Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1695117
Déliberation - 2153269
Déliberation - 873435
Procès Verbal - 1358990
Procès Verbal - 1714748
Déliberation - 1348184
Déliberation - 1626348
Déliberation - 873450
Déliberation - 1945216
Déliberation - 1933426
Déliberation - 1947166
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Poislay.
Lien du pdf (Déliberation - 1947166)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Logement,
Délibération n° 2025-DELIB-012
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv
(cor nunaul
Perche & Haut Vendômo COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 24 Mars 2025
Sur convocation en date du 7 mars 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouïlly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Nathalie Vitras,
Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote : André Laisement, Patrick
Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 2 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : CPHV
Approbation du Procès-Verbal du Conseil du 10-02-25
Votants : 32
1/2 OBJET : CPHV
Approbation du Procès-Verbal du Conseil du 10-02-2025
Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire le projet de procès-verbal qui leur a été adressé suite à la réunion du 10 février 2025.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - _APPROUVE le procès-verbal de la réunion du conseil communautaire du 10 février 2025.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président,
(7
Alain BOURGEOIS
Transmis en Préfecture le: {) ? Ayn 9°
Publié le : ÿ { AÿR 2025
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-013
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
|
cphy Css wnunaul Perche & Haut Vendôma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 24 Mars 2025
Sur convocation en date du 7 mars 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes de Morée.
Etaient présents et avant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient_ absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Nathalie Vitras,
Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 2 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Ecole de musique du Perche & Haut Vendômois
Demande de subvention 2025 - Département de Loir-et-Cher
Aide au fonctionnement des établissements artistiques
Votants : 32
1/2 OBJET : Ecole de musique du Perche & Haut Vendômois
Demande de subvention 2025 — Département de Loir-et-Cher
Aide au fonctionnement des établissements artistiques
Le Président propose aux membres du conseil communautaire de déposer un dossier de demande de subvention, auprès du Département de Loir-et-Cher, pour une aide au fonctionnement de l'école de musique du Perche & Haut Vendômois, pour l'exercice 2025.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de demander une subvention, au taux maximum, auprès du Département de Loir-et-Cher pour une aide au fonctionnement des établissements artistiques pour l'école de musique du Perche & Haut Vendômois, pour l'exercice 2025,
- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, Le secrétaire de séance,
Alain BOURGEOIS Pascal TRASSARD
T | Préfect le : ris ee 1 AVR
2935
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-014
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
|
cphv Cosririés fl Perche & Haut Vendôma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 24 Mars 2025
Sur convocation en date du 7 mars 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Nathalie Vitras,
Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 2
Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Ecole de musique du Perche & Haut Vendômois
Demande de subvention 2025 -— Département de Loir-et-Cher
Aide à l’acquisition de partitions
Votants : 32
1/2 OBJET : Ecole de musique du Perche & Haut Vendômois
Demande de subvention 2025 - Département de Loir-et-Cher
Aide à l’acquisition de partitions
Le Président propose aux membres du conseil communautaire de déposer un dossier de demande de subvention, auprès du Département de Loir-et-Cher, pour une aide à l’acquisition de partitions pour l'école de musique du Perche & Haut Vendômois, pour l'exercice 2028.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DÉCIDE de demander une subvention, au taux maximum, auprès du Département de Loir- et-Cher pour une aide à l'acquisition de partitions pour l'école de musique du Perche &
Haut Vendômois, pour l'exercice 2025.
- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, É
RREBLHE
> E 2 Le secrétaire de séance,
Transmis en Préfecture le : { Î AVR 2025
Publié le :g { AVR. 2925 LL
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-015
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv
Perche & Haut Vendéma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 24 Mars 2025
Sur convocation en date du 7 mars 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Nathalie Vitras,
Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 2 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Ecole de musique du Perche & Haut Vendômois
Demande de subvention 2025 - Département de Loir-et-Cher
Aide à l’acquisition d'instruments de musique et de matériel de son
Guitare
Votants : 32
1/2 OBJET : Ecole de musique du Perche & Haut Vendômois
Demande de subvention 2025 — Département de Loir-et-Cher
Aide à l’acquisition d'instruments de musique et de matériel de son
Guitare
Le Président propose aux membres du conseil communautaire de déposer un dossier de demande de subvention, auprès du Département de Loir-et-Cher, pour une aide à l'acquisition d’une guitare pour l'école de musique du Perche & Haut Vendômois, pour l'exercice 2025.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- AUTORISE le Président à passer commande,
- DÉCIDE de demander une subvention, au taux maximum, auprès du Département de Loir- et-Cher pour l'aide à l'acquisition d'instruments de musique et de matériel de son pour l'école de musique du Perche & Haut Vendômois, pour l'exercice 2025, - AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, __/S Le secrétaire de séance,
Alain BOURGEOIS Pascal TRASSARD
Transmis en Préfecture le: {] | AVR. 7995
Publié le : g ÿ AVR. 2025 TT
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-016
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cpnv
Communaut
Perche & Haut Vendémc COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 24 Mars 2025
Sur convocation en date du 7 mars 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Nathalie Vitras,
Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 2
Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Ecole de musique du Perche & Haut Vendômois
Demande de subvention 2025 -— Département de Loir-et-Cher
Aide à l'acquisition d’instruments de musique et de matériel de son
Pack sonorisation
Votants : 32
1/2 OBJET : Ecole de musique du Perche & Haut Vendômois
Demande de subvention 2025 — Département de Loir-et-Cher
Aide à l’acquisition d'instruments de musique et de matériel de son
Pack sonorisation
Le Président propose aux membres du conseil communautaire de déposer un dossier de demande de subvention, auprès du Département de Loir-et-Cher, pour une aide à l'acquisition d'un pack sonorisation pour l'école de musique du Perche & Haut Vendômois, pour l'exercice 2025.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - AUTORISE le Président à passer commande,
- DECIDE de demander une subvention, au taux maximum, auprès du Département de Loir- et-Cher pour l'aide à l'acquisition d'instruments de musique et de matériel de son pour l'école de musique du Perche & Haut Vendômois, pour l'exercice 2025, - AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire UE
Le Président, Nr Le secrétaire de séance,
Alain BOURGEOIS
Transmis en Préfecture le : Ab De in e:D i AVR. 2025 ur
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-017
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphyv
Perche & Haut Vendôma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 24 Mars 2025
Sur convocation en date du 7 mars 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Nathalie Vitras,
Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant_ pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 2
Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Ecole de musique du Perche & Haut Vendômois
Demande de subvention 2025 — Département de Loir-et-Cher
Aide à la diffusion
Votants : 32
1/2 OBJET : Ecole de musique du Perche & Haut Vendômois
Demande de subvention 2025 — Département de Loir-et-Cher
Aide à la diffusion
Le Président propose aux membres du conseil communautaire de déposer un dossier de demande de subvention, auprès du Département de Loir-et-Cher, pour une aide à la diffusion pour l'école de musique du Perche & Haut Vendômois, pour l’exercice 2025.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - AUTORISE le Président à passer commande,
- DECIDE de demander une subvention, au taux maximum, auprès du Département de Loir- et-Cher pour l'aide à la diffusion pour l'école de musique du Perche & Haut Vendômois,
pour l'exercice 2025,
- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, __— Le secrétaire de séance,
3 77
Alain BOURGEOIS à 4 Pascal TRASSARD
Transmis en Préfecture le : û Î AVR. 2025
Publié le :.Hi AR 205 PT TE
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-018
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cpnv
Perche & Haut Vendôma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 24 Mars 2025
Sur convocation en date du 7 mars 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Nathalie Vitras,
Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 2 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 32
OBJET : Médiathèque La Fonderie
Demande de subvention
au Département pour animation
1/2 OBJET : Médiathèque La Fonderie
Demande de subvention
au Département pour animation
Le Président précise aux membres du conseil communautaire que la Médiathèque La Fonderie à Fréteval organisera le samedi 22 novembre 2025 à 18h00 un concert du groupe « On the Moon » dans le cadre de la programmation « Musiques en scène » proposée par la Médiathèque départementale.
Le coût de cette animation est de 1 075,00 € TTC.
Le Président propose de solliciter une subvention au titre de l’aide à l’action culturelle en bibliothèque auprès du Département de Loir-et-Cher, au taux le plus élevé, pour l'organisation de cette animation.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d'organiser un concert du groupe « On the Moon» dans le cadre de la programmation « Musiques en scène » proposée par la Médiathèque départementale, - AUTORISE le Président à signer les devis pour l'organisation de cette manifestation, - AUTORISE le Président à déposer auprès du Département de Loir-et-Cher un dossier de demande de subvention, au taux le plus élevé, pour l'organisation de cette animation, - AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire LRACHET Ÿ re
Le Président, Le secrétaire de séance,
Alain BOURGEOIS
T Préfecture le: Ù Î Transmis en réfecture le AVR.
2095
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-019
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
cphv Cie au!
Perche & Haut Vendôme
Conseil communautaire du Lundi 24 Mars 2025
Sur convocation en date du 7 mars 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes de Morée.
Etaient présents et avant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient_ absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Nathalie Vitras,
Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres : ;
En exercice : 41 Présents : 29 Pouvoirs :2 Votants : 31 Pour : 31 Contre : 0 Abstention :0 ‘
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD 2 été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Budget Annexe GEMAPI
Approbation du Compte Financier Unique 2024
1/2 OBJET : Finances
Budget Annexe GEMAPI
Approbation du Compte Financier Unique 2024
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique (CFU) pour l’année 2024 du Budget Annexe GEMAPI de la Communauté du Perche & Haut Vendômois ;
Vu le CFU 2024 du Budget Annexe GEMAPI de la Communauté du Perche & Haut Vendômois ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au Président de voter son propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, le Président a quitté la séance et le conseil communautaire a siégé sous la présidence de Monsieur Gilles VOLANT ;
Considérant le CFU présenté par le Président de séance.
Le Président étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le CFU 2024 du Budget Annexe GEMAPI de la Communauté du Perche & Haut Vendômois,
- DONNE pouvoir pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président de séance Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD Gilles VOLANT
Transmis en Préfecture le : 0 3 AVR 2025
Publié le ‘0 3 AVR. 2025
2/2 cphnv (com 1unaur
Perche & Haut Vendôme
Délibération n° 2025-DELIB-020
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 24 Mars 2025
Sur convocation en date du 7 mars 2025.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Nathalie Vitras,
Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’avant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 29 Pouvoirs : 2
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Budget Annexe OTIPHV
Approbation du Compte Financier Unique 2024
Votants : 31
1/2 OBJET : Finances
Budget Annexe OTIPHV
Approbation du Compte Financier Unique 2024
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique (CFU) pour l’année 2024 du Budget Annexe OTIPHV de la Communauté du Perche & Haut Vendômois ;
Vu le CFU 2024 du Budget Annexe OTIPHV de la Communauté du Perche & Haut Vendômois ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU :
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au Président de voter son propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l'un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, le Président a quitté la séance et le conseil communautaire a siégé sous la présidence de Monsieur Gilles VOLANT :
Considérant le CFU présenté par le Président de séance.
Le Président étant sorti et n'ayant pas pris part au vote,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le CFU 2024 du Budget Annexe OTIPHV de la Communauté du Perche & Haut Vendômois,
- DONNE pouvoir pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire 2
Le Président de séance / Le secrétaire de séance,
Gilles VOLANT
T i Préfecture le : AVR. 2025
Ts Ga TS Ù 3
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-021
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv
Cornmunaul
Perche & Haut Vendôme COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 24 Mars 2025
Sur convocation en date du 7 mars 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Nathalie Vitras,
Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote : André Laisement, Patrick
Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 29 Pouvoirs : 2 Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Budget Annexe Développement Economique
Approbation du Compte Financier Unique 2024
Votants : 31
1/2 OBJET : Finances
Budget Annexe Développement Economique
Approbation du Compte Financier Unique 2024
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique (CFU) pour l’année 2024 du Budget Annexe Développement Economique de la Communauté du Perche & Haut Vendômois ;
Vu le CFU 2024 du Budget Annexe Développement Economique de la Communauté du Perche & Haut Vendômois ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT ;
Considérant, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au Président de voter son propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, le Président a quitté la séance et le conseil communautaire a siégé sous la présidence de Monsieur Gilles VOLANT ;
Considérant le CFU présenté par le Président de séance.
Le Président étant sorti et n'ayant pas pris part au vote,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le CFU 2024 du Budget Annexe Développement Economique de la Communauté du Perche & Haut Vendômois,
- DONNE pouvoir pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire ;
Le Président de séancé-” Le secrétaire de séance,
Gilles VOLANT
Transmis e TE Re 03 AVR. 2025
Publié le : Ü 3 AVR. 2
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-022
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv
ER
Perche & Haut Vendôma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 24 Mars 2025
Sur convocation en date du 7 mars 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pascal Trassard Catherine Monnier Pierre Solon Alain Bourgeois
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Aurélien Lemoine Eric Experton Marie-France Arneau Gilles Volant
Evelyne Gandon Jean-Pierre Coyau
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Nathalie Vitras,
Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 29 | Pouvoirs : 2
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 31
OBJET : Finances
Budget Annexe SPANC
Approbation du Compte Financier Unique 2024
1/2 OBJET : Finances
Budget Annexe SPANC
Approbation du Compte Financier Unique 2024
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique (CFU) pour l’année 2024 du Budget Annexe SPANC de la Communauté du Perche & Haut Vendômois ;
Vu le CFU 2024 du Budget Annexe SPANC de la Communauté du Perche & Haut Vendômois ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au Président de voter son propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, le Président a quitté la séance et le conseil communautaire a siégé sous la présidence de Monsieur Gilles VOLANT ;
Considérant le CFU présenté par le Président de séance.
Le Président étant sorti et n'ayant pas pris part au vote,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le CFU 2024 du Budget Annexe SPANC de la Communauté du Perche & Haut Vendômois,
- DONNE pouvoir pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président de séance Le secrétaire de séance,
Gilles VOLANT Pascal TRASSARD Pa
Transmis en Préfecture le : 0 3 AVR 2025
Publié le : Ü 3 AVR. 2025
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-023
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS Perche & Haut Vendéma
Conseil communautaire du Lundi 24 Mars 2025
Sur convocation en date du 7 mars 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Nathalie Vitras,
Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 29 : Pouvoirs : 2
Pour: 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 31
OBJET : Finances
Budget Annexe Laboratoire à Morée
Approbation du Compte Financier Unique 2024
1/2 OBJET : Finances
Budget Annexe Laboratoire à Morée
Approbation du Compte Financier Unique 2024
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique (CFU) pour l’année 2024 du Budget Annexe Laboratoire à Morée de la Communauté du Perche & Haut Vendômois ;
Vu le CFU 2024 du Budget Annexe Laboratoire à Morée de la Communauté du Perche & Haut Vendômois ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au Président de voter son propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l'un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, le Président a quitté la séance et le conseil communautaire a siégé sous la présidence de Monsieur Gilles VOLANT ;
Considérant le CFU présenté par le Président de séance.
Le Président étant sorti et n'ayant pas pris part au vote,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le CFU 2024 du Budget Annexe Laboratoire à Morée de la Communauté du Perche & Haut Vendômois,
- DONNE pouvoir pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire SL
Le Président de séance °°° 7, Le secrétaire de séance,
Gilles VOLANT
Transmis en Préfecture le : Û 3 AVR. 2025
Publié le : Q 3 AVR. 2025
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-024
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
*
cpny Css Perche & Hout Vendéme COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 24 Mars 2025
Sur convocation en date du 7 mars 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents: Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Nathalie Vitras,
Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 29 Pouvoirs : 2
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 31
OBJET : Finances
Budget Annexe Logements Locatifs Sociaux
Approbation du Compte Financier Unique 2024
1/2 OBJET : Finances
Budget Annexe Logements Locatifs Sociaux
Approbation du Compte Financier Unique 2024
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique (CFU) pour l’année 2024 du Budget Annexe Logements Locatifs Sociaux de la Communauté du Perche & Haut Vendômois ;
Vu le CFU 2024 du Budget Annexe Logements Locatifs Sociaux de la Communauté du Perche & Haut Vendômois ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au Président de voter son propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, le Président a quitté la séance et le conseil communautaire a siégé sous la présidence de Monsieur Gilles VOLANT ;
Considérant le CFU présenté par le Président de séance.
Le Président étant sorti et n'ayant pas pris part au vote,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le CFU 2024 du Budget Annexe Logements Locatifs Sociaux de la Communauté du Perche & Haut Vendômois,
- DONNE pouvoir pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire LE 42
Le Président de séance/=7 17° Y Le secrétaire de séance,
Gilles VOLANT SRE Pascal TRASSARD, 7
Transmis en Préfecture le : 0 3 AVR. 2075 AK Publié le: Q 3 AVR. 2025 TR
4
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-025
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
|
cpnv (crisis si
Perche & Haut Vendôémo COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 24 Mars 2025
Sur convocation en date du 7 mars 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
£velyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Nathalie Vitras,
Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 29 Pouvoirs : 2
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 31
OBJET : Finances
Budget Annexe Commerce d’Alimentation à Pezou
Approbation du Compte Financier Unique 2024
1/2 OBJET : Finances
Budget Annexe Commerce d’Alimentation à Pezou
Approbation du Compte Financier Unique 2024
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique (CFU) pour l'année 2024 du Budget Annexe Commerce d'Alimentation à Pezou de la Communauté du Perche & Haut Vendômois ;
Vu le CFU 2024 du Budget Annexe Commerce d’Alimentation à Pezou de la Communauté du Perche & Haut Vendômois ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au Président de voter son propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, le Président a quitté la séance et le conseil communautaire a siégé sous la présidence de Monsieur Gilles VOLANT ;
Considérant le CFU présenté par le Président de séance.
Le Président étant sorti et n'ayant pas pris part au vote,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le CFU 2024 du Budget Annexe Commerce d’Alimentation à Pezou de la Communauté du Perche & Haut Vendômois,
- DONNE pouvoir pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire LRU
Le Président de séance DE Le secrétaire de séance,
Gilles VOLANT TA Pascal TRASSARD ,
Transmis en Préfecture le : 0 3 AVR. 2025 À?
Publié le: D 3 ANR. n5 RS
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-026
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv
(ommunaus
Perche & Haut Vendôme COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 24 Mars 2025
Sur convocation en date du 7 mars 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents: Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Nathalie Vitras,
Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant _ pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 29 Pouvoirs : 2 Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0 :
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 31
OBJET : Finances
Budget Annexe Parc d’Activités Intercommunal à Morée
Approbation du Compte Financier Unique 2024
1/2 OBJET : Finances
Budget Annexe Parc d'Activités Intercommunal à Morée
Approbation du Compte Financier Unique 2024
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique (CFU) pour l'année 2024 du Budget Annexe Parc d'Activités Intercommunal à Morée de la Communauté du Perche & Haut Vendômois ;
Vu le CFU 2024 du Budget Annexe Parc d'Activités Intercommunal à Morée de la Communauté du Perche & Haut Vendômois ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au Président de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, le Président a quitté la séance et le conseil communautaire a siégé sous la présidence de Monsieur Gilles VOLANT ;
Considérant le CFU présenté par le Président de séance.
Le Président étant sorti et n'ayant pas pris part au vote,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le CFU 2024 du Budget Annexe Parc d'Activités Intercommunal à Morée de la Communauté du Perche & Haut Vendômois,
- DONNE pouvoir pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire RARES
Le Président de séance
{
et Le secrétaire de séance,
Gilles VOLANT
Ç re _— rs
= De or
Transmis en Préfecture le : 0 3 ANR 2075
Publié le: Ÿ 3 AVR. 2075 AA
ee
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-027
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cpnv
(Comenunau Perche & Haut Vendôma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 24 Mars 2025
Sur convocation en date du 7 mars 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Éric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Nathalie Vitras,
Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 29 Pouvoirs : 2
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD 2 été désigné secrétaire de séance.
Votants : 31
OBJET : Finances
Budget Principal
Approbation du Compte Financier Unique 2024
1/2 OBJET : Finances
Budget Principal
Approbation du Compte Financier Unique 2024
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique (CFU) pour l'année 2024 du Budget Principal de la Communauté du Perche & Haut Vendômois ;
Vu le CFU 2024 du Budget Principal de la Communauté du Perche & Haut Vendômois ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au Président de voter son propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, le Président a quitté la séance et le conseil communautaire a siégé sous la présidence de Monsieur Gilles VOLANT ;
Considérant le CFU présenté par le Président de séance.
Le Président étant sorti et n'ayant pas pris part au vote,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le CFU 2024 du Budget Principal de la Communauté du Perche & Haut Vendômois,
- DONNE pouvoir pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président de séance Le secrétaire de séance,
Gilles VOLANT
Transmis en Préfecture le : Û 3 AR 2025
Publié le : 0 3 AVR. 2025
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-028
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cpnv
(Cornerenout
Perche & Haut Vendèmc COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 24 Mars 2025
Sur convocation en date du 7 mars 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Nathalie Vitras,
Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 2 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Budget Annexe GEMAPI
Affectation du résultat de fonctionnement 2024
Votants : 32
1/2 OBJET : Finances
Budget Annexe GEMAPI
Affectation du résultat de fonctionnement 2024
Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS,
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique (CFU) pour l’année 2024 du Budget Annexe GEMAPI de la Communauté du Perche & Haut Vendômois,
Vu le CFU 2024 du Budget Annexe GEMAPI de la Communauté du Perche & Haut Vendômois
Constatant que le CFU présente :
- un excédent cumulé de fonctionnement de 545 858,38 € ou -un déficit cumulé de fonctionnement de ................
- un excédent cumulé d'investissement de 46 058,41 € ou -un déficit cumulé d'investissement de ................
- Un solde positif de restes à réaliser ................
ou -un solde négatif de restes à réaliser 65 000,00 €
1 — décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
- à titre obligatoire
mau compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) : 18 941,59 €
- le solde disponible de : 526 916,79 € est affecté comme suit : maffectation complémentaire en réserves (compte 1068) : ........................ # affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 526 916,79 €
2 — décide d’affecter le résultat déficitaire de fonctionnement à la ligne 002 (déficit de fonctionnement reporté) : .......................
3 — décide d’affecter au compte 001 (en recettes) : 46 058,41 €
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président,
G
Alain BOURGEOIS
€\ Le secrétaire de séance,
Pascal EE _——
Transmis en Préfecture le : VR. Ce
Publié le : Q 3 AVR. 2025 D3A 2 -
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-029
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv
(com nunaui
Perche & Haut Vendèma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 24 Mars 2025
Sur convocation en date du 7 mars 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents: Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Nathalie Vitras,
Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et _ n’ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 2 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 32
OBJET : Finances
Budget Annexe OTIPHV
Affectation du résultat de fonctionnement 2024
1/2 OBJET : Finances
Budget Annexe OTIPHV
Affectation du résultat de fonctionnement 2024
Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS,
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique (CFU) pour l’année 2024 du Budget Annexe OTIPHV de la Communauté du Perche & Haut Vendômois,
Vu le CFU 2024 du Budget Annexe OTIPHV de la Communauté du Perche & Haut Vendômois,
Constatant que le CFU présente :
- un excédent cumulé de fonctionnement de 21 681,43 € ou -un déficit cumulé de fonctionnement de .............….
- un excédent cumulé d'investissement de ................ ou -un déficit cumulé d'investissement de .............…..
- un solde positif de restes à réaliser ..….............. ou - un solde négatif de restes à réaliser ................
1 — décide d'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit : - à titre obligatoire
Mau compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) : ...........................
- le solde disponible de : 21 681,43 € est affecté comme suit : affectation complémentaire en réserves (compte 1068) : ........................ # affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 21 681,43 €
2 — décide d'affecter le résultat déficitaire de fonctionnement à la ligne 002 (déficit de fonctionnement reporté) : ..........................
3 — décide d’affecter au compte 001 : ...........................
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président,
(6 Alain BOURGEOIS
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD
\
Transmis en Préfecture le: Ü 3 AVR. 2025 Æ
Publié le : Q 3 AVR. 2025 Te
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-030
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv
ci nou
Perche & Haut Vendôma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 24 Mars 2025
Sur convocation en date du 7 mars 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Éric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Nathalie Vitras,
Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 2 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 32
OBJET : Finances
Budget Annexe Développement Economique
Affectation du résultat de fonctionnement 2024
1/2 OBJET : Finances
Budget Annexe Développement Economique
Affectation du résultat de fonctionnement 2024
Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS,
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique (CFU) pour l'année 2024 du Budget Annexe Développement Economique de la Communauté du Perche & Haut Vendômois,
Vu le CFU 2024 du Budget Annexe Développement Economique de la Communauté du Perche & Haut Vendômois
Constatant que le CFU présente :
- un excédent cumulé de fonctionnement de ................ ou -un déficit cumulé de fonctionnement de 80 980,98 €
- un excédent cumulé d'investissement de ............... ou -un déficit cumulé d’investissement de 76 995,59 €
- un solde positif de restes à réaliser 194 083,00 €
ou - un solde négatif de restes à réaliser ................
1 — décide d'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit : - à titre obligatoire
mau compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) : .....................
- le solde disponible de ................ est affecté comme suit : # affectation complémentaire en réserves (compte 1068) : ........................ # affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : ...................
2 — décide d’affecter le résultat déficitaire de fonctionnement à la ligne 002 (déficit de fonctionnement reporté) : 80 980,98 €
3 — décide d'affecter au compte 001 (en dépenses) : 76 995,59 €
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire RES
Le Président, Le secrétaire de séance, =
Alain BOURGEOIS
Transmis en Préfecture le : (| 3 AVR. 2025
Publié le: { 3 AVR. 2025
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-031
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cpnv
Perche & Haut Vendéma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 24 Mars 2025
Sur convocation en date du 7 mars 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Liste La Fontenelle Le Poislay
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents: Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Nathalie Vitras,
Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 2
Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 32
OBJET : Finances
Budget Annexe SPANC
Affectation du résultat de fonctionnement 2024
1/2 OBJET : Finances
Budget Annexe SPANC
Affectation du résultat de fonctionnement 2024
Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS,
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique (CFU) pour l’année 2024 du Budget Annexe SPANC de la Communauté du Perche & Haut Vendômois,
Vu le CFU 2024 du Budget Annexe SPANC de la Communauté du Perche & Haut Vendômois
Constatant que le CFU présente :
- un excédent cumulé de fonctionnement de 70 729,23 € ou -un déficit cumulé de fonctionnement de ................
- un excédent cumulé d'investissement de 0,55 € ou -un déficit cumulé d'investissement de ................
- un solde positif de restes à réaliser
ou - un solde négatif de restes à réaliser ..............….
1 — décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
- à titre obligatoire
mau compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) : ...........................
- le solde disponible de : 70 729,23 € est affecté comme suit :
#affectation complémentaire en réserves (compte 1068) : ........................ m affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 70 729,23 €
2 — décide d’affecter le résultat déficitaire de fonctionnement à la ligne 002 (déficit de fonctionnement reporté) : .........................
3 — décide d’affecter au compte 001 (en recettes) : 0,55 €
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président,
@
Alain BOURGEOIS
Le secrétaire de séance,
Transmis en Préfecture le :Q 3 AVR. 2025
Publié le : 3 AVR. 2075 =É
<<
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-032
|
CP nv DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Cornmunaul
Perche & Haut Vendéma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 24 Mars 2025
Sur convocation en date du 7 mars 2025.
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Catherine Monnier
Aurélien Lemoine Eric Experton Marie-France Arneau Gilles Volant
Evelyne Gandon Jean-Pierre Coyau
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sixtine Lamé Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Nathalie Vitras,
Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 2 Votants : 32 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Budget Annexe Laboratoire à Morée
Affectation du résultat de fonctionnement 2024
1/2 OBJET : Finances
Budget Annexe Laboratoire à Morée
Affectation du résultat de fonctionnement 2024
Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS,
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique (CFU) pour l’année 2024 du Budget Annexe Laboratoire à Morée de la Communauté du Perche & Haut Vendômois,
Vu le CFU 2024 du Budget Annexe Laboratoire à Morée de la Communauté du Perche & Haut
Vendômois,
Constatant que le CFU présente :
- un excédent cumulé de fonctionnement de ............... ou - un déficit cumulé de fonctionnement de ..............
- un excédent cumulé d'investissement de 974,96 € ou -un déficit cumulé d'investissement de ................
- un solde positif de restes à réaliser ................ ou - un solde négatif de restes à réaliser ................
1 — décide d'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
- à titre obligatoire
mau compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (résultat cumulé et restes à réaliser): .......................
- le solde disponible de ............... est affecté comme suit :
maffectation complémentaire en réserves (compte 1068) : ........................ maffectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : ................…
2 — décide d'affecter le résultat déficitaire de fonctionnement à la ligne 002 (déficit de fonctionnement reporté) : ..................
3 — décide d’affecter au compte 001 (en recettes) : 974,96 €
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président,
Alain BOURGEOIS
Le secrétaire de séance,
Transmis en Préfecture le : Ô 3 ANR. 2075
Publié le: Ü 3 AVR. 2025 __
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-033
CP NV DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER À ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Communaut
Perche & Haut Vendôme COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 24 Mars 2025
Sur convocation en date du 7 mars 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Catherine Monnier
Aurélien Lemoine Eric Experton Marie-France Arneau Gilles Volant
Evelyne Gandon Jean-Pierre Coyau
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sixtine Lamé Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouïilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Nathalie Vitras,
Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 2 Votants : 32 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Budget Annexe Logements Locatifs Sociaux
Affectation du résultat de fonctionnement 2024
1/2 OBJET : Finances
Budget Annexe Logements Locatifs Sociaux
Affectation du résultat de fonctionnement 2024
Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS,
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique (CFU) pour l’année 2024 du Budget Annexe Logements Locatifs Sociaux de la Communauté du Perche & Haut Vendômois,
Vu le CFU 2024 du Budget Annexe Logements Locatifs Sociaux de la Communauté du Perche & Haut Vendômois,
Constatant que le CFU présente :
- un excédent cumulé de fonctionnement de 43 293,01 € ou -un déficit cumulé de fonctionnement de ................
- un excédent cumulé d'investissement de 8 081,23 € ou -un déficit cumulé d'investissement de ................
- un solde positif de restes à réaliser 930,00 € ou - un solde négatif de restes à réaliser ................
1 — décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit : - àtitre obligatoire
mau compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) : ........................
- le solde disponible de 43 293,01 € est affecté comme suit : # affectation complémentaire en réserves (compte 1068) : ........................ # affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 43 293,01 €
2 — décide d’affecter le résultat déficitaire de fonctionnement à la ligne 002 (déficit de fonctionnement reporté) : .................
3 — décide d'’affecter au compte 001 (en recettes) : 8 081,23 €
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, Le secrétaire de séance,
Alain BOURGEOIS Pascal TRASSARD ser
Transmis en Préfecture le : Q 3 AVR. 2025 _ EF
Publié le: Ÿ 3 AVR. 2095 Æ
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-034
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
|
cpnv Cire Perche & Haut Vendèma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 24 Mars 2025
Sur convocation en date du 7 mars 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient_ absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Nathalie Vitras,
Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 2 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Budget Annexe Commerce d’Alimentation à Pezou
Affectation du résultat de fonctionnement 2024
Votants : 32
1/2 OBJET : Finances
Budget Annexe Commerce d’Alimentation à Pezou
Affectation du résultat de fonctionnement 2024
Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS,
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique (CFU) pour l’année 2024 du Budget Annexe Commerce d’Alimentation à Pezou de la Communauté du Perche & Haut Vendômois,
Vu le CFU 2024 du Budget Annexe Commerce d’'Alimentation à Pezou de la Communauté du Perche & Haut Vendômois
Constatant que le CFU présente :
- un excédent cumulé de fonctionnement de 23 407,12 € ou -un déficit cumulé de fonctionnement de ................
- un excédent cumulé d'investissement de ................
ou -un déficit cumulé d'investissement de 3 329,11 €
- un solde positif de restes à réaliser ................ ou - un solde négatif de restes à réaliser __ ..............….
1 — décide d'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
- à titre obligatoire
mau compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section
d'investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) : 3 329,11 €
- le solde disponible de 20 078,01 € est affecté comme suit :
maffectation complémentaire en réserves (compte 1068) : ........................ maffectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 20 078,01 €
2 — décide d’affecter le résultat déficitaire de fonctionnement à la ligne 002 (déficit de fonctionnement
reporté) : .................
3 — décide d’affecter au compte 001 (en dépenses) : 3 329,11 €
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance,
Transmis en Préfecture le : Û 3 AVR. 2025
Publié le : {] 3 AVR. 2025 »
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-035
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
cphv
(ommunaus
Perche & Haut Vendôma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 24 Mars 2025
Sur convocation en date du 7 mars 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-lean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Nathalie Vitras,
Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et _ n’avant_ pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Andrée Savigny ï si
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 2 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Budget Annexe Parc d'Activités Intercommunal à Morée
Affectation du résultat de fonctionnement 2024
Votants : 32 OBJET : Finances
Budget Annexe Parc d’Activités Intercommunal à Morée
Affectation du résultat de fonctionnement 2024
Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS,
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique (CFU) pour l’année 2024 du Budget Annexe Parc d'Activités Intercommunal à Morée de la Communauté du Perche & Haut Vendômois,
Vu le CFU 2024 du Budget Annexe Parc d'Activités Intercommunal à Morée de la Communauté du Perche & Haut Vendômois,
Constatant que le CFU présente :
- un excédent cumulé de fonctionnement de néant
ou - un déficit cumulé de fonctionnement de néant
- un excédent cumulé d'investissement de néant
ou - un déficit cumulé d'investissement de néant - un solde positif de restes à réaliser néant
ou - un solde négatif de restes à réaliser néant
1 — décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit : - à titre obligatoire
mau compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) : néant
- le solde disponible de : ................. est affecté comme suit : #affectation complémentaire en réserves (compte 1068) : néant # affectation au déficit reporté de fonctionnement (ligne 002) : néant
2 — décide d’affecter le résultat déficitaire de fonctionnement à la ligne 002 (déficit de fonctionnement reporté) : néant
3 — décide d’affecter au compte 001 (en recettes) : néant
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, Le secrétaire de séance,
Alain BOURGEOIS ‘2 SE LT
Transmis en Préfecture le : 03 AVR. 2025
Publié le : 0 3 AVR. 2075 Délibération n° 2025-DELIB-036
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv
Ps rou
Perche & Haut Vendémo COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 24 Mars 2025
Sur convocation en date du 7 mars 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Nathalie Vitras,
Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Andrée Savigny e
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 2
Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 32
OBJET : Finances
Budget principal
Affectation du résultat de fonctionnement 2024
1/2 OBJET : Finances
Budget principal
Affectation du résultat de fonctionnement 2024
Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS,
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique (CFU) pour l’année 2024 du Budget Principal de la Communauté du Perche & Haut Vendômois,
Vu le CFU 2024 du Budget Principal de la Communauté du Perche & Haut Vendômois
Constatant que le CFU présente :
- un excédent cumulé de fonctionnement de 1 295 141,76 € ou -un déficit cumulé de fonctionnement de ...................
- un excédent cumulé d'investissement de ..................
ou -un déficit cumulé d’investissement de 140 251,03 € - un solde positif de restes à réaliser .................. ou - un solde négatif de restes à réaliser 308 197,15 €
1 — décide d'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
- à titre obligatoire
Mau compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) : 448 448,18 €
- le solde disponible de 846 693,58 € est affecté comme suit : maffectation complémentaire en réserves (compte 1068) : ........................ # affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 846 693,58 €
2 — décide d’affecter le résultat déficitaire de fonctionnement à la ligne 002 (déficit de fonctionnement reporté) : .................
3 — décide d’affecter au compte 001 (en recettes) : ..............….
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président,
e
Alain BOURGEOIS
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD
AVR. 2025 EE per ©
|:
Transmis en Préfecture le : û
Publié le: Q 3 AVR. 2095
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-037
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
1
cphy Css Perche & Haut Vendème COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 24 Mars 2025
Sur convocation en date du 7 mars 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Paislay
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Nathalie Vitras,
Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 2 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Budget Annexe GEMAPI
Vote du Budget Primitif 2025
Votants : 32
1/2 OBJET : Finances
Budget Annexe GEMAPI
Vote du Budget Primitif 2025
Le Président, en conformité avec l'instruction comptable M57, présente le projet de budget primitif 2025 du budget annexe « GEMAPI ».
Le Président propose de voter ce budget primitif comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 756 616,79 €
Recettes de fonctionnement : 756 616,79 €
Dépenses d'investissement : 356 205,27 €
Recettes d'investissement : 356 205,27 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le budget primitif 2025 du budget annexe « GEMAPI », - AUTORISE le Président à transmettre le budget primitif aux services de l'Etat.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, Le secrétaire de séance,
Transmis en Préfecture le :
Publié le: @ 3 AVR. 2075
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-038
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cpnv
Coca Perche & Haut Vendômc COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 24 Mars 2025
Sur convocation en date du 7 mars 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents: Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Nathalie Vitras,
Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 2
Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 32
OBJET : Finances
Budget Annexe OTIPHV
Vote du Budget Primitif 2025
1/2 OBJET : Finances
Budget Annexe OTIPHV
Vote du Budget Primitif 2025
Le Président, en conformité avec l'instruction comptable M57, présente le projet de budget primitif 2025 du budget annexe « Office de Tourisme Intercommunal du Perche & Haut Vendômois ».
Le Président propose notamment d’équilibrer ce budget primitif comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 48 498,43 €
Recettes de fonctionnement : 48 498,43 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le budget primitif 2025 du budget annexe « Office de Tourisme Intercommunal du Perche & Haut Vendômois »,
- AUTORISE le Président à transmettre le budget primitif aux services de l'Etat.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, Le secrétaire de séance,
Alain BOURGEOIS
Transmis en Préfecture le: Ü 3 AVR. 2095
Publié le: Ü 3 AVR. 2095
2/2 cphv Co munaul Perche & Haut Vendômo
Délibération n° 2025-DELIB-039
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 24 Mars 2025
Sur convocation en date du 7 mars 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Nathalie Vitras,
Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 2 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 32
OBJET : Finances
Budget Annexe Développement Economique
Vote du Budget Primitif 2025
1/2 OBJET : Finances
Budget Annexe Développement Economique
Vote du Budget Primitif 2025
Le Président, en conformité avec l'instruction comptable M57, présente le projet de budget primitif 2025 du budget annexe « Développement Economique ».
Le Président propose notamment d'équilibrer ce budget primitif comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 176 500,00 €
Recettes de fonctionnement : 176 500,00 €
Dépenses d'investissement : 1 107 361,21 €
Recettes d'investissement: 1 107 361,21 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- APPROUVE le budget primitif 2025 du budget annexe « Développement Economique », - AUTORISE le Président à transmettre le budget primitif aux services de l'Etat.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, Le secrétaire de séance,
Alain BOURGEOIS
Transmis en Préfecture le :
Publié le: Ÿ 3 AVR. 2095 Û 3 AVR. 2075
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-040
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cpny
Communaul
Perche & Haut Vendéme COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 24 Mars 2025
Sur convocation en date du 7 mars 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-lean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient_ absents: Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Nathalie Vitras,
Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 2 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD 2 été désigné secrétaire de séance.
Votants : 32
OBJET : Finances
Budget Annexe SPANC
Vote du Budget Primitif 2025
1/2 OBJET : Finances
Budget Annexe SPANC
Vote du Budget Primitif 2025
Le Président, en conformité avec l'instruction comptable M49, présente le projet de budget primitif 2025 du budget annexe « SPANC ».
Le Président propose de voter ce budget primitif comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 123 329,23 €
Recettes de fonctionnement : 123 329,23 €
Dépenses d'investissement : 0,00 €
Recettes d'investissement : 0,55 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le budget primitif 2025 du budget annexe « SPANC », - AUTORISE le Président à transmettre le budget primitif aux services de l'Etat.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, ge Le secrétaire de séance,
Alain BOURGEOIS
Transmis en Préfecture le: {} 3 AVR 20
Publié le: Ü 3 AVR. 2095 ÿ ®
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-041
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv
(communau
Perche & Haut Vendéma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 24 Mars 2025
Sur convocation en date du 7 mars 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents: Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouïilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Nathalie Vitras,
Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 2 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 32
OBJET : Finances
Budget Annexe Laboratoire à Morée
Vote du Budget Primitif 2025
1/2 OBJET : Finances
Budget Annexe Laboratoire à Morée
Vote du Budget Primitif 2025
Le Président, en conformité avec l'instruction comptable M57, présente le projet de budget primitif 2025 du budget annexe « Laboratoire à Morée ».
Le Président propose notamment d’équilibrer ce budget primitif comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 20,00 €
Recettes de fonctionnement : 20,00 €
Dépenses d'investissement : 13 974,96 €
Recettes d'investissement : 13 974,96 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le budget primitif 2025 du budget annexe « Laboratoire à Morée »,
- AUTORISE le Président à transmettre le budget primitif aux services de l'Etat.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, _— Le secrétaire de séance,
Alain BOURGEOIS
Transmis en Préfecture le : D 3 AVR. 2095
Publié le : Q 3 AVR. 2025
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-042
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
cphv (communau:
Perche & Haut Vendéma
Conseil communautaire du Lundi 24 Mars 2025
Sur convocation en date du 7 mars 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Nathalie Vitras,
Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 2
Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 32
OBJET : Finances
Budget Annexe Logements Locatifs Sociaux
Vote du Budget Primitif 2025
1/2 OBJET : Finances
Budget Annexe Logements Locatifs Sociaux
Vote du Budget Primitif 2025
Le Président, en conformité avec l'instruction comptable M57, présente le projet de budget primitif
2025 du budget annexe « Logements Locatifs Sociaux ».
Le Président propose notamment d'équilibrer ce budget primitif comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 61 667,01 €
Recettes de fonctionnement: 61 667,01 €
Dépenses d'investissement : 516 499,13 €
Recettes d'investissement : 516 499,13 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le budget primitif 2025 du budget annexe « Logements Locatifs Sociaux », - AUTORISE le Président à transmettre le budget primitif aux services de l'Etat.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président,
( Alain BOURGEOIS
Le secrétaire de séance,
Transmis en Préfecture le :
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-043
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv
Ce ommunaut
Perche & Haut Vendôme COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 24 Mars 2025
Sur convocation en date du 7 mars 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents: Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Nathalie Vitras,
Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 2
Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 32
OBJET : Finances
Budget Annexe Commerce d’Alimentation à Pezou
Vote du Budget Primitif 2025
1/2 OBJET : Finances
Budget Annexe Commerce d’Alimentation à Pezou
Vote du Budget Primitif 2025
Le Président, en conformité avec l'instruction comptable M57, présente le projet de budget primitif 2025 du budget annexe « Commerce d’Alimentation à Pezou ».
Le Président propose notamment d'équilibrer ce budget primitif comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 41 075,01 €
Recettes de fonctionnement: 41 075,01 €
Dépenses d'investissement : 33 405,11 €
Recettes d'investissement : 33 405,11 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le budget primitif 2025 du budget annexe « Commerce d’Alimentation à Pezou », - AUTORISE le Président à transmettre le budget primitif aux services de l'Etat.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, Le secrétaire de séance,
Alain BOURGEOIS VX #27 Pascal TRASSARD
Transmis en Préfecture le ‘0 AVR.
Publié le :Q 3 AVR. 2025 3 a
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-044
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv
Perche & Hout Vendème COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 24 Mars 2025
Sur convocation en date du 7 mars 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Nathalie Vitras,
Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 2 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 32
OBJET : Finances
Budget Annexe Parc d'Activités Intercommunal à Morée
Vote du Budget Primitif 2025
1/2 OBJET : Finances
Budget Annexe Parc d'Activités Intercommunal à Morée
Vote du Budget Primitif 2025
Le Président, en conformité avec l'instruction comptable M57, présente le projet de budget primitif 2025 du budget annexe « Parc d'Activités Intercommunal à Morée ».
Le Président propose de voter ce budget primitif comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 268 496,00 €
Recettes de fonctionnement : 268 496,00 €
Dépenses d'investissement : 227 998,46 €
Recettes d'investissement : 227 998,46 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- APPROUVE le budget primitif 2025 du budget annexe « Parc d'Activités Intercommunal à Morée »,
- AUTORISE le Président à transmettre le budget primitif aux services de l'Etat.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, Le secrétaire de séance,
Transmis en Préfecture le : Ô 3 AVR. 2025
Publié le : Q 3 AVR. 2025
=
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-045
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv
(Ce OMMMUNQUI
Perche à Haut Vendüme COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 24 Mars 2025
Sur convocation en date du 7 mars 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Nathalie Vitras,
Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant_ pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 2
Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 32
OBJET : Finances
Budget Principal
Vote du Budget Primitif 2025
1/2 OBJET : Finances
Budget Principal
Vote du Budget Primitif 2025
Le Président, en conformité avec l'instruction comptable M57, présente le projet de budget primitif 2025 de la Communauté du Perche & Haut Vendômois (budget principal).
Le Président propose notamment d'équilibrer ce budget primitif comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 5 461 182,14 €
Recettes de fonctionnement : 5 461 182,14 €
Dépenses d'investissement : 3 544 313,10 €
Recettes d'investissement : 3 544 313,10 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- APPROUVE le budget primitif 2025 de la Communauté du Perche & Haut Vendômois (budget
principal),
- AUTORISE le Président à transmettre le budget primitif aux services de l'Etat.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, Le secrétaire de séance,
Transmis en Préfecture le :{) 3 AVR.
Publié le :Q 3 AVR. 2075 ; ne
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-046
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME Cp'iVv
[. 1 Cornmunaut
Perche & Haut Vendée COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 24 Mars 2025
Sur convocation en date du 7 mars 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents: Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Nathalie Vitras,
Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 2 Pour : 28 Contre : 2 Abstention : 2
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD 2 été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Vote des taux d’imposition 2025
CFE / TFB / TFNB / THRS
Votants : 32 OBJET : Finances
Vote des taux d'imposition 2025
CFE / TFB / TFNB / THRS
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 2 Votants : 32
Pour : 28
Contre : 2
Abstention : 2
Dans le cadre du budget principal de la Communauté du Perche & Haut Vendômois pour l'exercice 2025, il convient de voter les taux de contribution foncière des entreprises et de taxe sur le foncier bâti et non bâti.
Le Président propose d'appliquer en 2025 les taux ci-dessous :
- Taux contribution foncière des entreprises (CFE) : 20,46 %
- Taux mis en réserve CFE : 0,89 %
- Taux taxe foncier bâti (TFB) : 2,20 %
- Taux taxe foncier non bâti (TFNB) : 2,56 %
- Taux taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 11,71 %
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- DÉCIDE d'appliquer les taux suivants pour l’année 2025 :
e Taux contribution foncière des entreprises (CFE) : 20,46 %
e Taux mis en réserve CFE : 0,89 %
Taux taxe foncier bâti (TFB) : 2,20 %
e Taux taxe foncier non bâti (TFNB) : 2,56 %
e Taux taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 11,71 %
- AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire RES
Le Président, ET) Le secrétaire de séance, \
Alain BOURGEOIS +) Pascal TRASSARD
Transmis en Préfecture le :
Publié le : DT AVR. 2025 Délibération n° 2025-DELIB-047
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
|
cphv Cecmmunau Perche & Haut Vendôme COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 24 Mars 2025
Sur convocation en date du 7 mars 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Nathalie Vitras,
Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 2
Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Vote des taux d'imposition 2025
TEOM SICTOM de CHATEAUDUN
Votants : 32
1/2 OBJET : Finances
Vote des taux d'imposition 2025
TEOM SICTOM de CHATEAUDUN
Après réception des bases d'imposition et du produit attendu par le SICTOM de CHATEAUDUN, le Président propose de voter les taux suivants pour le recouvrement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur les communes de BREVAINVILLE, de FONTAINE-RAOUL, d'OUZOUER- LE-DOYEN et de VILLEBOUT :
Modalités calcul taux TEOM 2025
Commune Bases d'imposition Taux TEOM Produit attendu BREVAINVILLE 172 080 6,92 % 11 899 FONTAINE-RAOUL 245 598 6,13 % 15 055 OUZOUER-LE-DOYEN 171 712 11,54 % 19 809 VILLEBOUT 130 738 5,57 7 280 Total 720 128 54 043
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d'appliquer les taux de TEOM tels que présentés dans le tableau ci-dessus pour les communes membres du SICTOM de CHATEAUDUN,
- CHARGE le Président d'exécuter la présente décision,
- AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président,
(-
Alain BOURGEOIS
Le secrétaire de séance,
Transmis en Préfecture le: | AVR 2996
Publié le : 2e Q
1 AVR JA
2/2 |
cphyv Perche & Haut Vendôma
Délibération n° 2025-DELIB-048
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 24 Mars 2025
Sur convocation en date du 7 mars 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Nathalie Vitras,
Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 2 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Vote des taux d’imposition 2025
TEOM SYVALORM LOIR-ET-SARTHE
Votants : 32
1/2 OBJET : Finances
Vote des taux d'imposition 2025
TEOM SYVALORM LOIR-ET-SARTHE
Après réception des bases d'imposition et du produit attendu par le SYVALORM LOIR-ET-SARTHE, le Président propose de voter le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur les communes de BOUFFRY, LA CHAPELLE-VICOMTESSE, CHAUVIGNY-DU-PERCHE, DROUE, LA FONTENELLE, LE POISLAY et RUAN-SUR-EGVONNE. Le Président rappelle que ces communes sont regroupées au sein d’une zone intercommunale de perception unique.
Modalités calcul taux TEOM 2025
Base d'imposition Taux TEOM Produit attendu
Zone intercommunale de u
perception unique 1 854 624 11,93 % 221 100
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de fixer le taux de TEOM à 11,93 % pour les communes membres du SYVALORM
LOIR-ET-SARTHE,
- CHARGE le Président d'exécuter la présente décision,
- AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, Le secrétaire de séance,
Transmis en Préfecture le : :{) 1 AVR. 2025
Publié le: ÿ1 AVR 29025
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-049
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cpnv
FEsinésunaut
Perche & Haut Vendôma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 24 Mars 2025
Sur convocation en date du 7 mars 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient_ absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Nathalie Vitras,
Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 2
Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Vote des taux d'imposition 2025
TEOM SYNDICAT VALDEM
Votants : 32
1/2 OBJET : Finances
Vote des taux d'imposition 2025
TEOM SYNDICAT VALDEM
Après réception des bases d'imposition et du produit attendu par le syndicat VALDEM, le Président propose de voter le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur les communes membres de ce syndicat. Il indique que le même taux sera appliqué sur l'ensemble des communes adhérentes au syndicat VALDEM: BUSLOUP, LA CHAPELLE-ENCHERIE, FRETEVAL, LIGNIERES, LISLE, MOISY, MOREE, PEZOU, RENAY, ROMILLY-DU-PERCHE, SAINT-HILAIRE LA GRAVELLE, SAINT-JEAN FROIDMENTEL.
Modalités calcul taux TEOM 2025
Base d'imposition Taux TEOM Produit attendu
Zone intercommunale de '
perception 5 076 205 13,75 % 697 840
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de fixer le taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères à 13,75 % pour les
communes membres du Syndicat VALDEM,
- CHARGE le Président d'exécuter la présente décision,
- AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, Le secrétaire de séance,
Transmis en Préfecture le : À 1 AVR. 7078
Publié le : gi AVR. 2095
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-050
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cpnv
Perche & Hout Vendome COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 24 Mars 2025
Sur convocation en date du 7 mars 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Fréteval
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Droué
Catherine Monnier
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Aurélien Lemoine Eric Experton Marie-France Arneau Gilles Volant
Evelyne Gandon Jean-Pierre Coyau
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Nathalie Vitras,
Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaïllard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 2
Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Votants : 32
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Fixation du produit attendu de la taxe gestion des
milieux aquatiques et prévention des inondations
pour l’exercice 2025
1/2 OBJET : Finances
Fixation du produit attendu de la taxe gestion des
milieux aquatiques et prévention des inondations
pour l’exercice 2025
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi « NOTRe »), notamment ses articles 64 et 76;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu les missions définies au 1°, 2°, 5° et 8° du | de l’article L.211-7 du Code de l'Environnement ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 9 octobre 2017 modifiant les statuts de la Communauté du Perche & Haut Vendômois intégrant la nouvelle compétence ;
Vu les articles 1530 bis et 1639A du Code Général des Impôts (CGl) ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 2 mars 2020 instaurant la taxe GEMAPI sur
le territoire ;
Considérant que depuis le 1° janvier 2018, la Communauté du Perche & Haut Vendômois exerce la compétence GEMAP) ;
Considérant que la taxe GEMAPI est plafonnée à un équivalent de 40 € par habitant et par an, sur la base de la population DGF, et qu'il s’agit d’une taxe additionnelle dont le montant est réparti par l'administration fiscale sur les quatre taxes locales (Foncier Bâti, Foncier Non Bâti, Taxe d’Habitation, Cotisation Foncière des Entreprises) ;
Considérant que le produit de cette taxe doit être exclusivement affecté au financement des charges de fonctionnement et d'investissement occasionnées par l'exercice de la compétence GEMAP)| ;
Considérant que la population DGF de la Communauté du Perche & Haut Vendômois est de 10 426 habitants ;
Le Président propose de fixer le produit attendu de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations pour l’année 2025 à la somme de 200 000,00 €.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de fixer le produit attendu de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations pour l’année 2025 à la somme de 200 000,00 € ; - AUTORISE le Président à prendre toutes décisions et à accomplir tous actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président,
t
Le secrétaire de séance,
en
Alain BOURGEOIS
Transmis en Préfecture le : F1 Î
Publié le: 9} AVR 2095
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-051
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
L
cphv GERS Perche & Haut Vendôme COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 24 Mars 2025
Sur convocation en date du 7 mars 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet Daniel Alazard Monique Soria
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Nathalie Vitras,
Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 2
Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Budget Principal
Subventions à verser aux organismes sur l’exercice 2025
Votants : 32 OBJET : Finances
Budget Principal
Subventions à verser aux organismes sur l’exercice 2025
Le Président présente aux membres du conseil communautaire le projet de budget primitif 2025 pour le Budget Principal. Il détaille notamment les subventions qui seront à verser par la Communauté du Perche & Haut Vendômois sur l'exercice 2025, selon la liste ci-dessous : - CAUE 41 : 750,00 €
- ISMER : 2 500,00 €
- Mission locale du Vendômois : 9 464,00 €
- Fondation du patrimoine : 250,00 €
- Association des Secrétaires de Mairie 41 : 50,00 €
- Approlys : 100,00 €
- Tsigane Habitat : 3 000,00 €
- Agence d’attractivité Loir-et-Cher : 500,00 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d'attribuer les subventions indiquées ci-dessus,
- AUTORISE le Président à effectuer les versements correspondants et à signer toutes pièces relatives à ces dossiers.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire PRET
Le Président, Se N Le secrétaire de séance, Ÿ \
Alain BOURGEOIS #5 x / Pascal TRASSARD 2 CE s 2
Transmis en Préfecture le : 01 AVR. 2095
Publié CEE AVR. 2095 Délibération n° 2025-DELIB-052
| DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
cphv ARRONDISSEMENT DE VENDÔME Cesréninau Perche & Haut Vendôme COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 24 Mars 2025
Sur convocation en date du 7 mars 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Catherine Monnier
Aurélien Lemoine Eric Experton Marie-France Arneau Gilles Volant
Evelyne Gandon Jean-Pierre Coyau
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sixtine Lamé Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Nathalie Vitras,
Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 2 Votants : 32
Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Budget Annexe Développement Economique
Subventions à verser aux organismes sur l’exercice 2025
1/2 OBJET : Finances
Budget Annexe Développement Economique
Subventions à verser aux organismes sur l’exercice 2025
Le Président présente aux membres du conseil communautaire le projet de budget primitif 2025 pour le Budget Annexe Développement Economique. I! détaille notamment les subventions qui seront à verser par la Communauté du Perche & Haut Vendômois sur l'exercice 2025, selon la liste ci-dessous :
- Initiative Loir-et-Cher : 5 000,00 €
- Dév'Up : 500,00 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d'attribuer les subventions indiquées ci-dessus,
- AUTORISE le Président à effectuer les versements correspondants et à signer toutes pièces relatives à ces dossiers.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire LEE =
Le Président, {5 C2 a Le secrétaire de séance,
\=|
Ÿ : |
Alain BOURGEOIS 4 Pascal TRASSARD
Transmis en Préfecture le: AVR 2095
Publié le :
OT AVR 2025 Délibération n° 2025-DELIB-053
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cpnv
Perche & Haut Vendôma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 24 Mars 2025
Sur convocation en date du 7 mars 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Nathalie Vitras,
Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 2 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Budget Annexe GEMAPI
Subvention de fonctionnement du Budget Principal au Budget Annexe
Votants : 32
1/2 OBJET : Finances
Budget Annexe GEMAPI
Subvention de fonctionnement du Budget Principal au Budget Annexe
Vu les charges supportées par le budget annexe GEMAPI,
Vu le budget annexe GEMAPI,
Vu le vote du budget en date du 24 mars 2025,
Le Président informe les membres du conseil communautaire qu'il convient de verser une subvention du Budget Principal au budget annexe GEMAPI d'un montant de 15 700,00 €.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE cette subvention ainsi que les écritures comptables correspondantes, - AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, Le secrétaire de séance,
Transmis en Préfecture le : 0 Î AVR
Publié le: 9 1 Ave ps 6025 | F /
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-054
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
|
cphy Perche & Haut Vendôüma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 24 Mars 2025
Sur convocation en date du 7 mars 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Nathalie Vitras,
Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 2 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Budget Annexe OTIPHV
Subvention de fonctionnement du Budget Principal au Budget Annexe
Votants : 32
1/2 OBJET : Finances
Budget Annexe OTIPHV
Subvention de fonctionnement du Budget Principal au Budget Annexe
Vu les charges supportées par le budget annexe OTIPHV,
Vu le budget annexe OTIPHV,
Vu le vote du budget en date du 24 mars 2025,
Le Président informe les membres du conseil communautaire qu'il convient de verser une subvention du Budget Principal au budget annexe OTIPHV d’un montant de 21 592,00 €.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE cette subvention ainsi que les écritures comptables correspondantes, - AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, Le secrétaire de séance,
Alain BOURGEOIS
T i Préfecture le :
PanneDT AR 2098 D | AVR. 2025
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-055
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cpnv
(Comennau
Perche & Haut Vendômo COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 24 Mars 2025
Sur convocation en date du 7 mars 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Nathalie Vitras,
Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 2
Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Budget Annexe Développement Economique
Subvention de fonctionnement du Budget Principal au Budget Annexe
Votants : 32
1/2 OBJET : Finances
Budget Annexe Développement Economique
Subvention de fonctionnement du Budget Principal au Budget Annexe
Vu les charges supportées par le budget annexe Développement Economique,
Vu le budget annexe Développement Economique,
Vu le vote du budget en date du 24 mars 2025,
Le Président informe les membres du conseil communautaire qu'il convient de verser une subvention du Budget Principal au budget annexe Développement Economique d'un montant de 175 000,00 €.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE cette subvention ainsi que les écritures comptables correspondantes, - AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, Le secrétaire de séance,
Alain BOURGEOIS
Transmis en Préfecture le: Î AVR. 2095
Publié le : O1 AVR 2075 » 7
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-056
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
cpnv (communau Perche & Haut Vendôma
Conseil communautaire du Lundi 24 Mars 2025
Sur convocation en date du 7 mars 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Nathalie Vitras,
Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 2 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Budget Annexe Commerce d’Alimentation à Pezou
Subvention de fonctionnement du Budget Principal au Budget Annexe
Votants : 32
1/2 OBJET : Finances
Budget Annexe Commerce d’Alimentation à Pezou
Subvention de fonctionnement du Budget Principal au Budget Annexe
Vu les charges supportées par le budget annexe Commerce d’'Alimentation à Pezou,
Vu le budget annexe Commerce d’Alimentation à Pezou,
Vu le vote du budget en date du 24 mars 2025,
Le Président informe les membres du conseil communautaire qu'il convient de verser une subvention du Budget Principal au budget annexe Commerce d’Alimentation à Pezou pour un montant de 6 400,00 €.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE cette subvention ainsi que les écritures comptables correspondantes, - AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, . Le secrétaire de séance,
Alain BOURGEOIS
Transmis en Préfecture le : 01 AVR. e0?5
Publié le : 01 AVR. 2075
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-057
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv
Perche & Haut Vendome COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 24 Mars 2025
Sur convocation en date du 7 mars 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Nathalie Vitras,
Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 2
Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 32
OBJET : Finances
Budget Annexe GEMAPI
Remboursements des charges de personnel au Budget Principal
1/2 OBJET : Finances
Budget Annexe GEMAPI
Remboursements des charges de personnel au Budget Principal
Vu le fonctionnement des services administratifs de la Communauté du Perche & Haut Vendômois,
Vu le temps de travail de l'agent pour la gestion des dossiers relatifs à la compétence GEMAP)I,
Vu le salaire de l'agent,
Vu les charges de fonctionnement supportées par le budget principal pour la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations,
Le Président propose aux membres du conseil communautaire d’affecter une somme forfaitaire de 15 000 € au remboursement au Budget Principal, pour l'exercice 2025 comme à chaque exercice budgétaire, des charges de personnel inscrites au budget annexe GEMAPI de l'agent en charge des dossiers relatifs à la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE ce remboursement ainsi que les écritures comptables correspondantes, - AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire 7 Re LRCHE «
Le Président, see LEE Le secrétaire de séance,
Alain BOURGEOIS
Transmis en Préfecture le : 0 1 AVR 2025
Publié le : 01 AVR 2025
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-058
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS Perche & Hout Vendôme
Conseil communautaire du Lundi 24 Mars 2025
Sur convocation en date du 7 mars 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient_ absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Nathalie Vitras,
Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 2
Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Budget Annexe OTIPHV
Remboursements des charges de personnel au Budget Principal
Votants : 32
1/2 OBJET : Finances
Budget Annexe OTIPHV
Remboursements des charges de personnel au Budget Principal
Vu le fonctionnement de l'Office de Tourisme Intercommunal du Perche & Haut Vendômois,
Vu le temps de travail de l’agent en charge de la gestion de l'Office de Tourisme Intercommunal du Perche & Haut Vendômois,
Vu le salaire de l'agent,
Vu les charges de fonctionnement supportées par le budget principal pour l'Office de Tourisme Intercommunal du Perche & Haut Vendômois,
Le Président propose aux membres du conseil communautaire d'affecter une somme forfaitaire de 19 850 € au remboursement au Budget Principal, pour l'exercice 2025 comme à chaque exercice budgétaire, des charges de personnel inscrites au budget annexe OTIPHV de l'agent en charge de la gestion de l'Office de Tourisme Intercommunal du Perche & Haut Vendômois.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- APPROUVE ce remboursement ainsi que les écritures comptables correspondantes, - AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, Le secrétaire de séance,
Alain BOURGEOIS
Transmis en Préfecture le :
Publié le : Q4 ay èQêi,
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-059
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cpnv
Conan
Perche & Haut Vendéma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 24 Mars 2025
Sur convocation en date du 7 mars 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes de Morée.
Etaient présents et avant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Nathalie Vitras,
Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 2
Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 32
OBJET : Finances
Budget Annexe Développement Economique
Remboursements des charges de personnel au Budget Principal
1/2 OBJET : Finances
Budget Annexe Développement Economique
Remboursements des charges de personnel au Budget Principal
Vu le fonctionnement des services administratifs de la Communauté du Perche & Haut Vendômois,
Vu le temps de travail de l'agent chargé des dossiers ayant attrait à la compétence Développement Economique de la Communauté du Perche & Haut Vendômois,
Vu le salaire de l’agent,
Vu les charges de fonctionnement supportées par le budget principal pour le Développement Economique,
Le Président propose aux membres du conseil communautaire d’affecter une somme forfaitaire de 46 000 € au remboursement au Budget Principal, pour l'exercice 2025 comme à chaque exercice budgétaire, des charges de personnel inscrites au budget annexe Développement Economique de l'agent en charge du traitement des dossiers relatifs à la compétence Développement Economique.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE ce remboursement ainsi que les écritures comptables correspondantes, - AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, Le secrétaire de séance,
Alain BOURGEOIS
Transmis en Préfecture le: {} 1 AVR 2075 _ » LP
Publié le : 0 1 AVR 2025 re Délibération n° 2025-DELIB-060
CP NV DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Crisis
Perche & Haut Vendôme COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 24 Mars 2025
Sur convocation en date du 7 mars 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Catherine Monnier
Aurélien Lemoine Eric Experton Marie-France Arneau Gilles Volant
Evelyne Gandon Jean-Pierre Coyau
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sixtine Lamé Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Nathalie Vitras,
Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 2 Votants : 32
Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Budget Annexe SPANC
Remboursements des charges de personnel au Budget Principal OBJET : Finances
Budget Annexe SPANC
Remboursements des charges de personnel au Budget Principal
Vu le fonctionnement du Service Public d'Assainissement Non Collectif de la Communauté du Perche & Haut Vendômois,
Vu le temps de travail de l'agent pour le Service Public d’Assainissement Non Collectif,
Vu le salaire de l’agent,
Vu les charges de fonctionnement supportées par le budget principal pour le SPANC,
Le Président propose aux membres du conseil communautaire d’affecter une somme forfaitaire de 5 000 € au remboursement au Budget Principal, pour l'exercice 2025 comme à chaque exercice budgétaire, des charges de personnel inscrites au budget annexe SPANC de l'agent en charge du traitement des dossiers relatifs au Service Public d'Assainissement Non Collectif.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE ce remboursement ainsi que les écritures comptables correspondantes, - AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, Le secrétaire de séance,
Cr
Ed
_ Délibération n° 2025-DELIB-061
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cpnv
(comemunau
Perche & Haut Vendèmo COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 24 Mars 2025
Sur convocation en date du 7 mars 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Catherine Monnier
Aurélien Lemoine Eric Experton Marie-France Arneau Gilles Volant
Evelyne Gandon Jean-Pierre Coyau
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Nathalie Vitras,
Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 2 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 32
OBJET : Finances
Budget Annexe SPANC
Remboursements des frais administratifs au Budget Principal
1/2 OBJET : Finances
Budget Annexe SPANC
Remboursements des frais administratifs au Budget Principal
Vu les charges de fonctionnement supportées par le budget principal pour le Service Public d’Assainissement Non Collectif,
Vu le Budget Principal,
Vu le budget annexe SPANC,
Vu le vote du budget en date du 24 mars 2025,
Le Président propose aux membres du conseil communautaire d’affecter une somme forfaitaire de 1 000 € au remboursement au Budget Principal par le Budget Annexe SPANC, à compter de l'exercice 2025 et pour chaque exercice budgétaire, des charges de fonctionnement (frais administratifs, frais postaux et assurances) générées par l’activité du Service Public d'Assainissement Non Collectif,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE ce remboursement ainsi que les écritures comptables correspondantes, - AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire P< RERO
Le Président, == ZA
(2 Alain BOURGEOIS
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD
Transmis en Préfecture le : Q À AVR. 2925
Publié le : Q 1 AVR. 2925 EP
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-062
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cpnv
Perche & Haut Vendôma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 24 Mars 2025
Sur convocation en date du 7 mars 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes de Morée.
Etaient présents et avant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Nathalie Vitras,
Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 2 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Nomenclature M57 — Fongibilité des crédits
en section de fonctionnement et d’investissement
Votants : 32
1/2 OBJET : Finances
Nomenclature M57 -— Fongibilité des crédits
en section de fonctionnement et d’investissement
Considérant que la Communauté du Perche & Haut Vendômois a adopté par la délibération n°2021- DELIB-129 du Conseil Communautaire en date du 6 septembre 2021 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022 et que cette norme comptable s'applique à tous les budgets de la Collectivité, sauf le Budget Annexe SPANC,
Vu l'article L.5217-10-6 du CGCT, « dans une limite fixée à l'occasion du vote du Budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - AUTORISE le Président, sur le budget 2025, à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section de fonctionnement et de 7,5% des dépenses réelles de la section d'investissement.
- DONNE tous pouvoirs au Président ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire D
Le Président, _—/° à Le secrétaire de séance, ; 1
# +
Alain BOURGEOIS *. ds Pascal TRASSARD
Transmis en Préfecture le: 0 j AVR 025
Publié le: ÿ 1 AVR 2995
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-063
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
cpny
Perche & Haut Vendäma
Conseil communautaire du Lundi 24 Mars 2025
Sur convocation en date du 7 mars 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet Daniel Alazard Monique Soria
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Nathalie Vitras,
Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant_ pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 2 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Ecritures de Régularisations —- Budget Annexe Logements Locatifs Sociaux
Votants : 32 OBJET : Finances
Ecritures de Régularisations —- Budget Annexe Logements Locatifs Sociaux
Le Président indique aux membres du conseil communautaire qu'il convient de passer les écritures suivantes sur le Budget annexe Logements Locatifs Sociaux du compte 21321 au compte 2313 : - 65888 (DF) : 2 931,00 €
- 2313 (DI) : 493 904,69 €
- 21321 (RI) : 413 787,78 €
- 10222 (RI) : 81 020,12 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE les écritures comptables ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, Le secrétaire de séance,
Alain BOURGEOIS Pascal TRASSARD
Transmis en Préfecture le : Le ss AT, Publié le : 1 AVR. 202 VR. 2025 LEZT Délibération n° 2025-DELIB-064
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
À
cphv Conan Perche & Haut Vendéma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 24 Mars 2025
Sur convocation en date du 7 mars 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents: Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Nathalie Vitras,
Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 2 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 32
OBJET : Finances
Durée des amortissements
Travaux sur l’ouvrage hydraulique de Courcelles
1/2 OBJET : Finances
Durée des amortissements
Travaux sur l’ouvrage hydraulique de Courcelles
Le Président propose aux membres du conseil communautaire de fixer la durée d'amortissement de l’immobilisation corporelle suivante :
- Travaux sur l'ouvrage hydraulique de Courcelles : 20 ans
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d'appliquer la règle d'amortissement telle qu'indiquée ci-dessus, - AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives aux amortissements concernés.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, Le secrétaire de séance,
Alain BOURGEOIS
Paie0 D AR ogg 0! AVR 2025
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-065
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv
CÉomeunau
Perche & Haut Vendôme COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 24 Mars 2025
Sur convocation en date du 7 mars 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Nathalie Vitras,
Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote : André Laisement, Patrick
Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 2 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Durée des amortissements
Travaux sur l’ouvrage hydraulique de Villeprovert
Votants : 32
1/2 OBJET : Finances
Durée des amortissements
Travaux sur l’ouvrage hydraulique de Villeprovert
Le Président propose aux membres du conseil communautaire de fixer la durée d'amortissement de l’immobilisation corporelle suivante :
- Travaux sur l'ouvrage hydraulique de Villeprovert : 20 ans
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DÉCIDE d'appliquer la règle d'amortissement telle qu'indiquée ci-dessus, - AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives aux amortissements concernés.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, Le secrétaire de séance,
Alain BOURGEOIS
Transmis en Préfecture le : 0 n AVR. 2075
Publié le ‘01 AVR 2025
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-066
CP NV DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Ce ommunaul
Perche & Haut Vendômc COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 24 Mars 2025
Sur convocation en date du 7 mars 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Pascal Trassard Alain Bourgeois Catherine Monnier
Aurélien Lemoine Eric Experton Marie-France Arneau Gilles Volant
Evelyne Gandon Jean-Pierre Coyau
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sixtine Lamé Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Nathalie Vitras,
Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 2 Votants : 32 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Passage de la Flamme Olympique à Fréteval
Demande de fonds de concours à la commune de Fréteval OBJET : Finances
Passage de la Flamme Olympique à Fréteval
Demande de fonds de concours à la commune de Fréteval
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V ou L 5215- 26 ou L 5216-5 VI,
Vu les statuts de la Communauté du Perche & Haut Vendômois, et notamment les dispositions incluant la commune de Fréteval, comme l’une de ses communes membres, ainsi que celle rendant la Communauté compétente en matière de développement de l'espace sportif communautaire,
Considérant que la Communauté du Perche & Haut Vendômois a été sollicitée par la commune de Fréteval pour participer à la prise en charge des coûts générés par la tenue des festivités liées au passage de la flamme olympique à Fréteval le lundi 8 juillet 2024,
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par la Communauté du Perche & Haut Vendômois,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - _ DECIDE de demander un fonds de concours à la commune de Fréteval en vue de participer au financement des festivités organisées lors du passage de la flamme olympique à Fréteval le lundi 8 juillet 2024, pour un montant de 1 206,40 €,
- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, = Le secrétaire de séance,
Alain BOURGEOIS |
Transmis en Préfecture le : {)4 AVR 2n9
Z Publié le : D 1 AVR 2025
' 2 Délibération n° 2025-DELIB-067
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv
(communau
Perche & Haut Vendômo COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 24 Mars 2025
Sur convocation en date du 7 mars 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la Salle des Fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-lean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Joël Verdier Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents: Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Didier Duchesne, Carole Barrault, Nathalie Vitras,
Jean-Maurice Brunet, Thierry Herrey, Christèle Camus, Agnès Fradet, Danielle Cohergne, Sébastien Gaillard,
Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et_ n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Andrée Savigny
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Nathalie Vitras à Marie-France Arneau.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 30 Pouvoirs : 2 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 32
OBJET : Finances
Fonds de concours de la CPHV
Restauration de la Croix de l’Arche
à LISLE
1/2 OBJET : Finances
Fonds de concours de la CPHV
Restauration de la Croix de l’Arche
à LISLE
Le Président présente aux membres du conseil communautaire le dossier de demande de fonds de concours déposé par la commune de LISLE pour la restauration de la croix de l'Arche.
Le Président présente les conclusions de la commission qui a émis un avis favorable pour un soutien financier et propose que la CPHV attribue à la commune de LISLE un fonds de concours plafonné à 5 000,00 €, soit un taux de subventionnement de 50 % d'une dépense subventionnable établie à 10 357,50 € HT. Cette subvention est calculée sur une dépense prévisionnelle ; au cas où la dépense réelle serait inférieure, le montant de la subvention sera recalculé au prorata du coût de la dépense réalisée hors taxes.
Cette dépense est inscrite au chapitre 204 du budget primitif 2025.
La commune de LISLE devra transmettre à la CPHV copie d’un ordre de service initial attestant du commencement des travaux dans un délai d’un an à compter de la notification de la présente délibération. Dans le cas contraire, l'attribution du fonds de concours sera annulée de plein droit et automatiquement.
Le versement de la totalité du montant du fonds de concours sera effectué sur production d’une attestation d'achèvement des travaux relatif à cette opération, du décompte général et définitif des sommes payées visé par le Comptable Public et du plan de financement définitif de l'opération.
La commune de LISLE devra mentionner, sur les panneaux d'information relatifs aux travaux subventionnés, le concours de la CPHV et faire figurer le logotype de la Communauté du Perche et Haut Vendômois.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d'attribuer à la commune de LISLE un fonds de concours plafonné à un montant de 5000,00 €, soit un taux de subventionnement de 48,27 % d'une dépense subventionnable de 10 357,50 € HT dans les conditions présentées ci-dessus, - CHARGE le Président de l'exécution de cette décision,
- AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire TT
Le Président, SX _ Le secrétaire de séance,
Alain BOURGEOIS Pascal TRASSARD D.<<
Transmis en Préfecture Jet EL ARS Q 1 AVR. 2025 Publié le : 01 ANR. 2075 a