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Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21.11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
Laurent Ds aini
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
21
NOVEMBRE
2022
N°2022.68
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le-vingt-un
du
mois
de
novembre,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
Nombre
de
membres
: 23
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
En
exercice
: 23
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
: 17
Procurations
: 4
Présents
:
Thierry
FEÉLINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
Absent
excusé
: 2
FELINE,
Didier
ROY,
Laure
MARCON,
Rodolphe
TEYSSIER,
Jean-Paul
CUBILIER,
Arlette
FOURNIER
, Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
MOYA,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Vote
pour
: 21
Yohan
SANCHEZ,
Santiago
CONDE
Vote
contre
:
Abstention
:
Date
de
la
convocation
:
15.11.2022
Date
de
l’affichage
: 15.11.2022
Objet
:
Décision
modificative
de
Absents
excusés:
Olivier
VENTO,
,Lionel
JOURDAN
A
4
Procuration:
Claire
MAUREL-YVELIN
à
Didier
ROY,
Florent
MARTINEZ
à
Guy
crédit
sur
le budget
communal
COSTE,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE
à Christel
CAUQUIL,
, Marie-Pierre
LAVERGNE-
2022
ALBARIC à Santiago CONDE
Vu
la
délibération
n°2022.28
en
date
du
4.04.2022
portant
sur
Le vote
du
budget
primitif
2022
de
la ville,
M
Le Maire
expose
la
modification
de
crédit
suivante :
Section
de
fonctionnement
Dépenses
e
Chapitre
011 :
o
Article
60632-
fournitures
de
petit
équipement :
+
15
000
€
o
Article
611-contrats
de
prestations
de
services
:
+
15
000
€
o
Article
615221
- entretien
et
réparations
de
batiments
publics
: +
30
000
€
e
Chapitre
012 :
o
Article
6455-
cotisations
pour
assurance
du
personnel
: + 20
000
€
e
Chapitre
014
o
Article
739211
- atténuations
de
produits
: +
50
000
€
e
Chapitre
67:
o
Article
673
- charges
exceptionnelles
: +
6 500
€
e
Chapitre
65:
o
Article
657362
- subvention
au
CCAS
:
+71
000
€
+
Ligne
budgétaire
023
:
- 207
500
€
Section
d'investissement
Dépenses
: article
2315
: - 207
500
€
Recettes
: ligne
budgétaire
021
: - 207
500
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
la
décision
modificative
telle
que
présentée.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
2$
{ Â4 (P2322
Le
Maire
,
noue
ue
Thierry
FELINE
publication ou notification du
|
[A À
Led
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative
[
RELLI
EP
PREFFETURE LS aint Laurent
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
21
NOVEMBRE
2022
N°2022.69
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le-vingt-un
du
mois
de
novembre,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
Nombre
de
membres
: 23
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
te
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
En
exercice
: 23
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
: 17
Procurations
: 4
Présents
: Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Absent
excusé
: 2
Didier
ROY,
Laure
MARCON,
Rodolphe
TEYSSIER,
Jean-Paul
CUBILIER,
Arlette
FOURNIER
, Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Nombre
de
suffrages
exprimés :
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Yohan
Vote
pour
: 21
SANCHEZ,
Santiago
CONDE
Vote
contre
:
Abstention
:
Date
de
la
convocation
:
15.11.2022
Date
de
l’affichage
: 15.11.2022
Objet
: Vote
de
la
subvention
Absents
excusés:
Olivier
VENTO,
,Lionel
JOURDAN
supplémentaire
au
CCAS
au
titre
Procuration
: Claire
MAUREL-YVELIN
à
Didier
ROY,
Florent
MARTINEZ
à
Guy
COSTE ,
;
.
Stéphanie
RIPPE-BAILLE
à Christel
CAUQUIL,
, Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
à
de
l’exercice
2022
Santiago CONDE
Vu
la
délibération
n°2022.28
en
date
du
4.04.2022
portant
sur
le
vote
du
budget
primitif
2022
de
la
ville, Vu
la
délibération
n°2022.29
en
date
du
4.04.2022
pourtant
attribution
d’une
subvention
au
CCAS,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’abonder
le budget
du
CCAS
, M
Le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'attribuer
une
subvention
supplémentaire
au
CCAS
d’un
montant
de
71
000
€.
Après
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal
, à l’unanimité,
attribue
une
subvention
supplémentaire
de
71
000
€
au
budget
CCAS.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
‘Z-Y
144
2027
Le
Maire
…
Thierry
FELINE
publication
ou
notification
du
A
lAL4{
LOL
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
F
REX
LI
EP
ERBEFFETURE DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Dsaint iaurent
Séance
du
21
NOVEMBRE
2022
N°2022.70
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le-vingt-un
du
mois
de
novembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
Nombre
de
membres
: 23
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
En
exercice
: 23
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
: 17
Procurations
: 4
Présents
: Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Absent
excusé
: 2
Didier
ROY,
Laure
MARCON,
Rodolphe
TEYSSIER,
Jean-Paul
CUBILIER,
Arlette
FOURNIER
,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Yohan
Vote
pour
: 21
SANCHEZ,
Santiago
CONDE
Vote
contre
:
Abstention
:
Date
de
la
convocation
: 15.11.2022
Date
de
l’affichage
: 15.11.2022
Objet
: Approbation
de
la
Absents
excusés
: Olivier VENTO,
,Lionel JOURDAN
modification
de
la
compensation
Procuration
: Claire
MAUREL-YVELIN
à Didier
ROY,
Florent
MARTINEZ
à Guy
COSTE
,
A
Stéphanie
RIPPE-BAILLE
à
Christel
CAUQUIL,
, Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
à
due
à
la
CCTC
{
CLECT)
Cartiago
CONDE
à
Vu
les
statuts
de
La
Communauté
de
Communes
Terre
de
Camargue,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2019.45
en
date
du
2
juillet
2019
portant
sur
le
montant
de
la
compensation
due
par
La
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
à
la
CCTC
d’un
montant
de
130
983€,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2022.39
en
date
du
4
avril
2022
portant
sur
les
modalités
de
versement
de
ladite
compensation,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
3
novembre
2022
portant
attribution
des
compensations
modifiées
pour
l’année
2022
des
communes
membres
de
la
CCTC,
Considérant
que
le
montant
de
la
compensation
due
par
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
(130
983
€) intègre
Le transfert
de
l'Office
du
Tourisme
à La Communauté
de
Communes
Terre
de
Camargue
pour
un
montant
de
41
000
€,
Considérant
le
changement
de
la
nature
juridique
de
l'Office
du
Tourisme
intercommunal
administré
depuis
le
01.01.2022
en
SPIC
(Service
Public
Industriel
et
Commercial),
Le
reversement
de
41
000
€
n’a
plus
lieu
d’être
par
la
commune.
M
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
le
nouveau
montant
de
la
compensation
due
à La
CCTC
dès
l’exercice
2022,
soit
: 130
983
€
- 41
000
€
=
89
983
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
valide,
pour
l’exercice
2022
la
compensation
due
à
la
CCTC
d’un
montant
de
89
983
€.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
48
{ AU
LS
29
Le
Maire
|
|
Thierry
FELINE
publication
ou
notification
du
A
{
/L2
|
Lo
EE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
La présertfe
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
1
RENLLI
EN
PREFECTURE DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
21
NOVEMBRE
2022
N°2022.71
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le-vingt-un
du
mois
de
novembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
Nombre
de
membres
: 23
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
Le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
En
exercice
: 23
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
: 17
Procurations
: 4
Présents
: Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Absent
excusé
: 2
Didier
ROY,
Laure
MARCON,
Rodolphe
TEYSSIER,
Jean-Paul
CUBILIER,
Arlette
FOURNIER
, Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Yohan
Vote
pour
: 21
SANCHEZ,
Santiago
CONDE
Vote
contre
:
Abstention
:
Date
de
la convocation
: 15.11.2022
Date
de
l’affichage
: 15.11.2022
Objet
:
Demande
de
subvention
Absents
excusés
: Olivier
VENTO,
,Lionel
JOURDAN
au
titre
du
Fonds
d'appui
pour
les
Procuration
: Claire
MAUREL-YVELIN
à
Didier
ROY,
Florent
MARTINEZ
à
Guy
COSTE ,
M
in
Stéphanie
RIPPE-BAILLE
à Christel
CAUQUIL,
, Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
à
territoires
innovants
pour
les
Santiago CONDE
seniors
Dans
le
cadre
des
actions
culturelles
intergénérationnelles,
la
commission
culture,
valorisation
du
Patrimoine
et
des
Traditions
souhaite
développer
Les
séances
de
cinéma
intergénérationnelles.
Cette
action
socio-culturelle
est
en
adéquation
avec
le
dispositif
«
Fonds
d’appui
pour
les
Territoires
innovants
pour
les Séniors
» soutenu
par
Le Ministère
chargé
de
l’Autonomie,
La Caisse
Nationale
de
Solidarité
pour
l’Autonomie,
Le
Réseau
Francophone
des
Villes
Amies
des
Ainés,
la
Direction
générale
de
la
Cohésion
Sociale,
La
CNAV,
la
CDC.
Pour
mener
à
bien
cette
action
, il
est
nécessaire
de
se
doter
de
matériels
tels
que
écran,
sonorisation.
pour
un
coût
prévisionnel
de
8
500
€
HT
, 10
200
€ TTC.
IL
est
proposé
au
conseil
municipal
de
formuler
une
demande
de
subvention
au
titre
de
ce
fonds
conformément
au
plan
de
financement
suivant :
Montant
du
matériel
:
8
500
€
Subvention
demandée :
6 800
€
Reste
à charge
de
la
commune :
1 700
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
autorise
à
l'unanimité
M
le Maire
à demander
une
subvention
au
titre
de
ce
dispositif
selon
Le
plan
de
financement
présenté.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
LA
LA
\ Lo
Lt.
Le
Maire
Thierry
FEUNE
publication
ou notification
du
A
|,42f
Toit
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative
1
RECLI
Et
PREFECTURE
À DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Dsaint Laureni
Séance
du
21
NOVEMBRE
2022
N°2022.72
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
Le-vingt-un
du
mois
de
novembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
Nombre
de
membres
: 23
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
En
exercice
: 23
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
: 17
Procurations
: 4
Présents
: Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Absent
excusé
: 2
Didier
ROY,
Laure
MARCON,
Rodolphe
TEYSSIER,
Jean-Paul
CUBILIER,
Arlette
FOURNIER
, Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Yohan
Vote
pour
: 21
SANCHEZ,
Santiago
CONDE
Vote
contre
:
Abstention
:
Date
de
la
convocation
:
15.11.2022
Date
de
l’affichage
: 15.11.2022
Objet
:
Demande
de
subvention
au
Absents
excusés
: Olivier
VENTO,
,Lionel
JOURDAN
titre
de
la
DETR
:
2ème
phase
de
Procuration
: Claire
MAUREL-YVELIN
à Didier
ROY,
Florent
MARTINEZ
à
Guy
COSTE,
z
AT
.
Stéphanie
RIPPE-BAILLE
à
Christel
CAUQUIL,
, Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
à
travaux
de
sécurisation
voiries
et
Santiago CONDE
trottoirs
Vu
la
délibération
n°2022.04
en
date
du
17
janvier
2022
portant
sur
la
demande
de
subvention
au
titre
de
La
DETR
2022
pour
Les
travaux
de
sécurisation
des
voiries
et
trottoirs,
M
le Maire
rappelle
que
Les
travaux
engagés
ont
été
effectués
en
deux
phases,
Les chemins
ayant
été
réalisés
avant
la
saison
estivale.
Considérant
que
les
services
de
l’Etat
demandent
un
chiffrage
plus
affiné
pour
La
2°"
phase
de
travaux
concernant
l’aménagement
et
la
sécurisation
de
La
rue
d’Aou
Fare.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
s'établit
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
Travaux
112115
€HT
DETR
44
846
€
Autofinancement
67
269
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
>
Approuve
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
pour
La
2°"
phase
de
travaux
>
Autorise
M
le Maire
à
confirmer
sa
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2022.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
‘LD
[AA |
Ter
Le Maire
{
Thierry
FELINE
publication
ou
notification
du
EL
|A
z
{
eo
ei
Le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
La
Justice
Administrative
r
REG
I
EM
PREFECTURE
Æ
DHSLLSINEE DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
. saint Laurent.
N°2022.73 Nombre
de
membres
: 23
En
exercice
: 23
Présents
: 17
Procurations
: 4
Absent
excusé
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Vote
pour
: 21
Vote
contre
:
Abstention
:
Date
de
la
convocation
:
15.11.2022
Date
de
l’affichage
: 15.11.2022
Objet
: Rachat
concession
cimetière
Séance
du
21
NOVEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
Le-vingt-un
du
mois
de
novembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
Le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
: Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
Laure
MARCON,
Rodolphe
TEYSSIER,
Jean-Paul
CUBILIER,
Arlette
FOURNIER
, Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Yohan
SANCHEZ,
Santiago
CONDE
Absents
excusés
: Olivier
VENTO,
,Lionel
JOURDAN
Procuration
: Claire
MAUREL-YVELIN
à
Didier
ROY,
Florent
MARTINEZ
à
Guy
COSTE
,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE
à
Christel
CAUQUIL,
,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
à
Santiago
CONDE
Vu
la
délibération
n°2009.27
en
date
du
28.04.2009
portant
approbation
du
règlement
du
cimetière
et
notamment
l’article
27
fixant
les
modalités
de
rétrocession
de
concession,
Considérant
le
courrier
de
M
Jack
BRISSON
et
Mme
Mireille
MERCIER
souhaitant
rétrocéder
à
la
commune
la
concession
n°216
acquise
Le
3
septembre
2019,
M
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'accepter
la
rétrocession
de
la
parcelle
n°216
d’une
superficie
de
6
m2
pour
un
montant
de
194
€.
Le
conseil
municipal
, après
avoir
délibéré,
autorise
à
l’unanimité,
M
le
Maire
à
procéder
au
rachat
de
la
concession
n°216
pour
un
montant
de
194
€
et
d'inscrire
les
crédits
au
budget.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
Ê3
ft
ll Lot e_
Le
Maire
Thierry
FELINE
publication
ou
notification
du
{ À
24
LOL
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative
1
REC
LI
Er
PREFECTURE Dsaint Laurent:
N°2022.75 Nombre
de
membres
: 23
En
exercice
: 23
Présents
:
17
Procurations
: 4
Absent
excusé
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Vote
pour
: 21
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
21
NOVEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le-vingt-un
du
mois
de
novembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
: Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
Laure
MARCON,
Rodolphe
TEYSSIER,
Jean-Paul
CUBILIER,
Arlette
FOURNIER
, Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Yohan
SANCHEZ,
Santiago
CONDE
Vote
contre
:
Abstention
:
Date
de
la
convocation
:
15.11.2022
Date
de
l’affichage
: 15.11.2022
Absents
excusés
: Olivier
VENTO,
,Lionel
JOURDAN
Procuration
: Claire
MAUREL-YVELIN
à Didier
ROY,
Florent
MARTINEZ
à Guy
COSTE
,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE
à
Christel
CAUQUIL,
, Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
à
Santiago
CONDE
Objet
: Recensement
population
2023
: ouverture
d’un
poste
de
coordonnateur
communal
du
recensement M
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
la
campagne
du
recensement
de
la
population
qui
aura
lieu
du
19
janvier
au
18
février
2023,
il convient
conformément
aux
recommandations
qui
nous
ont
été
transmises
par
l'INSEE
de
créer
un
poste
de
coordonnateur
qui
encadrera
l’équipe
des
agents
recenseurs. ILest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal :
+
de
se
prononcer
sur
la
création
de
ce
poste
du
2
janvier
au
28
février
2023.
+
De
préciser
que
ce
coordonnateur
sera
rémunéré
sur
la
base
d’un
poste
d’adjoint
administratif
deuxième
classe
au
premier
échelon
contractuel
à temps
complet.
e
Que
les
journées
de
formation
seront
rémunérées
e
Qu'il
pourra
percevoir
des
IHTS
e
Qu'il
sera
indemnisé
des
frais
kilométriques
en
fonction
du
barème
en
vigueur
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
autorise,
à
l'unanimité,
M
Le Maire
à ouvrir
un
poste
d’adjoint
administratif
de
2e
classe,
au
1°
échelon,
contractuel
à
temps
complet
pour
la
période
allant
du
2
janvier
au
28
février
2023
aux
conditions
précitées
pour
assurer
la
mission
de
coordonnateur
communal
du
recensement
de
la
population.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le
Préfet
du
Gard.
4
à
4
Tres
Ÿ
:
LD
CAR\TCTE
Le Maire
Thierry
FELINE
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
publication
ou notification
du
{À
24
40
LE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la pré
e délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
détai
de
2
mois
à compter
dé
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative
r
RECLI
EP
PRES
EC
FLHRE Dsaint Laurent
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
dé
d’un
recours
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
n
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
[
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
21
NOVEMBRE
2022
N°2022.76
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
Le-vingt-un
du
mois
de
novembre,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
La
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
Nombre
de
membres
:23
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
En
exercice
:23
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
:
17
Procurations
:4
Présents
:Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Absent
excusé
:2
Didier
ROY,
Laure
MARCON,
Rodolphe
TEYSSIER,
,
Arlette
FOURNIER,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Agnès
GRANIER-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
AUDEMARD,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Yohan
SANCHEZ,
Santiago
Vote
pour
:21
CONDE
Vote
contre
:
Abstention
:
Date
de
la
convocation
:
15.11.2022
Date
de
l’affichage
: 15.11.2022
Objet
: Recensement
population
2023
:
Absents
excusés
: Olivier
VENTO,
,Lionel
JOURDAN
recrutement
et
rémunération
des
agents
Procuration
: Claire
MAUREL-YVELIN
à
Didier
ROY,
Florent
MARTINEZ
à
Guy
COSTE ,
recenseurs
Stéphanie
RIPPE-BAILLE
à
Christet
CAUQUIL,
, Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
à
Santiago
CONDE,
Dans
le
cadre
de
cette
campagne
de
recensement
de
la
population,
M
Le Maire
indique
que
pour
assurer
là
collecte,
il convient
de
recruter
8
agents
recenseurs
sur
la
période
du
2 janvier
au
18
février
2023
pour
faire
face
à
ce
besoin
occasionnel. M
le Maire
précise,
par
ailleurs,
que
Les
agents
territoriaux
peuvent
faire
acte
de
candidature
en
dehors
de
leur
temps
de
travail.
M
le
Maire
propose
de
rémunérer
les
agents
recenseurs
en
fonction
des
questionnaires
collectés
selon
Le
barème
suivant
:
e
Bordereau
de
district
: 13.80
€
brut
e
Feuille
de
logement
: 0.70
€
brut
e
Bulletin
individuel
: 1.39
€
brut
°
Ligne
d’adresse
relevée
: 0.42
€
brut
e
_ Demi-journée
de
formation
rémunérée
sur
la
base
de
45
€
brut.
.
Prime
internet
de
131
€
brut
si
plus
de
60
%
des
déclarations
sont
effectuées
par
internet.
e
Remboursement
frais
kKilométriques
au
barème
en
vigueur
pour
le
quartier
des
Sables,
mas
et
écarts
M
Le
Maire
précise
que
si
des
agents
communaux
effectuent
ces
opérations
de
recensement,
ils
seront
rémunérés
en
heures
supplémentaires
ou
complémentaires
dont
le
montant
sera
fixé
en
équivalence
des
questionnaires
collectés
en
fonction
du
barème
ci-dessus.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
e
Autorise
M
Le Maire
à recruter
pour
un
besoin
occasionnel
8 agents
recenseurs
pour
La
période
allant
du
2 janvier
au
18
février
2023
+
Valide
Le
barème
de
rémunération
des
agents
recenseurs
tel
que
présenté
+
Demande
à M
le
Maire
d’inscrire
Les
crédits
correspondants.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
2%
AAUVTSET
Le Maire,”
Thierry
FELINE
publication
ou notification
du
À
{ À
2]
Lette
HEELI
EP
PREFECTURE Dsoint Laurent:
N°2022.77 Nombre
de
membres
: 23
En
exercice
: 23
Présents
: 16
Procurations
: 5
Absent
excusé
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Vote
pour
: 21
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
21
NOVEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le-vingt-un
du
mois
de
novembre,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
Laure
MARCON,
Rodolphe
TEYSSIER,
, Arlette
FOURNIER,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Yohan
SANCHEZ,
Santiago
CONDE
Vote
contre
:
Abstention
:
Date
de
la
convocation
:
15.11.2022
Date
de
l’affichage
: 15.11.2022
Absents
excusés
: Olivier
VENTO,
,Lionel
JOURDAN
Procuration:
Claire
MAUREL-YVELIN
à
Didier
ROY,
Florent
MARTINEZ
à
Guy
COSTE,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE
à
Christel
CAUQUIL,
,
Marie-Pierre
LAVERGNE-
ALBARIC
à
Santiago
CONDE,
Jean-Paul
CUBILIER
à
Thierry
FELINE
Objet
: Ouvertures
de
postes
Vu
la
loi
n°83.634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°8453
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
La
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant,
fixant
ainsi
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
effectifs,
M
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
d’ouvrir
différents
postes
suite
à
différentes
situations
:
Remplacements
départs
à
la
retraite
:
e
Catégorie
B
: 1
rédacteur,
1
rédacteur
principal
de
1%
classe,
1
rédacteur
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet,
date
d’effet
au
1.12.2022
e
Catégorie
C
: adjoint
technique,
adjoint
technique
principal
de
1%
classe
à
temps
complet,
date
d’effet
au
1.01.2023
Recrutement
sur
poste
RH
:
e
Catégorie
B
: 1
rédacteur
principal
de
1°
classe
à temps
complet,
date
d’effet
au
1.01.2023
Mutation
du
CCAS
vers
là
commune
au
1.01.2023
Par
ailleurs,
dans
un
souci
de
sincérité
des
budgets,
M
le Maire
souhaîte
réaffecter
la
rémunération
des
agent
payés
sur
Le
budget
CCAS
mais
qui
travaillent
pour
Les
services
Mairie
sur
Le
budget
communal.
Pour
ce
faire,
après
accord
des
agents
concernés,
il est
proposé
d’ouvrir :
e
Catégorie
C
: 2
postes
d’adjoint
technique
à
temps
complet
et
1
poste
adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
complet.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative
RÉCLI
EN
PREFECTURE
e
24/11/2025: Avancement
de
grade
°
Catégorie
B
: 1
poste
de
chef
de
police
principal
de
1°"
classe
à temps
complet
au
1.12.2022
M
le
Maire
précise
que
l’avancement
de
grade
n’apparaissait
pas
au
tableau
début
2022
du
Centre
de
Gestion
car
faute
de
réception
d’un
arrêté,
la
carrière
était
faussée.
M
le Maire
précise
que
les
postes
non
affectés
seront
fermés.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
approuve
l’ouvertures
des
postes
précités.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l'article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
£
8
LAri
Te
Er
Le
Maire
Thierry
FELINE
publication
ou notification
du
{ À Ce]
LTLotz
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
moîs
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative
1
REC
EN
PREFECTURE
;
Le
SOSILAPHEE N°2022.78 Nombre
de
membres
: 23
En
exercice
: 23
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
21
NOVEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
Le-vingt-un
du
mois
de
novembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
Le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
La présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
:
16
Procurations
: 5
Absent
excusé
:
Présents
: Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
Laure
MARCON,
Rodolphe
TEYSSIER,
,
Arlette
FOURNIER,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Agnès
GRANIER-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
AUDEMARD,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Yohan
SANCHEZ,
Santiago
Vote
pour
: 21
CONDE
Vote
contre
:
Abstention
:
Date
de
la
convocation
:
15.11.2022
Date
de
l’affichage
: 15.11.2022
Absents
excusés
: Olivier
VENTO,
,Lionel
JOURDAN
Procuration
: Claire
MAUREL-YVELIN
à Didier
ROY,
Florent
MARTINEZ
à
Guy
COSTE,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE
à
Christel
CAUQUIL,
, Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
à
Santiago
CONDE,
Jean-Paul
CUBILIER
à Thierry
FELINE
Objet
: Signature
convention
de
mandat
avec
SPL
30
M
le Maire
expose
:
Dès
2016,
la
Commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
s’engage
dans
un
programme
de
développement
d’une
zone
d'aménagement
concertée
au
Nord
du
village,
dit
« des
Grenouilles
».
Une
première
convention
est
signée
avec
l’EPF
LR
pour
la
réalisation
des
acquisitions
foncières
par
voie
amiable
et
par
délégation
du
droit
de
préemption
urbain.
Par
délibération
n°2017.109
en
date
du
8.08.2017,
une
convention
de
co-financement
est
signée
par
EPF
Occitanie
pour
lancer
une
consultation
en
vue
de
l’attribution
d’un
marché
d’études
pour
la
définition
du
projet
de
La
ZAC.
En
2018,
un
avenant
à
La convention
d’anticipation
foncière
est
signé
pour
achever
les
acquisitions
foncières.
Par
délibération
n°2021.03
en
date
du
23.02.2021,
la
commune
et
SPL
30
contractualisent
pour
la
réalisation
d’une
étude
de
programmation
urbaine
en
vue
d’élaborer
un
diagnostic
de
l'existant,
un
recensement
des
besoins
et
des
objectifs
en
matière
d'équipements
urbains
et
définir
un
schéma
directeur
immobilier
en
lien
avec
La
ZAC.
Par
délibération
n°2021.53
en
date
du
17.08.2021,
la
commune
signe
avec
EPF
OCCITANIE
une
nouvelle
convention
opérationnelle
prorogeant
le
délai
d'aménagement
de
la
ZAC
de
8 ans.
Afin
de
respecter
la
nouvelle
convention
et
l'échéance
fixée,
les
premières
études
pourraient
démarrer
avant
fin
2023.
Pour
ce
faire,
M
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
mandater
SPL
30
qui
accomplira
au
nom
et
pour
Le compte
de
la
commune
tous
les
actes
juridiques
et
études
préalables
nécessaires
au
projet
de
la
ZAC
pour
une
rémunération
estimative
de
69
930
€ TTC.
(voir
document
joint)
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
autorise
M
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
mandat
avec
SPL
pour
Les
études
pré-opérationnelles
du
projet
d’écoquartier
Secteur
Nord.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
LS
&” Lè
(Lo
Te
Le
Maire
Thierry
FELINE
ve
ge
a
mm
n
publication
ou
notification
du
{ PA
1
Le
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
Le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative
F
RECLI
EN
LREFECTURMRE
3
Le
FRSIL
FOR N°2022.74 Nombre
de
membres
: 23
En
exercice
: 23
Présents
:
17
Procurations
: 4
Absent
excusé
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Vote
pour
: 21
Vote
contre
:
Abstention : Date
de
là
convocation
:
15.11.2022
Date
de
l’affichage
: 15.11.2022
Objet
: Signature
convention
avec
{a
Région
pour
transport
scolaire
maternel
- ligne
8373
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
21
NOVEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le-vingt-un
du
moîs
de
novembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
: Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTÉ,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
Laure
MARCON,
Rodolphe
TEYSSIER,
Jean-Paul
CUBILIER,
Arlette
FOURNIER
, Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Yohan
SANCHEZ,
Santiago
CONDE
Absents
excusés
: Olivier
VENTO,
, Lionel
JOURDAN
Procuration
: Claire
MAUREL-YVELIN
à
Didier
ROY,
Florent
MARTINEZ
à Guy
COSTE,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE
à
Christel
CAUQUIL,
, Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
à
Santiago
CONDE
M
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
depuis
quelques
années,
un
transport
scolaire
pour
le
Groupe
Scolaire
CHLOE
DUSFOURD
est
organisé
pour
les
enfants
résidant
dans
le
quartier
des
Sables,
ligne
8373.
Pour
les
enfants
d'âge
maternel,
il
est
obligatoire
de
mettre
à
disposition
dans
le
transport
un
accompagnateur. La
Région
propose
à
La
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
de
signer
une
convention
visant
à établir
les
conditions
de
partenariat
entre
La
Région
et
Le
responsable
de
l'accompagnement
(la
commune)
afin
d’assurer
la sécurité
du
transport
des
élèves
d’âge
maternel
du
premier
point
de
montée
concerné
jusqu’à
l'entrée
dans
l’établissement
scolaire
et
retour.
{ document
joint)
M
le Maire
invite
Le conseil
municipal
à
l’autoriser
à signer
ladite
convention.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
autorise
à
l’unanimité
M
Le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
Région
OCCITANIE.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
ZX
AANLETT
publication
ou notification
du
À
[A
Lite
te
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative
!
RECLI
EN
PRECECTIIRE Sssaint Laurent:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
Séance
du
21
NOVEMBRE
2022
N°2022.79
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le-vingt-un
du
mois
de
novembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
Nombre
de
membres
: 23
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
En
exercice
: 23
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
:
16
Procurations
: 5
Présents
: Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Absent
excusé
:
Didier
ROY,
Laure
MARCON,
Rodolphe
TEYSSIER,
,
Arlette
FOURNIER,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Agnès
GRANIER-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
AUDEMARD,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Yohan
SANCHEZ,
Santiago
Vote
pour
: 21
CONDE
Vote
contre
:
Abstention
:
Date
de
la
convocation
:
15.11.2022
Date
de
l’affichage
: 15.11.2022
Obiet
:
Extinction
partielle
de
Absents
excusés
: Olivier
VENTO,
Lionel
JOURDAN
|
l'éclaira
e
public
Les
EI
dE
Procuration
: Claire
MAUREL-YVELIN
à
Didier
ROY,
Florent
MARTINEZ
à
Guy
COSTE,
{
8e
P
Stéphanie
RIPPE-BAILLE
à
Christel
CAUQUIL,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
à
à commune
Santiago CONDE,
Jean-Paul
CUBILIER
à Thierry
FELINE
M
le Maire
indique
qu’une
forte
augmentation
des
tarifs
de
l’énergie
est
annoncée,
un
consensus
semblant
s’établir
sur
un
doublement
de
ceux-ci.
La
volonté
de
conserver,
pour
Les
années
à
venir,
Le
même
montant
de
budget
affecté
à
l’éclairage
public,
il est
nécessaire
de
diminuer
substantiellement
La consommation
par
une
réduction
du
nombre
de
points
d'éclairage
ou
de
la
durée
de
fonctionnement.
M
le
Maire
rappelle,
ainsi,
La
volonté
de
la
municipalité
d’initier
des
actions
en
faveur
de
la
maitrise
des
consommations
d’énergie.
Une
réflexion
a
ainsi
été
engagée
par
le
conseil
municipal
sur
la
pertinence
et
les
possibilités
de
procéder
à
une
extinction
nocturne
partielle
de
l'éclairage
public.
M
le Maire
précise
que
les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la
faculté
de
prendre
à
ce
titre
des
mesures
de
limitation
de
fonctionnement,
compatibles
avec
la sécurité
des
usagers
de
la voirie,
Le
bon
écoulement
du
trafic
et
la
protection
des
biens
et
des
personnes.
IL apparaît
que
l'extinction
nocturne
de
l’éclairage
public
n’a
pas
d’incidence
notable.
M
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'interrompre
l’éclairage
public
sur
l’ensemble
de
La
commune
de
1hà
4h
du
matin,
il précise
qu’une
démarche
d’information
à
La
population
sera
faite
ainsi
que
La
mise
en
place
d’une
signalisation
spécifique.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
adopte
le
principe
de
l’extinction
partielle
de
l'éclairage
public
sur
l’ensemble
du
territoire
de
La
commune
de
1 h à 4h
du
matin.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le
Préfet
du
Gard.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
C?
3
/ AA
JTo
CD
Le
Maire
Thierry
FELI
Publication
ou
notification
du
À
[ A
1
LCL
2
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative
F
REC
EP
PREFECTURE
Le
28/7114