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Conseil Municipal - Déliberations du CM du 060824
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Déliberations du CM du 060824)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
2°
convocation
faute
de
quorum
lors
de
la
séance
du
31.07.2024
Séance
du
6 août
2024
N°2024.50
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
six
du
mois
d'août
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
La
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Nombre
de
membres
:23
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
La
présidence
de
En
exercice
:23
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
:15
Procurations
:4
Présents:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
Absents
excusés
:4
FELINE,
Didier
ROY,
Rodolphe
TEYSSIER,
Arlette
FOURNIER,
Claire
MAUREL-YVELIN,
Florent
MARTINEZ,
Alain
MOYA,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
MEYRONNEINC,
Yohan
SANCHEZ,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
Vote
pour
: 19
Vote
contre
: 0
Abstention
: Q
Date
de
la
convocation
: 01.08.2024
Date
de
l’affichage
: 01.08.2024
Absents
excusés
:
Jean-Paul
CUBILIER,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Santiago
Objet
:
adhésion
au
groupement
de
CONDE,
Lionel
JOURDAN
|
|
commandes
porté
par
le
SMEG
pour
l'achat
Procurations
:Laure
MARCON
à
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Marie-Luce
PELISSIER-
JABER
à
Evelyne
FELINE,
Olivier
VENTO
à
Thierry
FELINE,
Chantal
ANDRE-
et
la
valorisation
d’é
ies,
l’achat
d
:
“
EE
TE
SCANAVINO
à Guy COSTE,
fournitures,
de
services
ou
de
travaux
en
matière
d'efficacité
énergétique
Vu
le
Code
de
l’Energie,
Vu
Le Code
de
La commande
publique,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
(a
convention
constitutive
jointe
en
annexe,
Considérant
que
le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
l'Ariège
(SDEO9),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Département
de
l'Aveyron
(SIEDA),
Le
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Cantal
(SDEC),
la
Fédération
Départementale
d’Electrification
et
d'Energie
de
la
Corrèze
(FDEE
19),
Le
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Gers
(SDEG),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la
Haute-Loire
(SDE43),
la
Fédération
Départementale
d’Energie
du
Lot
(FDEL),
le
Syndicat
Mixte
d’Electrification
du
Gard
(SMEG),
le
Syndicat
Départemental
d’Electrification
et
d’Equipement
de
La
Lozère
(SDEE),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées
(SDE65),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
et
d’Electricité
du
Pays
Catalan
(SYDEEL
66),
Le
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Tarn
(SDET)
et
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
Tarn-et-Garonne
(SDE82)
:
-
Ont
constitué
un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
et
La
valorisation
d'énergies,
l'achat
de
fournitures,
de
services
ou
de
travaux
en
matière
d'efficacité
énergétique
dont
Le
SDET
(Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Tarn)
est
Le
coordonnateur
:;
-
Qu'en
leur
qualité
de
membres
pilotes
dudit
groupement,
seront
les
interlocuteurs
privilégiés
des
membres
du
groupement
situés
sur
leurs
territoires
respectifs.
Considérant
que
la
commune
de
Saint-Laurent
d’Aigouze,
au
regard
de
ses
propres
besoins,
a
un
intérêt
à adhérer
à ce
groupement
de
commandes,
Etant
précisé
que
la
commune
de
Saint-Laurent
d’Aigouze
sera
systématiquement
amenée
à
confirmer
son
engagement
à
l’occasion
du
lancement
de
chaque
marché
ou
accord-cadre
passé
dans
le
cadre
du
groupement
pour
ses
différents
besoins.
Au
vu
de
ces
éléments
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
- _
Décide
de
l'adhésion
de
La commune
au
groupement
de
commandes
précité
;
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative
"
RECU
EN
PHEFECTLIRE -_
Approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
pour
le
compte
de
{a
commune
de
Saint-Laurent
d’Aigouze
:
-
Prend
acte
des
missions
dévolues
aux
Membres
Pilotes
décrites
au
5.2
de
la
convention
constitutive
et
que
Le
Membre
Pilote
de
son
département
(ou
le
Membre
Pilote
auprès
duquel
il
a
été
fait
part
du
souhait
d'adhésion
au
Groupement
pour
Les
membres
dont
le
siège
est
localisé
en
dehors
des
départements
des
Membres
Pilotes),
où
par
défaut
le
coordonnateur,
demeure
l'interlocuteur
privilégié
la
commune
de
Saint-Laurent
d’Aigouze
;
-
Prend
acte
des
missions
dévolues
au
coordonnateur
décrites
au
4.2
de
la
convention
constitutive
et
autorise
notamment
Le
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-
cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
Le
compte
de
la
commune
de
Saint-Laurent
d’Aigouze,
et
ce
sans
distinction
de
procédures
;
-
S’engage
à
régler
les
sommes
dues
aux
titulaires
des
marchés
retenus
par
le
groupement
de
commandes
et
à
Les
inscrire
préalablement
à son
budget
;
-
Habilite
Le
coordonnateur
à
solliciter,
en
tant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
naturel
et
d'électricité
ainsi
que
des
fournisseurs
d'énergies,
l’ensemble
des
informations
relatives
aux
différents
points
de
livraison
de
la
commune
de
Saint-Laurent
d’Aigouze
;
-
S’engage
à
régler
Le
montant
annuellement
de
la
participation
au
Syndicat
pilote
de
son
territoire.
La
participation
correspond
aux
frais
de
fonctionnement
pour
la
gestion
du
groupement.
Cette
participation
est
calculée
en
fonction
de
la
consommation
annuelle
de
référence
(électricité
et
gaz)
avant
le
lancement
du
nouvel
accord-cadre
ou
du
nouveau
marché
subséquent
:
o
Pour
l’ensemble
des
membres,
le
montant
de
la
contribution
est
calculé,
par
lot,
selon
les
modalités
suivantes
:
*
Volume
de
consommation
annuelle
de
référence
<
100
MWh
=
40
€
TTC
*
Volume
de
consommation
annuelle
de
référence
>
100
MWh
=
MWh
x
0.3
€
TTC
©
La
participation
de
chaque
membre
est
plafonnée
à
6
000
€
sauf
pour
le
membre
qui
a
un
Volume
de
consommation
annuelle
de
référence
>
15
GWH:
dans
ce
cas,
la
participation
est
plafonnée
à 8
500
€ ;
o
Sur
cette
base,
la
participation
sera
demandée
tous
les
ans
durant
la
durée
du
marché
subséquent.
»
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à l'article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le
Préfet
du
Gard.
Lt
S
s
,
E
S
sa
:
D
À
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
\.5
| LE
À 2U
GIOY
FA
Le Maire
Publication
ou
notification
du
ET
LA
À
|
2
Thierry
FELINE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
9
d’un
recours
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
La
Justice
Administrative saint Laurent
N°2024.51 Nombre
de
membres
: 23
En
exercice
: 23
Présents
: 15
Procurations
: 4
Absents
excusés
: 4
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
2°"
convocation
faute
de
quorum
lors
de
la
séance
du
31.07.2024
Séance
du
6 août
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
Le
six
du
mois
d’août
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
La
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
Rodotphe
TEYSSIER,
Arlette
FOURNIER,
Claire
MAUREL-YVELIN,
Florent
MARTINEZ,
Alain
MOYA,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Yohan
SANCHEZ,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
Vote
pour
: 19
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Date
de
la
convocation
: 01.08.2024
Date
de
l’affichage
: 01.08.2024
Absents
excusés
:
Jean-Paul
CUBILIER,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Santiago
CONDE,
Lionel
JOURDAN
Procurations
: Laure
MARCON
à
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Marie-Luce
PELISSIER-
JABER
à
Evelyne
FELINE,
Olivier
VENTO
à
Thierry
FELINE,
Chantai
ANDRE-
SCANAVINO
à Guy
COSTE,
Objet
:
approbation
compensation
due
à
la
CCTC
(CLECT)
pour
l’année
2024
Vu
les
statuts
de
La
Communauté
de
Communes
Terre
de
Camargue,
Vu
la
délibération
n°2018-07-110
du
Conseil
communautaire
du
30
juillet
2018
portant
modification
des
attributions
de
compensation
versées
ou
reçues
par
la
Communauté
de
communes
Terre
de
Camargue,
Vu
Le
rapport
de
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
{CLECT)
portant
proratisation
des
attributions
de
compensation
au
titre
de
l’année
2018
en
date
du
11
juin
2019,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2022.39
en
date
du
4
avril
2022
portant
sur
les
modalités
de
versement
de
ladite
compensation,
Vu
La
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
28
mars
2024
portant
attribution
des
compensations
modifiées
pour
l’année
2024
des
communes
membres
de
la CCTC,
Considérant
que
Le
montant
de
la
compensation
due
par
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
(130
983
€)
intègre
le
transfert
de
l'Office
du
Tourisme
à
la
Communauté
de
Communes
Terre
de
Camargue
pour
un
montant
de
41
000
€,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
Le
montant
de
la
compensation
due
à
la
CCTC
au
titre
de
l'exercice
2024,
à savoir
130
983
€.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
valide
à
l'unanimité,
pour
l'exercice
2024
la
compensation
due
à
la
CCTC
d’un
montant
de
130
983
€,
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le
Préfet
du
Gard.
,
.
NT
;
7!
sIT&
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
\S
IL
AT
ter
À
Publication
ou
notification
du
4
oO
\
| 1
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
el
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
1
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l'article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative
F
RE
LI
EN
DREFECTLIRE
4
Le
13/8 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
2°
convocation
faute
de
quorum
lors
de
la
séance
du
31.07.2024
Dssaint Lourent
N°2024.52
Séance
du
6
août
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
Le
six
du
mois
d'août
à
dix-huit
heures
trente,
le
Nombre
de
membres
: 23
Conseil
Municipal
de
La
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
En
exercice:
23
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
saus
la
présidence
de
Présents
: 15
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Procurations
: 4
Absents
excusés
: 4
Présents:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
Rodolphe
TEYSSIER,
Arlette
FOURNIER,
Claire
MAUREL-YVELIN,
Nombre
de
suffrages
exprimés :
Florent
MARTINEZ,
Alain
MOYA,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
Vote
pour
: 17
MEYRONNEINC,
Yohan
SANCHEZ,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
Vote
contre :
1
Abstention
: 1
Date
de
la
convocation
: 01.08.2024
Date
de
l'affichage
: 01.08.2024
Absents
excusés
:
Jean-Paut
CUBILIER,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Santiago
Objet
:
vote
subvention
au
profit
de
CONDE,
Lionel
JOURDAN
|
|
l'association
HANDBALL
TERRE
DE
Procurations
:Laure
MARCON
à
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Marie-Luce
PELISSIER-
JABER
à
Evelyne
FELINE,
Olivier
VENTO
à
Thierry
FELINE,
Chantal
ANDRE-
AMARGUE
(HBT
!
c
(BTC)
SCANAVINO
à Guy
COSTE,
Monsieur
le
Maire
expose
:
Le
HBTC
est
une
association
intercommunale
de
pratique
et
de
promotion
du
handball
sur
le
territoire
qui
intervient
sur
Les
communes
de
Saint-Laurent
d’Aigouze,
d’Aigues-Mortes
et
du
Grau-du-Roi.
À
l’occasion
des
jeux
olympiques
de
Paris
2024,
le
HBTC
reçoit
l’équipe
nationale
d'Argentine
pour
sa
préparation
du
25
juin
au
15
juillet,
menée
par
son
capitaine
Diégo
SIMONET,
joueur
emblématique
du
Montpellier
Handball
dont
l’image
est
vectrice
d’une
visibilité
notable
qui
dépasse
les
frontières
de
la
région.
De
plus,
des
matchs
amicaux
seront
organisés
à
Montpellier,
des
soins
de
cryothérapie
se
tiendront
à
Nîmes,
plusieurs
entraînements
seront
également
rendus
publics
pour
transmettre
La
passion
du
handball
aux
novices
et
aux
curieux,
des
visites
du
territoire
à
La
délégation
argentine
seront
organisées,
tandis
que
l'hébergement
se
fera
dans
l’établissement
THALAZUR
au
Grau-du-Roi.
Considérant
que
cet
accueil
représente
une
publicité
importante
pour
les
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
Terre
de
Camargue,
et
qu’il
engendre
un
coût
non
négligeable,
Considérant
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
adressée
par
l'association
HANDBALL
TERRE
DE
CAMARGUE, Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
:
-
D’accorder
à
l’association
HBTC
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
250
€
au
titre
de
l’exercice
2024 :
-__
D’'inscrire
Les
crédits
nécessaires
au
budget.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
la
majorité,
décide
:
- _
D’accorder
à
l'association
HBTC
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
250
€
au
titre
de
l’exercice
2024
;
-
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
{a
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
du
Gard.
”
aeutoire
aprèe
décét ee pr
\RI0%\9 à
LL
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
À 5
|A;
Li
i
io
i&
AUS
à
_
Le Maire
L'ANA
Publication
où
notification
du
4
PLATE
Thierry
FELINE
7
-
er,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe”"que la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
Le
Tribunat
Administratif
de
Nimes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative
. t
RES
LI
EN
PRÉDEC
TUE
Le
14-007
26P4
et
n
“dte DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
2°"
convocation
faute
de
quorum
lors
de
la
séance
du
31.07.2024
Lsoint Lourent
Séance
du
6
août
2024
N°2024.53
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
Le
six
du
mois
d'août
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Nombre
de
membres
:23
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
En
exercice
:23
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
:15
Procurations
:4
Présents
:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
Absents
excusés
:4
FELINE,
Didier
ROY,
Rodolphe
TEYSSIER,
Arlette
FOURNIER,
Claire
MAUREL-YVELIN,
Florent
MARTINEZ,
Alain
MOYA,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
MEYRONNEINC,
Yohan
SANCHEZ,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
Vote
pour
: 19
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Date
de
la
convocation
: 01.08.2024
Date
de
l'affichage
: 01.08.2024
-
Absents
excusés
:
Jean-Paul
CUBILIER,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Santiago
CONDE,
Lionel
JOURDAN
Procurations
: Laure
MARCON
à
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Marie-Luce
PELISSIER-
JABER
à
Evelyne
FELINE,
Olivier
VENTO
à
Thierry
FELINE,
Chantal
ANDRE-
SCANAVINO
à
Guy
COSTE,
Objet:
Signature
convention
avec
la
fondation
30
millions
d'amis
Monsieur
le
Maire
rappelle :
Afin
de
réguler
la
population
des
chats
errants
sur
la
commune,
la
Fondation
30
Millions
d’Amis
a
mis
en
place
une
convention
avec
les
mairies
qui
la
sollicitent
pour
des
campagnes
de
stérilisation
et
d'identification. Considérant
que
la
Fondation
30
Millions
d’amis
s'engage
à
régler
50
%
des
frais
de
stérilisation
et
d'identification
par
puce
électronique
des
chats
libres
sur
la
base
des
tarifs
maximums
suivants
facturé
par
le
praticien
:
+
100
€
pour
Les
femelles
(soit
50€
part
Fondation
&
50€
part
mairie) ;
+
120
€
exceptionnellement
pour
Les
femelles
gestantes
(soit
60€
part
Fondation
&
60€
part
mairie)
+
80
€
pour
les
mâles
(soit
40€
part
Fondation
&
40€
part
mairie),
Et
ne
pouvant
prévoir
combien
de
mâles
ou
de
femelles
seront
trappés,
La
Fondation
partira
alors
sur
une
moyenne
de
90
€
par
chat
(la
participation
de
la
mairie
s’élèvera
donc
à
45
€
par
chat,
multiplié
par
Le
nombre
de
chats
indiqué
sur
le
questionnaire),
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de :
-
L’autoriser
à
signer
avec
la
FONDATION
30
Millions
d’Amis
la
convention
de
stérilisation
et
d'identification
des
chats
errants
ci-annexée ;
-
L'autoriser
à
verser
à
la
Fondation
30
Millions
d'Amis
La
somme
de
1
710
€
correspondant
à
environ
38
chats
:;
- _
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
La
Justice
Administrative
ë
RECU
ÊN
PREFECTURE
Le
14/48/9054
ste Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
>
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
ladite
convention
:;
>
De
l’autoriser
à
verser
à
la
Fondation
30
Millions
d’Amis
la
somme
de
1
710
€
correspondant
à
environ
38
chats
;
>
D’inscrire
les
crédits
au
budget.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le Préfet
du
Gard.
à 5
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunai
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative
F
RECU
EN
PREFECTEUNRE n — o
À 1 Laurent E
L
"
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Il |
|
de
la commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
AipuuA
2°"
convocation
faute
de
quorum
lors
de
la
séance
du
31.07.2024
Séance
du
6
août
2024
N°2024.54
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
six
du
mois
d’août
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
La
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Nombre
de
membres
:23
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
La
présidence
de
En
exercice
:23
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
:15
Procurations
:4
Présents:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
Absents
excusés
:4
FELINE,
Didier
ROY,
Rodolphe
TEYSSIER,
Arlette
FOURNIER,
Claire
MAUREL-YVELIN,
Florent
MARTINEZ,
Alain
MOYA,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
MEYRONNEINC,
Yohan
SANCHEZ,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
Vote
pour
: 19
Vote
contre
: O
Abstention
: 0
Date
de
la
convocation
: 01.08.2024
Date
de
l'affichage
: 01.08.2024
Absents
excusés
:
Jean-Paul
CUBILIER,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Santiago
CONDE,
Lionel
JOURDAN
Procurations
: Laure
MARCON
à
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Marie-Luce
PELISSIER-
JABER
à
Evelyne
FELINE,
Olivier
VENTO
à
Thierry
FELINE,
Chantal
ANDRE-
SCANAVINO
à
Guy
COSTE,
Objet:
nouvelle
convention
d'adhésion
au
service
«
protection
des
données
»
du
CDG30 Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Créé
par
la
délibération
CA-DEL-2018-20
du
5
octobre
2018,
le
service
« Protection
des
données
» du
CDG
30
aide
Les
collectivités
et
établissements
publics
adhérents
à
mettre
en
œuvre
et
à
se
conformer
au
règlement
général
sur
La
protection
des
données
(RGPD)
par
la
mise
à
disposition
d’un
délégué
à
la
protection
des
données
mutualisé.
En
2019,
la
Commune
de
Saint-Laurent
d’Aigouze
a
décidé
d’adhérer
à
ce
service
moyennant
une
tarification
annuelle
de
850
€
pour
la
mise
en
place
et
250
€
pour
le
suivi
annuel.
Cette
tarification
était
conçue
sur
la
base
d’un
nombre
d’adhérents
alors
encore
modeste.
Cette
convention
est
arrivée
à
échéance
en
2023.
La
convention
d'adhésion
au
service
« Protection
des
données
»
à
été
modifiée
depuis
par
délibération
du
Conseil
d'administration
en
date
du
10
novembre
2022,
et
ce
afin
d'adapter
La
prestation
et
ses
tarifs
aux
nouvelles
conditions
d'exercice
des
missions
du
service.
Le
détail
des
prestations
et
nouveaux
tarifs
se
trouve
en
pages
6
et
7.
Vu
le
règlement
UE
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
et
à
la
libre
circulation
de
ces
données,
et
abrogeant
la
directive
95/46/CE,
dit
«
règlement
général
sur
la
protection
des
données
» (RGPD),
Vu
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
modifiant
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
Vu
le
Code
général
de
La
fonction
publique,
et
son
article
L.452-40
instaurant
la
possibilité
pour
les
centres
de
Gestion
d'assurer
à
la
demande
des
collectivités
et
établissements
publics
toute
tâche
administrative
complémentaire
ainsi
que
les
missions
de
conseils
en
organisation
et
de
conseils
juridique,
Vu
Le
décret
n°
2018-687
du
1°
août
2018
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
Vu
la
délibération
du
CDG
30
en
date
du
05
octobre
2018,
créant
Le
service
« protection
des
données
» du
CDG
30,
Vu
la
délibération
du
CDG
30
en
date
du
10
novembre
2022
approuvant
les
conditions
d'adhésion
au
service
«
protection
des
données
»
et
Les
tarifs
s’y
rapportant,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
détai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
La
Justice
Administrative
F
REG
UI
ER
PREFECTURE Considérant
que
pour
continuer
à
bénéficier
de
la
prestation
du
service
«
protection
des
données
»
du
Centre
de
Gestion
du
Gard,
il
est
nécessaire
de
signer
une
nouvelle
convention
d'adhésion,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
:
- _
Mutualiser
ce
service
avec
Le
CDG
30 ;
-
De
l’autoriser
à
choisir
Le
forfait
«
conformité
de
base
»
comprenant
une
1%
visite,
un
audit
de
sécurité,
un
audit
des
traitements,
La
remise
du
registre,
la
distribution
de
documents
de
sensibilisation,
ainsi
que
Les
visios/appels
de
suivi
et
dont
la
tarification
s’élèvera
dorénavant
à
1 000
€/an,
et
150
€ / an
pour
le CCAS
;
-_
L’autoriser
à
signer
la
convention
de
mutualisation
et
ses
protocoles
ci-annexés
E
-
L’autoriser
à
prendre/signer
tout
document
afférent
à
la
mission
de
mise
en
conformité
avec
la
réglementation
européenne
et
nationale
en
La matière
:
-
Désigner
Le
CDG
30
en
qualité
de
délégué
à
la
protection
des
données
« personne
morale
» (DPD
personne
morale)
comme
étant
Le
DPD
de
la
collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
-__
Mutualiser
ce
service
avec
Le
CDG
30 ;
-
De
l’autoriser
à
choisir
Le
forfait
«
conformité
de
base
»
comprenant
une
1è'
visite,
un
audit
de
sécurité,
un
audit
des
traitements,
la
remise
du
registre,
La
distribution
de
documents
de
sensibilisation,
ainsi
que
Les
visios/appels
de
suivi
et
dont
la
tarification
s’élèvera
dorénavant
à
1
000
€/an,
et
150
€
/
an
pour
le
CCAS
;
- _
L’autoriser
à
signer
La
convention
de
mutualisation
et
ses
protocoles
ci-annexés
;
-
L’autoriser
à
prendre/signer
tout
document
afférent
à
la
mission
de
mise
en
conformité
avec
la
réglementation
européenne
et
nationale
en
la
matière
:
-
Désigner
Le
CDG
30
en
qualité
de
délégué
à
la
protection
des
données
« personne
morale
» (DPD
personne
morale)
comme
étant
le DPD
de
la collectivité.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’articte
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le
Préfet
du
Gard.
13iA0IQ
1j.
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
!SIOT
|Il
Hole
#3
Le
Maire
Publication
ou
notification
du}
IL
à
j
AN
Thierry
FELINE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
La
Justice
Administrative
;
RECLI
EN
PREFECTURE
A Laurent!
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
2°
convocation
faute
de
quorum
lors
de
la
séance
du
31.07.2024
Dssoin!
Séance
du
6 août
2024
N°2024,55
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
Le
six
du
mois
d’août
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Nombre
de
membres
:23
prescrit
par
La
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
En
exercice
:23
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
:15
Procurations
:4
Présents
:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
Absents
excusés
:4
FELINE,
Didier
ROY,
Rodotphe
TEYSSIER,
Arlette
FOURNIER,
Claire
MAUREL-YVELIN,
Florent
MARTINEZ,
Alain
MOYA,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Nicotas
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
MEYRONNEINC,
Yohan
SANCHEZ,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
Vote
pour
: 19
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Date
de
la
convocation
: 01.08.2024
Date
de
l'affichage
: 01.08.2024
Absents
exCusés
:
Jean-Paul
CUBILIER,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Santiago
Objet:
convention
Comité
des
CONDE,
Lionel
JOURDAN
|
|
Procurations
:Laure
MARCON
à
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Marie-Luce
PELISSIER-
fêtes
JABER
à
Evetyne
FELINE,
Olivier
VENTO
à
Thierry
FELINE,
Chantal
ANDRE-
SCANAVINO
à Guy
COSTE,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
vertu
du
Décret
n°
2001-495
pris
pour
l'application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
l'autorité
administrative
qui
attribue
une
subvention
de
plus
de
23
000
€
doit
conclure
une
convention
avec
l’organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie.
Considérant
que
la
commune
a
octroyé
une
subvention
de
52
000
€
au
Comité
des
fêtes
pour
l’année
2024
par
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2024.36
en
date
du
25.04.2024,
conformément
à
l'adoption
du
budget
2024,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
:
- _
D'approuver
les
termes
de
la
convention
financière
à
intervenir
entre
le
comité
des
Fêtes
et
la
commune
en
pièce
jointe
;
-
De
l’autoriser
à
signer
ladite
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide :
-
D’approuver
les
termes
de
La
convention
financière
à
intervenir
entre
Le
comité
des
Fêtes
et
la
commune
en
pièce
jointe
;
-
De
l’autoriser
à
signer
ladite
convention.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
La
présente
délibération
sera
transmise
à Monsi
fA
4 eur
le Préfet
du
Gard.
3
f
a
$
é
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
\4
Le
4
4
ibiA
wii
LAURE
Publication
ou
notification
du
} 4
| Li
124
Thierry
FELINE
”
«C
ee
fS7
A4:
-
w
hr
«
;
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
La
Justice
Administrative
t
RECU
ÉPI
PRÉFECTURE
2494
Le
LT'D8/55E DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
2°"
convocation
faute
de
quorum
lors
de
la
séance
du
31.07.2024
Dsaini Laurent
Séance
du
6 août
2024
N°2024.56
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
Le
six
du
mois
d’août
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
La
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Nombre
de
membres
:23
prescrit
par
la
lai,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
En
exercice
:23
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
:15
Procurations
:4
Présents:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
Absents
excusés
:4
FELINE,
Didier
ROY,
Rodolphe
TEYSSIER,
Arlette
FOURNIER,
Claire
MAUREL-YVELIN,
Florent
MARTINEZ,
Alain
MOYA,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
MEYRONNEINC,
Yohan
SANCHEZ,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
Vote
pour
: 19
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Date
de
la
convocation
: 01,08.2024
Date
de
l'affichage
: 01.08.2024
Absents
excusés
:
Jean-Paul
CUBILIER,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Santiago
Objet
: reversement
des
produits
CONDE, Lionel JOURDAN
d'occupation
du
domaine
public
Procurations
: Laure
MARCON
à Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Marie-Luce
PELISSIER-
>
JABER
à
Evelyne
FELINE,
Olivier
VENTO
à
Thierry
FELINE,
Chantal
ANDRE-
au
Comité
des
fêtes
SCANAVINO
à Guy COSTE,
Monsieur
le
Maire
précise
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
réglementaire,
l'occupation
du
domaine
public
relève
de
La
municipalité.
Par
convention
financière
établie
entre
la
commune
et
Le
Comité
des
fêtes,
il
est
inscrit
dans
son
article
4
«
que
l'administration
reversera
les
droits
de
place
perçus
pour
toute
manifestation
organisée
par
le
comité
des
Fêtes.
»
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
reverser
au
Comité
des
fêtes
les
produits
encaissés
à
l’occasion
de
l’occupation
du
domaine
public
durant
La
brocante
du
08/05/2024,
mais
aussi
ceux
encaissés
à
l’occasion
de
la
soirée
du
terroir
du
13/07/2024.
Au
titre
de
la
brocante
du
08/05/2024,
Monsieur
le
Maire
propose
de
reverser
au
Comité
des
fêtes
:
e
473€
-
droits
de
place
Au
titre
de
la
soirée
du
terroir
du
13/07/2024,
Monsieur
Le
Maire
propose
de
reverser
au
Comité
des
fêtes
:
e
250€
- droits
de
place
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
et
dans
les
conditions
ci-dessus
définies,
le
Conseil
municipal
décide
: -__
D'accepter
ces
reversements
au
Comité
des
Fêtes.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le
Préfet
du
Gard.
F3
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
{.
,
:
:
nt
5
jan
ft
j
#
Publication
ou
notification
du
? 7
;:
;;
»
C2
/
2
À
*
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nimes
dans
un
délai
de
2
moîs
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative
[
REC
LI
EN
PRETECTIRE
Le
1/68/0724 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
2°
convocation
faute
de
quorum
lors
de
la
séance
du
31.07.2024
Séance
du
6 août
2024
N°2024.57
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
six
du
mois
d'août
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
La
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
Nombre
de
membres
:23
prescrit
par
La
loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
En
exercice
:23
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
:15
Procurations
:4
Présents:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
Absents
excusés
:4
FELINE,
Didier
ROY,
Rodolphe
TEYSSIER,
Arlette
FOURNIER,
Claire
MAUREL-YVELIN,
Florent
MARTINEZ,
Alain
MOYA,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
MEYRONNEINC,
Yohan
SANCHEZ,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
Vote
pour
: 19
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Date
de
la
convocation
: 01.08.2024
Date
de
l'affichage
: 01.08.2024
Absents
excusés
:
Jean-Paul
CUBILIER,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Santiago
Objet:
avenant
au
bail
d’entrepôt
CONDE,
Lionel JOURDAN
J
p
Procurations
: Laure
MARCON
à
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Marie-Luce
PELISSIER-
entre
la
SCI
LA
SALADELLE
et
KAÏ
\Kger
à
Evelyne
FELINE,
Olivier
VENTO
à
Thierry
FELINE,
Chantal
ANDRE-
EXPERT
suite
à
signature
acte
de
SCANAVINO
à
Guy
COSTE,
vente
ancienne
cave
coopérative
Monsieur
le
Maire
rappelle :
Les
parcelles
cadastrées
section
F
numéro
1111
et
section
G
numéros
994
et
1410
ont
été
vendues
à
la
Commune
par
acte
authentique
en
date
du
23
juillet
2024,
Le
bien
est
actuellement
loué
au
profit
de
la
société
KAI
EXPERT,
dont
le
siège
social
et
à
AIGUES
MORTES
(30240)
48
Voie
Arc
en
Ciel,
pour
un
usage
de
plate-forme
logistique
et
bureaux,
et
ce
aux
termes
d’un
bail
commercial
établi
en
date
du
23
juillet
2020
pour
une
durée
de
neuf
années
ayant
commencé
à
courir
Le
13
juillet
2020
pour
se
terminer
Le
12
juillet
2029,
suivi
d’un
avenant
en
date
du
20
janvier
2021.
Considérant
que
Le
nouveau
bailleur
se
substitue
de
plein
droit
à
La
SCI
La
Saladelle,
venderesse,
en
ses
droits
comme
en
ses
obligations,
y
compris
pour
La
perception
des
loyers
du
preneur,
Considérant
que
les
conditions
locatives
de
l’occupant
actuel
évoluent,
et
qu’un
avenant
au
contrat
de
bail
en
cours
doît
alors
être
signé
par
les
parties,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
:
-
D'approuver
Les
termes
de
l’avenant
au
bail
ci-annexé ;
-
De
l’autoriser
à
signer
l’avenant
et
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
décide :
- _
D’approuver
Les
termes
de
l’avenant
au
bail
ci-annexé
;
- _
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
l’avenant
et
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l’article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
+
Ampliation
de
La
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le
Préfet
du
Gard.
ENT:
9
/
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
| 3]
VU
ÿ
| 2
y
ÿ
VE Le
| 1
j
Le
Maire
1/.S
Publication
ou
notification
du
|
LC
\
JZU
Thierry
FELINE
HS
\
2
ul
À
Z
ee
1
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et'informe
queslecpr
e
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
La Justice
Administrative
v
RECU
EN
PREFECTURE
Le
L5A87
522154
au
= At $S
tourent Saint > ne ep
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
4
2°7°
convocation
faute
de
quorum
lors
de
la séance
du
31.07.2024
Séance
du
6
août
2024
N°2024.58
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
six
du
mois
d'août
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
La commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Nombre
de
membres:
23
prescrit
par
La
loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
En
exercice
: 23
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
: 14
Procurations
: 5
Présents:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
Absents
excusés
: 4
FELINE,
Didier
ROY,
Rodolphe
TEYSSIER,
Arlette
FOURNIER,
Claire
MAUREL-YVELIN,
Florent
MARTINEZ,
Alain
MOYA,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
MEYRONNEINC,
Yohan
SANCHEZ,
Vote
pour
: 19
Vote
contre
: 9
Abstention
: 0
Date
de
{a
convocation
: 01.08.2024
Date
de
l'affichage
: 01.08.2024
Absents
excusés
:
Jean-Paut
CUBILIER,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Santiago
Objet:
désignation
des
jurés
CONDE,
Lionel JOURDAN
|
Procurations
: Laure
MARCON
à
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Marie-Luce
PELISSIER-
d'assises
2025
JABER
à
Evelyne
FELINE,
Olivier
VENTO
à
Thierry
FELINE,
Chantal
ANDRE-
SCANAVINO
à
Guy
COSTE,
Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
à
Yohann
SANCHEZ
Monsieur
le
Maire
rappelle :
Vu,
l'arrêté
préfectoral
n°30-2024-04-16-0002
en
date
du
16
avril
2024
fixant
le
nombre
de
jurés
appelés
à
participer
à
la
formation
du
jury
criminel
au
titre
de
l’année
2025,
Vu,
le
code
de
procédure
pénale
et
notamment
Les
articles
259,
260
et
suivants
et
À
36-13
relatifs
au
jury
d'assises, Vu
les
résultats
du
recensement
général
de
la
population
établi
par
l’Institut
national
des
Statistiques
et
Etudes
Economiques
en
vigueur
à
compter
du
1°
janvier
2024,
Vu
Le
décret
n°
2023-1256
du
26
décembre
2023
authentifiant
Les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d'outre-mer,
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique
et
de
La
Réunion,
de
Saint-Barthélémy,
de
Saint-Martin
et
de
Saint-Pierre-et-Miquelon,
Considérant
que
Le
nombre
total
des
jurés
qui
doivent
composer
la
liste
du
jury
d'assises
du
Département
du
Gard,
pour
l’année
2024,
est
fixé
à
592
jurés
titulaires,
répartis
conformément
à
l’annexe
de
l'arrêté,
soit
1 juré
pour
1300
habitants,
Considérant
qu’il
convient
d'établir
la
liste
préparatoire
communale
à
partir
de
la
liste
électorale
générale,
laquelle
doit
comporter
un
nombre
de
noms
d’électeurs
à
tirer
au
sort
correspondant
au
triple
du
nombre
de
jurés
fixés
par
l’arrêté
préfectoral,
soit
9 jurés
(3x3),
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
tirer
au
sort
Le
nom
de
9
personnes
sur
La
liste
électorale.
Les
personnes
désignées
doivent
être
âgées
de
23
ans
au
31
décembre
2024,
Sont
tirés
au
sort :
-
Madame
AGUILAR
Simone,
épouse
BURNEL,
née
le
13/09/1949
à
BOUCOIRAN
ET
NOZIERES
(30),
domiciliée
64
Chemin
de
Vacaresse,
30220
SAINT-LAURENT
D’AIGOUZE ;
-
Monsieur
BERGER
Gérard,
Louis,
né
Le
26/03/1947
à
Aigues-Mortes
(30),
domicilié
430
Boulevard
Gambetta,
30200
SAINT-LAURENT
D’AIGOUZE
;
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
1
d’un
recours
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
La
Justice
Administrative
\
RECU
EN
PREFECTURE
Le
LS'U8F 9054 -
Madame
BONAIL
Martine,
Eliane,
épouse
PATTUS,
née
le
20/11/1957
à
NIMES
(30),
domiciliée
172
Boutevard
Gambetta,
30220
SAINT-LAURENT
D'AIGOUZE
;
-
Madame
BRUNE
Emma,
Juliette,
née
le
29/12/1999
à
ECULLY
(69),
domiciliée
98
rue
Robert
Florentin
30220,
SAINT-LAURENT
D'AIGOUZE
;
-
Madame
CAYLA
Emmanuelle,
Paule,
épouse
MENARD,
née
le
19/04/1985
à
MONTPELLIER
(34),
domiciliée
63
rue
du
Terminus,
30220
SAINT-LAURENT
D'AIGOUZE
:
-
Madame
ALEXANDRE
Marlène,
Thérèse,
née
le
11/02/1950
à
MONTPELLIER
(34),
domiciliée
rue
Mireïo,
3
Lotissement
Joseph
d’Arbaud,
30220
SAINT-LAURENT
D’AIGOUZE
;
-
Monsieur
BOREL
Pierre,
Henry,
né
Le
29/07/1968
à
LUNEL
(34),
domicilié
Mas
de
Barbut,
Chemin
du
Mas
de
Barbut,
30220
SAINT-LAURENT
D'AIGOUZE
;
-
Monsieur
CAVALIER
Marc,
Paul,
né
le
09/11/1953
à
NIMES
(30),
domicilié
142
chemin
des
Aphyltanthes,
30900
NIMES.
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionnés
à
l'article
R.2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ampliation
de
La
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le
Préfet
du
Gard.
ET
AA
Rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le | 5
{LA 2
4
ANSE)
Lé Maire
Publication
ou
notification
du}
IL
à
2.4
Thierry
FELINE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
{a
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
en
vertu
de
l’article
R421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative
F
RECLI
EN
PRET
EC
TIRE
:
Le
LÉSHRSSNEA
“#1