Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ACCORD DP 24 00305 EDF ENR
Arrêté - RETRAIT DP 25 00179 EDF SOLUTIONS SOLAIRES
Arrêté - RETRAIT DP 24 00339 EDF SOLUTIONS SOLAIRES
Arrêté - ACCORD DP 24 00092 EDF ENR
Arrêté - RETRAIT DP 24 00345 EDF SOLUTIONS SOLAIRES
Arrêté - ACCORD DP 24 00172 EDF ENR
Arrêté - ACCORD DP 24 00213 EDF ENR
Arrêté - ACCORD DP 24 00263 EDF ENR
Arrêté - ACCORD DP 24 00301 EDF ENR
Arrêté - ACCORD DP 24 00101 EDF ENR
Arrêté - RETRAIT DP 24 00305 EDF ENR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - RETRAIT DP 24 00305 EDF ENR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
VILLE DE
A COMMUNE DE CHATEAURENARD châteaurena rd RETRAIT APRES DECISION DE PROVENCE [LEE
Ù DOSSIER N° DP 013027 24 00305 dossier déposé complet le 23/10/2024
eo péenenent MS ENLIGNE LE demeurant 360 rue Louis de Broglie 20
MARS 2026
13290 AIX-EN-PROVENCE
pour Installation de panneaux solaires
sur un 228 Avenue Jean Moulin 13160
terrain sis Chêteaurenard cadastré DT399
Le Maire,
Vu la demande de retrait ci-jointe,
Vu te Code de l'Urbanisme,
Vu l'arrêté initial ayant autorisé les travaux susvisés en date du 22/1/2024, Vu la loi du 31121913 sur les Monuments Historiques, modifiée et complétée par la loi du 25.02.1943, Vu l'arrêté du Maire n°2021-243 du 6 décembre 2021 portant délégation de fonction à Monsieur Éric CHAUVET, Adjoint délégué à l'Urbanisme pour la signature de tous actes administratifs en matière du droit du sol,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 19/07/2006, modifié le 25/09/08, 07/07/17, 26/09A3, 27/05/65, 15/07/5, 29/10/18, 01/03/23, 07/06/2023, révisé le 29/09/10, 25/17/10, mis à jour le 03/04/13, 27/09/16, 03/02/20, 06/08/20, 29/10/20, 07/09/21, 25/05/23, 06/06/25 et mis en compatibilité le 30/01/20 et la situation du terrain en zone UC (zone résidentielle d'habitat à densité restreinte,
ARRETE
Article unique :
L'autorisation de Déclaration préalable est retirée, les travaux n'ayant pas été réalisés. INFORMATIONS À LIRE ATTENTIVEMENT
DELAIS ETVOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai d'un mois suivant sa notification d'un recours gracieux ou hiérarchique auprès de l'auteur de (a décision, conformément à l'article L. 600-122 du Code de l'urbanisme. Le silence gardé pendant plus de deux mois sur ce recours vaudra décision implicite de rejet. Un recourscontentieux peut également être formé devant le tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de la notification où de l'affichage de la décision (selon le cas). L'exercice d'un recours gracieux où hiérarchique n'interromp: nine proroge ce délai contentieux.
Le tribunal administratif peut être saisi directement en vous déplaçant sur site, par voie postale où par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecou rs.fr
DOSSIER N° DP 013027 24 00305 PAGE 2/2