Procès Verbal - PV Conseil Municipal 07 04 2014

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 07 04 2014 Document publié le Lundi 7 avril 2014 par la commune d'Aire-sur-l'Adour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 07 04 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie, 1

VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 7 AVRIL 2014 A 20H30

Le Conseil Municipal de la Commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du lundi 31 mars 2014, s’est assemblé, en date du lundi 7 avril 2014 à 20h30, en l'Hôtel de Ville - Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Xavier LAGRAVE, Maire.

A l'ouverture de la séance :

Présents : Mmes et MM. Xavier LAGRAVE, Sonia GUIDOLIN, Marc HAVARD, Delphine DAUBA, Jean-Claude DARRACQ-PARIES, Marie ASSIBAT, Claude POMIES, Christine CAZEAUX-PELLARINI, Christophe CARTEAU, Nadine JOIE, Stéphane BRETHES, Marie-France BARRE, Vincent BARRAILH- LAFARGUE, Carole DUPRIEU, Stéphane LACAU, Régine MAURO, Jean-Claude SOUC, Sonia GUIVARC’H, Claire HAUPT, Cédric BOUET, Sylvie LARROUDE, Norbert DUFFAU, Robert CABE, Florence GACHIE, Bernard BEZINEAU, Paulette SAINT GERMAIN, Michel BAQUE.

Procuration : M. Kévin ODEN à Mme Delphine DAUBA.

Excusée : Mme Gilberte PANDARD.

Secrétaire de séance : Mme Delphine DAUBA.

A l'ouverture de la séance :

Conseillers Municipaux en exercice : 29

Conseillers Municipaux présents : 27

Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 1

Conseillers Municipaux excusés : 12

1- COMMUNICATIONS

M. le Maire a informé l’Assemblée de la démission, en date du 2 avril 2014, de M. Jean-Jacques LABADIE, Conseiller Municipal de la liste « Aire pour tous, tous pour Aire », qui a ainsi été remplacé dans ses fonctions par le suivant de liste, M. Michel BAQUE.

M. le Maire a également précisé que Mme Gilberte PANDARD, Conseillère Municipale de la liste « Aire pour tous, tous pour Aire », devrait également très prochainement adresser sa démission en Mairie.

Enfin, M. le Maire a informé l'Assemblée des différentes décisions prises en application de délibérations du Conseil Municipal et en particulier de la délibération modifiée du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 par laquelle il avait été délégué à M. Robert CABE, pour toute la durée du mandat, une partie des attributions du Conseil Municipal en le chargeant de prendre toutes les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Signature le 30 décembre 2013 d’une convention de mise à disposition d’un terrain municipal pour l’installation provisoire d’un « mobil-banque » (19 Avenue de Verdun à Aire sur l’Adour). - Signature le 12 février 2014 d’un contrat d’acquisition de droits aux crédits carbone avec l’association « Aquitaine Carbone ».

- Signature le 19 mars 2014 d’un avenant n° 1 à la convention d’adhésion de la commune au « Pôle retraite » du Centre de Gestion des Landes (délibération du Conseil Municipal du 6 mars 2014). - Signature le 20 mars 2014 d’une convention de mise à disposition de la Salle Voutée (salle municipale) avec les associations « Aire Singing », « R 2 danse », « Aire de jeunes » et « Rythmes et danses ».

2- ADOPTION DU COMPTE-RENDU ET DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 6 MARS 2014

(DELIBERATION N° 2014-35)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le compte-rendu et le procès-verbal établis suite à la séance du Conseil Municipal du jeudi 6 mars 2014.

3- ADOPTION DU COMPTE-RENDU ET DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU DIMANCHE 30 MARS 2014

(DELIBERATION N° 2014-36)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le compte-rendu et le procès-verbal établis suite à la séance du Conseil Municipal du dimanche 30 mars 2014.

4- DELEGATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE DES ATTRIBUTIONS PREVUES A L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

(DELIBERATION N° 2014-37)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, M. le Maire a été chargé, par délégation du Conseil Municipal, en totalité et pour toute la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;3

2° De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et au a de l'article L 2221-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal ;

18° De donner, en application de l'article L 324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du Code de l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal ; 21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du Code de l'Urbanisme ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du Code de l'Urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

M. le Maire a ainsi été chargé d'intenter, au nom de la commune, toutes les actions en justice et de défendre la commune dans toutes les actions intentées contre elle et d'ester en justice au nom de la commune dans toutes les affaires la concernant. M. le Maire a été autorisé à agir, au nom de la commune, devant toutes les juridictions judiciaires par la voie d'une constitution de partie civile. Cette habilitation a été donnée tant pour agir en première instance que devant les juridictions d'appel et la Cour de Cassation. M. le Maire a été autorisé à intenter, au nom de la commune, toutes les actions en justice et à défendre la commune dans toutes les actions intentées contre elle et4

ce, devant les juridictions judiciaires ou administratives tant en première instance qu'en appel que devant la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat. M. le Maire a été autorisé à déposer des plaintes devant qui de droit au nom et pour le compte de la commune.

M. le Maire a été autorisé à procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget principal et les budgets annexes communaux et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, et à passer à cet effet tous les actes nécessaires et ce, dans la limite de 6 millions d'euros par année civile. M. le Maire a été autorisé à déroger à l'obligation de dépôt des fonds auprès de l'Etat, dans les conditions fixées notamment par l'article L 1618-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans la limite de 3 millions d'euros par année civile et à passer à cet effet tous les actes nécessaires et ce, tant pour le budget principal que pour les budgets annexes communaux.

M. le Maire a été autorisé à réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 3 millions d'euros par année civile tant pour le budget principal que pour les budgets annexes communaux. M. le Maire a été autorisé à régler toutes les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 90.000 euros HT par sinistre. M. le Maire a été autorisé à accepter les indemnités de sinistre dont le montant n'excède pas 207.000 euros HT par sinistre.

M. le Maire a été autorisé à fixer les rémunérations et à régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts si leur montant n'excède pas 90.000 euros HT. Lorsque les crédits sont inscrits au Budget, M le Maire a été autorisé à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 207.000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services et les marchés de services de recherche et développement et à 400.000 euros HT pour les marchés de travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %. M. le Maire a été autorisé à exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et à subdéléguer à la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour, dans le cadre de l'exercice de ses compétences, l'exercice de ces droits de préemption, tels que définis par le Code de l'Urbanisme, dévolus à la commune sur la cession des biens entrant dans le champ d'application de ces droits. Cette subdélégation devra être effectuée au cas par cas et prendra la forme d'une décision municipale.

Dans le cas où le Conseil Municipal, par délibération motivée, délimiterait un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité à l'intérieur duquel les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux mais aussi les aliénations à titre onéreux de terrains portant ou destinés à porter des commerces d’une surface de vente compris entre 300 et 1000 m2 peuvent être soumises au droit de préemption qui y serait institué, M. le Maire a été autorisé à exercer, au nom de la commune, lesdits droits de préemption. M. le Maire a également été autorisé à subdéléguer à la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour, dans le cadre de l'exercice de ses compétences, l'exercice de ces droits de préemption, tels que définis par le Code de l'Urbanisme, dévolus à la commune sur la cession des biens entrant dans le champ d'application de ces droits. Cette subdélégation devra être effectuée au cas par cas et prendra la forme d'une décision municipale. M. le Maire a été autorisé à exercer, au nom de la commune, les droits de priorité définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et à subdéléguer à la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour, dans le cadre de l'exercice de ses compétences, l'exercice des droits de priorité, tels que définis par le Code de l'Urbanisme, dévolus à la commune sur la cession des biens entrant dans le champ d'application de ces droits. Cette subdélégation devra être effectuée au cas par cas et prendra la forme d'une décision municipale.

En cas d'empêchement de sa part, M. le Maire pourra charger, par arrêté municipal, un ou plusieurs Adjoints au Maire de prendre, en son nom, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par cette délibération.

Les décisions prises en application de cette délibération pourront également être signées par un ou plusieurs Adjoints au Maire agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées notamment à l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.5

M. le Maire est ainsi revenu sur le détail de cette délégation qui lui a été accordée par le Conseil Municipal.

5- INDEMNITES DE FONCTION

(DELIBERATION N° 2014-38)

Après en avoir délibéré et par 23 voix pour et 5 abstentions (M. Robert CABE, Mme Florence GACHIE, M. Bernard BEZINEAU, Mme Paulette SAINT GERMAIN, M. Michel BAQUE), le Conseil Municipal a décidé de fixer comme suit, et pour toute la durée du mandat en cours, le montant des indemnités de fonction à allouer aux élus municipaux : - Pour le Maire : une indemnité mensuelle brute à hauteur de 55 % du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (IB 1015).

- Pour chacun des 5 Adjoints au Maire : une indemnité mensuelle brute à hauteur de 22 % du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (IB 1015).

Ces indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point d'indice de la fonction publique et seront versées mensuellement.

Cette délibération prendra effet au 1er avril 2014.

M. le Maire a précisé que conformément aux engagements pris lors de la campagne électorale et rappelés notamment lors de la séance d’installation du Conseil Municipal du 30 mars 2014, le nombre d’Adjoints au Maire de la commune avait été réduit à 5 et il ne serait pas appliqué la majoration de 15 % pour les villes chefs-lieux de canton aux indemnités des Elus municipaux (Maire et Adjoints au Maire).

M. le Maire a ainsi précisé que la rémunération mensuelle brute du Maire s’élèverait à 2090,67 euros et celle de chacun des Adjoints au Maire à 836,27 euros, soit un total annuel de 75.264,24 euros (une économie de 45.900 euros/an comparé à la précédente mandature où la commune comptait alors 8 Adjoints au Maire et avait appliqué la majoration d’indemnités pour chef-lieu de canton au Maire et aux Adjoints). M. le Maire a également précisé les délégations qui seraient prochainement accordées à chacun des Adjoints au Maire :

M. Marc HAVARD ; 1er Adjoint : Urbanisme, Centre-Ville et Commerçants ;

Mme Sonia GUIDOLIN, 2nde Adjointe : Administration et Finances ;

M. Jean-Claude DARRACQ-PARIES, 3ème Adjoint : Action sociale, Culture et Patrimoine ; Mme Delphine DAUBA, 4ème Adjointe : Jeunesse, Sport et Associations ;

M. Claude POMIES, 5ème Adjoint : Environnement.

M. le Maire a précisé qu’il serait créé des commissions municipales permanentes ayant ces mêmes intitulés.

M. Bernard BEZINEAU, Conseiller Municipal de la liste « Aire pour tous, tous pour Aire », a souhaité savoir quels Adjoints au Maire allaient traiter les questions ayant trait au logement (et notamment aux attributions de logements HLM), à la sécurité et à l’éducation.

M. le Maire a répondu que les questions ayant trait au logement (dont les HLM) seraient traitées par M. Marc HAVARD, celle liées à l’éducation par M. Jean-Claude DARRACQ-PARIES et la sécurité gérée directement par ses soins.

M. Robert CABE, Conseiller Municipal de la liste « Aire pour tous, tous pour Aire », a rappelé que si la compétence scolaire avait effectivement été transférée à la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour, il convenait cependant pour la ville d’assurer le suivi des conseils d’écoles et de participer effectivement à l’élaboration du PEDT (Projet Educatif Territorial) et que pour se faire, la ville se devait de disposer d’un élu référent clairement identifié en la matière pour participer aux réunions, porter la parole municipale…. Il a ainsi regretté l’absence d’un Adjoint au Maire dédié explicitement à ces questions et d’une commission municipale dédiée également. M. Jean-Claude DARRACQ-PARIES, Adjoint au Maire, a souligné que culture et social étaient les bases mêmes d’un projet éducatif et qu’il suivrait ces dossiers dans le cadre de sa délégation.

Les élus de la listes « Aire pour tous, tous pour Aire » ont alors déposé un amendement visant à que la future commission municipale correspondante soit intitulée « Action sociale, Education, Culture et Patrimoine ».6

M. le Maire a alors soumis au vote les 2 intitulés de commission : « Action sociale, Culture et Patrimoine » ou « Action sociale, Education, Culture et Patrimoine ». La 1ère proposition a recueilli 23 voix pour contre 5 pour la seconde. C’est donc le 1er intitulé qui a été adopté.

M. Bernard BEZINEAU a enfin souligné que les élus de la liste « Aire pour tous, tous pour Aire » s’abstiendraient sur ce point du fait de l’absence d’un Elu municipal clairement identifié comme en charge de l’éducation.

6- DETERMINATION DES MODALITES D'EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX

(DELIBERATION N° 2014-39)

Aux termes des dispositions de l'article L 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, "Les membres d'un Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Dans les trois mois suivant son renouvellement, le Conseil Municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre".

Dans ce cadre, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de préciser les modalités d'application du droit à la formation des élus municipaux :

- Indépendamment des autorisations d'absence et des crédits d'heures prévus par la réglementation en vigueur en la matière, les membres du Conseil Municipal, qui ont la qualité de salarié, ont droit à un congé de formation d'une durée maximum fixée à dix-huit jours par élu, pour toute la durée du mandat et ce, quel que soit le nombre de mandats détenu. Dans ce cadre, les élus pourront suivre exclusivement les formations adaptées et utiles à l'exercice effectif de leur mandat municipal.

- Les frais de déplacement, de séjour (restauration, hébergement) et d'enseignement engagés dans ce cadre donnent droit à remboursement par la commune au profit des élus municipaux concernés sur présentation de justificatifs. Les frais de déplacement et de séjour (restauration, hébergement) seront pris en charge par la commune, sur justificatifs, dans les conditions définies par le décret fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat. - Les pertes de revenu subies par les élus municipaux du fait de l'exercice de ce droit à la formation seront compensées par la commune dans la limite de dix-huit jours par élu et pour toute la durée du mandat et d'une fois et demi la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure. Dans ce cas, l'élu devra justifier auprès de la commune qu'il a effectivement subie une perte réelle de revenu liée à l'exercice de son droit à la formation. Si l'élu subit une perte effective de revenu inférieure à ce taux plafond, ce dernier ne se verra alors compenser par la commune, sur justificatifs, que la perte réelle de revenu subie. Par contre, si la perte effective de revenu est supérieure à ce taux plafond, la différence ne pourra faire l'objet d'aucune compensation financière par la commune. - Seuls pourront être pris en charge par la commune les frais et dépenses directement liés aux formations suivies par les élus municipaux dans le cadre du droit à la formation des élus locaux et mises en œuvre par des organismes agrées à cet effet par le Ministère de l'Intérieur comme stipulé notamment par les dispositions des articles L 2123-16 et R 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- Concrètement, les élus municipaux souhaitant suivre une formation devront obligatoirement déposer une demande écrite auprès de M. le Maire au moins 30 jours avant la date prévisionnelle de début de la formation. M. le Maire examinera alors la demande au vu notamment du programme de la formation (incluant la date et la durée de la formation dont le suivi est sollicité) ainsi que d'une estimation détaillée de son coût et de l'ensemble des frais annexes qui s'y rattachent (frais de déplacement, de séjour, de repas, etc...). Cette estimation financière devra ainsi obligatoirement accompagner toute demande de formation, tout comme la justification de l'agrément par le Ministère de l'Intérieur de l'organisme formateur et le programme de formation. Aucun élu ne pourra prétendre à quelque remboursement de formation et des frais y afférents ou à une compensation au titre des pertes de revenus s'il n'a pas obtenu, préalablement, l'accord exprès et écrit de M. le Maire pour pouvoir suivre la formation et si l'organisme formateur n'est pas agrée par le Ministère de l'Intérieur. Dans tous les cas, les élus doivent suivre exclusivement des formations adaptées et utiles à l'exercice effectif de leur mandat municipal.7

Les dépenses correspondantes seront inscrites chaque année dans le cadre du vote du Budget primitif de la commune sans pouvoir excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la commune.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux voyages d'études des Conseils Municipaux. Dans ce cas, une délibération spécifique devra être prise par le Conseil Municipal.

7- ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (DELIBERATION N° 2014-40)

Après avoir notamment rappelé à l'Assemblée les dispositions du Code des Marchés Publics relatives à l'élection des membres des CAO (Commission d'Appel d'Offres), M. Xavier LAGRAVE, Maire, a fait appel à candidatures parmi les membres du Conseil Municipal pour l'élection des membres de la CAO de la commune. Dans ce cadre, il a alors été procédé à un vote pour élire les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres de la commune d’Aire sur l’Adour.

Le Conseil Municipal a ainsi élu, en son sein, à l’unanimité (pas d'abstention, ni de bulletins nuls ou blancs), en qualité de membres de la Commission d'Appel d'Offres de la commune d'Aire sur l'Adour (outre M. Xavier LAGRAVE, Maire et président de droit de cette instance) :

- Norbert DUFFAU en qualité de membre titulaire.

- Carole DUPRIEU en qualité de membre titulaire.

- Christophe CARTEAU en qualité de membre titulaire.

- Christine CAZEAUX-PELLARINI en qualité de membre titulaire.

- Florence GACHIE en qualité de membre titulaire.

- Marc HAVARD en qualité de membre suppléant.

- Stephane LACAU en qualité de membre suppléant.

- Stephane BRETHES en qualité de membre suppléant.

- Delphine DAUBA en qualité de membre suppléant.

- Paulette SAINT-GERMAIN en qualité de membre suppléant.

8- ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC

(DELIBERATION N° 2014-41)

Après avoir notamment rappelé à l'Assemblée les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives à l'élection des membres des commissions des délégations de service public, M. Xavier LAGRAVE, Maire, a fait appel à candidatures parmi les membres du Conseil Municipal pour l'élection des membres de la commission des délégations de service public de la commune d’Aire sur l’Adour.

Dans ce cadre, il a alors été procédé à un vote pour élire les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants de la commission des délégations de service public de la commune.

Le Conseil Municipal a ainsi élu, en son sein, à l’unanimité (pas d'abstention, ni de bulletins nuls ou blancs), en qualité de membres de la commission des délégations de service public de la commune d'Aire sur l'Adour (outre M. Xavier LAGRAVE, Maire et président de droit de cette instance) :

- Stéphane LACAU en qualité de membre titulaire.

- Vincent BARRAILH-LAFARGUE en qualité de membre titulaire.

- Carole DUPRIEU en qualité de membre titulaire.

- Stéphane BRETHES en qualité de membre titulaire.8

- Paulette SAINT-GERMAIN en qualité de membre titulaire.

- Claude POMIES en qualité de membre suppléant.

- Marie ASSIBAT en qualité de membre suppléant.

- Kévin ODEN en qualité de membre suppléant.

- Cédric BOUET en qualité de membre suppléant.

- Florence GACHIE en qualité de membre suppléant.

9- ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA SEML "GASCOGNE ENERGIES SERVICES"

(DELIBERATION N° 2014-42)

La commune est actionnaire majoritaire de la SEML "Gascogne Energies Services" et dispose de 7 représentants au conseil d'administration de la société. Dans ce cadre, il convenait désormais pour le Conseil Municipal de procéder à l’élection, en son sein, de ces représentants.

Après en avoir délibéré et par 23 voix pour et 5 contre (M. Robert CABE, Mme Florence GACHIE, M. Bernard BEZINEAU, Mme Paulette SAINT GERMAIN, M. Michel BAQUE), le Conseil Municipal a donc :

- Elu, en son sein, en qualité de mandataires représentant la commune d'Aire sur l'Adour au sein du conseil d’administration de la SEML "Gascogne Energies Services" :

- Xavier LAGRAVE, Maire

- Christophe CARTEAU, Conseiller Municipal

- Claude POMIES, Adjoint au Maire

- Marc HAVARD, Adjoint au Maire

- Jean-Claude DARRACQ-PARIES, Adjoint au Maire

- Stéphane LACAU, Conseiller Municipal

- Sonia GUIDOLIN, Adjointe au Maire

Les mandataires, ci-dessus désignés, ont notamment été autorisés à se prononcer sur la dissociation ou l’association des fonctions de président et de directeur général de la société.

M. Robert CABE, Conseiller Municipal de la liste « Aire pour tous, tous pour Aire », s’est étonné de l’absence d’un représentant de l’opposition au sein du conseil d’administration de GES et a souhaité en connaître les raisons. M. le Maire a précisé qu’il ne s’agissait nullement d’une obligation légale et que la majorité municipale entendait gérer directement cette importante SEML sachant cependant qu’il y aurait très régulièrement des comptes rendus faits auprès du Conseil Municipal.

M. Robert CABE a souligné que les élus de la liste majoritaire seraient largement représentés au sein de cette instance et que la présence d’un élu de l’opposition ne devrait pas les gêner. Par ailleurs, il s’agit d’un dossier très important pour la ville.

M. le Maire a souligné que M. Michel BAQUE avait proposé, sous la précédente mandature, de ne plus prévoir d’élus de l’opposition au sein de cette instance en cas de victoire de la liste « Aire pour tous, tous pour Aire ». M. Michel BAQUE, Conseiller Municipal de la liste « Aire pour tous, tous pour Aire », a précisé qu’il ne s’agissait là que d’un avis personnel qui n’engageait pas les autres élus de la liste.

M. Robert CABE a souligné qu’au moment où la nouvelle majorité municipale souhaite afficher la transparence, elle prive l’opposition d’une présence au sein de cette instance alors même qu’elle y était représentée par M. Xavier LAGRAVE au cours de la précédente mandature. Par ailleurs, M. Robert CABE a souhaité savoir quel sort M. le Maire entendait donner à la filiale de GES intitulée « GESO » pour laquelle il avait été annoncé sa dissolution au cours de la campagne électorale.

M. le Maire a répondu qu’auparavant il n’y avait qu’une seule réunion par an du conseil d’administration de GES. Désormais tous les élus municipaux, dont ceux de l’opposition, seront informés régulièrement de l’activité de cette société au sein du Conseil Municipal. Quant au devenir de la filiale « GESO » il sera examiné prochainement.9

10- DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS (CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE) (DELIBERATION N° 2014-43)

Aux termes des dispositions de l'article R 123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles, "Le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale est présidé par le Maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L 123-6. Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du Conseil Municipal".

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a ainsi décidé de fixer à 10 le nombre total de membres du conseil d'administration du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) d'Aire sur l'Adour (en plus de M. le Maire, Président de droit de cette instance) : 5 membres élus par le Conseil Municipal en son sein et 5 membres nommés par M. le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal mentionnées notamment à l'article L 123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles.

M. le Maire a souligné que ce nombre était déjà précédemment fixé à 10.

11- ELECTION DES REPRESENTANTS (ELUS MUNICIPAUX) AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS (CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE)

(DELIBERATION N° 2014-44)

A la suite de la délibération du Conseil Municipal prise au cours de cette même séance (délibération n° 2014-43) fixant à 10 le nombre total de membres du conseil d'administration du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) d'Aire sur l'Adour (dont 5 membres élus par le Conseil Municipal en son sein en plus de M. le Maire, Président de droit de cette instance), il revenait désormais à l’Assemblée de procéder à l’élection des 5 membres du Conseil Municipal qui siégeront au sein de ce conseil d'administration du CCAS d'Aire sur l'Adour.

Après avoir notamment rappelé à l'Assemblée les dispositions du Code de l'Action Sociale et des Familles relatives à l'élection des membres des conseils d'administration des CCAS, M. Xavier LAGRAVE, Maire, a fait appel à candidatures parmi les membres du Conseil Municipal pour l'élection des 5 représentants qui siégeront au sein du conseil d'administration du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) d'Aire sur l'Adour.

Le Conseil Municipal a ainsi élu en son sein, à l’unanimité (pas d'abstention, ni de bulletins nuls ou blancs), en qualité de membres (Elus municipaux) du conseil d'administration du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) de la commune d'Aire sur l'Adour (outre M. Xavier LAGRAVE, Maire et président de droit de cette instance) :

- Sonia GUIDOLIN, Adjointe au Maire

- Jean-Claude DARRACQ-PARIES, Adjoint au Maire

- Marie ASSIBAT, Conseillère Municipale

- Christine CAZEAUX-PELARINI, Conseillère Municipale

- Michel BAQUE, Conseiller Municipal10

12- COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES

(DELIBERATION N° 2014-45)

Dans le cadre notamment de l’application des dispositions de l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé la création des commissions municipales permanentes suivantes et ce, pour toute la durée de ce mandat municipal : Commission municipale "Administration et Finances" (8 membres) ; Commission municipale "Urbanisme, Centre-ville et Commerçants" (11 membres) ; Commission municipale "Jeunesse, Sports et Associations" (11 membres) ; Commission municipale "Action sociale, Culture et Patrimoine" (11 membres) ; Commission municipale "Environnement" (10 membres).

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a également élu, en son sein, les membres des différentes commissions municipales permanentes susmentionnées au titre de ce mandat municipal :

Commission municipale "Administration et Finances"

(8 membres)

- Sonia GUIDOLIN, Adjointe au Maire

- Marc HAVARD, Adjoint au Maire

- Christophe CARTEAU, Conseiller Municipal

- Carole DUPRIEU, Conseillère Municipale

- Stéphane LACAU, Conseiller Municipal

- Norbert DUFFAU, Conseiller Municipal

- Paulette SAINT-GERMAIN, Conseillère Municipale

- Robert CABE, Conseiller Municipal

* *

Commission municipale "Urbanisme, Centre-Ville et Commerçants"

(11 membres)

- Marc HAVARD, Adjoint au Maire

- Claude POMIES, Adjoint au Maire

- Jean-Claude SOUC, Conseiller Municipal

- Christophe CARTEAU, Conseiller Municipal

- Stéphane BRETHES, Conseiller Municipal

- Cédric BOUET, Conseiller Municipal

- Stéphane LACAU, Conseiller Municipal

- Sonia GUIVARC’H, Conseillère Municipale

- Vincent BARRAILH-LAFARGUE, Conseiller Municipal

- Florence GACHIE, Conseillère Municipale

- Michel BAQUE, Conseiller Municipal

* *

Commission municipale "Jeunesse, Sports et Associations"

(11 membres)

- Mme Delphine DAUBA, Adjointe au Maire

- Stéphane LACAU, Conseiller Municipal

- Stéphane BRETHES, Conseiller Municipal

- Kévin ODEN, Conseiller Municipal

- Vincent BARRAILH-LAFARGUE, Conseiller Municipal

- Christophe CARTEAU, Conseiller Municipal11

- Claire HAUPT, Conseillère Municipale

- Marie-France BARRE, Conseillère Municipale

- Norbert DUFFAU, Conseiller Municipal

- Paulette SAINT-GERMAIN, Conseillère Municipale

- Robert CABE, Conseiller Municipal

* *

Commission municipale "Action sociale, Culture et Patrimoine"

(11 membres)

- Jean-Claude DARRACQ-PARIES, Adjoint au Maire

- Stéphane BRETHES, Conseiller Municipal

- Claire HAUPT, Conseillère Municipale

- Sylvie LARROUDE, Conseillère Municipale

- Kévin ODEN, Conseiller Municipal

- Marie-France BARRE, Conseillère Municipale

- Carole DUPRIEU, Conseillère Municipale

- Christine CAZEAUX-PELLARINI, Conseillère Municipale

- Jean-Claude SOUC, Conseiller Municipal

- Bernard BEZINEAU, Conseiller Municipal

- Florence GACHIE, Conseillère Municipal

* *

Commission municipale "Environnement"

(10 membres)

- Claude POMIES, Adjoint au Maire

- Nadine JOIE, Conseillère Municipale

- Vincent BARRAILH-LAFARGUE, Conseiller Municipal

- Claire HAUPT, Conseillère Municipale

- Sylvie LARROUDE, Conseillère Municipale

- Marie ASSIBAT, Conseillère Municipale

- Christine CAZEAUX-PELLARINI, Conseillère Municipale

- Sonia GUIVARC’H, Conseillère Municipale

- Michel BAQUE, Conseiller Municipal

- Bernard BEZINEAU, Conseiller Municipal

Conformément notamment aux dispositions de l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, chacune des commissions susmentionnées sont présidées de droit par M. le Maire.

M. Robert CABE, Conseiller Municipal de la liste « Aire pour tous, tous pour Aire », a souligné que des élus de sa liste seraient vraisemblablement amenés à démissionner dans les semaines à venir et qu’il conviendra donc de recevoir la composition de ces commissions à ce moment-là.

M. le Maire a répondu que cela ne devrait pas poser de difficultés particulières.12

13- COMMISSION TAURINE EXTRA MUNICIPALE (CTEM)

(DELIBERATION N° 2014-46)

Dans le cadre notamment de l’application des dispositions de l’article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé, pour toute la durée de ce mandat municipal, la création d’une Commission Taurine Extra Municipale (CTEM) qui sera composée de membres du Conseil Municipal et de personnalités qualifiées extérieures élues par le Conseil Municipal sur proposition de M. le Maire.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a également décidé de fixer, comme suit, la composition de la Commission Taurine Extra Municipale (CTEM) :

Membres appartenant au Conseil Municipal

M. Jean-Claude DARRACQ-PARIES et M. Kévin ODEN.

Personnalités qualifiées

M. Christian CAZAUX, M. Roland BRUNO, Mme Nathalie ALBERT, M. Cyrille VIDAL, M. Eric DUSSAU, M. Jean LABARTHE, M. Joël DARRIEUX, M. Mathieu CAZALET, M. Michel AGRUNA, M. Philippe FABRE, M. Raphaël SALOME, M. Jean-Pierre TRABESSE, M. Christophe LAPLACE, M. Alain LABROUCHE, M. Thierry PINOT.

14- REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU COMITE TERRITORIAL D'AIRE SUR L'ADOUR DU SYDEC

(DELIBERATION N° 2014-47)

La commune d'Aire sur l'Adour est adhérente au SYDEC au titre des compétences ayant trait à l'éclairage public et à l'électricité depuis 2003 et au titre des compétences ayant trait à l'assainissement collectif, à l'assainissement non collectif et à l'eau potable depuis 2009.

Or, en date du 11 décembre 2009, le Comité Syndical du SYDEC a adopté les nouveaux statuts de ce syndicat visant notamment à renforcer la gestion de proximité des élus locaux. Ainsi, ces nouveaux statuts prévoient notamment la création de Comités Territoriaux ayant vocation, pour tous les domaines de compétences transférés au syndicat, à contrôler la gestion locale des services publics, à proposer des investissements, des politiques tarifaires, des améliorations des règlements de service, à assurer le suivi des affaires locales et à procéder à l'examen des comptes rendus annuels d'activité.

Considérant l’existence d'un Comité Territorial pour Aire sur l'Adour (composé d’Elus municipaux) en matière d'électricité, d'eau potable, d'assainissement non collectif et d'assainissement collectif, il y avait désormais nécessité pour le Conseil Municipal de désigner les représentants de la commune au sein de ce Comité Territorial.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a donc désigné, en son sein, les représentants de la commune au sein du Comité Territorial d'Aire sur l'Adour du SYDEC :

Compétence "Electricité"

- Titulaires : Norbert DUFFAU et Stéphane LACAU

- Suppléants : Jean-Claude SOUC et Vincent BARRAILH-LAFARGUE

Compétence "Eau potable"

- Titulaires : Xavier LAGRAVE et Vincent BARRAILH-LAFARGUE

- Suppléants : Marc HAVARD et Carole DUPRIEU13

Compétence "Assainissement collectif"

- Titulaires : Claude POMIES et Robert CABE

- Suppléants : Delphine DAUBA et Michel BAQUE

Compétence "Assainissement non collectif"

- Titulaires : Marie ASSIBAT et Michel BAQUE

- Suppléantes : Nadine JOIE et Florence GACHIE

15- REPRESENTANT DE LA COMMUNE AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU MOYEN ADOUR LANDAIS (SIMAL)

(DELIBERATION N° 2014-48)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a élu, en son sein, en qualité de représentant de la commune d'Aire sur l'Adour auprès du SIMAL (Syndicat Intercommunal du Moyen Adour Landais) :

Titulaire

- Vincent BARRAILH-LAFARGUE, Conseiller Municipal

Suppléant

- Claude POMIES, Adjoint au Maire

16- REPRESENTANT DE LA COMMUNE AUPRES DU SYNDICAT MIXTE DES RIVIERES DU BASSIN DE L’ADOUR LANDAIS (SYRBAL)

(DELIBERATION N° 2014-49)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a élu, en son sein, en qualité de représentant de la commune d'Aire sur l'Adour auprès du SYndicat mixte des Rivières du Bassin de l’Adour Landais (SYRBAL) :

Titulaire

- Claude POMIES, Adjoint au Maire

Suppléant

- Nadine JOIE, Conseillère Municipale

17- REPRESENTANT DE LA COMMUNE AUPRES DE L'ALPI (AGENCE LANDAISE POUR L'INFORMATIQUE)

(DELIBERATION N° 2014-50)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a élu, en son sein, en qualité de représentant de la commune d'Aire sur l'Adour auprès de l'ALPI (Agence Landaise Pour l'Informatique) :

Titulaire

- Stéphane BRETHES, Conseiller Municipal

Suppléant

- Jean-Claude SOUC, Conseiller Municipal14

18- REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE GASTON CRAMPE

(DELIBERATION N° 2014-51)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a élu, en son sein, en qualité de représentants de la commune d'Aire sur l'Adour au conseil d’administration du collège Gaston Crampe :

Titulaires

- Xavier LAGRAVE, Maire

- Marie-France BARRE, Conseillère Municipale

Suppléants

- Régine MAURO, Conseillère Municipale

- Kévin ODEN, Conseiller Municipal

19- REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCEE GASTON CRAMPE

(DELIBERATION N° 2014-52)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a élu, en son sein, en qualité de représentants de la commune d'Aire sur l'Adour au conseil d’administration du lycée Gaston Crampe :

Titulaires

- Xavier LAGRAVE, Maire

- Delphine DAUBA, Adjointe au Maire

- Robert CABE, Conseiller Municipal

Suppléants

- Jean-Claude SOUC, Conseiller Municipal

- Cédric BOUET, Conseiller Municipal

- Bernard BEZINEAU, Conseiller Municipal

20- REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LEP JEAN D’ARCET

(DELIBERATION N° 2014-53)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a élu, en son sein, en qualité de représentants de la commune d'Aire sur l'Adour au conseil d’administration du LEP Jean d’Arcet :

Titulaires

- Marc HAVARD, Adjoint au Maire

- Cédric BOUET, Conseiller Municipal

- Bernard BEZINEAU, Conseiller Municipal

Suppléants

- Stéphane BRETHES, Conseiller Municipal

- Christine CAZEAUX-PELLARINI, Conseillère Municipale

- Robert CABE, Conseiller Municipal15

M. Robert CABE, Conseiller Municipal de la liste « Aire pour tous, tous pour Aire », s’est étonné de l’absence de l’Adjoint au Maire normalement en charge de ces questions éducatives au sein des instances délibératives du collège et des lycées de la ville.

M. le Maire a précisé qu’il y était représenté et que cela ne poserait pas de difficultés.

21- REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO) ET DU JURY DE LA SATEL DANS LE CADRE DES PROCEDURES LIEES A LA CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR L'AMENAGEMENT D'UNE ZONE D'HABITATION AU NIVEAU DU SECTEUR DE LARIOU ET DE LACLABERE (ECO-QUARTIER DE LARIOU)

(DELIBERATION N° 2014-54)

Par délibération du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2005, il a précédemment été attribué une concession d'aménagement, telle que définie notamment à l'article L 300-4 du Code de l'Urbanisme, pour l'aménagement d'une zone d'habitation au niveau du secteur de Lariou et de Laclabère (éco-quartier de Lariou) à la SATEL. A la suite un traité de concession a été conclu entre la commune et la SATEL. Or, aux termes des dispositions de l'article 15 de cette concession d'aménagement précédemment signée entre la commune et la SATEL (éco-quartier de Lariou) : "La ville d'Aire sur l'Adour, concédante, est représentée au sein de la Commission d'Appel d'Offres ou du jury de la SEM appelé à intervenir dans la procédure de passation par deux délégués désignés par la ville".

Il revenait donc désormais au Conseil Municipal d'élire, en son sein, deux délégués titulaires (et leurs suppléants) pour siéger au sein de la CAO et du jury de la SATEL dans le cadre des procédures liées à la concession d'aménagement précédemment conclue entre les parties pour l'aménagement d'une zone d'habitation au niveau du secteur de Lariou et de Laclabère (éco-quartier de Lariou)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a élu, en son sein, en qualité de représentants de la commune pour siéger au sein de la CAO (Commission d’Appel d’Offres) et du jury de la SATEL dans le cadre des procédures liées à la concession d'aménagement conclue pour l'aménagement d'une zone d'habitation au niveau du secteur de Lariou et de Laclabère (éco-quartier de Lariou) :

Titulaires

- Marc HAVARD, Adjoint au Maire

- Christophe CARTEAU, Conseiller Municipal

Suppléants

- Stéphane BRETHES, Conseiller Municipal

- Norbert DUFFAU, Conseiller Municipal

22- REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DE L'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT D’AIRE SUR L‘ADOUR ET CAZERES SUR L’ADOUR

(DELIBERATION N° 2014-55)

L'Association Foncière de Remembrement d'Aire sur l'Adour et Cazères sur l'Adour est administrée par un Bureau qui comprend : Le Maire d’Aire sur l’Adour ou son représentant / 8 titulaires et 6 suppléants tous propriétaires désignés pour six ans, par moitié par le Conseil Municipal de la commune d’Aire sur l’Adour et par moitié par la Chambre d'Agriculture des Landes, parmi les propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement concerné.16

Dans ce cadre, il y avait nécessité désormais pour le Conseil Municipal de procéder à la désignation de ces représentants (non nécessairement membres du Conseil Municipal).

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a donc désigné les propriétaires suivants de terrains, inclus dans le périmètre de remembrement concerné, qui seront amenés à siéger au sein du Bureau de l'Association Foncière de Remembrement d'Aire sur l'Adour et Cazères sur l'Adour :

Titulaires (4)

- Alain LARRIEU, né le 01/01/1972, résidant 131 Chemin de Larquerat à Aire sur l'Adour (40800). - Eric SARRADE, né le 26/04/1963, résidant à 2105 Route de Latrille à Aire sur l'Adour (40800). - Jean-Pierre SAINT-PE, né le 09/08/1967, résidant 2139 Route des Arrats à Aire sur l'Adour (40800). - Marc CAZALET, né le 14/03/1957, résidant 462 Chemin de Compayret à Aire sur l'Adour (40800).

Suppléants (3)

- Guy BAZOT, né le 21/08/1958, résidant 136 Chemin de Claverie à Aire sur l'Adour (40800). - André DUGARRY, né le 06/01/1944, résidant 146 Impasse des Arrats à Aire sur l'Adour (40800). - Jean JOIE, né le 23/06/1960, résidant 655 Chemin de Montauban à Aire sur l'Adour (40800).

Claude POMIES, Adjoint au Maire, né le 22/03/1948, résidant 213 Chemin du Cali à Aire sur l'Adour (40800) représentera, de manière permanente, M. le Maire au sein du Bureau de l'Association Foncière de Remembrement d'Aire sur l'Adour et Cazères sur l'Adour.

23- REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DE L'ASSOCIATION FONCIERE D'AMENAGEMENT FONCIER, AGRICOLE ET FORESTIER D'AIRE SUR L'ADOUR SUD

(DELIBERATION N° 2014-56)

L'Association Foncière d'Aménagement Foncier, Agricole et Forestier d'Aire sur l'Adour Sud est administrée par un Bureau qui comprend : Le Maire d’Aire sur l’Adour ou son représentant / 8 titulaires tous propriétaires désignés pour six ans, par moitié par le Conseil Municipal de la commune d’Aire sur l’Adour et par moitié par la Chambre d'Agriculture des Landes, parmi les propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement concerné / Un Conseiller Général des Landes.

Il y avait donc nécessité désormais pour le Conseil Municipal de procéder à la désignation de ces représentants (non nécessairement membres du Conseil Municipal).

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a désigné les propriétaires suivants de terrains, inclus dans le périmètre de remembrement concerné, qui seront amenés à siéger au sein du Bureau de l'Association Foncière d'Aménagement Foncier, Agricole et Forestier d'Aire sur l'Adour Sud :

Titulaires (4)

- Vincent BARRAILH-LAFFARGUE, né le 26/06/1973, résidant 1933 Chemin du Marchand à Aire sur l'Adour (40800). - Gilbert CHANTRELLE, né le 26/03/1936, résidant à "Troussin" - RD 456 à Aire sur l'Adour (40800). - Nadine JOIE, née le 16/10/1960, résidant 655 Chemin de Montauban à Aire sur l'Adour (40800). - Catherine AGRUNA, née le 01/07/1963, résidant Route de Latrille (BP n° 67) à Aire sur l'Adour (40800).

Claude POMIES, Adjoint au Maire, né le 22/03/1948 résidant 213 Chemin du Cali à Aire sur l'Adour (40800) représentera, de manière permanente, M. le Maire au sein du Bureau de l'Association Foncière d'Aménagement Foncier, Agricole et Forestier d'Aire sur l'Adour Sud.17

24- REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DE L’ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE LATRILLE

(DELIBERATION N° 2014-57)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a élu, en son sein, en qualité de représentant de la commune d'Aire sur l'Adour auprès de l’Association Foncière de Latrille :

Titulaire

- Vincent BARRAILH-LAFARGUE, Conseiller Municipal

Suppléant

- Marie ASSIBAT, Conseillère Municipale

25- CORRESPONDANT DEFENSE DE LA COMMUNE

(DELIBERATION N° 2014-58)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a désigné Xavier LAGRAVE, Maire, en qualité de correspondant Défense pour la commune d'Aire sur l'Adour.

26- DELEGUE DE LA COMMUNE AUPRES DU CNAS (COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE)

(DELIBERATION N° 2014-59)

Considérant que la commune est adhérente au CNAS (Comité National d'Action Sociale) pour ses personnels municipaux, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a élu Sonia GUIDOLIN, Adjointe au Maire, en qualité de délégué de la commune d'Aire sur l'Adour auprès du CNAS (Comité National d'Action Sociale).

27- REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DU COMITE DES FETES D'AIRE SUR L'ADOUR

(DELIBERATION N° 2014-60)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a élu, en son sein, en qualité de représentants de la commune d'Aire sur l'Adour auprès du Comité des Fêtes d'Aire sur l'Adour :

- Nadine JOIE, Conseillère Municipale

- Carole DUPRIEU, Conseillère Municipale

- Kévin ODEN, Conseiller Municipal

- Marie-France BARRE, Conseillère Municipale

- Sylvie LARROUDE, Conseillère Municipale

- Florence GACHIE, Conseillère Municipale18

28- REPRESENTANT DE LA COMMUNE AUPRES DE L’ASSOCIATION ALALE (ASSOCIATION LAÏQUE DES ACCUEILS DE LOISIRS EDUCATIFS) (DELIBERATION N° 2014-61)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a élu, en son sein, en qualité de représentant de la commune d'Aire sur l'Adour auprès de l’association ALALE (Association Laïque d’Accueil et de Loisirs Educatifs) d’Aire sur l’Adour :

Titulaire

- Xavier LAGRAVE, Maire

Suppléant

- Kévin ODEN, Conseiller Municipal

29- DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES AU COMITE TECHNIQUE (CT) ET AU COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) DE LA MAIRIE

(DELIBERATION N° 2014-62)

Au regard notamment de l’avis formulé par la CFDT Interco en la matière en date du 26 mars 2014, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de fixer à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel au Comité Technique (CT) et au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) de la Mairie d'Aire sur l'Adour.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a également décidé de fixer à 4 le nombre de représentants titulaires de la collectivité employeur au Comité Technique (CT) et au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) de la Mairie d'Aire sur l'Adour.

Des membres suppléants seront élus ou désignés en nombre égal à celui des membres titulaires.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a enfin décidé que les représentants de la collectivité employeur pourront participer aux votes et formuler des avis lors des réunions du Comité Paritaire et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la Mairie d'Aire sur l'Adour. A noter que Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) de la Mairie sera créé à l’issue des élections professionnelles prévues pour décembre 2014.

30- MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL D'UN ADJOINT TECHNIQUE DE 2NDE CLASSE TITULAIRE A TEMPS NON COMPLET AFFECTE A L'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES (DELIBERATION N° 2014-63)

Considérant le départ à la retraite, officiellement au 1er juillet 2014 et effectivement au 12 avril 2014 (solde de congés et de jours épargnés au titre d’un Compte Epargne Temps), d’un agent municipal affecté à l'entretien des installations sportives municipales de La Plaine, il y avait nécessité de pourvoir au remplacement de cet agent afin d’assurer le bon entretien des installations sportives municipales de La Plaine.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a donc décidé de faire passer la durée hebdomadaire de travail de Mme Jocelyne NAPIAS (en qualité d'Adjoint technique de 2nde classe titulaire) de 16 heures à 21 heures et ce, à compter du 1er mai 2014.

Le tableau des effectifs de la commune a été modifié en conséquence.19

Mme Jocelyne NAPIAS travaille actuellement en qualité d'Adjoint technique de 2nde classe titulaire à temps non complet pour une durée hebdomadaire de travail de 16 heures au sein de ce service en charge notamment de l’entretien des installations sportives municipales. Cette dernière pourrait ainsi effectuer les missions dévolues précédemment à l’agent en retraite (ce qui a recueilli préalablement son accord).

31- TRAVAUX DE RESEAUX AU NIVEAU DE LA RUE DE LA GARE - SYDEC (COMMANDE)

(DELIBERATION N° 2014-64)

Considérant les compétences précédemment transférées par la commune au SYDEC, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par le SYDEC, de travaux de réseaux au niveau de la Rue de la Gare et le versement de la participation communale correspondante à hauteur de 55.918 euros au SYDEC sur le Budget principal (dossier n° 037691).

Travaux dont le plan prévisionnel de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Réseau électrique basse tension

- Génie civil et câblage : ouverture de 200m de tranchée, fourniture et déroulage du câble d’alimentation réseau, - Fourniture, pose et raccordement des coffrets de branchement, reprise des branchements en souterrain, - Dépose du réseau aérien existant,

Montant estimatif TTC : 72.139 euros

TVA pré financée par le SYDEC : 11.561 euros

Montant HT : 60.578 euros

Subventions apportées par :

SYDEC : 606 euros

FACE : 48.463 euros

Participation communale : 11.509 euros

Réseau éclairage public

- Génie civil et câblage,

- Fourniture, pose et raccordement de 11 ensembles d’éclairage public de hauteur 6m (matériel à définir),

Montant estimatif TTC : 52.113 euros

TVA pré financée par le SYDEC : 8155 euros

Montant HT : 43.958 euros

Subventions apportées par :

SYDEC : 13.627 euros

Participation communale : 30.331 euros

Réseau télécom - génie civil

- Génie civil et pose du matériel,

Montant estimatif TTC : 16.398 euros

TVA pré financée par le SYDEC : 2566 euros

Montant HT : 13.832 euros

Subventions apportées par :

SYDEC : 3280 euros

Participation communale : 13.120 euros20

Matériel génie civil télécom

- Matériel fourni par Orange,

Montant estimatif TTC : 2929 euros

TVA pré financée par le SYDEC : 458 euros

Montant HT : 2471 euros

Subventions apportées par :

FRANCE TELECOM : 2929 euros

Participation communale : 0 euros

Réseau télécom - câblage

- Câblage en souterrain et dépose du réseau aérien,

Montant estimatif TTC : 5325 euros

Montant HT : 5325 euros

Subventions apportées par :

FRANCE TELECOM : 4367 euros

Participation communale : 958 euros

Récapitulatif

Montant estimatif TTC : 148.904 euros

TVA pré financée par le SYDEC : 22.740 euros

Montant HT : 126.164 euros

Subventions apportées par :

SYDEC : 17.513 euros

FACE : 48.463 euros

FRANCE TELECOM : 7296 euros

Participation communale : 55.918 euros

A l'unanimité, le Conseil Municipal s’est ainsi engagé à verser, sur le Budget principal, la somme de 55.918 euros au SYDEC au titre de la réalisation de ces travaux.

M. Michel BAQUE, Conseiller Municipal de la liste « Aire pour tous, tous pour Aire », a souligné qu’il pourrait être également intéressant, à l’occasion de ces travaux, d’installer un fourreau pour le passage ultérieur de la fibre optique.

M. le Maire a précisé que cette demande serait examinée en liaison avec le SYDEC.

32- TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC AU NIVEAU DE LA RUE SITUEE ENTRE LE MARCHE COUVERT MUNICIPAL ET LA MEDIATHEQUE COMMUNAUTAIRE « PASSAGE DES CULTURES » - SYDEC (PAIEMENT)

(DELIBERATION N° 2014-65)

Considérant les compétences précédemment transférées par la commune au SYDEC, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC et sur le Budget principal, de la somme de 28.676,03 euros au titre de la participation communale à verser à ce syndicat pour la réalisation de travaux d'éclairage public au niveau de la Rue située entre le marché couvert municipal et la médiathèque communautaire « Passage des Cultures » (dépense prévue au budget communal).

Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :21

Montant des travaux (TTC) : 47.948,74 euros

Honoraires du SYDEC (TTC) : 3116,67 euros

Total TTC (travaux + honoraires) : 51.065.41 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 7614,40 euros

Subventions apportées par :

SYDEC : 14.774,98 euros

Participation communale : 28.676,03 euros

33- TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC AU NIVEAU DES INSTALLATIONS SPORTIVES DE LA PLAINE - SYDEC (COMMANDE)

(DELIBERATION N° 2014-66)

Considérant les compétences précédemment transférées par la commune au SYDEC, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par le SYDEC, de travaux d’éclairage public au niveau des installations sportives de La Plaine et le versement de la participation communale correspondante à hauteur de 1101 euros au SYDEC sur le Budget principal (dossier n° 041863).

Travaux dont le plan prévisionnel de financement peut ainsi se résumer comme suit : - Déplacement de l’ensemble des commandes des terrains de sports à l’extérieur du local de chaufferie, - Fourniture et pose d’un coffret de commande avec interrupteur pour chacun des terrains,

Montant estimatif TTC : 1892 euros

TVA pré financée par le SYDEC : 296 euros

Montant HT : 1596 euros

Subventions apportées par :

SYDEC : 495 euros

Participation communale : 1101 euros

A l'unanimité, le Conseil Municipal s’est ainsi engagé à verser, sur le Budget principal, la somme de 1101 euros au SYDEC au titre de la réalisation de ces travaux.

M. le Maire a précisé qu’il s’agissait ainsi de déplacer les commandes d’éclairage des terrains de sports de la Plaine afin de permettre aux associations sportives concernées d’assurer directement leur gestion (du fait du départ à la retraite de Mme Joëlle DUSSAU qui assurait précédemment ces missions).

34- AVENANT A LA CONVENTION D'ADHESION DE LA COMMUNE AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DES LANDES

(DELIBERATION N° 2014-67)

Par délibération en date du 17 février 2009, le Conseil Municipal a précédemment accepté l'adhésion de la commune au service de médecine préventive du Centre de Gestion des Landes et la signature de la convention d'adhésion correspondante.

Or, par délibération en date du 17 décembre 2013, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion des Landes a décidé de revaloriser le montant des prestations du service de médecine préventive dudit centre pour l’année 2014 à 66,11 euros par agent.

De ce fait, il y avait donc nécessité désormais de signer un avenant à la convention d'adhésion de la commune au service de médecine préventive du Centre de Gestion des Landes précédemment conclue entre le Centre de Gestion des Landes et la commune.22

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a donc autorisé M. le Maire à signer avec le Centre de Gestion des Landes un avenant n° 5 à la convention d'adhésion de la commune au service de médecine préventive dudit centre.

A l'unanimité, le Conseil Municipal a également accepté que le montant de la participation à verser par la commune au Centre de Gestion des Landes dans le cadre de la mise en œuvre des actions du service de médecine préventive soit fixé à 66,11 euros par agent municipal au titre de l'année 2014 (toutes charges comprises).

M. le Maire a rappelé que ce montant était de 64,50 euros par agent en 2013.

35- QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire a informé l’ensemble des Elus municipaux que le mardi 15 avril prochain à 20h30, le conseil communautaire de la communauté d’Aire sur l’Adour se réunirait au centre d’animation pour élire son Président et son Bureau notamment. Il s‘agit d’une réunion publique ouverte à tous.

M. le Maire a annoncé qu’il serait candidat à la présidence de la Communauté de Communes (qui ne rentre pas en compte légalement dans le calcul des cumuls de mandats). Au vu des résultats des élections municipales aturines, M. le Maire a souligné que sa candidature était parfaitement légitime à ce poste.

M. le Maire a précisé que la prochaine séance du Conseil Municipal aurait lieu le lundi 28 avril à 20h30 et serait notamment consacrée au vote du Budget primitif 2014 de la ville (Budget principal et Budgets annexes).

M. le Maire a précisé qu’il avait récemment fait stopper les travaux entrepris par la SEML « EnerLandes » au niveau de la toiture du Hangar à Tabacs (bâtiment municipal) car ces travaux étaient réalisés sans autorisation du Conseil Municipal.

M. Robert CABE, Conseiller Municipal de la liste « Aire pour tous, tous pour Aire », a précisé que le Conseil Municipal avait été informé de ces travaux à plusieurs reprises mais qu’ils n’avaient effectivement pas fait l’objet d’une délibération spécifique. M. Robert CABE est ainsi revenu sur l’historique de ce dossier et a rappelé que suite au souhait de la pharmacie Lemarquis de s’installer au niveau du bâtiment des anciennes régies municipales, il avait fallu trouver une solution, rapide, pour reloger l’association locale de protection civile qui a son siège dans ces bâtiments municipaux que souhaite désormais acquérir la pharmacie Lemarquis. Il avait donc été proposé de les affecter au Hangar à Tabacs mais pour se faire, il fallait y réaliser, en amont, des travaux important notamment au niveau de la toiture et il avait été proposé à « Enerlandes » de réaliser ces travaux. Une entreprise était sur site et cela répondait aux attentes de toutes les parties et au degré de rapidité nécessaire dans ce dossier. Par ailleurs, une déclaration de travaux avait été accordée en ce sens par la ville.

M. le Maire a souligné que ces travaux avaient commencé à être réalisés sans autorisation préalable exprès du Conseil Municipal et supposaient le versement d’une participation communale importante en parallèle à « EnerLandes » et un loyer de seulement 1 euro par an à la ville.

M. Christophe CARTEAU, Conseiller Municipal de la liste « Ensemble pour un souffle nouveau », a mis en avant le faible montant du loyer susceptible d’être versé à la ville dans le cadre de cette opération. M. Robert CABE a souligné que ce loyer était symbolique, « EnerLandes » prenant à sa charge le gros des travaux mais pas ceux liés au désamiantage, à la pose d’un bac acier sur le côté nord de la toiture et à la réfection du chéneau côté sud. M. Robert CABE a souligné que cette interruption de travaux ne réglait pas, au fonds, le problème de la relocalisation de l’association locale de protection civile.

M. le Maire a répondu que ce dossier serait réexaminé notamment avec « EnerLandes » et que le Conseil Municipal serait informé des suites à y donner pour prise de décision.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal a été levée à 21h50.23

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Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera notamment publié au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des délibérations de la Mairie d'Aire sur l'Adour.

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public auprès de la Direction Générale des Services.

Le Maire, La Secrétaire de Séance,

M. Xavier LAGRAVE Mme Delphine DAUBA.