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Document publié le Dimanche 30 mars 2014 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 30 03 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR
PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DIMANCHE 30 MARS 2014 A 10H00
Le Conseil Municipal de la commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du lundi 24 mars 2014 par M. Robert CABE, Maire sortant, s’est assemblé, en date du dimanche 30 mars 2014 à 10h00, salle du Conseil.
PRESENTS : Mmes et MM. Xavier LAGRAVE, Sonia GUIDOLIN, Marc HAVARD, Delphine DAUBA, Jean-Claude DARRACQ-PARIES, Marie ASSIBAT, Claude POMIES, Christine CAZEAUX-PELLARINI, Christophe CARTEAU, Nadine JOIE, Stéphane BRETHES, Marie-France BARRE, Vincent BARRAILH LAFARGUE, Carole DUPRIEU, Stéphane LACAU, Régine MAURO, Jean-Claude SOUC, Sonia GUIVARC’H, Kévin ODEN, Claire HAUPT, Cédric BOUET, Sylvie LARROUDE, Norbert DUFFAU, Robert CABE, Florence GACHIE, Bernard BEZINEAU, Jean-Jacques LABADIE, Paulette SAINT GERMAIN.
PROCURATION : M. Gilberte PANDARD à M. Robert CABE.
EXCUSES : -
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Kévin ODEN.
Conseillers Municipaux en exercice : 29
Conseillers Municipaux présents : 28
Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 1
Conseillers Municipaux excusés : 0
* *
Après que M. Robert CABE, Maire sortant, ait ouvert la séance et procédé à l'appel des membres, les membres du Conseil Municipal ont officiellement été déclarés installés dans leurs fonctions. 2
1- ELECTION DU MAIRE
(DELIBERATION N° 2014-32)
En application notamment des dispositions de l'article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Jean- Jacques LABADIE, doyen d'âge du Conseil Municipal, a pris la présidence de la séance pour l'élection du Maire. M. LABADIE a alors fait procéder à la désignation du secrétaire de séance par l'Assemblée. A l'unanimité, le Conseil Municipal a ainsi accepté que ces fonctions soient exercées par M. Kévin ODEN, benjamin d'âge du Conseil Municipal.
Après un discours introductif rappelant les grands principes démocratiques et un historique sur les fonctions de Conseiller Municipal, M. LABADIE a rappelé notamment les dispositions de l'article L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lesquelles : "Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu".
Après avoir ainsi rappelé à l'Assemblée les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives à l'élection des Maires, M. LABADIE, présidant la séance du Conseil Municipal en qualité de doyen d'âge, a donc fait appel à candidatures parmi les membres du Conseil Municipal pour l'élection du Maire. S’est ainsi porté candidat au nom de la liste « Ensemble pour un souffle nouveau » : - M. Xavier LAGRAVE.
Dans ce cadre, il a alors été procédé à un vote à bulletins secrets pour élire le Maire de la commune d'Aire sur l'Adour. A obtenu :
- M. Xavier LAGRAVE : 23 voix ;
Pas d'abstention, 6 bulletins nuls ou blancs.
Le Conseil Municipal a donc élu, au 1er tour et à la majorité absolue des suffrages exprimés, M. Xavier LAGRAVE en qualité de Maire de la commune d'Aire sur l'Adour.
M. Xavier LAGRAVE, qui remplissait toutes les conditions d'éligibilité, a accepté d’exercer ces fonctions.
M. Xavier LAGRAVE a souligné son émotion d’être élu Maire, lui l’enfant d’Aire sur l’Adour, au sein de cette ville qui est la sienne.
M. Xavier LAGRAVE a tenu à remercier chaleureusement tous les Aturins pour la confiance qu’ils lui ont accordé en portant la liste « Ensemble pour un souffle nouveau » en tête des suffrages le dimanche 23 mars dernier et les Conseillers Municipaux pour son élection en qualité de Maire.
M. Xavier LAGRAVE a mis en avant qu’il exercerait ses nouvelles fonctions de Maire avec dévouement et rigueur au service de la population aturine. Il exercera ce mandat en tout indépendance au seul profit des Aturins. M. Xavier LAGRAVE a également eu une pensé émue pour Louis COUTURE qui aurait été heureux en ce jour. M. Xavier LAGRAVE a précisé que ce mandat serait placé sous le signe de la « convivance », le bon vivre ensemble. Le tout dans l’humilité et la rigueur. Ainsi, le nombre d’Adjoints au Maire sera réduit à 5 contre 8 actuellement et les indemnités du Maire réduites de 15%.
Il a enfin tenu à préciser que l’opposition aura toute sa place dans la vie politique de l’Assemblée et a remercié Robert CABE pour son action au profit de la ville.
M. Xavier LAGRAVE est également revenu sur les racines et l’identité aturine dans un monde « déshumanisé » : action, sens, tolérance, humanité. Tel sera le cadre de ce mandat.
Conformément notamment aux termes des dispositions des articles L 2122-12 et R 2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette élection a été rendue publique, par voie d'affiche à la porte de la Mairie, le 29 mars 2014. 3
2- DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE
(DELIBERATION N° 2014-33)
M. Xavier LAGRAVE Maire, a rappelé à l'Assemblée qu'aux termes notamment des dispositions de l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, "Le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal".
L'effectif légal du Conseil Municipal étant de 29 membres, le nombre maximum d'Adjoints au Maire était donc de 8 (situation précédente).
Après en avoir délibéré et par 23 voix pour et 6 abstentions (M. Robert CABE, Mme Florence GACHIE, M. Bernard BEZINEAU, Mme Gilberte PANDARD, M. Jean-Jacques LABADIE, Mme Paulette SAINT-GERMAIN), le Conseil Municipal a décidé de créer, pour toute la durée du mandat, 5 postes d'Adjoints au Maire pour la commune d’Aire sur l’Adour (sur les 8 autorisés par la réglementation en la matière).
3- ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
(DELIBERATION N° 2014-34)
M. Xavier LAGRAVE, Maire, a notamment rappelé à l'Assemblée qu'aux termes des dispositions de l'article L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : "Dans les communes de 3500 habitants et plus, les Adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus".
Après avoir rappelé à l'Assemblée les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives à l'élection des Adjoints au Maire et la délibération de la présente séance (délibération n° 2014-33) fixant à 5 le nombre d'Adjoints au Maire de la commune, M. Xavier LAGRAVE, Maire, a fait appel à candidatures parmi les membres du Conseil Municipal pour l'élection des Adjoints au Maire.
Une seule liste était candidate avec les Conseillers Municipaux suivants (liste comportant 3 hommes et 2 femmes) :
Liste "Ensemble pour un souffle nouveau"
- 1er Adjoint : M. Marc HAVARD.
- 2nd Adjoint : Mme Sonia GUIDOLIN.
- 3ème Adjoint : M. Jean-Claude DARRACQ-PARIES.
- 4ème Adjoint : Mme Delphine DAUBA.
- 5ème Adjoint : M. Claude POMIES.
Dans ce cadre, il a alors été procédé à un vote à bulletins secrets pour élire les Adjoints au Maire de la commune d'Aire sur l'Adour.
A obtenu :
- La liste « Ensemble pour un souffle nouveau » : 23 voix pour.
Pas d’abstention, 6 bulletins nuls ou blancs.
Le Conseil Municipal a donc élu, au 1er tour et à la majorité absolue des suffrages exprimés, en qualité d'Adjoints au Maire de la commune d'Aire sur l'Adour :
- M. M. Marc HAVARD, 1er Adjoint au Maire.
- Mme Sonia GUIDOLIN, 2nd Adjoint au Maire.
- M. Jean-Claude DARRACQ-PARIES, 3ème Adjoint au Maire.
- Mme Delphine DAUBA, 4ème Adjoint au Maire.
- M. Claude POMIES, 5ème Adjoint au Maire.
Les intéressés, qui remplissaient tous toutes les conditions d'éligibilité, ont tous accepté d’exercer ces fonctions et ont été déclarés installés dans leurs fonctions par M. le Maire. 4
M. le Maire a précisé que le contenu des délégations accordées à chacun de ces 5 Adjoints au Maire serait prochainement fixé par arrêté municipal par ses soins.
Conformément notamment aux termes des dispositions des articles L 2122-12 et R 2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette élection a été rendue publique, par voie d'affiche à la porte de la Mairie le 29 mars 2014.
* *
A noter qu’en application des dispositions de l'article L 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, « Lors du renouvellement général des Conseils Municipaux, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet. Par dérogation aux dispositions de l'article L 2121-12, dans les communes de 3500 habitants et plus, la convocation est adressée aux membres du Conseil Municipal trois jours francs au moins avant celui de cette première réunion ».
* *
L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal a été levée à 12h00.
* *
Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera publié au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des délibérations de la Mairie d'Aire sur l'Adour.
Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public auprès de la Direction Générale des Services.
Le Maire, Le doyen d’âge du Conseil Municipal, Le Secrétaire de Séance,
M. Xavier LAGRAVE M. Jean-Jacques LABADIE M. Kevin ODEN 5
Ont également signé ce présent procès-verbal, les Conseillers Municipaux présents en séance :
- M. Xavier LAGRAVE
2- Mme Sonia GUIDOLIN
3- M. Marc HAVARD
4- Mme Delphine DAUBA
5- M. Jean-Claude DARRACQ-PARIES
6- Mme Marie ASSIBAT
7- M. Claude POMIES
8- Mme Christine CAZEAUX-PELLARINI
9- M. Christophe CARTEAU 6
10- Mme Nadine JOIE
11- M. Stéphane BRETHES
12- Mme Marie-France BARRE
13- M. Vincent BARRAILH LAFARGUE
14- Mme Carole DUPRIEU
15- M. Stéphane LACAU
16- Mme Régine MAURO
17- M. Jean-Claude SOUC
18- Mme Sonia GUIVARC’H
19- M. Kévin ODEN 7
20- Mme Claire HAUPT
21- M. Cédric BOUET
22- Mme Sylvie LARROUDE
23- M. Norbert DUFFAU
24- M. Robert CABE
25- Mme Florence GACHIE
26- M. Bernard BEZINEAU
27- Mme Gilberte PANDARD
Procuration donnée à M. Robert CABE
28- M. Jean-Jacques LABADIE
29- Mme Paulette SAINT GERMAIN