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Déliberation - Ple services techniques Service de lurbanisme
Déliberation - Ple services techniques Service de lurbanisme Arrt du projet du plan local durbanisme
Document publié le Vendredi 20 juin 2008 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - Ple services techniques Service de lurbanisme Arrt du projet du plan local durbanisme)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Démocratie locale et participation citoyenne,
‘Commune
de
SOLLIES-PONT
x
Registre
des
délibérations
et
décisions
municipales
*
Feuillet
n°.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de la Commune
de
SOLLIES
PONT
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
23
septembre
2010
L'an
deux
mille
dix,
le
vingt-trois
septembre
deux
mille
dix,
à dix-huit
heures
et
NOMBRE
DE
MEMBRES
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
| Afférents
En
Ont
pris
Au
Conseil
exercice
part
au
vote
Etaient
présents
:
GARRON
André,
MONTBARBON
Sophie,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
RIGAUD
Catherine,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
GOTTA
Marie-Aurore,
KASPERSKI
Christophe,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
BONIFAY
Rose-Marie,
LAUNAY
Michel,
BORELLI
Huguette,
CHAOUCHE
Dalèl,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
Evelyne,
DESVILETTES
Louis,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
33
33
33
Elisabeth.
Date
de
la convocation
16 septembre
2010
Procurations
:
GUERRUCCI
Alberto
donne
procuration
à DUPONT
Thierry,
Date
d'affichage
FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
à RIMBAUD
Georges
16 septembre
2010
Objet
de la délibération
‘ Absents
:
Pôle
services
techniques
—
aucun
Service
de
l'urbanisme
— Arrêt
du
plan
local
d'urbanisme.
.
.
Conformément
à l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
;
si
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
Vote
pour
à l’unanimité
des
membres
présents
POUR:
33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O0
PREAMBULE
L'élaboration
du plan
local
d'urbanisme
(PLU)
a été engagée
par
délibération
du 20 juin 2008.
Depuis,
celle-ci
a
donné
lieu
à
une
concertation
élargie
avec
la
population
dont
le
déroulement
et
le
bilan
viennent
d'être
exposés.
Plusieurs
réunions
de
travail
avec
les
personnes
publiques
associées
ont
également
permis
de
mener
des
réflexions
et
des
pistes
de
travail
élargies.
Après
avoir
‘débattu
et
apoicuyé
les
orfentations
générales
de
notre
projet
d'aménagement
et
de
développentént
durable
(PADD),
diéläbératida
du
PLU
arrive
auj
ourd'hui
pratiquement
à son
terme.
En
effet,
il
s'agit
d'ätrêter
le
projet
de’
FLE
tel
qu'il
&era
soumis
aux
personnes
publiques
associées
et
ensuite,
à la
population
Îôvs
4£
l'enguiêie
publique:
®
‘ec
C'Ece
€
€
€
cer
€
é
Lo otre
«©
£
ce
En
cohérenéé
avéc les ofientations
généralss
du PADD :
1- Revitaliser
et améliorer l’aitractivité
du
centre
ancien
;
2- Mettre
en
placé un. dévéloppémeht
harmonieux
et durable
améliorant
la qualité
de vie des
Solliès-Pontois
;
3- Valoriser
l'identité agricole Soltiès-Pontoise
et promouvoir
un
cadre
de vie de qualité;
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
de
Solliès-Pont
affiche
l'ambition
forte
d’assurer
un
développement
équilibré
qui
préserve
l'identité
du territoire
et la qualité
de vie
de ses habitants. L'élaboration
du
zonage
et
du
règlement
a ainsi
mis
en
application
ces
orientations
à
travers
un
recentrage
des
zones
constructibles
autour
des
équipements
structurants,
la
préservation
de
l'identité
agricole
et
naturelle
du
territoire
communal,
la
prévision
des
besoins
en
équipements
ou
encore
la
prévention
des
risques
naturels.
Une
identité agricole
et naturelle
confortée
Les
zones
agricoles
et
naturelles,
ensemble,
représentent
près
de
75
%
du
projet
de
PLU
(contre
70%
dans
le
Plan
d’Occupation
des
Sols
(POS)).
Si
la
zone
agricole
(A)
est
légèrement
affectée
par
une
réduction
de
son
périmètre
afin
de
permettre
un
développement
modéré
à vocation
d'habitat
ou
d'activité,
abordé
ci-après,
sa
part
sur
le
territoire
communal
reste
pratiquement
stable
entre
le
POS
et
le
projet
PLU
(38%
contre
40%).
Le
règlement
de
la
zone
A
du
projet
de
PLU
renforce
ainsi
la
protection
de
l'espace
agricole
en
y
autorisant
désormais
essentiellement
que
les
constructions
et
installations
directement
nécessaires
à
l'activité
agricole.
Afin
de
protéger
l'entrée
de
ville
nord
du
mitage
et
de
consolider
la
coupure
agricole
entre
la
l'agglomération
de
Solliès-Pont
et
la
limite
communale
avec
Cuers,
un
secteur
spécifique
Aa
est
créé,
où
s'appliquent
des
contraintes
plus
sévères
en
matière
d'implantation
du
bâti.
La
zone
naturelle
occupe,
désormais,
une
part
plus
importante
du
territoire
(36%
dans
le
projet
de
PLU
contre
30%
dans
le
POS),
ceci
s'explique
principalement
par
l'intégration
au
sein
de
son
périmètre
d'une
partie
des
zones
NB
du
POS
(point
évoqué
ci-après).
Par
conséquent,
en
conservant
une
part
majoritaire
du
territoire
communal
en
zone
agricole
et
naturelle,
le
projet
de
PLU
préserve
l'équilibre
général
du
territoire,
en
compatibilité
avec
le
schéma
de
cohérence
(SCOT)
territorial
Provence
Méditerranée.
En
effet,
les
zones
à vocation
de
développement
(zones
urbaines
et
à urbaniser)
restent
limitées
à près
de
25%
alors
qu'elles
représentaient
30%
dans
le
POS.
La
définition
de
secteurs
de
développement
stratégique
visant
à
recentrer
le
développement
autour
du
noyau
urbain
Pour
cela,
le
projet
de
PLU
propose,
en
cohérence
avec
le
PADD,
une
évolution
maîtrisée
du plan
de
zonage
visant
à
recentrer
les
principaux
espaces
de
développement
stratégique
autour
des
équipements
structurants
et
du
noyau
urbain
à travers
:
- un
confortement
de
la
plupart
des
zones
urbaines
figurant
dans
le
POS;
- une
exploitation
des
« dents
creuses
»
existantes
au
sein
même
du
tissu
urbain
ou
en
continuité
de
celui-ci,
avec
le
confortement
des
zones
à
urbaniser
(AU)
à
vocation
résidentielle
aux
Laugiers
sud
(2AUa)
et
aux
Sénès
(2AUb)
qui
figuraient
déjà
dans
le
POS.
Le
projet
de
PLU
crée
une
zone
à urbaniser
supplémentaire
à
vocation
résidentielle
(2AUc),
au
nord
du
hameau
des
Laugiers,
sur
des
terrains
figurant
en
zone
agricole
dans
le
POS.
- la
création
d'une
zone
à urbaniser
dans
le
prolongement
de
la
Poulasse
(zone
4AU),
à
vocation
d'activités,
également
sur
des
zones
figurant
en
zone
agricole
dans
le POS.
Il
s'agit
essentiellement
de
zones
à urbaniser
dites
"strictes",
dont
l'ouverture
à
l'urbanisation
ne
peut
se
faire
qu'après
définition
d'un
projet
d'ensemble
et
modification
du
PLU.
Des
dispositions
réglementaires
favorisant
la
mixité
sociale,
la
préservation
du
commerce
de
proximité
et
une
organisation
du
tissu
économique
à
ever
tte
€
€
Ce
E
à
€
co
veu
&
ue
cec
eu
Ces
évolutions
rendues
nécessaires
afin
de
répondre
aux problématiqués'du‘1088ment
«et de
l'emploi: sur
la
commune
de
Solliès-Pont,
sont
complétées
par
de
nouvelles
mesures
réglementaires, prinçipalement
ice
-
la
définition
d'obligations
de
réalisation
de
logements
sociaux,
non,
seuleineft
sur
des
fecteurs
de
développement
stratégique,
mais
aussi,
au
sein
même
du
noyau
abélomérés
où
‘des
potentialités
de
renouvellement
urbain
existent,
au
sein
d'ilots
ou
de
terrains
non
aménagés. Par
ailleurs,
les, obligations
de
mixité
sociale
s'appliquant
sur
la totalité
des
zones
UA,
UB
et UC
et figurant,dans
le:POS! soët
renforcées
(diminution
des
seuils de SHON à
partir desquels
il y a une
obligation
de réalisatiüh,
de
Jegemént
social, et
augmentation
du pourcentage
qui
lui
est affecté)
;
- la possibilité
de
densifier
une
partie
des
terrains
aujourd'hui
bâtis
faisant
face
à la gare
ferroviaire,
du
côté
opposé
de
la voie,
afin
de
tirer
parti
de
la proximité
de
cet
équipement ; Commune
de
SOLLIES-PONT
*
Registre
des
délibérations
et
décisions
municipales
*
Feuillet
n°...
- l'interdiction
du
changement
de
destination
des
locaux
d'activité
existants
en
rez-de-chaussée,
en
une
autre
destination
que
l'activité
commerciale
ou
artisanale.
Cette
mesure
forte
s'applique
essentiellement
sur
les
axes
du
centre
ancien
identifiés
sur
les
documents
graphiques,
notamment
sur
un
périmètre
comprenant
une
paitie
des
rues
de
la
République,
Gabriel
Péri,
Notre-Dame
et
du
6
RTS;
- l'organisation,
selon
leur
localisation,
du
type
d'activités
autorisées
dans
les
espaces
ayant
une
vocation
économique
(zone
UE
et
secteurs
correspondants
UEa,
UEb,
UEc
et
UEd)
en
favorisant,
notamment,
les
activités
de
type
tertiaire
et
la
création
d'un
pôle
technologique
en
entrée
de
ville
nord,
en
provenance
de
Cuers. Un
traitement
des
zones
NB
en
cohérence
avec
le PADD
Une
autre
évolution
importante
du
projet
de
PLU
par
rapport
au
POS
concerne
logiquement
la
disparition
des
zones
NB,
représentant
près
de
11%
du
territoire
communal.
Ces
zones
ont
accueilli
une
part
importante
du
développement
urbain
de
ces
dernières
années
sur
les
franges
des
collines
boisées
de
l'ouest
du
territoire
(Crémorin,
Collet
de
Rigaud,
Lingoustes,
Peirouard,
Ste
Christine),
dans
la
vallée
du
Gapeau
(Aiguiers,
Pont
Neuf)
et
aux
franges
de
la
zone
agricole
(Fourches
et
Pachiquous
à
l'ouest,
Renaudes,
Ruscats,
Maurettes
et
Maravals,
au
contact
du
massif
boisé
des
Pousselons).
De
cette
urbanisation
résultent
des
secteurs
plus
ou
moins
bâtis,
bénéficiant
d'un
niveau
d'équipements
inégal,
soumis,
pour
certains,
à
des
risques
majeurs
et
à
l'éloignement
du
pôle
urbain
et
des
équipements
structurants. Dans
ce
contexte
le
projet
de
PLU
définit
un
nouveau
classement
fondé
d'une
part,
sur
la
nécessaire
cohérence
avec
le
PADD),
et
d'autre
part,
sur
les
caractéristiques
propres
de
chaque
zone
:
-
l'incorporation
d'une
partie
des
terrains
localisés
au
nord
du
hameau
des
Laugiers
en
zone
de
développement
stratégique
à vocation
résidentielle,
évoquée
précédemment
(zone
2AUc)
;
- l'intégration
en
zone
urbaine
(UC,
UCa
et
UCb)
quand
le
niveau
d'équipements
est
suffisant,
ou
en
zone
à
urbaniser
(1AUa,
1AUb),
si
certains
équipements
restent
à
améliorer,
pour
les
secteurs
localisés
dans
le
prolongement
du
noyau
urbain.
Il
s'agit
principalement
de
terrains
situés
sur
les
contreforts
des
reliefs
boisés
(entre
Crémorin,
Le
Collet
de
Rigaud,
les
Lingoustes
et
la
Peirouard-Sainte-Christine),
dans
la
vallée
du
Gapeau
(autour
du
hameau
des
Aiguiers)
ou
bien
aux
franges
de
la
plaine
agricole,
sur
des
espaces
de
superficie
limitée
(aux
Laugiers
et
aux
Pachiquous).
Certains
de
ces
terrains
demeurant
en
assainissement
autonome,
il
s'agit
désormais
des
seuls
secteurs
où
s'appliquera
une
superficie
minimale.
Contrairement
aux
zones
de
développement
stratégique,
l'ouverture
à
l'urbanisation
de
ces
zones
AU
sera
effective
au
fur
et
à mesure
de
la
réalisation
du
ou
des
équipements
qu'il
reste
à réaliser;
-
le
rattachement
en
zone
agricole
(A)
d'une
partie
des
terrains
présentant
un
caractère
agricole,
principalement
sur
les
secteurs
des
Renaudes,
des
Ruscats
et
des
Maurettes;
- Je
classement
en
zone
naturelle
(N)
des
secteurs
trop
éloignés
du
pôle
urbain
ou
présentant
une
sensibilité
environnementale
particulière
(paysage,
risque
incendie,
qualité
des
sols
pour
l'assainissement
aufonome,
accès,
etc.),
c'est
le
cas
des
secteurs
d'habitat
diffus
situés:
- au-delà
de
la
ligne
topographique
des
dernières
constructions
"agglomérées"
sur
les
contreforts
des
collines
boisées
de
Crémorin
jusqu'à
Sainte-Christine,
- aux
Renaudes,
aux
Ruscats
et
aux
Maurettes
-
aux
Maravals,
avec
la
spécificité
sur
ce
secteur
(Nu)
de
permettre
de
manière
limitée
des
constructions
supplémentaires
dans
la
mesure
où
les
réseaux
d'eari
et
d'assainissement
sont
présents.
Dans
ces
conditions,
la
capacité
maximale
d'accueil
définie
par
le
projet
de
PLU,
essentiellement
répartie
entre
les
zones
urbaines
et
à urbaniser
permet
d’estimer,
si
la
totalité
des
droits
à
bâtir
est
exploitée,
une
population
maximale
proche
de
13
000
habitants.
tee
ïi
L'améliordsion
ie.la prise er: corip*e de Ja téalité du terrain
ouuer
ï
À
tece
céeee
tés &
cet
Certaines
évolutions
du‘docifient
d'utbanisme
visent
à mieux
prendre
en
compte
la
réalité
du
terrain.
fée
€
Ceice
t
©
€
0
€
ce
Ë
Se
CR
Tout
d'abord,
lé
parking
Rezzonico:
(ex-HDa)
et
le
siège
de
la
communauté
de
communes
de
la
vallée
du
Gapeau
(ex-NAL)'$ent'élassés,
éa
zpne
urbaine
UD,
plus
en
adéquation
avec
l'existant.
Cette
zone
regroupe
les
principaux
pôles
d'équipertents
publics
qui
faisaient
déjà
l'objet
d'un
zonage
spécifique
dans
le
POS
(ex-
secteur
UCd).
Dé
la‘mêine rnnüière;
le
site
destiné
à
accueillir
la
future
caserne
des
pompiers
aux
Sénès
fait
ainsi
logiquement
l'objet
d'une
zone
à urbaniser
spécifique
(zone
AUD)
; Ensuite,
la
redéfinition
des
périmètres
des
zones
UA,
UB
et
UC
en
périphérie
du
centre
ancien
a
été
nécessaire
d'une
part
pour
tenir
compte
de
la
réalité
du
tissu
existant
qui
ne
bénéficiait
pas
d'un
zonage
approprié,
et
d'autre
part,
pour
homogénéiser
le
traitement
de
l'entrée
de
ville
nord
(carrefour
Av.
des
Palmiers-av
de
la Liberté).
De
plus,
le
projet
de
PLU
redéfinit
le
périmètre
de
la
zone
UCb
(ex-UCa)
et
UC
à ma
Verte
Vallée
et
à
Crémorin,
afin
de
tenir
compte
des
conditions
d'accès
et
de
la
topographie.
Enfin,
les
différentes
zones
d'aménagement
concerté
(ZAC),
réalisées
sur
la
commune
au
cours
de
ces
dernières
décennies,
sont
intégrées
en
zone
urbaine
:
- à vocation
résidentielle
avec
la création
de
zones
IUZ,
2UZ
et 3UZ
correspondant
respectivement
aux
ZAC
de
Sainte
Christine,
de
l'Enclos
et
des
Palmiers,
et
l'intégration
de
la
ZAC
de
l'oratoire
en
zone
UB
et
UEb
;
-
à
vocation
économique,
où
les
différentes
ZAC
réalisées
au
sein
de
la
zone
d'activités
de
la
Poulasse
intègrent
la zone
UE.
Le
projet
de
PLU
redessine
également
les
périmètres
des
espaces
boisés
classés
(EBC)
afin
de
tenir
compte
du
bâti
existant
en
zone
naturelle,
des
périmètres
d'appellation
d'origine
contrôlée
(AOC)
ou
bien
de
la
présence
de
restanques
étant
ou
pouvant
être
remises
en
culture.
Une prise
en
compte
accrue
du patrimoine
bâti
et paysager
et de sa
valorisation
Le
projet
de
PLU
renforce
la
protection
de
plusieurs
ouvrages,
édifices
et
bâtiments
publics
ou
privés
présentant
un
intérêt
patrimonial,
comme
par
exemple
le
Château,
le
Pont
Neuf,
les
principaux
canaux
d'irrigation
ou
encore,
la
chapelle
Saint-Victor.
Ceux-ci
font
l'objet
d'une
identification
sur
le
plan
de
zonage,
et
le
règlement
définit
des
prescriptions
visant
à
assurer
leur
préservation.
De
même,
en
zone
agricole,
le
projet
de
PLU
identifie
plusieurs
bâtiments
de
caractère,
pour
lesquels
un
changement
de
destination
peut
être
autorisé
afin
de
pérenniser
ce
patrimoine
bâti.
Plusieurs
éléments
participant
à l'identité
paysagère
de
Solliès-Pont
sont
désormais
identifiés
sur
le
plan
de
zonage
afin
d'assurer
leur
pérennisation,
C'est
notamment
le
cas
du
parc
du
Château,
de
la
ripisylve
du
Gapeau
et
de
l'alignement
d'arbres
en
entrée
de
ville
nord.
En
lien
avec
la
valorisation
de
ces
atouts
patrimoniaux
et
paysagers,
les
espaces
à
vocation
d'activités
touristiques
et
de
loisirs
sont,
par
ailleurs,
confortés
sur
les
berges
du
Gapeau
(zone
UL
et
NI).
Afin
de
préserver
la
qualité
des
paysages,
le
projet
de
PLU
définit
des
densités
différentes
selon
la
localisation
des
secteurs
périphériques
du
noyau
urbain
(zone
UC).
Les
densités
sont
plus
faibles
dans
les
secteurs
présentant,
notamment,
une
qualité
paysagère
importante
et
perceptibles
dans
le
paysage
:
vallée
du
Gapeau
(UCa)
et
contreforts
des
collines
boisées
(UCb).
En
outre,
de
manière
à préserver
de
l'urbanisation
les
parties
sommitales
de
ces
collines,
tout
en
favorisant
une
meilleure
prévention
du
risque
incendie,
la
côte
topographique
fixant
la
limite
d'urbanisation
a été
redéfinie
(périmètre
1 AUa
du
projet
de
PLU).
Le
projet
de
PLU
confirme
également
la
valeur
paysagère
du
secteur
de
la
Peirouard,
pour
lequel
est
fixé
une
orientation
d'aménagement
de
secteur
visant
à préserver
la
qualité
du
site
et
le
cône
de
vue
remarquable
vers
la chapelle
de
Sainte-Christine.
Enfin,
le
règlement
du
projet
de
PLU
(articles
11)
renforce
la
préservation
des
caractéristiques
architecturales
du
centre
ancien
et
des
hameaux
(zone
UA).
Il
fixe
également
des
prescriptions
visant
à
protéger
les
restanques
existantes
et
faciliter
l'insertion
des
futures
constructions
dans
le
paysage,
notamment
sur
les
secteurs
présentant
du
relief (cas
de
la
zone
UC
par
exemple).
du
ï
«
6
(6
oous
veu
6
£
u
Des
évolutions
du
règlement
devenues
nécessaires
D'une
manière
générale,
et
en
plus
des
dispositions
déjà
évoquées,
le
rèzls
ment
éu
rçyet
Fe
PI
hctralise
les
règles
qui
figuraient
dans
l'ancien
POS
pour
répondre
aux
objectifs
du
PADD
imais‘aussi
afin
de
tenir
également
compte
des
évolutions
du
code
de
l'urbanisme.
oué
ie
QE
cu
u
t Lee
€
6
vocvce
€
Le
Lut
vcect
ce
erere
€
Parmi
les
évolutions
les
plus
significatives
peuvent
être
relevées
:
-
l’article
2 qui précise
les dispositions
relatives
à la prise
en
compte
du risque
inondation; Commune
de
SOLLIES-PONT
*
Registre
des
délibérations
et
décisions
municipales
x
Feuillet
n°...
-
l'article
3
qui
fixe
généralement
une
largeur
minimale
de
voirie
de
4
m
pour
la
desserte
de
toute
nouvelle
construction
(sauf
dans
le
cas
d'extensions
limitées);
-
l'article
11
qui
fait
référence
à l'intégration
des
panneaux
solaires
sur
la
toiture
et
à la
mise
en
œuvre
d'une
architecture
de
type
contemporaine;
-
l'article
12
qui
définit
de
nouvelles
modalités
de
réalisation
des
places
de
stationnement,
notamment
pour
les
deux
roues,
selon
la
destination
de
la
construction
envisagée;
Des
emplacements
réservés
définis
afin
de
poursuivre
les
aménagements
d'espaces
et
d'équipements
publics En
cohérence
avec
les
éléments
précédemment
développés
et
les
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable,
le
PLU
définit
plusieurs
emplacements
réservés
et
un
périmètre
d'espaces
boisés
classés. Les
emplacements
réservés
(ER)
n'ayant
pas
été
réalisés,
figurant
sur
l'ancien
POS,
sont
globalement
repris
dans
le
projet
PLU
de
manière
identique
ou
modifiés
pour
tenir
compte
des
travaux
réalisés
ou
de
nouveaux
projets,
d'autres
sont
créés.
Certains
projets,
notamment
des
élargissements
de
voie
en
zone
agricole,
ne
sont
pas
conservés,
Les
ER
maintenus
par rapport
à l'ancien POS
concernent
essentiellement
:
-
le classement
dans
le
domaine
public,
l'élargissement
ou
la création
de
voies
publiques
au
bénéfice
de
la commune
ou
du
conseil
général ;
-
la création
de bassins
de rétention
des
eaux pluviales
;
-
la création
de
cheminements
piétonniers
afin
de
réaliser
de
véritables
itinéraires.
Certains
de
ces
ER
font
l’objet
d’une
modification
de
tracé
afin
de
mieux
prendre
en
compte
les
travaux
partiellement
effectués
ou
d’améliorer
la
situation
existante.
4
Des
emplacements
réservés
supplémentaires
sont enfin
définis,
principalement
afin de :
-
sécuriser
certains
carrefours
en
réalisant
des
aménagements
particuliers)
;
-
améliorer
et sécuriser
les
conditions
de
stationnement
en
créant
de nouvelles
aires
à cet
effet
au sein
des hameaux
des Laugiers,
des
Terrins
et des
Sénès
;
-
rendre
plus
attractifs
des
modes
de
déplacement
plus
respectueux
de
l'environnement,
en
créant
un
parking
de
covoiturage
aux Terrins
et un
"pôle
relais"
de transports
collectifs
;
-
améliorer
la qualité
de
vie
de
la population
en
créant
et
aménageant
un
espace
public
dans
le
centre
ancien
et des
espaces
verts
dans
le tissu
urbain
périphérique;
-
conforter
les
équipements
scolaires
aux
Sénès,
de
manière
à
permettre
l'accès
à
la
zone
2AUb
et prévoir
les besoins
potentiels
d'extension.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal :
-
du 21
décembre
2000
approuvant
la révision
du
plan
d'occupation
des
sols,
-
«du
19
septembre
2006
approuvant
une
révision
partielle
du
plan
d’occupation
des
sols,
cer
eu
2007
approhvant
une
révision
partielle du
plan
d’occupation
des
sols,
-
dub. «révembré
(;
-
dh
29
j juin:
‘2008
préscrivant
la
révision
du
plan
d’occupation
des
sols
valant
élaboration
du
plan
Jécai
d’urbanis
Ie,
ét
«
Le
du
3 ‘dédembre
20h£
«prenant
acte
du
débat
sur
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
éu
PLU,
du
23
septembre
2010
tirant le bilan
de
la concertation LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Oui
Pexposé
du rapporteur,
Vu
le projet de Plan
Local
d'Urbanisme
annexé
Après
en
avoir délibéré,
À
main
levée
et
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
Article
1
:le
Conseil
Municipal
arrête
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération. Article
2
:Monsieur
le
Maire
transmettra,
pour
avis,
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
aux
personnes
publiques
associées,
et
sur
leur
demande,
aux
communes
limitrophes
et
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale.
Article
3
:Monsieur
le
Maire
saisira
le
Président
du
Tribunal
Administratif
en
vue
de
la
désignation
d’un
Commissaire-Enquêteur,
et
organisera
l’enquête
publique.
La présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
maire,
Docteur
André
GARRON
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
et publication
ou
notification
du