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Déliberation - Ple Services Techniques Service de lurbanisme Modification du plan doccupation des sols
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h03 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - Ple Services Techniques Service de lurbanisme Modification du plan doccupation des sols)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
Au
Conseil
exercice
part
au
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
16 juin
2009
Date
d’affichage
16 juin
2009
Objet
de
la
délibération
Pôle
Services
Techniques
-
Service
de
l'urbanisme
-
Modification
du plan
d'occupation
des
sols.
Vote
pour
à la majorité
des
voix
exprimées POUR :
23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 10
(Mmes
AUTRAN-LE
TINNIER-
MAESTRACCI-CHASTAIGNET- FOREST
et Mrs LUQUAND-
BOUTIER-ROCHE-RIMBAUD-
KASPERSKI)
EXTRAÏTF du registre
des
délibémtiong!!
+
.
du
ConSeif
Münfcipal
52
2
°°
+
es
de
la Commune
de
SOLLIFS
PONT
++
++
Séance du‘mañdi2s
juin 2009 +-° -..*
L’an
deux
mille
neuf,
le
vingt-trois
juin
deux
mille
neuf,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
MONTBARBON
Sophie,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
RIGAUD
Catherine,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
GOTTA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
BONIFAY
Rose-
Marie,
LAUNAY
Michel,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalèl,
CEVRERO
Maurice,
DELGADO
Alexandra,
VALLE
Evelyne,
DESVILETTES
Louis,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
FOREST
Marie-Paule,
KASPERSKI
Christophe
Procurations
:
ROUX
Jean-Paul
donne
procuration
à
COIQUAULT
Jean-Pierre,
RIMBAUD
Georges
donne
procuration
à
KASPERSKI
Christophe,
CHASTAIGNET
Elisabeth
donne
procuration
à FOREST
Marie-Paule
Absents
:
Néant. Conformément à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
123-19
et
R.
123-19,
Vu
la délibération
en
date
du
21
décembre
2000
ayant
approuvé
le Plan
d'Occupation
des
Sols,
Vu
la
délibération
en
date
du
20
juin
2008
décidant
de
mettre
en
œuvre
une
procédure
de
modification
du
Plan
d'Occupation
des
Sols,
Vu
le rapport
et les
conclusions
favorables
du
commissaire
enquêteur ;
Considérant
que
la
modification
du
P.O.S.,
telle
qu’elle
est
présentée
au
conseil
municipal,
est
prête
à être
approuvée,
conformément
aux
articles
susvisés
du
Code
de
l’urbanisme
; LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l’exposé
du
rapporteur,
ETS
ie
s
à
Après
avoir
obtenu
toutes
les
explications
utiles
et
en
avoir
délibéré,
5
22,
°°
°..*
A
main
levée
et
à la
majorité
de
ses
membtésprésentsée.,
©
55,2
Article
1 :
Décide
d’approuver
la
modification
du
P.O.S.,
tellg
qu”
gHe’eët'antiéxée
à la
présehte.
Article
2
: Dit
que
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
à la
mairie
pendant
un
mois.
La
mention
de
cet
affichage
sera,
en
outre,
insérée
en
caractères
apparents
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le
département.
Le
P.O.S.
modifié
sera
tenu
à
disposition
du
public,
à
la
mairie,
aux
jours
et heures
habituels
d’ouverture,
ainsi
qu’à
la préfecture.
La
présente
délibération
sera
exécutoire
:
-
Dans
le
délai
de
un
mois
suivant
sa
réception
par
le
préfet;
si
celui-ci
n’a
notifié
aucune
modification
à
apporter
au
contenu
du
P.O.S.
ou,
dans
le
cas
contraire,
à
compter
de
la
prise
en
compte
de
ces
modifications.
- Après
accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité
visées
ci-dessus.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON.
Maire
de
Solliès-Pont
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
©
4
{| IN
2000
et publication
ou
notification
du
HN
ll
|
2
5
JUIN
ZE
—,
:
Pl
LÉ,
; #1 |\_
paies
re L'ensemble du dossier est consultable
au Service de l'Urbanisme
(au Centre Technique Municipal)
du lundi au vendredi de 8h50 à 12h00