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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Arrêté - 1659621830 AG 2022 115)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRETE
MUNICIPAL
N°
AG
2022
- 115
PORTANT
SUR
L'INTERDICTION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LE
PARKING
DE
LA
MAIRIE,
PLACE
DE
LA
LIBERATION
Vile
de
Wissous
Le
Maire
de
la Commune
de
Wissous
(Essonne)
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 2212-1
et
L2212-2;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
En
raison
de
l'organisation
du
"Vide
Grenier"
qui
se
déroulera
le
Dimanche
18
Septembre
2022,
Place
de
la
Libération
(parking
Mairie},
et
dans
les
rues
du
centre-ville
de
Wissous
;
Considérant
que
pour
le
bon
déroulement
et
l'installation
de
cette
manifestation
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
parking
de
la
Mairie,
Place
de
la
Libération
;
ARRETE
Article1:
Une
partie
du
parking
de
la
Mairie,
Place
de
la
Libération
(partie
située
devant
la
Mairie)
sera
fermée
à
la
circulation
et
au
stationnement
(sauf
organisation
et
services
publics),
à
partir
du
Jeudi
15
Septembre
2022
à
08h00,
jusqu’au
dimanche
18
septembre
2022,
à
la
fin
du
Vide
Grenier.
Article2:
Le
non-respect
de
cette
interdiction,
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction
(Article
R.417-10
du
Code
de
la
Route)
Article
3:
Les
panneaux
de
signalisation,
ainsi
que
les
barrières
nécessaires,
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
La
Mairie
informera
les
riverains.
Article
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
5:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Massy,
le
Service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
Monsieur
le Commissaire
de
Police
de
l'agglomération
Massy
Palaiseau
Monsieur
le Commandant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Palaiseau
La
Police
Municipale
de
Wissous
Le
Service
Technique
Municipal
Le
Service
Communication
Les
Riverains
Wissous,
le 2
Aout
2022
Florian
GALLANT
Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- OI
64
47
27
27
E@O©
WSSOUS.fr El