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unknown - 1659621555 AG 2022 113
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Arrêté - 1656925293 AG 2022 101
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Arrêté - 1656925293 AG 2022 101)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
61/87/2822
tx
leqate
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
AG
2022-101
PORTANT
SUR
LE
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
l'ESPACE
DE
LOISIRS
« WISSOUS
PLAGE
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne),
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
portant
sur
les
tarifs
communaux
en
vigueur,
CONSIDÉRANT
que
l'espace
de
loisirs
«
Wissous
Plage
»
situé
sur
le
terrain
stabilisé
rue
Guillaume
Bigourdan
sera
ouvert
au
public
cet
été
du
samedi
2
juillet
au
dimanche
28
août
2022,
du
lundi
au
dimanche
inclus,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
dans
l'intérêt
général
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
bonne
gestion
du
domaine
public,
de
l'utilisation
des
équipements,
et
de
prévenir
les
risques
d'atteinte
à
l'ordre
public
et
à
la
sécurité
des
personnes,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'établir
un
règlement
intérieur,
ARRETE
Article
1 :
Le
présent
règlement
intérieur
s'applique
à
toute
personne
pénétrant
dans
l'espace
de
loisirs
« Wissous
Plage
».
Article
2:
Il
définit
les
règles,
d'utilisation
des
équipements
permettant
de
profiter
du
bassin
surveillé
par
les
Maîtres-Nageurs
Sauveteurs
(MNS)
et
de
respecter
les
consignes,
de
la
pratique
d'une
activité
sportive,
de
prêt
de
matériel
pour
la
détente
et
les
conditions
d'accès
aux
activités
proposées.
Article
3 :
Ce
règlement
s'applique
à
l'ensemble
des
usagers
qui,
dans
la
pratique
de
leurs
activités
veilleront
à
ne
pas
nuire
ni
à
la
tranquillité
et
ni
à
la
sécurité
d'autrui.
Article
4 :
Le
public
est
tenu
de
se
conformer
aux
recommandations
du
personnel
de
Wissous
Plage
et
de
respecter
l'ensemble
des
textes
réglementaires
de
portée
générale
qui
s'appliquent
aux
normes
de
la
vie
en
société.
Article
5 :
L'espace
de
loisirs
«
Wissous
Plage
»
se
déroulera
du
samedi
2
juillet
au
dimanche
28
août
2022,
aux
horaires
suivants
:
Les
samedi
2 juillet
et
dimanche 3 juillet
2022
de
11h00
à
20h00,
Du
lundi
4 juillet
au
vendredi
8 juillet
2022
: de
16h00
à 20h00.
Une
ouverture
exceptionnelle
du
site
le
mercredi
13
juillet,
pour
le
feu
d'artifice.
A
compter
du
8
juillet
2022 :
Lundi,
Mardi,
Mercredi,
Jeudi,
Vendredi,
Samedi
et
Dimanche
de
11h00
à
20h00,
Mardi
et
jeudi
ouverture
pour
les
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
de
la
Ville
de
10h00
à
11h00
Sur
le
site,
un
espace
de
restauration
sera
ouvert
aux
horaires
suivants
:
Lundi,
Mardi,
Mercredi,
Jeudi,
Vendredi,
Samedi
et
Dimanche
de
11h00
à
20h00,
Nocturne
les
Vendredis
et
Samedis
jusqu’à
minuit. F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
61/87/2822
Article
6 :
Pour
pénétrer
dans
l'enceinte
de
l’espace
de
loisirs
«
Wissous
Fiage
»,
11 est
obligatoire
de
s'acquitter
du
droit
d'entrée
soit :
.
Pour
les
wissoussiens
sans
l'accès
«
Wissous
Pass
»
et
les
extérieurs
8
€
TTC
par
personne, ,
Un
tarif
forfaitaire
journalier
est
fixé
à
70
€
TTC
par
groupe
d'Accueil
Collectif
de
Mineurs
non
wissoussiens
comprenant
20
enfants
maximum
(hors
animateurs)
avec
le
nombre
suffisant
d'accompagnateurs,
.
Gratuit
pour
les
enfants
de
moins
de
3
ans
sur
présentation
d’un
justificatif.
L'accès
au
site
de
loisirs
de
Wissous
Plage
est
gratuit
pour
les
wissoussiens
sur
présentation
du
« Wissous
Pass
».
Celle-ci
peut
être
obtenue
sur
le
site
d'entrée
de
l’espace
de
loisirs
«
Wissous
Plage
»,
aux
heures
d'ouverture
avec
la
présentation
d'une
pièce
d'identité,
d’un
justificatif
de
domicile
et
du
livret
de
famille.
Seul
un
adulte
peut
la
demander,
il
doit
présenter
des
justificatifs
originaux
et
une
copie
correspondante
(pièce
d'identité et
justificatif
de
domicile
de
moins
d’un
an).
Le
pass
sera
réalisé
immédiatement,
il sera
numéroté.
En
cas
de
perte
du
«
Wissous
Pass
»,
un
duplicata
sera
délivré.
Afin
qu'un
enfant
mineur
âgée
de
10
ans
et
plus,
puisse
accéder
au
site
de
loisirs
«
Wissous
Plage
»
sans
y
être
accompagné
par
un
adulte,
les
parents
devront
remettre
une
autorisation
au
moment
de
la demande
de
la
carte
famille.
Toute
personne
souhaitant
se
rendre
au
restaurant
peut
y
accéder
librement.
Il
est
rappelé
qu'en
cas
d'accident
corporel,
la
responsabilité
de
Monsieur
le
Maire
ne
peut
être
engagé,
puisque
les
missions
du
personnel
de
la
Ville
ne
sont
pas
la
surveillance
des
enfants
mineurs.
Article
7
:
L'agent
de
sécurité
de
la
société
de
gardiennage
du
site
se
réserve
le
droit
de
demander
l'ouverture
des
sacs
pour
vérification,
à
toute
personne
désirant
se
rendre
sur
le
site.
En
cas
de
refus
d'ouverture,
les
agents
de
la
police
municipale
pourront
être
appelés
à
intervenir
pour
vérification.
Personne
ne
pourra
accéder
au
site
avant
cette
vérification.
Article
8:
L'accès
à
«
Wissous
Plage
»
sera
refusé :
- À
toute
personne
ayant
une
tenue
inappropriée
ou
contraire
aux
règles
de
la
décence,
-
Aux
mineurs
âgés
de
moins
de
dix
ans
non
accompagnés
d'une
personne
majeure
responsable
(parents,
grands-parents,
oncles,
tantes,
etc.)
et
non
munis
de
l'autorisation
des
parents, - À
toute
personne
en
état
d'ivresse
ou
en
état
d'agitation
qui
par
son
attitude
est
susceptible
d'entraîner
des
conflits
avec
le
personnel
ou
les
usagers
des
équipements,
- Toute
personne
ayant
troublé
l’ordre
public,
possédant
le
«
Wissous
Pass
»
ne
pourra
y
accéder
pendant
une
période
de
suspension
qui
lui
sera
notifiée
par
écrit,
- Aux
animaux.
Article
9:
Les
usagers
doivent
obligatoirement
observer
les
consignes
suivantes
sur
le
site
:
>
Les
enfants
restent
sous
la
responsabilité
des
parents
ou
du
représentant
légal,
>
Le
dépôt
d’une
pièce
d'identité
est
exigé
pour
tout
emprunt
de
matériel,
>
Les
pique-niques
sont
interdits,
>
Le
matériel
de
restauration
(tables,
chaises,
barnums,
bancs...)
doit
rester
à
l'espace
prévu
à
cet
effet,
>
Pour
la
baignade,
les
tenues
autorisées
sont
:
e
pour
les
hommes/les
garçons :
slip
ou
boxer
de
bain
(le
short
de
bain
n'est
pas
autorisé)
e
pour
les
femmesiles
filles
: un
maillot
de
bain
d'une
pièce
ou
de
deux
pièces
Pour
des
conditions
d'hygiène
et
de
sécurité,
toute
autre
tenue
ne
sera
pas
autorisée
sur
le
site. REÇU
EN
PREFECTURE
le
61/87/2822
39
_AR
Article
18:
Tout
acte
ou
comportement
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
décence,
aux
bonnes
mœurs,
à
la
tranquillité
des
usagers,
au
bon
ordre
et
à
la
propreté
de
l’espace
de
loisirs
«
Wissous
Plage
»
sera
sanctionné
par
le
renvoi
immédiat
du
site.
Ce
renvoi
ne
donnera
lieu
en
aucun
cas
à
un
remboursement.
Article
19:
La
police
municipale
ou
un
représentant
dûment
accrédité
de
la
Municipalité,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
règlement.
Article
20:
La
présente
décision
sera
transmise
à
:
-
La
Sous-Préfecture
de
Palaiseau.
Article
21:
En
application
des
articles
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
les
personnes
qui
s’estiment
fondées
à
contester
la
présente
décision,
disposent,
pour
en
demander
l'annulation,
d'un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
:
e
soit
par
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Wissous
e
soit
par
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
situé
56
avenue
de
Saint
Cloud
78000
VERSAILLES
°
soit
par
recours
de
manière
dématérialisée
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
L'absence
d’une
réponse
au
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois,
à
compter
de
la
date
du
dépôt
du
recours,
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Ces
délais
de
recours
ne
font
pas
obstacle
à
l'exécution
de
la
décision. Fait
à Wissous,
le
30
Juin
2022
Florian
GALLANT
Maire
de
Wissous F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
61/87/2822
Des
pictogrammes
seront
affichés
à
l'entrée
du
site,
concernant
les
conditirsnt-0:-215106886
de
règlement
à
respecter.
Article
10:
Il
sera
mis
à
disposition
du
matériel
sous
caution
(raquettes,
ballons,
balles,
chiliennes,
accessoires
de
jeux
en
bois,
livres
….).
Après
utilisation,
ce
matériel
sera
restitué
auprès
du
personnel
du
site
qui
vérifiera
l’état
et
le
bon
fonctionnement.
En
cas
de
dégradation
causé
par
un
mineur,
il sera
demandé
à
la
personne
son
pass
qui
lui
sera
repris.
Un
courrier
sera
adressé
aux
parents
pour
une
demande
de
dédommagement
pour
le
matériel
ou
revue/livre
dégradé,
le
montant
correspondra
au
frais
de
remplacement.
Pour
la
personne
ayant
dégradée
le matériel,
le
personnel
du
site
sera
autorisé
à
lui demander
ses
coordonnées
pour
informer
ses
parents
du
dommage.
Article
11:
ll est
formellement
interdit
de
:
>
Apporter
sur
le
site
de
l'alcool,
>
Fumer
ou
Vapoter
sur
le
site,
>
Courir,
pousser,
se
livrer
à
des
jeux
violents
sur
les
structures,
>
Apporter
des
objets
en
verre
ou
pouvant
occasionner
des
blessures,
>
Apporter
du
matériel
non
adapté
(pistolet
à
billes,
laser...),
>
Boire
et
manger
à
l'intérieur
du
site
hors
zone
de
restauration,
>
Avoir
une
tenue
ou
tenir
des
propos
pouvant
porter
préjudice
à
la
réputation
de
l'équipement
ou
de
son
personnel,
>
Etre
chaussé
sur
les
structures
gonflables,
> Sortir
tout
matériel
en
dehors
du
site,
>
Circuler
avec
un
véhicule
(de
quelque
nature
qu'il
soit)
sur
l’ensemble
du
site,
sauf
pour
Les
véhicules
autorisés
par
la
Municipalité
(véhicules
de
service,
de
secours
et
de
la
restauration),
>
Franchir
les
barrières
de
sécurité
mises
à
cet
effet.
Article
12:
Un
registre
«
main
courante
»
sera
tenu
par
le
personnel
à
l'accueil
du
site,
dans
lequel
seront
inscrits
chaque
jour
les
différents
évènements
ou
incidents
qui
se
seront
déroulés
sur
le
site.
Article
13:
La
Municipalité
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
vol
ou
de
disparition
d'effets
personnels.
Il
est
déconseillé
d'amener
des
objets
de
valeur
et
de
l'argent
(montres,
bijoux,
téléphones
portables,
tablettes
….).
Article
14:
En
cas
d'incident
ou
d'accident,
prévenir
immédiatement
le
responsable
de
site.
Article
15:
En
cas
d’intempéries
ou
d’autres
raisons
importantes,
la
Municipalité
se
réserve
le
droit
de
fermer
le
site
par
mesure
de
sécurité.
La
réouverture
ne
se
fera
que
lorsque
toutes
les
conditions
requises
pour
la
sécurité
de
tous
seront
favorables.
Article
16:
Pour
tous
faits
de
dégradation
ou
de
conduite
inconvenante
sur
le
site,
la
Municipalité
se
réserve
le
droit
de
poursuivre
les
auteurs
de
ces
faits.
Article
17:
Seul
l'ensemble
du
personnel
est
habilité
à faire
respecter
le
présent
règlement
et
notamment
:
>
Faire
observer
une
tenue
décente
sur
le
site
et
appropriée
à
certaines
structures,
>
Faire
respecter,
pour
la
sécurité
et
la
tranquillité
des
usagers,
le
présent
règlement,
>
Réserver
l'usage
d'une
partie
des
structures
pour
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
de
la
Ville,
le
créneau
devant
obligatoirement
être
réservé
minimum
48
heures
à
l'avance
auprès
du
service
évènementiel
de
la
mairie,
>
Autoriser
les
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
extérieurs
par
groupe
de
20
enfants
maximum
avec
le
nombre
d'accompagnateurs
suffisants,
les
enfants
restant
sous
leur
responsabilité,
et
le
créneau
devant
obligatoirement
être
réservé
au
minimum
72
heures
à
l'avance,
>
L'accès
à
ces
équipements
peut
être
empêché
provisoirement
par
le
responsable
du
site,
la
police
municipale
ou
un
représentant
dûment
accrédité
de
la
Municipalité,
lorsque
son
utilisation
présente
un
danger,
ou
n'est
pas
conforme
aux
normes
d'hygiène,
de
sécurité
technique,
prévues
par
les
textes
officiels,
en
cas
d'intempéries
ou
pour
tout
autre
cas
de
force
majeure.