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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Arrêté - 1657119886 AG 2022 103)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRETE
MUNICIPAL
N°
AG
2022
-
103
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
MOUCHEZ
Vile
de
Wissous
Le
Maire
de
la Commune
de
Wissous
(Essonne),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à L2213-6;
Vu
le Code
de
la
Route
;
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R 610.5
relatif
à la circulation
;
Considérant
les
travaux
de
renouvellement
de
canalisation
d’eau
potable,
entrepris
la
société
ATLANTIQUE
TP,
pour
le
compte
du
SEDIF,
au
niveau
de
la
rue
de
l’Amiral
Mouchez,
à
compter
du
Lundi
11
Juillet
2022
;
Considérant
que
ces
travaux
vont
empiéter
sur
le trottoir
et
la chaussée
;
Il y a lieu
par
conséquent,
pour
le
bon
déroulement
de
ces
travaux,
de
règlementer
provisoirement
la circulation
et
le
stationnement
Rue
de
l’Amiral
Mouchez,
aux
lieux
du
chantier.
ARRETE
Article
1:
La
circulation,
rue
de
l’Amiral
Mouchez,
sera
fermée
(sauf
riverains
et
véhicules
du
chantier
et
des
services
publics),
du
carrefour
formé
avec
la
rue
de
la
Division
Leclerc,
jusqu’au
carrefour
formé
avec
la
rue
Guillaume
Bigourdan,
suivant
l'avancement
des
travaux,
à
compter
du
Lundi
11
Juillet
2022,
jusqu’à
la
fin
des
travaux
dont
la
durée
est
estimée
à
60
jours.
Article
2:
Suite
à
cette
fermeture
de
rue,
des
déviations
seront
mises
en
place,
et
se
feront :
-
soit
par
la
route
de
Montjean,
le
Boulevard
Claude
Chauveau,
puis
le
Boulevard
de
l’Europe,
-
soit
par
le centre-ville,
la
rue
Collin,
puis
le
Boulevard
de
l’Europe
Les
bus
RATP
de
la ligne
297
seront
déviés
par
le
Boulevard
de
l’Europe
RD
167A.
Article
3:
Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
et
considéré
comme
gênant
Rue
de
l’Amiral
Mouchez,
aux
lieux
du
chantier
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Des
emplacements
de
stationnements
seront
réservés
à la
base
de
vie
et
au
matériel
du
chantier,
sur
une
partie
du
parking
situé
devant
le
n°28
de
la rue
de
l’Amiral
Mouchez
Le
non-respect
de
ces
dispositions
entraînera
la verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si
nécessaire,
du
véhicule
en
infraction
(Article
R.417-10
du
Code
de
la
Route).
Article
4:
Toute
la signalisation
nécessaire,
y compris
les
panneaux
de
déviations,
devra
être
mise
en
place
aux
lieux
concernés
par
l’entreprise
chargée
des
travaux,
qui
devra
aviser
tous
les
riverains
concernés.
Article
5:
La
remise
en
état
de
la
chaussée
et/ou
trottoir
(Enrobés
et
marquage
au
sol)
devra
être
exécutée
dans
un
délai
de
8 jours
maximum
après
la
date
de
la fin
des
travaux,
par
l’entreprise
chargée
du
chantier.
Article6:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- O1
64
47
27
27
1/2
G@O
WISSous.fr Article
7:
Monsieur
le Commissaire
de
Police,
Le Service
de
la Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Commissaire
de
la
circonscription
de
Police
de
Massy
Palaiseau
- La
Police
Municipale
de
WISSOUS
- Les
Services
Techniques
Municipaux
- ATLANTIQUE
TP
- SEDIF - La
RATP
- Le
service
communication
de
la mairie
- Les
riverains
Wissous,
le 4
Juillet
2022
{L Florian
GALLANT
Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
91320
Wissous
Cedex
- O1
64
47
27
27
2/2
00
WiSsous.fr EI