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Procès Verbal - DCM 2026 046
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2026 046)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
N"DCM-2026-046
OBJET:
FINANCES
Budget primitif 2026
Budget annexe camping
Membres en exercice : 29
Membres présents r 25
Membres votants : 29
COMMUNE DE CHATILLON-SUR-cHALARONNE (Ain)
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBER,ATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
R é p u b liq u e F ra n ça is e
L'an deux mille vingtsix le vingt-huit avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Châtillon-sur-Chalaronne, s'est rêuni en mairie, après convocation en date du 22 avril2026, sous la présidence de M. Patrick MATHIAS, Maire.
M. le Maire ouvre la séance, il procède à l'appel des conseillers:
Etaient présents :
M. MATHIAS - Mme BIAJOUX - Mme ROBIN - M. MORIN - Mme BAS- DESFARGES - M. LEDUC - Mme MERLIN - l\il. I\4ARTINON - Mme SOUPE - M. JACQUARD - Mme PAGET - M. CURNILLON - Mme DESCOMBES - Mme COUTURIER - M. GINDRE - Mme FETTET - M. DECOMBLE - M. DUPUPET - Mme PERNIN - M. PESCARMONA - Mme BRUNEL - Mme MARIN - M. GADENNE - l\4. BEJA - Mme CHEVALIER.
Absents ayant donné un pouvoir : M. PERREAULT représenté par l\4me BIAJOUX - Mme BROCHARD représentée par lvlme I/ERLIN - M. Dl CARLO représenté par M. lvlORlN - IVL TASPINAR représenté par Mme BAS.DESFARGES,
Absent : néant.
l\4adame Annie ROBIN est élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
Vu le Code Gênéral des Collectivités Territoriales ;
Monsieur MORIN présente aux conseillers la proposition de budget primitif pour l'exercice 2026
BUOGET CAIUPING . SECTION FONCTIONNEMENT 2026
RECETTES €
LIBELLE MONTANI
2026
N-1
2025
CO[IiÆNTAIRE
002
042
70
73
74
Excédent de fonctionnemenl reporté
Reprase sur amorlissement
Redevances et recettes diverses
Taxes séjours
Dotations et participâtions
5740,74
129 000,00
3 964,26
10 000,00
8 919,68
2 400,67
123 500,00
3 984,65
10 000,00
Affect RT N-1
Locations emplacemenls
Taxes sur séjours campeurs
Subvention équilibre budget général
T OTAUX 148 705.00 148 805,00
OEPENSES €
CHAP TTR E LIBELLE MONTANT
2026
N-1 COI\,IMENTA]RE
002
011
012
o42
65
66
Résultat n-1
Charges à caratère général
Charges de personnel
Dotations aux amortissements
Autres charges gestion courante
Charges financières
68 700,00
60 000,00
20 000,00
5,00
68 800,00
60 000,00
20 000,00
5,00
Æfect RI tùl (perte)
E lectricité, entrelien, réparations, ...
2 Gérânts avril/ octobre et 1 saisonnier juillet / aôut
OO Dotâtions annuelles
Arrondis TVA
lnterets des emprunts + variation ICNE
TOTAUX 148 705,00 148 805,00
Page 1 sur 2
r T CHÂTILLON
t'7 ôËîa ;. " " "
CHAPTTR E
Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20260428-DCM-2026-046-BF
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 BUDGET CA!,lPING . SECTION INVESTISSEMENT 2026
RECETTES €
LIBELLE MONTA'{T
2026
N-1
2025
COI\,$,lENTAIRE
Affectation résultat n-1
Excâlent fonctionnement capitalisé
Dotations aux amodissements
17 677 ,21
25 000,00
20 000,00
13 965,33
21 000,00
20 000,00
Affectation RT N-1
oo
Contre partie BF
TOTAUX 62 677 ,21 54 965,33
DEPENSES €
LIBELLE MONTAtIT
2026
N-1
2025
COI\4MENTAIRE
Rembours. avance au budget général
Arnortissement
Défr brilateur. matériel
Tente accueil cyclistes / vélo
Travaux aire résidences mobiles
36 000,00
7 262,87
4 414,U
15 000,00
30 000,00
2 400,67
'17 300,00
5 264.66
3ème partie et solde
Travaux VRD
62 677 ,21 54 965,33
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à I'unanimité (29 voix pour),
APPROUVE le budget primitif 2026 du budget annexe camping
Ainsi délibére le 28 avtl2Q26
Le Maire,
Patrick MATHIAS
Secrétaire de séance
Annie ROBIN
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notification
Le: 6/05/2è26
Et dépôt en Préfecture
Le: 61<;§11o26
Pour extrait conforme.
Au registre sont les signatures
Page 2 sut 2
TOTAUX
Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20260428-DCM-2026-046-BF
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026