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Note de Synthèse - CFU 2024 CA note de synthese
unknown - Note Synthese CFU 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jacques-des-Blats.
Lien du pdf (unknown - Note Synthese CFU 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
rs Saint-Jacques-des-Blats
Rd
dronbee:
Commune
de
Saint
Jacques
des
Blats
Département
du
Cantal
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
Sommaire
:
I. Le
cadre
général
II.
La section
de
fonctionnement
IIT.
La section
d'investissement
IV.
Les
données
synthétiques
du
budget
- Récapitulation
annexe
: extrait
du
CGCT
I.
Le
cadre
général
du
budget
L'article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les enjeux.
La
présente
note
répond
à cette
obligation
pour
la commune
; elle
est
disponible
sur
le site
internet
de
la
commune
avec
les documents
budgétaires.
Le
compte
financier
unique
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
réalisées
pour
l'année
2024.
Il doit
être
transmis
au représentant
de
l'État
dans
les
15 jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le maire,
ordonnateur
rend
compte
de
sa
gestion,
pour
la période
qui
s'étend
du
Îer janvier
au
31
décembre
de
l'année
civile.
Le
compte
financier
unique,
qui
remplace
le compte
de
gestion
et
le compte
administratif,
a été
voté
par
le
conseil
municipal.
Il peut
être
consulté
sur simple
demande
au secrétariat
général
de
la mairie
aux
heures
d'ouvertures
des
bureaux.
II.
La
section
de
fonctionnement
a) Généralités La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
Pour
notre
commune :
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la population
(cantine,
garderie),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'État,
à diverses
subventions. Les
recettes
de
fonctionnement
encaissées
représentent
604057.53
euros.
Le
résultat
reporté
de
l'année
2023
était
de
258402.51
euros
soit
un
montant
total
de
recettes
de
862460.04
euros.
Les
dépenses
de
fonctionnement
réalisées
en
2024
représentent
511845.07
euros
Ilexiste
trois
principaux
types
de
recettes
pour
une
commune
:
Les
impôts
locaux
: la
commune
a
perçu
203750.00
euros
en
2024
Les
dotations
versées
par
l'État
pour
un
montant
de
158323.00
euros
en
2024
(DGF
et
DSR)
Les
recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à la population
pour
un
montant
de
26308.01
euros,
les
revenus
d'immeubles
pour
un
montant
de
41337.30
euros
b) Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la section : DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Dépenses
courantes
134456.40 |
Atténuations
de
charges
1400.35
Dépenses
de
personnel
232866.59 |
Recettes
des
services
26308.01
Aùtres
dépenses
de
104966.98 |
Impôts
et taxes
311809.22
gestion
courante
Atténuation
de
produits
6083.00
Dépenses
financières
10921.55 |
Dotations
et
193833.93
participations
Dépenses
Autres
recettes
de
5706198
exceptionnelles
gestion
courante
Autres
dépenses
Recettes
spécifiques
4427.33
Reprises
provisions
0.00
Total
dépenses
réelles
48929452 |
Total
recettes
réelles
594840.82
Charges
(écritures
22550.55 |
Produits
(écritures
9216.71
d'ordre
entre
sections)
d'ordre
entre
sections
Excédent
brut
reporté
258402.51
Total
général
511845.07 |
Total
général
862460.04
III.
La
section
d'investissement
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à la section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et de quotidienneté,
la section
d'investissement
est
liée aux
projets
de
la
commune
à moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à caractère
exceptionnel. La
section
d'investissement
regroupe
:
- en
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la valeur
ou
la consistance
du
patrimoine
de
la collectivité.
Il s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
- en
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d'aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien avec
les projets
d'investissement
retenus.
b)
Une
vue
d'ensemble
de
la section
d'investissement
DÉPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Solde
d'investissement
112623.83 |
Excédents
de
reporté
fonctionnement capitalisé FCTVA
42965.80
Dépenses
financières
69057.20 |
Taxe
aménagement
4288.86
Dépenses
d'équipement
110569.08 |
Emmob
corporelles
14497,52
Recettes
(sub
emprunts)
41323.04
Opérations
Opérations
patrimoniales
patrimoniales
Charges
(écritures
9216.71 |
Produits
(écritures
22550.55
d'ordre
entre
sections)
d'ordre
entre
section)
Total
général
301466.82 |
Total
général
125625.77 IV.
Les
données
synthétiques
du
budget
-
Récapitulation
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
0,00
258
402,51
112
623,83
0,00
112
623,83
258
402,51
Opérations
exercice
511
845,07
604
057,53
188
842,99
125
625,77
700
688,06
729
683,30
Total
511
845,07|
862
460,04|
301
466,82
125
625,77
813
311,89]
988
085,81
Résultat
de
clôture
350
614,97|
175
841,05
174
773,92
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
362
171,92
398
176,70
362
171,92
398
176,70
Total
cumulé
0,00
350
614,97
538
012,97
398
176,70
362
171,92
572
950,62
Résultat
définitif
350
614,97
139
836,27
210
778,70
Inscription
au
budget
2025
des
résultats :
En
dépenses
d'investissement
à
l'article
001
: 175841.05
En
recettes
d'investissement
à
l'article
1068
: 139836.27
En
recettes
de
fonctionnement
à
l'article
002
: 210778.70
Nota
: Pour
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
(communes,
départements,
régions,
EPCT,
syndicats
mixtes,
établissements
de
coopération
interdépartementale),
les
articles
L
2121-26,
L
3121-17,
L
4132-16,
L.5211-46,
L
5421-5,
L
5621-9
et
L
5721-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoient
le droit
pour
toute
personne
physique
ou morale
de
demander
communication
des
procès-verbaux,
budgets,
comptes
et
arrêtés.
Fait
à Saint
Jacques
des
Blats
le 09
avril
2025.
Linda
BENARD Annexe Code
général
des
collectivités
territoriales
-
extrait
de
l'article
L2313-1
Les
budgets
de
la commune
restent
déposés
à la mairie
et,
le cas
échéant,
à la mairie
annexe
où
ils sont
mis sur
place
à
la disposition
du public
dans
les quinze jours
qui suivent
leur adoption
ou
éventuellement
leur
notification
après
règlement
par
le représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Le
public
est
avisé
de
la mise
à disposition
de
ces
documents
par
tout
moyen
de publicité
au choix
du
maire.
Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et plus,
les
documents
budgétaires,
sans
préjudice
des
dispositions
de
l'article
L2343-2,
sont
assortis
en annexe
:
1° De
données
synthétiques
sur
la situation
financière
de
la commune
:
2° De
la liste
des
concours
attribués
par
la commune
sous
forme
de
prestations
en nature
ou de
subventions.
Ce
document est
joint
au seul
compte
administratif;
3°
De
la présentation
agrégée
des
résultats
afférents
au dernier
exercice
connu
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
de
la commune.
Ce
document
est joint
au seul
compte
administratif:
4° De
la liste
des
organismes
pour
lesquels
la commune
:
a) détient
une
part
du
capital:
b) a garanti
un
emprunt
;
c) a versé
une
subvention
supérieure
à
75
000
euros
ou
représentant
plus
de
50
%
du produit
figurant
au compte
de
résultat
de
l'organisme.
La
liste
indique
le nom,
la raison
sociale
et
la nature
juridique
de
l'organisme
ainsi
que
la nature
et
le montant
de
l'engagement
financier
de
la commune
;
5° Supprimé
:
6° D'un
tableau
retraçant
l'encours
des
emprunts
garantis
par
la commune
ainsi que
l'échéancier
de
leur
amortissement
;
7° De
la liste
des
délégataires
de
service
public
;
8° Du
tableau
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
mentionné
au c de
l'article
L 300-5
du code
de
l'urbanisme
;
9°
D'une
annexe
retraçant
l'ensemble
des
engagements
financiers
de
la collectivité
territoriale
ou de
l'établissement
public
résultant
des
contrats
de partenariat
prévus
à l'article
L1414-1:
10°
D'une
annexe
retraçant
la dette
liée à la part
investissements
des
contrats
de
partenariat.
Lorsqu'une
décision
modificative
ou le budget
supplémentaire
a pour
effet
de
modifier
le contenu
de
l'une
des
annexes,
celle-ci
doit
être
à nouveau
produite
pour
le
vote
de
la décision
modificative
ou du
budget
supplémentaire.
Dans
ces
mêmes
communes
de
3 500
habitants
et plus,
les documents
visés
au 1° font
l'objet
d'une
insertion
dans
une
publication
locale
diffusée
dans
la commune.
Les
communes
et
leurs groupements
de
10 000
habitants
et plus
ayant
institué
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
et qui assurent
au
moins
la collecte
des
déchets
ménagers
retracent
dans
un état
spécial
annexé
aux
documents
budgétaires,
d'une
part,
le produit
perçu
de
la taxe
précitée
et
les dotations
et participations
reçues
pour
le
financement
du
service,
liées
notamment
aux
ventes
d'énergie
ou
de
matériaux,
aux
soutiens
reçus
des
éco-
organismes
ou
aux
aides
publiques,
et
d'autre
part,
les
dépenses,
directes
et
indirectes,
afférentes
à l'exercice
de
la
compétence
susmentionnée.
Les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
les
communes
signataires
de
contrats
de
ville présentent
annuellement
un état,
annexé
à leur
budget,
retraçant
les
recettes
et
les dépenses
correspondant
aux
engagements
pris
dans
le cadre
de
ces
contrats.
Y figurent
l'ensemble
des
actions
conduites
et
des
moyens
apportés
par
les
différentes
parties
au contrat,
notamment
les départements
et
les
régions,
en distinguant
les moyens
qui relèvent
de
la politique
de
la ville
de
ceux
qui relèvent
du
droit
commun.
Pour
l'ensemble
des
communes,
les
documents
budgétaires
sont
assortis
d'états
portant
sur
la situation
patrimoniale
et
financière
de
la collectivité
ainsi que
sur
ses
différents
engagements.
Une
présentation
brève
et synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est jointe
au
budget
primitif
et au compte
administratif
afin
de permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La présentation
prévue
au précédent
alinéa
ainsi que
le rapport
adressé
au conseil
municipal
à l'occasion
du
débat
sur
les orientations
budgétaires
de
l'exercice
prévu
à l'article
L2312-1,
la note
explicative
de
synthèse
annexée
au
budget
primitif
et
celle
annexée
au compte
administratif,
conformément
à l'article
L2121-12,
sont
mis
en
ligne sur
le site
internet
de
la commune,
lorsqu'il
existe,
après
l'adoption
par
le conseil
municipal
des
délibérations
auxquelles
ils se
rapportent
et
dans
des
conditions
prévues
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
fixe
les conditions
d'application
du présent
article.