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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2022 006 APPROBATION CG 2021 SPANC
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2022 006 APPROBATION CG 2021 SPANC)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Mardi
158 Mars
2022
À
la Salle
des
Fêtes
de
Saint
Germain
Les
Belles
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Lundi
21
Février
2022.
©
Présents
:
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
x
LHOMME-LEOMENT
x
Jacqueline
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
o
Absents:
”
Madame
Stéphanie
GENESTE
était
absente
excusée,
“
Monsieur
Christian
LATOUILLE,
absent
excusé,
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Alain
MARTHON. o
Secrétaire
de
séance
: Madame
Jacqueline
LHOMME-LEOMENT.
M
DÉLIBÉRATION
N°2022-006
CONCERNANT
L’APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(SPANC)
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
L.2121-31
relatif
à l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2021
du
Service
Public
d’Assainissement
non
Collectif
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Monsieur
Le
Comptable
Public
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20220301-2022-006-DE Date de télétransmission : 08/03/2022 Date de réception préfecture : 08/03/2022 à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
1°
STATUANT
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
Janvier
2021
au
31
Décembre
2021
ÿ
Compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
2°
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3
° STATUANT
sur
|a
comptabilité
des
valeurs
inactives,
M
DECLARE
que
le
Compte
de
gestion
du
«
SPANC
»
pour
l'exercice
2021
dressé
par
Monsieur
Le
Comptable
Public,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
Sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
SAINT
GERMAIN
LES
BELLES,
LE
1€
MARS
2022
Nombre
de
conseillers
Le
Président
: Marc
DITLECADET
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20220301-2022-006-DE Date de télétransmission : 08/03/2022 Date de réception préfecture : 08/03/2022