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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2023 094 Presentation Rpqs Spanc 2021
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2023 094 Presentation Rpqs Spanc 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Inégalités sociales,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Mercredi
25
Octobre
2023
A
la salle
des
fêtes
de
Glanges
les Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Mardi
17
Octobre
2023
o
Présents
:
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
"
Absents: o
Mme
Christine
DE
NEUVILLE,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Marc
DITLECADET,
Mme
Stéphanie
GENESTE
était
absente
excusée,
Mme
Jacqueline
LHOMME-LEOMENT
était
absente
excusée,
Mr
Stéphane
PREVOST,
absent
excusé,
était
représenté
par
son
suppléant,
Mr
Hervé
KEISER.
O O O “
Secrétaire
de
séance
: Mr
Michel
MOURET.
=
DÉLIBÉRATION
N°2023-094
CONCERNANT
LA
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(SPANC)
POUR
L'ANNEE
2021
Monsieur
le
Président
précise
que
la
Loi
N°95-101
du
2
Février
1995
relative
au
renforcement
de
la
protection
de
l’environnement
a
rendu
obligatoire
la
présentation
aux
assemblées
délibérantes
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
destiné
notamment
à
l'information
des
usagers,
et
ceci
quel
que
soit
le
mode
de
gestion. Ces
dispositions
ont
été
intégrées
à
l’article
L. 2224-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et ont
été
précisées
par
le décret
N°
95-635
du
6
mai
1995.
VU
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
de
Briance
Sud
Haute
Vienne
concernant
l’année
2021, Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20231025-2023-094-DE Date de télétransmission : 30/10/2023 Date de réception préfecture : 30/10/2023 LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
©
CERTIFIE
avoir
pris
connaissance
du
rapport
annuel
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
(SPANC)
élaboré
au
titre
de
l’année
2021.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A GLANGES,
LE 25
OCTOBRE
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Présents
19
Le
Président
: Marc
DITLECADET
Votants
20
Exprimés
20
Contre
0
Pour
20
Abstentions
0
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20231025-2023-094-DE Date de télétransmission : 30/10/2023 Date de réception préfecture : 30/10/2023