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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2022 075 RAPPORT 2021 du Sictom SUD Haute Vienne
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2022 075 RAPPORT 2021 du Sictom SUD Haute Vienne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Mercredi
6 Juillet
2022
A
la
Salle
des
Fêtes
de
Château
Chervix
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Mardi
28
Juin
2022
o
Présents
:
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
o
Absents
:
—
Mme
Nathalie
CHAUMEIL,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Stéphane
PATIER,
—
Mme
Stéphanie
GENESTE,
absente
excusée,
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
DE
NEUVILLE, Mr
Jean-Luc
LACHAUD
était
absent
excusé,
Mr
Eric
LAVOREL
était
absent
excusé,
Mr
Jean-Paul
LONGEQUEUE
était
absent
excusé
Mr
Michel
MOURET,
absent
excusé,
était
représenté
par
son
suppléant,
Mr
Jean-
Baptiste
BERTRAND,
Mme
Véronique
REDEMPT,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Marc
DITLECADET,
Mme
Maryvonne
REDON-SARRAZY,
était
absente
excusée.
o
Secrétaire
de
séance
: Mr
Christian
LATOUILLE.
d LL Ÿ L M
DÉLIBÉRATION
N°2022-075
CONCERNANT
LA
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITES
DE
L’ANNEE
2021
DU
SICTOM
SUD
HAUTE
VIENNE
Monsieur
le
Président
rappelle
que
ce
document
élaboré
par
le
SICTOM
SUD
HAUTE
VIENNE
a été
adressé
par
mail
à l’ensemble
des
membres
du
conseil
communautaire.
VU
le
rapport
annuel
2021
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
transmis
par
le
SICTOM
SUD
HAUTE
VIENNE
et joint
en
annexe,
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20220706-2022-075-DE Date de télétransmission : 12/07/2022 Date de réception préfecture : 12/07/2022 CONSIDERANT
que
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service,
en
application
des
articles
L.2224-5
et
L.
2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
est
destiné
à
l'information
des
usagers
par
présentation
à
l’assemblée
délibérante
de
notre
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés:
M
CERTIFIE
avoir
pris
connaissance
du
rapport
annuel
du
service
public
d'élimination
des
déchets
élaboré
par
le SICTOM
SUD
HAUTE
VIENNE
au
titre
de
l’année
2021.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
CHATEAU
CHERVIX,
LE
6 JUILLET
2022
Nombre
de
conseillers
Le
Président
: Marc
DITLECADET
En
exercice
22
Présents
14
Votants
18
_
Exprimés
18
DE
Contre
0
Pour
18
Abstentions
0
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20220706-2022-075-DE Date de télétransmission : 12/07/2022 Date de réception préfecture : 12/07/2022