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Convocation - CONVOCATIONS
Convocation - CONVOCATION AFFICHAGE
Procès Verbal - 2008 04 14
Déliberation - delib 14 04 23
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Rhodes.
Lien du pdf (Déliberation - delib 14 04 23)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
République française
Département de la Moselle
COMMUNE DE RHODES
Séance du 14 avril 2023
Membres en exercice : Date de la convocation: 06/04/2023 11 L'an deux mille vingt-trois et le quatorze avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc RONDOT
IEEE Présents : Jean-Luc RONDOT, Laurent SINGER, Jean-Bernard Votants: 11 CORSYN, Anne WECKER, Helmut FREIS, Jean-Luc ELMERICH, Alain
° BRICKER, Isabelle VAINCLAIR, Martial MAILLIER
Pour: 11 Représentés: Martin HARBARTH par Jean-Luc RONDOT, Arnaud CHRISTOPHE par Jean-Luc ELMERICH Contre: 0
Excusés:
Abstentions: 0 SEE
Absents:
Secrétaire de séance: Jean-Luc ELMERICH
Objet: VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES DIRECTES - 2023_DCM_03_01
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels
de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe
ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit :
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré valablement et à l’unanimité des membres présents :
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 23,96 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 19.65 %
- taxe d’habitation : 17,36 %
CHARGE Madame/Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de wansmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Pour extrait certifié conforme
SOUS PREFECTURE DE SARREBOURG
Date de réception de l'AR: 14/14/2024
253-215704799-202304 14-2023 DCM 03 _01-DE République française
Département de la Moselle
COMMUNE DE RHODES
Séance du 14 avril 2023
Membres en exercice : Date de la convocation: 06/04/2023 11 L'an deux mille vingt-trois et le quatorze avril l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc RONDOT
one Présents : Jean-Luc RONDOT, Laurent SINGER, Jean-Bernard
CORSYN, Anne WECKER, Helmut FREIS, Jean-Luc ELMERICH, Alain Votants: 11 BRICKER, Isabelle VAINCLAIR, Martial MAILLIER
Pour: 11 ; A . Représentés: Martin HARBARTH par Jean-Luc RONDOT, Arnaud
CHRISTOPHE par Jean-Luc ELMERICH Contre: 0
. Excusés:
Abstentions: 0 RS
Absents:
Secrétaire de séance: Jean-Luc ELMERICH
Objet: DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FOND VERT POUR LES TRAVAUX CONCERNANT LE BATIMENT DE LA MAIRIE - 2023 _DCM_03_ 02
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis concernant les travaux d'isolation et de changement de chauffage, établis par :
- la société ACLIMA pour un montant global estimatif de 25 000 €HT pour l'installation d'une pompe à chaleur,
- la société MANSHING pour un montant global estimatif de 21 OO0€HT pour l'isolation des combles et changement des tuiles
- la société ALT KRIEGER pour un montant global estimatif 33 0O00€HT pour l'isolation extérieure de la mairie.
Pour réaliser ce projet, il convient de solliciter une subvention.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du devis et après en avoir délibéré valablement et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
ACCEPTE les travaux ;
DEMANDE une subvention au titre du FOND VERT auprès de la préfecture pour les travaux concernant
le batiment de la mairie
S'ENGAGE à inscrire au budget 2023 la part restant à la charge de la commune par autofinancement ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Pour extrait certifié conforme
(2; \Q
a 1" Ê # SOUS PREFECTURE DE SARREBOURG SE .
Date de réception de l'AR: 18/04/2023 57819 057-215705799-20230414-2023 DCM 03 02-DE République française
Département de la Moselle
COMMUNE DE RHODES
Séance du 14 avril 2023
Membres en exercice : Date de la convocation: 06/04/2023 11 L'an deux mille vingt-trois et le quatorze avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc RONDOT
Présents : 9 Présents : Jean-Luc RONDOT, Laurent SINGER, Jean-Bernard
CORSYN, Anne WECKER, Helmut FREIS, Jean-Luc ELMERICH, Alain
Votants: 11 BRICKER, Isabelle VAINCLAIR, Martial MAILLIER
Pour: 11 5 = . Représentés: Martin HARBARTH par Jean-Luc RONDOT, Arnaud
CHRISTOPHE par Jean-Luc ELMERICH Contre: 0
| Excusés:
Abstentions: 0 CS
Absents:
Secrétaire de séance: Jean-Luc ELMERICH
Objet: DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DETR POUR LES TRAVAUX CONCERNANT LA ROUTE DE SAINTE CROIX - 2023 _DCM_03_03
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis concernant les travaux de réfection de la
route de Sainte Croix, établi par la société COLAS pour un montant global estimatif de 8 662.50€ HT.
Pour réaliser ce projet, il convient de solliciter une subvention.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des devis et après en avoir délibéré valablement et à
l’unanimité des membres présents ou représentés,
ACCEPTE les travaux ;
DEMANDE une subvention au titre de la DETR auprès de la Sous-préfecture pour les travaux de
réfection de la route de Sainte Croix
S'ENGAGE à inscrire au budget 2023 la part restant à la charge de la commune par autofinancement ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Pour extrait certifié conforme
SOUS PREFECTURE DE SARREBOURG
Date de réception de l'AR: 18/04/2023
057-215705799-20230414-2023 DCM 03 03-DE République française
Département de la Moselle
COMMUNE DE RHODES
Séance du 14 avril 2023
Membres en exercice : Date de la convocation: 06/04/2023 11 L'an deux mille vingt-trois et le quatorze avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc RONDOT
Présents : 9 £ Présents : Jean-Luc RONDOT, Laurent SINGER, Jean-Bernard
CORSYN, Anne WECKER, Helmut FREIS, Jean-Luc ELMERICH, Alain
Votants: 11 BRICKER, Isabelle VAINCLAIR, Martial MAILLIER
Pour: 11 , , , Représentés: Martin HARBARTH par Jean-Luc RONDOT, Arnaud
CHRISTOPHE par Jean-Luc ELMERICH Contre: 0
. Excusés: Abstentions: 0 a
Absents:
Secrétaire de séance: Jean-Luc ELMERICH
Objet: DEMANDE DE SUBVENTION AU TITTRE DU DISPOSITIF AMISSUR
CONCERNANT LA SECURISATION DE LA RUE PRINCIPALE ET LE D95C -
2023_DCM_03_ 04
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis concernant les travaux de sécurisation de la rue Principale et de la D95c, établi par la société SIGNALISATION NOUVEL HORIZON pour un montant global estimatif de 1 278.50€ HT.
Pour réaliser ce projet, il convient de solliciter une subvention.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du devis et après en avoir délibéré valablement et à l’unanimité des membres présents ou représentés ,
ACCEPTE les travaux ;
DEMANDE une subvention au titre du dispositif AMISSUR auprès du département de la Moselle pour les travaux de sécurisation de la rue Principale et de la D95c ;
S'ENGAGE à inscrire au budget 2023 la part restant à la charge de la commune par autofinancement ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Pour extrait certifié conforme
SOUS PREFECTURE DE SARREBOURG
Date de réception de l'AR: 18/04/2023
057-215705799-20230414-2023 DCM 03 04-DE République française
Département de la Moselle
COMMUNE DE RHODES
Séance du 14 avril 2023
Membres en exercice : Date de la convocation: 06/04/2023 11 L'an deux mille vingt-trois et le quatorze avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc RONDOT
Présents : 3 Présents : Jean-Luc RONDOT, Laurent SINGER, Jean-Bernard
Votants: 11 CORSYN, Anne WECKER, Helmut FREIS, Jean-Luc ELMERICH, Alain | BRICKER, Isabelle VAINCLAIR, Martial MAILLIER
OUEN Représentés: Martin HARBARTH par Jean-Luc RONDOT, Arnaud CHRISTOPHE par Jean-Luc ELMERICH Contre: 0
. Excusés:
Abstentions: 0 Es
Absents:
Secrétaire de séance: Jean-Luc ELMERICH
Objet: DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DETR POUR LES TRAVAUX CONCERNANT LES POTEAUX INCENDIE - 2023 DCM_ 04 05
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis concernant les travaux d'installation de deux Poteaux Incendie (Allée des Pinsons), établi par le Syndicat des Eaux du Pays des Etangs pour un
montant global estimatif de 7 247.70 € HT.
Pour réaliser ce projet, il convient de solliciter une subvention.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des devis et après en avoir délibéré valablement et à
l’unanimité des membres présents ou représentés,
ACCEPTE les travaux ;
DEMANDE une subvention au titre de la DETR auprès de la Sous-préfecture pour les travaux
concernant deux Poteaux Incendie
S'ENGAGE à inscrire au budget 2023 la part restant à la charge de la commune par autofinancement ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Pour extrait certifié conforme
SOUS PREFECTURE DE SARREBOURG
Date de réception de l'AR: 18/04/2023
057-215705799-20230414-2023 DCM 04 05-DE République française
Département de la Moselle
COMMUNE DE RHODES
Séance du 14 avril 2023
Membres en exercice : Date de la convocation: 06/04/2023 11 L'an deux mille vingt-trois et le quatorze avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc RONDOT
Présents : 9 =
Présents : Jean-Luc RONDOT, Laurent SINGER, Jean-Bernard
CORSYN, Anne WECKER, Helmut FREIS, Jean-Luc ELMERICH, Alain Motantesst BRICKER, Isabelle VAINCLAIR, Martial MAILLIER
ous Représentés: Martin HARBARTH par Jean-Luc RONDOT, Arnaud
. CHRISTOPHE par Jean-Luc ELMERICH Contre: 0
E és:
Abstentions: 0 EXCUSES:
Absents:
Secrétaire de séance: Jean-Luc ELMERICH
Objet: VOTE DU BUDGET 2023 - 2023 DCM_ 04 06
Le conseil municipal, après en avoir délibéré valablement et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVE je budget primitif de 2023, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à :
© Section de fonctionnement : 1 072 302.46 €
0 Section d’investissement : 727 126.82 €
Pour extrait certifié conforme
SOUS PREFECTURE DE SARREBOURG
Date de réception de l'AR: 18/04/2023
057-215705799-20230414-2023 DCM_04_06-DE