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Compte-Rendu - Compte rendu du 07 avril 2022 Le Malesherbois
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 07 avril 2022 Le Malesherbois)
Thèmes du document : Logement, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS »
DU JEUDI 7 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt-deux, le sept avril à 19h00, le conseil municipal du Malesherbois, légalement convoqué le trente-et-un mars deux mille vingt- deux, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Hervé GAURAT, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : MMES BAFFOY, BECHU, BERTHELOT CHRISTINE, BERTHELOT ISABELLE, DAUVILLIERS, GRAS, MARCHAND, MARTIN, PASQUET, PIEDFERRE, ROULLET, SONATORE ET MM. BERCHER, BOUTEILLE, CATINAT, CHANCLUD, CIRET, DELMAS, DELMOND, GAURAT, GIRARD, GUERIN, JOUSSON, LAROCHE, MATIGNON, MOISY, POINCLOUX ET SENET.
AVAIENT DONNE POUVOIR : MME BERTHELOT HEÏDI A M. LAROCHE, M. FAURIE A M. GIRARD, MME QUEMENER A MME PASQUET.
ETAIENT ABSENTS OU EXCUSES : MME SABY ET M. BEVILLARD.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. GUERIN.
CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS » DU 10 FEVRIER 2022.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION N° 22-036 DU 31 JANVIER 2022.
« PORTANT SIGNATURE D’UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA CREATION D’UN BATIMENT MODULAIRE POUR LES SERVICES TECHNIQUES ADMINISTRATIFS ».
DÉCISION N° 22-042 DU 4 FEVRIER 2022.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FAMILLE TAFFORIN-ASVISIO ».
DÉCISION N° 22-043 DU 4 FEVRIER 2022.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FAMILLE DA SILVA SANTOS-MARQUES DOS SANTOS ».
DÉCISION N° 22-046 DU 7 FEVRIER 2022.
« PORTANT SUR L’AVENANT N° 1 DU MARCHE N° 20P04M – MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION AVENUE LEVIS MIREPOIX SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE MALESHERBES ».
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
EN EXERCICE : 33
PRESENTS : 28
POUVOIRS : 3
ABSENTS ET/OU EXCUSES : 2
VOTANTS : 31
QUORUM : 17P a g e | 2
Séance du Conseil Municipal du 7 avril 2022
DÉCISION N° 22-050 DU 15 FEVRIER 2022.
« CONCERNANT LE CONTRAT D’ACQUISITION DE LOGICIELS ET DE PRESTATIONS DE SERVICE AVEC LA SOCIETE ART’TICK ».
DÉCISION N° 22-054 DU 17 FEVRIER 2022.
« PORTANT SUR LA DESTRUCTION DE TROIS VEHICULES ».
DÉCISION N° 22-055 DU 17 FEVRIER 2022.
« CONCERNANT L’ACHAT DU CONTRAT DE CESSION DU SPECTACLE « LES RAISINS DE LA COLERE » AVEC SEA ART PRODUCTION ».
DÉCISION N° 22-056 DU 18 FEVRIER 2022.
« PORTANT SUR LA LOCATION LONGUE DUREE POUR TROIS VEHICULES DE SERVICE ».
DÉCISION N° 22-065 DU 23 FEVRIER 2022.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – MANUEL GONCALVES DA CRUZ ET ROSA VIEIRA ».
DÉCISION N° 22-066 DU 23 FEVRIER 2022.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – LUIS LIMA RIBEIRO ET ANABELA SARAIVA RAMOS ».
DÉCISION N° 22-067 DU 23 FEVRIER 2022.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FAMILLE AUBRON-HAMON ».
DÉCISION N° 22-068 DU 23 FEVRIER 2022.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – JEAN-NOËL GROSMENIL ».
DÉCISION N° 22-069 DU 25 FEVRIER 2022.
« PORTANT SUR L’AVENANT N° 1 DU MARCHE N° 21P02M – MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UN PREAU ET CREATION D’UN SANITAIRE HANDICAPE SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE NANGEVILLE ».
DÉCISION N° 22-070 DU 25 FEVRIER 2022.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FAMILLE RODRIGUES-DAGNICOURT ».
DÉCISION N° 22-073 DU 28 FEVRIER 2022.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FAMILLE SELLIER-BECKER ».
DÉCISION N° 22-099 DU 21 MARS 2022.
« RELATIVE AU CHANGEMENT DES MENUISERIES DU CLUB HOUSE SITUE AU STADE DE LA FONTAINE A JOIGNEAU ».
PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS
AFFAIRES GENERALES – RESSOURCES HUMAINES.
AFFAIRES GENERALES
22-04-AFG-01 RAPPORT D’ACTIVITES 2020 DE LA CCPG.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
RESSOURCES HUMAINES
22-04-RH-01 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRESTATION DE CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE AVEC LE CENTRE DE GESTION DU LOIRET.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’autoriser M. le Maire à signer la convention de prestation de conseil en évolution professionnelle avec le Centre du Gestion du Loiret.P a g e | 3
Séance du Conseil Municipal du 7 avril 2022
22-04-RH-02 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FORMATION ET DE MISSION DES ELUS AINSI QUE DES FRAIS LIES A L’EXECUTION D’UN MANDAT SPECIAL.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE de rembourser les frais occasionnés par les déplacements des élus à l’occasion de l’exercice de leur mandat municipal, d’un mandat spécial, et de l’exercice de leur droit à la formation, conformément aux barèmes fixés par décret, sur présentation de pièces justificatives, pour tous déplacements supérieurs à 100 kilomètres.
VIE ECONOMIQUE.
22-04-ECO-01 ACQUISITION DE MATERIEL D’EXPLOITATION ET D’UNE LICENCE IV DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DU « P’TI PLAISIR » - COMMUNE DELEGUEE DE MANCHECOURT. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE l’acquisition d’une licence pour l’exploitation d’un débit de boissons de 4ème catégorie à un prix de vente de 8 000 € net vendeur.
APPROUVE la reprise du matériel d’exploitation en pleine propriété au prix de 2 000 € HT, soit 2 400 TTC.
PREND EN CHARGE les frais d’acte notarié.
DESIGNE la SCP MILLERON-HALATRE – 6 rue du Capitaine Lelièvre – Malesherbes – 45 330 LE MALESHERBOIS pour rédiger l’acte notarié afférent.
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’acte de cession de licence ainsi que tous les actes et documents relatifs à ce dossier.
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites aux chapitres 20 et 21 du budget de l’exercice concerné.
ENVIRONNEMENT.
22-04-ENV-01 AUTORISATION DONNEE AU SIARCE POUR LE DEPOT DU DOSSIER AU TITRE DU DEFRICHEMENT POUR LE PROJET DE RESTAURATION ET D’AMENAGEMENT DE LA ZONE HUMIDE COMMUNALE DU MARAIS DU CHATEAU DE MALESHERBES.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
AUTORISE le Syndicat d’Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’Eau à déposer la demande de défrichement sur les parcelles – 191 - AI0090, AI0091, AI0092, AI0093, AI0095, AI0111, AI0112, AI0125 pour le projet sur la zone humide du Marais du château de Malesherbes.
URBANISME.
22-04-URB-01 RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 21-11-URB-02 DU 3 NOVEMBRE 2021 PORTANT SUR LA VENTE DU BIEN SITUE 1 RUE DU CAPITAINE LELIEVRE – MALESHERBES – 45330 LE MALESHERBOIS – ANNULATION DE LA VENTE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
RETIRE la délibération n° 21-11-URB-02 du 3 novembre 2021.P a g e | 4
Séance du Conseil Municipal du 7 avril 2022
PRECISE que le bien susmentionné est de nouveau mis en vente, dans les mêmes conditions.
PREND acte de l’existence de deux autres acquéreurs potentiels pour l’achat dudit bien.
22-04-URB-02 ACQUISITION D’UNE PARCELLE PROPRIETE DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CHATEAU-VIGNON PAR LA COMMUNE DU MALESHERBOIS A L’EURO SYMBOLIQUE ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE l’acquisition d’une partie de la parcelle appartenant au Syndicat des Copropriétaires de la
Résidence Château-Vignon sise 4 rue de Château-Vignon - Malesherbes - 45330 LE MALESHERBOIS.
PRECISE que la partie concernée est issue d’une division de la parcelle cadastrée 191 AE 333 et porte
sur le lot A d’une contenance de 342 m², tel que défini au plan de division annexé.
DECIDE d’acquérir le lot A de 342 m² au Syndicat des Copropriétaires de la Résidence Château-Vignon
à l’euro symbolique.
DECIDE d’intégrer ce lot dans le domaine public communal.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier et notamment
l’acte notarié nécessaire à la réalisation de la vente.
PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 21 du budget de l’exercice
concerné.
FINANCES.
22-04-FIN-01 VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2022.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE de fixer les taux d’imposition 2022 à :
Taxe sur le foncier bâti : 38.97 %.
Taxe sur le foncier non bâti : 25.69 %.
DIT que les éléments afférents seront intégrés au budget supplémentaire.
22-04-FIN-02 APPROBATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2022. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE le montant de l’attribution de compensation 2022 à la somme de 1 589 703.62 euros.
CULTURE-COMMUNICATION-VIE ASSOCIATIVE-PATRIMOINE.
22-04-CAP-01 MISE EN PLACE DU CONTRAT D’ENGAGEMENT REPUBLICAIN AVEC LES ASSOCIATIONS DU MALESHERBOIS.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE de mettre en place le Contrat d’Engagement Républicain avec les associations du Malesherbois.P a g e | 5
Séance du Conseil Municipal du 7 avril 2022
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le Contrat d’Engagement Républicain avec les associations du Malesherbois.
PRECISE que le contrat s’applique à toutes les associations de son territoire bénéficiant d’une subvention de la commune, ainsi qu’à toutes celles qui pourraient en bénéficier dans les années à venir.
PRECISE que le contrat sera mentionné, le cas échéant, dans les conventions passées entre les associations et la commune.
VIE SPORTIVE.
22-04-SPO-01 SIGNATURE D’UNE CONVENTION TRIPARTITE POUR L’UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ENTRE LE DEPARTEMENT DU LOIRET, LA COMMUNE ET LE COLLEGE GUTENBERG.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué à la Vie Sportive à signer la convention tripartite d’utilisation des équipements sportifs et de ses annexes.
PRECISE que les recettes sont inscrites aux exercices considérés au chapitre 70.
PRECISE que la présente délibération et la convention seront transmises aux signataires.
PRECISE que les présentes délibération et convention seront transmises au Receveur Public de Pithiviers.
22-04-SPO-02 SUBVENTION D’EQUIPEMENT A L’ASSOCIATION « L’HIRONDELLE » AU TITRE DE L’ANNEE 2022. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’attribuer une subvention d’équipement à l’association « L’HIRONDELLE » au titre de l’exercice 2022 d’un montant de 945,00 € (neuf cent quarante-cinq euros).
PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au budget de l’exercice concerné au chapitre 65.
PRECISE que la subvention d’équipement sera versée après la signature de l’avenant à la convention liant la commune à l’association.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public de Pithiviers.
AFFAIRES SCOLAIRES.
22-04-SCOL-01 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ADOPTE la modification du règlement intérieur de la restauration scolaire, telle que présentée dans le projet de règlement joint en annexe.
PRÉCISE que ce règlement sera disponible à la Mairie, dans les locaux des services concernés ainsi que sur le site internet et affiché dans les locaux du service scolaire.P a g e | 6
Séance du Conseil Municipal du 7 avril 2022
INDIQUE que ce règlement sera signé par les familles concernées.
DIT que ce règlement sera applicable à compter du lundi 25 avril 2022.
22-04-SCOL-02 DETERMINATION DE LA SECTORISATION DES ECOLES DU TERRITOIRE DE LA CCPG. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ADOPTE la sectorisation telle que proposée ci-dessus.
ACTE que cette sectorisation peut être modifiée, en raison de l’évolution de la natalité et de la dynamique de population du territoire et que les travaux sur la sectorisation se poursuivront dans le courant de l’année 2022/2023, notamment sur la commune du Malesherbois, afin de tenir compte des informations relatives à l’évolution des effectifs scolaires de ces dernières années fournies par cette dernière et par l’Education Nationale.
DIT que le travail sur la sectorisation sera conduit en associant les maires des communes concernées ou leur représentant.
TRAVAUX-VOIRIE.
22-04-TRAV-01 INTERVENTION DE LA COMMUNE DU MALESHERBOIS POUR LA CONSTRUCTION DE LA FUTURE GENDARMERIE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE les interventions de la commune du Malesherbois pour l’aménagement du parking et la
viabilisation de la parcelle cadastrée 191 section ZN n° 6 pour la construction de la future
gendarmerie.
DONNE pouvoir à M. le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.
DIT que les dépenses afférant à cette opération seront imputées au budget principal de la commune
du Malesherbois et au budget eau pour l’extension du réseau d’eau.
22-04-TRAV-02 AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT D’UNE MAISON DE SANTE AU MALESHERBOIS.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le marché de maîtrise d’œuvre pour
l’aménagement d’une maison de santé au Malesherbois avec le groupement :
5-CINQ ARCHITECTURE (co-traitant n° 1 et mandataire solidaire du groupement conjoint) sis 5 rue de la Fontaine 77700 SERRIS.
Co-traitant n° 2 : 5-CINQ INGENIERIE sis 17 rue de la Fontaine 77700 SERRIS. Co-traitant n° 3 : 5-CINQ ENVIRONNEMENT sis 15 rue de la Fontaine 77700 SERRIS. Co-traitant n° 4 : ART ACOUSTIQUE sis 30 Allée de l’Innovation 95320 SAINT LEU LA FORET.
Pour un montant total provisoire de 176 550 € H.T., soit 211 860 € T.T.C. dont : - 158 000 € H.T. pour la mission de base + missions complémentaires (Simulation Thermique
Dynamique-STD- et Coordination SSI) (le taux de rémunération est de 7,90 % basé sur le montant
estimé des travaux de 2 000 000 € H.T.).P a g e | 7
Séance du Conseil Municipal du 7 avril 2022
- 10 150,00 € H.T. pour la Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) relative à la mission
Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC).
- 8 400 € H.T. pour la PSE relative à la mission Exécution (EXE).
PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget ville des exercices concernés au chapitre 20.
INFORMATIONS DIVERSES
Le Maire,
Hervé GAURAT
#signature#