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Procès Verbal - proces verbal du 07 avril 2022 Le Malesherbois
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 07 avril 2022 Le Malesherbois)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Environnement,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS »
DU JEUDI 7 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt-deux, le sept avril à 19h00, le conseil municipal du Malesherbois, légalement convoqué le trente-et-un mars deux mille vingt- deux, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Hervé GAURAT, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : MMES BAFFOY, BECHU, BERTHELOT CHRISTINE, BERTHELOT ISABELLE, DAUVILLIERS, GRAS, MARCHAND, MARTIN, PASQUET, PIEDFERRE, ROULLET, SONATORE ET MM. BERCHER, BOUTEILLE, CATINAT, CHANCLUD, CIRET, DELMAS, DELMOND, GAURAT, GIRARD, GUERIN, JOUSSON, LAROCHE, MATIGNON, MOISY, POINCLOUX ET SENET.
AVAIENT DONNE POUVOIR : MME BERTHELOT HEÏDI A M. LAROCHE, M. FAURIE A M. GIRARD, MME QUEMENER A MME PASQUET.
ETAIENT ABSENTS OU EXCUSES : MME SABY ET M. BEVILLARD.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. GUERIN.
La séance est précédée d’une présentation, par M. RICHARD, des dispositifs « Fondation et Patrimoine ».
Avant d’aborder l’ordre du jour du Conseil municipal, M. le Maire demande aux élus de bien vouloir respecter une minute de silence en mémoire de M. Christian UETTWILLER, très impliqué dans la vie communale.
CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS » DU 10 FEVRIER 2022. Aucune remarque n’étant apportée, ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION N° 22-036 DU 31 JANVIER 2022.
« PORTANT SIGNATURE D’UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA CREATION D’UN BATIMENT MODULAIRE POUR LES SERVICES TECHNIQUES ADMINISTRATIFS ».
M. le Maire précise qu’il s’agit du futur bâtiment qui réunira tous les services administratifs des services techniques.
DÉCISION N° 22-042 DU 4 FEVRIER 2022.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FAMILLE TAFFORIN-ASVISIO ».
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
EN EXERCICE : 33
PRESENTS : 28
POUVOIRS : 3
ABSENTS ET/OU EXCUSES : 2
VOTANTS : 31
QUORUM : 17P a g e | 2
Séance du Conseil Municipal du 7 avril 2022
DÉCISION N° 22-043 DU 4 FEVRIER 2022.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FAMILLE DA SILVA SANTOS-MARQUES DOS SANTOS ».
DÉCISION N° 22-046 DU 7 FEVRIER 2022.
« PORTANT SUR L’AVENANT N° 1 DU MARCHE N° 20P04M – MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION AVENUE LEVIS MIREPOIX SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE MALESHERBES ».
DÉCISION N° 22-050 DU 15 FEVRIER 2022.
« CONCERNANT LE CONTRAT D’ACQUISITION DE LOGICIELS ET DE PRESTATIONS DE SERVICE AVEC LA SOCIETE ART’TICK ».
DÉCISION N° 22-054 DU 17 FEVRIER 2022.
« PORTANT SUR LA DESTRUCTION DE TROIS VEHICULES ».
DÉCISION N° 22-055 DU 17 FEVRIER 2022.
« CONCERNANT L’ACHAT DU CONTRAT DE CESSION DU SPECTACLE « LES RAISINS DE LA COLERE » AVEC SEA ART PRODUCTION ».
DÉCISION N° 22-056 DU 18 FEVRIER 2022.
« PORTANT SUR LA LOCATION LONGUE DUREE POUR TROIS VEHICULES DE SERVICE ».
M. MOISY demande quel est le projet au bout des trois ans, à savoir garder les véhicules électriques ou les remplacer. M. le Maire indique que l’objectif est de renouveler les véhicules.
DÉCISION N° 22-065 DU 23 FEVRIER 2022.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – MANUEL GONCALVES DA CRUZ ET ROSA VIEIRA ».
DÉCISION N° 22-066 DU 23 FEVRIER 2022.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – LUIS LIMA RIBEIRO ET ANABELA SARAIVA RAMOS ».
DÉCISION N° 22-067 DU 23 FEVRIER 2022.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FAMILLE AUBRON-HAMON ».
DÉCISION N° 22-068 DU 23 FEVRIER 2022.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – JEAN-NOËL GROSMENIL ».
DÉCISION N° 22-069 DU 25 FEVRIER 2022.
« PORTANT SUR L’AVENANT N° 1 DU MARCHE N° 21P02M – MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UN PREAU ET CREATION D’UN SANITAIRE HANDICAPE SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE NANGEVILLE ».
DÉCISION N° 22-070 DU 25 FEVRIER 2022.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FAMILLE RODRIGUES-DAGNICOURT ».
DÉCISION N° 22-073 DU 28 FEVRIER 2022.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FAMILLE SELLIER-BECKER ».
DÉCISION N° 22-099 DU 21 MARS 2022.
« RELATIVE AU CHANGEMENT DES MENUISERIES DU CLUB HOUSE SITUE AU STADE DE LA FONTAINE A JOIGNEAU ».
PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS
AFFAIRES GENERALES – RESSOURCES HUMAINES.
AFFAIRES GENERALES
22-04-AFG-01 RAPPORT D’ACTIVITES 2020 DE LA CCPG.
M. le Maire laisse la parole à Mme DAUVILLIERS. Celle-ci commence par remercier les services qui fournissent les informations pour préparer ce rapport et qui en font la mise en page. Mme DAUVILLIERS précise que le rapport présenté est celui de l’année 2020, marquée par la COVID.P a g e | 3
Séance du Conseil Municipal du 7 avril 2022
Mme DAUVILLIERS indique que, traditionnellement, le rapport d’activités débute par la présentation du territoire de la CCPG. Les compétences exercées sont également rappelées, obligatoires et supplémentaires et une présentation du Conseil communautaire y est faite.
Mme DAUVILLIERS indique que les investissements pour le programme « Petites Villes de Demain », « l’Opération Programmée de l’Habitat » ou le petit patrimoine sont inscrits. Elle ajoute que le projet d’aménagement et de valorisation du Domaine de Flottin est un grand projet qui prendra probablement tout le mandat. La CCPG a également travaillé sur la réhabilitation du Moulin de Châtillon, en partenariat avec l’ASAMEC et le Syndicat de Rivières. Elle ajoute que deux Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi) étaient en cours en 2020, ceux du Beaunois et du Puiseautin. Depuis, le PLUi du Puiseautin a été approuvé.
Le nombre d’entreprises de la CCPG figure dans ce rapport ainsi que les parcs d’activités. Mme DAUVILLIERS souligne que le territoire de la CCPG est très dynamique, avec un pourcentage important d’industries. La collectivité accompagne l’installation d’activités industrielles ou commerciales.
Mme DAUVILLIERS expose le bilan des Maisons France Services qui connaissent un grand succès. Elle aborde également le travail mené par le service social. Le CLIC, à destination des personnes en situation de handicap ou vieillissantes, est en plein essor.
Le service jeunesse a été restructuré en 2020 avec la création d’un logo et une mise à niveau dans la communication sur les réseaux sociaux. A l’été 2020, les « vacances apprenantes » ont été mises en place. Le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) a été lancé avec différentes séances de travail.
En ce qui concerne le scolaire, un service d’accueil des enfants des personnels essentiels a été mis en place durant la période de confinement. Mme DAUVILLIERS ajoute que la nouvelle école de Puiseaux était en construction. Par ailleurs, elle précise que la CCPG accompagne les communes qui le souhaitent pour la création de sites internet via le service commun.
En termes d’assainissement, Mme DAUVILLIERS indique que le territoire de la CCPG compte une grande majorité d’installations d’assainissement non collectif, avec de sérieuses non conformités. La CCPG mène un schéma directeur qui devrait donner ses conclusions en 2023 pour transférer la compétence eau- assainissement à l’horizon 2026.
La CCPG a des projets dans les domaines de l’éolien et du photovoltaïque. Le Plan Climat Air Energie Territorial est obligatoire et vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
PREND ACTE du rapport d’activités 2020 de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais.
RESSOURCES HUMAINES
22-04-RH-01 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PRESTATION DE CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE AVEC LE CENTRE DE GESTION DU LOIRET.
M. le Maire indique que le Centre de Gestion du Loiret a mis en place une mission de conseil en évolution professionnelle. Cet accompagnement s’adresse aux agents des collectivités et établissements affiliés qui s’interrogent sur une éventuelle mobilité ou transition professionnelle.
Les prestations proposées sont les suivantes :
- Aide à l’orientation.
- Approfondissement du projet professionnel.P a g e | 4
Séance du Conseil Municipal du 7 avril 2022
- Appui à la mobilité.
- Accompagnement à la recherche d’emploi.
- Bilan de compétences.
L’accompagnement se déroule sur une période maximale de 4 mois consécutifs. Le Centre de Gestion met en place l’accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle formé et habilité à cet effet. Le conseiller veille au respect du caractère de confidentialité de l’accompagnement, de l’ensemble des échanges et des données communiquées par l’agent. Seuls seront communiqués à l’employeur les éléments validés par l’agent.
La collectivité libère l’agent de ses obligations professionnelles pour qu’il puisse se rendre aux entretiens prévus au Centre de Gestion et bénéficier des actions nécessaires au bon déroulement de son accompagnement.
L’agent atteste du caractère volontaire de sa démarche, ce qui est important. Il est acteur de la démarche proposée. Il doit être présent à l’ensemble des entretiens programmés, respecter les engagements pris au début de l’accompagnement en termes de calendrier et faire preuve d’investissement et d’implication.
Un entretien exploratoire d’une ½ heure à une heure est proposé et permet d’identifier avec l’agent la nature de l’accompagnement à mettre en place. A titre d’information, le coût horaire de cette prestation est fixé en 2022 à 62 € TTC.
M. MOISY demande si ce n’est pas à la CCPG de délibérer à ce sujet puisqu’il s’agit de ressources humaines. M. le Maire lui répond que la commune adhère au service commun mais que c’est elle qui décide et délibère en ce qui concerne ce domaine.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’autoriser M. le Maire à signer la convention de prestation de conseil en évolution professionnelle avec le Centre du Gestion du Loiret.
22-04-RH-02 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FORMATION ET DE MISSION DES ELUS AINSI QUE DES FRAIS LIES A L’EXECUTION D’UN MANDAT SPECIAL.
M. le Maire expose qu’afin de faciliter l’exercice de leur mandat, les élus municipaux peuvent bénéficier du remboursement de frais exposés dans le cadre de leurs fonctions :
- lors de l’exécution d’un mandat spécial ;
- lors de la participation à des réunions des instances ou organismes au cours desquelles ils représentent leur collectivité ;
- pour des frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aide technique que des élus en situation de handicap ont engagés ;
- pour des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile qu'ils ont engagés en raison de leur participation aux réunions de conseil, de commission, et aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où ils ont été désignés pour représenter la commune.
Ainsi, concernant le premier point et au-delà de leurs activités courantes, les élus peuvent être appelés à effectuer des missions inhabituelles et indispensables dénommées « mandat spécial ».
La notion de mandat spécial s’applique uniquement aux missions accomplies dans l’intérêt de la commune, par un membre du Conseil municipal. Ces missions doivent revêtir un caractère exceptionnel et être temporaires. Pour faciliter la tâche des élus qui devraient bénéficier d’un mandat spécial, M. le Maire peut leur donner autorisation, au moyen d’un ordre de mission, d’accomplir un déplacement entrant dans ce cadre.P a g e | 5
Séance du Conseil Municipal du 7 avril 2022
Les frais d’enseignement mais aussi de déplacement et de séjour résultant de l’exercice du droit à la formation, donnent droit à un remboursement par la commune. Il est proposé que le règlement des frais occasionnés s’effectue selon la règlementation et les barèmes en vigueur applicables aux personnels civils de l’Etat.
Enfin, les élus municipaux peuvent être amenés dans le cadre de leurs missions à effectuer des déplacements importants. Il est proposé qu’un remboursement puisse avoir lieu pour tout déplacement de plus de 100 km, conformément aux barèmes en vigueur et sur présentation des pièces justificatives.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE de rembourser les frais occasionnés par les déplacements des élus à l’occasion de l’exercice de leur mandat municipal, d’un mandat spécial, et de l’exercice de leur droit à la formation, conformément aux barèmes fixés par décret, sur présentation de pièces justificatives, pour tous déplacements supérieurs à 100 kilomètres.
VIE ECONOMIQUE.
22-04-ECO-01 ACQUISITION DE MATERIEL D’EXPLOITATION ET D’UNE LICENCE IV DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DU « P’TI PLAISIR » - COMMUNE DELEGUEE DE MANCHECOURT. M. GIRARD indique que le « P’ti Plaisir » a été placé en liquidation judiciaire. Il ajoute que le Maire délégué de Manchecourt a proposé d’acquérir le matériel d’exploitation et la licence IV attachée à ce lieu afin de préserver le tissu économique de la commune et de permettre le maintien de cette activité commerciale pour un centre bourg attractif et dynamique.
M. GIRARD ajoute que la Licence IV a été estimée à 8 000 € net vendeur et le matériel d’exploitation à 2 000 € HT.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE l’acquisition d’une licence pour l’exploitation d’un débit de boissons de 4ème catégorie à un prix de vente de 8 000 € net vendeur.
APPROUVE la reprise du matériel d’exploitation en pleine propriété au prix de 2 000 € HT, soit 2 400 TTC.
PREND EN CHARGE les frais d’acte notarié.
DESIGNE la SCP MILLERON-HALATRE – 6 rue du Capitaine Lelièvre – Malesherbes – 45 330 LE MALESHERBOIS pour rédiger l’acte notarié afférent.
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’acte de cession de licence ainsi que tous les actes et documents relatifs à ce dossier.
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites aux chapitres 20 et 21 du budget de l’exercice concerné.P a g e | 6
Séance du Conseil Municipal du 7 avril 2022
ENVIRONNEMENT.
22-04-ENV-01 AUTORISATION DONNEE AU SIARCE POUR LE DEPOT DU DOSSIER AU TITRE DU DEFRICHEMENT POUR LE PROJET DE RESTAURATION ET D’AMENAGEMENT DE LA ZONE HUMIDE COMMUNALE DU MARAIS DU CHATEAU DE MALESHERBES.
M. BOUTEILLE rappelle que la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations a été créée par la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014.
Ces dispositions ont ensuite été complétées et mises à jour par la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRé) du 7 août 2015, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 et la loi GEMAPI du 30 décembre 2017.
L’article L. 211-7 du Code de l’Environnement définit 12 axes de travail. M. BOUTEILLE précise que la commune est intéressée, dans ce cas, par l’axe n° 8 à savoir la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. Il s’agit d’une compétence obligatoire que la CCPG a transféré au SIARCE.
Pour résumer, dans le cadre de l’axe n° 8, le SIARCE propose d’intervenir sur la zone humide du Marais du Château de Malesherbes qui comprend huit parcelles entre le Couvent et le BAF.
M. BOUTEILLE laisse la parole à Sabine CARRE pour présenter le projet avant de délibérer. Cette dernière précise que la présentation projetée a été établie par le SIARCE. Le projet est composé de : - la conversion de la peupleraie avec l’abattage des peupliers, le dessouchage et le rognage à proximité de la déviation ;
- la lutte contre la renouée du Japon avec différentes techniques (inversion des horizons, arrachage, éco pâturage) ;
- la remise en état du marais avec la création de dépressions humides des mares et le comblement des trous des souches ;
- la reconstitution de haies et l’aménagement de points d’accueil du public.
Sabine CARRE revient sur les techniques d’élimination de la renouée du Japon et plus particulièrement sur l’inversion des horizons, expérimentale. Elle permet d’éviter la repousse en prenant la terre avec les rhizomes et en les enterrant. Une autre technique pourrait être la plantation d’herbes évitant la repousse de la renouée.
Le coût de ce projet varie de 247 à 277 000 € HT en fonction du nombre de zones traitées contre la renouée. Les travaux sont envisagés à la fin de l’été 2023 car il faut intervenir en saison sèche. De plus, le délai d’instruction est assez long.
Mme DAUVILLIERS veut avoir confirmation de la prise en charge par le SIARCE des dépenses. Sabine CARRE confirme que le SIARCE paie les dépenses d’investissement. La commune aura en charge l’entretien des zones humides et le plan de gestion.
M. MOISY remarque que le SIARCE paie aujourd’hui mais récupèrera cet argent à un moment ou à un autre. Il n’a pas les moyens de payer continuellement sans rentrée d’argent.
M. BOUTEILLE indique que la commune travaille avec le Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) pour la prise en charge de l’entretien. Cela dépendra de l’intérêt floristique et / ou faunistique trouvé par le CEN. Pour faire suite à la remarque de M. JOUSSON, il est précisé que cet espace sera ouvert au public. M. BOUTEILLE indique qu’une information sera installée vers la barrière située près du Bassin d’Apprentissage Fixe, face au cimetière. M. le Maire ajoute qu’une réflexion est menée avec les communes avoisinantes de Buthiers et Nanteau pour créer des liaisons douces.P a g e | 7
Séance du Conseil Municipal du 7 avril 2022
M. JOUSSON remarque que cet entretien risque d’être assez coûteux car les herbes repoussent vite. La végétation est très luxuriante. M. le Maire lui répond que c’est pour cela qu’il serait intéressant que le CEN gère l’entretien. M. BERCHER indique que l’on peut aussi faire appel à des moutons. M. le Maire rappelle que des tests avaient été faits et que cela avait bien fonctionné, notamment pour la renouée du Japon. Les moutons devraient d’ailleurs bientôt revenir.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
AUTORISE le Syndicat d’Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’Eau à déposer la demande de défrichement sur les parcelles – 191 - AI0090, AI0091, AI0092, AI0093, AI0095, AI0111, AI0112, AI0125 pour le projet sur la zone humide du Marais du château de Malesherbes.
URBANISME.
22-04-URB-01 RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 21-11-URB-02 DU 3 NOVEMBRE 2021 PORTANT SUR LA VENTE DU BIEN SITUE 1 RUE DU CAPITAINE LELIEVRE – MALESHERBES – 45330 LE MALESHERBOIS – ANNULATION DE LA VENTE.
Mme Christine BERTHELOT explique qu’en raison de retards dans le traitement du dossier, l’acquéreur a retiré son offre. Pour faire suite à la remarque de M. LAROCHE, Mme Christine BERTHELOT confirme que l’acquéreur était l’agence Guy Hocquet. Elle indique que celle-ci a dû signer un nouveau bail, suite à ce retard. Le gérant investit donc dans la réhabilitation du local actuel. Mme Christine BERTHELOT précise qu’il y aurait deux éventuels acquéreurs.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
RETIRE la délibération n° 21-11-URB-02 du 3 novembre 2021.
PRECISE que le bien susmentionné est de nouveau mis en vente, dans les mêmes conditions.
PREND acte de l’existence de deux autres acquéreurs potentiels pour l’achat dudit bien.
22-04-URB-02 ACQUISITION D’UNE PARCELLE PROPRIETE DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CHATEAU-VIGNON PAR LA COMMUNE DU MALESHERBOIS A L’EURO SYMBOLIQUE ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL.
Mme Christine BERTHELOT indique que la commune souhaite acquérir cette parcelle pour pouvoir créer un trottoir en conformité pour les Personnes à Mobilité Réduite et offrir plus de sécurité pour l’accès des riverains à leurs véhicules.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE l’acquisition d’une partie de la parcelle appartenant au Syndicat des Copropriétaires de la
Résidence Château-Vignon sise 4 rue de Château-Vignon - Malesherbes - 45330 LE MALESHERBOIS.
PRECISE que la partie concernée est issue d’une division de la parcelle cadastrée 191 AE 333 et porte
sur le lot A d’une contenance de 342 m², tel que défini au plan de division annexé.
DECIDE d’acquérir le lot A de 342 m² au Syndicat des Copropriétaires de la Résidence Château-Vignon
à l’euro symbolique.
DECIDE d’intégrer ce lot dans le domaine public communal.P a g e | 8
Séance du Conseil Municipal du 7 avril 2022
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier et notamment
l’acte notarié nécessaire à la réalisation de la vente.
PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 21 du budget de l’exercice
concerné.
FINANCES.
22-04-FIN-01 VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2022.
M. BERCHER informe que, conformément au débat d’orientation budgétaire, il est proposé de ne pas augmenter les taux de la fiscalité locale directe pour l’année 2022. Comme indiqué dans le tableau annexé, il y a une variation des bases avec une hausse de 3.22 %. Il ajoute que l’inflation va être importante et que, malgré cette hausse des bases, la commune va avoir des coûts supplémentaires pour les travaux engagés.
M. BERCHER rappelle que lors de la création de la commune nouvelle, les communes historiques appliquaient des taux différents. Un lissage a été mis en place sur une période de douze ans. Ce lissage ne concerne pas la taxe d’habitation puisqu’elle disparaîtra pour tous les logements principaux en 2023.
M. LAROCHE demande s’il est possible que les taux sur les différentes communes soient communiqués. M. BERCHER lui répond pour la taxe d’habitation avec un coefficient de 0.49 appliqué tous les ans à Labrosse. Il est de 0.10 à Coudray, de 0.34 à Mainvilliers, de -0.077 à Malesherbes, de 0.35 à Manchecourt, de 0.0017 à Nangeville et de 0.23 à Orveau-Bellesauve. Il précise que cela va durer jusqu’en 2028.
M. CIRET demande s’il n’y avait pas un problème avec les bases pour la commune de Labrosse. M. BERCHER explique que la base correspond à la valeur locative des biens à laquelle s’applique le coefficient multiplicateur. Cela donne la somme que va recevoir chaque collecteur et qui sera payée par l’administré.
M. BERCHER indique que la commune a du mal à obtenir des réponses de la part du service foncier d’Orléans pour avoir une égalité sur les biens. En effet, il précise que certains logements sont encore déclarés sans eau, sans électricité et sans commodités. La commune a fait appel à un cabinet à ce sujet mais seulement 10 % des dossiers envoyés au service foncier ont été traités. La commune a donc perdu des recettes, notamment pour la taxe d’habitation qui va disparaître. M. LAROCHE remarque que cela reflète une fois encore un manquement de l’Etat. M. BERCHER indique que ce service a subi la restructuration des services de l’Etat. M. JOUSSON demande quel est le manque à gagner pour la commune. M. BERCHER ne peut pas lui apporter de réponse. Il propose de lui adresser le rapport établi à l’époque.
M. MOISY demande si la taxe d’habitation pour les résidences secondaires apparaîtra sur le document. M. BERCHER indique que le taux sera figé et que la commune n’a aucun moyen d’action pour le moment. Il faut attendre la loi de finances. M. MOISY remarque qu’une hausse de 2 % ne rapporte pas beaucoup à la commune. Les administrés vont juste constater une augmentation de leur imposition, liée aux bases, sans détailler et penser que cela est lié à la commune qui n’applique pourtant pas d’augmentation. M. BERCHER ajoute que les bases suivent l’inflation.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE de fixer les taux d’imposition 2022 à :
Taxe sur le foncier bâti : 38.97 %.
Taxe sur le foncier non bâti : 25.69 %.
DIT que les éléments afférents seront intégrés au budget supplémentaire.P a g e | 9
Séance du Conseil Municipal du 7 avril 2022
22-04-FIN-02 APPROBATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2022. M. BERCHER remarque que cette délibération n’a pas de lien avec le transfert en cours de la compétence scolaire. Il s’agit de réajuster, comme décidé par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), l’Attribution de Compensation (AC) selon les annuités d’emprunt de l’Espace Enfance. Cette délibération sera adoptée chaque année jusqu’à la fin de l’emprunt sur ce bâtiment. Cela représente un delta de 3 604.37 € en faveur de la commune.
M. BERCHER ajoute qu’il y a également un ajustement sur le PLUi. Il rappelle que la commune s’était engagée à financer ce PLUi, c’est-à-dire à donner 45 680 € à la CCPG pendant trois ans, de 2018 à 2020. Cette somme, restée sur l’AC de 2021, sera remboursée par la CCPG.
M. MOISY trouve que cela est compliqué à suivre et espère que les services arrivent à reconnaître ce qui est dû et ce qui à percevoir.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE le montant de l’attribution de compensation 2022 à la somme de 1 589 703.62 euros.
CULTURE-COMMUNICATION-VIE ASSOCIATIVE-PATRIMOINE.
22-04-CAP-01 MISE EN PLACE DU CONTRAT D’ENGAGEMENT REPUBLICAIN AVEC LES ASSOCIATIONS DU MALESHERBOIS.
Mme PASQUET explique que, depuis le 1er janvier 2022, toute association qui sollicite une subvention publique doit accepter de signer un Contrat d’Engagement Républicain. Issu de l’article 12 de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, cette nouvelle obligation et ses contours ont été précisés par un décret.
Pour résumer, Mme PASQUET indique que ce décret prévoit que l’association « s’engage (…) à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République (…) », « à ne pas remettre en cause le caractère laïc de la République» et « à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public ».
Ces engagements sont souscrits dans le respect des libertés constitutionnellement reconnues, notamment la liberté d’association et la liberté d’expression dont découlent les libertés de se réunir, de manifester et de créer.
Mme BECHU demande quel est le recours pour un adhérent en cas de manquement d’une association à ces engagements. Mme PASQUET suppose qu’il faut constater les manquements et qu’il y a des sanctions à appliquer. Il faudrait prendre connaissance de la loi dans son intégralité pour pouvoir répondre à cette interrogation. Mme BECHU remarque que ce contrat soulève beaucoup de questionnements en cas de manquements.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE de mettre en place le Contrat d’Engagement Républicain avec les associations du Malesherbois.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le Contrat d’Engagement Républicain avec les associations du Malesherbois.P a g e | 10
Séance du Conseil Municipal du 7 avril 2022
PRECISE que le contrat s’applique à toutes les associations de son territoire bénéficiant d’une subvention de la commune, ainsi qu’à toutes celles qui pourraient en bénéficier dans les années à venir.
PRECISE que le contrat sera mentionné, le cas échéant, dans les conventions passées entre les associations et la commune.
VIE SPORTIVE.
22-04-SPO-01 SIGNATURE D’UNE CONVENTION TRIPARTITE POUR L’UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ENTRE LE DEPARTEMENT DU LOIRET, LA COMMUNE ET LE COLLEGE GUTENBERG.
M. DELMOND rappelle que les activités physiques et sportives du collège Gutenberg nécessitent l’utilisation des installations sportives de la commune du Malesherbois.
Dans cette optique, une convention tripartite (Département du Loiret, collège Gutenberg et commune) définissant les créneaux d’occupation du Collège sur le gymnase Mimoun ainsi que sur le site de la Fontaine à Joigneau a été mise en place.
Cette convention étant arrivée à terme le 31 décembre 2021 et l’utilisation du gymnase Mimoun ayant été transférée à la CCPG, il devenait nécessaire de redéfinir les utilisations des installations sportives de la commune du Malesherbois par le Collège.
Cette convention définit la teneur et les conditions des utilisations citées. A titre d’information, le Département du Loiret participe aux frais de fonctionnement des installations sportives mises à disposition des Collèges. Le Département du Loiret s'engage à verser au propriétaire de l’installation une contribution financière de 8.61 € de l’heure pour les installations couvertes (gymnase Souvré) et de 4.29 € de l’heure pour les terrains extérieurs. M. DELMOND précise qu’un planning prévisionnel d’occupation est annexé à la délibération.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué à la Vie Sportive à signer la convention tripartite d’utilisation des équipements sportifs et de ses annexes.
PRECISE que les recettes sont inscrites aux exercices considérés au chapitre 70.
PRECISE que la présente délibération et la convention seront transmises aux signataires.
PRECISE que les présentes délibération et convention seront transmises au Receveur Public de Pithiviers.
22-04-SPO-02 SUBVENTION D’EQUIPEMENT A L’ASSOCIATION « L’HIRONDELLE » AU TITRE DE L’ANNEE 2022. M. DELMOND indique que l’association sollicite une subvention pour l’opération « achat table tennis de table ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’attribuer une subvention d’équipement à l’association « L’HIRONDELLE » au titre de l’exercice 2022 d’un montant de 945,00 € (neuf cent quarante-cinq euros).
PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au budget de l’exercice concerné au chapitre 65.P a g e | 11
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PRECISE que la subvention d’équipement sera versée après la signature de l’avenant à la convention liant la commune à l’association.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Receveur Public de Pithiviers.
AFFAIRES SCOLAIRES.
22-04-SCOL-01 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE. Mme SONATORE informe que ce nouveau règlement sera valable à compter du lundi 25 avril 2022. Elle explique que la modification est apportée dans la rubrique « 3 : Les tarifs du service ».
En effet, suite à la mise en place de la tarification sociale sur le territoire du Malesherbois depuis le 3 janvier dernier et suite au retour de l’Agence de Services et de Paiement qui a validé notre dossier le 20 janvier 2022, il n’est plus possible d’avoir une tarification pour les familles résidant hors de notre territoire. De ce fait, la nouvelle grille tarifaire s’applique à l’ensemble des élèves des écoles maternelles et élémentaires de la commune, qu’ils y résident ou non.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ADOPTE la modification du règlement intérieur de la restauration scolaire, telle que présentée dans le projet de règlement joint en annexe.
PRÉCISE que ce règlement sera disponible à la Mairie, dans les locaux des services concernés ainsi que sur le site internet et affiché dans les locaux du service scolaire.
INDIQUE que ce règlement sera signé par les familles concernées.
DIT que ce règlement sera applicable à compter du lundi 25 avril 2022.
22-04-SCOL-02 DETERMINATION DE LA SECTORISATION DES ECOLES DU TERRITOIRE DE LA CCPG. Mme SONATORE explique que dans un souci de maîtrise des affectations scolaires et de préservation des écoles rurales, la CCPG a délibéré sur la sectorisation des écoles de son territoire. Ainsi, le comité de pilotage « transfert scolaire » propose d’appliquer la sectorisation définie précédemment par les communes et/ou syndicats.
En parallèle, dans un souci de transparence, les membres dudit groupe proposent d’approuver la charte des dérogations scolaires du territoire. Celle-ci, bien que non opposable, précise les modalités de gestion des demandes de dérogations scolaires par la CCPG. Ces propositions ont été discutées en comité de pilotage ainsi qu’en commission scolaire de la CCPG.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ADOPTE la sectorisation telle que proposée ci-dessus.
ACTE que cette sectorisation peut être modifiée, en raison de l’évolution de la natalité et de la dynamique de population du territoire et que les travaux sur la sectorisation se poursuivront dans le courant de l’année 2022/2023, notamment sur la commune du Malesherbois, afin de tenir compte des informations relatives à l’évolution des effectifs scolaires de ces dernières années fournies par cette dernière et par l’Education Nationale.
DIT que le travail sur la sectorisation sera conduit en associant les maires des communes concernées ou leur représentant.P a g e | 12
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TRAVAUX-VOIRIE.
22-04-TRAV-01 INTERVENTION DE LA COMMUNE DU MALESHERBOIS POUR LA CONSTRUCTION DE LA FUTURE GENDARMERIE.
M. CHANCLUD rappelle que le projet de la future gendarmerie est situé à la sortie de la commune déléguée de Malesherbes en direction de Pithiviers, sur la parcelle cadastrée ZN 6. Actuellement, ce terrain, qui a été cédé à titre gratuit par la commune, n’est pas desservi par les réseaux.
Ce projet nécessite donc l’extension des réseaux publics de distribution d’eau, d’assainissement et de distribution d’électricité. De plus, la couverture de la défense incendie doit être étendue pour disposer d’un poteau incendie à 200 mètres maximum du point le plus éloigné à défendre.
A ce titre, la commune a été sollicitée par Enedis pour une participation financière pour le réseau électrique, à hauteur de 6 387,42 €.
La commune a fait chiffrer les travaux pour l’extension du réseau d’eau et la création du poteau incendie à notre prestataire Gaïa TP, titulaire de l’accord-cadre pour les travaux de voirie, réseau d’eau potable et réseaux divers, et le SIARCE pour celle du réseau des eaux usées, dont les montants sont respectivement de 22 022,56 € T.T.C. et 14 592,46 € T.T.C.
Avec le SIARCE, la commune souhaite une intervention commune pour une mutualisation des moyens. Les démarches sont en cours. De plus, la commune prend en charge l’aménagement du parking public et de la noue d’infiltration nécessaire à cet équipement.
Aussi, la commune a sollicité une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour les réseaux et l’aménagement du parking public devant l’opération. Elle a obtenu un financement à hauteur de 35 % du montant des dépenses basé sur 102 300 € HT, soit 35 805 €.
M. CHANCLUD ajoute qu’il est nécessaire, pour la faisabilité de l’opération, que la commune du Malesherbois participe à l’extension du réseau d’électricité, finance l’extension du réseau d’eau potable y compris l’installation de l’hydrant et aménage le parking devant la future gendarmerie.
M. MOISY demande où en est le financement de cette dernière. M. le Maire rappelle que cette construction est portée par LOGEMLOIRET. Le bailleur a lancé un premier appel d’offres et certains lots étaient infructueux. Un deuxième appel d’offres a été lancé et tous les lots ont obtenu des réponses. Vu la conjoncture, les devis sont en hausse et le reste à charge n’est plus de 300 000 € mais de 500 000 €. Il est hors de question que la commune assume seule cette somme. M. le Maire a pris contact avec Mme la Sous-Préfète pour lui rappeler que la commune a déjà cédé le terrain gratuitement et est garante de l’emprunt. Mme la Sous-Préfète va prendre connaissance du dossier et organiser une réunion de crise pour voir comment il est possible de financer cette opération. M. le Maire accepte une participation avec une clef de prise en charge par habitant. La situation est urgente car les offres ont une durée de validité limitée. LOGEMLOIRET essaie de minimiser ce reste à charge en prenant sur ses fonds propres. M. le Maire précise que les loyers payés par la gendarmerie sont fluctuants.
M. MATIGNON demande si une estimation de l’actuelle gendarmerie a été faite. Une demande a été adressée au service des Domaines. Ce dernier a répondu que si la commune n’avait pas de projets, il n’était pas en mesure d’apporter une estimation. En tout état de cause, M. le Maire ne souhaite pas vendre le bâtiment actuel, dans l’immédiat. M. GUERIN souligne que cette gendarmerie avait été financée par la commune.
M. LAROCHE remarque que lorsque les règles du jeu sont modifiées en cours de partie, les montants sont forcément différents. Il pense notamment au mur d’enceinte qui n’était pas dans le cahier des charges àP a g e | 13
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l’origine. M. le Maire souligne que la définition des logements a été revue car les premières demandes étaient luxueuses.
Pour revenir sur le mur d’enceinte, il s’est opposé à la construction d’un mur en béton de deux mètres de haut. Il s’est entretenu avec l’architecte pour trouver un compromis afin de ne pas défigurer l’entrée de ville.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE les interventions de la commune du Malesherbois pour l’aménagement du parking et la
viabilisation de la parcelle cadastrée 191 section ZN n° 6 pour la construction de la future
gendarmerie.
DONNE pouvoir à M. le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.
DIT que les dépenses afférant à cette opération seront imputées au budget principal de la commune
du Malesherbois et au budget eau pour l’extension du réseau d’eau.
22-04-TRAV-02 AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT D’UNE MAISON DE SANTE AU MALESHERBOIS.
M. CHANCLUD indique que la commune du Malesherbois a confié une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à Crescendo Conseil relative à la rédaction du dossier de consultation pour le marché de maîtrise d’œuvre, l’analyse des offres, l’accompagnement jusqu’en phase Avant-Projet Définitif pour la cohérence du projet avec le programme et la rédaction du bail locatif professionnel avec proposition de loyer.
Suite à l’appel public à la concurrence mis en ligne, 28 candidatures dont 6 en doublons ont été reçues et ont été analysées. Lors de la Commission d’Appel d’Offres (CAO), après avoir examiné les dossiers et après analyse des candidatures, les membres de la commission ont décidé de retenir les 3 candidats suivants :
- Candidature n°7 : 5-CINQ ARCHITECTURE, 5 rue de la Fontaine 77700 SERRIS. - Candidature n° 8 : MY ARCHITECT, 21 rue Aristide Briand 92170 VANVES. - Candidature n° 18 : AGENCE BOURGUEIL & ROULEAU ARCHITECTES, 46 avenue de la Tranchée 37100 TOURS.
Une réunion de négociation avec les trois candidats a eu lieu. Suite à cette négociation, lors de la CAO, les membres de la commission ont décidé de retenir le candidat suivant :
5-CINQ ARCHITECTURE (co-traitant n° 1 et mandataire solidaire du groupement conjoint) sis 5 rue de la Fontaine 77700 SERRIS
Co-traitant n° 2 : 5-CINQ INGENIERIE sis 17 rue de la Fontaine 77700 SERRIS. Co-traitant n° 3 : 5-CINQ ENVIRONNEMENT sis 15 rue de la Fontaine 77700 SERRIS. Co-traitant n° 4 : ART ACOUSTIQUE sis 30 Allée de l’Innovation 95320 SAINT LEU LA FORET.
Le montant total provisoire s’élève à 176 550 € H.T., soit 211 860 € T.T.C..
M. le Maire se réjouit de l’attribution de ce marché qui va permettre à ce projet de Maison de Santé d’avancer.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le marché de maîtrise d’œuvre pour
l’aménagement d’une maison de santé au Malesherbois avec le groupement :
5-CINQ ARCHITECTURE (co-traitant n° 1 et mandataire solidaire du groupement conjoint) sis 5 rue de la Fontaine 77700 SERRIS.P a g e | 14
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Co-traitant n° 2 : 5-CINQ INGENIERIE sis 17 rue de la Fontaine 77700 SERRIS. Co-traitant n° 3 : 5-CINQ ENVIRONNEMENT sis 15 rue de la Fontaine 77700 SERRIS. Co-traitant n° 4 : ART ACOUSTIQUE sis 30 Allée de l’Innovation 95320 SAINT LEU LA FORET.
Pour un montant total provisoire de 176 550 € H.T., soit 211 860 € T.T.C. dont :
- 158 000 € H.T. pour la mission de base + missions complémentaires (Simulation Thermique
Dynamique-STD- et Coordination SSI) (le taux de rémunération est de 7,90 % basé sur le montant
estimé des travaux de 2 000 000 € H.T.).
- 10 150,00 € H.T. pour la Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) relative à la mission
Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC).
- 8 400 € H.T. pour la PSE relative à la mission Exécution (EXE).
PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget ville des exercices concernés au chapitre 20.
INFORMATIONS DIVERSES
TRAVAUX EN COURS.
o M. CHANCLUD informe les élus que les travaux du centre bourg de Coudray seront quasiment achevés la semaine suivante. Il restera la pose de potelets à réaliser pour la gestion du stationnement.
o Les travaux d’enfouissement sont en cours dans l’avenue Lévis Mirepoix et vont durer encore environ un mois. M. CHANCLUD indique que des analyses doivent désormais être effectuées pour des travaux de voirie. Il s’avère que des parties d’enrobés contiennent du goudron et vont devoir être déposées dans des déchetteries spéciales, engendrant un surcoût. Les travaux devraient s’achever en août prochain.
o M. CHANCLUD ajoute que des travaux sont réalisés rue de Rouville avec la pose de bordures, sur la partie haute, pour canaliser l’eau qui endommageait les entrées des riverains.
o A Nangeville, les travaux d’aménagement de la mairie ont débuté le 10 mars dernier pour une durée d’environ cinq mois.
o Le permis de construire pour le bâtiment modulaire des services techniques administratifs a été déposé et est en cours d’instruction. L’architecte travaille sur le dossier de consultation des entreprises qui sera mis en ligne d’ici deux semaines.
o La bande de roulement est en cours de réfection, rue Basse. Les travaux ont débuté en décembre et ont été suspendus en raison de la météo mais vont reprendre à la fin du mois. La couche de revêtement du chemin de la Procession sera également refaite.
o Dans les prochaines semaines, le fossé qui longe le chemin d’accès à la Brasserie de Nangeville va être transformé en tranchée drainante puis rebouché et des places de stationnement vont être créées. Des fourreaux seront enterrés pour un futur éclairage du chemin.
o Des chicanes ont été réalisées à l’entrée de Mainvilliers, côté château d’eau. A Mainvilliers, toujours, M. CHANCLUD informe que l’entreprise en charge du nouveau forage connaît des soucis puisque la machine qui le fore est en panne depuis fin février. L’entreprise a du mal à se procurer les pièces et espère pouvoir reprendre prochainement.P a g e | 15
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o La CCPG a réalisé des travaux rue de la Poterne avec la mise en place d’un éclairage sur le parking et la pose de trottoirs et de bordures, côté entreprises. M. le Maire ajoute qu’en plus de la reprise de chaussée, la CCPG a demandé la pose de bordures pour assurer la continuité du fil d’eau. Un nouveau marquage doit être réalisé sur le parking afin d’éviter la dégradation des candélabres. Il est envisagé de mettre cette rue en sens unique.
CULTURE.
Mme PASQUET informe que le spectacle de Sandrine SARROCHE, le 27 mars dernier, a accueilli 317 personnes, ce qui est encourageant.
En novembre dernier, M. BACRO a pris en photo les commerçants du Malesherbois. Une exposition est en cours au 23 rue Saint Martin. Lors de l’inauguration, les commerçants sont venus nombreux et sont ravis de cette initiative. A la fin de l’exposition, les photos seront remises aux commerçants.
Mme PASQUET indique que le concert des professeurs de l’école de musique, initialement prévu le 8 avril, a été reporté au 29 avril 2022 en raison des problèmes de santé de l’un des enseignants.
La billetterie pour le spectacle « Les Raisins de la Colère » ouvre prochainement. Elle invite les élus à venir nombreux.
BIBLIOTHEQUE.
Mme PASQUET informe que Gérard BOUTET animera une causerie théâtrale tirée de son livre "Je n'ai tué ni volé", le 28 avril prochain. Cet auteur régional racontera l’histoire du curé de Nids qui mariait en cachette les protestants à l’époque de leur persécution sous le règne de Louis XIV.
COMPETENCE SCOLAIRE.
Mme SONATORE informe que différentes réunions ont eu lieu avec la CCPG afin de dresser, dans un premier temps, un état des lieux.
CCAS.
Mme DAUVILLIERS remercie Mme ROSSI qui a fait un don de matériel et de meubles pour aménager correctement les logements d’urgence. Elle remercie également l’association « bourse aux vêtements » qui a cessé ses activités et fait un don de plus de 3 400 € au CCAS.
MUTUELLE COMMUNALE.
Mme DAUVILLIERS informe qu’une réunion d’information aura lieu le lundi 9 mai prochain à 9 heures, salle Genevoix, concernant la mutuelle communale. Un intervenant du Département sera présent afin de présenter la mutuelle communale ainsi que les prestations de GROUPAMA.
VIE ECONOMIQUE.
Mme DAUVILLIERS félicite les nouveaux brasseurs de Nangeville. Elle a été ravie d’être invitée à l’inauguration de la Brasserie et est fière de voir des jeunes investir dans un projet qui connaît le succès.
TERRE DE JEUX.
M. DELMOND suppose que les élus ont pu découvrir le nouvel aménagement du rond-point André BRUN. En effet, les anneaux olympiques ont été installés avec l’enseigne « Terre de Jeux ». Il félicite les équipes des services espaces verts et de la Fontaine à Joigneau qui ont dû œuvrer dans un délai assez court. Il remercie les établissements MOULET qui ont réalisé les anneaux olympiques et les ont offerts gracieusement à la commune. Il remercie également les établissements ETP pour le support qui soutient la structure.P a g e | 16
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M. DELMOND précise que la commune n’accueillera pas d’épreuve olympique. Elle s’est inscrite pour proposer le site de la Fontaine à Joigneau aux équipes qui veulent s’entraîner. « Terre de Jeux », c’est avant tout l’esprit sportif.
M. DELMOND indique que la commune a aidé financièrement des associations qui étaient dans le besoin suite à la COVID. La commune a également fait la promotion du Tour du Loiret. Il ajoute que M. LAROCHE est bénéficiaire de cette opération dans la mesure où un club de tir à l’arc va être créé sur le Malesherbois. Cela montre le dynamisme du territoire. Il tient à rappeler l’importance des bénévoles dans tous ces clubs.
M. LAROCHE remercie M. DELMOND au nom du club de tir à l’arc qui vient d’être créé. L’affiliation à la fédération devrait être effective d’ici le mois de juin. Ce sport étant discipline olympique, cela pourrait inciter des personnes à essayer ce sport. Une journée d’initiation sera mise en place. Pour répondre à Mme PASQUET, M. LAROCHE indique que le club compte actuellement 15 membres.
M. DELMOND précise que l’aménagement du rond-point sera évolutif jusqu’en 2024, année des Jeux Olympiques de Paris.
PERSONNEL.
M. MOISY demande le nombre d’agents contractuels travaillant pour la commune. Il pose la question car la CCPG a délibéré pour adhérer à la mission chômage du Centre de Gestion du Loiret. Il pense que la commune devrait étudier une éventuelle adhésion. M. le Maire lui répond qu’un point sera fait.
TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM).
M. MOISY se demande s’il n’y a pas deux types de propriétaires sur le territoire ; ceux pour qui l’impôt diminue et ceux pour lesquels il augmente. Lorsqu’il parle d’impôt, il parle de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères. En effet, les communes avec un enlèvement voient une diminution tandis que celles avec deux passages constatent une hausse. Il pensait que le Malesherbois ne faisait qu’un territoire.
M. LAROCHE rappelle, qu’historiquement, il y a deux zonages au sein du SITOMAP. Par ailleurs, il y a deux collectes voire plus dans les communes importantes. Le syndicat préconise des taux qui sont ensuite votés par la CCPG. Les élus ont sollicité le Président du SITOMAP pour discuter du fonctionnement du syndicat et pour réfléchir au nombre de collectes. Il est envisagé de ne faire qu’une seule collecte sur tout le territoire.
M. MOISY comprend ces explications mais n’est pas d’accord pour que les habitants soient traités différemment selon leur commune de résidence. Il souhaiterait une équité pour le territoire.
BORNES ELECTRIQUES.
M. LAROCHE indique que la commune a confié l’installation des bornes de recharge des véhicules électriques au SIARCE. Il voudrait savoir où cela en est car la question lui est souvent posée.
M. BOUTEILLE rappelle qu’une borne sera installée en 2023 sur le Malesherbois. Le lieu reste à déterminer. En parallèle, il est question que les grandes surfaces en installent. En ce qui concerne la recharge, les usagers ont tout intérêt à la faire chez eux car cela leur revient moins cher. Le rapport qui a été établi par le SIARCE spécifie que l’installation de bornes est préconisée pour les gens de passage ou les lieux d’habitation commune type immeubles.
M. le Maire indique que depuis la délibération prise par la commune, le SIARCE a délégué cette compétence au SMOYS. Il admet qu’il y a eu des ratés au moment de ce transfert et que la commune a été oubliée. Il ajoute que le Département du Loiret mène également une réflexion sur ce sujet.P a g e | 17
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CONSTRUCTION LOGEMENTS.
M. le Maire rappelle que ce n’est pas lui qui décide des personnes qui vont occuper les logements sociaux. Il n’est pas sur les réseaux sociaux mais ce qui s’y dit lui revient tout de même aux oreilles. Il souhaite qu’on arrête de colporter des inepties et invite plutôt les gens à prendre rendez-vous avec lui afin qu’ils aient les bonnes informations. Ce n’est pas parce qu’il est en photo dans le journal avec le bailleur social qu’il faut en déduire qu’il choisit les futurs locataires. M. le Maire regrette l’absence de la presse ce soir. Elle aurait pu rapporter ses remarques.
BUREAUX DE VOTE.
M. le Maire indique que la commune compte dix bureaux de vote qu’il faut tenir pendant quatre dimanches en 2022. Il rappelle aux conseillers municipaux leurs droits et devoirs. Le Conseil d’Etat et la jurisprudence ont maintes fois rappelé que les élus municipaux ne pouvaient pas, sans excuse valable, refuser d’accomplir une fonction qui leur est dévolue par la loi. Font partie de ces dernières, les fonctions de président de bureau de vote et d’assesseur. En revanche les fonctions de secrétaire, de scrutateur et de délégué ne sont pas des obligations prévues par la loi. En d’autres termes, un élu municipal qui refuserait, sans excuse valable, de présider un bureau ou d’en être assesseur à la demande du Maire s’exposerait à la menace d’une démission d’office par le Tribunal administratif.
La jurisprudence retient comme excuse valable des raisons de santé (production d’un arrêt de travail) ou des manifestations familiales à caractère exceptionnel (mariage). En revanche, les charges de famille ne sont pas admises, pas plus qu’un engagement pris par l’élu à être assesseur dans un autre bureau de vote.
M. le Maire explique qu’il souhaitait donner ces précisions car, comme il l’a dit auparavant, il y a dix bureaux de vote à tenir. Pour le prochain scrutin, 24 conseillers sont inscrits. Il espère que pour les autres scrutins, tous les élus seront présents, sauf excuse valable. M. le Maire remercie également les services qui participent aux bureaux de vote ainsi que les bénévoles.
L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 21h35.
Le Maire,
Hervé GAURAT
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