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Compte-Rendu - Compte rendu du 29 avril 2026 Le Malesherbois
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 29 avril 2026 Le Malesherbois)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Justice et droit,
Séance du Conseil municipal du 29 avril 2026
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS »
DU MERCREDI 29 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril à 19h00, le conseil municipal du Malesherbois, légalement convoqué le vingt-trois avril deux mille vingt-six, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Hervé GAURAT, Maire.
Etaient présents : Mmes BAFFOY, BECHU, BERTHELOT, EYRAUD, MARCHAND, MARTIN, PASQUET, PIEDFERRE, QUEMENER, RETIF, ROULLET, SABY, THOMAS, VIDAL et MM. BANSARD, BERCHER, BOUTEILLE, CATINAT, CERDAN, CIRET, DAVIAUD, DELMAS, DELMOND, GAURAT, GIRARD, GLACE, LAROCHE, LUCET, MARCHAND.
Avaient donné pouvoir : M. BEAUVALLET à M. BERCHER et M. POINCLOUX à M. BOUTEILLE.
Etaient absents ou excusés : Mmes OZEN et SAILLY.
Secrétaire de séance : M. DELMAS.
PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS
AFFAIRES GENERALES – RESSOURCES HUMAINES.
AFFAIRES GENERALES
26-04-AFG-17 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DESIGNE M. DELMAS pour remplir la fonction de secrétaire de séance.
Arrivée de Mme BECHU.
26-04-AFG-18 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2026. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 2 avril 2026.
26-04-AFG-19 COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
PREND ACTE du compte-rendu fait par M. le Maire des décisions prises par délégation du Conseil municipal, sur le fondement de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Arrivée de Mmes EYRAUD et QUEMENER.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 33
Présents : 29
Pouvoirs : 2
Absents et/ou excusés : 2
Votants : 31
Quorum : 17P a g e | 2
Séance du Conseil municipal du 29 avril 2026
RESSOURCES HUMAINES
26-04-RH-20 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT ENGAGES PAR LES ELUS COMMUNAUX. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ADOPTE les modalités de remboursement des frais de déplacement des élus dans l'exécution de leurs missions dans les conditions détaillées ci-dessus et selon les taux fixés par la réglementation en vigueur.
AUTORISE le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les décisions nécessaires à l'application de la présente délibération.
PRECISE que les crédits correspondants ont été ouverts au budget primitif 2026 et seront inscrits au budget des exercices concernés.
26-04-RH-21 DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS REMPLAÇANTS.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
AUTORISE M. le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
CHARGE M. le Maire de déterminer la qualification requise pour postuler au recrutement et le montant de la rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, la qualification minimale exigée pour leur recrutement, leur expérience professionnelle et la qualification qu’ils détiennent.
CHARGE M. le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal des exercices concernés, au chapitre 65.
26-04-RH-22 DELIBERATION PORTANT CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS DANS LE CADRE D’UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE de créer trois emplois non permanents relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial (catégorie hiérarchique C), pour effectuer les missions au sein du service cadre de vie d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35ème, à compter du 1er mai 2026 pour une durée maximale de six mois sur une période de 12 mois.
DECIDE que la rémunération sera fixée par référence au 1er échelon du grade, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
CHARGE M. le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal des exercices concernés, au chapitre 65.P a g e | 3
Séance du Conseil municipal du 29 avril 2026
AMENAGEMENT DURABLE-PATRIMOINE-TRANSITION ENERGETIQUE.
26-04-PAT-23 CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS SUR LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE 191 ZN 188 (RUE DE VAULUIZARD) – RACCORDEMENT D’UNE INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE) AU 21 RUE DE VAULUIZARD.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE le projet de convention de servitude, tel qu’annexé à la présente délibération.
ACCEPTE l’indemnisation proposée unique et forfaitaire de 20 € (vingt euros).
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention de servitude et tous documents liés au présent dossier, y compris l’acte notarié constitutif de ladite servitude.
PRECISE que les recettes correspondantes seront imputées au chapitre 70 du budget principal des exercices concernés.
FINANCES.
Arrivée de Mme BERTHELOT.
26-04-FIN-24 BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES EFFECTUEES SUR LE TERRITOIRE DU MALESHERBOIS – ANNEE 2025.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
PREND ACTE du bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières effectuées par la commune
du Malesherbois en 2025, tel qu’annexé à la présente délibération.
Sortie de M. le Maire pour le vote du compte financier unique.
Mme PASQUET, 1er Maire-Adjoint assure la présidence de la séance.
26-04-FIN-25 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 tel que présenté.
PREND acte des résultats comptables et budgétaires de l’exercice.
M. le Maire revient pour la fin de la séance et en assure de nouveau la présidence.
26-04-FIN-26 AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2025 – BUDGET PRINCIPAL. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE l’inscription de la somme de 1 374 788.78 € au compte R1068 en section d’investissement du budget principal 2026.
APPROUVE l’inscription de la somme de 1 000 000.00 € au compte R002 en section de fonctionnement du budget principal 2026.P a g e | 4
Séance du Conseil municipal du 29 avril 2026
26-04-FIN-27 VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2026.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE de fixer les taux d’imposition 2026 à :
Taxe sur le foncier bâti : 43.97 %.
Taxe sur le foncier non bâti : 28.99 %.
Taxe d’habitation : 14.93 %.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et le charge de notifier cette délibération aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.
26-04-FIN-28 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET PRINCIPAL. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE le budget primitif du budget principal pour l’exercice 2026, pour les sections de fonctionnement et d’investissement comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : 8 971 050.00 €
CHAPITRES MONTANTS VOTES
011 CHARGES GENERALES 2 916 250.00 31 012 CHARGES DE PERSONNEL 4 000 000.00 31
014 ATTENUATION DE PRODUITS 161 000.00 31 65 CHARGES DE GESTION/ELUS 793 800.00 31 66 CHARGES FINANCIERES 115 000.00 31
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 15 000.00 31 68 DOTATIONS PROVISIONS 20 000.00 31
042 OPERATIONS D'ORDRE 950 000.00 31
Recettes : 8 971 050.00 €
CHAPITRES MONTANTS VOTES 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 1 000 000.00 31 013 ATTENUATION DE CHARGES 75 000.00 31
70 PRODUITS DES SERVICES 201 870.00 31 73 IMPOTS ET TAXES 245 700.00 31
731 FISCALITE LOCALE 4 758 000.00 31 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS… 2 570 480.00 31 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 26 500.00 31
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 500.00 31 042 OPERATIONS D'ORDRE 90 000.00 31P a g e | 5
Séance du Conseil municipal du 29 avril 2026
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses + RAR 16 467 560.78 €
CHAPITRES MONTANTS RAR VOTES 001 SOLDE D'EXECUTION 397 744.14 31 16 EMPRUNTS 1 293 000.00 31
20 IMMO INCORPORELLES 584 006.00 85 502.19 31 21 IMMO CORPORELLES 3 083 730.21 125 128.24 31 23 IMMO EN COURS 3 557 450.00 31
4581 OPERATIONS POUR COMPTE DE
TIERS 7 250 000.00 31
040 OPERATIONS D'ORDRE 90 000.00 31
Recettes : 16 467 560.78 €
CHAPITRES MONTANTS VOTES 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 200 000.00 31
1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 1 374 788.78 31 13 SUBVENTIONS 3 752 572.00 31
16 EMPRUNTS 2 800 000.00 31 20 IMMO INCORPORELLES 5 400.00 31 21 IMMO CORPORELLES 134 800.00 31
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 7 250 000.00 31 040 OPERATIONS D'ORDRE 950 000.00 31
INFORMATIONS DIVERSES
Le Maire,
Hervé GAURAT
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