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Déliberation - 19. dac 17.07.2024 decision du maire contrat de cession cie kotekan
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 19. dac 17.07.2024 decision du maire contrat de cession cie kotekan)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/07/2024
DEPARTEMENT Reçu en préfecture.le 25/07/2024 5
Du FURFDE-DORIE ms LE 20240717 FEES 06-CC COMMUNE DE BEAUMONT— - - —
| DECISION DU MAIRE
PRISE PAR DELEGATION
N° 2024-61
OBJET : Contrat de cession / Saison culturelle / Spectacle « Nusa Nusa » de la CIE KOTEKAN / Vendredi 18 octobre 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122 — 22 et L.2122 — 23 ;
Vu la délibération n° 2020/03/01 en date du 28 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre du point n° 4 de l’article 2122 — 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles ;
Vu les numéros de licence entrepreneur de spectacle : L-R-20-6809 / L-R-20-6810 / L-R-20-6805 / L-R- 20-6806/ L-R-20-6807
Vu le numéro de SIRET : 216 300 327 000 14 et le Code APE : n° 84117 ;
Considérant la nécessité de promouvoir une politique culturelle ambitieuse et de la rendre accessible à l'ensemble de nos concitoyens :
Considérant la culture comme un vecteur essentiel au développement et à l’attractivité de la commune de
Beaumont ;
DECIDE
ARTICLE 1: D'’approuver, en toute sa teneur, le contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle «Nusa Nusa » de la compagnie KOTEKAN le Vendredi 18 octobre 2024 à 14h en séance scolaire entre le producteur, ASSOCIATION KOTEKAN, représenté par M. Hervé GRANSART, en sa qualité de Président, et la commune de Beaumont représentée par M. Jean-Paul CUZIN, son Maire.
ARTICLE 2 : Le producteur ASSOCIATION KOTEKAN s'engage :
“À fournir le spectacle entièrement monté, à assurer la responsabilité artistique de la représentation et à assumer ses responsabilités en qualité d’employeur du personnel attaché au spectacle.
ARTICLE 3 : En contrepartie, la commune, en qualité d’organisateur, s’engage à fournir le lieu de représentation en ordre de marche, à assurer le service général du lieu et à prendre à sa charge, les droits d’auteurs, les droits voisins, ainsi que la taxe fiscale sur les spectacles et à en assurer le paiement. Elle prendra à sa charge les repas et l’hébergement de l’équipe artistique. Elle assurera la gestion de la billetterie et la comptabilité des recettes. ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Selon les termes du contrat de cession, le montant total
Nusa » de la compagnie KOTEKAN programmée le
Tremplin s'élève à :
Envoyé en préfecture le 25/07/2024
Reçu en préfecture le 25/07/2024
Publié le S L Û
ID : 063-216300327-20240717-TRLB20240725_06-CC
" Cession 1 500,00 € TTC
Le règlement occasionné pour cette prestation s’élève à 1 500,00 € (mille cinq cents
€uro).
La ville de Beaumont s’engage à verser, par chèque ou mandat administratif, cette somme, sur présentation de la facture correspondante.
Les frais liés à l’hébergement et à la restauration/catering pour les artistes, les techniciens et le personnel dédié à la manifestation, seront directement versés, par chèque ou mandat administratif, aux établissements choisis par l’organisateur sur présentation des factures correspondantes.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
À Beaumont, le 17 juillet 2024,
LE MAIRE
ZT A CE
Jean-Paul CUZIN
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