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Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 20. dac 17.07.2024 decision du maire contrat de cession le souffleur d histoires)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/07/2024
DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 25/07/2024
DU PUY-DE-DOME Publié le SIO COMMUNE DE BEAUMONT ID : 063-216300327-20240717-TRLB20240725_07-CC
DECISION DU MAIRE |
PRISE PAR DELEGATION |
N° 2024 — 62 EE
OBJET : Contrat de cession / Saison culturelle / Spectacle de Noël « Un hiver complètement givré » de la CIE LE SOUFFLEUR D’HISTOIRES / Samedi 14 décembre 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122 — 22 et L.2122 — 23 ;
Vu la délibération n° 2020/03/01 en date du 28 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre du point n° 4 de l’article 2122 — 22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu les arrêtés préfectoraux portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles ;
Vu les numéros de licence entrepreneur de spectacle : L-R-20-6809 / L-R-20-6810 / L-R-20-6805 / L-R- 20-6806 / L-R-20-6807
Vu le numéro de SIRET : 216 300 327 000 14 et le Code APE : n° 84117 ;
Considérant la nécessité de promouvoir une politique culturelle ambitieuse et de la rendre accessible à l'ensemble de nos concitoyens ;
Considérant la culture comme un vecteur essentiel au développement et à l’attractivité de la commune de Beaumont ;
DECIDE
ARTICLE 1: D’approuver, en toute sa teneur, le contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Un hiver complètement givré » de la compagnie LE SOUFFLEUR D’HISTOIRES le Samedi 14 décembre 2024 à 10h30 entre le producteur, ASSOCIATION AUBUS’SONG, représenté par Mme Evelyne TARAGNAT, en sa qualité de Présidente, et la commune de Beaumont représentée par M. Jean-Paul CUZIN, son Maire.
ARTICLE 2 : Le producteur ASSOCIATION AUBUS’SONG s'engage :
" À fournir le spectacle entièrement monté, à assurer la responsabilité artistique de la représentation et à assumer ses responsabilités en qualité d’employeur du personnel attaché au spectacle.
ARTICLE 3: En contrepartie, la commune, en qualité d’organisateur, s’engage à fournir le lieu de représentation en ordre de marche, à assurer le service général du lieu et à prendre à sa charge, les droits d’auteurs, les droits voisins, ainsi que la taxe fiscale sur les spectacles et à en assurer le paiement. Elle prendra à sa charge les repas et l’hébergement de l’équipe artistique. Elle assurera la gestion de la billetterie et la comptabilité des recettes. ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 25/07/2024
Selon les termes du contrat de cession, le montant total dl Aer & préfecture le 25/07/2024 SL
complètement givré » de la compagnie LE SOUFFLEI "°° O le Samedi 14 Décembre 2024 à la Ruche s’élève à : ID : 063-216300327-20240717-TRLB20240725_07-CC
= Cession 990,00 € TTC
Le règlement occasionné pour cette prestation s’élève à 990,00 € (neuf cent quatre vingt
dix Euro).
La ville de Beaumont s’engage à verser, par chèque ou mandat administratif, cette somme,
sur présentation de la facture correspondante.
Les frais liés à l'hébergement et à la restauration/catering pour les artistes, les techniciens et le personnel dédié à la manifestation, seront directement versés, par chèque ou mandat administratif, aux établissements choisis par l’organisateur sur présentation des factures
correspondantes.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
À Beaumont, le 17 juillet 2024,
LE MAIRE