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Déliberation - 21. dac 18.07.2024 decision du maire contrat de cession aguanomas
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 21. dac 18.07.2024 decision du maire contrat de cession aguanomas)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/07/2024
Reçu en préfecture le 25/07/2024
DEPARTEMENT Pubié 1e SLG DU PUY-DE-DOME ID : 063-216300327-20240718-TRLB20240725_08-CC
COMMUNE DE BEAUMONT
DECISION DU MAIRE |
PRISE PAR DELEGATION |
N° 2024 —- 64
OBJET : Contrat de cession / Saison culturelle / Concert de « AGUANOMAS » / Vendredi 04 juillet 2025
LE MAIRE DE LA VILLE DE BEAUMONT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122 — 22 et L.2122 — 23 ;
Vu la délibération n° 2020/03/01 en date du 28 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre du point n° 4 de l’article 2122 — 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles :
Vu les numéros de licence entrepreneur de spectacle : L-R-20-6809 / L-R-20-6810 / L-R-20-6805 / L-R-20-6806 / L-R-20-6807
Vu le numéro de SIRET : 216 300 327 000 14 et le Code APE : n° 84117 ;
Considérant la nécessité de promouvoir une politique culturelle ambitieuse et de la rendre accessible à l'ensemble de nos concitoyens :
Considérant la culture comme un vecteur essentiel au développement et à l’attractivité de la commune de Beaumont ;
DECIDE
ARTICLE 1: D’approuver, en toute sa teneur, le contrat de cession du droit d’exploitation du
concert de « AGUANOMAS » le vendredi 04 juillet 2025 sur la scène extérieure de La Ruche (repli à La Ruche en cas d’intempéries) entre le producteur, ASSOCIATION APIRE, représenté par Mme Josiane PRIVAT, en sa qualité de Présidente, et la commune de Beaumont représentée par M. Jean-Paul CUZIN, son Maire.
ARTICLE 2 : ASSOCIATION APIRE s'engage :
À fournir le spectacle entièrement monté, à assurer la responsabilité artistique de la représentation et à assumer ses responsabilités en qualité d’employeur du personnel attaché au spectacle. ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 25/07/2024
Reçu en préfecture le 25/07/2024
Publié le S L C
ID : 063-216300327-20240718-TRLB20240725_08-CC
En contrepartie, la commune, en qualité d’organisateur, s’engage à fournir le lieu de représentation en ordre de marche, à assurer le service général du lieu et à prendre à sa charge, les droits d’auteurs, les droits voisins, ainsi que la taxe fiscale sur les spectacles et à en assurer le paiement.
Selon les termes du contrat de cession, le montant total de la représentation de
«AGUANOMAS » programmée le vendredi 04 juillet 2025 sur la scène extérieure de La Ruche s’élève à :
= Cession : 1400,00 € TTC
Le règlement occasionné pour cette prestation s’élève à 1400,00 € (mille quatre cents Euros).
La ville de Beaumont s’engage à verser, par chèque ou mandat administratif, cette somme, sur présentation de la facture correspondante.
Les frais liés à la restauration/catering pour les artistes, les techniciens et le personnel dédié à la manifestation, seront directement versés, par chèque ou mandat administratif, aux établissements choisis par l’organisateur sur présentation des factures correspondantes.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
A Beaumont, le 18 juillet 2024,
ES À
Pl Jean-Paul CUZIN