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Arrêté - 920 2025 0980 JALLAIS retrecissement chaussee rue daviers
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 920 2025 0980 JALLAIS retrecissement chaussee rue daviers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
TE Beaupreau -nrMauges
Arrêté
BEM_ AT _2025_0980
Arrêté temporaire de circulation
Abattage de peupliers
RUE DAVIERS (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8, R411-25, R415-6,,
VU la demande par laquelle SARL BOIS BOCAGE ENVIRONNEMENT demeurant ZI Les Landes Fleuries 49600 ANDREZE
représentée par Monsieur Anthony PASQUIER - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux d'abattage de peupliers rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 22/12/2025 au 23/12/2025 25 RUE DAVIERS (JALLAIS),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 22/12/2025 et jusqu'au 23/12/2025, 25 RUE DAVIERS (JALLAIS) (Beaupréau-en-Mauges), un rétrécissement de
chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation et de
stationnement. La circulation est alternée par B15+C18. La voie sera maintenue supérieure à 3m. Les emplacements de stationnement
situés au droit de l'empiètement sont neutralisés.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, SARL BOIS BOCAGE ENVIRONNEMENT.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 02 décembre 2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUB
DIFFUSION: + SARL BOIS BOCAGE ENVIRONNEMENT
+ BRANGEON ° HDV
+ Pompier de La Poitevinière Mairie Jallais
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www telerecon: dans un délai de deux mois à & mpter de sa date de notification on de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 dut 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprés de la collectivité signataire du présent document.
Vilto de Bcaupréau-an-Hauges 2 rue Robert Schuman + CS10063
Beacprèau 47602 BEAUPREAU.EN-MAUGES CEDEX
Beaupréau 102417 26 ROZ E O2 41 51 7682 enMauges ;iéteopreauenmauges fr Fseañeok