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Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DELIB058 Travaux CISC avenants)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
La 7 Publié le
ID : 074-217402205-20250520-2025DELIB058-DE
R=IGNI=A Commune de REIGNIER-ÉSERY
=S=NY Délibération du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-cinq, le 20 mai, le conseil municipal, dûment convoqué,
En exercice : 29 s'est réuni à 19h00, dans la salle du conseil, sous la présidence de Lucas PUGIN, Quorum : 15 Maire.
Présents : 18
Votants : 23 Date de la convocation : 14 mai 2025
Délibération adoptée à Présents : MM. Lucas PUGIN, S. LE MOAL, É. BOUCHET, D. GERELLI-FORT, B. l'unanimité MARQUET, André PUGIN, N. SEMLAL, S. JAVOGUES, V. JACQUEMOUD, G. SUATON, J-L. MAULET, P. VIDONNE, R. DIAKHATÉ, J-L. LACHENAL, J-P. PETRONIN, T. GAL, Olivier VENTURINI et Virna VENTURINI
Procurations: MM. I. SAGE à D. GERELLI-FORT, P. SAUVAGET à G. SUATON, C.MEYNET à Lucas PUGIN,F. CONTAT à J-L. LACHENAL et S. BIOLLUZ à T. GAL
Excusé : M. D. EISACK
Absents : MM. C. PEGUET, A. MIZZI, S. MILLOT-FEUGIER, P. BARON et G. GAUTHIER
Secrétaire de séance : M. P. VIDONNE
2025DELIBO58 TRAVAUX COMPLEXE INTERCOMMUNAL SPORTIF ET CULTUREL 1.1 Marchés publics
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres en date du 13 mai 2025;
Considérant le marché de travaux pour la construction du complexe intercommunal sportif et culturel de 20 lots conclu pour un montant initial de 12 371 015,58 € HT ;
Considérant le lot 2 « Fondations-gros œuvre » du marché de travaux, attribué à l'entreprise
MONTESSUIT ET FILS SA pour un montant initial de 2 030 000 € HT, notifié le 13 mars 2020 et modifié par avenants portant le montant à 2 259 445,04€ HT :
Considérant la nécessité de traiter une zone de rétention d'eaux pluviales en toiture terrasse par la réalisation d’un carottage de mur vers le réseau existant pour créer une nouvelle naissance d'eaux pluviales pour un montant de 167€ HT;
Considérant que la modification de programme pour la salle culturelle implique la réalisation de
nouveaux cheminements de réseaux électriques (courant faible et fort) pour poser des nouveaux
fourreaux sous dallage et donc nécessite la réalisation de nouveaux carottages pour un montant de
20 132, 80 € HT ;
Considérant que l'avenant proposé n°13 d'un montant en plus-value de 20 299,80 € HT porte le montant du marché de travaux du lot 2 à 2 279 744,84€ HT, soit une augmentation de 0,99% (12,30 % de variation cumulée du marché) : Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le 7
ID : 074-217402205-20250520-2025DELIB058-DE
Considérant que là plus-value liée à la salle culturelle sera prise en charge-emmregramte-para commune;
Considérant le lot 3a « Charpente-isolation » du marché de travaux, attribué à l'entreprise
SAS MARGUERON pour un montant initial de 2 627 000,15 € HT, notifié le 7 juin 2021, modifié par avenants portant le montant à 2 803 804,64€ HT ;
Considérant la suspension à la charpente du plancher complémentaire pour faciliter la maintenance
des équipements en plénum du gymnase nécessitant un complément à la charpente pour un montant
de 8400€HT;
Considérant la nécessité de pose d’ossatures en complément de la charpente pour les murs-rideaux,
ainsi que les SAS d'entrée pour un montant de 11 730€ HT ;
Considérant que l'avenant n°5 proposé d'un montant en plus-value de 20 130 € HT porte le montant
du marché de travaux du lot 3a à 2 823 934,64 € HT, soit une augmentation de 0,77 % du marché initial (7,50 % de variation cumulée du marché) ;
Considérant le lot 4a « Menuiseries extérieures Alu-façades rideaux » du marché de travaux, attribué
à l'entreprise BLANCHET GROUPE pour un montant initial de 448 188,85 € HT, notifié le 13 mars 2020, modifié par avenants portant le montant à 472 244,29€ HT;
Considérant la nécessité de mettre en place une costière basse support du mur rideau en entrée
principale sur dalle béton pour un montant de 4 179,38 € HT ;
Considérant que l'avenant n°4 proposé d’un montant de 4 179,38 € HT porte le montant du marché de travaux du lot 4a à 476 423,67 € HT, soit une augmentation de 0,93 % du marché initial (6,30 % en variation cumulée du marché) ;
Considérant le lot 5 « Métalleries-Serrureries » du marché de travaux, attribué à l'entreprise S.N. ZAMA SA pour un montant initial de 188 449,60 € HT, notifié le 13 mars 2020;
Considérant que le remplacement du plancher bois initialement prévu en mezzanine de la salle
culturelle par une chappe en béton quartzé nécessite la fourniture et la pose d'une cornière basse
d'arrêt de coulage de chappe, attenante au futur garde-corps pour un montant de 1 960€ HT ;
Considérant que l'avenant n°1 proposé d’un montant de 1 960 € HT porte le montant du marché de
travaux du lot 5 à 190 409,60 € HT, soit une augmentation de 1,04 % du marché initial ;
Considérant que ces travaux supplémentaires liés à la salle culturelle relèvent en totalité de la maîtrise d'ouvrage de la commune ;
Considérant le lot 7 « Plâtrerie-peinture-plafonds » du marché de travaux, attribué à l'entreprise SAS
SEDIP pour un montant initial de 496 032,08 € HT, notifié le 28 mai 2024;
Considérant que l’évolution du programme pour la salle culturelle impose que l'isolement acoustique
de la couverture soit revu : l'isolement acoustique complémentaire est assuré par la pose de plaques
de BA15 suspendues et continues en sous-face des sheds tout en préservant l’aspect de la salle et son
traitement acoustique initial (par diffraction) pour un montant de 111 178€ HT;
Considérant que le traitement coupe-feu 1/2heure de la charpente est assuré par cette même plaque
de BA 15, la plus-value pour cette fonction coupe-feu de 12 650 € HT sera prise en charge par l'entreprise adjudicatrice du lot charpente ;
Considérant que l'avenant n°1 proposé d'un montant de 111 178 € HT porte le montant du marché
de travaux du lot 7 à 607 210,08 € HT, soit une augmentation de 22,41 % du marché initial ; Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le
ID : 074-217402205-20250520-2025DELIB058-DE
7
Considérant que ces travaux supplémentaires liés à la salle cukorere-rerevent-enmtotamte tete maîtrise d'ouvrage de la commune ;
Considérant que le bureau de contrôle exige une protection Coupe-Feu 7 heure de la couverture
métallique du hall d'accueil relativement à l’isolant polyuréthane support d'étanchéité de toiture
plate déjà en place et que la mise en place de cette protection Coupe-Feu entre pannes bois support de couverture s'impose préalablement à la pose des équipements techniques en cours ;
Considérant que l'avenant n° 2 a pour objet la prise en compte du flocage sous bac acier pour être
conforme aux exigences du bureau de contrôle pour un montant de 26 800 € HT et porte le montant
du marché de travaux du lot 7 à 634010,08 € HT, soit une augmentation de 5,40 % du marché
initial (27,82 % de variation cumulée du marché):
Après avoir entendu Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des suffrages exprimés,
Article 1: Approuve les avenants au marché de travaux pour la construction du complexe
intercommunal sportif et culturel, annexés à la présente délibération et selon le tableau récapitulatif
ci-après :
Bt Montant initial ÿ Montant de Lot Titulaire (E HT) Objet l'avenant
(£HT)
Traitement d’une zone de 20 299,80
rétention d'eaux pluviales en
toiture terrasse par la
réalisation d’un carottage
2 MONTESSUIT ET | 2 030 000 Fondations- porté à Iturell gré uvre FILS SA 2 259 445,04 Dans la salle culturelle
réalisation de nouveaux
cheminements de réseaux
électriques avec réalisation
de nouveaux carottages
Suspension à la charpente du 20 130
plancher complémentaire
3a- 2627 000,15
Charpente- MARCUERON porté à Pose d'ossatures en
isolation 2803 804,64 | complément de la charpente
pour les murs-rideaux, ainsi
que les SAS d'entrée
4a- BLANCHET 448 188,85 Mise en place d’une costière 4179,38
Menuiseries | GROUPE porté à basse support du mur rideau
extérieures 472 244,29 en entrée principale sur dalle
Alu-façades béton
rideaux
5- S.N. ZAMA SA 188 449,60 Fourniture et la pose d’une 1960
Métalleries- cornière basse d'arrêt de
Serrureries coulage de chappe, attenante au futur garde-corps
lot 7- SAS SEDIP 496 032,08 Isolement acoustique 111 178
Plâtrerie- complémentaire de la salle peinture- culturelle par la pose de
plafonds plaques de BA15 suspendues
et continues en sous-face des
sheds Publié le
Flocage sous bac acid
Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
S'LOF
ID : 074-217402205-20250520-2025DELIB058-DE
être conforme aux exigences
du bureau de contrôle
imposant une protection
Coupe-Feu % heure de la
couverture métallique du
hall d'accueil relativement à
l'isolant polyuréthane
26 800
TOTAL 184 547,18
Article 2 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l’ordre du tableau en cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de Séance
Pascal VIDONNE
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
Publiée le ? 6 MAI 2075
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa notification. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.