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Déliberation - 2026DELIB119 CISC Avenants travaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DELIB119 CISC Avenants travaux)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le ed
ID : 074-217402205-20260922-2026DELIB119-DE
R=IGN I=A Commune de REIGNIER-ÉSERY
=S=AY Délibération du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-six, le 22 septembre, le Conseil municipal, dûment
En exercice : 29 convoqué, s'est réuni à 19h, dans la salle du conseil, sous la présidence de Lucas
Quorum : 15 PUGIN, Maire.
Présents : 24
Votants : 27 Date de la convocation : 16 septembre 2026
Délibération adoptée à Présents: MM. L. PUGIN, S. LE MOAL, S. JAVOGUES, D. GERELLI-FORT, B.
l'unanimité ACHARD, F. KOENIG, V. LEBEAU, N. SEMLAL, B. MARQUET, M. JUCHEREAU,
C. PEGUET, G. SUATON, P. SAUVAGET, V. DECOTTIGNIES, I. BADEIGTS, N.
ZERARI, J-L. LACHENAL, C. MICHON, P. RENAUD, G. GAUTHIER, B.
CHEVALLIER, C. SANSALONE, B. RICHIERO et L. BIZOT
Procurations : MM. P. VIDONNE à G. SUATON, R. DIAKHATÉ à S. LE MOAL et C.
MEYNET à L. PUGIN
Absents : MM. S. BRIFFOD et L. BROCHARD
Secrétaire de séance : Mme D. GERELLI-FORT
2026DELIB119 TRAVAUX COMPLEXE INTERCOMMUNAL SPORTIF ET CULTUREL : AVENANTS
1.1 Marchés publics
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres en date du 15 septembre 2026;
Considérant le marché de travaux pour la construction du complexe intercommunal sportif et
culturel de 20 lots conclu pour un montant initial de 12 371 015,58€ HT ;
Considérant le lot 2 « Fondations-Gros œuvre » du marché de travaux, attribué à l'entreprise
MONTESSUIT ET FILS SA pour un montant initial de 2 030 000 € HT, notifié le 13 mars 2020 et porté
par avenants à 2 373 516,58€ HT ;
Considérant le souhait de substituer la prestation de peinture pliolithe prévue en murs de locaux
techniques par un traitement de surface des bétons des gradins du Gymnase afin que ceux-ci ne
rejettent plus de poussières à terme ;
Considérant que l'avenant n°27 proposé d'un montant de 1 859,06 € HT porte le montant du marché
de travaux du lot 2 à 2 375 375,64€ HT, soit une augmentation de 0,09 % du marchéinitial (+17,01%
en variation cumulée) ;
Considérant que cet avenant concerne exclusivement les équipements sportifs, il sera pris en charge
à 100% par la Communauté de communes Arve et Salève ; Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 0
Considérant le lot 3B « Couverture » du marché de travaux, attribué au grolilb: 074217402206-20260822:2026DELIB118 DE pour un montant initial de 2472 221,37 € HT, notifié le 26 juillet 2028 et porté par avenants à 2477 760,23€HT ;
Considérant l'information donnée par le co-traitant TOSCO, mandataire solidaire du groupement de cesser son activité, l'avenant n°4, sans incidence financière, tire les conséquences administratives de la cessation d'activité de l'entreprise TOSCO impliquant la poursuite de l'exécution des prestations par l’entreprise AMP ETANCHEITE ;
Considérant le lot 5 « Métalleries-serrureries » du marché de travaux, attribué à l'entreprise S.N. ZAMA SA pour un montant initial de 188 449, 60 € HT, notifié le 18 mars 2020 et porté par avenants à 205 041,70€ HT ;
Considérant la nécessité de prendre en compte les modifications suivantes liées à des finitions réglementaires et de sécurité :
-sécurisation de la zone de mezzanine modifiée en local technique agrandi sur les gradins de gymnase pour neutraliser l'accès ou le stockage sur le faux-plafond coupe-feu sur le hall avec le déploiement d’un grillage technique fixé sur poteaux bois
-fabrication et mise en place de cornières laquées en remplacement des supports de planches bois de terrasse Dojo et patio initialement prévus
-suppression de l'escalier d'accès au local technique en mezzanine au profit d'un escatrappe au lot 6A (avenant 6 + 1 752 € HT), compte tenu de l'importance des réseaux et structures en local technique sécurité.
Considérant que l'avenant n°5 proposé d’un montant de 2 029 € HT augmente le montant du marché initial de 1,08 % du marchéinitial (+9,88 % en variation cumulée) ;
Considérant le transfert de prestation de la salle culturelle et des gradins du gymnase (initialement plafonds OSB acoustiques perforés M1 au lot O6A-GENEVRIER remplacés par plafonds plâtre au lot 07-SEDIP), consécutivement à la défaillance du fournisseur, les grilles de transfert pour les bouches de ventilation sont à adapter aux ouvrages plâtre mis en œuvre;
Considérant que l'avenant n°6 proposé d’un montant de 1 307,75 € HT augmente le montant du marché initial de 0,69 % du marché initial (+10,57 % en variation cumulée) ;
Considérant le lot 6a « Menuiseries intérieures » du marché de travaux, attribué à l'entreprise SARL GENEVRIER MENUISERIE 74 pour un montant initial de 1086 429,50 € HT, notifié le 13 mars 2020 et porté par avenants à 1060 956,39€ HT ;
Considérant la nécessité d'ajouter 100 mètres linéaires d'habillage bois par tablettes de propreté et cache câbles sur mur BA en périphéries des Tennis et du Gymnase ;
Considérant que l’avenant n°10 proposé d’un montant de 6 200€ HT porte le montant du marché de travaux du lot 6a à 1 067 156,39€ HT, soit une augmentation de 0,58 % du marché initial (-0,28 % en variation cumulée du marché) ;
Considérant que cet avenant concerne exclusivement les équipements sportifs, il sera pris en charge à 100% par la Communauté de communes Arve et Salève ;
Considérant le lot 6b « Mobilier » du marché de travaux, attribué à l’entreprise SARL GENEVRIER MENUISERIE 74 pour un montant initial de 120 309,40 € HT, notifié le 13 mars 2020, ramené par avenant à 112 972,70€HT;
Considérant les adaptations demandées par le maître d'ouvrage et des modifications demandées par le maître d'œuvre comme suit : Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le IT _ | je 4 A à ID : 074-217402205-20260922-2026DELIB119-DE - modification du meuble du vestiaire accueil : deux portes à gala COTES
du maître d'ouvrage
-transfert de quantité de rayonnage : ajout meuble de rangement au tennis et suppression de
rayonnage dans les locaux technique et plan de travail salle de formation à la demande du maître
d'oeuvre
-mise à jour de la quantité de bancs fixes support de casier dans les vestiaires du gymnase, du tennis
et de l'arbitre à la demande de la maîtrise d'ouvrage:
Considérant que l'avenant n°2 proposé d’un montant en plus-value de 2 143,31 € HT porte le
montant du marché de travaux du lot 6b à 115 116,01€ HT, soit une augmentation de 1,78 % du
marché initial (-4,32 % en variation cumulée);
Considérant la répartition des ouvrages entre la Communauté de communes Arve et Salève et la
commune, la modification portant sur les bancs (1 362 € HT) relève à 100 % de la Communauté de
communes Arve et Salève, le reste de l'avenant (781,31 € HT) est réparti selon la clé habituelle de
répartition 64/36 entre les 2 maîtres d'ouvrage:
Considérant le lot 7 « Plâtrerie-peinture-plafonds » du marché de travaux, attribué à l'entreprise SAS
SEDIP pour un montant initial de 496 032,08 € HT, notifié le 28 mai 2024 et porté par avenants à 857
388,38€ HT;
Considérant que la hauteur des plafonds des padels à la hauteur résultante de 5,99 mlibres doit être
localement réhaussée afin de correspondre strictement aux exigences de la Fédération Française de
Tennis qui n’admet aucune tolérance de hauteur relativement aux 6,00 m réglementaires sur 5,00 m
de part et d'autre du filet de chaque court.
Considérant que l'avenant n°11 a pour objet de prendre en compte la rehausse localisée des plafonds
des padel proposée afin d'obtenir 6,20m de libres, en vue de garantir la cote absolue de 6,00m en
toutes circonstances ;
Considérant que l'avenant n°11 proposé d'un montant de 9 990 € HT porte le montant du marché de
travaux du lot 7 à 867 378,388€ HT, soit une augmentation de 2,01 % du marché initial (+74,86 % en
variation cumulée du marché) ;
Considérant que cet avenant concerne exclusivement les équipements sportifs, il sera pris en charge
à 100% par la Communauté de communes Arve et Salève ;
Considérant la volonté de substituer la peinture blanche prévue initialement en murs des sanitaires
publics par un enduit de manière à être plus résistant et plus facile d'entretien ;
Considérant que l’avenant n°12 proposé d'un montant de 9 606,30 € HT porte le montant du marché
de travaux du lot 7 à 876 984,68€ HT, soit une augmentation de 1,94 % du marché initial (+76,80 %
en variation cumulée du marché) ;
Considérant le lot 12 « Equipements sportifs » du marché de travaux, attribué à l’entreprise ST
GROUP SAS pour un montant initial de 185 416,06 € HT porté à 253 011,65 € HT suite à la validation
de la prestation supplémentaire optionnelle, notifié le 13 mars 2020 et porté par avenants à 357
729,51€HT;
Considérant que, les consignes n'ayant pas été respectées par les entreprises en travaux dans les
Tennis et leurs voisinages en ce qui concerne la protection et la préservation des enrobés intérieurs,
l’'enrobé doit être nettoyé et remis en état ;
Considérant que l'avenant n°6 proposé d’un montant en plus-value de 6 766,80 € HT porte le
montant du marché de travaux du lot 12 à 364 496,31€ HT, soit une augmentation de 2,67 % du
marché initial (+44,06 % en variation cumulée du marché) ; Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le
Considérant que ces frais de reprise seront déduits des décomptes
0 4
ID ::074-217402205-20260922-2026DELIB119-DE
entreprises en cause identifiées : MARGUERON / GENEVRIER / ST GROUPE / SEDIP / CRC/CBS/ AMP
Considérant que cet avenant concerne exclusivement les équipements sportifs, il sera pris en charge à 100% par la Communauté de communes Arve et Salève ;
Considérant le lot 13 « Equipements scéniques » du marché de travaux, attribué à l’entreprise SAMiA DEVIANNE pour un montant initial de 159 690 € HT, notifié le 13 mars 2020 et porté par avenants à 273 362,386E HT;
Considérant le besoin d'adaptation technique aux futures programmations artistiques, la structure du grill prévue au marché doit être modifiée au niveau des poutres ;
Considérant le prix proposé pour une solution de substitution par l’entreprise titulaire étant supérieur au prix public et considérant l'absence de transparence sur la justification du prix proposé, la prestation doit être retirée du marché;
Le montant de la moins-value de 29 083,34 € HT comprend la fourniture pour 24005,34€ HT, la main d'œuvre pour 2 378 € HT et le transport pour 2 700 € HT, conformément aux pièces annexes de la FTM 13-05B.;
Considérant que l'avenant n°6 proposé d’un montant en moins-value de 29 083,34 € HT porte le montant du marché de travaux du lot 13 à 244 279,02€ HT, soit une diminution de 14,68 % du marché initial (+28,33 % en variation cumulée du marché) incluant la révision des prix;
Considérant que cet avenant concerne exclusivement les équipements scéniques, il sera pris en charge à 100% par la Commune ;
Après avoir entendu Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Article 1: Approuve les avenants au marché de travaux pour la construction du complexe intercommunal sportif et culturel, annexés à la présente délibération et selon le tableau récapitulatif ci-après :
Montant Montant de
Lot Titulaire initial Objet l'avenant
(EHT) (EHT)
2-Fondations |MONTESSUIT ET FILS | 2030 000 Substitution de la 1859,06 et gros œuvre | SA porté à prestation de peinture
2373516,58 |pliolithe prévue en murs
de locaux techniques
par un traitement de
surface des bétons des
gradins du Gymnase
3B- TOSCO/AMP 2472 221,37 |Prise en compte des 0
Couverture | ETANCHEITE porté à conséquences
2 477 760, 23 administratives et
financières de la
cessation d'activité de
TOSCO
5- Métalleries-| S.N. ZAMA SA 188 449,60 | Modifications liées à des 2029 serrureries porté à finitions réglementaires et de sécurité : Publié le
205 041,70 -séc
Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
7
ID : 074-217402205-20260922-2026DELIB119-DE
de mezzanine modifiée
en local technique
-fabrication et mise en
place de cornières
laquées sur la terrasse
Dojo et patio
initialement prévus
-suppression de
l'escalier d'accès au
local technique en
mezzanine au profit
d’un escatrappe au lot
6A
Adaptation des grilles
de transfert pour les
bouches de ventilation
aux ouvrages plâtre mis
en œuvre au lieu des
plafonds OSB
acoustiques
1307,75
6a-
Menuiseries
intérieures
SARL GENEVRIER
MENUISERIE 74
1086 429,50
porté à
1 060 956,39
Ajout de 100 mètres
linéaires d'habillage bois
par tablettes de
propreté et cache câbles
sur mur en périphéries
des Tennis et du
Gymnase
6 200
6b- Mobilier SARL GENEVRIER
MENUISERIE 74
120 309,40
porté à
112 972,70
Modification du meuble
du vestiaire hall
d'accueil
Ajout meuble de
rangement au tennis et
suppression de
rayonnage dans les
locaux technique et plan
de travail salle
Mise à jour de la
quantité de bancs fixes
support de casier dans
les vestiaires du
gymnase, du tennis et
de l'arbitre
2 143,31
7- Plâtrerie-
peinture-
plafonds
SAS SEDIP 496 032,08
porté à
857 388,38
Réhausse des plafonds
des padels, afin de
correspondre
strictement aux
exigences de la
Fédération Française de
Tennis
Substitution de la
peinture blanche prévue
initialement en murs
9 990
9 606,30 Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le S L Gr
des sanitaires plu2: 074217402205 20260822 2026DELIB1 18 DE
par un enduit
12- ST GROUP SAS 253011,65 Nettoyage et remise en 6 766,80 Equipements porté à état de l'enrobé des
sportifs 357 729,51 tennis suite à la
dégradation par les
entreprises du chantier
13 SAMiA DEVIANNE 159 690 : Retrait de prestation de | -29 083,34
Equipements porté à fourniture et pose des
scéniques 273 362,36 poutres du grill
TOTAL] 10 818,88
Article 2 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l'ordre du tableau en cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération
Séance =
th — Denise GERELLI-FORT
Le Secrétair
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
Publiéele 3 {| SFP, 2026
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa notification. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.