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Déliberation - 2025DELIB124PJ Travaux CISC avenants 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DELIB124PJ Travaux CISC avenants 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Consommateurs,
R=IGNI=A
=S=hY
Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le S L O7
ID : 074-217402205-20251202-2025DELIB124-DE
Marché de Travaux – LOT N° 6a- Avenant n°2
– Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 1/4
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Objet du marché :
COMPLEXE INTERCOMMUNAL SPORTIF
ET CULTUREL
APPEL D'OFFRE OUVERT
En application du Code de la Commande Publique 2019
ACTE D'ENGAGEMENT
AVENANT
N°2
Intitulé : MENUISERIES INTERIEURES
TITULAIRE du MARCHE
SARL GENEVRIER MENUISERIE 74
593 rue de l’artisanat
Parc de Calvi
74 330 POISY
DATE DE NOTIFICATION DU MARCHE INITIAL : 13 MARS 2020
NOVEMBRE 2025
Lot n° : 6a Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le
ID : 074-217402205-20251202-2025DELIB124-DE
Marché de Travaux – LOT N° 6a- Avenant n°2
– Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 2/4
Article 1 – Identification du pouvoir adjudicateur
COMMUNE DE REIGNIER-ESERY
197, Grande Rue
74 930 – REIGNIER-ESERY
Tél : 04 50 43 40 03 - E-mail : secretariatmairie@reignier-esery.com Personne habilitée
à signer le marché : Le Maire
Article 2 – Identification du titulaire du marché public
SARL GENEVRIER MENUISERIE 74
593 rue de l’artisanat
Parc de Calvi
74 330 POISY
Article 3 – Objet du marché initial
Le marché initial est un marché de travaux portant sur l’opération ci-dessous :
COMPLEXE INTERCOMMUNAL
SPORTIF ET CULTUREL
Intitulé : MENUISERIES INTERIEURES
Article 4 – Rappel du montant du marché initial et des précédents avenants
Le montant du marché et de ses précédents avenants est de :
Montant HT : 1 086 429,50 €HT
TVA (20%) : 217 285,90 €
Montant TTC : 1 303 715, 40 € TTC
Initial
Après avenant n°1
Article 5 – Objet de l'avenant n°2
Au niveau de la mezzanine de la salle culturelle, il a été demandé de fournir et poser un doublage OSB M1 teinté noir en
remplacement du doublage initial en plaque de plâtre prévu au lot 7.
Le montant proposé pour la modification est 35 672 € HT
Montant du
marché :
1 086 429,50 €HT
1 047 989,50 € HT
Lot n° : 6a Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le
ID : 074-217402205-20251202-2025DELIB124-DE
Marché de Travaux – LOT N° 6a- Avenant n°2
– Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 3/4
Les autres dispositions du marché restent inchangées.
Cet avenant ne concerne que la salle culturelle et sera pris en charge à 100% par la commune.
Article 6 – Montant et incidence financière de l'avenant n°2
Montant € HT TVA 20% Montant € TTC
Plus-value 35 672 7 134, 40 42 806,40
Moins-values
Montant de l'avenant n°2 35 672 7 134, 40 42 806,40
Evolution du montant du
marché
+3,28 %
Variation cumulée du
marché
-0,25 %
Article 7 – Nouveau montant du marché après avenant n°2
Montant € HT TVA 20% Montant € TTC
Montant du marché après avenant n°1 1 047 989,50 209 597,90 1 257 587,40
Montant de l'avenant n°2 35 672 7 134, 40 42 806,40
Nouveau montant du marché 1 083 661,50 216 732,30 1 300 393,80
Article 8 – Base légale de l’avenant n°2
Le présent avenant est conclu conformément aux dispositions des articles L.2194-1, R. 2194-3 et R.2194-7 du code de la commande publique.
Article 9 – Modification du délai de fin de réalisation des travaux
Sans objet.
Article 10 – Annexes à l’avenant n°2
Les documents suivants sont annexés au présent avenant : FTM 06a-03 du maître d’œuvre.
Article 11 – Signature du titulaire du marché
A …........................, le …...............................................
Nom, Prénom Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le SL
ID : 074-217402205-20251202-2025DELIB124-DE
Marché de Travaux – LOT N° 6a- Avenant n°2
– Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 4/4
Signature & Cachet
Décision du Maître d’ouvrage Le présent avenant est accepté
Fait à REIGNIER-ESERY, le
Autorisé par délibération du ……
Notifié à l’entreprise titulaire le …….