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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Raon-aux-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Logement,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2024
Excusés : Cathy BRAND (procuration à Christian VITU), Théo ARMBRUSTER (procuration à Gilles BONNE)
Absent : Benjamin RENNER, Isabelle LELAY
Secrétaire de séance : Céline VUILLEMIN
Approbation du Conseil Municipal du 14 Mai 2024 : unanimité
Recours au service civique :
Afin de renforcer le service administratif, suite au départ d’une secrétaire et de son remplacement à temps partiel, Monsieur le Maire propose de recourir au service civique qui aurait pour mission de développer le bien vivre à Raon aux Bois et notamment la communication.
Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à instruire un dossier de demande d’agrément au titre de l’engagement dans le dispositif du service civique auprès de la DRJSCS (Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, à formaliser les missions et à signer le contrat d’engagement.
Voté à l’unanimité.
Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité :
Afin de remplacer une secrétaire qui a demandé un congé de disponibilité pour convenances personnelles, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint administratif territorial pour une durée hebdomadaire égale à 20/35ème, à compter du 19 Août 2024 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.
La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 401 indice majoré 376.
Voté à l’unanimité. Modification du règlement de location des salles communales et de ses documents annexes :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier certains points du règlement de location des salles communales et de ses documents annexes.
Voté à l’unanimité.
Tarif matériaux de rebouchage de voirie communale :
Suite aux dégradations effectuées par des utilisateurs d’engins sur les voiries rurales et afin de les réparer, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un tarif de refacturation de matériaux qui serait ajouté à la facturation des heures de main d’œuvre des agents communaux en cas d’intervention de leur part.
Le tarif proposé est de 30 € la tonne, tarif qui sera revalorisé tous les ans selon l’indice de l’inflation.
Voté à l’unanimité.
Informations diverses :
- La ligne de trésorerie qui avait été contractée dans l’attente des subventions pour la rénovation thermique de la salle polyvalente et de la mairie a été remboursée. - Gilles BONNE présente les effectifs des enfants inscrits à l’accueil collectif des mineurs. Ces effectifs sont encore en progression. Les effectifs au groupe scolaire à la rentrée passeront de 115 élèves à 105. La professeure d’école Aurore
TISSERAND remplacera Manon CORDONNIER. Le voyage à Paris des CM2 s’est bien passé. Les nouveaux tapis de judo seront installés dans la salle de motricité pendant les vacances d’été.
- Bruno MOUGIN : 77 % des volumes de bois sont vendus, il reste 1367 m3 dont 792 m3 seront présentés aux enchères sur pied le 24 Septembre. Le solde sera vendu en contrat d’approvisionnement. Tous les affouages ont été livrés. Restent 15 stères qui seront proposés aux administrés encore en liste d’attente.
- Afin de pallier la division par deux de la collecte des ordures ménagères (1 semaine sur 2), le SICOVAD installe de nouveaux bacs collectifs aux endroits déjà existants.
- Les WC du chalet du Bexy ont été vandalisés ainsi que des barrières de l’aire de jeux du Bexy.
Levée de séance à 21h.