Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 2

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Raon-aux-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 2)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Télécommunications et internet, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2026

Excusés : Bruno MOUGIN (procuration à Pierre-Yves JACQUOT)

Absents :

Secrétaire de séance : Sylvie CHARTOIRE

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 27 Mai 2026 : unanimité Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 05 Juin 2026 : unanimité

Décisions modificatives :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les décisions modificatives suivantes :

BP Fonctionnement :

615221 : entretien et réparations sur bâtiments publics : + 2500 €

615231 : entretien voiries : - 2500 €

BP Investissement :

2188 : autres installations, matériel et outillage technique : + 3000 €

2131 : constructions bâtiments publics : - 3000 €

Voté à l’unanimité.

Charte de l’Elu Local :

Monsieur le Maire procède à la lecture de la charte de l’Elu Local et demande à chaque élu de la signer.

Création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité – ATSEM 28 heures hebdo :

A la rentrée 2026/2027, malgré la fermeture d’une classe, deux salles de classe de maternelle sont maintenues : 1 classe de PS et MS et une classe de GS et CP.

Afin de contribuer au bon fonctionnement de ces deux classes, il est préférable de conserver deux postes d’ATSEM.

Le contrat de l’agent en poste actuellement arrivant à terme le 03 Juillet 2026, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un emploi non permanent pour unaccroissement temporaire d’activité à compter du 31/08/2026 jusqu’au 03 Juillet 2027, 28 heures hebdo.

Voté à l’unanimité.

Fréquence versement part CIA du RIFSEEP :

Le complément indemnitaire annuel est une prime faisant partie du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel).

Il est déterminé à l’issue de l’entretien professionnel en tenant compte de l’efficacité dans l’emploi au travers de l’évaluation des compétences par rapport au niveau requis dans la fiche de poste, ainsi que de la réalisation d’objectifs individuels et collectifs.

Jusqu’à maintenant versé semestriellement et suite à la demande des agents concernés, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal qu’il soit versé mensuellement.

Voté à l’unanimité.

Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’ONF pour des recettes issues des ventes de bois :

En application du code forestier, l’ONF procède à la vente des bois des collectivités et facturait jusqu’à présent ces ventes pour le compte de la commune.

La réforme de la facturation électronique applicable à compter du 1/09/2026 impose qu’à cette date les collectivités émettent les factures et les transmettent sous format électronique via CHORUS PRO.

Dans un souci de continuité de l’organisation actuelle, l’ONF peut assurer l’émission des factures pour le compte de la commune, via un mandat de facturation.

Il est donc possible de donner mandat à l’ONF, pour émettre et déposer la facture sur Chorus pro et ceci gratuitement.

Si la commune donne mandat à l’ONF, une convention sera alors signée.

Voté à l’unanimité.

Plan Communal de Sauvegarde :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Plan Communal de Sauvegarde qui a été rédigé avec les modifications nécessaires suite au changement de municipalité.

Voté à l’unanimité.

Baux à ferme sur terrains communaux :

Suite à la mise en retraite ou de décès de certains agriculteurs, certaines parcelles agricoles ne sont plus louées.

Monsieur le Maire propose que des avenants soient apportés aux contrats du GAEC VUILLEMIN et de Laurent CLAUDON.

GAEC VUILLEMINA1184 DERR PINCIERE BASSE PEULSE 88220 RAON AUX BOIS 2046

A1185 DERR PINCIERE BASSE PEULSE 88220 RAON AUX BOIS 2143

A1186 DERR PINCIERE BASSE PEULSE 88220 RAON AUX BOIS 2050

A1192 DERR PINCIERE BASSE PEULSE 88220 RAON AUX BOIS 2096

A1193 DERR PINCIERE BASSE PEULSE 88220 RAON AUX BOIS 2025

A1194 DERR PINCIERE BASSE PEULSE 88220 RAON AUX BOIS 2192

A1195 DERR PINCIERE BASSE PEULSE 88220 RAON AUX BOIS 2285

A1197 DERR PINCIERE BASSE PEULSE 88220 RAON AUX BOIS 3199

A1198 DERR PINCIERE BASSE PEULSE 88220 RAON AUX BOIS 3081

A1199 DERR PINCIERE BASSE PEULSE 88220 RAON AUX BOIS 3132

A1207 DERR PINCIERE BASSE PEULSE 88220 RAON AUX BOIS 3153

A1208 DERR PINCIERE BASSE PEULSE 88220 RAON AUX BOIS 3587

D0003 LE GRATI 88220 RAON AUX BOIS 12330

D011p LE GRATI 88220 RAON AUX BOIS 2000

D0493 RANG DAUCHINAUD 88220 RAON AUX BOIS 1923

D644p LES GRANDS PAYS 25000

D1551 RANG DAUCHINAUD 88220 RAON AUX BOIS 1015

CLAUDON Laurent

A1187 DERR PINCIERE BASSE PEULSE 88220 RAON AUX BOIS 1881

A1188 DERR PINCIERE BASSE PEULSE 88220 RAON AUX BOIS 2137

A1189 DERR PINCIERE BASSE PEULSE 88220 RAON AUX BOIS 1960

A1190 DERR PINCIERE BASSE PEULSE 88220 RAON AUX BOIS 2211

D0005 LE GRATI 88220 RAON AUX BOIS 3912

D0578 DERRIERE LA PARIERE 88220 RAON AUX BOIS 2420

D0658 LES GRANDS PAYS 88220 RAON AUX BOIS 1881

D0659 LES GRANDS PAYS 88220 RAON AUX BOIS 1889

D0919 LES GRANDS PAYS SUD 88220 RAON AUX BOIS 1834

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 1 (Stéphane VUILLEMIN)

Annulation de la délibération 29-04/2026-03 du 29/04/2026 :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’annuler la délibération 29-04/2026-03 fixant le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à 11%.

Pour : 12 Contre : 0 Abstentions : 3 (Liliane COLLE, Bruno MOUGIN, Pierre COURTIER)Informations diverses :

- Céline VUILLEMIN rappelle au Conseil Municipal qu’une réunion préparatoire au marché nocturne du 13 Juillet aura lieu le 23 Juin à 20 h à la mairie.

Une mise à jour du site internet est en cours, de nouvelles photos doivent être prises. Le compte facebook doit être revu ainsi que la création d’un compte instagram. - Slimane BENMEHDI : un achat groupé d’électricité est proposé par la CAE. - Liliane COLLÉ : Fanny CABLE souhaiterait bénéficier de la salle polyvalente pour ses créneaux Marcher Bouger et propose un partenariat municipal.

Raon aux Bois Judo organise la remise des ceintures le jeudi 18 juin à la salle polyvalente avec la présence de Christophe NAEGELEN, député.

Un pot avec les bénévoles de la bibliothèque est organisé le 04 Juillet sur site. - Gérard TALIETTI : le fauchage réalisé par les employés communaux est en cours. La fosse sceptique de la salle polyvalente a été vidée.

- Jean-Pierre ROUSSEL souhaite qu’une commission travaux soit organisée et que les travaux de voirie soient prévus afin de pouvoir penser ensuite à la mise en peinture des routes.

Un réapprovisionnement des trousses de secours doit être réalisé.

- Pierre COURTIER participera à l’Assemblée Générale de la MFR de Hadol le 18 Juin. La commission travaux est en cours d’avancement et sera organisée prochainement dès lors que tous les sujets seront prêts à être présentés.

Le devis concernant le changement d’un carreau au périscolaire a été signé. La rénovation des appartements des Marronniers sera étudiée en commission travaux. Une réunion a eu lieu avec le syndicat Moselle Amont concernant le ruisseau de la Niche, son barrage à proximité de la mairie et le passage à poissons. L’herbe devra être fauchée, des pierres remises sous la grille ainsi que son nettoyage.

- Stéphanie CACHOU : la municipalité organise le départ en retraite de Rémi MARGAINE le 30 Juin à 20 heures à la mairie.

Séance levée à 21h50