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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 2
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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Raon-aux-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Logement,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2026
Excusés : Stéphane VUILLEMIN (procuration à Bruno MOUGIN), Emilie MAUFFREY (procuration à Pierre-Yves JACQUOT)
Absents :
Secrétaire de séance : Stéphanie CACHOU
Approbation du Conseil Municipal du 29 Avril 2026 : voté à l’unanimité
Décisions modificatives :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les décisions modificatives sur le budget 2026 suivantes :
- 60636 : fournitures vêtements de travail : + 600 €
- 6168 : primes d’assurances : + 973.75 €
- 623 : publicité, publications, relations publiques : + 2000 €
- 6281 : concours divers (cotisations) : + 1000 €
- 65748 : subvention autres personnes de droit privé : + 85 €
- 615231 : entretien voiries : - 4658.75 €
Voté à l’unanimité.
Participation employeur mutuelle santé à compter du 01/06/2026 :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter le montant de la participation de la commune pour la mutuelle santé souscrite par ses agents dans le cadre d’une convention de participation avec le CDG88.
Jusqu’alors, le montant de la participation était de 30 € ; Monsieur le Maire propose un montant de 55 € par agent et par mois.
Voté à l’unanimité. Vote des taux des impôts directs locaux :
Suite à un courrier de la Préfecture qui précise que l’augmentation du taux de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires ne peut excéder 10% de la moyenne constatée pour cette taxe au niveau départemental, Monsieur le Maire informe que le taux voté lors du précédent conseil municipal doit être de nouveau délibéré.
Il propose les taux suivants :
- Taxe Foncière Bâtie : 40.25 %
- Taxe Foncière Non Bâtie : 23.92 %
- Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires : 10.81 %
Pour : 6 Contre : 7 Abstention : 2
Désignation d’un correspondant défense :
Le correspondant défense est l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires pour toutes les questions relatives à la défense. Il contribue à l’information et à la sensibilisation des administrés, tout en accompagnant les initiatives locales en lien avec les enjeux de défense.
Monsieur Jean-Pierre ROUSSEL se porte l’unique candidat.
Voté à l’unanimité.
Règlement intérieur du Conseil Municipal :
Le règlement intérieur, auparavant obligatoire pour les communes de 3500 habitants et plus l’est désormais pour celles de 1000 habitants et plus depuis le 01 Mars 2020.
Il convient de revisiter le règlement intérieur voté pour le mandat 2020-2026 avec notamment la modification du premier article ainsi :
Le conseil municipal se réunit lorsque l’ordre du jour à traiter le justifie et au moins une fois par trimestre. Le principe d’une réunion le dernier mercredi des semaines impaires de chaque mois à 20h00 est retenu selon un calendrier fixé en début d’année civile. Pour autant, le maire reste libre d’adapter ce calendrier aux circonstances et contraintes du moment.
Voté à l’unanimité. Règlement périscolaire :
Monsieur le Maire propose de modifier le règlement périscolaire avec l’ajout de cet article :
En cas d’absence de bus scolaire le soir, les enfants seront pris en charge par l’accueil garderie. Uniquement dans cette situation exceptionnelle, le temps d’accueil ne sera pas facturé jusqu’à l’heure de fermeture.
Voté à l’unanimité.
Informations diverses :
- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une soirée de cohésion entre les agents et les élus aura lieu le Mercredi 01 Juillet à 18h30 Place du Bexy.
L’armoire frigo de la salle polyvalente est hors service. Un devis a été signé auprès de la société DROUOT pour l’achat d’un nouveau.
- Bruno MOUGIN : toutes les ventes de lots de bois ont été réglées. La deuxième tranche de livraison devrait commencer semaine 23.
Il participera avec Emilie MAUFFREY à une réunion FODEX le 28 Mai.
Il a été élu au sein du bureau des Communes Forestières.
Une réunion avec les propriétaires riverains du ruisseau des Trayes sera organisée très prochainement.
Le comptage des frelons du printemps est terminé. 500 frelons ont été capturés (beaucoup de personnes détenteurs de pièges n’ont pas répondu). Une géolocalisation a été effectuée et une réunion avec le GDS sera programmée.
La présence de chenilles processionnaires sur un chêne a été signalée.
Une femme se présente à domicile pour vendre des fleurs en tissu : une annonce pour démarchage frauduleux sera faite sur Panneau Pocket.
- Céline VUILLEMIN : une information sur la canicule et les fortes chaleurs sera publiée sur Panneau Pocket.
- Romain DUVAL demande à recevoir le Plan Communal de Sauvegarde afin de pouvoir le mettre à jour avec Jean-Pierre ROUSSEL.
- Jean-Pierre ROUSSEL : il lui a été signalé qu’un banc est cassé au Hêtre Zen. Jérôme CORNUAULT, manager des services périscolaires, a demandé à ce que soient installés des panneaux « attention aux enfants » avant le passage clouté qui se trouve devant la mairie.
La peinture des routes pourra être effectuée lorsque les routes seront refaites. Pierre COURTIER prévoit prochainement une commission travaux.
- Pierre COURTIER : les chaudières de la salle polyvalente et du groupe scolaire ont été arrêtées.
Le repiquage des fleurs va commencer.
Un rdv avec Hélène LANGLOIS pour l’avenir de l’épicerie sera prochainement pris. Un rdv a été pris avec un responsable GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) afin de savoir ce qui peut être fait pour le ruisseau de la Niche à côté de la mairie.
- Liliane COLLÉ : la commission actions sociales se réunit le mercredi 03 Juin à 19h, elle n’est constituée que de femmes.
Vanessa ROYER, bibliothécaire, organisera prochainement une réunion pour fait l’état des animations jusqu’à la fin de l’année. Un contrôle de l’état de la vaisselle devra être fait à l’état des lieux.
Un inventaire de la vaisselle sera également réalisé afin de mettre à jour les documents de réservation.
- Sylvette OUGER remercie les personnes qui l’ont aidé pour servir lors de la cérémonie du 08 Mai.
- Gérard TALIETTI : la tonte des espaces verts de la commune est commencée. Le bac dégraisseur de la salle polyvalente a dû être débouché.
- Stéphanie CACHOU : une rencontre avec Rémi MARGAINE, directeur du groupe scolaire, a eu lieu. Il en ressort que suite aux effectifs dans les classes de maternelle ( 24 élèves en PS et MS, et 23 élèves en GS et CP), la présence d’une ATSEM dans chaque classe est souhaitée.
- Slimane BENMEHDI : n’a pas encore réussi à obtenir un rdv pour l’entretien de la chaudière du groupe scolaire malgré un premier mail envoyé ; un rappel sera fait.
Séance levée à 21h30.