Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - BP 2023 VILLE M57 1
unknown - BP 2024
unknown - 96.1 Maquette BP 2024 final
unknown - BP 2021 VILLE
unknown - BP 2020 VILLE
unknown - Maquette BP 2024 Ville
Conseil Municipal - BP 2024 Maquette M57 voté
unknown - 9. BP 2024 MAQUETTE
unknown - bp 2026 maquette m57
unknown - 2026 008 BP 2026 MAQUETTE M57
unknown - 5quater Maquette M57 BP 2024 VILLE
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (unknown - 5quater Maquette M57 BP 2024 VILLE)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590426900010
POSTE COMPTABLE : SGC TOURCOING
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 35
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 37
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 40
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 44
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 47
A1.01 - Opérations non ventilables 50
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 51
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 54
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 55
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 56
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 59
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 62
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 65
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 66
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 69
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 71
A1.908 - Fonction 8 - Transports 74
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 78
A2.01 - Opérations non ventilables 80
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 81
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 87
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 88
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 89
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 92
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 95
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 98
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 99
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 100
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 103
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 105
A2.938 - Fonction 8 - Transports 108
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 112
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 113
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 118
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 119 NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 120
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 122
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 123
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 124
B3.1 - Etat des provisions constituées 127
B3.2 - Etalement des provisions 129
B4 - Etat des charges transférées 130
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 131
B6 - Prêts 132
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 133
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 134
B7.3 - Etat des emprunts garantis 135
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 137
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 138
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 139
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 140
B7.8 - Autres engagements donnés 141
B7.9 - Autres engagements reçus 142
B8 - Subventions versées 143
B9 - Etat du personnel 145
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 151
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 152
B11.2 - Liste des établissements publics créés 153
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 154
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 155
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 156
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 158
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 159
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 160
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 10 194
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 162,28
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 246,60 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 323,93 3 Dépenses d’équipement brut / population 277,92 4 Encours de dette / population (2) (3) 627,65 5 DGF / population 8,80 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 62,75 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 99,93 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 20,99 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 47,41 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 5,84 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 3 631 395,00 3 631 395,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 3 631 395,00 3 631 395,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 13 552 127,00 13 552 127,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 13 552 127,00 13 552 127,00
TOTAL DU BUDGET (4) 17 183 522,00 17 183 522,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
AP 2019 02 MARCHE ECLAIRAGE PUBLIC INV 2019-2028 21 7 592,89 AP 2025 02 TRAVAUX D'EXTENSION DE L'HOTEL DE VILLE 23 1 250 000,00 AP 2024 01 TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA FERME DU VERT BOIS 23 6 500 000,00
TOTAL 7 757 592,89
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 7 757 592,89
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
AE 2022 01 MARCHE DE CHAUFFAGE FONCT 2022-2027 011 -339 057,76
AE 2019 02 MARCHE ECLAIRAGE PUBLIC FONCT 2019-2028 011 53 046,80
TOTAL -286 010,96
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL -286 010,96
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 12
3 631 395,00
0,00
3 631 395,00 0,00 3 631 395,00 0,00 4 090 020,00
65 000,00 0,00 65 000,00 84 200,00
9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00
56 000,00 0,00 56 000,00 75 200,00
3 566 395,00 0,00 3 566 395,00 0,00 4 005 820,00
1 500,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
779 246,00 0,00 779 246,00 0,00 755 020,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
779 246,00 0,00 779 246,00 0,00 755 020,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 785 649,00 0,00 2 785 649,00 0,00 3 249 300,00
1 700 000,00 0,00 1 700 000,00 0,00 2 285 806,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
870 349,00 0,00 870 349,00 0,00 883 293,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 300,00 0,00 215 300,00 0,00 80 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 13
742 238,15
3 631 395,00
0,00
3 631 395,00 0,00 3 631 395,00 0,00 4 090 020,00
807 238,15 0,00 807 238,15 707 314,00
9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00
600 000,00 0,00 600 000,00 500 000,00
198 238,15 0,00 198 238,15 198 314,00
2 824 156,85 0,00 2 824 156,85 0,00 3 382 706,00
1 500,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
205 000,00 0,00 205 000,00 0,00 260 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 000,00 0,00 205 000,00 0,00 260 000,00
2 617 656,85 0,00 2 617 656,85 0,00 3 121 206,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 2 500 000,00
617 656,85 0,00 617 656,85 0,00 621 206,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 14
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 15
13 552 127,00
0,00
13 552 127,00 0,00 13 552 127,00 0,00 13 150 653,00
798 238,15 0,00 798 238,15 698 314,00
0,00 0,00 0,00 0,00
600 000,00 0,00 600 000,00 500 000,00
198 238,15 0,00 198 238,15 198 314,00
12 753 888,85 0,00 12 753 888,85 0,00 12 452 339,00
1 500,00 0,00 1 500,00 7 500,00
1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 500,00
272 037,00 0,00 272 037,00 0,00 309 763,56
12 479 351,85 0,00 12 479 351,85 0,00 12 133 575,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 430 547,00 0,00 1 430 547,00 0,00 1 284 451,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 000,00 0,00 22 000,00 0,00 40 000,00
7 974 370,00 0,00 7 974 370,00 0,00 7 588 661,55
3 052 434,85 0,00 3 052 434,85 0,00 3 220 462,89
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 16
742 238,15
13 552 127,00
0,00
13 552 127,00 0,00 13 552 127,00 0,00 13 150 653,00
56 000,00 0,00 56 000,00 75 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00
56 000,00 0,00 56 000,00 75 200,00
13 496 127,00 0,00 13 496 127,00 0,00 13 075 453,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50,00 0,00 50,00 0,00 50,00
13 496 077,00 0,00 13 496 077,00 0,00 13 075 403,00
56 560,00 0,00 56 560,00 0,00 51 800,00
1 166 933,00 0,00 1 166 933,00 0,00 1 057 206,00
7 018 935,00 0,00 7 018 935,00 0,00 6 865 315,00
4 040 789,00 0,00 4 040 789,00 0,00 4 040 789,00
1 186 020,00 0,00 1 186 020,00 0,00 1 046 539,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 840,00 0,00 26 840,00 0,00 13 754,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 10 000,00 10 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
779 246,00 0,00 779 246,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 050 500,00 2 050 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 215 300,00 0,00 215 300,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 519 849,00 55 000,00 574 849,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 1 500,00 0,00 1 500,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 3 566 395,00 65 000,00 3 631 395,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 631 395,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 3 052 434,85 3 052 434,85
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 7 974 370,00 7 974 370,00
014 Atténuations de produits 22 000,00 22 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
1 430 547,00 0,00 1 430 547,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 272 037,00 0,00 272 037,00
67 Charges spécifiques (9) 1 000,00 0,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 1 500,00 600 000,00 601 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 198 238,15 198 238,15
Dépenses de fonctionnement – Total 12 753 888,85 798 238,15 13 552 127,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 552 127,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 18
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 205 000,00 0,00 205 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 617 656,85 9 000,00 626 656,85
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 600 000,00 600 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 1 500,00 0,00 1 500,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 198 238,15 198 238,15
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 824 156,85 807 238,15 3 631 395,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 631 395,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 26 840,00 26 840,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 186 020,00 1 186 020,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 46 000,00 46 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 040 789,00 4 040 789,00
731 Fiscalité locale 7 018 935,00 7 018 935,00
74 Dotations et participations (8) 1 166 933,00 1 166 933,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 56 560,00 0,00 56 560,00
76 Produits financiers 50,00 0,00 50,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 10 000,00 10 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 13 496 127,00 56 000,00 13 552 127,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 552 127,00 NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 21
3 631 395,00
0,00
65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 84 200,00
9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00
56 000,00 56 000,00 0,00 56 000,00 75 200,00
3 566 395,00 3 231 395,00 335 000,00 0,00 3 566 395,00 7 757 592,89 0,00 4 005 820,00
1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
779 246,00 779 246,00 0,00 0,00 779 246,00 0,00 0,00 755 020,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
779 246,00 779 246,00 0,00 779 246,00 0,00 755 020,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 785 649,00 2 450 649,00 335 000,00 0,00 2 785 649,00 7 757 592,89 0,00 3 249 300,00
2 050 500,00 1 765 500,00 285 000,00 0,00 2 050 500,00 0,00 0,00 2 675 806,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 750 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
519 849,00 469 849,00 50 000,00 0,00 519 849,00 7 592,89 0,00 493 293,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 300,00 215 300,00 0,00 0,00 215 300,00 0,00 0,00 80 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 631 395,00 3 296 395,00 335 000,00 0,00 3 631 395,00 7 757 592,89 0,00 4 090 020,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 22
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 4 090 020,00 0,00 3 631 395,00 0,00 3 631 395,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 621 206,00 0,00 617 656,85 0,00 617 656,85
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
2 500 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 121 206,00 0,00 2 617 656,85 0,00 2 617 656,85
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 260 000,00 0,00 205 000,00 0,00 205 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 260 000,00 0,00 205 000,00 0,00 205 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
Total des recettes réelles 3 382 706,00 0,00 2 824 156,85 0,00 2 824 156,85
021 Virement de la section de fonctionnement 198 314,00 198 238,15 0,00 198 238,15
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 500 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00
Total des recettes d’ordre 707 314,00 807 238,15 0,00 807 238,15
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 3 631 395,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 785 649,00 2 450 649,00 335 000,00 0,00 2 785 649,00 7 757 592,89 0,00 3 249 300,00
2 050 500,00 1 765 500,00 285 000,00 0,00 2 050 500,00 0,00 0,00 2 675 806,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 750 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
176 984,00 176 984,00 0,00 0,00 176 984,00 0,00 45 652,60
23 358,00 23 358,00 0,00 0,00 23 358,00 0,00 200,00
757,00 757,00 0,00 0,00 757,00 0,00 944,00
30 950,00 30 950,00 0,00 0,00 30 950,00 0,00 51 700,00
4 000,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 297,00
6 000,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
2 500,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 15 000,00
111 300,00 61 300,00 50 000,00 0,00 111 300,00 0,00 72 500,00
34 000,00 34 000,00 0,00 0,00 34 000,00 0,00 306 000,00
519 849,00 469 849,00 50 000,00 0,00 519 849,00 7 592,89 0,00 493 293,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 300,00 78 300,00 0,00 0,00 78 300,00 0,00 68 200,00
2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
135 000,00 135 000,00 0,00 0,00 135 000,00 0,00 10 000,00
215 300,00 215 300,00 0,00 0,00 215 300,00 0,00 0,00 80 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 631 395,00 3 296 395,00 335 000,00 0,00 3 631 395,00 7 757 592,89 0,00 4 090 020,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
21531 Réseaux d'adduction d'eau
21568 Autre matériel, outillage
incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 26
65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 84 200,00
9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00
9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00
46 000,00 46 000,00 0,00 46 000,00 73 200,00
46 000,00 46 000,00 0,00 46 000,00 73 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6 363,64 6 363,64 0,00 6 363,64 0,00
3 636,36 3 636,36 0,00 3 636,36 1 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 2 000,00
56 000,00 56 000,00 0,00 56 000,00 75 200,00
3 566 395,00 3 231 395,00 335 000,00 0,00 3 566 395,00 7 757 592,89 0,00 4 005 820,00
1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
779 246,00 779 246,00 0,00 0,00 779 246,00 0,00 0,00 755 020,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 514,83 8 514,83 0,00 8 514,83 0,00 8 514,77
770 731,17 770 731,17 0,00 770 731,17 0,00 746 505,23
779 246,00 779 246,00 0,00 779 246,00 0,00 755 020,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
4541101 PERIL IMMINENT
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13913 Subv. transf. Départements
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
Charges transférées (7)
21351 Bâtiments publics
041 Opérations patrimoniales (8)
2111 Terrains nus
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 27
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 28
1 765 500,00 285 000,00 0,00 2 050 500,00 0,00 4 105 261,32
20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 1 158 625,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 094,99
0,00 285 000,00 0,00 285 000,00 0,00 1 803 798,88
1 200 000,00 0,00 0,00 1 200 000,00 0,00 584 953,31
45 500,00 0,00 0,00 45 500,00 0,00 272 735,45
500 000,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 49 053,42
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
101 HOTEL DE VILLE
118 CIMETIERE
124 FERME DU VERT BOIS
132 ECLAIRAGE PUBLIC AP
2019
02
136 ACCESSIBILITE
PERSONNE A
MOBILITE REDUITE
138 RESEAU VIDEO WIFI
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 29
-285 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 37 002,76
0,00 0,00 0,00 261 741,13
0,00 0,00 0,00 9 999,96
0,00 0,00 0,00 308 743,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 285 000,00 0,00 1 803 798,88 0,00
0,00 285 000,00 0,00 1 803 798,88 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 285 000,00 0,00 1 803 798,88 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 132
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP 2019 02
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21538 Autres réseaux
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
308 743,85 0,00 0,00 0,00
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 30
-500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 500 000,00 0,00 30 518,40
0,00 500 000,00 0,00 30 518,40
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 18 535,02
0,00 0,00 0,00 18 535,02
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 500 000,00 0,00 49 053,42
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 101
LIBELLE : HOTEL DE VILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 31
-45 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 20 500,00 0,00 149 635,32
0,00 25 000,00 0,00 123 100,13
0,00 45 500,00 0,00 272 735,45
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 45 500,00 0,00 272 735,45
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 118
LIBELLE : CIMETIERE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2116 Cimetières
21316 Equipements du cimetière
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 32
-585 343,15
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 240 000,00 0,00 0,00
0,00 374 656,85 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 440,00
0,00 614 656,85 0,00 1 440,00
0,00 0,00 0,00 40 112,74
0,00 1 200 000,00 0,00 510 528,57
0,00 1 200 000,00 0,00 550 641,31
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 6 804,00
0,00 0,00 0,00 6 804,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 27 508,00
0,00 0,00 0,00 27 508,00
0,00 1 200 000,00 0,00 584 953,31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 124
LIBELLE : FERME DU VERT BOIS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 440,00 0,00 614 656,85 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
13413 Dot. soutien à l'invest des
départements
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 33
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 15 097,87
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 33 399,00
0,00 0,00 0,00 48 496,87
0,00 0,00 0,00 214 131,14
0,00 0,00 0,00 8 442,00
0,00 0,00 0,00 222 573,14
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 6 921,85
0,00 0,00 0,00 6 921,85
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 6 600,00
0,00 0,00 0,00 6 600,00
0,00 0,00 0,00 236 094,99
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 136
LIBELLE : ACCESSIBILITE PERSONNE A MOBILITE REDUITE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
48 496,87 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
13462 Dotation de soutien à l'invest local
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 34
-20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 46 482,00
0,00 0,00 0,00 24 901,00
0,00 0,00 0,00 71 383,00
0,00 0,00 0,00 197 946,31
0,00 0,00 0,00 197 946,31
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 20 000,00 0,00 877 498,30
0,00 0,00 0,00 80 095,11
0,00 0,00 0,00 3 085,55
0,00 20 000,00 0,00 960 678,96
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 20 000,00 0,00 1 158 625,27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 138
LIBELLE : RESEAU VIDEO WIFI
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
71 383,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 4 090 020,00 0,00 3 631 395,00 0,00 3 631 395,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 621 206,00 0,00 617 656,85 0,00 617 656,85
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 25 000,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13413 Dot. soutien à l'invest des départements 0,00 0,00 374 656,85 0,00 374 656,85 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 451 206,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 240 000,00 0,00 240 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 2 500 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00
1641 Emprunts en euros 2 500 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 121 206,00 0,00 2 617 656,85 0,00 2 617 656,85
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 260 000,00 0,00 205 000,00 0,00 205 000,00
10222 FCTVA 255 000,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00 10226 Taxe d'aménagement 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 260 000,00 0,00 205 000,00 0,00 205 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
Total des recettes réelles 3 382 706,00 0,00 2 824 156,85 0,00 2 824 156,85
021 Virement de la section de fonctionnement 198 314,00 198 238,15 0,00 198 238,15
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 500 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 36
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 5 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 73 000,00 87 600,00 0,00 87 600,00 28041481 Subv.Autres cnes:Bien mobilier, matériel 6 500,00 7 800,00 0,00 7 800,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 32 000,00 38 400,00 0,00 38 400,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 36 000,00 43 200,00 0,00 43 200,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 28128 Autres aménagements de terrains 3 000,00 3 600,00 0,00 3 600,00 281351 Bâtiments publics 7 000,00 8 400,00 0,00 8 400,00 28152 Installations de voirie 500,00 600,00 0,00 600,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 2 000,00 2 400,00 0,00 2 400,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 5 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 30 000,00 36 000,00 0,00 36 000,00 281828 Autres matériels de transport 70 000,00 84 000,00 0,00 84 000,00 281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 80 000,00 96 000,00 0,00 96 000,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 20 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 28188 Autres immo. corporelles 130 000,00 156 000,00 0,00 156 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00
Total des recettes d’ordre 707 314,00 807 238,15 0,00 807 238,15
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 37
13 552 127,00
0,00
798 238,15 798 238,15 0,00 798 238,15 698 314,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00 500 000,00
198 238,15 198 238,15 0,00 198 238,15 198 314,00
12 753 888,85 383 265,32 0,00 12 753 888,85 -286 010,96 0,00 12 452 339,00
274 537,00 274 537,00 0,00 274 537,00 0,00 0,00 318 763,56
0,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 7 500,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 500,00
272 037,00 272 037,00 0,00 272 037,00 0,00 309 763,56
12 479 351,85 12 096 086,53 383 265,32 0,00 12 479 351,85 -286 010,96 0,00 12 133 575,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 430 547,00 1 430 547,00 0,00 0,00 1 430 547,00 0,00 0,00 1 284 451,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 0,00 40 000,00
7 974 370,00 7 974 370,00 0,00 7 974 370,00 0,00 7 588 661,55
3 052 434,85 2 669 169,53 383 265,32 0,00 3 052 434,85 -286 010,96 0,00 3 220 462,89
13 552 127,00 13 168 861,68 383 265,32 0,00 13 552 127,00 -286 010,96 0,00 13 150 653,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 12 370 623,53
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 38
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 13 150 653,00 0,00 13 552 127,00 0,00 13 552 127,00
013 Atténuations de charges (2) 13 754,00 0,00 26 840,00 0,00 26 840,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 046 539,00 0,00 1 186 020,00 0,00 1 186 020,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 040 789,00 0,00 4 040 789,00 0,00 4 040 789,00 731 Fiscalité locale 6 865 315,00 0,00 7 018 935,00 0,00 7 018 935,00 74 Dotations et participations (2) 1 057 206,00 0,00 1 166 933,00 0,00 1 166 933,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 51 800,00 0,00 56 560,00 0,00 56 560,00
Total des recettes de gestion des services 13 075 403,00 0,00 13 496 077,00 0,00 13 496 077,00
76 Produits financiers 50,00 0,00 50,00 0,00 50,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 50,00 0,00 50,00 0,00 50,00
Total des recettes réelles 13 075 453,00 0,00 13 496 127,00 0,00 13 496 127,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 75 200,00 56 000,00 0,00 56 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 75 200,00 56 000,00 0,00 56 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 13 552 127,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 40
23 850,00 23 850,00 0,00 0,00 23 850,00 0,00 18 010,00
43 775,00 43 775,00 0,00 0,00 43 775,00 0,00 33 000,00
10 201,00 10 201,00 0,00 0,00 10 201,00 0,00 13 435,00
5 696,00 5 696,00 0,00 0,00 5 696,00 0,00 5 360,00
5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
44 387,00 44 387,00 0,00 0,00 44 387,00 0,00 33 760,07
178 000,00 131 234,68 46 765,32 0,00 178 000,00 0,00 161 060,00
30 580,00 30 580,00 0,00 0,00 30 580,00 0,00 26 081,16
16 250,00 16 250,00 0,00 0,00 16 250,00 0,00 16 000,00
83 100,00 8 100,00 75 000,00 0,00 83 100,00 0,00 83 100,00
25 000,00 13 500,00 11 500,00 0,00 25 000,00 0,00 20 000,00
135 500,00 135 500,00 0,00 0,00 135 500,00 0,00 135 500,00
13 745,00 13 745,00 0,00 0,00 13 745,00 0,00 9 820,00
1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
137 351,00 137 351,00 0,00 0,00 137 351,00 0,00 122 802,00
27 560,00 27 560,00 0,00 0,00 27 560,00 0,00 24 430,00
38 236,00 38 236,00 0,00 0,00 38 236,00 0,00 38 520,00
200,00 200,00 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00
15 640,00 15 640,00 0,00 0,00 15 640,00 0,00 15 690,00
23 475,00 23 475,00 0,00 0,00 23 475,00 0,00 18 072,80
10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
140 890,00 140 890,00 0,00 0,00 140 890,00 0,00 136 810,00
33 150,00 33 150,00 0,00 0,00 33 150,00 0,00 33 271,00
47 980,05 47 980,05 0,00 0,00 47 980,05 0,00 49 965,56
59 351,20 59 351,20 0,00 0,00 59 351,20 0,00 75 345,00
45 300,00 45 300,00 0,00 0,00 45 300,00 0,00 40 300,00
300,00 300,00 0,00 0,00 300,00 0,00 300,00
250 000,00 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00 0,00 500 000,00
300 000,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 420 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
789 922,60 789 922,60 0,00 0,00 789 922,60 0,00 668 683,90
3 052 434,85 2 669 169,53 383 265,32 0,00 3 052 434,85 -286 010,96 0,00 3 220 462,89
13 552 127,00 13 168 861,68 383 265,32 0,00 13 552 127,00 -286 010,96 0,00 13 150 653,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
61351 Matériel roulant
61358 Autres
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 41
47 279,00 47 279,00 0,00 47 279,00 0,00 47 382,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 130 000,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
632 000,00 632 000,00 0,00 632 000,00 0,00 580 000,00
1 040 000,00 1 040 000,00 0,00 1 040 000,00 0,00 1 000 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
3 827 562,00 3 827 562,00 0,00 3 827 562,00 0,00 3 545 901,55
13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 0,00 12 000,00
75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 0,00 72 000,00
21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 0,00 20 000,00
80 500,00 80 500,00 0,00 80 500,00 0,00 80 500,00
44 403,00 44 403,00 0,00 44 403,00 0,00 46 653,00
7 974 370,00 7 974 370,00 0,00 7 974 370,00 0,00 7 588 661,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
7 300,00 7 300,00 0,00 0,00 7 300,00 0,00 6 500,00
112 085,00 112 085,00 0,00 0,00 112 085,00 0,00 100 666,00
1 415,00 1 415,00 0,00 0,00 1 415,00 0,00 1 415,00
21 000,00 21 000,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00 24 100,00
5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
7 200,00 7 200,00 0,00 0,00 7 200,00 0,00 11 790,00
3 650,00 3 650,00 0,00 0,00 3 650,00 0,00 4 020,00
42 100,00 42 100,00 0,00 0,00 42 100,00 0,00 43 600,00
13 000,00 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 14 000,00
3 500,00 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 556,00
45 940,00 45 940,00 0,00 0,00 45 940,00 0,00 30 670,00
400,00 400,00 0,00 0,00 400,00 0,00 400,00
36 900,00 36 900,00 0,00 0,00 36 900,00 0,00 38 969,40
800,00 800,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00
166 855,00 166 855,00 0,00 0,00 166 855,00 0,00 158 910,00
4 000,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 5 000,00
850,00 850,00 0,00 0,00 850,00 0,00 850,00
3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
12 000,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 10 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6415 Congés payés
6417 Rémunérations des apprentis NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 42
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 500,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 500,00
-10 000,00 -10 000,00 0,00 -10 000,00 0,00 -5 000,00
282 037,00 282 037,00 0,00 282 037,00 0,00 314 763,56
272 037,00 272 037,00 0,00 272 037,00 0,00 309 763,56
12 479 351,85 12 096 086,53 383 265,32 0,00 12 479 351,85 -286 010,96 0,00 12 133 575,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
100,00 100,00 0,00 0,00 100,00 0,00 98,00
616 100,00 616 100,00 0,00 0,00 616 100,00 0,00 526 000,00
1 100,00 1 100,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 1 100,00
600 000,00 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00 550 000,00
22 312,00 22 312,00 0,00 0,00 22 312,00 0,00 22 128,00
3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 2 500,00
9 070,00 9 070,00 0,00 0,00 9 070,00 0,00 9 125,00
21 020,00 21 020,00 0,00 0,00 21 020,00 0,00 20 315,00
2 500,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
153 845,00 153 845,00 0,00 0,00 153 845,00 0,00 150 685,00
1 430 547,00 1 430 547,00 0,00 0,00 1 430 547,00 0,00 0,00 1 284 451,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 0,00 40 000,00
22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 0,00 40 000,00
32 000,00 32 000,00 0,00 32 000,00 0,00 28 000,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
701,00 701,00 0,00 701,00 0,00 300,00
4 925,00 4 925,00 0,00 4 925,00 0,00 4 925,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
32 000,00 32 000,00 0,00 32 000,00 0,00 32 000,00
1 100 000,00 1 100 000,00 0,00 1 100 000,00 0,00 1 150 000,00
700 000,00 700 000,00 0,00 700 000,00 0,00 680 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres
014 Atténuations de produits
739116 Prél. article 55 de la loi SRU
7398 Revers., restitutions et prél. divers
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65818 Autres
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 43
798 238,15 798 238,15 0,00 798 238,15 698 314,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00 500 000,00
198 238,15 198 238,15 0,00 198 238,15 198 314,00
12 753 888,85 12 370 623,53 383 265,32 0,00 12 753 888,85 -286 010,96 0,00 12 452 339,00
274 537,00 274 537,00 0,00 274 537,00 0,00 0,00 318 763,56
0,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 7 500,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 65 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 75 000,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -10 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 13 150 653,00 0,00 13 552 127,00 0,00 13 552 127,00
013 Atténuations de charges (3) 13 754,00 0,00 26 840,00 0,00 26 840,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 9 950,00 0,00 22 930,00 0,00 22 930,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 804,00 0,00 910,00 0,00 910,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 046 539,00 0,00 1 186 020,00 0,00 1 186 020,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 27 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
70323 Red. occupation dom. public 22 800,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
70328 Autres droits stationnement et location 720,00 0,00 600,00 0,00 600,00
7062 Redevances services à caractère culturel 8 000,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 2 500,00 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00
7066 Redevances services à caractère social 277 730,00 0,00 310 000,00 0,00 310 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 538 259,00 0,00 600 170,00 0,00 600 170,00
706888 Autres 161 530,00 0,00 191 600,00 0,00 191 600,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 700,00 0,00 700,00 0,00 700,00
70878 Remb. frais par des tiers 7 300,00 0,00 12 450,00 0,00 12 450,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 040 789,00 0,00 4 040 789,00 0,00 4 040 789,00
73211 Attribution de compensation 3 706 985,00 0,00 3 706 985,00 0,00 3 706 985,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 197 186,00 0,00 197 186,00 0,00 197 186,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 136 618,00 0,00 136 618,00 0,00 136 618,00
731 Fiscalité locale 6 865 315,00 0,00 7 018 935,00 0,00 7 018 935,00
73111 Impôts directs locaux 6 215 146,00 0,00 6 463 400,00 0,00 6 463 400,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 455 000,00 0,00 360 000,00 0,00 360 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 2 669,00 0,00 2 800,00 0,00 2 800,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 175 000,00 0,00 180 000,00 0,00 180 000,00
73154 Droits de place 17 500,00 0,00 12 735,00 0,00 12 735,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 1 057 206,00 0,00 1 166 933,00 0,00 1 166 933,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 10 000,00 0,00 33 685,00 0,00 33 685,00
741127 DNP des communes 40 000,00 0,00 56 028,00 0,00 56 028,00
744 FCTVA 10 000,00 0,00 13 000,00 0,00 13 000,00
74718 Autres participations Etat 500,00 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 45
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74748 Participation autres communes 33 488,00 0,00 34 408,00 0,00 34 408,00
747888 Autres 583 000,00 0,00 614 000,00 0,00 614 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 376 000,00 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00
7484 Dotation de recensement 1 818,00 0,00 1 862,00 0,00 1 862,00
74888 Autres 2 400,00 0,00 10 450,00 0,00 10 450,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 51 800,00 0,00 56 560,00 0,00 56 560,00
752 Revenus des immeubles 43 240,00 0,00 41 000,00 0,00 41 000,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 160,00 0,00 160,00 0,00 160,00
75888 Autres 8 400,00 0,00 15 400,00 0,00 15 400,00
Total des recettes de gestion des services 13 075 403,00 0,00 13 496 077,00 0,00 13 496 077,00
76 Produits financiers 50,00 0,00 50,00 0,00 50,00
761 Produits de participations 50,00 0,00 50,00 0,00 50,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 13 075 453,00 0,00 13 496 127,00 0,00 13 496 127,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 75 200,00 56 000,00 0,00 56 000,00
722 Immobilisations corporelles 73 200,00 46 000,00 0,00 46 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 2 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 75 200,00 56 000,00 0,00 56 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043). NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 46
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
0,00 0,00 614 656,85 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 614 656,85 0,00 0,00 0,00 4 500,00 2 205 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 6 058,68 99 090,00 47 880,27 42 606,00 0,00 219 714,05 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 300,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 779 246,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 6 058,68 1 299 090,00 47 880,27 42 606,00 0,00 931 514,05 879 246,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 656,85 0,00 0,00 0,00 0,00
205 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 824 156,85 0,00 0,00 0,00 0,00
1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
870 349,00 6 000,00 0,00 0,00 349 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 300,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
779 246,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 566 395,00 6 000,00 0,00 0,00 354 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 49
1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 879 246,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 770 731,17
168 Autres emprunts et dettes assimilées 8 514,83
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 100 000,00
RECETTES 2 205 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 205 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 2 000 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 864 664,05 0,00 17 500,00 3 850,00 0,00 45 500,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 132 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 78 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 87 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 63 364,05 0,00 17 500,00 3 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 931 514,05
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 300,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 714,05
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 20 000,00 22 606,00 0,00 0,00 0,00 42 606,00
218 Autres immobilisations corporelles 20 000,00 22 606,00 0,00 0,00 0,00 42 606,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 34 420,27 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 6 900,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 17 520,27 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale 251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 13 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 880,27
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 900,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 13 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 980,27
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 1 233 000,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 33 000,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 614 656,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement
non amort.
0,00 614 656,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 35 250,00 7 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 23 250,00 7 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 14 940,00 0,00 5 300,00 0,00 0,00 0,00 1 299 090,00
213 Constructions 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 700,00
218 Autres immobilisations corporelles 12 240,00 0,00 5 300,00 0,00 0,00 0,00 84 390,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 614 656,85
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 614 656,85
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 058,68 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 358,68 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 058,68
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 358,68
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 69 000,00 285 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 20 000,00 285 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 354 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 560,00 10 000,00
0,00 256 000,00 358 000,00 35 408,00 0,00 0,00 12 312,00 505 213,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 018 935,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 040 789,00
0,00 319 500,00 257 200,00 530 170,00 0,00 0,00 53 550,00 25 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 840,00 0,00
0,00 575 500,00 615 200,00 565 578,00 0,00 0,00 139 262,00 11 600 587,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 037,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 600 000,00 5 500,00 355 912,00 0,00 0,00 429 035,00 1 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
0,00 838 279,00 1 460 000,00 2 060 000,00 342 750,00 0,00 1 761 528,00 200 000,00
0,00 143 467,00 236 845,20 823 872,65 19 544,00 0,00 1 513 016,00 57 490,00
0,00 1 581 746,00 1 702 345,20 3 239 784,65 362 294,00 0,00 3 703 579,00 555 627,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
56 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 166 933,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 018 935,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 040 789,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 186 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 496 127,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
272 037,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 430 547,00 0,00 500,00 38 000,00 0,00 0,00
22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 974 370,00 1 000,00 122 500,00 0,00 1 188 313,00 0,00
3 052 434,85 27 300,00 0,00 2 000,00 228 900,00 0,00
12 753 888,85 28 300,00 123 000,00 40 000,00 1 417 213,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 555 627,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 35 000,00
611 Contrats de prestations de services 6 340,00
623 Pub., publications, relations publiques 6 350,00
627 Services bancaires et assimilés 2 500,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 7 300,00
641 Rémunérations du personnel 200 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 600,00
661 Charges d'intérêts 272 037,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 1 500,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 22 000,00
RECETTES 11 600 587,00
703 Redevances utilisation du domaine 25 600,00
731 Fiscalité locale 7 018 935,00
732 Fiscalité reversée 4 040 789,00
741 D.G.F. 89 713,00
744 FCTVA 13 000,00
747 Participations 2 500,00
748 Autres attributions et participations 400 000,00
758 Produits divers de gestion courante 10 000,00
761 Produits de participations 50,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 712 159,00 0,00 140 250,00 330 585,00 241 500,00 12 200,00 48 700,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 10 700,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 802 545,00 0,00 3 000,00 14 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 22 400,00 0,00 0,00 2 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 5 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 223 050,00 0,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 49 387,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 70 026,00 0,00 5 500,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 8 403,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 8 100,00 0,00 23 000,00 98 915,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 55 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 63 423,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 30 950,00 0,00 2 350,00 4 400,00 0,00 700,00 900,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 975 500,00 0,00 76 000,00 156 000,00 0,00 11 500,00 22 500,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 326 325,00 0,00 22 000,00 53 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
647 Autres charges sociales 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 5 000,00 0,00 500,00 400,00 0,00 0,00 300,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 230 100,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 95 300,00 0,00 7 000,00 1 600,00 0,00 30 000,00 1 862,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 22 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 12 450,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 10 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 862,00 0,00 NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 82
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
752 Revenus des immeubles 40 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 5 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 193 085,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 189 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 84
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 25 100,00 3 703 579,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 700,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 821 895,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 320,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 950,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 387,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 926,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 403,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 143 715,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 100,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 7 350,00 71 273,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 40 600,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 11 300,00 1 253 800,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 427 525,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 435,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 139 262,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 930,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 910,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 5 100,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 450,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 312,00 NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 86
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 560,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 352 750,00 9 544,00 0,00 0,00 0,00 362 294,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 000,00 7 094,00 0,00 0,00 0,00 8 094,00
611 Contrats de prestations de services 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
618 Divers 0,00 1 450,00 0,00 0,00 0,00 1 450,00
628 Divers 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 7 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 050,00
641 Rémunérations du personnel 259 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 500,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 74 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 700,00
648 Autres charges de personnel 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 16 100,00 170 500,00 94 785,00 707 558,65 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 5 759,60 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 9 180,00 37 287,05 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 85 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 200,00 4 600,00 0,00 7 400,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 11 200,00 120 000,00 0,00 225 500,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 4 500,00 45 000,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 200,00 900,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 7 912,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 348 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 52 170,00 73 408,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 52 170,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 35 408,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 1 366 591,00 74 800,00 0,00 0,00 809 450,00 0,00 3 239 784,65
604 Achats d'études, prestations de services 640 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 759,60
606 Achats non stockés de matières et fourni 23 611,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 078,05
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 605,00
613 Locations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
615 Entretien et réparations 15 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 430,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00 36 000,00
628 Divers 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 18 550,00 1 550,00 0,00 0,00 24 750,00 0,00 57 050,00
641 Rémunérations du personnel 483 100,00 56 000,00 0,00 0,00 553 000,00 0,00 1 448 800,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 176 500,00 16 250,00 0,00 0,00 193 500,00 0,00 510 750,00
648 Autres charges de personnel 2 400,00 1 000,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00 7 400,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 912,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348 000,00
RECETTES 440 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 565 578,00
706 Prestations de services 440 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530 170,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 408,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 339 950,00 187 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
2 350,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 23 000,00 1 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
400,00 43 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 250,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
7 450,00 3 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 230 000,00 98 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
75 000,00 32 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 1 500,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 4 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 500,00 13 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 3 500,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 22 700,00 232 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 500,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 22 000,00 167 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 200,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 400 932,00 200,00 518 573,20 0,00 0,00 0,00 1 702 345,20
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 23 500,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 25 045,00 0,00 18 198,20 0,00 0,00 0,00 48 193,20
613 Locations 2 220,00 0,00 6 425,00 0,00 0,00 0,00 8 645,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 050,00
618 Divers 150,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 450,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 850,00 0,00 0,00 0,00 850,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 47 390,00
624 Transports biens, transports collectifs 23 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 140,00
628 Divers 57 177,00 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 60 627,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 500,00 200,00 10 900,00 0,00 0,00 0,00 32 100,00
641 Rémunérations du personnel 249 500,00 0,00 346 700,00 0,00 0,00 0,00 1 113 400,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 40 000,00 0,00 103 100,00 0,00 0,00 0,00 308 600,00
648 Autres charges de personnel 200,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 5 900,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
RECETTES 158 000,00 0,00 410 000,00 0,00 0,00 0,00 615 200,00
706 Prestations de services 158 000,00 0,00 82 000,00 0,00 0,00 0,00 256 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
747 Participations 0,00 0,00 328 000,00 0,00 0,00 0,00 358 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 854 583,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 822,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 286,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 696,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 607 079,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 800,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 127 163,00 0,00 0,00 0,00 1 581 746,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 104 463,00 0,00 0,00 0,00 104 963,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 822,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 286,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 696,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
628 Divers 0,00 0,00 7 700,00 0,00 0,00 0,00 7 700,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 607 079,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 800,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
RECETTES 0,00 0,00 185 500,00 0,00 0,00 0,00 575 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 185 500,00 0,00 0,00 0,00 319 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 692 062,00 650 151,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 128 000,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 16 200,00 11 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 503 562,00 367 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 165 000,00 118 251,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 3 400,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 417 213,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 100,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 871 062,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 251,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 900,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 200,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 200,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 17 300,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 17 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 300,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 113
0,00
2 245 179,23
260 000,00
500 000,00
500 000,00
500 000,00
250 000,00
500 000,00
400 000,00
2 000 000,00
2 700 000,00
2 300 000,00
500 000,00
150 000,00
500 000,00
13 305 179,23
13 305 179,23
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
20090100 SCOP CAISSE D'EPARGNE
NORD FRANCE EUROPE
02/12/2009 15/02/2010 F 4,080 4,156 T X Echéance
constante
A-1
4376871 SCOP CAISSE D'EPARGNE
NORD FRANCE EUROPE
31/12/2014 30/03/2016 F 2,170 2,170 A C A-1
8186664 SCOP CAISSE D'EPARGNE
NORD FRANCE EUROPE
27/06/2012 10/05/2013 F 5,460 5,480 A X Echéance
constante
A-1
99143523760 STE CREDIT AGRICOLE DU
NORD
19/12/2007 01/09/2008 F 4,860 4,951 T X Echéance
constante
A-1
99143523779 STE CREDIT AGRICOLE DU
NORD
03/07/2007 01/04/2008 F 4,820 4,910 T X Echéance
constante
A-1
99144180328 STE CREDIT AGRICOLE DU
NORD
04/07/2008 25/12/2008 F 4,980 5,077 T X Echéance
constante
A-1
99145001354 STE CREDIT AGRICOLE DU
NORD
16/04/2009 27/04/2010 F 4,680 4,693 A X Echéance
constante
A-1
99147027733 STE CREDIT AGRICOLE DU
NORD
15/10/2010 01/11/2011 F 3,350 3,360 A X Echéance
constante
A-1
99148761520 STE CREDIT AGRICOLE DU
NORD
06/04/2012 01/06/2013 F 5,810 5,839 A X Echéance
constante
A-1
99150383338 STE CREDIT AGRICOLE DU
NORD
25/10/2013 27/03/2014 F 3,860 3,954 T X Echéance
constante
A-1
MON236491 STE CAISSE FRANCAISE
DE FINANCEMENT LOCAL
(DEXIA)
16/06/2005 01/04/2006 F 3,660 3,713 T X Echéance
constante
A-1
MON276127EUR STE CAISSE FRANCAISE
DE FINANCEMENT LOCAL
(DEXIA)
23/08/2011 01/03/2012 F 4,250 4,286 A X Echéance
constante
A-1
MON506767EUR/0507238/001 SA LA BANQUE POSTALE 31/12/2015 01/02/2017 F 1,980 1,980 A C A-1
MON516438EUR STE CAISSE FRANCAISE
DE FINANCEMENT LOCAL
(DEXIA)
23/06/2017 01/07/2018 F 3,890 3,890 A C A-1
1643 Emprunts en devises (total) NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 114
13 390 326,99
0,00
0,00
85 147,76
85 147,76
85 147,76
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
CAF DU NORD 27/10/2014 01/10/2015 F 0,000 1,670 A X Echéance
constante
A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 115
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 116
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 020 536,03 0,00
138 666,69 0,00
123 812,36 0,00
76 051,11 0,00
199 499,05 0,00
88 474,83 0,00
213 396,74 0,00
160 159,02 0,00
666 806,52 0,00
1 752 103,53 0,00
1 513 725,52 0,00
172 794,30 0,00
70 000,00 0,00
193 750,86 0,00
6 389 776,56 0,00
6 389 776,56 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
770 731,55 282 036,84 0,00 62 036,35
1641 Emprunts en euros (total) 770 731,55 282 036,84 0,00 62 036,35
20090100 A-1 5,83 F 4,156 29 105,55 7 463,49 0,00 620,64
4376871 A-1 6,17 F 2,170 10 000,00 1 519,00 0,00 980,12
8186664 A-1 3,33 F 5,480 39 817,21 9 434,57 0,00 4 658,85
99143523760 A-1 14,42 F 4,951 73 835,90 72 234,94 0,00 5 831,55
99143523779 A-1 14,00 F 4,910 87 807,57 82 880,11 0,00 20 054,77
99144180328 A-1 4,67 F 5,077 127 658,35 30 847,53 0,00 447,49
99145001354 A-1 5,25 F 4,693 23 736,50 7 495,44 0,00 4 327,32
99147027733 A-1 6,83 F 3,360 27 555,95 7 148,79 0,00 1 037,61
99148761520 A-1 3,42 F 5,839 20 281,70 5 140,39 0,00 2 311,18
99150383338 A-1 4,92 F 3,954 36 894,70 7 170,90 0,00 87,17
MON236491 A-1 2,00 F 3,713 33 032,17 2 333,55 0,00 393,62
MON276127EUR A-1 2,17 F 4,286 39 565,42 5 262,03 0,00 2 983,74
MON506767EUR/0507238/001 A-1 7,08 F 1,980 17 333,33 2 745,60 0,00 2 202,20
MON516438EUR A-1 4,50 F 3,890 204 107,20 40 360,50 0,00 16 100,09
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 117
6 398 291,39 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
8 514,83 0,00
8 514,83 0,00
8 514,83 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 8 514,83 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 8 514,83 0,00 0,00 0,00
A-1 0,75 F 1,670 8 514,83 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 779 246,38 282 036,84 0,00 62 036,35
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 118
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
15 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 6 398 291,39 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 120
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
15-12-2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L agencement et aménagement de terrain 15 18/04/2002
L constructions - Autres bâtiments publics 15 18/04/2002
L constructions - Bâtiments scolaires 15 18/04/2002
L constructions - Equipements du cimetière 15 18/04/2002
L constructions - Hôtel de Ville 15 18/04/2002
L appareils de levage et ascenseurs 25 24/11/2011
L autres 10 24/11/2011
L autres matériels et outillage technique 10 24/11/2011
L camions 8 24/11/2011
L cheptel 1 24/11/2011
L coffre fort 25 24/11/2011
L équipement des garages et ateliers 15 24/11/2011
L équipements de cuisine 10 24/11/2011
L équipements sportifs 10 24/11/2011
L équipements véhicules 2 24/11/2011
L installations électriques et téléphoniques 10 24/11/2011
L installations et appareils de chauffage 15 24/11/2011
L Logiciels bureautiques 2 24/11/2011
L Logiciels de gestion 4 24/11/2011
L matériel de bureau électrique et électronique 5 24/11/2011
L matériel et outillage de voirie 15 24/11/2011
L matériel informatique et autres matériels de bureau 4 24/11/2011
L mobilier 12 24/11/2011
L remorques - autres immobiisations corporelles 15 24/11/2011
L remorques - matériel de transport 15 24/11/2011
L subventions d'équipement versées - autres établissements publics 15 24/11/2011
L subventions d'équipement versées - autres organismes publics 15 24/11/2011
L subventions d'équipement versées - personnes de droit privé 5 24/11/2011
L véhicules industriels 6 24/11/2011
L voitures 4 24/11/2011
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 10 15/12/2022 NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 125
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2031 Frais d'études 5 15/12/2022
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 15/12/2022
L 2033 Frais d'insertion 5 15/12/2022
L 2041 Organismes de transport - Subv. d'équipement versées 5 15/12/2022
L 20411 Etat - Subv.d'équipement versées aux org. Publics 5 15/12/2022
L 204111 Etat - Biens mobiliers, matériel et études 5 15/12/2022
L 204112 Etat - Bâtiments et installations 15 15/12/2022
L 204113 Etat - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30 15/12/2022
L 204121 Régions - Biens mobiliers, matériel et études 5 15/12/2022
L 204122 Régions - Bâtiments et installations 15 15/12/2022
L 204123 Régions - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30 15/12/2022
L 204131 Départements - Biens mobiliers, matériel et études 5 15/12/2022
L 204132 Départements - Bâtiments et installations 15 15/12/2022
L 204133 Départements - Projets infrastructures d'intérêt national 30 15/12/2022
L 2041411 Communes du GFP - Biens mobiliers, matériel et études 5 15/12/2022
L 2041412 Communes du GFP - Bâtiments et installations 15 15/12/2022
L 2041413 Communes GFP-Projets infrastructures d'intérêt national 30 15/12/2022
L 2041481 Autres communes - Biens mobiliers, matériel et études 5 15/12/2022
L 2041482 Autres communes - Bâtiments et installations 15 15/12/2022
L 2041483 Autres communes-Projets infrastructures intérêt national 30 15/12/2022
L 2041511 GFP de rattachement-Biens mobiliers, matériel et études 5 15/12/2022
L 2041512 GFP de rattachement - Bâtiments et installations 15 15/12/2022
L 2041513 GFP rattachement-Projets infrastructure intérêt national 30 15/12/2022
L 2041581 Autres groupements - Biens mobiliers, matériel et études 5 15/12/2022
L 2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 15 15/12/2022
L 2041583 Autres groupemts-Projets infrastructure intérêt national 30 15/12/2022
L 2041621 CCAS - Biens mobiliers, matériel et études 5 15/12/2022
L 2041622 CCAS - Bâtiments et installations 15 15/12/2022
L 2041623 CCAS - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30 15/12/2022
L 204181 Autres org publics - Biens mobiliers, matériel et études 5 15/12/2022
L 204182 Autres org publics - Bâtiments et installations 15 15/12/2022
L 204183 Autres org publics-Projets infrastr. d'intérêt national 30 15/12/2022
L 2042 Subv. d'équipement versées aux personnes de droit privé 15 15/12/2022
L 20421 Privé - Biens mobiliers, matériel et études 5 15/12/2022
L 20422 Privé - Bâtiments et installations 15 15/12/2022
L 20423 Privé - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30 15/12/2022
L 2046 Attributions de compensation d'investissement 15 15/12/2022
L 2051 Logiciels bureautiques 2 15/12/2022 NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 126
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2051 Logiciels de gestion 4 15/12/2022
L 2087 Immobilisations incorporelles reçues par mise à disposition 5 15/12/2022
L 2088 Autres immobilisations incorporelles 5 15/12/2022
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 15/12/2022
L 2132 Immeubles de rapport 30 15/12/2022
L 21561 Matériel roulant - Incendie et défense civile 10 15/12/2022
L 21568 Autre matériel et outillage d'incendie & de défense civile 10 15/12/2022
L 2157 Matériel et outillage de voirie 15 15/12/2022
L 21571 Matériel roulant - Voirie 15 15/12/2022
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 15 15/12/2022
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 15/12/2022
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 5 15/12/2022
L 21828 Camions 8 15/12/2022
L 21828 Equipements des véhicules et autres matériels 2 15/12/2022
L 21828 Remorques 15 15/12/2022
L 21828 Véhicules industriels 6 15/12/2022
L 21828 Voitures 4 15/12/2022
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 4 15/12/2022
L 2184 Mobilier 12 15/12/2022
L 2185 Matériel de téléphonie 10 15/12/2022
L 2186 Cheptel 1 15/12/2022
L 2188 appareils de levage - ascenseurs 25 15/12/2022
L 2188 Autres 10 15/12/2022
L 2188 Coffre-fort 25 15/12/2022
L 2188 Equipements des cuisines 10 15/12/2022
L 2188 Equipements des garages et ateliers 15 15/12/2022
L 2188 Equipements sportifs 10 15/12/2022
L 2188 Installations électriques et téléphoniques 10 15/12/2022
L 2188 Installations et appareilms de chauffage 15 15/12/2022 NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00
Provisions pour litiges 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00
CONTENTIEUX 0,00 15/12/2022 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
IMPAYES 1 500,00 14/12/2023 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 1 500,00 4 500,00 6 000,00 0,00 6 000,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 128
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 1 500,00 4 500,00 6 000,00 0,00 6 000,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 454101 Intitulé de l'opération : PERIL IMMINENT Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 31 852,18 0,00 1 500,00 1 500,00
4541101 Dépenses nouvelles (5) 1 133,76 0,00 1 500,00 1 500,00
4541101 (5) 30 718,42 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 31 852,18 0,00 1 500,00 1 500,00
RECETTES (b) 32 419,98 0,00 1 500,00 1 500,00
4541201 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 32 419,98 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 32 419,98 0,00 1 500,00 1 500,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 617 514,80 289 445,78
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
400 000,00 145 699,76 3 801,46 29 047,22
ASSOCIATION
FONCIERE DE
TOURCOING
2013 X Echéance
constante
PRET TRAVAUX
ECOLES SACRE
COEUR, SAINT
JOSEPH ET
LACORDAIRE
CIC 400 000,00 145 699,76 4,75 M F 2,870 F 2,870 A-1 3 801,46 29 047,22
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
217 514,80 143 746,02 2 817,42 13 151,86
NOTRE LOGIS SA
HLM
2017 X Echéance
constante
PRET LOCATIF
SOCIAL SITE
LADOE
CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
217 514,80 143 746,02 9,33 A F 1,960 F 1,960 A-1 2 817,42 13 151,86
TOTAL GENERAL 617 514,80 289 445,78 6 618,88 42 199,08
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 136
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 48 817,96
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 48 817,96
Recettes réelles de fonctionnement II 13 496 127,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,36
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (1)
Libellé du contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (2)
Dont part
nette (3)
I
TOTAL 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N.
(2) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N.
(3) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 1 172 797,00 657362 DELIB SUBVENTIONS CCAS Etablissement de droit public 600 000,00 65748 DELIB SUBVENTIONS ASSO NEUVILLE CLUB DANSE
Association 400,00
65748 DELIB SUBVENTIONS ASSO ANEI ASSOCIATION NEUVILLOISE ECHANGES
INTERNATION
Association 300,00
65748 DELIB SUBVENTIONS ASSO ARTS PLASTIQUES ET CREATIONS ASSOCIATION
Association 120,00
65748 DELIB SUBVENTIONS ASSO LES JARDINS FAMILIAUX
Association 300,00
65748 DELIB SUBVENTIONS ASSO COMITE D'OEUVRES SOCIALES
Association 49 100,00
65748 DELIB SUBVENTIONS ASSO SHOTO KARATE DO NEUVILLOIS
Association 735,00
65748 DELIB SUBVENTIONS ASSO ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE SAINT
JOSEPH
Association 300,00
65748 DELIB SUBVENTIONS ASSO NEUVILLE TIERS MONDE
Association 2 700,00
65748 DELIB SUBVENTIONS ASSO UNION DES FAMILLES DE NEUVILLE
Association 9 000,00
65748 DELIB SUBVENTIONS ASSO APE ECOLE CAMILLE CLAUDEL
Association 771,00
65748 DELIB SUBVENTIONS ASSO OGEC (ASSOCIATION ECOLE ET FAMILLE)
Association 348 000,00
65748 DELIB SUBVENTIONS ASSO APE ECOLE LACORDAIRE
Association 877,00
65748 DELIB SUBVENTIONS ASSO ELAN ECOLE LAMARTINE AVEC NOUS
Association 838,00
65748 DELIB SUBVENTIONS ASSO APE GROUPE SCOLAIRE AMBROISE PARE
Association 830,00
65748 DELIB SUBVENTIONS ASSO DONNEURS DE SANG ASSOCIATION
Association 250,00
65748 DELIB SUBVENTIONS ASSO FAN FERRAIN ASSOC NEUVILLOISE 96
Association 42 727,00
65748 DELIB SUBVENTIONS ASSO SCOUTS DE FRANCE 11EME
Association 1 500,00
65748 DELIB SUBVENTIONS ASSO GYMNASTIQUE VOLONTAIRE
Association 1 800,00
65748 DELIB SUBVENTIONS ASSO UNION CYCLISTE NEUVILLOISE
Association 290,00
65748 DELIB SUBVENTIONS ASSO CHORALE 2000 EN CHOEUR ASSOCIATION
Association 425,00
65748 DELIB SUBVENTIONS ASSO DDEN DELEGATION DEPART EDUCATION
NATIONALE
Association 50,00 NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 144
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 DELIB SUBVENTIONS ASSO PRO PATRIA NEUVILLE ASSOCIATION POUR LA
PATRIE
Association 66 583,00
65748 DELIB SUBVENTIONS ASSO BIBLIOTEQUE POUR TOUS
Association 7 280,00
65748 DELIB SUBVENTIONS ASSO YOGA KIDS Association 1 085,00 65748 DELIB SUBVENTIONS ASSO OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS
Association 500,00
65748 DELIB SUBVENTIONS ASSO CHORALE MUSIQUE ET JOIE
Association 425,00
65748 DELIB SUBVENTIONS ASSO AMICALE LAIQUE Association 8 218,00 65748 DELIB SUBVENTIONS ASSO CERCLE SAINT JOSEPH
Association 3 800,00
65748 DELIB SUBVENTIONS ASSO TEMPS DE VIVRE FOYER LOISIRS LE
Association 2 000,00
65748 DELIB SUBVENTIONS ASSO NEUVILLE PECHE Association 3 500,00 65748 DELIB SUBVENTIONS ASSO UNION NATIONALE DES ANCIENS
COMBATTANTS
Association 2 300,00
65748 DELIB SUBVENTIONS ASSO APEL ECOLE SAINT JOSEPH/SACRE COEUR
Association 929,00
65748 DELIB SUBVENTIONS ASSO DOMANI EVASION Association 250,00 65748 DELIB SUBVENTIONS ASSO OCL TENNIS NEUVILLE EN FERRAIN
Association 2 700,00
65748 DELIB SUBVENTIONS ASSO AMIS DE ROBIN ASSOCIATION
Association 1 714,00
65748 DELIB SUBVENTIONS ASSO SCRAP DECO Association 200,00 65748 DELIB SUBVENTIONS ASSO APEL COLLEGE SAINT JOSEPH
Association 500,00
65748 DELIB SUBVENTIONS ASSO APE COLLEGE JULES VERNE
Association 500,00
65748 DELIB SUBVENTIONS ASSO CLUB D'ECHECS DE NEUVILLE EN FERRAIN
Association 400,00
65748 DELIB SUBVENTIONS ASSO HARMONIE LA RENAISSANCE
Association 2 000,00
65748 DELIB SUBVENTIONS ASSO JUDO CLUB NEUVILLE Association 4 000,00 65748 DELIB SUBVENTIONS ASSO NEW VILLE TRIP Association 500,00 65748 DELIB SUBVENTIONS ASSO ACADEMIE DES SPORTS PIEDS ET POINGS
(ASPP)
Association 1 700,00
65748 DELIB SUBVENTIONS ASSO FIT N MOVE Association 100,00 65748 DELIB SUBVENTIONS ASSO LES ANIMAUX DU MARECHAL LECLERC
Association 300,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 145
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 35,00 0,00 35,00 35,00 1,00 36,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 ADJOINT ADMINISTRATIF DE
2EME CLASSE
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
C 17,00 0,00 17,00 17,00 0,00 17,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
ATTACHE A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 ATTACHE PRINCIPAL A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint administratif C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint administratif ppal 1° cl C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint administratif ppal 2° cl C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Attaché principal A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COLLABORATEUR DE CABINET A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Collaborateur de cabinet A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DGS 10 000 A 20 000 HABITANTS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Dir. Gén. Serv. 10-20.000 hts A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 REDACTEUR B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur principal 1° cl. B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur principal 2° cl. B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 65,00 7,58 72,58 72,58 48,76 121,34
ADJOINT TECHNIQUE C 24,00 6,38 30,38 30,38 48,76 79,14
IV – ANNEXES IV NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 146
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
DE 1ERE CLASSE
C 15,00 0,86 15,86 15,86 0,00 15,86
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
DE 2EME CLASSE
C 10,00 0,34 10,34 10,34 0,00 10,34
AGENT DE MAITRISE C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00 Adjoint technique C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint technique ppal 1° cl C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint technique ppal 2° cl C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint technique ppal 2ème cl C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Agent de maîtrise C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Agent de maîtrise principal C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DIRECTEUR DES SERVICES
TECHNIQUES
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
INGENIEUR A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur principal A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TECHNICIEN B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ERE
CLASSE
B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2EME
CLASSE
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Technicien ppal 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 16,00 0,00 16,00 16,00 0,00 16,00
AGENT SOCIAL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 AGENT SOCIAL PRINCIPAL DE
1ERE CLASSE
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
AGENT SOCIAL PRINCIPAL DE
2EME CLASSE
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASEM PRINCIPAL DE 1ERE
CLASSE
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
ASEM PRINCIPAL DE 2EME
CLASSE
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
DE 1ERE CLASSE
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
DE CLASSE NORMALE
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE
DE CLASSE SUPERIEURE
B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Agent social C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Agent social ppal 2° classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Agent spéc. ppal 1cl écoles mat. C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Agent spéc. ppal 2cl écoles mat. C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auxil. puériculture ppal 1° cl. C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auxil. puériculture ppal 2° cl. C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 147
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EDUCATEUR DE JEUNES
ENFANTS
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EDUCATEUR DE JEUNES
ENFANTS CLASSE
EXCEPTIONNELLE
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur jeunes enfants A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 INFIRMIERE B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PUERICULTRICE DE CLASSE
NORMALE
A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PUERICULTRICE DE CLASSE
SUPERIEURE
A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PUERICULTRICE HORS CLASSE A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Puéricultrice Cl .Supérieure A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Puéricultrice Hors Classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
CONSEILLER DES A.P.S A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CONSEILLER PRINCIPAL DE 2EME
CLASSE DES A.P.S
A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EDUCATEUR DES A.P.S B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 EDUCATEUR DES A.P.S
PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EDUCATEUR DES A.P.S
PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Educateur APS principal 1° cl. B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 2,00 1,06 3,06 3,06 1,00 4,06
ADJOINT DU PATRIMOINE DE
1ERE CLASSE
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT DU PATRIMOINE DE
2EME CLASSE
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINT DU PATRIMOINE
PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANT CONSERVATION
PATRIMOINE PRINCIPAL DE 1ERE
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ASSISTANT CONSERVATION
PATRIMOINE PRINCIPAL DE 2EME
CLASSE
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANT DE CONSERVATION
DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE
2EME CLASSE
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANT ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 1ERE
CLASSE
B 1,00 0,25 1,25 1,25 0,00 1,25 NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 148
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ASSISTANT ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 2EME
CLASSE
B 0,00 0,65 0,65 0,65 0,00 0,65
Ass. Enseig. Artist. ppal 1°cl B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Ass. Enseig. Artist. ppal 2°cl B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Assistant de conservation B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PROFESSEUR ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE DE CLASSE
NORMALE
A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROFESSEUR ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE HORS CLASSE
A 0,00 0,16 0,16 0,16 0,00 0,16
PROFESSEUR ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE HORS CLASSE 30H
HEBDOMADAIRE
A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROFESSEUR ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE HORS CLASSE 8H
HEBDOMADAIRE
A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prof d'Enseig Artist Cl Normal A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Prof d'Enseig Artist Hors Cl A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
ADJOINT D'ANIMATION C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL
DE 1ERE CLASSE
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL
DE 2EME CLASSE
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ANIMATEUR B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ANIMATEUR PRINCIPAL DE 1ERE
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ANIMATEUR PRINCIPAL DE 2EME
CLASSE
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint d'animation C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint d'animation ppal 1° cl C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint d'animation ppal 2° cl C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Animateur B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Animateur principal de 1° classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Collaborateur de cabinet B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Chef de service de police municipale
ppal 1°cl
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
GARDIEN BRIGADIER C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 149
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
134,00 8,64 142,64 142,64 50,76 193,40
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 150
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 0,00 A art 3-2 CDD Ass. Enseig. Artist. ppal 1°cl B CULT 0,00 A art 3-2 CDI COLLABORATEUR DE CABINET A ADM 0,00 A art 110 CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ADJOINT ANIMATION C ANIM 0,00 A art 3-b CDD APPRENTI OTR 0,00 A A contrat d'apprentissage
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326-352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1-343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1-333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 151
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à HOTEL DE VILLE (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
01/01/2024 - FAN FERRAIN ASSOC NEUVILLOISE 96
ASSO FAN FERRAIN ASSOC
NEUVILLOISE 96
Association 42 727,00
01/01/2024 - COMITE D'OEUVRES SOCIALES ASSO COMITE D'OEUVRES SOCIALES
Association 49 100,00
01/01/2024 - PRO PATRIA NEUVILLE ASSOCIATION POUR LA PATRIE
ASSO PRO PATRIA NEUVILLE
ASSOCIATION POUR LA PATRIE
Association 66 583,00
01/01/2024 - OGEC (ASSOCIATION ECOLE ET FAMILLE)
ASSO OGEC (ASSOCIATION
ECOLE ET FAMILLE)
Association 348 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 152
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 153
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 154
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 155
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 789 246,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 779 246,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 770 731,17 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 8 514,83 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 10 000,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 10 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 789 246,00 0,00 0,00 789 246,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 156
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 003 238,15 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 205 000,00 0,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 200 000,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 5 000,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 798 238,15 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 6 000,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 87 600,00 0,00
28041481 Subv.Autres cnes:Bien mobilier, matériel 7 800,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 38 400,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 43 200,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 3 600,00 0,00
281351 Bâtiments publics 8 400,00 0,00
28152 Installations de voirie 600,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 2 400,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 6 000,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 36 000,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 84 000,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 96 000,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 24 000,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 156 000,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 198 238,15 0,00 NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 157
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 003 238,15 0,00 0,00 0,00 1 003 238,15
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 789 246,00
Ressources propres disponibles IV 1 003 238,15
Solde V = IV – II (8) 213 992,15
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 158
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 159
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 3,00 53,96 0,00 6 852 310,00 4,05
TFPNB 0,00 3,00 48,38 0,00 16 693,00 -3,77
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 3,00 22,66 0,00 21 726,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 6 890 729,00 4,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 160
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation :
Présenté par Le Maire (1),
A Neuville-En-Ferrain, le 14/12/2023
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Neuville-En-Ferrain, le 14/12/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Alain RIME
Anne VERISSIMO
Antoine MEESCHAERT
Apolline ARQUIER
Aurélie LAPERE
Camille VYNCKIER-LOBROS
Claudine HEYMAN
Clément VERRAEST
Coralie PERIER
Emmanuelle VANDOORNE
Eric DOCQUIER
Gautier MIGNOT
Gérard REMACLE
Isabelle VERBEKE
Jimmy COUPE
Julien DEWAELE
Jérôme LEMAY
Laurent DEGRYSE
Lilliane DENYS
Luc LECRU NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX - (50) - MAIRIE DE NEUVILLE EN FERRAIN - BP (projet de budget) - 2024
Page 161
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Marc DUFOUR
Maria Pilar DESRUMEAUX
Marie TONNERRE-DESMET, Maire
Marie-Stéphanie VERVAEKE
Marylène HEYE
Philippe SIX
Philippe VYNCKIER-LOBROS
Robin DELPLANQUE
Sandra VANELSLANDE
Sophie BELE
Sophie CANTON
Sylvie DELPLANQUE
Thierry VANELSLANDE
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Neuville-En-Ferrain, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.