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Déliberation - 2023 04 06 CM DELIBERATIONS
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Déliberation - 2023 10 04 CM DELIBERATIONS
Déliberation - 2026 06 04 CM DELIBERATIONS
Déliberation - 2023 06 15 CM DELIBERATIONS
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 15 CM DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
2023.06.1.100 - Désignation du Secrétaire de séance
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023.06.1.100 Le jeudi 15 juin 2023 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis VOGEL, le
Maire.
Date de la Convocation
08/06/2023
Date de l'Affichage
08/06/2023
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 34
Représentés : 5
Absents : 4
PRESENTS :
M. Louis VOGEL, Maire
M. Kadir MEBAREK, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Henri
MELLIER, Mme Marie-Liesse DUPUY, M. Noël BOURSIN,
Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Catherine
STENTELAIRE, M. Christopher DOMBA, Mme Monique
CELLERIER, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude ROUFFET,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, M. Michel ROBERT,
M. Gilles RAVAUDET, Mme Pascale GOMES, Mme Odile
RAZE, M. Mourad SALAH, M. Baytir THIAW, M. Olivier
PELLETIER, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, Mme Eliana VALENTE, M. Emmanuel
ADJOUADI, Mme Angélique DEHIMI, Mme Céline GILLIER,
M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Eric TORTILLON, Mme Cécile
PRIM, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme
Ségolène DURAND, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Khalid OBEIDI, Mme Bénédicte
MONVILLE, M. Jason DEVOGHELAERE.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à Mme
Amélia FERREIRA DE CARVALHO
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Sylvie
BORDEAUX
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Louis VOGEL
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël
GUION
SECRETAIRE : Christopher DOMBA Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.1.100
-°-°-°-
OBJET : DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE
SÉANCE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.1.100
Le Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 1111-1 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121.15 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article
L. 2121-29, 1er alinéa ;
VU son Règlement Intérieur ;
Après en avoir délibéré,
DESIGNE Monsieur Christopher Domba en qualité de Secrétaire de séance.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20230615-159133-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2023
Publication : 20/06/2023
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine
Louis VOGEL 2023.06.2.101 - Approbation du Compte-rendu Analytique de la séance du 6 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023.06.2.101 Le jeudi 15 juin 2023 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis VOGEL, le
Maire.
Date de la Convocation
08/06/2023
Date de l'Affichage
08/06/2023
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 34
Représentés : 5
Absents : 4
PRESENTS :
M. Louis VOGEL, Maire
M. Kadir MEBAREK, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Henri
MELLIER, Mme Marie-Liesse DUPUY, M. Noël BOURSIN,
Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Catherine
STENTELAIRE, M. Christopher DOMBA, Mme Monique
CELLERIER, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude ROUFFET,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, M. Michel ROBERT,
M. Gilles RAVAUDET, Mme Pascale GOMES, Mme Odile
RAZE, M. Mourad SALAH, M. Baytir THIAW, M. Olivier
PELLETIER, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, Mme Eliana VALENTE, M. Emmanuel
ADJOUADI, Mme Angélique DEHIMI, Mme Céline GILLIER,
M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Eric TORTILLON, Mme Cécile
PRIM, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme
Ségolène DURAND, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Khalid OBEIDI, Mme Bénédicte
MONVILLE, M. Jason DEVOGHELAERE.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à Mme
Amélia FERREIRA DE CARVALHO
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Sylvie
BORDEAUX
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Louis VOGEL
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël
GUION
SECRETAIRE : Christopher DOMBA Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.2.101
-°-°-°-
OBJET : APPROBATION DU COMPTE-RENDU
ANALYTIQUE DE LA SÉANCE DU 6 AVRIL 2023 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.2.101
Le Compte-rendu Analytique de la séance du 06 avril 2023 est adopté à l’unanimité.
Chaque membre du Conseil Municipal peut en tant que de besoin apporter une rectification au présent procès-verbal. Cette rectification sera enregistrée au procès-verbal suivant.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20230615-159135-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2023
Publication : 20/06/2023
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine
Louis VOGEL 2023.06.3.102 - Compte-rendu des décisions du Maire et des marchés
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023.06.3.102 Le jeudi 15 juin 2023 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis VOGEL, le
Maire.
Date de la Convocation
08/06/2023
Date de l'Affichage
08/06/2023
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 35
Représentés : 6
Absents : 2
PRESENTS :
M. Louis VOGEL, Maire
M. Kadir MEBAREK, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Henri
MELLIER, Mme Marie-Liesse DUPUY, M. Noël BOURSIN,
Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Catherine
STENTELAIRE, M. Christopher DOMBA, Mme Monique
CELLERIER, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude ROUFFET,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, M. Michel ROBERT,
M. Gilles RAVAUDET, Mme Pascale GOMES, Mme Odile
RAZE, M. Mourad SALAH, M. Baytir THIAW, M. Olivier
PELLETIER, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, Mme Eliana VALENTE, M. Emmanuel
ADJOUADI, Mme Angélique DEHIMI, Mme Céline GILLIER,
M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Mme Cécile PRIM, M. Philippe MARTIN,
M. Michaël GUION, Mme Ségolène DURAND, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Khalid OBEIDI.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à Mme
Amélia FERREIRA DE CARVALHO
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Sylvie
BORDEAUX
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Louis VOGEL
Mme Bénédicte MONVILLE donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël
GUION Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.3.102
SECRETAIRE : Christopher DOMBA
-°-°-°-
OBJET : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU
MAIRE ET DES MARCHÉS Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.3.102
Par délibération en date du 4 juillet 2020, le Conseil Municipal en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a donné délégation de pouvoirs au Maire pour prendre certaines décisions énumérées à l’article précité.
Le Maire rend compte au Conseil Municipal que :
1/ Par décision n° 2023.21, il a signé avec Madame Marina Langlais (entreprise LES VITRINES DE MARINA), un bail commercial dérogatoire, du 20/03/2023 au 27/03/2023, pour le local sis 19 rue René Pouteau à Melun, et en a fixé le loyer à 175 euros toutes charges comprises.
2/ Par décision n° 2023.22, il a délégué le droit de préemption urbain renforcé à la Société Publique Locale « Melun Val-de-Seine Aménagement » pour l’acquisition de la parcelle cadastrée section AV n° 56 sise 16 rue du Franc Mûrier à Melun (77000) ayant fait l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner.
3/ Par décision n° 2023.23, il a signé avec Madame Hakima Berzane (entreprise PIERRES EN PERLES), un bail commercial dérogatoire, du 03/04/2023 au 10/04/2023, pour le local sis 19 rue René Pouteau à Melun, et en a fixé le loyer à 175 euros toutes charges comprises.
4/ Par décision n° 2023.24, il a signé avec la société Storelift distribution, représentée par Monsieur Cyril Atlan en sa qualité de Directeur chargé de l’expansion, une convention d’occupation temporaire du domaine public communal fixant les modalités d’installation de la supérette connectée « Boxy » au sein de l’Ecoquartier Woodi.
5/ Par décision n° 2023.25, il a signé avec l’association HIPPOCAMPE la convention de mise à disposition précaire et révocable d'une partie du domaine public pour l'organisation de brocantes professionnelles sis quai de la Courtille, 77000 MELUN.
6/ Par décision n° 2023.26, il a signé avec Madame Cécile Dolez (LES COULEURS DE CECILE), un bail commercial dérogatoire, du 10/04/2023 au 17/04/2023, pour le local sis 19 rue René Pouteau à Melun, et en a fixé le loyer à 175 euros toutes charges comprises.
7/ Par décision n° 2023.27, il a signé avec Madame Marie-Catherine Lam, (entreprise MILIPERLIE), un bail commercial dérogatoire, du 17/04/2023 au 24/04/2023, pour le local sis 19 rue René Pouteau à Melun, et en a fixé le loyer à 175 euros toutes charges comprises.
8/ Par décision n° 2023.28, il a signé avec Madame Maria Cristina Coupe (entreprise ELORA), un bail commercial dérogatoire, du 24/04/2023 au 01/05/2023, pour le local sis 19 rue René Pouteau à Melun, et en a fixé le loyer à 175 euros toutes charges comprises.
9/ Par décision n° 2023.29, il a signé avec Madame Déborah Dupuis-Cholet (entreprise LES PETITS POIS SUCRES) et Madame Hélène Garcia-Duthilleul, un Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.3.102
bail commercial dérogatoire, du 27/03/2023 au 03/04/2023, pour le local sis 19 rue René Pouteau à Melun, et en a fixé le loyer à 175 euros toutes charges comprises.
10/ Par décision n° 2023.30, il a accepté la proposition de remboursement anticipé du prêt n° MIN263662EUR souscrit auprès de Dexia Crédit Local et a procédé aux remboursements des sommes dues dans les conditions prévues par le contrat de remboursement anticipé de Dexia Crédit Local soit 421 875 euros de remboursement en capital, 11 000 euros en indemnité de remboursement anticipé et 2 520,70 euros d’intérêts courus non échus.
11/ Par décision n° 2023.31, il a signé un contrat de prêt avec la Caisse d’Epargne destiné à refinancer un emprunt Dexia - contrat n° MIN263662EUR pour un montant de 421 875 euros.
12/ Par décision n° 2023.32, il a fixé les tarifs et les réductions sur la participation des familles au Conservatoire de Melun qui entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2023 pour la nouvelle année scolaire 2023-2024.
13/ Par décision n° 2023.33, il a signé avec Monsieur Yoann Majkowski (entreprise MEN’S 77 ACCESSOIRES), un bail commercial dérogatoire, du 01/05/2023 au 08/05/2023, pour le local sis 19 rue René Pouteau à Melun et en a fixé le loyer à 175 euros toutes charges comprises.
14/ Par décision n° 2023.34, il a sollicité le Département de Seine-et-Marne pour l’attribution et le versement d’une subvention d’un montant de 3 721 euros pour le transport, la restauration du support et la pose de la dalle dite de Raoul dans l’église Saint-Aspais.
15/ Par décision n° 2023.35, il a demandé une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 100 euros répartis en 800 euros pour l’achat de fournitures de conservation et 1 300 euros pour la production de panneaux d’exposition et d’éléments de communication, à la DRAC Ile-de-France / Service Régional de l’Archéologie.
16/ Par décision n° 2023.36, il a signé un bail commercial dérogatoire avec Madame Marie Chiche (entreprise MADE IN SENS) pour le local commercial sis 19 rue René Pouteau à Melun du 08/05/2023 au 15/05/2023 et en a fixé le loyer à 175 euros toutes charges comprises.
17/ Par décision n° 2023.37, il a conclu un contrat de locations avec la société par actions simplifiées MDC Distribution, représentée par sa présidente, la société par actions simplifiées Groupe Onyx, elle-même représentée par son président, Monsieur Alexis Desilles.
Le Conseil Municipal prend acte du compte-rendu des décisions du Maire et des marchés. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.3.102
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20230615-159141A-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2023
Publication : 20/06/2023
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine
Louis VOGEL N°DE MARCHE
N° DE LOT
PROCEDURE
(AO, MAPA, CONTRAT, ...)
TITULAIRE
OBJET DU MARCHE
MONTANT ANNUEL HT
MONTANT ANNUEL TTC
DUREE
MONTANT TOTAL HT
230036
0
CONTRAT
SIMOES GIL JEREMI
ATELIERS CAPOEIRA AU CENTRE SOCIAL SCHUMAN DU 05 JANVIER AU 15 JUIN 2023 (19 SEANCES)
1 140,00
1 140,00
6 MOIS
1 140,00
230041
0
CONTRAT
ATTALI ZELDA
ATELIERS DE PHILOSOPHIE POUR ADULTE AU CENTRE SOCIAL LA BOUSSOLE DU 08 MARS AU 16 NOVEMBRE 2023 (6 SEANCES)
1 140,00
1 140,00
9 MOIS
1 140,00
230042
0
CONTRAT
DELTA PLUS SYSTEMS
VERIFICATION PERIODIQUE DE LIGNE DE VIE ET POTELETS - POINTS D'ANCRAGE SITUES SUR LES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA MAIRIE DE MELUN DU 01 AVRIL AU 31 DECEMBRE 2023
5 320,00
6 384,00
9 MOIS
5 320,00
230046
0
CONTRAT
SERVIGECO
NETTOYAGE / DEGRAISSAGE DES HOTTES DE CUISINE DE DIVERS SITES DE LA VILLE
6 258,00
7 509,60
1 AN + 2 RECONDUCTIONS
18 774,00
230048
0
CONVENTION
OXYGENE
CAMPAGNE MEDIA COMMUNICATION EVENEMENTIELLE
9 500,00
11 400,00
12 MOIS
9 500,00
230049
0
CONVENTION
OLYMPIO
ANIMATIONS DES 10 ET 11 MAI 2023 A LA MAISON JEAN XXIII
1 360,00
1 632,00
LES 10 ET 11 MAI 2023
1 360,00
230050
0
CONVENTION
SOS DDN
EVACUATION ET MISE EN BENNE DES DECHETS SE TROUVANT DANS LE LOCAL DU 26 RUE DES MEZEREAUX
1 100,00
1 320,00
12 MOIS
1 100,00
230052
0
CONTRAT
MON GRAND L OMBRE
3 REPRESENTATIONS DU SPECTACLE TAMAO LES 15 ET 16 MARS 2023 A L ESCALE
6 271,00
7 525,20
LES 15 ET 16 MARS 2023
6 271,00
230053
0
CONTRAT
BUENA VENTURA
CONCERT "SABROSURA" LE DIMANCHE 2 AVRIL 2023 A L'AMPHITHEATRE DE LA REINE BLANCHE
1 421,81
1 500,00
LE 02 AVRIL 2023
1 421,81
230054
0
CONTRAT
GOEPP ETIENNE
CONCERT "PORTRAITS ET PAYSAGES" LE DIMANCHE 2 AVRIL 2023 AU MUSEE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
1 200,00
1 200,00
LE 02 AVRIL 2023
1 200,00
230055
0
CONTRAT
ORCHESTRE D HARMONIE DE MELUN
CONCERT "BOX OFFICE" LE DIMANCHE 02 AVRIL 2023 A L'ESCALE
4 500,00
4 500,00
LE 02 AVRIL 2023
4 500,00
230056
0
CONTRAT
LABOPERA SEINE ET MARNE
SPECTACLE OPERA CONFERENCE "DON GIOVANNI" LE SAMEDI 01 AVRIL 2023 A L'AMPHITHEATRE DE LA REINE BLANCHE
6 500,00
6 857,50
LE 01 AVRIL 2023
6 500,00
230058
0
CONTRAT
CIRIL GROUP
MAINTENANCE ASSISTANCE DU PROGICIEL ELECTIONS
2 099,00
2 518,80
1 AN + 4 RECONDUCTIONS
10 495,00
230059
0
CONVENTION
ERTF
FORMATION "AUTORISATION D'INTERVENTION A PROXIMITÉ DES RESEAUX", DANS LE CADRE DE LA CONVENTION PASSÉE AVEC L'ASSOCIATION ODE EN FAVEUR DE SES SALARIÉS EN CONTRAT D'INSERTION.
1 490,00
1 788,00
LE 11 AVRIL 2023
1 490,00
230062
0
CONTRAT
ASSOCIATION LES ATELIERS DE LA SEINE
ATELIERS CLUB DE JOURNALISTES POUR ENFANTS ORGANISES PAR LE CENTRE SOCIAL LAVOISIER DU 10 MARS AU 09 JUIN 2023
1 635,00
1 635,00
3 MOIS
1 635,00
230063
0
CONTRAT
FRANCK SONO AUDIO
LOCATION MATERIEL DE SONORISATION LE 04 FEVRIER 2023 POUR LE SPECTACLE "CARMEN" A L'ESCALE
2 538,09
3 045,71
LE 04 FEVRIER 2023
2 538,09
230064
0
CONTRAT
ECO TERRA
ECOPATURAGE CAPRINS DU 01 MARS AU 31 OCTOBRE 2023 SUR LE PARC FAUCIGNY- LUCINGE
2 458,64
2 950,37
DU 01 MARS AU 31 OCTOBRE
2023
2 458,64
230066
0
CONTRAT
AIR PRODUCTS OPTIMA
LOCATION DE BOUTEILLES MEDICALES POUR LA PISCINE DU 01 AVRIL 2023 AU 31 MARS 2026
1 893,39
2 272,07
3 ANS
1 893,39
LISTE DES MARCHES
PROCEDURES ADAPTEES ET PROCEDURES FORMALISEES (appel d'offres, autres...)
Séance du Conseil Municipal en date du 15 juin 2023
Par délibération n°2020.07.5.60 en date du 04 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire, le Conseil Municipal de la Ville de Melun a donné délégation de pouvoirs au Maire, ou aux adjoints selon l'ordre de leur élection en cas d'empêchement uniquement "de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, sans limite de montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ». Par conséquent, il est rendu compte au présent
Conseil Municipal de la signature des marchés à procédure adaptée et formalisés suivants : N°DE MARCHE
N° DE LOT
PROCEDURE
(AO, MAPA, CONTRAT, ...)
TITULAIRE
OBJET DU MARCHE
MONTANT ANNUEL HT
MONTANT ANNUEL TTC
DUREE
MONTANT TOTAL HT
230068
0
CONTRAT
JETZT
SPECTACLE "GRAND CONTE EXTRAORDINAIRE POUR ENFANTS TRISTE" LES 14 ET 15 AVRIL 2023
4 290,00
4 290,00
LES 14 ET 15 AVRIL 2023
4 290,00
230070
0
CONTRAT
JEAN CLAUDE PAULIN PELISSIER DU BESSET
ACCOMPAGNEMENT A L'ORGANISATION DE "MELUN FETE SON BRIE" 2023
12 900,00
12 900,00
6 MOIS
12 900,00
230074
0
CONTRAT
SARL IMPACT
POSE ET DEPOSE DE 300 PANNEAUX PUBLICITAIRES POUR LE FESTIVAL DE "PRINTEMPS SUR SEINE" LE 27 MAI 23
1 950,00
2 340,00
13 JOURS
1 950,00
230079
0
CONTRAT
LE PIANO DU LAC
SPECTACLE "LE PIANO DU LAC" LE SAMEDI 27 MAI 2023 QUAI DE LA REINE BLANCHE
7 139,68
7 532,36
LE 27 MAI 2023
7 139,68
220171
0
MAPA
GROUPEMENT BEST ENERGIES SAS - FINANCE CONSULT - SCP HERALD MANDATAIRE BEST ENERGIES
MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE - AUDITS DE FIN DE DSP ÉTUDE PROSPECTIVE D’EVOLUTION DU SERVICE PUBLIC DE CHAUFFAGE URBAIN - ASSISTANCE A LA PASSATION D’UN CONTRAT DE DSP
134 905,00
161 886,00
50 MOIS
134 905,00
220210
0
AOO
SAML
LOCATION LONGUE DUREE DE BALAYEUSES COMPACTES DE VOIRIE SANS CHAUFFEUR
101 880,00
122 256,00
60 MOIS
509 400,00
220225
1
MAPA
MIROITERIE BELLE OMBRE
GS GATTELIET - REFECTION APPARTEMENT GARDIEN GATTELIET - LOT 1 MENUISERIE EXTERIEURE
21 372,00
25 646,40
16 SEMAINES
21 372,00
220225
2
MAPA
MCP
GS GATTELIET - REFECTION APPARTEMENT GARDIEN GATTELIET - LOT 2 ELECTRICITE
8 561,60
10 273,92
16 SEMAINES
8 561,60
220225
3
MAPA
MCP
GS GATTELIET - REFECTION APPARTEMENT GARDIEN GATTELIET - LOT 3 PLOMBERIE
4 166,17
4 999,40
16 SEMAINES
4 166,17
220225
4
MAPA
MCP
GS GATTELIET - REFECTION APPARTEMENT GARDIEN GATTELIET - LOT 4 MACONNERIE CARRELAGE
17 257,99
20 709,59
16 SEMAINES
17 257,99
230006
0
MAPA
G3D DEMOLITION
TRAVAUX DESAMIANTAGE, CURAGE ET DEMOLITION DU LOGEMENT AU GS DECOURBE
43 666,00
52 399,20
2 MOIS ET 15 JOURS
60 000,00
230010
0
MAPA
JEAN LEFEBVRE
RUES RENE POUTEAU ET GUY BAUDOIN - REFECTION DE LA VOIRIE
1 185 000,00
1 422 000,00
5 MOIS
1 185 000,00
230026
0
MAPA
COLAS France
ROND-POINT SAINT LIESNE - REFECTION DE LA VOIRIE ET DES TROTTOIRS
507 521,00
609 025,20
5 MOIS
507 521,00 2023.06.4.103 - VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023.06.4.103 Le jeudi 15 juin 2023 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis VOGEL, le
Maire.
Date de la Convocation
08/06/2023
Date de l'Affichage
08/06/2023
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 35
Représentés : 6
Absents : 2
PRESENTS :
M. Louis VOGEL, Maire
M. Kadir MEBAREK, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Henri
MELLIER, Mme Marie-Liesse DUPUY, M. Noël BOURSIN,
Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Catherine
STENTELAIRE, M. Christopher DOMBA, Mme Monique
CELLERIER, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude ROUFFET,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, M. Michel ROBERT,
M. Gilles RAVAUDET, Mme Pascale GOMES, Mme Odile
RAZE, M. Mourad SALAH, M. Baytir THIAW, M. Olivier
PELLETIER, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, Mme Eliana VALENTE, M. Emmanuel
ADJOUADI, Mme Angélique DEHIMI, Mme Céline GILLIER,
M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Mme Cécile PRIM, M. Philippe MARTIN,
M. Michaël GUION, Mme Ségolène DURAND, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Khalid OBEIDI.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à Mme
Amélia FERREIRA DE CARVALHO
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Sylvie
BORDEAUX
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Louis VOGEL
Mme Bénédicte MONVILLE donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël
GUION Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.4.103
SECRETAIRE : Christopher DOMBA
-°-°-°-
OBJET : VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE
N°1 - EXERCICE 2023 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.4.103
Le Conseil Municipal
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique notamment l’article 238 abrogeant et remplaçant le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU la délibération n° 2023.04.11.72 en date du 06 avril 2023 votant le Budget Primitif ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des ajustements de crédits en fonctionnement et en investissement ;
CONSIDERANT l’exposé présenté dans le rapport de présentation publié sur le site internet de la Ville ;
Après en avoir délibéré,
VOTE la Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2023, équilibrée en section d’investissement pour un montant total de :
Fonctionnement :
Investissement :
504 545,00 €
4 787 509,00 €
Total : 5 292 054,00 €
PRECISE que le Budget est voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, et au niveau du chapitre et chapitres « opérations d’équipement » pour la section d’investissement.
VOTE les subventions aux associations dont la liste est annexée à la Décision Modificative, et autorise l’ordonnateur à mandater ces subventions.
Adopté par 10 voix contre et 31 voix pour
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.4.103
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20230615-159807A-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2023
Publication : 20/06/2023
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine
Louis VOGEL 2023.06.5.104 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - EXERCICE 2023 - OUVERTURE ET REVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023.06.5.104 Le jeudi 15 juin 2023 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis VOGEL, le
Maire.
Date de la Convocation
08/06/2023
Date de l'Affichage
08/06/2023
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 35
Représentés : 6
Absents : 2
PRESENTS :
M. Louis VOGEL, Maire
M. Kadir MEBAREK, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Henri
MELLIER, Mme Marie-Liesse DUPUY, M. Noël BOURSIN,
Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Catherine
STENTELAIRE, M. Christopher DOMBA, Mme Monique
CELLERIER, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude ROUFFET,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, M. Michel ROBERT,
M. Gilles RAVAUDET, Mme Pascale GOMES, Mme Odile
RAZE, M. Mourad SALAH, M. Baytir THIAW, M. Olivier
PELLETIER, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, Mme Eliana VALENTE, M. Emmanuel
ADJOUADI, Mme Angélique DEHIMI, Mme Céline GILLIER,
M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Mme Cécile PRIM, M. Philippe MARTIN,
M. Michaël GUION, Mme Ségolène DURAND, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Khalid OBEIDI.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à Mme
Amélia FERREIRA DE CARVALHO
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Sylvie
BORDEAUX
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Louis VOGEL
Mme Bénédicte MONVILLE donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël
GUION Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.5.104
SECRETAIRE : Christopher DOMBA
-°-°-°-
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 1 -
EXERCICE 2023 - OUVERTURE ET REVISION DES
AUTORISATIONS DE PROGRAMME Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.5.104
Le Conseil Municipal
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique notamment l’article 238 abrogeant et remplaçant le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU la délibération n° 2011.12.11.259 du 15 décembre 2011 adoptant le règlement des Autorisations de programme et crédits de paiement ;
CONSIDERANT l’exposé présenté dans le rapport de présentation ;
Après en avoir délibéré,
VOTE l’ouverture et la révision des Autorisations de Programme de la Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2023 selon le tableau joint en annexe.
Adopté par 10 voix contre et 31 voix pour
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.5.104
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20230615-159815A-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2023
Publication : 20/06/2023
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine
Louis VOGEL VILLE DE MELUN
Pôle Ressources et des Services à la Population
Direction des Finances, de la Commande Publique et du Contrôle de Gestion
Pour Mémoire
AP votée y compris
ajustement
Révision
de l'exercice
2023 - DM 1
Total cumulé Crédits de paiement antérieurs
Crédits de paiement
ouverts au titre de
2023
Restes à financer 2024 Restes à financer après 2024
202101/2021 01-CONSTRUCTION EQUIPTS NVEAUX ET REAHB 26 147 070,12 233 964,19 26 381 034,31 1 312 902,22 4 134 423,84 7 992 325,75 12 941 382,50
202102/2021 02-GROS ENTRETIEN PATRIMOINE BATIMENTS 22 615 125,94 267 306,05 22 882 431,99 3 254 898,60 5 136 782,43 7 084 182,96 7 406 568,00
202102HT/2021 02HT-GROS ENTRETIEN PATRIMOINE BATIMENTS HT 8 335,00 0,00 8 335,00 0,00 0,00 8 335,00 0,00
202104/2021 04-AMENAGEMENT RESTRUCTURATION VOIRIE 10 324 498,42 132 870,95 10 457 369,37 645 474,31 2 078 285,77 3 511 609,29 4 222 000,00
202105/2021 05-GROS TRAVAUX ENTRETIEN PATRIMOINE VOIRIE 32 998 383,32 677 037,90 33 675 421,22 5 377 503,62 6 623 281,48 3 324 981,12 18 349 655,00
202106/2021 06-GROS ENTRETIEN RESEAUX 2 701 112,81 0,00 2 701 112,81 479 462,35 900 150,46 505 000,00 816 500,00
202110/2021 2021-AMENAGEMENT PRU 36 689,38 0,00 36 689,38 108,00 36 581,38 0,00 0,00
202112/2021 12-AMENAGEMENT ECOQUARTIER PLAINE MONTAIGU 33 271 962,94 2 000,00 33 273 962,94 16 238 056,64 2 517 758,33 5 230 506,95 9 287 641,02
202113/2021 13-ETUDES URBANISMES ACQUISITIONS TRAVAUX 4 153 741,52 84 765,23 4 238 506,75 942 861,51 1 302 657,22 997 330,01 995 658,01
202113HT/2021 13HT-ETUDES URBANISMES ACQUISITIONS TRAVAUX HT 7 582 775,00 3 141 891,00 10 724 666,00 416 666,67 1 860 000,00 1 860 000,00 6 587 999,33
202114/2021 14-AMENAGEMENT ENTRETIEN PARC ET ESPACE NATUREL 4 751 737,77 0,00 4 751 737,77 130 595,93 422 969,44 1 715 838,56 2 482 333,84
202115/2021 15-MATERIEL EQUIPEMENT OUTILLAGE 5 948 712,08 108 525,18 6 057 237,26 2 251 266,70 2 017 804,56 843 500,00 944 666,00
202115HT/2021 15HT-MATERIEL EQUIPEMENT OUTILLAGE 6 899,09 0,00 6 899,09 6 899,09 0,00 0,00 0,00
202117/2021 17-NPNRU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL RENOV.URBAINE 19 186 888,00 6 564,60 19 193 452,60 54 096,00 627 527,60 1 571 691,00 16 940 138,00
Totaux 169 733 931,39 4 654 925,10 174 388 856,49 31 110 791,64 27 658 222,51 34 645 300,64 80 974 541,70
MONTANT des AP MONTANT des CP
OUVERTURE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES
DM1 2023
Programme Libellé programme 2023.06.6.105 - ADMISSIONS EN NON-VALEUR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023.06.6.105 Le jeudi 15 juin 2023 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis VOGEL, le
Maire.
Date de la Convocation
08/06/2023
Date de l'Affichage
08/06/2023
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 35
Représentés : 6
Absents : 2
PRESENTS :
M. Louis VOGEL, Maire
M. Kadir MEBAREK, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Henri
MELLIER, Mme Marie-Liesse DUPUY, M. Noël BOURSIN,
Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Catherine
STENTELAIRE, M. Christopher DOMBA, Mme Monique
CELLERIER, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude ROUFFET,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, M. Michel ROBERT,
M. Gilles RAVAUDET, Mme Pascale GOMES, Mme Odile
RAZE, M. Mourad SALAH, M. Baytir THIAW, M. Olivier
PELLETIER, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, Mme Eliana VALENTE, M. Emmanuel
ADJOUADI, Mme Angélique DEHIMI, Mme Céline GILLIER,
M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Mme Cécile PRIM, M. Philippe MARTIN,
M. Michaël GUION, Mme Ségolène DURAND, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Khalid OBEIDI.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à Mme
Amélia FERREIRA DE CARVALHO
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Sylvie
BORDEAUX
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Louis VOGEL
Mme Bénédicte MONVILLE donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël
GUION Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.6.105
SECRETAIRE : Christopher DOMBA
-°-°-°-
OBJET : ADMISSIONS EN NON-VALEUR Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.6.105
Le Conseil Municipal
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 1617-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2343-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 238 abrogeant et remplaçant le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
CONSIDERANT que Monsieur le Trésorier Principal, Comptable de la Ville de Melun, a informé la commune de son impossibilité à recouvrer 117 titres, cotes ou produits pour les années 2013 – 2014 – 2015 – 2017 – 2018 – 2020 – listes 5982200311 et 6129520311, en dépit des poursuites mises en œuvre ;
CONSIDERANT que le Comptable de la Ville de Melun demande en conséquence l’allocation en non-valeur de ces titres, cotes ou produits dont le montant s’élève à 14 584,90 euros ;
Après en avoir délibéré,
AUTORISE l’allocation en non-valeur de ces titres pour un montant de 14 584,90 euros.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes et à émettre le mandat à l’article 6541 sur l’exercice 2023.
DIT que les crédits sont inscrits au budget 2023.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.6.105
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20230615-159475-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2023
Publication : 20/06/2023
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine
Louis VOGEL 2023.06.7.106 - TAXE D'AMÉNAGEMENT - MODIFICATION DE LA CARTE FISCALE DE SECTORISATION DU TAUX
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023.06.7.106 Le jeudi 15 juin 2023 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis VOGEL, le
Maire.
Date de la Convocation
08/06/2023
Date de l'Affichage
08/06/2023
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 35
Représentés : 6
Absents : 2
PRESENTS :
M. Louis VOGEL, Maire
M. Kadir MEBAREK, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Henri
MELLIER, Mme Marie-Liesse DUPUY, M. Noël BOURSIN,
Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Catherine
STENTELAIRE, M. Christopher DOMBA, Mme Monique
CELLERIER, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude ROUFFET,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, M. Michel ROBERT,
M. Gilles RAVAUDET, Mme Pascale GOMES, Mme Odile
RAZE, M. Mourad SALAH, M. Baytir THIAW, M. Olivier
PELLETIER, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, Mme Eliana VALENTE, M. Emmanuel
ADJOUADI, Mme Angélique DEHIMI, Mme Céline GILLIER,
M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Mme Cécile PRIM, M. Philippe MARTIN,
M. Michaël GUION, Mme Ségolène DURAND, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Khalid OBEIDI.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à Mme
Amélia FERREIRA DE CARVALHO
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Sylvie
BORDEAUX
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Louis VOGEL
Mme Bénédicte MONVILLE donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël
GUION Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.7.106
SECRETAIRE : Christopher DOMBA
-°-°-°-
OBJET : TAXE D'AMÉNAGEMENT -
MODIFICATION DE LA CARTE FISCALE DE
SECTORISATION DU TAUX Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.7.106
Le Conseil Municipal,
VU les articles L. 1111- 1 et L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L. 331-1 et L. 331-2 du Code de l'Urbanisme ;
VU les articles 1635 quater A et suivants du Code Général des Impôts ;
VU l’ordonnance n° 2022- 883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la Taxe d'Aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive ;
VU le décret n° 2023-165 du 7 mars 2023 procédant au transfert des dispositions réglementaires relatives à la Taxe d'Aménagement et à la taxe d'archéologie préventive dans les annexes 2 et 3 au Code Général des Impôts ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2015.11.6.223 du 19 novembre 2015 relative à la modification de la carte fiscale de sectorisation du taux de la Taxe d'Aménagement ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020.12.15.214 du 17 décembre 2020 prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Melun ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2022.07.16.154 du 7 juillet 2022 prenant acte du débat portant sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables de la Ville de Melun ;
VU le Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Melun ;
VU le plan cadastral délimitant les secteurs du territoire visés ci-annexé ;
VU le tableau d’identification des secteurs et fixation du taux de la taxe d'aménagement par référence aux documents cadastraux ci-annexé ;
CONSIDERANT que la Ville de Melun a engagé une procédure de révision de son Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) à horizon 2024 et pris acte, dans ce cadre, de la tenue du débat portant sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) ;
CONSIDERANT que le projet de territoire communal 2024-2035 porté par la Ville pose comme priorité un objectif de stabilisation démographique afin de restaurer mais aussi d’accompagner l’amélioration des conditions d’accueil à la population à travers des investissements conséquents sur les équipements, les voiries et les réseaux municipaux ;
CONSIDERANT qu’à l’issue de la procédure de révision du P.L.U., la Ville devra nécessairement procéder à une révision profonde des taux sectoriels et majorés de la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire communal ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.7.106
CONSIDERANT que le diagnostic et les orientations du Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ont d’ores et déjà identifié les enjeux visant l’optimisation de l’action publique en matière de services publics rendus, particulièrement en matière de petite enfance, de santé, mais aussi d’aménagements de voirie, de continuités douces ou encore d’un accompagnement fort pour assurer le renouveau, la réhabilitation du centre ancien élargi ;
CONSIDERANT que le plan cadastral joint à la présente délibération, rend compte de pressions foncières fortes compatibles et maîtrisables par la collectivité avec les projections du P .L.U. en révision ;
CONSIDERANT que l’attrait de cette partie du territoire, et l’effet levier « dit » secteur II de la carte fiscale d’urbanisme élargi au périmètre Gaillardon-rue Saint Liesne-Entrée Nord Est définie par les routes de Nangis et de Montereau, conforte la tendance déjà observée à l’augmentation des besoins de déplacement, de circulation, de mobilités, d’accès aux extensions/renforcements de certains réseaux (électricité, fibre, réseau de chaleur urbain), des capacités d’accueil des services publics mais aussi d’interventions sur le cadre de vie général (désimperméabilisation, végétalisation, signalétique) à l’horizon des deux prochaines années ;
CONSIDERANT qu’il convient dans ces circonstances d’intervenir sur ce secteur avant l’adoption de la révision du P.L.U. et l’établissement de la future carte fiscale d’urbanisme ;
CONSIDERANT que si dans un secteur donné, l'importance des emprises mutables ou des constructions nouvelles à édifier a rendu nécessaire la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d'équipements publics généraux, le taux de la part communale de la taxe d'aménagement peut être majoré jusqu'à 20 % ;
CONSIDERANT que les travaux d'aménagement des espaces publics en lien avec l’amélioration de la qualité du cadre de vie, du renforcement de la biodiversité ou du développement des transports collectifs et des mobilités actives peuvent également être pris en compte et justifier la majoration du taux ainsi prévue ;
CONSIDERANT, en premier lieu, que le secteur ainsi nouvellement délimité, doit répondre d’un accroissement de flux, lié aux livraisons prochaines des logements « Couvent des Récollets », « Constance Pascal », ainsi qu’à la restructuration de l’« Îlot Nord Gaillardon »,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire, d’une part, de renforcer le réseau et plus largement le maillage viaire afin d’intégrer la juste restructuration des espaces publics mais surtout la sécurisation des piétons ;
CONSIDERANT que dans cette perspective, la Ville engagera les travaux de restauration complète de la chaussée et de sécurisation des trottoirs des voies suivantes :
Rue Saint-Liesne pour un coût prévisionnel de 1 917 000 € ;
Route de Nangis pour un coût prévisionnel de 1 795 500 € ;
Route de Montereau pour un coût prévisionnel de 1 012 500 € ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.7.106
CONSIDERANT, en second lieu, que le projet « Îlot Nord Gaillardon » s’insère dès à présent dans un schéma de développement des mobilités et des usages « décarbonés » compte tenu de sa proximité à la Gare Routière, au T Zen 2 ainsi qu’au cœur de ville historique ;
CONSIDERANT que dans cette orientation, la Ville entend créer les conditions d’un nouveau réseau viaire continu à partir des voies existantes rue Fréteau de Peny, rue Delaunay, permettant de restaurer des modes actifs entre le centre-ville et le plateau Nord-Est de Melun jusqu’à la rue de Vaux ;
CONSIDERANT d’autre part, la mise en place d’une stratégie foncière pour anticiper l’élargissement de la rue Bontemps, la mise en service de carrefours et/ou giratoires au service d’un plan de circulation au service du confort et de la sécurité des continuités douces ;
CONSIDERANT, en troisième lieu, qu’en ce qui concerne les équipements publics généraux, la Ville, qui a déjà anticipé sur le renforcement du Groupe Scolaire Decourbe, entend se doter d’une structure de petite enfance performante (accessibilité, rénovation énergétique) avec la réalisation de travaux de réhabilitation de la crèche de l’Hôpital pour un montant prévisionnel de 2,2 millions d’euros ;
CONSIDERANT, en dernier lieu, que la Ville travaille activement à partir de la révision de son P .L.U. en cours mais aussi en collaboration avec l’agglomération sur une politique de report des flux « voitures » au profit d’équipements modernes démocratisant les usages mutualisés, le foisonnement et le partage des espaces comme des temps de stationnements ;
CONSIDERANT à cet égard la requalification du parc de stationnement Gaillardon avec une extension de capacité de 150 places pour un montant prévisionnel de 1,8 million d’euros ;
CONSIDERANT qu’au vu des motifs exposés et des projets de travaux de voirie et d’équipements présentés ci-avant, la Ville justifie de la nécessité d’une majoration du taux de la taxe d’aménagement dans le secteur du territoire délimité sur le plan cadastral joint à la présente délibération ;
CONSIDERANT que par sa stratégie volontariste de privilégier la reconquête de la ville sur elle-même à travers des priorités données à la mobilité, aux partages des usages, à l’amélioration des conditions d’habitat, au retour de la nature en centre-ville, la Ville sait justifier d’une majoration du taux de la part communale de la taxe d’aménagement de 5 % à 10 % sur les parcelles visées en les incluant dans le secteur II de la carte fiscale d’urbanisme adoptée par la délibération du 19 novembre 2015 visée ;
Après en avoir délibéré,
MODIFIE, à compter du 1er janvier 2024, le secteur II de la Carte Fiscale de Sectorisation du Taux de la Taxe d’Aménagement adoptée par le Conseil Municipal dans sa délibération du 19 novembre 2015 visée. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.7.106
INSTITUE, à compter du 1er janvier 2024, une majoration de 10 % du taux de la part communale de la Taxe d’Aménagement sur les parcelles incluses dans le secteur II de la Carte Fiscale de Sectorisation ainsi modifiée et dont le périmètre est délimité sur le plan cadastral joint à la présente.
PRECISE que les autres secteurs de la Carte Fiscale de Sectorisation du Taux ainsi que le tableau de motivation de la sectorisation sont maintenus.
PRECISE que sous réserve des dispositions du III de l’article 1635 quater A du code général des Impôts, la présente délibération produit ses effets tant qu’elle n’est pas rapportée ou modifiée.
DIT que la présente délibération et le plan cadastral joint seront annexés pour information au P.L.U.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20230615-159646A-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2023
Publication : 20/06/2023
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine
Louis VOGEL 2023.06.8.107 - DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE 2023 : APPROBATION DU PROGRAMME DES OPERATIONS, DEMANDE DE SUBVENTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023.06.8.107 Le jeudi 15 juin 2023 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis VOGEL, le
Maire.
Date de la Convocation
08/06/2023
Date de l'Affichage
08/06/2023
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 35
Représentés : 6
Absents : 2
PRESENTS :
M. Louis VOGEL, Maire
M. Kadir MEBAREK, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Henri
MELLIER, Mme Marie-Liesse DUPUY, M. Noël BOURSIN,
Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Catherine
STENTELAIRE, M. Christopher DOMBA, Mme Monique
CELLERIER, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude ROUFFET,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, M. Michel ROBERT,
M. Gilles RAVAUDET, Mme Pascale GOMES, Mme Odile
RAZE, M. Mourad SALAH, M. Baytir THIAW, M. Olivier
PELLETIER, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, Mme Eliana VALENTE, M. Emmanuel
ADJOUADI, Mme Angélique DEHIMI, Mme Céline GILLIER,
M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Mme Cécile PRIM, M. Philippe MARTIN,
M. Michaël GUION, Mme Ségolène DURAND, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Khalid OBEIDI.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à Mme
Amélia FERREIRA DE CARVALHO
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Sylvie
BORDEAUX
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Louis VOGEL
Mme Bénédicte MONVILLE donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël
GUION Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.8.107
SECRETAIRE : Christopher DOMBA
-°-°-°-
OBJET : DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE
2023 : APPROBATION DU PROGRAMME DES
OPERATIONS, DEMANDE DE SUBVENTION ET
AUTORISATION DE SIGNATURE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.8.107
Le Conseil Municipal
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L. 2334-40 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la Dotation Politique de la Ville ;
VU la Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de Finances pour 2015 transformant la Dotation de Développement Urbain (DDU) en Dotation Politique de la Ville (DPV) ;
VU le courrier de Monsieur le Préfet délégué pour l’égalité des chances, du 21 mars 2023 précisant les modalités de dépôt des dossiers ;
CONSIDERANT que cette dotation est attribuée en fonction de projets visant à financer l’amélioration des Services Publics dans les quartiers ″Politique de la Ville″ mais aussi dans les équipements structurants de la Ville de Melun fréquentés par les habitants des Hauts de Melun et de la Zone Urbaine Sensible ;
CONSIDERANT que le périmètre d'intervention des équipements et actions financées peut être non seulement celui des QPV, mais également celui des zones à la périphérie de ceux-ci dès lors que conformément à la logique, ces équipements profitent aux habitants des QPV ;
CONSIDERANT qu’au titre de l’année 2023, la Ville de Melun soumet neuf actions ;
CONSIDERANT que ces actions répondent aux enjeux prioritaires identifiés dans le cadre du Contrat de Ville selon les volets ″Cohésion Sociale″ et ″Habitat et Cadre de Vie″ ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le programme ci-dessous présenté au titre des opérations d’investissement 2023 et 2024 éligibles à la Dotation Politique de la Ville (DPV) :
Dossier n° 1 : Crèche les Dauphins – Mise en accessibilité et Rénovation thermique
Coût hors taxe : 937 283.33 €
DPV sollicitée : 509 826.67 € soit 54.39 % du montant HT
Projet s’inscrivant dans la thématique Cohésion sociale
Dossier n° 2 : Rénovation de l’éclairage public dans les Quartiers Prioritaires de la Ville
Coût hors taxe : 152 636.76 €
DPV sollicitée : 122 109.41 €, soit 80 % du montant HT
Projet s’inscrivant dans la thématique Cadre de Vie. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.8.107
Dossier n° 3 : Numérisation des écoles
Coût hors taxe : 31 923.82 €
DPV sollicitée : 25 539.06 €, soit 80 % du montant HT
Projet s’inscrivant dans la thématique Cohésion sociale
Dossier n° 4 : Accompagnement Educatif
Coût hors taxe : 58 083.33 €
DPV sollicitée : 46 083.33 €, soit 79.34 % du montant HT
Projet s’inscrivant dans la thématique Cohésion sociale
Dossier n° 5 : Faciliter et moderniser l’accès aux démarches des administrés au sein de Mairie Plus et à l’annexe Picot
Coût hors taxe : 14 078.59 €
DPV sollicitée : 11 262.87 €, soit 80 % du montant HT
Projet s’inscrivant dans la thématique Cohésion sociale
Dossier n° 6 : Vivre ensemble avec accès à la culture
Coût hors taxe : 23 104 €
DPV sollicitée : 23 104 €, soit 100 % du montant HT
Projet s’inscrivant dans la thématique Cohésion sociale
Dossier n° 7 : Mobilier des écoles des QPV
Coût hors taxe : 60 474.02 €
DPV sollicitée : 48 379.21 €, soit 80 % du montant HT
Projet s’inscrivant dans la thématique Cohésion sociale
Dossier n° 8 Plateforme numérique Vie Associative
Coût hors taxe : 93 050 €
DPV sollicitée : 74 440 €, soit 80 % du montant HT
Projet s’inscrivant dans la thématique Cohésion sociale
Dossier n° 9 : Animation et actions de découverte "Hors les murs"
Coût hors taxe : 154 166.67 €
DPV sollicitée : 133 166.67 €, soit 86.38 % du montant HT
Projet s’inscrivant dans la thématique Cohésion sociale
Le total de la DPV sollicitée pour l’année 2023 s’élève à 993 911.22 €.
DIT que ces opérations seront financées dans le cadre des autorisations de programme du Budget 2023, et que les crédits de paiement correspondants aux actions débutant en 2023 sont inscrits au Budget 2023.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’État pour l’obtention de la Dotation Politique de la Ville.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec l’Etat.
Adopté à l'unanimité Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.8.107
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20230615-159316-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2023
Publication : 20/06/2023
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine
Louis VOGEL 2023.06.9.108 - DEMANDE D'ATTRIBUTION DU FONDS DE CONCOURS ' MANDAT 2020-2026 ' AUPRES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE DANS LE CADRE DE L'IMPLANTATION DU CINEMA EN CENTRE VILLE DE MELUN.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023.06.9.108 Le jeudi 15 juin 2023 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis VOGEL, le
Maire.
Date de la Convocation
08/06/2023
Date de l'Affichage
08/06/2023
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 35
Représentés : 6
Absents : 2
PRESENTS :
M. Louis VOGEL, Maire
M. Kadir MEBAREK, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Henri
MELLIER, Mme Marie-Liesse DUPUY, M. Noël BOURSIN,
Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Catherine
STENTELAIRE, M. Christopher DOMBA, Mme Monique
CELLERIER, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude ROUFFET,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, M. Michel ROBERT,
M. Gilles RAVAUDET, Mme Pascale GOMES, Mme Odile
RAZE, M. Mourad SALAH, M. Baytir THIAW, M. Olivier
PELLETIER, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, Mme Eliana VALENTE, M. Emmanuel
ADJOUADI, Mme Angélique DEHIMI, Mme Céline GILLIER,
M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Mme Cécile PRIM, M. Philippe MARTIN,
M. Michaël GUION, Mme Ségolène DURAND, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Khalid OBEIDI.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à Mme
Amélia FERREIRA DE CARVALHO
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Sylvie
BORDEAUX
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Louis VOGEL
Mme Bénédicte MONVILLE donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël
GUION Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.9.108
SECRETAIRE : Christopher DOMBA
-°-°-°-
OBJET : DEMANDE D'ATTRIBUTION DU FONDS DE
CONCOURS ' MANDAT 2020-2026 ' AUPRES DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MELUN VAL
DE SEINE DANS LE CADRE DE L'IMPLANTATION
DU CINEMA EN CENTRE VILLE DE MELUN. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.9.108
Le Conseil Municipal
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du 15 décembre 2021 du Conseil Communautaire de l’Agglomération Melun Val de Seine portant sur le pacte financier et fiscal ;
VU le règlement d’attribution du fonds de concours « Mandat 2020-2026 » ;
VU le traité de concession d’aménagement, ainsi que ses annexes, passé entre la Ville de Melun et la Société Publique Melun Val de Seine aménagement, signé le 07 septembre 2015 ;
CONSIDERANT la volonté de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) d’aider les communes membres à travers, notamment, la mise en place d’un fonds de concours sur le Mandat 2020-2026 ;
CONSIDERANT l’enveloppe d’un montant de 3.5 M€ répartie entre les communes au prorata de la population DGF 2021, et représentant 969 000 € pour la Ville de Melun ;
CONSIDERANT que ce fonds de concours, qui accompagne les projets d’investissement, peut financer les opérations de construction, de réhabilitation ou l’acquisition d’un équipement, et peut être utilisé en une seule fois pour un projet ou en plusieurs fois pour plusieurs projets distincts ;
CONSIDERANT qu’à compter de la date d’attribution du fonds de concours par la CAMVS, la Ville dispose d’un délai d’un an pour présenter un premier ordre de service, et elle dispose jusqu’au 31 décembre 2026 pour achever l’opération, date à laquelle le fonds de concours sera déclaré caduc ;
CONSIDERANT que, pour les fonds de concours d’un montant supérieur à 20 000 €, la Ville pourra bénéficier du versement d’un acompte de 50 % dès lors qu’elle aura transmis à l’Agglomération, un avis des sommes à payer, un ordre de service signé ainsi que la délibération adoptée par la Ville portant demande et attribution du fonds de concours ;
CONSIDERANT que le solde pourra être versé en fin d’opération dès lors qu’elle aura transmis à l’Agglomération un plan définitif, un état de paiements certifié par le Trésor Public et une attestation de fin de travaux ;
CONSIDERANT que la Ville souhaite solliciter le fonds de concours « Mandat 2020- 2026 » de la CAMVS pour l’opération d’implantation du cinéma en centre-ville de Melun ;
CONSIDERANT que dans le cadre d'une concession d'aménagement, la Ville de Melun a confié les travaux à la SPL Melun Val de Seine Aménagement ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.9.108
CONSIDERANT que la Ville de Melun prendra en charge la totalité (100 %) des coûts engagés pour la réalisation du cinéma ;
CONSIDERANT que le coût des travaux de l’opération d’implantation du cinéma en centre-ville de Melun est estimé à 7 302 065.33 € HT, et à 10 574 666 € HT en intégrant les études, les honoraires ainsi qu’une enveloppe pour les aléas ;
DÉPENSES
Travaux du cinéma en Centre-Ville de Melun Montant HT Montant TTC
7 302 065.33 € 8 762 478.40 €
RECETTES
Partenaires Financiers Montant HT Taux
Conseil Régional 400 000 € 5.48 %
DSIL ACV 2019 396 515 € 5.43 %
DSIL ACV 2020 900 000.00 € 12.33 %
Département 80 000.00 € 1.10 %
CNC 350 000 € 4.79 %
Fonds de Concours de la CAMVS 969 000 € 13.27 %
TOTAL SUBVENTIONS PUBLIQUES 3 095 515 €
Ressources propres 4 206 550.33 € 57.61 %
Total général 7 302 065.33 € 100.00 %
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter la Communauté d’Agglomération Val de Seine pour l’attribution du fonds de concours « Mandat 2020-2026 » pour l’opération d’implantation d’un cinéma en centre-ville.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation de la convention.
Adopté par 4 voix contre, 32 voix pour et 5 abstentions
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.9.108
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20230615-158998A-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2023
Publication : 20/06/2023
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine
Louis VOGEL 2023.06.10.109 - PROJET D'AUGMENTATION DE CAPITAL DE L'ESH LES FOYERS DE SEINE ET MARNE RESERVEE A ANTIN RESIDENCES ET MODIFICATIONS STATUTAIRES SUBSEQUENTES
APPROBATION D'UN AVENANT AU PACTE D'ACTIONNAIRES DE REFERENCE APPROBATION D'UN AVENANT AU PACTE DE CONTROLE CONJOINT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023.06.10.109 Le jeudi 15 juin 2023 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis VOGEL, le
Maire.
Date de la Convocation
08/06/2023
Date de l'Affichage
08/06/2023
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 35
Représentés : 6
Absents : 2
PRESENTS :
M. Louis VOGEL, Maire
M. Kadir MEBAREK, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Henri
MELLIER, Mme Marie-Liesse DUPUY, M. Noël BOURSIN,
Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Catherine
STENTELAIRE, M. Christopher DOMBA, Mme Monique
CELLERIER, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude ROUFFET,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, M. Michel ROBERT,
M. Gilles RAVAUDET, Mme Pascale GOMES, Mme Odile
RAZE, M. Mourad SALAH, M. Baytir THIAW, M. Olivier
PELLETIER, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, Mme Eliana VALENTE, M. Emmanuel
ADJOUADI, Mme Angélique DEHIMI, Mme Céline GILLIER,
M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Mme Cécile PRIM, M. Philippe MARTIN,
M. Michaël GUION, Mme Ségolène DURAND, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Khalid OBEIDI.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à Mme
Amélia FERREIRA DE CARVALHO
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Sylvie
BORDEAUX
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Louis VOGEL
Mme Bénédicte MONVILLE donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël
GUION Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.10.109
SECRETAIRE : Christopher DOMBA
-°-°-°-
OBJET : PROJET D'AUGMENTATION DE CAPITAL
DE L'ESH LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
RESERVEE A ANTIN RESIDENCES
ET MODIFICATIONS STATUTAIRES
SUBSEQUENTES
APPROBATION D'UN AVENANT AU PACTE
D'ACTIONNAIRES DE REFERENCE
APPROBATION D'UN AVENANT AU PACTE DE
CONTROLE CONJOINT Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.10.109
Le Conseil Municipal
VU l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020.11.20.174 en date du
05 novembre 2020 approuvant le pacte d’actionnaires de référence de FSM ;
VU le projet des statuts de FSM modifiés suite à l’augmentation de
capital ;
VU le pacte d’actionnaires de référence entre les villes de Melun, du
Mée-sur-Seine et Antin Résidences du 30 décembre 2020 ;
VU le projet d’avenant au pacte d’actionnaires de référence ;
VU le pacte de contrôle conjoint entre les villes de Melun, du Mée-sur-
Seine et Antin Résidences du 30 décembre 2020 ;
VU le projet d’avenant au pacte de contrôle conjoint ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l’augmentation de capital de FSM par apport en numéraire par voie d’émission de 15 625 000 actions nouvelles de 0,32 euros de valeur nominale.
APPROUVE la suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’Antin Résidences unique souscripteur.
APPROUVE les modifications statutaires de l’ESH FSM subséquentes à l’opération d’augmentation de capital.
APPROUVE l’avenant au pacte d’actionnaires de référence de l’ESH FSM annexé à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ledit avenant au pacte d’actionnaires de référence.
APPROUVE l’avenant au pacte de contrôle conjoint de l’ESH FSM annexé à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ledit avenant au pacte de contrôle conjoint.
Adopté à l'unanimité moins 3 abstentions Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.10.109
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20230615-159051A-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2023
Publication : 20/06/2023
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine
Louis VOGEL 2023.06.11.110 - Rapport social unique 2021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023.06.11.110 Le jeudi 15 juin 2023 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis VOGEL, le
Maire.
Date de la Convocation
08/06/2023
Date de l'Affichage
08/06/2023
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 35
Représentés : 6
Absents : 2
PRESENTS :
M. Louis VOGEL, Maire
M. Kadir MEBAREK, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Henri
MELLIER, Mme Marie-Liesse DUPUY, M. Noël BOURSIN,
Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Catherine
STENTELAIRE, M. Christopher DOMBA, Mme Monique
CELLERIER, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude ROUFFET,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, M. Michel ROBERT,
M. Gilles RAVAUDET, Mme Pascale GOMES, Mme Odile
RAZE, M. Mourad SALAH, M. Baytir THIAW, M. Olivier
PELLETIER, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, Mme Eliana VALENTE, M. Emmanuel
ADJOUADI, Mme Angélique DEHIMI, Mme Céline GILLIER,
M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Mme Cécile PRIM, M. Philippe MARTIN,
M. Michaël GUION, Mme Ségolène DURAND, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Khalid OBEIDI.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à Mme
Amélia FERREIRA DE CARVALHO
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Sylvie
BORDEAUX
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Louis VOGEL
Mme Bénédicte MONVILLE donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël
GUION Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.11.110
SECRETAIRE : Christopher DOMBA
-°-°-°-
OBJET : RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.11.110
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 231-4 du Code Général de la Fonction Publique ;
VU l’article 9 du décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport unique dans la fonction publique ;
VU l’avis favorable du Comité Social Territorial du 10 mars 2023, ci- annexé dans son intégralité à la présente délibération ;
CONSIDERANT que depuis la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique un Rapport Social Unique (RSU) doit être élaboré ;
CONSIDERANT qu’il regroupe les données du bilan social, du rapport égalité femmes / hommes et du rapport sur la santé, la sécurité et les conditions de travail ;
CONSIDERANT qu’il permet d’apprécier l’évolution des politiques de ressources humaines de la commune et de comparer celles-ci à des collectivités de même strate ;
CONSIDERANT que le RSU donne lieu à un débat et à un avis du Comité Social Territorial ;
CONSIDERANT que celui-ci a eu lieu le 10 mars 2023 ;
CONSIDERANT que ce rapport, assorti de l’avis rendu par le Comité Social Territorial dans son intégralité, doit également être présenté à l’assemblée délibérante, appelée à en prendre acte ;
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la communication du Rapport Social Unique (RSU) pour l’année 2021.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.11.110
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20230615-159390A-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2023
Publication : 20/06/2023
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine
Louis VOGEL
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023.06.13.112 Le jeudi 15 juin 2023 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis VOGEL, le
Maire.
Date de la Convocation
08/06/2023
Date de l'Affichage
08/06/2023
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 35
Représentés : 6
Absents : 2
PRESENTS :
M. Louis VOGEL, Maire
M. Kadir MEBAREK, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Henri
MELLIER, Mme Marie-Liesse DUPUY, M. Noël BOURSIN,
Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Catherine
STENTELAIRE, M. Christopher DOMBA, Mme Monique
CELLERIER, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude ROUFFET,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, M. Michel ROBERT,
M. Gilles RAVAUDET, Mme Pascale GOMES, Mme Odile
RAZE, M. Mourad SALAH, M. Baytir THIAW, M. Olivier
PELLETIER, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, Mme Eliana VALENTE, M. Emmanuel
ADJOUADI, Mme Angélique DEHIMI, Mme Céline GILLIER,
M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Mme Cécile PRIM, M. Philippe MARTIN,
M. Michaël GUION, Mme Ségolène DURAND, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Khalid OBEIDI.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à Mme
Amélia FERREIRA DE CARVALHO
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Sylvie
BORDEAUX
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Louis VOGEL
Mme Bénédicte MONVILLE donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël
GUION Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.13.112
SECRETAIRE : Christopher DOMBA
-°-°-°-
OBJET : NOUVELLE GRILLE TARIFAIRE DE LA
RESTAURATION SCOLAIRE A PARTIR DE L'ANNEE
SCOLAIRE 2023/2024 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.13.112
Le Conseil Municipal
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 131-13 du Code de l’Education ;
VU les articles R. 531-52 et R. 531-53 du Code de l’Education ;
VU la délibération n° 2012.04.16.69 du Conseil Municipal en date du 12 avril 2012 portant sur l’instauration de la grille tarifaire de la restauration scolaire ;
CONSIDERANT que la grille tarifaire de la restauration scolaire a été adoptée en 2012 par la délibération susvisée et qu’il convient d’en revoir les modalités de calcul, au regard notamment de la conjoncture économique actuelle rendant difficile la situation financière de nombreuses familles ;
CONSIDERANT par ailleurs que le prix des matières premières est en forte hausse ;
CONSIDERANT qu’en 2022, dans le cadre de la passation du marché public portant sur la fourniture des repas pour les restaurants scolaires, une augmentation du prix des repas, à hauteur de 10 %, est apparue nécessaire ;
CONSIDERANT que les membres des commissions municipales de l’Education et des Finances se sont réunies afin de travailler à la redéfinition des nouveaux modes de calcul du tarif de la restauration scolaire ;
CONSIDERANT qu’il ressort des travaux de ces commissions que le mode de calcul des tarifs de la restauration scolaire le plus adapté consiste à appliquer un taux d’effort de 0.556 euro au quotient familial de chaque foyer, avec un tarif plancher de 0.90 euro et un plafond de 6.28 euros ;
CONSIDERANT que ce nouveau mode de calcul permettra à chaque famille de contribuer de manière identique au service proposé par la Ville, en proportion de leur revenu ;
CONSIDERANT qu’il est proposé d’adopter des tarifs différenciés pour les familles domiciliées sur une autre commune et celles présentant un Projet d’Accueil Individualisé en raison d’une allergie alimentaire ;
CONSIDERANT qu’il est également proposé d’adopter un tarif spécifique aux familles n’ayant pas procédé à l’inscription de leurs enfants au service de la restauration scolaire, qui serait applicable dans l’attente de la réception, par les services municipaux, d’un dossier complet d’inscription ;
Après en avoir délibéré, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.13.112
APPLIQUE, pour le calcul des tarifs de la restauration scolaire des écoles maternelles et élémentaires communales, le taux d’effort de 0.556 euro au quotient familial de chaque foyer, avec un tarif plancher de 0.90 euro et un plafond de 6.28 euros, pour les élèves régulièrement inscrits dans les délais impartis et domiciliés à Melun.
FIXE le tarif de 6.28 euros par repas pour les familles n’ayant pas constitué de dossier d’inscription dans les délais impartis et domiciliées à Melun.
FIXE le tarif de 6.95 euros par repas pour les familles domiciliées sur une autre commune que celle de Melun.
FIXE le tarif de 0.90 euro par repas aux familles qui présenteront un Projet d’Accueil Individualisé en raison d’une allergie alimentaire si elles fournissent un panier-repas, qu’elles soient ou non domiciliées à Melun.
FIXE le tarif de 6.28 euros par repas aux familles qui présenteront un Projet d’Accueil Individualisé en raison d’une allergie alimentaire, si elles optent pour le plateau NATAMA, qu’elles soient ou non domiciliées à Melun.
PRECISE que ce nouveau mode de calcul ainsi que les tarifs précités entreront en vigueur dès le 04 Septembre 2023.
Adopté par 10 voix contre et 31 voix pour
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.13.112
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20230615-159904-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2023
Publication : 20/06/2023
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine
Louis VOGEL 2023.06.14.113 - BONUS TERRITOIRE CTG POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES- 2022-2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023.06.14.113 Le jeudi 15 juin 2023 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis VOGEL, le
Maire.
Date de la Convocation
08/06/2023
Date de l'Affichage
08/06/2023
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 35
Représentés : 6
Absents : 2
PRESENTS :
M. Louis VOGEL, Maire
M. Kadir MEBAREK, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Henri
MELLIER, Mme Marie-Liesse DUPUY, M. Noël BOURSIN,
Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Catherine
STENTELAIRE, M. Christopher DOMBA, Mme Monique
CELLERIER, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude ROUFFET,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, M. Michel ROBERT,
M. Gilles RAVAUDET, Mme Pascale GOMES, Mme Odile
RAZE, M. Mourad SALAH, M. Baytir THIAW, M. Olivier
PELLETIER, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, Mme Eliana VALENTE, M. Emmanuel
ADJOUADI, Mme Angélique DEHIMI, Mme Céline GILLIER,
M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Mme Cécile PRIM, M. Philippe MARTIN,
M. Michaël GUION, Mme Ségolène DURAND, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Khalid OBEIDI.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à Mme
Amélia FERREIRA DE CARVALHO
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Sylvie
BORDEAUX
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Louis VOGEL
Mme Bénédicte MONVILLE donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël
GUION Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.14.113
SECRETAIRE : Christopher DOMBA
-°-°-°-
OBJET : BONUS TERRITOIRE CTG POUR LES
ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES ET
EXTRASCOLAIRES- 2022-2024 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.14.113
Le Conseil Municipal
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment les articles L. 112-1, L. 227-1, L. 227-4 et R. 227-1 et suivants ;
VU l’Arrêté interministériel du 3 octobre 2001 relatif à l’action sociale des Caisses d’Allocations Familiales (CAF) ;
VU la Circulaire CNAF n° 2020-01 du 16 janvier 2020 relative au déploiement des Conventions Territoriales Globales et des nouvelles modalités de financement en remplacement des Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) ;
VU la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) signée le 19 juillet 2018 entre l'Etat et la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) ;
VU le procès-verbal de la Commission d’action sociale du 2 juillet 2019 de la CAF de Seine-et-Marne (présentation de la stratégie du déploiement de la CTG en Seine-et-Marne) ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2022.12.17.245 en date du 15 décembre 2022, portant adoption de la convention territoriale globale pluri- communale entre la CAF, la Communauté d’Agglomération Melun-Val-de-Seine et les communes volontaires dont la Ville de Melun (2022-2026) ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021.11.12.161 en date du 10 novembre 2021 portant adoption des conventions d’objectifs et de financement prestation de service – accueils loisirs (ALSH) – « accueil adolescents », périscolaire et extrascolaire au sein des espaces jeunes avec la CAF ;
VU les projets d’avenants aux conventions d’objectifs et de financement « Bonus territoires CTG » pour les Accueils de loisirs sans hébergement périscolaires et extrascolaires ci-annexés ;
CONSIDERANT que la Convention Territoriale Globale (CTG) est fondée sur une démarche stratégique partenariale qui permet de soutenir un projet de territoire partagé en déterminant les enjeux communs entre la CAF et les collectivités concernées en vue de maintenir et de développer les services aux familles sur le territoire ;
CONSIDERANT qu’à partir d’une vision globale et d’un diagnostic partagé, la signature de la CTG est l’occasion de formaliser un engagement politique plus lisible permettant de développer, gérer et piloter les projets de territoire pour une offre cohérente et adaptée aux besoins des familles et d’alléger et d’harmoniser les financements octroyés ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.14.113
CONSIDERANT que le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) conclu entre la CAF et la Ville de Melun arrive à échéance le 31 décembre 2022 et que la CTG via les « bonus territoires » remplacera le CEJ dès 2023 ;
CONSIDERANT que le financement des Accueils de loisirs sans hébergement périscolaires et extrascolaires évolue et est complété progressivement par les « Bonus territoire CTG », au fur et à mesure de l’arrivée à échéance des CEJ ;
CONSIDERANT qu’il convient, dès lors, d’amender les deux conventions d’objectifs et de financement « Accueil de loisirs sans hébergement Extrascolaire » et « Accueil de loisirs sans hébergement Périscolaire », signées avec la CAF le 16 novembre 2021 ;
CONSIDERANT que le financement du bonus territoire CTG est accordé dans la limite de l’offre existante, qui s’élève pour l’année de référence, à hauteur de 86 028 heures d’accueil, pour l’offre extrascolaire et de 156 942 heures d’accueil, pour l’offre périscolaire, le montant forfaitaire du bonus territoire CTG pour les heures existantes s’élevant à 0,27 €/heure ;
CONSIDERANT que les deux avenants prendront effet à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2024 ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le contenu des avenants « Bonus Territoire CTG » périscolaires et extrascolaires aux Conventions d’objectifs et de financement signées le 16 novembre 2021 avec la CAF de Seine-et-Marne, annexés à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces avenants et tout document y afférent.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.14.113
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20230615-159478-CC-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2023
Publication : 20/06/2023
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine
Louis VOGEL 2023.06.15.114 - Modification de la composition de la Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023.06.15.114 Le jeudi 15 juin 2023 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis VOGEL, le
Maire.
Date de la Convocation
08/06/2023
Date de l'Affichage
08/06/2023
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 35
Représentés : 6
Absents : 2
PRESENTS :
M. Louis VOGEL, Maire
M. Kadir MEBAREK, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Henri
MELLIER, Mme Marie-Liesse DUPUY, M. Noël BOURSIN,
Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Catherine
STENTELAIRE, M. Christopher DOMBA, Mme Monique
CELLERIER, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude ROUFFET,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, M. Michel ROBERT,
M. Gilles RAVAUDET, Mme Pascale GOMES, Mme Odile
RAZE, M. Mourad SALAH, M. Baytir THIAW, M. Olivier
PELLETIER, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, Mme Eliana VALENTE, M. Emmanuel
ADJOUADI, Mme Angélique DEHIMI, Mme Céline GILLIER,
M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Mme Cécile PRIM, M. Philippe MARTIN,
M. Michaël GUION, Mme Ségolène DURAND, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Khalid OBEIDI.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à Mme
Amélia FERREIRA DE CARVALHO
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Sylvie
BORDEAUX
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Louis VOGEL
Mme Bénédicte MONVILLE donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël
GUION Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.15.114
SECRETAIRE : Christopher DOMBA
-°-°-°-
OBJET : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE
LA FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE
SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE CONDITIONS DE
TRAVAIL (FSSCT) Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.15.114
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L. 251-9, L. 254-2 à L. 254-4 et L. 811-1 du Code Général de la Fonction Publique ;
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique ;
VU le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale ;
VU le procès-verbal des opérations électorales pour l’élection des représentants du personnel au comité social territorial établi le 8 décembre 2022 ;
VU le règlement intérieur de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail ;
VU l’avis du comité social territorial en date du 22 mai 2023 ;
CONSIDERANT que la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique a remplacé le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) par la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FSSCT), formation obligatoire dans les collectivités d’au moins 200 agents ;
CONSIDERANT que celle-ci, instituée au sein du Comité Social Territorial, reprend les principales attributions du CHSCT ;
CONSIDERANT que la FSSCT est composée de représentants de la collectivité nommés par l’autorité territoriale et de représentants du personnel désignés librement par les organisations syndicales parmi les membres titulaires ou suppléants du Comité Social Territorial (CST) ;
CONSIDERANT que le nombre de représentants titulaires dans la formation spécialisée est égal au nombre de représentants titulaires au sein du comité social territorial ;
CONSIDERANT qu’il en est de de même pour les suppléants ;
CONSIDERANT, toutefois, que lorsque le bon fonctionnement de la formation spécialisée le justifie l’organe délibérant peut décider, après avis du CST, que chaque titulaire de la FSSCT dispose de deux suppléants ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.15.114
CONSIDERANT que dans le cadre du dialogue social, les représentants du personnel ont demandé l’augmentation du nombre de suppléants pour permettre, notamment, à la formation spécialisée de réaliser plus de visites dans les services et les nombreux sites de la collectivité, évolution accueillie favorablement par le Comité Social Territorial ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification de la composition de la FSSCT afin que chaque titulaire ait deux suppléants, soit 10 suppléants dans le collège des représentants de la collectivité et 10 suppléants dans le collège des représentants du personnel.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20230615-159385-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2023
Publication : 20/06/2023
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine
Louis VOGEL 2023.06.16.115 - DENOMINATION DE LA PLACE A L'INTERSECTION DE LA RUE SAINT-LIESNE ET DE LA RUE GAILLARDON : PLACE LIEUTENANT NICOLAS DEBARGE.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023.06.16.115 Le jeudi 15 juin 2023 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis VOGEL, le
Maire.
Date de la Convocation
08/06/2023
Date de l'Affichage
08/06/2023
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 35
Représentés : 6
Absents : 2
PRESENTS :
M. Louis VOGEL, Maire
M. Kadir MEBAREK, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Henri
MELLIER, Mme Marie-Liesse DUPUY, M. Noël BOURSIN,
Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Catherine
STENTELAIRE, M. Christopher DOMBA, Mme Monique
CELLERIER, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude ROUFFET,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, M. Michel ROBERT,
M. Gilles RAVAUDET, Mme Pascale GOMES, Mme Odile
RAZE, M. Mourad SALAH, M. Baytir THIAW, M. Olivier
PELLETIER, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, Mme Eliana VALENTE, M. Emmanuel
ADJOUADI, Mme Angélique DEHIMI, Mme Céline GILLIER,
M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Mme Cécile PRIM, M. Philippe MARTIN,
M. Michaël GUION, Mme Ségolène DURAND, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Khalid OBEIDI.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à Mme
Amélia FERREIRA DE CARVALHO
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Sylvie
BORDEAUX
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Louis VOGEL
Mme Bénédicte MONVILLE donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël
GUION Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.16.115
SECRETAIRE : Christopher DOMBA
-°-°-°-
OBJET : DENOMINATION DE LA PLACE A
L'INTERSECTION DE LA RUE SAINT-LIESNE ET DE
LA RUE GAILLARDON : PLACE LIEUTENANT
NICOLAS DEBARGE. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.16.115
Le Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1111-1, L. 2121-29, 1er alinéa et L. 2121-30 ;
VU le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles ;
VU le plan cadastral ci-annexé sur lequel figure en violet, la place qui sera dénommée Lieutenant Nicolas Debarge ;
CONSIDERANT que l’attribution d’un nom aux voies, places ou bâtiments publics relève de la seule compétence du Conseil Municipal ;
CONSIDERANT que la place située à l’intersection de la rue Saint-Liesne et de la rue Gaillardon ne porte pas de nom ;
CONSIDERANT qu’il convient de rendre hommage au gardien de la paix, Nicolas Debarge, qui a perdu la vie en voulant porter secours à un concitoyen ;
CONSIDERANT que cet évènement tragique rappelle que si l’une des missions des policiers est de lutter contre la délinquance, leur rôle est aussi à chaque instant de porter secours aux personnes dans la détresse et ce, souvent au péril de leur vie ;
CONSIDERANT que son engagement, qui doit rester à jamais graver dans nos mémoires, mérite que la Ville de Melun et ses habitants se souviennent de lui à tout jamais en donnant son nom à la place située à l’intersection de la rue Saint- Liesne et de la rue Gaillardon ;
Après en avoir délibéré,
DONNE, sur proposition de Monsieur le Maire de Melun et en accord avec la famille de Nicolas Debarge, le nom « Lieutenant Nicolas Debarge » à la place située à l’intersection de la rue Saint-Liesne et de la rue Gaillardon.
PRECISE qu’une plaque sera implantée sur cette place pour lui rendre hommage.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.16.115
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20230615-159574A-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2023
Publication : 20/06/2023
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine
Louis VOGEL 2023.06.17.116 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION USM BASKET-BALL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023.06.17.116 Le jeudi 15 juin 2023 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis VOGEL, le
Maire.
Date de la Convocation
08/06/2023
Date de l'Affichage
08/06/2023
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 34
Représentés : 7
Absents : 2
PRESENTS :
M. Louis VOGEL, Maire
M. Kadir MEBAREK, Mme Marie-Hélène GRANGE, Mme
Marie-Liesse DUPUY, M. Noël BOURSIN, Mme Brigitte
TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Catherine
STENTELAIRE, M. Christopher DOMBA, Mme Monique
CELLERIER, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude ROUFFET,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, M. Michel ROBERT,
M. Gilles RAVAUDET, Mme Pascale GOMES, Mme Odile
RAZE, M. Mourad SALAH, M. Baytir THIAW, M. Olivier
PELLETIER, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, Mme Eliana VALENTE, M. Emmanuel
ADJOUADI, Mme Angélique DEHIMI, Mme Céline GILLIER,
M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Mme Cécile PRIM, M. Philippe MARTIN,
M. Michaël GUION, Mme Ségolène DURAND, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Khalid OBEIDI.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
M. Henri MELLIER donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à Mme
Amélia FERREIRA DE CARVALHO
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Sylvie
BORDEAUX
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Louis VOGEL
Mme Bénédicte MONVILLE donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël
GUION Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.17.116
SECRETAIRE : Christopher DOMBA
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA
VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION USM
BASKET-BALL Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.17.116
Le Conseil Municipal
VU les articles L. 1111-1 et L. 2121-29 alinéa 1er du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L. 121-1, L. 113-2 et R. 113-1 et suivants du Code du Sport ;
VU la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative aux contrats d’associations ;
VU la loi n° 2000-321du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1,10 et 10-1 ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le Contrat d’Engagement Républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat ;
VU la délibération n° 2023.04.11.72 du Conseil municipal en date du 06 avril 2023 portant vote du Budget Primitif de l’exercice 2023, en particulier l’annexe « état des subventions », prévoyant une enveloppe totale sur l’exercice 2023 de 655 496 euros de subventions pour les associations sportives ;
VU le projet de convention d’objectifs annexé à la présente délibération ;
VU les comptes de résultat des saisons 2020-2021 et 2021-2022 de l’association USM Basket-ball, ci-annexés ;
VU le procès-verbal de l’Assemblée générale de l’association USM Basket- ball en date du 11 juin 2022, ci-annexé ;
VU le budget prévisionnel 2022-2023 de l’association USM Basket-ball, ci- annexé ;
VU la demande de subventionnement du président de l’association USM Basket-ball, pour la saison 2022-2023 ;
CONSIDERANT que les subventions sont versées afin de promouvoir, d’animer et développer l’éducation physique et la pratique du Basket-ball ;
CONSIDERANT que l’association USM Basket-ball poursuit une activité d’intérêt public local et qu’à ce titre, le versement de la subvention est justifié ;
CONSIDERANT que l’attribution, par une autorité administrative, d’une subvention supérieure à 23 000 euros doit faire l’objet d’une convention conclue avec l’organisme bénéficiaire, définissant l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.17.116
CONSIDERANT que l'article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée a créée l'obligation pour toute association sollicitant une subvention d'une autorité administrative, de souscrire au Contrat d'Engagement Républicain ;
CONSIDERANT que l'association veille au respect de ce Contrat d'Engagement Républicain par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles et que tout manquement aux engagement souscrits à ce titre peut conduire au retrait de la subvention accordée par la Ville ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention d’objectifs à conclure entre la Ville de Melun et l’association USM Basket-ball ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents s’y afférent.
AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 21 119 euros, à l’association USM Basket-Ball, pour la saison 2022-2023.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2023, chapitre 65 article 6574.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.17.116
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20230615-159327A-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2023
Publication : 20/06/2023
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine
Louis VOGEL 2023.06.18.117 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET LE CERCLE DES NAGEURS MELUN VAL DE SEINE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023.06.18.117 Le jeudi 15 juin 2023 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis VOGEL, le
Maire.
Date de la Convocation
08/06/2023
Date de l'Affichage
08/06/2023
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 34
Représentés : 7
Absents : 2
PRESENTS :
M. Louis VOGEL, Maire
M. Kadir MEBAREK, Mme Marie-Hélène GRANGE, Mme
Marie-Liesse DUPUY, M. Noël BOURSIN, Mme Brigitte
TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Catherine
STENTELAIRE, M. Christopher DOMBA, Mme Monique
CELLERIER, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude ROUFFET,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, M. Michel ROBERT,
M. Gilles RAVAUDET, Mme Pascale GOMES, Mme Odile
RAZE, M. Mourad SALAH, M. Baytir THIAW, M. Olivier
PELLETIER, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, Mme Eliana VALENTE, M. Emmanuel
ADJOUADI, Mme Angélique DEHIMI, Mme Céline GILLIER,
M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Mme Cécile PRIM, M. Philippe MARTIN,
M. Michaël GUION, Mme Ségolène DURAND, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Khalid OBEIDI.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
M. Henri MELLIER donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à Mme
Amélia FERREIRA DE CARVALHO
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Sylvie
BORDEAUX
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Louis VOGEL
Mme Bénédicte MONVILLE donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël
GUION Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.18.117
SECRETAIRE : Christopher DOMBA
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA
VILLE DE MELUN ET LE CERCLE DES NAGEURS
MELUN VAL DE SEINE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.18.117
Le Conseil Municipal
VU les articles L. 1111-1 et L. 2121-29 alinéa 1er du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L. 121-1, L. 113-2 et R. 113-1 et suivants du Code du Sport ;
VU la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative aux contrats d’associations ;
VU la loi n° 2000-321du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et 10 et 10-1 ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le Contrat d’Engagement Républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat ;
VU la délibération n° 2023.03.9.37 du Conseil Municipal en date du 09 mars 2023 relatif à l’acompte 2023 au Cercle des nageurs Melun Val de Seine ;
VU la délibération n° 2023.04.11.72 du Conseil Municipal en date du 06 avril 2023 portant vote du Budget Primitif de l’exercice 2023, en particulier l’annexe « état des subventions », prévoyant une enveloppe totale sur l’exercice 2023 de 655 496 euros de subventions pour les associations sportives ;
VU le projet de convention d’objectifs et de moyens annexé à la présente délibération ;
VU les comptes de résultat des saisons 2020-2021 et 2021-2022 de l’association Cercle des Nageurs de Melun Val de Seine, ci-annexés ;
VU le procès-verbal de l’Assemblée générale de l’association Cercle des Nageurs de Melun Val de Seine, en date du 25 février 2023, ci-annexé ;
VU le budget prévisionnel 2022-2023 de l’association Cercle des Nageurs de Melun Val de Seine, ci-annexé ;
VU la demande de subventionnement du président de l’association Cercle des Nageurs de Melun Val de Seine pour la saison 2022-2023 ;
CONSIDERANT que les subventions sont versées afin de promouvoir, d’animer et développer l’éducation physique et la pratique de la Natation ;
CONSIDERANT que l’association Cercle des Nageurs Melun Val de Seine poursuit une activité d’intérêt public local et qu’à ce titre, le versement de la subvention est justifié ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.18.117
CONSIDERANT que par la délibération du Conseil Municipal n° 2023.03.9.37 du 09 mars 2023, une avance sur subvention d’un montant de 20 000 € a été accordée à l’association Cercle des Nageurs Melun Val de Seine ;
CONSIDERANT que l’attribution, par une autorité administrative, d’une subvention supérieure à 23 000 € doit faire l’objet d’une convention conclue avec l’organisme bénéficiaire, définissant l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ;
CONSIDERANT que l'article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisé a posé l'obligation pour toutes associations sollicitant une subvention d'une autorité administrative, de souscrire au Contrat d'Engagement Républicain ;
CONSIDERANT que l'Association veille au respect de ce Contrat d'Engagement Républicain par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles et que tout manquement aux engagement souscrits à ce titre peut conduire au retrait de la subvention accordée par la Ville ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association Cercle des Nageurs de Melun Val-de-Seine, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents s’y afférent.
AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 56 835 euros, à l’association Cercle des Nageurs de Melun Val-de-Seine pour la saison 2022-2023.
PRECISE qu’une avance d’un montant de 20 000 € a été accordée à l’association Cercle des Nageurs de Melun Val-de-Seine et qu’il convient de la déduire de la subvention votée par la présente délibération.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2023, chapitre 65 article 6574.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.18.117
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20230615-159332A-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2023
Publication : 20/06/2023
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine
Louis VOGEL 2023.06.19.118 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION FOOTBALL CLUB DE MELUN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023.06.19.118 Le jeudi 15 juin 2023 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis VOGEL, le
Maire.
Date de la Convocation
08/06/2023
Date de l'Affichage
08/06/2023
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 34
Représentés : 7
Absents : 2
PRESENTS :
M. Louis VOGEL, Maire
M. Kadir MEBAREK, Mme Marie-Hélène GRANGE, Mme
Marie-Liesse DUPUY, M. Noël BOURSIN, Mme Brigitte
TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Catherine
STENTELAIRE, M. Christopher DOMBA, Mme Monique
CELLERIER, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude ROUFFET,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, M. Michel ROBERT,
M. Gilles RAVAUDET, Mme Pascale GOMES, Mme Odile
RAZE, M. Mourad SALAH, M. Baytir THIAW, M. Olivier
PELLETIER, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, Mme Eliana VALENTE, M. Emmanuel
ADJOUADI, Mme Angélique DEHIMI, Mme Céline GILLIER,
M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Mme Cécile PRIM, M. Philippe MARTIN,
M. Michaël GUION, Mme Ségolène DURAND, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Khalid OBEIDI.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
M. Henri MELLIER donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à Mme
Amélia FERREIRA DE CARVALHO
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Sylvie
BORDEAUX
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Louis VOGEL
Mme Bénédicte MONVILLE donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël
GUION Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.19.118
SECRETAIRE : Christopher DOMBA
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA
VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION FOOTBALL
CLUB DE MELUN Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.19.118
Le Conseil Municipal
VU les articles L. 1111-1 et L. 2121-29 alinéa 1er du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L. 121-1, L. 113-2 et R. 113-1 et suivants du Code du Sport ;
VU la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative aux contrats d’associations ;
VU la loi n° 2000-321du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et 10 et 10-1 ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le Contrat d’Engagement Républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat ;
VU la délibération n° 2023.03.9.37 du Conseil Municipal en date du 09 mars 2023 portant acompte au Football Club de Melun ;
VU la délibération n° 2023.04.11.72 du Conseil Municipal en date du 06 avril 2023 portant vote du Budget Primitif de l’exercice 2023, en particulier l’annexe « état des subventions », prévoyant une enveloppe totale sur l’exercice 2023 de 655 496 euros de subventions pour les associations sportives ;
VU le projet de convention d’objectifs et de moyens annexé à la présente délibération ;
VU les comptes de résultat des saisons 2020-2021 et 2021-2022 de l’association Football Club de Melun, ci-annexés ;
VU le procès-verbal de l’Assemblée générale de l’association Football Club de Melun en date du 27 janvier 2023, ci-annexé ;
VU le budget prévisionnel 2022-2023 de l’association Football Club de Melun, ci-annexé ;
VU la demande de subventionnement du président de l’association Football Club de Melun pour la saison 2022-2023 ;
CONSIDERANT que les subventions sont versées afin de promouvoir, d’animer et développer l’éducation physique et la pratique du football ;
CONSIDERANT que l’association Football Club de Melun poursuit une activité d’intérêt public local et qu’à ce titre, le versement de la subvention est justifié ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.19.118
CONSIDERANT que par la délibération du Conseil Municipal n° 2023.03.9.37 du 09 mars 2023, une avance sur subvention d’un montant de 20 000 euros a été accordée à l’association Football Club de Melun ;
CONSIDERANT que l’attribution, par une autorité administrative, d’une subvention supérieure à 23 000 euros doit faire l’objet d’une convention conclue avec l’organisme bénéficiaire, définissant l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ;
CONSIDERANT que l'article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisé a posé l'obligation pour toutes associations sollicitant une subvention d'une autorité administrative, de souscrire au Contrat d'Engagement Républicain ;
CONSIDERANT que l'Association veille au respect de ce Contrat d'Engagement Républicain par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles et que tout manquement aux engagement souscrits à ce titre peut conduire au retrait de la subvention accordée par la Ville ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association Football Club de Melun, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents y afférent.
AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 119 295 euros, à l’association Football Club de Melun, pour la saison 2022-2023.
PRECISE qu’une avance d’un montant de 20 000 euros a été accordée à l’association Football Club de Melun et qu’il convient de la déduire de la subvention votée par la présente délibération.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2023, chapitre 65 article 6574.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.19.118
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20230615-159335A-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2023
Publication : 20/06/2023
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine
Louis VOGEL 2023.06.20.119 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION UNION SPORTIVE MELUNAISE AVIRON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023.06.20.119 Le jeudi 15 juin 2023 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis VOGEL, le
Maire.
Date de la Convocation
08/06/2023
Date de l'Affichage
08/06/2023
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 34
Représentés : 7
Absents : 2
PRESENTS :
M. Louis VOGEL, Maire
M. Kadir MEBAREK, Mme Marie-Hélène GRANGE, Mme
Marie-Liesse DUPUY, M. Noël BOURSIN, Mme Brigitte
TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Catherine
STENTELAIRE, M. Christopher DOMBA, Mme Monique
CELLERIER, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude ROUFFET,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, M. Michel ROBERT,
M. Gilles RAVAUDET, Mme Pascale GOMES, Mme Odile
RAZE, M. Mourad SALAH, M. Baytir THIAW, M. Olivier
PELLETIER, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, Mme Eliana VALENTE, M. Emmanuel
ADJOUADI, Mme Angélique DEHIMI, Mme Céline GILLIER,
M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Mme Cécile PRIM, M. Philippe MARTIN,
M. Michaël GUION, Mme Ségolène DURAND, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Khalid OBEIDI.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
M. Henri MELLIER donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à Mme
Amélia FERREIRA DE CARVALHO
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Sylvie
BORDEAUX
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Louis VOGEL
Mme Bénédicte MONVILLE donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël
GUION Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.20.119
SECRETAIRE : Christopher DOMBA
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA
VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION UNION
SPORTIVE MELUNAISE AVIRON Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.20.119
Le Conseil Municipal
VU les articles L. 1111-1 et L. 2121-29 alinéa 1er du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L. 121-1, L. 113-2 et R. 113-1 et suivants du Code du Sport ;
VU la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative aux contrats d’associations ;
VU la loi n° 2000-321du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et 10 et 10-1 ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le Contrat d’Engagement Républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat ;
VU la délibération n°2023.04.11.72 du Conseil municipal en date du 06 avril 2023 portant vote du Budget Primitif de l’exercice 2023, en particulier l’annexe « état des subventions », prévoyant une enveloppe totale sur l’exercice 2023 de 655 496 euros de subventions pour les associations sportives ;
VU le projet de convention d’objectifs et de moyens annexé à la présente délibération ;
VU les comptes de résultat des saisons 2020-2021 et 2021-2022 de l’association Union Sportive Melunaise Aviron, ci-annexés ;
VU le procès-verbal de l’Assemblée générale de l’association Union Sportive Melunaise Aviron en date du 03 décembre 2022, ci-annexé ;
VU le budget prévisionnel 2022-2023 de l’association Union Sportive Melunaise Aviron, ci-annexé ;
VU la demande de subventionnement du président de l’association Union Sportive Melunaise Aviron pour la saison 2022-2023 ;
CONSIDERANT que les subventions sont versées afin de promouvoir, d’animer et développer la pratique de l’Aviron ;
CONSIDERANT que l’association USM Aviron poursuit une activité d’intérêt public local et qu’à ce titre, le versement de la subvention est justifié ;
CONSIDERANT que l’attribution, par une autorité administrative, d’une subvention supérieure à 23 000 € doit faire l’objet d’une convention conclue avec l’organisme bénéficiaire, définissant l’objet, le montant, les modalités de versement Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.20.119
et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ;
CONSIDERANT que l'article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisé a posé l'obligation pour toutes associations sollicitant une subvention d'une autorité administrative, de souscrire au Contrat d'Engagement Républicain ;
CONSIDERANT que l'Association veille au respect de ce Contrat d'Engagement Républicain par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles et que tout manquement aux engagement souscrits à ce titre peut conduire au retrait de la subvention accordée par la Ville ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention d’objectifs et des moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association Union Sportive Melunaise Aviron ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents s’y afférent.
AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 43 717 euros, à l’association Union Sportive Melunaise Aviron, pour la saison 2022-2023.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2023, chapitre 65 article 6574.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.20.119
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20230615-159341A-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2023
Publication : 20/06/2023
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine
Louis VOGEL 2023.06.21.120 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION USM ESCRIME
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023.06.21.120 Le jeudi 15 juin 2023 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis VOGEL, le
Maire.
Date de la Convocation
08/06/2023
Date de l'Affichage
08/06/2023
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 34
Représentés : 7
Absents : 2
PRESENTS :
M. Louis VOGEL, Maire
M. Kadir MEBAREK, Mme Marie-Hélène GRANGE, Mme
Marie-Liesse DUPUY, M. Noël BOURSIN, Mme Brigitte
TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Catherine
STENTELAIRE, M. Christopher DOMBA, Mme Monique
CELLERIER, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude ROUFFET,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, M. Michel ROBERT,
M. Gilles RAVAUDET, Mme Pascale GOMES, Mme Odile
RAZE, M. Mourad SALAH, M. Baytir THIAW, M. Olivier
PELLETIER, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, Mme Eliana VALENTE, M. Emmanuel
ADJOUADI, Mme Angélique DEHIMI, Mme Céline GILLIER,
M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Mme Cécile PRIM, M. Philippe MARTIN,
M. Michaël GUION, Mme Ségolène DURAND, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Khalid OBEIDI.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
M. Henri MELLIER donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à Mme
Amélia FERREIRA DE CARVALHO
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Sylvie
BORDEAUX
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Louis VOGEL
Mme Bénédicte MONVILLE donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël
GUION Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.21.120
SECRETAIRE : Christopher DOMBA
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA
VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION USM
ESCRIME Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.21.120
Le Conseil Municipal
VU les articles L. 1111-1 et L. 2121-29 alinéa 1er du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L. 121-1, L. 113-2 et R. 113-1 et suivants du Code du Sport ;
VU la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative aux contrats d’associations ;
VU la loi n° 2000-321du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et 10 et 10-1 ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le Contrat d’Engagement Républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat ;
VU la délibération n° 2023.04.11.72 du Conseil Municipal en date du 06 avril 2023 portant vote du Budget Primitif de l’exercice 2023, en particulier l’annexe « état des subventions », prévoyant une enveloppe totale sur l’exercice 2023 de 655 496 euros de subventions pour les associations sportives ;
VU le projet de convention d’objectifs et de moyens annexé à la présente délibération ;
VU les comptes de résultat des saisons 2020-2021 et 2021-2022 de l’association USM Escrime, ci-annexés ;
VU le procès-verbal de l’Assemblée générale de l’association USM Escrime en date du 06 mars 2023, ci-annexé ;
VU le budget prévisionnel 2022-2023 de l’association USM Escrime, ci- annexé ;
VU la demande de subventionnement du président de l’association USM Escrime pour la saison 2022-2023 ;
CONSIDERANT que les subventions sont versées afin de promouvoir, d’animer et développer l’éducation physique et la pratique de l’escrime ;
CONSIDERANT que l’association USM Escrime poursuit une activité d’intérêt public local et qu’à ce titre, le versement de la subvention est justifié ;
CONSIDERANT que l’attribution, par une autorité administrative, d’une subvention supérieure à 23 000 € doit faire l’objet d’une convention conclue avec l’organisme bénéficiaire, définissant l’objet, le montant, les modalités de versement Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.21.120
et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ;
CONSIDERANT que l'article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisé a posé l'obligation pour toutes associations sollicitant une subvention d'une autorité administrative, de souscrire au Contrat d'Engagement Républicain ;
CONSIDERANT que l'Association veille au respect de ce Contrat d'Engagement Républicain par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles et que tout manquement aux engagement souscrits à ce titre peut conduire au retrait de la subvention accordée par la Ville ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention d’objectifs et des moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association USM Escrime, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents s’y afférent.
AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 26 771,50 euros, à l’association USM Escrime, pour la saison 2022-2023.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2023, chapitre 65 article 6574.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.21.120
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20230615-159348A-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2023
Publication : 20/06/2023
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine
Louis VOGEL 2023.06.22.121 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION UNION SPORTIVE MELUNAISE FEDERAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023.06.22.121 Le jeudi 15 juin 2023 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis VOGEL, le
Maire.
Date de la Convocation
08/06/2023
Date de l'Affichage
08/06/2023
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 34
Représentés : 7
Absents : 2
PRESENTS :
M. Louis VOGEL, Maire
M. Kadir MEBAREK, Mme Marie-Hélène GRANGE, Mme
Marie-Liesse DUPUY, M. Noël BOURSIN, Mme Brigitte
TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Catherine
STENTELAIRE, M. Christopher DOMBA, Mme Monique
CELLERIER, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude ROUFFET,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, M. Michel ROBERT,
M. Gilles RAVAUDET, Mme Pascale GOMES, Mme Odile
RAZE, M. Mourad SALAH, M. Baytir THIAW, M. Olivier
PELLETIER, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, Mme Eliana VALENTE, M. Emmanuel
ADJOUADI, Mme Angélique DEHIMI, Mme Céline GILLIER,
M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Mme Cécile PRIM, M. Philippe MARTIN,
M. Michaël GUION, Mme Ségolène DURAND, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Khalid OBEIDI.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
M. Henri MELLIER donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à Mme
Amélia FERREIRA DE CARVALHO
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Sylvie
BORDEAUX
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Louis VOGEL
Mme Bénédicte MONVILLE donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël
GUION Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.22.121
SECRETAIRE : Christopher DOMBA
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA
VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION UNION
SPORTIVE MELUNAISE FEDERAL Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.22.121
Le Conseil Municipal
VU les articles L. 1111-1 et L. 2121-29 alinéa 1er du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L. 121-1, L. 113-2 et R. 113-1 et suivants du Code du Sport ;
VU la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative aux contrats d’associations ;
VU la loi n° 2000-321du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et 10 et 10-1 ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le Contrat d’Engagement Républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat ;
VU la délibération n° 2023.04.11.72 du Conseil Municipal en date du 06 avril 2023 portant vote du Budget Primitif de l’exercice 2023, en particulier l’annexe « état des subventions », prévoyant une enveloppe totale sur l’exercice 2023 de 655 496 euros de subventions pour les associations sportives ;
VU le projet de convention d’objectifs et de moyens annexé à la présente délibération ;
VU les comptes de résultat des exercices 2020 et 2021 de l’association Union Sportive Melunaise Fédéral, ci-annexés ;
VU le procès-verbal de l’Assemblée générale de l’association Union Sportive Melunaise Fédéral en date du 13 mai 2022, ci-annexé ;
VU le budget prévisionnel pour l’année 2023 de l’association Union Sportive Melunaise Fédéral, ci-annexé ;
VU la demande de subventionnement du président de l’association Union Sportive Melunaise Fédéral pour la saison 2022-2023 ;
CONSIDERANT que les subventions sont versées en faveur de divers projets associatifs à caractère social, éducatif, sportif, développement durable ou culturel intéressant la Ville de Melun ;
CONSIDERANT que l’association USM Fédéral poursuit une activité d’intérêt public local et qu’à ce titre, le versement de la subvention est justifié ;
CONSIDERANT que l’attribution, par une autorité administrative, d’une subvention supérieure à 23 000 € doit faire l’objet d’une convention conclue avec Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.22.121
l’organisme bénéficiaire, définissant l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ;
CONSIDERANT que l'article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisé a posé l'obligation pour toutes associations sollicitant une subvention d'une autorité administrative, de souscrire au Contrat d'Engagement Républicain ;
CONSIDERANT que l'Association veille au respect de ce Contrat d'Engagement Républicain par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles et que tout manquement aux engagement souscrits à ce titre peut conduire au retrait de la subvention accordée par la Ville ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention d’objectifs et des moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association Union Sportive Melunaise Fédéral, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents s’y afférent.
AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 79 000 euros, à l’association Union Sportive Melunaise Fédéral, pour la saison 2022-2023.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2023, chapitre 65 article 6574.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.22.121
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20230615-159354A-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2023
Publication : 20/06/2023
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine
Louis VOGEL 2023.06.23.122 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION UNION SPORTIVE MELUNAISE GYMNASTIQUE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023.06.23.122 Le jeudi 15 juin 2023 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis VOGEL, le
Maire.
Date de la Convocation
08/06/2023
Date de l'Affichage
08/06/2023
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 34
Représentés : 7
Absents : 2
PRESENTS :
M. Louis VOGEL, Maire
M. Kadir MEBAREK, Mme Marie-Hélène GRANGE, Mme
Marie-Liesse DUPUY, M. Noël BOURSIN, Mme Brigitte
TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Catherine
STENTELAIRE, M. Christopher DOMBA, Mme Monique
CELLERIER, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude ROUFFET,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, M. Michel ROBERT,
M. Gilles RAVAUDET, Mme Pascale GOMES, Mme Odile
RAZE, M. Mourad SALAH, M. Baytir THIAW, M. Olivier
PELLETIER, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, Mme Eliana VALENTE, M. Emmanuel
ADJOUADI, Mme Angélique DEHIMI, Mme Céline GILLIER,
M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Mme Cécile PRIM, M. Philippe MARTIN,
M. Michaël GUION, Mme Ségolène DURAND, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Khalid OBEIDI.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
M. Henri MELLIER donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à Mme
Amélia FERREIRA DE CARVALHO
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Sylvie
BORDEAUX
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Louis VOGEL
Mme Bénédicte MONVILLE donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël
GUION Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.23.122
SECRETAIRE : Christopher DOMBA
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA
VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION UNION
SPORTIVE MELUNAISE GYMNASTIQUE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.23.122
Le Conseil Municipal
VU les articles L. 1111-1 et L. 2121-29 alinéa 1er du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L. 121-1, L. 113-2 et R. 113-1 et suivants du Code du Sport ;
VU la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative aux contrats d’associations ;
VU la loi n° 2000-321du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et 10 et 10-1 ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le Contrat d’Engagement Républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat ;
VU la délibération n° 2023.04.11.72 du Conseil Municipal en date du 06 avril 2023 portant vote du Budget Primitif de l’exercice 2023, en particulier l’annexe « état des subventions », prévoyant une enveloppe totale sur l’exercice 2023 de 655 496 euros de subventions pour les associations sportives ;
VU le projet de convention d’objectifs et de moyens annexé à la présente délibération ;
VU les comptes de résultat des saisons 2020-2021 et 2021-2022 de l’association Union Sportive Melunaise Gymnastique, ci-annexés ;
VU les bilans financiers des saisons 2020-2021 et 2021-2022 de l’association Union Sportive Melunaise Gymnastique, ci-annexés ;
VU le procès-verbal de l’Assemblée générale de l’association Union Sportive Melunaise Gymnastique en date du 24 juin 2022, ci-annexé ;
VU le budget prévisionnel 2022-2023 de l’association Union Sportive Melunaise Gymnastique, ci-annexé ;
VU la demande de subventionnement du président de l’association Union Sportive Melunaise Gymnastique pour la saison 2022-2023 ;
CONSIDERANT que les subventions sont versées afin de promouvoir, d’animer et développer l’éducation physique et la pratique de la Gymnastique ;
CONSIDERANT que l’association USM Gymnastique poursuit une activité d’intérêt public local et qu’à ce titre, le versement de la subvention est justifié ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.23.122
CONSIDERANT que l’attribution, par une autorité administrative, d’une subvention supérieure à 23 000 € doit faire l’objet d’une convention conclue avec l’organisme bénéficiaire, définissant l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ;
CONSIDERANT que l'article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisé a posé l'obligation pour toutes associations sollicitant une subvention d'une autorité administrative, de souscrire au Contrat d'Engagement Républicain ;
CONSIDERANT que l'Association veille au respect de ce Contrat d'Engagement Républicain par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles et que tout manquement aux engagement souscrits à ce titre peut conduire au retrait de la subvention accordée par la Ville ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention d’objectifs et des moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association Union Sportive Melunaise Gymnastique, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents s’y afférent.
AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 22 102 euros, à l’association Union Sportive Melunaise Gymnastique, pour la saison 2022-2023.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2023, chapitre 65 article 6574.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.23.122
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20230615-159363A-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2023
Publication : 20/06/2023
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine
Louis VOGEL 2023.06.24.123 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION UNION SPORTIVE MELUNAISE TENNIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023.06.24.123 Le jeudi 15 juin 2023 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis VOGEL, le
Maire.
Date de la Convocation
08/06/2023
Date de l'Affichage
08/06/2023
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 34
Représentés : 7
Absents : 2
PRESENTS :
M. Louis VOGEL, Maire
M. Kadir MEBAREK, Mme Marie-Hélène GRANGE, Mme
Marie-Liesse DUPUY, M. Noël BOURSIN, Mme Brigitte
TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Catherine
STENTELAIRE, M. Christopher DOMBA, Mme Monique
CELLERIER, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude ROUFFET,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, M. Michel ROBERT,
M. Gilles RAVAUDET, Mme Pascale GOMES, Mme Odile
RAZE, M. Mourad SALAH, M. Baytir THIAW, M. Olivier
PELLETIER, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, Mme Eliana VALENTE, M. Emmanuel
ADJOUADI, Mme Angélique DEHIMI, Mme Céline GILLIER,
M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Mme Cécile PRIM, M. Philippe MARTIN,
M. Michaël GUION, Mme Ségolène DURAND, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Khalid OBEIDI.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
M. Henri MELLIER donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à Mme
Amélia FERREIRA DE CARVALHO
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Sylvie
BORDEAUX
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Louis VOGEL
Mme Bénédicte MONVILLE donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël
GUION Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.24.123
SECRETAIRE : Christopher DOMBA
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA
VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION UNION
SPORTIVE MELUNAISE TENNIS Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.24.123
Le Conseil Municipal
VU les articles L. 1111-1 et L. 2121-29 alinéa 1er du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L. 121-1, L. 113-2 et R. 113-1 et suivants du Code du Sport ;
VU la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative aux contrats d’associations ;
VU la loi n° 2000-321du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et 10 et 10-1 ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le Contrat d’Engagement Républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat ;
VU la délibération n° 2023.04.11.72 du Conseil Municipal en date du 06 avril 2023 portant vote du Budget Primitif de l’exercice 2023, en particulier l’annexe « état des subventions », prévoyant une enveloppe totale sur l’exercice 2023 de 655 496 euros de subventions pour les associations sportives ;
VU le projet de convention d’objectifs et de moyens annexé à la présente délibération ;
VU les comptes annuels relatifs aux exercices 2020-2021 et 2021-2022 de l’association Union Sportive Melunaise Tennis, ci-annexés ;
VU le procès-verbal de l’Assemblée générale de l’association Union Sportive Melunaise Tennis, en date du 16 janvier 2023, ci-annexé ;
VU le budget prévisionnel 2022-2023 de l’association Union Sportive Melunaise Tennis, ci-annexé ;
VU la demande de subventionnement du président de l’association Union Sportive Melunaise Tennis pour la saison 2022-2023 ;
CONSIDERANT que les subventions sont versées afin de promouvoir, d’animer et développer l’éducation physique et la pratique du Tennis ;
CONSIDERANT que l’association Union Sportive Melunaise Tennis poursuit une activité d’intérêt public local et qu’à ce titre, le versement de la subvention est justifié ;
CONSIDERANT que l’attribution, par une autorité administrative, d’une subvention supérieure à 23 000 € doit faire l’objet d’une convention conclue avec Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.24.123
l’organisme bénéficiaire, définissant l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ;
CONSIDERANT que l'article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisé a posé l'obligation pour toutes associations sollicitant une subvention d'une autorité administrative, de souscrire au Contrat d'Engagement Républicain ;
CONSIDERANT que l'Association veille au respect de ce Contrat d'Engagement Républicain par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles et que tout manquement aux engagement souscrits à ce titre peut conduire au retrait de la subvention accordée par la Ville ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention d’objectifs et des moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association Union Sportive Melunaise Tennis, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents s’y afférent.
AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 80 852 euros, à l’association Union Sportive Melunaise Tennis, pour la saison 2022-2023.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2023, chapitre 65 article 6574.
Adopté à l'unanimité moins 4 abstentions
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.24.123
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20230615-159376A-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2023
Publication : 20/06/2023
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine
Louis VOGEL 2023.06.25.124 - CONVENTIONS D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET LES ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES D'UNE SUBVENTION COMPRISE ENTRE 5 000 ET 23 000 EUROS - AUTORISATION DE SIGNATURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023.06.25.124 Le jeudi 15 juin 2023 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis VOGEL, le
Maire.
Date de la Convocation
08/06/2023
Date de l'Affichage
08/06/2023
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 34
Représentés : 7
Absents : 2
PRESENTS :
M. Louis VOGEL, Maire
M. Kadir MEBAREK, Mme Marie-Hélène GRANGE, Mme
Marie-Liesse DUPUY, M. Noël BOURSIN, Mme Brigitte
TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Catherine
STENTELAIRE, M. Christopher DOMBA, Mme Monique
CELLERIER, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude ROUFFET,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, M. Michel ROBERT,
M. Gilles RAVAUDET, Mme Pascale GOMES, Mme Odile
RAZE, M. Mourad SALAH, M. Baytir THIAW, M. Olivier
PELLETIER, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, Mme Eliana VALENTE, M. Emmanuel
ADJOUADI, Mme Angélique DEHIMI, Mme Céline GILLIER,
M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Mme Cécile PRIM, M. Philippe MARTIN,
M. Michaël GUION, Mme Ségolène DURAND, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Khalid OBEIDI.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
M. Henri MELLIER donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à Mme
Amélia FERREIRA DE CARVALHO
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Sylvie
BORDEAUX
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Louis VOGEL
Mme Bénédicte MONVILLE donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël
GUION Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.25.124
SECRETAIRE : Christopher DOMBA
-°-°-°-
OBJET : CONVENTIONS D'OBJECTIFS ENTRE LA
VILLE DE MELUN ET LES ASSOCIATIONS
BENEFICIAIRES D'UNE SUBVENTION COMPRISE
ENTRE 5 000 ET 23 000 EUROS - AUTORISATION DE
SIGNATURE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.25.124
Le Conseil Municipal
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 242-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration ;
VU la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association,
VU les articles 9-1, 10 et 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément d'Etat ;
VU la délibération n° 2018.09.25.163 du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2018 portant adoption d'un règlement relatif à l'attribution et au versement des subventions aux associations ;
VU la délibération n° 2019.04.29.71 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2019 relative à l’approbation d’un projet de convention type de subventionnement ;
VU la délibération n° 2023.04.11.72 du Conseil Municipal en date du 06 avril 2023 relative au Budget Primitif de l’exercice 2023, en particulier l’annexe « état des subventions », sur l’article 6574 ;
VU les demandes de subventions adressées par les associations ;
VU les projets de conventions d'objectifs ci-annexés ;
CONSIDERANT que les subventions sont versées en faveur de divers projets associatifs à caractère social, éducatif, sportif ou culturel intéressant la Ville de Melun et ses habitants ;
CONSIDERANT que les projets portés par les associations suivantes présentent un intérêt public local justifiant l'attribution et le versement d'une subvention de la part de la Ville :
Association « Pat Rivage Autonomie »
Association « Orchestre Harmonie de Melun » Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.25.124
Association « Melun Scrabble »
Association « APAM »
Association « Restos du Cœur »
Association « Secours Populaire Français »
Association « Mouvement Français pour le planning familial » - Antenne de Seine-et-Marne
Association « Théâtre du Signe » ;
CONSIDERANT que le règlement municipal relatif à l'attribution et au versement des subventions aux associations prévoit la signature d’une convention d’objectifs avec chaque association bénéficiaire, dès lors que cette dernière perçoit plus de 5 000 euros en subvention et/ ou en valorisation (mise à disposition d’un local, de salles, prêt de matériel, …) afin de contrôler plus efficacement l’utilisation des fonds versés par la Ville ;
CONSIDERANT par ailleurs que l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 susvisée a créée l'obligation pour toute association sollicitant une subvention auprès d'une autorité administrative de souscrire au contrat d'engagement républicain ;
CONSIDERANT que les associations veillent au respect de ce contrat d'engagement républicain par leurs dirigeants, salariés, membres ainsi que leurs bénévoles et que tout manquement aux engagements souscrits à ce titre peut conduire au retrait de la subvention accordée par la Ville ;
Après en avoir délibéré,
AUTORISE, pour l'exercice 2023, le versement des subventions ainsi que la mise à disposition de locaux aux associations listées ci-dessous, comme suit :
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS V ALORISATION TOTAL ASSOCIATION PAT RIVAGE
AUTONOMIE 18 112 € - 18 112 € ASSOCIATION ORCHESTRE
HARMONIE DE MELUN 5 700 € Escale 6 500 € 9 700 €
ASSOCIATION MELUN
SCRABBLE 380€
Prêt de salle
E.S.J.
10 160 €
10 540 €
ASSOCIATION APAM 13 000 € - 13 000 € ASSOCIATION RESTOS DU
CŒUR 14 000 €
Local :
2 327.72 € 16 327.72 €
SECOURS POPULAIRE
FRANÇAIS 3 000 € Local : 3 630.98 6 630.98 € MOUVEMENT FRANÇAIS
POUR LE PLANNING
FAMILIAL - ASSOCIATION
DE SEINE-ET-MARNE
500 € Local : 10 838.60€ 11 338.6 €
ASSOCIATION THEATRE DU
SIGNE 275.50 €
Local :
10 213.6 € 10 489.10 € Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.25.124
APPROUVE les conventions d'objectifs à conclure entre la Ville de Melun et les associations bénéficiaires, ci-annexées ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions et les documents y afférents ;
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 chapitre 65 article 6574.
PRECISE qu’en raison de leur qualité de membre du conseil d’administration des associations bénéficiaires de la subvention ainsi votée, ne prennent pas part au vote : - M. Mathieu DUCHESNE ;
- M. Christopher DOMBA ;
- Mme Pascale GOMES ;
- M. Mourad SALAH ;
- Mme Sylvie BORDEAUX.
Adopté à l'unanimité
M. Mathieu DUCHESNE, M. Christopher DOMBA, Mme Pascale GOMES, M. Mourad SALAH, Mme Sylvie BORDEAUX ne prennent pas part au vote.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20230615-159463A-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2023
Publication : 20/06/2023
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine
Louis VOGEL 2023.06.26.125 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE MELUN - AUTORISATION DE SIGNATURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023.06.26.125 Le jeudi 15 juin 2023 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis VOGEL, le
Maire.
Date de la Convocation
08/06/2023
Date de l'Affichage
08/06/2023
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 34
Représentés : 7
Absents : 2
PRESENTS :
M. Louis VOGEL, Maire
M. Kadir MEBAREK, Mme Marie-Hélène GRANGE, Mme
Marie-Liesse DUPUY, M. Noël BOURSIN, Mme Brigitte
TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Catherine
STENTELAIRE, M. Christopher DOMBA, Mme Monique
CELLERIER, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude ROUFFET,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, M. Michel ROBERT,
M. Gilles RAVAUDET, Mme Pascale GOMES, Mme Odile
RAZE, M. Mourad SALAH, M. Baytir THIAW, M. Olivier
PELLETIER, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, Mme Eliana VALENTE, M. Emmanuel
ADJOUADI, Mme Angélique DEHIMI, Mme Céline GILLIER,
M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Mme Cécile PRIM, M. Philippe MARTIN,
M. Michaël GUION, Mme Ségolène DURAND, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Khalid OBEIDI.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
M. Henri MELLIER donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à Mme
Amélia FERREIRA DE CARVALHO
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Sylvie
BORDEAUX
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Louis VOGEL
Mme Bénédicte MONVILLE donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël
GUION Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.26.125
SECRETAIRE : Christopher DOMBA
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA
VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION AMICALE
DU PERSONNEL DE LA VILLE DE MELUN -
AUTORISATION DE SIGNATURE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.26.125
Le Conseil Municipal
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 242-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration ;
VU la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association ;
VU les articles 9-1, 10 et 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément d'Etat ;
VU la délibération n° 2018.09.25.163 du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2018 portant adoption d'un règlement relatif à l'attribution et au versement des subventions aux associations ;
VU la délibération n° 2019.04.29.71 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2019 relative à la convention de subventionnement des associations ;
VU la délibération n° 2023.04.11.72 du Conseil Municipal en date du 06 avril 2023 portant vote du Budget Primitif de l’exercice 2023, en particulier l’annexe « état des subventions » sur l’article 6574 ;
VU la demande de subvention adressée par l'association Amicale du Personnel de la Ville de Melun :
VU le projet de convention d'objectifs, ci-annexé ;
CONSIDERANT que les subventions sont versées en faveur de divers projets associatifs à caractère social, éducatif, sportif ou culturel intéressant la Ville de Melun et ses habitants ;
CONSIDERANT que l'association Amicale du Personnel de la Ville de Melun a pour but de : Promouvoir l’expression culturelle et les loisirs des agents de la Ville de Melun et leur famille ; Renforcer la coopération et les échanges au sein de la collectivité en dehors des activités professionnelles ; Resserrer les liens entre personnels et soutenir les agents en difficulté, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.26.125
CONSIDERANT que l’activité poursuivie par l’association permet d’organiser des loisirs à caractère culturel, sportif ou autres ainsi que des voyages en France, en Europe ou sur d’autres continents ;
CONSIDERANT que les projets portés par l'association présentent un intérêt public local justifiant l'attribution et le versement d'une subvention de la part de la Ville ;
CONSIDERANT que l’attribution, par une autorité administrative, d’une subvention supérieure à 23 000 € doit faire l’objet d’une convention conclue avec l’organisme bénéficiaire, définissant l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ;
CONSIDERANT que l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 susvisé a posé l'obligation pour toutes associations sollicitant une subvention d'une autorité administrative de souscrire au Contrat d'engagement républicain ;
CONSIDERANT que l'association veille au respect de ce Contrat d'Engagement Républicain par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles et que tout manquement aux engagements souscrits à ce titre peut conduire au retrait de la subvention accordée par la Ville ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention d'objectifs à conclure entre la Ville de Melun et l'association Amicale du Personnel de la Ville de Melun, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents y afférents.
AUTORISE, pour l'exercice 2023, le versement d'une subvention à l’association Amicale du Personnel de la Ville de Melun d’un montant de 47 025 € ainsi que : La mise à disposition d’un local pour un montant de 6 123,11€ ;
La mise à disposition de personnels pour un montant de 47 095,17€.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 chapitre 65 article 6574.
PRECISE qu’en raison de sa qualité de membre de l’association bénéficiaire de la subvention ainsi votée, ne prend pas part au vote :
- M. Henri MELLIER.
Adopté à l'unanimité
M. Henri MELLIER ne prend pas part au vote.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.26.125
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20230615-159429-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2023
Publication : 20/06/2023
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine
Louis VOGEL 2023.06.27.126 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION POUR LES RELATIONS INTERNATIONALES DE MELUN - A.R.I.M. - AUTORISATION DE SIGNATURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023.06.27.126 Le jeudi 15 juin 2023 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis VOGEL, le
Maire.
Date de la Convocation
08/06/2023
Date de l'Affichage
08/06/2023
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 34
Représentés : 7
Absents : 2
PRESENTS :
M. Louis VOGEL, Maire
M. Kadir MEBAREK, Mme Marie-Hélène GRANGE, Mme
Marie-Liesse DUPUY, M. Noël BOURSIN, Mme Brigitte
TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Catherine
STENTELAIRE, M. Christopher DOMBA, Mme Monique
CELLERIER, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude ROUFFET,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, M. Michel ROBERT,
M. Gilles RAVAUDET, Mme Pascale GOMES, Mme Odile
RAZE, M. Mourad SALAH, M. Baytir THIAW, M. Olivier
PELLETIER, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, Mme Eliana VALENTE, M. Emmanuel
ADJOUADI, Mme Angélique DEHIMI, Mme Céline GILLIER,
M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Mme Cécile PRIM, M. Philippe MARTIN,
M. Michaël GUION, Mme Ségolène DURAND, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Khalid OBEIDI.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
M. Henri MELLIER donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à Mme
Amélia FERREIRA DE CARVALHO
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Sylvie
BORDEAUX
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Louis VOGEL
Mme Bénédicte MONVILLE donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël
GUION Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.27.126
SECRETAIRE : Christopher DOMBA
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA
VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION POUR LES
RELATIONS INTERNATIONALES DE MELUN -
A.R.I.M. - AUTORISATION DE SIGNATURE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.27.126
Le Conseil Municipal
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 242-2 du Code des relations entre le public et l’administration ;
VU la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association ;
VU les articles 9-1, 10 et 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément d'Etat ;
VU la délibération n° 2018.09.25.163 du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2018 portant adoption d'un règlement relatif à l'attribution et au versement des subventions aux associations ;
VU la délibération n° 2019.04.29.71 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2019 relative à la convention de subventionnement des associations ;
VU la délibération n° 2023.04.11.72 du Conseil Municipal en date du 06 avril 2023 portant vote du Budget Primitif de l’exercice 2023, en particulier l’annexe « état des subventions » sur l’article 6574 ;
VU la demande de subvention adressée par l'Association pour les Relations Internationales de Melun (A.R.I.M.) ;
VU le projet de convention d'objectifs ci-annexé ;
CONSIDERANT que les subventions sont versées en faveur de divers projets associatifs à caractère social, éducatif, sportif ou culturel intéressant la Ville de Melun et ses habitants ;
CONSIDERANT que l’Association pour les Relations Internationales de Melun a pour objet de promouvoir la réalisation d'échanges culturels, scolaires, sportifs, éducatifs, individuels ou associatifs avec les villes jumelles de Melun ;
CONSIDERANT que les projets portés par l’association, qui portent sur les échanges et rencontres dans le cadre des jumelages de la Ville de Melun et des cours Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.27.126
de langue étrangère, présentent un intérêt public local justifiant l’attribution et le versement d’une subvention de la part de la Ville ;
CONSIDERANT que l’attribution, par une autorité administrative, d’une subvention supérieure à 23 000 € doit faire l’objet d’une convention conclue avec l’organisme bénéficiaire, définissant l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ;
CONSIDERANT que l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 susvisé a posé l'obligation pour toute association sollicitant une subvention d'une autorité administrative de souscrire au Contrat d'Engagement Républicain ;
CONSIDERANT que l'association veille au respect de ce contrat d'engagement républicain par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles et que tout manquement aux engagements souscrits à ce titre peut conduire au retrait de la subvention accordée par la Ville ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention d'objectifs à conclure entre la Ville de Melun et l'association ARIM, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents y afférents.
AUTORISE, pour l'exercice 2023, le versement d'une subvention se décomposant comme suit :
Une subvention d’un montant de 20 900 € ;
Une mise à disposition de salle à l’Espace Saint Jean pour un montant de 7 598 € ; Mise à disposition d'un local d’un local pour un montant de 34 726.93 € - 23 place rue du Château ;
Mise à disposition de personnels pour un montant de 75 754 €.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 chapitre 65 article 6574.
PRECISE qu’en raison de sa qualité de membre de l’association bénéficiaire de la subvention ainsi votée, ne prend pas part au vote :
- M. Henri MELLIER.
Adopté à l'unanimité
M. Henri MELLIER ne prend pas part au vote.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.27.126
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20230615-159436A-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2023
Publication : 20/06/2023
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine
Louis VOGEL 2023.06.28.127 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION CONFRERIE DES CHEVALIERS DU BRIE DE MELUN - AUTORISATION DE SIGNATURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023.06.28.127 Le jeudi 15 juin 2023 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis VOGEL, le
Maire.
Date de la Convocation
08/06/2023
Date de l'Affichage
08/06/2023
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 34
Représentés : 7
Absents : 2
PRESENTS :
M. Louis VOGEL, Maire
M. Kadir MEBAREK, Mme Marie-Hélène GRANGE, Mme
Marie-Liesse DUPUY, M. Noël BOURSIN, Mme Brigitte
TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Catherine
STENTELAIRE, M. Christopher DOMBA, Mme Monique
CELLERIER, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude ROUFFET,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, M. Michel ROBERT,
M. Gilles RAVAUDET, Mme Pascale GOMES, Mme Odile
RAZE, M. Mourad SALAH, M. Baytir THIAW, M. Olivier
PELLETIER, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, Mme Eliana VALENTE, M. Emmanuel
ADJOUADI, Mme Angélique DEHIMI, Mme Céline GILLIER,
M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Mme Cécile PRIM, M. Philippe MARTIN,
M. Michaël GUION, Mme Ségolène DURAND, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Khalid OBEIDI.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
M. Henri MELLIER donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à Mme
Amélia FERREIRA DE CARVALHO
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Sylvie
BORDEAUX
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Louis VOGEL
Mme Bénédicte MONVILLE donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël
GUION Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.28.127
SECRETAIRE : Christopher DOMBA
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA
VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION
CONFRERIE DES CHEVALIERS DU BRIE DE
MELUN - AUTORISATION DE SIGNATURE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.28.127
Le Conseil Municipal
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29 1er alinéa du Code général des collectivités territoriales ;
VU l’article L. 242-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration ;
VU la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association ;
VU les articles 9-1, 10 et 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément d'Etat ;
VU la délibération n° 2018.09.25.163 du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2018 portant adoption d'un règlement relatif à l'attribution et au versement des subventions aux associations ;
VU la délibération n° 2019.04.29.71 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2019 approuvant le projet de convention type de subventionnement ;
VU la délibération n° 2023.04.11.72 du Conseil Municipal en date du 06 avril 2023 relative au budget primitif de la commune de Melun ;
VU le Budget Primitif de l’exercice 2023, en particulier l’annexe « état des subventions », sur l’article 6574 ;
VU la demande de subvention adressée par l'association ainsi que le projet de convention d'objectifs ci-annexé ;
CONSIDERANT que les subventions sont versées en faveur de divers projets associatifs à caractère social, éducatif, sportif ou culturel intéressant la Ville de Melun et ses habitants ;
CONSIDERANT que l'association Confrérie des Chevaliers du Brie de Melun a pour objet de défendre et promouvoir le Brie de Melun, d’établir des relations étroites avec les acteurs de la filière fromagère du Brie de Melun, de participer au développement du Brie et de travailler avec les confréries et manifestations locales ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.28.127
CONSIDERANT que la subvention de la Ville de Melun permet le déploiement des actions de l’association pour la promotion du Brie de Melun ;
CONSIDERANT que les projets portés par l'association présentent un intérêt public local justifiant l'attribution et le versement d'une subvention de la part de la Ville ;
CONSIDERANT que le règlement municipal relatif à l'attribution et au versement des subventions aux associations prévoit la signature d’une convention d’objectifs entre la Ville de Melun et l'association dès lors que cette dernière perçoit plus de 5 000 euros en subvention et/ou en valorisation (prêt de matériel, mise à disposition de salles, de locaux...) afin de contrôler plus efficacement l’utilisation des fonds versés par la Ville ;
CONSIDERANT que l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 susvisé a posé l'obligation pour toutes associations sollicitant une subvention d'une autorité administrative de souscrire au Contrat d'Engagement Républicain ;
CONSIDERANT que l'association veille au respect de ce Contrat d'Engagement Républicain par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles et que tout manquement aux engagements souscrits à ce titre peut conduire au retrait de la subvention accordée par la Ville ;
CONSIDERANT les obligations prévues par la convention d’objectifs annexée à la présente délibération ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention d'objectifs à conclure entre la Ville de Melun et l'association Confrérie des Chevaliers du Brie de Melun, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents s'y afférents.
AUTORISE, pour l'exercice 2023, le versement d'une subvention à l’association Confrérie des Chevaliers du Brie de Melun d’un montant de 5 700 € ainsi que : La mise à disposition de salle à l’Espace Saint Jean pour un montant de 225 € ; La mise à disposition de salle à l’Escale pour un montant de 6 500 €.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 chapitre 65 article 6574.
PRECISE qu’en raison de leur qualité de membres de l’association bénéficiaire de la subvention ainsi votée, ne prennent pas part au vote :
- M. Henri MELLIER ;
- M. Noël BOURSIN.
Adopté à l'unanimité Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.28.127
M. Henri MELLIER, M. Noël BOURSIN ne prennent pas part au vote.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20230615-159441-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2023
Publication : 20/06/2023
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine
Louis VOGEL 2023.06.29.128 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET l'Association pour le Développement de l'Emploi par des Métiers Nouveaux (ADEMN) dénommée CITEO - AUTORISATION DE SIGNATURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023.06.29.128 Le jeudi 15 juin 2023 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis VOGEL, le
Maire.
Date de la Convocation
08/06/2023
Date de l'Affichage
08/06/2023
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 34
Représentés : 7
Absents : 2
PRESENTS :
M. Louis VOGEL, Maire
M. Kadir MEBAREK, Mme Marie-Hélène GRANGE, Mme
Marie-Liesse DUPUY, M. Noël BOURSIN, Mme Brigitte
TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Catherine
STENTELAIRE, M. Christopher DOMBA, Mme Monique
CELLERIER, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude ROUFFET,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, M. Michel ROBERT,
M. Gilles RAVAUDET, Mme Pascale GOMES, Mme Odile
RAZE, M. Mourad SALAH, M. Baytir THIAW, M. Olivier
PELLETIER, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, Mme Eliana VALENTE, M. Emmanuel
ADJOUADI, Mme Angélique DEHIMI, Mme Céline GILLIER,
M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Mme Cécile PRIM, M. Philippe MARTIN,
M. Michaël GUION, Mme Ségolène DURAND, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Khalid OBEIDI.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
M. Henri MELLIER donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à Mme
Amélia FERREIRA DE CARVALHO
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Sylvie
BORDEAUX
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Louis VOGEL
Mme Bénédicte MONVILLE donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël
GUION Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.29.128
SECRETAIRE : Christopher DOMBA
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA
VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION POUR LE
DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI PAR DES
MÉTIERS NOUVEAUX (ADEMN) DÉNOMMÉE
CITEO - AUTORISATION DE SIGNATURE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.29.128
Le Conseil Municipal,
VU les articles L. 1111-1 et L. 2121-29 alinéa 1er du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 242-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration ;
VU la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association ;
VU les articles 9-1, 10 et 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément d'Etat ;
VU la délibération n° 2018.09.25.163 du 27 septembre 2018 portant adoption d'un règlement relatif à l'attribution et au versement des subventions aux associations ;
VU la délibération n° 2019.04.29.71 du Conseil Municipal du 11 avril 2019 relative à la convention de subventionnement aux associations ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 15 juin 2023 relative à la décision modificative n°1 exercice 2023 ;
VU le projet de convention d'objectifs ci-annexé ;
VU le budget prévisionnel 2023 de l’Association pour le Développement de l’Emploi par des Métiers Nouveaux (ADEMN) dénommée CITEO ci-annexé ;
VU la demande de subvention de l’Association pour le Développement de l’Emploi par des Métiers Nouveaux (ADEMN) dénommée CITEO ;
CONSIDERANT que les subventions sont versées en faveur de divers projets associatifs à caractère social, éducatif, sportif ou culturel intéressant la Ville de Melun ;
CONSIDERANT que la Ville de Melun, engagée dans un ambitieux programme de rénovation urbaine concernant les Hauts de Melun (PRU puis NPRU), entend contribuer à l’amélioration du cadre et de la qualité de vie des Melunais ;
CONSIDERANT que la Ville, engagée résolument dans une démarche partenariale, multiplie les actions d’information des habitants et déploie des supports Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.29.128
permettant aux Melunais de s’approprier leur territoire et d’en devenir acteur ;
CONSIDERANT que la Ville souhaite promouvoir, en concertation avec ses partenaires, une démarche complémentaire de médiation dans la cité, aux fins d’accompagner l’évolution du cadre et de la qualité de vie des habitants, de faciliter l’identification et la promotion des services publics et associatifs implantés, et de contribuer ainsi au mieux vivre ensemble en favorisant l’implication des habitants ;
CONSIDERANT que la médiation sociale constitue un mode de régulation relationnel crucial dans la lutte contre la désagrégation sociale ;
CONSIDERANT que l’intervention de médiatrices et de médiateurs sociaux au cœur des écosystèmes, à l’échelle des différents quartiers de la ville, participe à la reconstruction du lien social grâce à une démarche d’aller-vers, favorisant l’expression et la participation citoyenne de tous les habitants et contribuant in fine à l’amélioration du cadre de vie ;
CONSIDERANT que, membre fondateur du réseau France Médiation et doublement certifiée ISO 9001 et Norme métier Médiation sociale, l’Association pour le Développement de l’Emploi par des Métiers Nouveaux (ADEMN) dénommée CITEO déploie, depuis 1998, des dispositifs de médiation dans l’objectif d’œuvrer à l’insertion des habitants les plus en difficultés à travers le levier de la médiation et de ses outils ;
CONSIDERANT que les projets portés par l’Association pour le Développement de l’Emploi par des Métiers Nouveaux (ADEMN) dénommée CITEO présentent un intérêt public local justifiant l'attribution et le versement d'une subvention de la part de la Ville ;
CONSIDERANT que le règlement municipal relatif à l'attribution et au versement des subventions aux associations prévoit qu'une convention d'objectifs sera signée entre la Ville de Melun et l'association dès lors que cette dernière percevra plus de 5 000 euros en subvention et/ ou en valorisation (de local, de prêt de matériel, de salles...) ;
CONSIDERANT que la Ville souhaite contribuer financièrement aux projets de l’Association pour le Développement de l’Emploi par des Métiers Nouveaux (ADEMN) à hauteur de 65 000 € en numéraire ;
CONSIDERANT qu'au regard des critères établis par le règlement d'attribution et de versement des subventions aux associations, il est nécessaire qu'une convention d'objectifs soit conclue entre la Ville de Melun et l’Association pour le Développement de l’Emploi par des Métiers Nouveaux (ADEMN) dénommée CITEO, la participation financière de la Ville excédant le seuil de 5 000 euros ;
CONSIDERANT que l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 susvisé a posé l'obligation pour toute association sollicitant une subvention d'une autorité administrative de souscrire au contrat d'engagement républicain ;
CONSIDERANT que l'association veille au respect de ce Contrat Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.29.128
d'Engagement Républicain par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles et que tout manquement aux engagements souscrits à ce titre peut conduire au retrait de la subvention accordée par la Ville ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention d'objectifs à conclure entre la Ville de Melun et l’Association pour le Développement de l’Emploi par des Métiers Nouveaux (ADEMN) dénommée CITEO, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents y afférents.
AUTORISE, pour l'exercice 2023, le versement d'une subvention d’un montant de 65 000 €.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023.
Adopté par 5 voix contre, 35 voix pour et 1 abstentions
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20230615-159895A-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2023
Publication : 20/06/2023
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine
Louis VOGEL 2023.06.30.129 - RETROCESSION PAR LA SAS LA PLAINE DE MONTAIGU DE L'OPERATION ' MERLON T2 ' PARCELLES CADASTREES SECTION AC N°530 ET AC N°666 D'UNE CONTENANCE DE 15 358 M² - AFFECTATION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023.06.30.129 Le jeudi 15 juin 2023 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis VOGEL, le
Maire.
Date de la Convocation
08/06/2023
Date de l'Affichage
08/06/2023
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 34
Représentés : 7
Absents : 2
PRESENTS :
M. Louis VOGEL, Maire
M. Kadir MEBAREK, Mme Marie-Hélène GRANGE, Mme
Marie-Liesse DUPUY, M. Noël BOURSIN, Mme Brigitte
TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Catherine
STENTELAIRE, M. Christopher DOMBA, Mme Monique
CELLERIER, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude ROUFFET,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, M. Michel ROBERT,
M. Gilles RAVAUDET, Mme Pascale GOMES, Mme Odile
RAZE, M. Mourad SALAH, M. Baytir THIAW, M. Olivier
PELLETIER, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, Mme Eliana VALENTE, M. Emmanuel
ADJOUADI, Mme Angélique DEHIMI, Mme Céline GILLIER,
M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Mme Cécile PRIM, M. Philippe MARTIN,
M. Michaël GUION, Mme Ségolène DURAND, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Khalid OBEIDI.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
M. Henri MELLIER donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à Mme
Amélia FERREIRA DE CARVALHO
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Sylvie
BORDEAUX
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Louis VOGEL
Mme Bénédicte MONVILLE donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël
GUION Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.30.129
SECRETAIRE : Christopher DOMBA
-°-°-°-
OBJET : RETROCESSION PAR LA SAS LA PLAINE
DE MONTAIGU DE L'OPERATION ' MERLON T2 '
PARCELLES CADASTREES SECTION AC N°530 ET
AC N°666 D'UNE CONTENANCE DE 15 358 M² -
AFFECTATION ET CLASSEMENT DANS LE
DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ET
AUTORISATION DE SIGNATURE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.30.129
Le Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1111-1 et L. 2121-29, 1er alinéa ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L. 1111-1 et L. 2111-1 ;
VU le Code de la Voirie Routière, et notamment l’article L. 141-3 ;
VU l’arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisition et de prises en locations immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2011.07.6.148 en date du 8 juillet 2011 approuvant le traité de concession avec l’aménageur SAS La Plaine de Montaigu et autorisant sa signature ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2018.12.24.253 en date du 20 décembre 2018 portant approbation de l’avenant n° 3 au Traité de Concession d’Aménagement (TCA) et autorisation de signature ;
VU le plan des parcelles cadastrées section AC n° 530 et AC n° 666, ci- annexé ;
CONSIDERANT que l’Aménageur de l’Ecoquartier participe aux équipements publics prévus au programme par la réalisation de travaux d’infrastructures réalisés sous sa maîtrise d’ouvrage, dont une partie du coût est pris en charge par la Ville en sa qualité de concédant ;
CONSIDERANT qu’à l’achèvement d’un équipement public, l’Aménageur et la Ville fixent d’un commun accord la date à laquelle celle-ci en prendra possession ; cette prise de possession devant intervenir dans un délai maximal de six mois à compter de la réception des travaux de réalisation de l’équipement public considéré ;
CONSIDERANT que les travaux concernant la partie « merlon T2 » ayant été achevés et réceptionnés par l’Aménageur, propriétaire de la parcelle, le 21 février 2023, il convient dès lors de procéder à la régularisation de la situation cadastrale par l’acquisition auprès de la SAS La Plaine de Montaigu, des parcelles cadastrées section AC n° 530 et n° 666, d’une contenance d’environ 15 358 m² ;
CONSIDERANT que rien ne s’oppose à l’acquisition des parcelles concernées ;
CONSIDERANT que les collectivités publiques sont tenues, lors d’acquisitions immobilières, de saisir le Service du Domaine seulement lorsque le montant du projet d’acquisition est supérieur ou égal à 180 000 euros ;
CONSIDERANT que conformément au Traité de Concession et Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.30.129
d’Aménagement susvisé, la présente rétrocession doit se faire moyennant le prix de 1 euro ;
CONSIDERANT qu’en raison de sa fonction de protection des nuisances sonores et visuelles de la route, il y a lieu de procéder au classement de l’ouvrage « merlon T2 » dans le domaine public communal ;
Après en avoir délibéré,
ACQUIERT auprès de la SAS La Plaine de Montaigu, les parcelles cadastrées section AC n° 530 et AC n° 666, d’une contenance de 15 358 m² environ, au prix de 1 euro.
AFFECTE les parcelles cadastrées section AC n° 530 et AC n° 666 à un usage de voirie communale et par conséquent de les classer dans le domaine public de la Commune.
DESIGNE l’office notarial Laroche et Associés, à Melun, 3 boulevard Gambetta, aux fins de rédaction de l’acte.
PRECISE que les frais de notaire, inhérents à l’acte d’acquisition, seront pris en charge par la Commune.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit acte et tous documents s’y rapportant.
PRECISE qu’en application de l’article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération sera notifiée à la SAS La Plaine de Montaigu.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.30.129
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20230615-159245A-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2023
Publication : 20/06/2023
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine
Louis VOGEL 2023.06.31.130 - Charte de partenariat avec l'Ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale - Autorisation de signature
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023.06.31.130 Le jeudi 15 juin 2023 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis VOGEL, le
Maire.
Date de la Convocation
08/06/2023
Date de l'Affichage
08/06/2023
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 34
Représentés : 7
Absents : 2
PRESENTS :
M. Louis VOGEL, Maire
M. Kadir MEBAREK, Mme Marie-Hélène GRANGE, Mme
Marie-Liesse DUPUY, M. Noël BOURSIN, Mme Brigitte
TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Catherine
STENTELAIRE, M. Christopher DOMBA, Mme Monique
CELLERIER, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude ROUFFET,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, M. Michel ROBERT,
M. Gilles RAVAUDET, Mme Pascale GOMES, Mme Odile
RAZE, M. Mourad SALAH, M. Baytir THIAW, M. Olivier
PELLETIER, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, Mme Eliana VALENTE, M. Emmanuel
ADJOUADI, Mme Angélique DEHIMI, Mme Céline GILLIER,
M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Mme Cécile PRIM, M. Philippe MARTIN,
M. Michaël GUION, Mme Ségolène DURAND, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Khalid OBEIDI.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
M. Henri MELLIER donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à Mme
Amélia FERREIRA DE CARVALHO
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Sylvie
BORDEAUX
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Louis VOGEL
Mme Bénédicte MONVILLE donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël
GUION Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.31.130
SECRETAIRE : Christopher DOMBA
-°-°-°-
OBJET : CHARTE DE PARTENARIAT AVEC
L'ECOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE
NATIONALE - AUTORISATION DE SIGNATURE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.31.130
Le Conseil Municipal
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2019.11.5.226 du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2019 relative à la Charte de partenariat avec l’Ecole des Officiers de Gendarmerie Nationale ;
VU les statuts de l’Ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale ;
VU le projet de Charte de partenariat avec l’Ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale, annexé à la présente délibération ;
CONSIDERANT que l’Ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale (EOGN), implantée à Melun depuis 1945, constitue pour la Ville et toute l’agglomération melunaise à la fois un atout et une fierté ;
CONSIDERANT que compte tenu des liens étroits qui se sont tissés naturellement entre ces institutions depuis trois quarts de siècle, la Ville et l’EOGN, signataires d’une Charte de partenariat depuis 2001, ont décidé, d’un commun accord, de revitaliser la charte de partenariat signée en 2019 dont le principal objectif est de promouvoir l’Ecole et la Ville dans leurs activités respectives ;
CONSIDERANT qu’à cet effet, des rencontres annuelles seront organisées, des supports de communication communs mis en place, et des membres de l’EOGN seront régulièrement associés aux manifestations officielles de la Ville ;
CONSIDERANT que les équipements sportifs de Melun pourront, par ailleurs, être mis à disposition de l’EOGN dans le cadre de ses activités ;
CONSIDERANT enfin que ce partenariat est établi à titre purement gratuit ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la Charte de partenariat à conclure avec l’Ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la Charte ci-annexée ainsi que tous document y afférents.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.31.130
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20230615-159361A-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2023
Publication : 20/06/2023
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine
Louis VOGEL 2023.06.32.131 - Convention d'objectifs entre le SMITOM et la Ville de Melun pour le versement d'une subvention au soutien de la réalisation d'une sculpture en matériaux recyclés et du déploiement d'ateliers pédagogiques de sensibilisation
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023.06.32.131 Le jeudi 15 juin 2023 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis VOGEL, le
Maire.
Date de la Convocation
08/06/2023
Date de l'Affichage
08/06/2023
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 34
Représentés : 7
Absents : 2
PRESENTS :
M. Louis VOGEL, Maire
M. Kadir MEBAREK, Mme Marie-Hélène GRANGE, Mme
Marie-Liesse DUPUY, M. Noël BOURSIN, Mme Brigitte
TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Catherine
STENTELAIRE, M. Christopher DOMBA, Mme Monique
CELLERIER, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude ROUFFET,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, M. Michel ROBERT,
M. Gilles RAVAUDET, Mme Pascale GOMES, Mme Odile
RAZE, M. Mourad SALAH, M. Baytir THIAW, M. Olivier
PELLETIER, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, Mme Eliana VALENTE, M. Emmanuel
ADJOUADI, Mme Angélique DEHIMI, Mme Céline GILLIER,
M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Eric TORTILLON, M. Jason
DEVOGHELAERE, Mme Cécile PRIM, M. Philippe MARTIN,
M. Michaël GUION, Mme Ségolène DURAND, Conseillers
Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Khalid OBEIDI.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
M. Henri MELLIER donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à Mme
Amélia FERREIRA DE CARVALHO
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Sylvie
BORDEAUX
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Louis VOGEL
Mme Bénédicte MONVILLE donne pouvoir à M. Jason
DEVOGHELAERE
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël
GUION Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.32.131
SECRETAIRE : Christopher DOMBA
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LE
SMITOM ET LA VILLE DE MELUN POUR LE
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU SOUTIEN DE
LA RÉALISATION D'UNE SCULPTURE EN
MATÉRIAUX RECYCLÉS ET DU DÉPLOIEMENT
D'ATELIERS PÉDAGOGIQUES DE
SENSIBILISATION Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.32.131
Le Conseil Municipal
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le projet de convention d’objectifs à conclure avec le SMITOM, ci- annexé ;
CONSIDERANT que Le Cormoran conçu par l’artiste Dmitry BULNYGIN et son collectif, V3M, dans le cadre du Festiv’Art, œuvre magistrale de trois mètres de hauteur, réalisée intégralement à partir de matériaux recyclés, constitue un support pertinent pour la développement d’ateliers pédagogiques de sensibilisation menés in situ, auprès des publics scolaires comme du grand public ;
CONSIDERANT que le SMITOM se donne pour mission résolue, dans une démarche de développement durable, de sensibiliser les administrés à la réduction des déchets, mission qui se décline à travers des actions territoriales ciblées ;
CONSIDERANT que le syndicat entend ainsi renforcer et développer les actions qu’il mène auprès du grand public en faveur de la sensibilisation à la collecte séparative des déchets et à la réutilisation ou réemploi des biens en fin de vie ;
CONSIDERANT que le projet esquissé par la Ville de Melun, alliant à la réalisation d’une œuvre, le déploiement d’ateliers de sensibilisation, s’inscrit dans le sillage du dessein pédagogique forgé par le SMITOM ;
CONSIDERANT que celui-ci entend, dès lors, y apporter son concours financier, à hauteur de 8 000 € pour l’année 2023 ;
CONSIDERANT qu’un tel projet, enrichissant le parcours artistique amorcé autour de l’île de Seine, vise, en outre, à renforcer et à promouvoir l’attractivité du cœur de ville, la sculpture, établie sur les berges de Seine, représentant un animal topique de la faune locale seine-et-marnaise ;
CONSIDERANT qu’il convient, dès lors, d’organiser les conditions et les modalités de versement de la contribution financière du SMITOM à la Ville de Melun pour la concrétisation de ce projet pluridisciplinaire, d’intérêt commun ;
CONSIDERANT que la présente convention d’objectifs, conclue pour une durée d’une année, pourra être expressément renouvelée pour une période de deux années consécutives, en considération du bilan quantitatif et qualitatif du projet établi in fine par les deux parties ;
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à conclure avec le SMITOM la convention d’objectifs, ci-annexée, ainsi que tous documents y afférents. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.32.131
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20230615-159647A-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2023
Publication : 20/06/2023
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine
Louis VOGEL 2023.06.33.132 - CERAMIQUES SUR SEINE 2023 - MARCHE DE POTIERS - PRIX DU JURY ET PRIX DU PUBLIC
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023.06.33.132 Le jeudi 15 juin 2023 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis VOGEL, le
Maire.
Date de la Convocation
08/06/2023
Date de l'Affichage
08/06/2023
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 33
Représentés : 8
Absents : 2
PRESENTS :
M. Louis VOGEL, Maire
M. Kadir MEBAREK, Mme Marie-Hélène GRANGE, Mme
Marie-Liesse DUPUY, M. Noël BOURSIN, Mme Brigitte
TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Catherine
STENTELAIRE, M. Christopher DOMBA, Mme Monique
CELLERIER, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude ROUFFET,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, M. Michel ROBERT,
M. Gilles RAVAUDET, Mme Pascale GOMES, Mme Odile
RAZE, M. Mourad SALAH, M. Baytir THIAW, M. Olivier
PELLETIER, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, Mme Eliana VALENTE, M. Emmanuel
ADJOUADI, Mme Angélique DEHIMI, Mme Céline GILLIER,
M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Eric TORTILLON, Mme Cécile
PRIM, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme
Ségolène DURAND, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Khalid OBEIDI.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
M. Henri MELLIER donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à Mme
Amélia FERREIRA DE CARVALHO
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Sylvie
BORDEAUX
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Louis VOGEL
Mme Bénédicte MONVILLE donne pouvoir à M. Eric
TORTILLON
M. Jason DEVOGHELAERE donne pouvoir à Mme Céline
GILLIER
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.33.132
GUION
SECRETAIRE : Christopher DOMBA
-°-°-°-
OBJET : CERAMIQUES SUR SEINE 2023 - MARCHE
DE POTIERS - PRIX DU JURY ET PRIX DU PUBLIC Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.33.132
Le Conseil Municipal
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la participation d’artistes céramistes et la présentation de leurs œuvres dans le cadre du marché des potiers « Céramiques sur Seine », organisé chaque année sur le port fluvial de la Reine Blanche, ainsi que la remise de prix à l’issue de ce dernier ;
CONSIDERANT la délibération d’un jury de professionnels pour désigner un artiste lauréat, auquel est attribué le Prix du Jury ;
CONSIDERANT la participation de l’association Potentiel, atelier de céramique melunais pour l’attribution du Prix du Jury, à hauteur de 250 € soit la moitié de la somme attribuée ;
CONSIDERANT l’attribution d’un Prix du Public, sous la forme d’un bon d’achat d’un montant de 200 € à valoir sur le stand lauréat du Prix du Jury et remis à l’issue des votes émis par les visiteurs ;
CONSIDERANT le renouvellement de ces prix à chaque édition ;
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à attribuer le Prix du Jury d’un montant de 250 € dans le cadre de « Céramiques sur Seine ». Le lauréat sera choisi par un jury dans lequel siègent notamment des représentants de la Ville de Melun.
DIT que le Prix du Jury sera décerné le samedi 16 septembre 2023, sur le port fluvial de la Reine Blanche, à Melun.
DIT que la somme de 250 € sera réglée au lauréat du Prix du Jury par la régie d’avances des Affaires Culturelles, par chèque du Trésor Public et imputée au Budget 2023, chapitre 011, opération Marchpot, Article 6238.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à attribuer le Prix du Public d’un montant de 200 € à l’issue des votes du public lors de la journée du dimanche 17 septembre 2023.
DIT que ce prix consiste en un bon d’achat à valoir par le visiteur tiré au sort sur le stand du potier lauréat du prix du Jury.
DIT que la somme de 200 € sera réglée au lauréat du Prix du Public par la régie d’avances des Affaires Culturelles, par chèque du Trésor Public et imputée au Budget 2023, chapitre 011, opération Marchpot, Article 6238. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.33.132
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20230615-159062-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2023
Publication : 20/06/2023
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine
Louis VOGEL 2023.06.34.133 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION POINT DU JOUR - AUTORISATION DE SIGNATURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023.06.34.133 Le jeudi 15 juin 2023 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis VOGEL, le
Maire.
Date de la Convocation
08/06/2023
Date de l'Affichage
08/06/2023
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 33
Représentés : 8
Absents : 2
PRESENTS :
M. Louis VOGEL, Maire
M. Kadir MEBAREK, Mme Marie-Hélène GRANGE, Mme
Marie-Liesse DUPUY, M. Noël BOURSIN, Mme Brigitte
TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Catherine
STENTELAIRE, M. Christopher DOMBA, Mme Monique
CELLERIER, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude ROUFFET,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, M. Michel ROBERT,
M. Gilles RAVAUDET, Mme Pascale GOMES, Mme Odile
RAZE, M. Mourad SALAH, M. Baytir THIAW, M. Olivier
PELLETIER, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, Mme Eliana VALENTE, M. Emmanuel
ADJOUADI, Mme Angélique DEHIMI, Mme Céline GILLIER,
M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Eric TORTILLON, Mme Cécile
PRIM, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme
Ségolène DURAND, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Khalid OBEIDI.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
M. Henri MELLIER donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à Mme
Amélia FERREIRA DE CARVALHO
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Sylvie
BORDEAUX
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Louis VOGEL
Mme Bénédicte MONVILLE donne pouvoir à M. Eric
TORTILLON
M. Jason DEVOGHELAERE donne pouvoir à Mme Céline
GILLIER
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.34.133
GUION
SECRETAIRE : Christopher DOMBA
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA
VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION POINT DU
JOUR - AUTORISATION DE SIGNATURE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.34.133
Le Conseil Municipal
VU l’article L.1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L.2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L.242-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration ;
VU la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association ;
VU les articles 9-1, 10 et 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le Contrat d'Engagement Républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément d'Etat ;
VU la délibération n° 2018.09.25.163 du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2018 portant adoption d'un règlement relatif à l'attribution et au versement des subventions aux associations ;
VU la délibération n° 2019.04.29.71 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2019 relative à la convention de subventionnement des associations ;
VU la délibération n° 2023.04.11.72 du Conseil Municipal en date du 06 avril 2023 portant vote du Budget Primitif de l’exercice 2023, en particulier l’annexe « état des subventions » sur l’article 6574 ;
VU la demande de subvention adressée par l'association Point du jour ;
VU le projet de convention d'objectifs, ci-annexé ;
CONSIDERANT que les subventions sont versées en faveur de divers projets associatifs à caractère social, éducatif, sportif ou culturel intéressant la Ville de Melun et ses habitants ;
CONSIDERANT que l’association Point du Jour a pour objet de proposer des cours de théâtre et de chant à Melun et à Dammarie-les-Lys auprès d’un public d’enfants, d’adolescents et d’adultes dont les travaux et créations professionnels font l’objet d’une diffusion ;
CONSIDERANT que les projets portés par l’association présentent un intérêt public local justifiant l’attribution et le versement d’une subvention de la part Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.34.133
de la Ville ;
CONSIDERANT que l’attribution, par une autorité administrative, d’une subvention supérieure à 23 000 € doit faire l’objet d’une convention conclue avec l’organisme bénéficiaire, définissant l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ;
CONSIDERANT par ailleurs que l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 susvisée a créée l'obligation pour toute association sollicitant une subvention d'une autorité administrative de souscrire au Contrat d'engagement républicain ;
CONSIDERANT que l'association veille au respect de ce Contrat d'Engagement Républicain par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles et que tout manquement aux engagements souscrits à ce titre peut conduire au retrait de la subvention accordée par la Ville ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention d'objectifs à conclure entre la Ville de Melun et l'association Point du Jour, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents y afférents.
AUTORISE, pour l'exercice 2023, le versement d'une subvention se décomposant comme suit :
Une subvention pour un montant de 1 425 € pour le projet « Enseignement théâtre et chant auprès d'un public d'enfants, d'adolescents et d'adultes ; diffusion de leurs travaux et créations professionnels autour de plusieurs spectacles » ;
Une mise à disposition d’un local pour un montant de 10 854 € au sein du groupe scolaire Capucins – 19 route de Voisenon ;
Une mise à disposition de salle à l’Espace Saint Jean pour un montant de 21 950 €
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 chapitre 65 article 6574.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.34.133
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20230615-159465A-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2023
Publication : 20/06/2023
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine
Louis VOGEL 2023.06.35.134 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ALTAIR CONFERENCES SAISON 2023/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023.06.35.134 Le jeudi 15 juin 2023 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis VOGEL, le
Maire.
Date de la Convocation
08/06/2023
Date de l'Affichage
08/06/2023
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 33
Représentés : 8
Absents : 2
PRESENTS :
M. Louis VOGEL, Maire
M. Kadir MEBAREK, Mme Marie-Hélène GRANGE, Mme
Marie-Liesse DUPUY, M. Noël BOURSIN, Mme Brigitte
TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Catherine
STENTELAIRE, M. Christopher DOMBA, Mme Monique
CELLERIER, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude ROUFFET,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, M. Michel ROBERT,
M. Gilles RAVAUDET, Mme Pascale GOMES, Mme Odile
RAZE, M. Mourad SALAH, M. Baytir THIAW, M. Olivier
PELLETIER, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, Mme Eliana VALENTE, M. Emmanuel
ADJOUADI, Mme Angélique DEHIMI, Mme Céline GILLIER,
M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Eric TORTILLON, Mme Cécile
PRIM, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme
Ségolène DURAND, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Khalid OBEIDI.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
M. Henri MELLIER donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à Mme
Amélia FERREIRA DE CARVALHO
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Sylvie
BORDEAUX
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Louis VOGEL
Mme Bénédicte MONVILLE donne pouvoir à M. Eric
TORTILLON
M. Jason DEVOGHELAERE donne pouvoir à Mme Céline
GILLIER
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.35.134
GUION
SECRETAIRE : Christopher DOMBA
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC
ALTAIR CONFERENCES SAISON 2023/2024 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.35.134
Le Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-29, alinéa 1er et L. 1111-1 ;
VU le projet de convention de partenariat entre la Ville de Melun et la SARL « ALTAIR Conférences », ci-annexé ;
CONSIDERANT que la Ville de Melun et la société ALTAIR Conférences ont convenu d’un partenariat afin d’organiser des ciné-conférences pour la saison culturelle 2023/2024 au Cinéma Municipal « Les Variétés », dans le but de diversifier 1’offre culturelle proposée aux habitants ;
CONSIDERANT que dans le cadre de ce partenariat, la Ville propose de mettre à disposition de la SARL ALTAIR, à titre gracieux, une salle de projection au sein du Cinéma Municipal « Les Variétés », sis 20 boulevard Chamblain ;
CONSIDERANT que le tarif unique d’entrée est de 8,00 € et 4,00 € pour les publics scolaires et les personnes en recherche d’emploi, 80 % de la recette étant reversée à la Société « Altaïr Conférences » et le reliquat attribué à la Ville, en sa qualité d’organisatrice ;
CONSIDERANT que la société de diffusion s’engage à mandater les conférenciers concernés pour assurer les ciné-conférences et à fournir à la Ville le matériel de communication nécessaire à leur promotion ;
CONSIDERANT qu’une convention de partenariat doit être signée pour définir les éléments constitutifs de ce partenariat ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la Convention de partenariat avec la SARL « ALTAIR Conférences », pour l’organisation de ciné-conférences au Cinéma Municipal « Les Variétés », ci-annexée.
AUTORISE le Maire ou son Adjoint à signer la Convention de partenariat et tous les documents y afférents.
PRECISE que les règlements seront versés sur le compte de la régie de recettes du cinéma.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.35.134
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20230615-159397A-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2023
Publication : 20/06/2023
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine
Louis VOGEL 2023.06.36.135 - NOUVEAUX TARIFS POUR LYCEENS ET APPRENTIS AU CINEMA EN ILE DE FRANCE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023.06.36.135 Le jeudi 15 juin 2023 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis VOGEL, le
Maire.
Date de la Convocation
08/06/2023
Date de l'Affichage
08/06/2023
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 33
Représentés : 8
Absents : 2
PRESENTS :
M. Louis VOGEL, Maire
M. Kadir MEBAREK, Mme Marie-Hélène GRANGE, Mme
Marie-Liesse DUPUY, M. Noël BOURSIN, Mme Brigitte
TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Catherine
STENTELAIRE, M. Christopher DOMBA, Mme Monique
CELLERIER, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude ROUFFET,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, M. Michel ROBERT,
M. Gilles RAVAUDET, Mme Pascale GOMES, Mme Odile
RAZE, M. Mourad SALAH, M. Baytir THIAW, M. Olivier
PELLETIER, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, Mme Eliana VALENTE, M. Emmanuel
ADJOUADI, Mme Angélique DEHIMI, Mme Céline GILLIER,
M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Eric TORTILLON, Mme Cécile
PRIM, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme
Ségolène DURAND, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Khalid OBEIDI.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
M. Henri MELLIER donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à Mme
Amélia FERREIRA DE CARVALHO
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Sylvie
BORDEAUX
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Louis VOGEL
Mme Bénédicte MONVILLE donne pouvoir à M. Eric
TORTILLON
M. Jason DEVOGHELAERE donne pouvoir à Mme Céline
GILLIER
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.36.135
GUION
SECRETAIRE : Christopher DOMBA
-°-°-°-
OBJET : NOUVEAUX TARIFS POUR LYCEENS ET
APPRENTIS AU CINEMA EN ILE DE FRANCE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.36.135
Le Conseil Municipal
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er aliéna du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la circulaire n° 2011-117 du 03 août 2011 du Ministère de l’Education nationale relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée ;
VU la Charte diffusée par le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC) Ma classe au cinéma – Engagement des partenaires ;
CONSIDERANT que le Cinéma Les Variétés est partenaire de plusieurs dispositifs d’éducation à l’image, dont « Ecole et Cinéma » et « Lycéens et Apprentis au Cinéma » ;
CONSIDERANT que conformément aux objectifs du dispositif, notamment d’accès du plus grand nombre d’élèves sur tous les territoires, il est nécessaire de proposer une tarification privilégiée dans le cadre de ce dispositif ;
CONSIDERANT qu’à cette fin, la Charte Ma classe au cinéma – Engagements des partenaires du CNC détermine les lignes directrices de cette politique tarifaire ;
CONSIDERANT que le tarif, déterminé par le comité de pilotage local, doit être compris entre 2,80 € et 3,80 € à compter de la rentrée scolaire 2023/2024 pour le dispositif Lycéens et apprentis au cinéma ;
CONSIDERANT la décision du Comité de pilotage départemental de Seine-et-Marne de réviser, dans les conditions sus évoquées, le tarif applicable au dispositif Lycéens et apprentis au cinéma ;
CONSIDERANT qu’en vertu du principe de gratuité pour les familles, ce tarif est pris en charge par les établissements scolaires ;
CONSIDERANT que le nouveau tarif appliqué passera de 2,50 € à 3,00 € à compter de la rentrée 2023 ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la nouvelle tarification, de 3,00 € par élève ou apprenti, applicable dès la rentrée scolaire 2023/2024.
AUTORISE la mise en place de ce nouveau tarif dès la rentrée scolaire 2023/2024.
Adopté à l'unanimité Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.36.135
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20230615-159396A-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2023
Publication : 20/06/2023
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine
Louis VOGEL 2023.06.37.136 - SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'INRAP ET LA VILLE DE MELUN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023.06.37.136 Le jeudi 15 juin 2023 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis VOGEL, le
Maire.
Date de la Convocation
08/06/2023
Date de l'Affichage
08/06/2023
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 33
Représentés : 8
Absents : 2
PRESENTS :
M. Louis VOGEL, Maire
M. Kadir MEBAREK, Mme Marie-Hélène GRANGE, Mme
Marie-Liesse DUPUY, M. Noël BOURSIN, Mme Brigitte
TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Catherine
STENTELAIRE, M. Christopher DOMBA, Mme Monique
CELLERIER, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude ROUFFET,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, M. Michel ROBERT,
M. Gilles RAVAUDET, Mme Pascale GOMES, Mme Odile
RAZE, M. Mourad SALAH, M. Baytir THIAW, M. Olivier
PELLETIER, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, Mme Eliana VALENTE, M. Emmanuel
ADJOUADI, Mme Angélique DEHIMI, Mme Céline GILLIER,
M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Eric TORTILLON, Mme Cécile
PRIM, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme
Ségolène DURAND, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Khalid OBEIDI.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
M. Henri MELLIER donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à Mme
Amélia FERREIRA DE CARVALHO
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Sylvie
BORDEAUX
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Louis VOGEL
Mme Bénédicte MONVILLE donne pouvoir à M. Eric
TORTILLON
M. Jason DEVOGHELAERE donne pouvoir à Mme Céline
GILLIER
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.37.136
GUION
SECRETAIRE : Christopher DOMBA
-°-°-°-
OBJET : SIGNATURE D'UNE NOUVELLE
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'INRAP
ET LA VILLE DE MELUN Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.37.136
Le Conseil Municipal
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU le Livre V du Code du Patrimoine ;
VU la convention de partenariat en date du 23 novembre 2001, adoptée par délibération n° 2001.8.35.330 ;
VU le projet de convention de partenariat à conclure avec l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP), ci-annexé ;
CONSIDERANT que l’INRAP est un établissement public national chargé de la réalisation de diagnostics et fouilles d’archéologie préventive dont il assure l’exploitation scientifique et la diffusion des résultats ;
CONSIDERANT que de nombreuses opérations d’archéologie préventive sont prescrites sur le territoire melunais et attribuées à l’INRAP par le Préfet de Région, notamment dans le cadre du projet d’aménagement relatif au T Zen 2 ;
CONSIDERANT qu’en application de l’article L. 523-1 du Code du Patrimoine, l’INRAP peut, pour l’exécution de ses missions, s’associer par voie de convention à d’autres personnes morales dotées de services de recherche archéologique ;
CONSIDERANT que la Ville de Melun, dotée, depuis 1993, d’un service municipal de l’archéologie dont les missions principales résident dans la conservation et la valorisation du mobilier archéologique et de la documentation scientifique y afférente, dans l’actualisation de la carte archéologique et l’accompagnement des opérations d’archéologie préventive menées sur le territoire communal, développe, depuis 2001, une relation partenariale avec l’INRAP ;
CONSIDERANT que la précédente convention de partenariat conclue avec l’INRAP est échue ;
CONSIDERANT qu’il convient de renouveler les termes de la collaboration entre la Ville de Melun et l’INRAP à travers la conclusion d’une nouvelle convention ;
CONSIDERANT que la présente convention, reconduite par tacite reconduction tous les deux ans à compter de sa signature, pour une durée maximale de six ans, organise les modalités concrètes du partenariat entre les deux entités, qu’il s’agisse de l’utilisation par l’INRAP des locaux et du matériel du service de l’archéologie de la Ville de Melun, ou de la collaboration scientifique et technique in Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.37.136
situ entre le personnel de l’INRAP et le personnel communal ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention de partenariat à conclure avec l’INRAP , ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous documents y afférents.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20230615-159315A-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2023
Publication : 20/06/2023
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine
Louis VOGEL 2023.06.38.137 - ADOPTION DES MODIFICATIONS DU REGLEMENT DU RESEAU DES MEDIATHEQUES MUNICIPALES.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023.06.38.137 Le jeudi 15 juin 2023 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis VOGEL, le
Maire.
Date de la Convocation
08/06/2023
Date de l'Affichage
08/06/2023
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 33
Représentés : 8
Absents : 2
PRESENTS :
M. Louis VOGEL, Maire
M. Kadir MEBAREK, Mme Marie-Hélène GRANGE, Mme
Marie-Liesse DUPUY, M. Noël BOURSIN, Mme Brigitte
TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Catherine
STENTELAIRE, M. Christopher DOMBA, Mme Monique
CELLERIER, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude ROUFFET,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, M. Michel ROBERT,
M. Gilles RAVAUDET, Mme Pascale GOMES, Mme Odile
RAZE, M. Mourad SALAH, M. Baytir THIAW, M. Olivier
PELLETIER, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, Mme Eliana VALENTE, M. Emmanuel
ADJOUADI, Mme Angélique DEHIMI, Mme Céline GILLIER,
M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Eric TORTILLON, Mme Cécile
PRIM, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme
Ségolène DURAND, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Khalid OBEIDI.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
M. Henri MELLIER donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à Mme
Amélia FERREIRA DE CARVALHO
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Sylvie
BORDEAUX
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Louis VOGEL
Mme Bénédicte MONVILLE donne pouvoir à M. Eric
TORTILLON
M. Jason DEVOGHELAERE donne pouvoir à Mme Céline
GILLIER
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.38.137
GUION
SECRETAIRE : Christopher DOMBA
-°-°-°-
OBJET : ADOPTION DES MODIFICATIONS DU
REGLEMENT DU RESEAU DES MEDIATHEQUES
MUNICIPALES. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.38.137
Le Conseil Municipal
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2017.12.31.226 du 21 décembre 2017, portant modification des tarifs et des conditions d’accès du droit d’inscription dans le réseau des médiathèques et maintien des frais de participation des usagers de ce réseau, à compter du 1er janvier 2018 ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier certains articles du règlement du réseau des médiathèques municipales afin qu’il soit mis en adéquation avec l’évolution des usages et des services proposés ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes du nouveau règlement intérieur annexé à la présente délibération.
ABROGE la délibération n° 2018.09.37.175 du 27 septembre 2018 portant adoption des modifications du règlement du réseau des médiathèques municipales.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.38.137
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20230615-159559A-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2023
Publication : 20/06/2023
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine
Louis VOGEL 2023.06.39.138 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION UNICOM - AUTORISATION DE SIGNATURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023.06.39.138 Le jeudi 15 juin 2023 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis VOGEL, le
Maire.
Date de la Convocation
08/06/2023
Date de l'Affichage
08/06/2023
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 33
Représentés : 8
Absents : 2
PRESENTS :
M. Louis VOGEL, Maire
M. Kadir MEBAREK, Mme Marie-Hélène GRANGE, Mme
Marie-Liesse DUPUY, M. Noël BOURSIN, Mme Brigitte
TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Catherine
STENTELAIRE, M. Christopher DOMBA, Mme Monique
CELLERIER, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude ROUFFET,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, M. Michel ROBERT,
M. Gilles RAVAUDET, Mme Pascale GOMES, Mme Odile
RAZE, M. Mourad SALAH, M. Baytir THIAW, M. Olivier
PELLETIER, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, Mme Eliana VALENTE, M. Emmanuel
ADJOUADI, Mme Angélique DEHIMI, Mme Céline GILLIER,
M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Eric TORTILLON, Mme Cécile
PRIM, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme
Ségolène DURAND, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Khalid OBEIDI.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
M. Henri MELLIER donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à Mme
Amélia FERREIRA DE CARVALHO
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Sylvie
BORDEAUX
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Louis VOGEL
Mme Bénédicte MONVILLE donne pouvoir à M. Eric
TORTILLON
M. Jason DEVOGHELAERE donne pouvoir à Mme Céline
GILLIER
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.39.138
GUION
SECRETAIRE : Christopher DOMBA
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA
VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION UNICOM -
AUTORISATION DE SIGNATURE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.39.138
Le Conseil Municipal
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 242-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration ;
VU la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association ;
VU les articles 9-1, 10 et 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément d'Etat ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2018.09.25.163 du 27 septembre 2018 portant adoption d'un règlement relatif à l'attribution et au versement des subventions aux associations ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2019.04.29.71 du 11 avril 2019 relative à la convention de subventionnement des associations ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2023.04.11.72 en date du 06 avril 2023 relative au Budget Primitif de la commune de Melun ;
VU le Budget Primitif de l’exercice 2023, en particulier l’annexe « état des subventions », sur l’article 6574 ;
VU la demande de subvention adressée par l'association ainsi que le projet de convention d'objectifs ci-annexé ;
CONSIDERANT que l'association UNICOM a pour objet d’assurer la promotion de l’ensemble du commerce melunais, à développer son attractivité, et à impulser un dynamisme essentiel pour accroître son rayonnement sur les territoires voisins ;
CONSIDERANT que les projets portés par l'association présentent un intérêt public local justifiant l'attribution et le versement d'une subvention de la part de la Ville ;
CONSIDERANT que l’attribution, par une autorité administrative, d’une Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.39.138
subvention supérieure à 23 000 € doit faire l’objet d’une convention conclue avec l’organisme bénéficiaire, définissant l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ;
CONSIDERANT par ailleurs que l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 susvisée a créée l'obligation pour toute association sollicitant une subvention d'une autorité administrative de souscrire au Contrat d'Engagement Républicain ;
CONSIDERANT que l'association veille au respect de ce Contrat d'Engagement Républicain par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles et que tout manquement aux engagements souscrits à ce titre peut conduire au retrait de la subvention accordée par la Ville ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention d'objectifs à conclure entre la Ville de Melun et l'association UNICOM, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents s'y afférents.
AUTORISE, pour l'exercice 2023, le versement d'une subvention à l’association UNICOM d’un montant de 26 000 € ainsi que la mise à disposition d’un local sis 17 rue Carnot à Melun, valorisé à hauteur de 417,98 € mensuels.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 chapitre 65 article 6574.
PRECISE qu’en raison de sa qualité de membre de l’association bénéficiaire de la subvention ainsi votée, ne prend pas part au vote :
- M. Giovanni RECCHIA.
Adopté à l'unanimité moins 4 abstentions
M. Giovanni RECCHIA ne prend pas part au vote.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.39.138
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20230615-159456A-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2023
Publication : 20/06/2023
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine
Louis VOGEL 2023.06.40.139 - ACQUISITION D'UN LOCAL SIS 19, RUE RENE POUTEAU ET 42 BIS RUE SAINT ASPAIS - AUTORISATION DE SIGNATURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023.06.40.139 Le jeudi 15 juin 2023 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis VOGEL, le
Maire.
Date de la Convocation
08/06/2023
Date de l'Affichage
08/06/2023
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 33
Représentés : 8
Absents : 2
PRESENTS :
M. Louis VOGEL, Maire
M. Kadir MEBAREK, Mme Marie-Hélène GRANGE, Mme
Marie-Liesse DUPUY, M. Noël BOURSIN, Mme Brigitte
TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Catherine
STENTELAIRE, M. Christopher DOMBA, Mme Monique
CELLERIER, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude ROUFFET,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, M. Michel ROBERT,
M. Gilles RAVAUDET, Mme Pascale GOMES, Mme Odile
RAZE, M. Mourad SALAH, M. Baytir THIAW, M. Olivier
PELLETIER, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, Mme Eliana VALENTE, M. Emmanuel
ADJOUADI, Mme Angélique DEHIMI, Mme Céline GILLIER,
M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Eric TORTILLON, Mme Cécile
PRIM, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme
Ségolène DURAND, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Khalid OBEIDI.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
M. Henri MELLIER donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à Mme
Amélia FERREIRA DE CARVALHO
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Sylvie
BORDEAUX
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Louis VOGEL
Mme Bénédicte MONVILLE donne pouvoir à M. Eric
TORTILLON
M. Jason DEVOGHELAERE donne pouvoir à Mme Céline
GILLIER
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.40.139
GUION
SECRETAIRE : Christopher DOMBA
-°-°-°-
OBJET : ACQUISITION D'UN LOCAL SIS 19, RUE
RENE POUTEAU ET 42 BIS RUE SAINT ASPAIS -
AUTORISATION DE SIGNATURE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.40.139
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29 alinéa 1er du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L. 2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l’article L. 1111-1 ;
VU l’arrêté du 05 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes ;
VU l’instruction du gouvernement en date du 10 janvier 2018 relative au lancement du programme « Action Cœur de Ville » : identification des villes éligibles et premières orientations de mise en œuvre ;
VU l’instruction du gouvernement en date du 24 mai 2023 relative à la mise en œuvre de la prolongation du programme « Action Cœur de Ville » ;
VU la délibération n° 2018.09.5.143 du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2018 relative à l’approbation de la convention cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville » ;
VU le compromis de vente signé le 2 mars 2023 entre Monsieur Samade Chachou, acquéreur, Madame Martine Boruta et Monsieur Serge Kotchounian, vendeurs, concernant le bien 19 rue René Pouteau et 42B rue Saint Aspais cadastré AT n° 135 et AT n° 266, ci-annexé ;
VU le projet de clause de substitution à conclure entre Madame Martine Boruta et Monsieur Serge Kotchounian, vendeurs, Monsieur Samade CHACHOU, acquéreur substitué et la Ville de Melun, acquéreur substituant, concernant la vente du bien 19 Rue René Pouteau et 42B Saint Aspais, ci-annexé ;
VU le plan cadastral de la parcelle située 19, Rue René Pouteau et 42B Rue Saint Aspais, section AT n° 135 et AT n° 266, ci-annexé ;
CONSIDERANT que la redynamisation commerciale du centre-ville est une des priorités de ce mandat ;
CONSIDERANT que la Ville de Melun est éligible au dispositif « Action Cœur de Ville » faisant de l’acquisition de locaux commerciaux, en vue de développer l’attractivité commerciale, une de ses actions majeures ;
CONSIDERANT l’opération de requalification de la rue René Pouteau débutée en 2023 ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.40.139
CONSIDERANT que la vente du bien cadastré section AT n° 135 et AT n° 266 sis 19 rue René Pouteau et 42B rue Saint-Aspais, d’une surface de 61,86 m², apparaît comme une opportunité, dans la stratégie globale de redynamisation du centre-ville, de lutte contre la vacance commerciale et de poursuite de la requalification de la rue René Pouteau ;
CONSIDERANT que le projet envisagé par l’acquéreur identifié dans la déclaration d’intention d’aliéner ne peut plus se réaliser dans les conditions initialement prévues et que la Ville souhaite se substituer à l’acquéreur dans la vente à conclure ;
CONSIDERANT que, par cette substitution, qui a lieu à titre gratuit, la Ville s’engage à respecter les termes du compromis de vente annexé à la présente délibération, initialement conclu entre les vendeurs et l’acquéreur identifié dans la déclaration d’intention d’aliéner ;
CONSIDERANT que la réalisation du compromis de vente est fixée au plus tard au 30 juillet 2023, pour un prix de 130 000 euros ;
CONSIDERANT que le seuil de sollicitation du Service du Domaine est fixé à 180 000 € HT pour l’acquisition d’un bien à l’amiable et que le prix étant inférieur, la consultation n’est pas obligatoire ;
CONSIDERANT enfin que cette acquisition a été prévue au budget 2023 ;
Après en avoir délibéré,
ACQUIERT à l’amiable, par substitution, auprès des CONSORTS BORUTA KOTCHOUNIAN, le bien situé 19 rue René Pouteau et 42b rue Saint-Aspais, cadastré section AT n° 135 et section AT n° 266, d’une surface totale de 61,86 m² au prix de 130 000 €.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la clause de substitution ci-annexée avec les consorts BORUTA KOTCHOUNIAN, vendeurs, et Monsieur Samade CHACHOU, l’acquéreur substitué, ainsi que l’acte de vente et tout document se rapportant à cette acquisition.
DESIGNE Maître Laëtitia Droniou, notaire à Melun – 3 place Chapu, 77000 MELUN, aux fins de rédaction de l’acte.
PRECISE que les frais de notaire inhérents à l’acte d’acquisition seront pris en charge par la Commune.
PRECISE qu’en application de l’article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération sera notifiée à Madame Martine Boruta et Monsieur Serge Kotchounian.
DIT que les crédits afférents à cette acquisition sont inscrits au budget 2023. Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.40.139
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20230615-159928A-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2023
Publication : 20/06/2023
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine
Louis VOGEL 2023.06.41.140 - MAISON DU CITOYEN ET DE L'EUROPE.
MISE EN PLACE D'UN LIEU D'ECHANGES CONVIVIAL - TARIFS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023.06.41.140 Le jeudi 15 juin 2023 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis VOGEL, le
Maire.
Date de la Convocation
08/06/2023
Date de l'Affichage
08/06/2023
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 33
Représentés : 8
Absents : 2
PRESENTS :
M. Louis VOGEL, Maire
M. Kadir MEBAREK, Mme Marie-Hélène GRANGE, Mme
Marie-Liesse DUPUY, M. Noël BOURSIN, Mme Brigitte
TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Catherine
STENTELAIRE, M. Christopher DOMBA, Mme Monique
CELLERIER, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude ROUFFET,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, M. Michel ROBERT,
M. Gilles RAVAUDET, Mme Pascale GOMES, Mme Odile
RAZE, M. Mourad SALAH, M. Baytir THIAW, M. Olivier
PELLETIER, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, Mme Eliana VALENTE, M. Emmanuel
ADJOUADI, Mme Angélique DEHIMI, Mme Céline GILLIER,
M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Eric TORTILLON, Mme Cécile
PRIM, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme
Ségolène DURAND, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Khalid OBEIDI.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
M. Henri MELLIER donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à Mme
Amélia FERREIRA DE CARVALHO
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Sylvie
BORDEAUX
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Louis VOGEL
Mme Bénédicte MONVILLE donne pouvoir à M. Eric
TORTILLON
M. Jason DEVOGHELAERE donne pouvoir à Mme Céline
GILLIER
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.41.140
GUION
SECRETAIRE : Christopher DOMBA
-°-°-°-
OBJET : MAISON DU CITOYEN ET DE L'EUROPE.
MISE EN PLACE D'UN LIEU D'ECHANGES
CONVIVIAL - TARIFS Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.41.140
Le Conseil Municipal
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le projet de la Maison du Citoyen et de l’Europe ci-annexé ;
VU la grille tarifaire ci-annexée ;
CONSIDERANT que la Maison du Citoyen et de l’Europe, inaugurée en novembre 2022, se veut un espace d’accueil et d’échanges, vecteur d'engagement et de participation active des habitants au développement de la citoyenneté sur l’ensemble du territoire communal ;
CONSIDERANT que le projet porté par la Maison du Citoyen et de l’Europe, depuis son ouverture, s’articule autour du renforcement du lien social par la promotion de la Proximité, le développement de la participation et de la concertation en lien avec la Citoyenneté, et la promotion des institutions et des initiatives Européennes ;
CONSIDERANT que la Maison du Citoyen entend soutenir les initiatives de Melunais dans leurs projets collectifs ou individuels portés à l’échelle du quartier, en lien avec les services publics locaux et les acteurs sociaux ;
CONSIDERANT que dans ce cadre, un espace d’échanges et de convivialité sera aménagé et constituera le lieu privilégié de rencontres entre élus, habitants, acteurs sociaux et professionnels sur des thématiques en lien avec leurs préoccupations ;
CONSIDERANT qu’en matière de citoyenneté, la mission de la Maison du Citoyen et de l’Europe vise globalement à concilier la participation des habitants et l’action des élus et à développer des complémentarités entre ces deux modes d’intervention pour favoriser l’élaboration concertée des politiques publiques locales ;
CONSIDERANT que l’action de la Maison du citoyen participe également à la sensibilisation des habitants, notamment des jeunes, à travers leur mobilisation autour d’enjeux liés à la laïcité, les inégalités femmes-hommes, la transition écologique, le vote, et la solidarité ;
CONSIDERANT que s’agissant de l’Europe, la Maison du Citoyen et de l’Europe se veut un vecteur pour accroître la notoriété de l’Union Européenne et sensibiliser les publics aux objectifs de la construction européenne et aux initiatives européennes des territoires ;
CONSIDERANT que pour assurer une mise en œuvre effective du projet de la Maison du Citoyen et de l’Europe, il convient de l’approuver et d’autoriser le Maire à prendre toute mesure nécessaire à son exécution ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.41.140
CONSIDERANT que pour le fonctionnement de l’espace de convivialité prévu, il convient de fixer les prix des prestations offertes conformément à la grille tarifaire ci-annexée ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de la Maison du Citoyen et de l’Europe ci-annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tout acte nécessaire à l'exécution du projet ainsi approuvé.
FIXE pour le fonctionnement du lieu de convivialité prévu les tarifs des consommations tels que mentionnés dans la grille ci-annexée.
AUTORISE la mise en place de cette tarification à compter du 1er juillet 2023.
Adopté à l'unanimité moins 10 abstentions
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20230615-159793A-AR-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2023
Publication : 20/06/2023
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine
Louis VOGEL 2023.06.42.141 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION MELISA - AUTORISATION DE SIGNATURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023.06.42.141 Le jeudi 15 juin 2023 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis VOGEL, le
Maire.
Date de la Convocation
08/06/2023
Date de l'Affichage
08/06/2023
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 33
Représentés : 8
Absents : 2
PRESENTS :
M. Louis VOGEL, Maire
M. Kadir MEBAREK, Mme Marie-Hélène GRANGE, Mme
Marie-Liesse DUPUY, M. Noël BOURSIN, Mme Brigitte
TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Catherine
STENTELAIRE, M. Christopher DOMBA, Mme Monique
CELLERIER, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude ROUFFET,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, M. Michel ROBERT,
M. Gilles RAVAUDET, Mme Pascale GOMES, Mme Odile
RAZE, M. Mourad SALAH, M. Baytir THIAW, M. Olivier
PELLETIER, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, Mme Eliana VALENTE, M. Emmanuel
ADJOUADI, Mme Angélique DEHIMI, Mme Céline GILLIER,
M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Eric TORTILLON, Mme Cécile
PRIM, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme
Ségolène DURAND, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Khalid OBEIDI.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
M. Henri MELLIER donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à Mme
Amélia FERREIRA DE CARVALHO
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Sylvie
BORDEAUX
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Louis VOGEL
Mme Bénédicte MONVILLE donne pouvoir à M. Eric
TORTILLON
M. Jason DEVOGHELAERE donne pouvoir à Mme Céline
GILLIER
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.42.141
GUION
SECRETAIRE : Christopher DOMBA
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA
VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION MELISA -
AUTORISATION DE SIGNATURE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.42.141
Le Conseil Municipal
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 242-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration ;
VU la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association ;
VU les articles 9-1, 10 et 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément d'Etat ;
VU la délibération n° 2018.09.25.163 du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2018 portant adoption d'un règlement relatif à l'attribution et au versement des subventions aux associations ;
VU la délibération n° 2019.04.29.71 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2019 relative à la convention de subventionnement des associations ;
VU la délibération n° 2023.04.11.72 du Conseil Municipal en date du 06 avril 2023 portant vote du Budget Primitif de l’exercice 2023, en particulier l’annexe « état des subventions » sur l’article 6574 ;
VU la demande de subvention adressée par l'association MELISA ;
VU le projet de convention d'objectifs, ci-annexé ;
CONSIDERANT que les subventions sont versées en faveur de divers projets associatifs à caractère social, éducatif, sportif, ou culturel intéressant la Ville de Melun ;
CONSIDERANT que l’association MELun Insertion Solidaire Accueil, dite MELISA, a pour objet l’écoute des personnes en difficulté et l’aide aux familles défavorisées par le biais d’un centre de redistribution alimentaire et non-alimentaire dans un lieu d’accueil, d’échange, de convivialité et d’accompagnement socio- éducatif ;
CONSIDERANT que les projets portés par l’association MELISA Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.42.141
présentent un intérêt public local justifiant l’attribution et le versement d’une subvention de la part de la Ville ;
CONSIDERANT que l’attribution, par une autorité administrative, d’une subvention supérieure à 23 000 € doit faire l’objet d’une convention conclue avec l’organisme bénéficiaire, définissant l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ;
CONSIDERANT que l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 susvisée a créé l'obligation pour toute association sollicitant une subvention d'une autorité administrative de souscrire au Contrat d'Engagement Républicain ;
CONSIDERANT que l'association veille au respect de ce contrat d'engagement républicain par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles et que tout manquement aux engagements souscrits à ce titre peut conduire au retrait de la subvention accordée par la Ville ;
Après avoir délibéré,
APPROUVE la convention d'objectifs à conclure entre la Ville de Melun et l'association MELISA, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents y afférents.
AUTORISE, pour l'exercice 2023, le versement d'une subvention à l’association « MELISA » d’un montant de 7 500 € ainsi que la mise à disposition d'un local sis 2 rue du Parc à Melun, valorisée à hauteur de 83 624,40 €.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 chapitre 65 article 6574.
PRECISE qu’en raison de sa qualité de membre de l’association bénéficiaire de la subvention ainsi votée, ne prend pas part au vote :
- Mme Monique CELLERIER.
Adopté à l'unanimité
Mme Monique CELLERIER ne prend pas part au vote.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.42.141
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20230615-159471A-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2023
Publication : 20/06/2023
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine
Louis VOGEL 2023.06.43.142 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'OCCUPATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA CHAMBRE FUNERAIRE - APPROBATION DU PRINCIPE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC COMME MODE DE GESTION ET AUTORISATION DE LANCEMENT ET DE PASSATION D'UN CONTRAT DE CONCESSION
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023.06.43.142 Le jeudi 15 juin 2023 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis VOGEL, le
Maire.
Date de la Convocation
08/06/2023
Date de l'Affichage
08/06/2023
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 33
Représentés : 8
Absents : 2
PRESENTS :
M. Louis VOGEL, Maire
M. Kadir MEBAREK, Mme Marie-Hélène GRANGE, Mme
Marie-Liesse DUPUY, M. Noël BOURSIN, Mme Brigitte
TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Catherine
STENTELAIRE, M. Christopher DOMBA, Mme Monique
CELLERIER, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude ROUFFET,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, M. Michel ROBERT,
M. Gilles RAVAUDET, Mme Pascale GOMES, Mme Odile
RAZE, M. Mourad SALAH, M. Baytir THIAW, M. Olivier
PELLETIER, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, Mme Eliana VALENTE, M. Emmanuel
ADJOUADI, Mme Angélique DEHIMI, Mme Céline GILLIER,
M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Eric TORTILLON, Mme Cécile
PRIM, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme
Ségolène DURAND, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Khalid OBEIDI.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
M. Henri MELLIER donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à Mme
Amélia FERREIRA DE CARVALHO
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Sylvie
BORDEAUX
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Louis VOGEL
Mme Bénédicte MONVILLE donne pouvoir à M. Eric
TORTILLON
M. Jason DEVOGHELAERE donne pouvoir à Mme Céline
GILLIER
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.43.142
GUION
SECRETAIRE : Christopher DOMBA
-°-°-°-
OBJET : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
PORTANT SUR L'OCCUPATION, LA GESTION ET
L'EXPLOITATION DE LA CHAMBRE FUNERAIRE -
APPROBATION DU PRINCIPE DE LA DELEGATION
DE SERVICE PUBLIC COMME MODE DE GESTION
ET AUTORISATION DE LANCEMENT ET DE
PASSATION D'UN CONTRAT DE CONCESSION Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.43.142
Le Conseil Municipal
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L. 1411-1, L. 1411-4 et R. 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L. 1120-1 à L. 1122-1 du Code de la Commande Publique ;
VU les articles L. 3120-1 et suivants et R. 3111-1 à R. 3135-10 du Code de la Commande Publique ;
VU l’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 17 mai 2023 et le compte-rendu correspondant ;
VU l’avis favorable du Comité Technique Paritaire émis le 22 mai 2023 ;
VU le rapport joint présentant les caractéristiques essentielles du service délégué portant sur l’occupation, la gestion et l’exploitation de la chambre funéraire, établi en application de l’article L. 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le projet de cahier des charges technique relatif à la Délégation de service public pour l’occupation, la gestion et l’exploitation de la chambre funéraire ;
CONSIDERANT que le choix du mode de gestion délégué de la chambre funéraire au travers une Délégation de Service Public présente les points forts suivants : recours et mobilisation d’un personnel qualifié dont c’est le domaine d’activité, pas d’augmentation de la masse salariale de la Ville, pas de dépenses supplémentaires impactant le budget communal (avance de trésorerie, investissements), pas de risque d’exploitation, perception d’une redevance annuelle, pas de gestion directe des amplitudes horaires, libération des préoccupations managériales quotidiennes et administratives ;
CONSIDERANT qu’en optant pour une Délégation de Service Public portant sur l’occupation, la gestion et l’exploitation de la chambre funéraire, la Ville transfère à un tiers le risque lié à l’exploitation du service, et les légers investissements portant sur le renouvellement de mobilier et matériel technique ainsi que sur l’amélioration de quelques installations électriques ;
CONSIDERANT qu’en vertu de l'article L. 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics se prononcent sur le principe de toute délégation de service public local après avoir recueilli l'avis de la Commission consultative des services publics locaux prévue à l'article L. 1413-1 et qu’elles statuent au vu d'un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.43.142
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le principe de la Délégation de Service Public comme mode de gestion de la chambre funéraire municipale.
AUTORISE Monsieur Le Maire à lancer la procédure de passation de la Concession de service selon les modalités définies aux articles R. 3122-1 et suivants du Code de la Commande Publique et à signer tout document relatif à cette procédure.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20230615-159421A-CC-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2023
Publication : 20/06/2023
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine
Louis VOGEL 2023.06.44.143 - TRANSFORMATION D'UN STUDIO F1 BIS EN ACCUEIL TEMPORAIRE AU SEIN DES RESIDENCES AUTONOMIE BLANCHE DE CASTILLE ET YVONNE DE GAULLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023.06.44.143 Le jeudi 15 juin 2023 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis VOGEL, le
Maire.
Date de la Convocation
08/06/2023
Date de l'Affichage
08/06/2023
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 33
Représentés : 8
Absents : 2
PRESENTS :
M. Louis VOGEL, Maire
M. Kadir MEBAREK, Mme Marie-Hélène GRANGE, Mme
Marie-Liesse DUPUY, M. Noël BOURSIN, Mme Brigitte
TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Catherine
STENTELAIRE, M. Christopher DOMBA, Mme Monique
CELLERIER, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude ROUFFET,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, M. Michel ROBERT,
M. Gilles RAVAUDET, Mme Pascale GOMES, Mme Odile
RAZE, M. Mourad SALAH, M. Baytir THIAW, M. Olivier
PELLETIER, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, Mme Eliana VALENTE, M. Emmanuel
ADJOUADI, Mme Angélique DEHIMI, Mme Céline GILLIER,
M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Eric TORTILLON, Mme Cécile
PRIM, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme
Ségolène DURAND, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Khalid OBEIDI.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
M. Henri MELLIER donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à Mme
Amélia FERREIRA DE CARVALHO
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Sylvie
BORDEAUX
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Louis VOGEL
Mme Bénédicte MONVILLE donne pouvoir à M. Eric
TORTILLON
M. Jason DEVOGHELAERE donne pouvoir à Mme Céline
GILLIER
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.44.143
GUION
SECRETAIRE : Christopher DOMBA
-°-°-°-
OBJET : TRANSFORMATION D'UN STUDIO F1 BIS
EN ACCUEIL TEMPORAIRE AU SEIN DES
RESIDENCES AUTONOMIE BLANCHE DE
CASTILLE ET YVONNE DE GAULLE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.44.143
Le Conseil Municipal
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 avril 2006 portant sur la transformation de deux appartements F1 BIS en accueils temporaires au sein de chaque résidence-autonomie de la Ville de Melun ;
VU la décision n° 2022.55 en date du 26 juillet 2022 portant modification de la tarification pour les prestations d’hébergement et de restauration au sein des résidences autonomie Yvonne de Gaulle et Blanche de Castille ;
CONSIDERANT que les résidences autonomie Yvonne de Gaulle et Blanche de Castille, qui proposent aux séniors de plus de 65 ans des appartements en location, offrent également à la location des studios dits temporaires, mis à disposition des personnes dans le cadre d’une « période d’essai », pour une courte période afin de pallier l’absence d’aidants familiaux, ou encore pour répondre à toute situation urgente ou consécutive à une hospitalisation ;
CONSIDERANT qu’au regard de la multiplication des demandes émanant d’un public fragilisé, un essai en accueil temporaire apparaît nécessaire avant l’intégration définitive du résident ;
CONSIDERANT que les recettes générées par la location temporaire de ces studios s’intègreront à la régie de recettes existante ;
Après en avoir délibéré,
TRANSFORME un studio F1 BIS en accueil temporaire au sein des résidences autonomie Blanche de Castille et Yvonne de Gaulle.
PRECISE que le tarif journalier incluant le petit déjeuner et l’entretien de studio est fixé à 30,35 €, conformément à la décision n° 2022.55 portant modification de la tarification pour les prestations d’hébergement et de restauration au sein des résidences autonomie Yvonne De Gaulle et Blanche De Castille.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.44.143
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20230615-158217-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2023
Publication : 20/06/2023
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine
Louis VOGEL 2023.06.45.144 - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES PAR ORANGE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023.06.45.144 Le jeudi 15 juin 2023 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis VOGEL, le
Maire.
Date de la Convocation
08/06/2023
Date de l'Affichage
08/06/2023
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 33
Représentés : 8
Absents : 2
PRESENTS :
M. Louis VOGEL, Maire
M. Kadir MEBAREK, Mme Marie-Hélène GRANGE, Mme
Marie-Liesse DUPUY, M. Noël BOURSIN, Mme Brigitte
TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Catherine
STENTELAIRE, M. Christopher DOMBA, Mme Monique
CELLERIER, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude ROUFFET,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, M. Michel ROBERT,
M. Gilles RAVAUDET, Mme Pascale GOMES, Mme Odile
RAZE, M. Mourad SALAH, M. Baytir THIAW, M. Olivier
PELLETIER, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, Mme Eliana VALENTE, M. Emmanuel
ADJOUADI, Mme Angélique DEHIMI, Mme Céline GILLIER,
M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Eric TORTILLON, Mme Cécile
PRIM, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme
Ségolène DURAND, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Khalid OBEIDI.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
M. Henri MELLIER donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à Mme
Amélia FERREIRA DE CARVALHO
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Sylvie
BORDEAUX
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Louis VOGEL
Mme Bénédicte MONVILLE donne pouvoir à M. Eric
TORTILLON
M. Jason DEVOGHELAERE donne pouvoir à Mme Céline
GILLIER
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.45.144
GUION
SECRETAIRE : Christopher DOMBA
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION D'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION DE
COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES PAR
ORANGE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.45.144
Le Conseil Municipal
VU les articles L. 1111-1 et L. 2121-29 alinéa 1er du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L. 2122-1-1 et L. 2122-1-3 4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU l’article L. 115-1 du Code de la Voirie Routière ;
VU les articles R. 20-52 et R. 20-53 du Code des Postes et des Communications Electroniques ;
VU le Règlement de voirie communal en vigueur ;
VU le projet de convention portant autorisation d’occupation du domaine public pour l’installation de communication électroniques par Orange, ci-annexé ;
CONSIDERANT que, dans le cadre de son activité d’opérateur de communications électroniques, Orange doit procéder, pour l’exploitation de ses réseaux, à l’implantation d’équipements techniques ;
CONSIDERANT que la Vill e est propriétaire d’un local sis Avenue Paul Emile Victor permettant l’installation de deux armoires techniques dites « PMZ » ;
CONSIDERANT qu’il convient de conclure une convention pour définir les conditions dans lesquelles la Ville autorise Orange à occuper, à titre précaire et révocable, le local technique aux fins d’exploitation de ses réseaux de communications électroniques ;
CONSIDERANT que cette autorisation d’occupation du domaine public est consentie pour une durée de 10 ans, moyennant le paiement d’une redevance d’un montant de 275 € (20 €/m²), dûe au 1er janvier de chaque année ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention d’autorisation d’occupation du domaine public ci- annexée, à conclure entre la Ville de Melun et Orange.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents s'y rattachant.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.45.144
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20230615-159398A-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2023
Publication : 20/06/2023
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine
Louis VOGEL 2023.06.46.145 - CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATIONS - GRDF
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023.06.46.145 Le jeudi 15 juin 2023 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis VOGEL, le
Maire.
Date de la Convocation
08/06/2023
Date de l'Affichage
08/06/2023
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 33
Représentés : 8
Absents : 2
PRESENTS :
M. Louis VOGEL, Maire
M. Kadir MEBAREK, Mme Marie-Hélène GRANGE, Mme
Marie-Liesse DUPUY, M. Noël BOURSIN, Mme Brigitte
TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Catherine
STENTELAIRE, M. Christopher DOMBA, Mme Monique
CELLERIER, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude ROUFFET,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, M. Michel ROBERT,
M. Gilles RAVAUDET, Mme Pascale GOMES, Mme Odile
RAZE, M. Mourad SALAH, M. Baytir THIAW, M. Olivier
PELLETIER, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, Mme Eliana VALENTE, M. Emmanuel
ADJOUADI, Mme Angélique DEHIMI, Mme Céline GILLIER,
M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Eric TORTILLON, Mme Cécile
PRIM, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme
Ségolène DURAND, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Khalid OBEIDI.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
M. Henri MELLIER donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à Mme
Amélia FERREIRA DE CARVALHO
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Sylvie
BORDEAUX
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Louis VOGEL
Mme Bénédicte MONVILLE donne pouvoir à M. Eric
TORTILLON
M. Jason DEVOGHELAERE donne pouvoir à Mme Céline
GILLIER
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.46.145
GUION
SECRETAIRE : Christopher DOMBA
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION DE SERVITUDE DE
PASSAGE DE CANALISATIONS - GRDF Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.46.145
Le Conseil Municipal
VU les articles L. 1111-1 et L. 2221-29 alinéa 1er du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2122-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU les articles 639, 649, 650, 697 à 702 et 1103 du Code Civil ;
VU les articles L. 432-8, L. 433-7, R. 433-5 à D. 433-11 du Code de l’Energie ;
VU le Code Général des Impôts et notamment l’article 1045 ;
VU la délibération n° 2012.06.12.123 du Conseil Municipal en date du 28 juin 2012, relative au Programme de Rénovation Urbaine et à l’approbation de l’avenant n° 2 à la convention ANRU du 17 décembre 2008 ;
VU le projet de convention de servitude de passage de canalisations, à conclure avec l’opérateur GRDF, ci-annexé ;
CONSIDERANT la nécessité d’intérêt général que constitue le raccordement au réseau de distribution de gaz des immeubles, logements et équipement en construction ou à construire ;
CONSIDERANT que le raccordement au gaz de la parcelle cadastrée AD n° 151, sise rue de Montaigu, implique des travaux d’établissement, d’enfouissement et d’entretien des canalisations souterraines de gaz, ainsi qu’un droit de passage de l’opérateur et de ses préposés ;
CONSIDERANT que, pour ce faire, une servitude de passage peut être consentie à la société Gaz Réseau Distribution France (GRDF) par le propriétaire du fonds et la Ville de Melun, en sa qualité de gestionnaire du domaine public routier communal ;
CONSIDERANT que la servitude permet d’octroyer à l’opérateur GRDF un droit réel immobilier autorisant le passage de canalisations de gaz et tous accessoires, ainsi que leur entretien, leur remplacement, prérogative assortie des droits et pouvoirs au service de cette finalité ;
CONSIDERANT que le propriétaire du fonds servant, et la Ville de Melun, gestionnaire du domaine public communal, entendent, dès lors, consentir, à titre réel, à l’opérateur GRDF le droit d’établir, sur une bande de 4 mètres, une canalisation, ses accessoires techniques et conduites de renforcement ;
CONSIDERANT que les agents du bénéficiaire de la servitude ou entrepreneurs agissant pour son compte pourront pénétrer sur lesdites parcelles et y exécuter les travaux nécessaires à la construction, à l’exploitation, à la surveillance, au relevé des compteurs, à l’entretien, à la modification, à la réparation ou à Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.46.145
l’enlèvement de tout ou partie des canalisations et ouvrages accessoires ;
CONSIDERANT que la société GRDF s’engage à prévenir les propriétaires des parcelles avant toute intervention sur celles-ci, à prendre les précautions nécessaires pour ne pas entraver l’utilisation des parcelles traversées et à remettre en état les terrains à la suite des travaux de pose des ouvrages ou de toute intervention ultérieure ;
CONSIDERANT, dès lors, qu’il convient de conclure avec la société GRDF, gestionnaire de réseaux de distribution de gaz, une convention décrivant le régime de cette servitude ;
CONSIDERANT que tous les frais, droits et émoluments résultant de l’établissement de la présente servitude conventionnelle seront supportés par la société GRDF en sa qualité de bénéficiaire ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention ci-annexée entre la Commune de Melun, AQUIPIERRE et GRDF, relative à la constitution d’une servitude de passage de canalisations.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents s'y rattachant y compris tout acte notarié permettant la publicité foncière de ladite servitude.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.46.145
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20230615-159400A-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2023
Publication : 20/06/2023
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine
Louis VOGEL 2023.06.47.146 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION DE SOINS ET DE SERVICES A DOMICILE DE LA REGION DE MELUN (A.S.S.A.D.R.M.) - AUTORISATION DE SIGNATURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023.06.47.146 Le jeudi 15 juin 2023 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis VOGEL, le
Maire.
Date de la Convocation
08/06/2023
Date de l'Affichage
08/06/2023
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 33
Représentés : 8
Absents : 2
PRESENTS :
M. Louis VOGEL, Maire
M. Kadir MEBAREK, Mme Marie-Hélène GRANGE, Mme
Marie-Liesse DUPUY, M. Noël BOURSIN, Mme Brigitte
TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Catherine
STENTELAIRE, M. Christopher DOMBA, Mme Monique
CELLERIER, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude ROUFFET,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, M. Michel ROBERT,
M. Gilles RAVAUDET, Mme Pascale GOMES, Mme Odile
RAZE, M. Mourad SALAH, M. Baytir THIAW, M. Olivier
PELLETIER, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, Mme Eliana VALENTE, M. Emmanuel
ADJOUADI, Mme Angélique DEHIMI, Mme Céline GILLIER,
M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Eric TORTILLON, Mme Cécile
PRIM, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme
Ségolène DURAND, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Khalid OBEIDI.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
M. Henri MELLIER donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à Mme
Amélia FERREIRA DE CARVALHO
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Sylvie
BORDEAUX
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Louis VOGEL
Mme Bénédicte MONVILLE donne pouvoir à M. Eric
TORTILLON
M. Jason DEVOGHELAERE donne pouvoir à Mme Céline
GILLIER
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.47.146
GUION
SECRETAIRE : Christopher DOMBA
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA
VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION DE SOINS
ET DE SERVICES A DOMICILE DE LA REGION DE
MELUN (A.S.S.A.D.R.M.) - AUTORISATION DE
SIGNATURE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.47.146
Le Conseil Municipal
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 242-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration ;
VU la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association ;
VU les articles 9-1, 10 et 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément d'Etat ;
VU la délibération n° 2018.09.25.163 du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2018 portant adoption d'un règlement relatif à l'attribution et au versement des subventions aux associations ;
VU la délibération n° 2019.04.29.71 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2019 relative à la convention de subventionnement des associations ;
VU la délibération n° 2023.04.11.72 du Conseil Municipal en date du 06 avril 2023 portant vote du Budget Primitif de l’exercice 2023, en particulier l’annexe « état des subventions » sur l’article 6574 ;
VU la demande de subvention adressée par l'Association de Soins et de Services à Domicile de la Région de Melun (A.S.S.A.D.R.M.) ;
VU le projet de convention d'objectifs ci-annexé ;
CONSIDERANT que les subventions sont versées en faveur de divers projets associatifs à caractère social, éducatif, sportif ou culturel intéressant la Ville de Melun et ses habitants ;
CONSIDERANT que l’Association de Soins et de Services à Domicile de la Région de Melun (A.S.S.A.D.R.M.) propose depuis plusieurs années des actions pour le développement du maintien à domicile des personnes fragilisées, sur le territoire communal ;
CONSIDERANT que les projets portés par l’association présentent un Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.47.146
intérêt public local justifiant l’attribution et le versement d’une subvention de la part de la Ville ;
CONSIDERANT que l’attribution, par une autorité administrative, d’une subvention supérieure à 23 000 € doit faire l’objet d’une convention conclue avec l’organisme bénéficiaire, définissant l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ;
CONSIDERANT que l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 susvisé a posé l'obligation pour toute association sollicitant une subvention d'une autorité administrative de souscrire au Contrat d'Engagement Républicain ;
CONSIDERANT que l'association veille au respect de ce contrat d'engagement républicain par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles et que tout manquement aux engagements souscrits à ce titre peut conduire au retrait de la subvention accordée par la Ville ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention d'objectifs à conclure entre la Ville de Melun et l'association A.S.S.A.D.R.M., ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents y afférents.
AUTORISE, pour l'exercice 2023, le versement d'une subvention d’un montant de 70 000 euros à l’association A.S.S.A.D.R.M.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 chapitre 65 article 6574.
PRECISE qu’en raison de leur qualité de membre de l’association bénéficiaire de la subvention ainsi votée, ne prennent pas part au vote :
- Mme Monique CELLERIER ;
- Mme Catherine STENTELAIRE ;
- Mme Pascale GOMES.
Adopté à l'unanimité
Mme Catherine STENTELAIRE, Mme Monique CELLERIER, Mme Pascale GOMES ne prennent pas part au vote.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.47.146
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20230615-159423-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2023
Publication : 20/06/2023
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine
Louis VOGEL 2023.06.48.147 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION J.S. FESTIVAL - AUTORISATION DE SIGNATURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023.06.48.147 Le jeudi 15 juin 2023 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis VOGEL, le
Maire.
Date de la Convocation
08/06/2023
Date de l'Affichage
08/06/2023
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 33
Représentés : 8
Absents : 2
PRESENTS :
M. Louis VOGEL, Maire
M. Kadir MEBAREK, Mme Marie-Hélène GRANGE, Mme
Marie-Liesse DUPUY, M. Noël BOURSIN, Mme Brigitte
TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Catherine
STENTELAIRE, M. Christopher DOMBA, Mme Monique
CELLERIER, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude ROUFFET,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, M. Michel ROBERT,
M. Gilles RAVAUDET, Mme Pascale GOMES, Mme Odile
RAZE, M. Mourad SALAH, M. Baytir THIAW, M. Olivier
PELLETIER, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, Mme Eliana VALENTE, M. Emmanuel
ADJOUADI, Mme Angélique DEHIMI, Mme Céline GILLIER,
M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Eric TORTILLON, Mme Cécile
PRIM, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme
Ségolène DURAND, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Khalid OBEIDI.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
M. Henri MELLIER donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à Mme
Amélia FERREIRA DE CARVALHO
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Sylvie
BORDEAUX
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Louis VOGEL
Mme Bénédicte MONVILLE donne pouvoir à M. Eric
TORTILLON
M. Jason DEVOGHELAERE donne pouvoir à Mme Céline
GILLIER
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.48.147
GUION
SECRETAIRE : Christopher DOMBA
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA
VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION J.S.
FESTIVAL - AUTORISATION DE SIGNATURE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.48.147
Le Conseil Municipal
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 242-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration ;
VU la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association ;
VU les articles 9-1, 10 et 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément d'Etat ;
VU la délibération n° 2018.09.25.163 du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2018 portant adoption d'un règlement relatif à l'attribution et au versement des subventions aux associations ;
VU la délibération n° 2019.04.29.71 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2019 relative à la convention de subventionnement des associations ;
VU la délibération n° 2023.04.11.72 du Conseil Municipal en date du 06 avril 2023 portant vote du Budget Primitif de l’exercice 2023, en particulier l’annexe « état des subventions » sur l’article 6574 ;
VU la demande de subvention adressée par l'association J.S. Festival ;
VU le projet de convention d'objectifs, ci-annexé ;
CONSIDERANT que les subventions sont versées en faveur de divers projets associatifs à caractère social, éducatif, sportif ou culturel intéressant la Ville de Melun et ses habitants ;
CONSIDERANT que l’association J.S. Festival a pour objet d’intervenir dans toutes les activités liées à la création, la production, l’organisation, la gestion, le développement et la promotion de tous les spectacles et événements culturels et artistiques, notamment musicaux tant en France qu’à l’étranger, la révélation et la promotion de musiques nouvelles, la recherche de nouvelles expressions musicales, leur diffusion ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.48.147
CONSIDERANT que l’association J.S. Festival, qui organise le festival des Affolantes en lien étroit avec la Ville de Melun, est notamment chargée de la logistique afférente à l’évènement en coordination avec les services de la Ville, de même que la gestion des cachets des artistes ;
CONSIDERANT que l’intérêt public local du projet poursuivi par l’association justifie, dès lors, l’attribution et le versement d’une subvention de la part de la Ville ;
CONSIDERANT que l’attribution, par une autorité administrative, d’une subvention supérieure à 23 000 € doit faire l’objet d’une convention conclue avec l’organisme bénéficiaire, définissant l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ;
CONSIDERANT par ailleurs que l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 susvisée a créée l'obligation pour toute association sollicitant une subvention d'une autorité administrative de souscrire au Contrat d'engagement républicain ;
CONSIDERANT que l'association veille au respect de ce contrat d'engagement républicain par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles et que tout manquement aux engagements souscrits à ce titre peut conduire au retrait de la subvention accordée par la Ville ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention d'objectifs à conclure entre la Ville de Melun et l'association J.S. FESTIVAL, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents y afférents.
AUTORISE, pour l'exercice 2023, le versement d'une subvention à l’association J.S. FESTIVAL d’un montant de 47 500 € ainsi que la mise à disposition d’une salle à l’Espace Saint-Jean, valorisée à hauteur de 334 €.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 chapitre 65 article 6574.
Adopté par 4 voix contre, 33 voix pour et 4 abstentions
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.48.147
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20230615-159446-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2023
Publication : 20/06/2023
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine
Louis VOGEL 2023.06.49.148 - OPERATION DE RAVALEMENT DES FACADES D'IMMEUBLE - NEUVIEME COMMISSION
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023.06.49.148 Le jeudi 15 juin 2023 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis VOGEL, le
Maire.
Date de la Convocation
08/06/2023
Date de l'Affichage
08/06/2023
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 33
Représentés : 8
Absents : 2
PRESENTS :
M. Louis VOGEL, Maire
M. Kadir MEBAREK, Mme Marie-Hélène GRANGE, Mme
Marie-Liesse DUPUY, M. Noël BOURSIN, Mme Brigitte
TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Catherine
STENTELAIRE, M. Christopher DOMBA, Mme Monique
CELLERIER, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude ROUFFET,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, M. Michel ROBERT,
M. Gilles RAVAUDET, Mme Pascale GOMES, Mme Odile
RAZE, M. Mourad SALAH, M. Baytir THIAW, M. Olivier
PELLETIER, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, Mme Eliana VALENTE, M. Emmanuel
ADJOUADI, Mme Angélique DEHIMI, Mme Céline GILLIER,
M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Eric TORTILLON, Mme Cécile
PRIM, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme
Ségolène DURAND, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Khalid OBEIDI.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
M. Henri MELLIER donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à Mme
Amélia FERREIRA DE CARVALHO
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Sylvie
BORDEAUX
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Louis VOGEL
Mme Bénédicte MONVILLE donne pouvoir à M. Eric
TORTILLON
M. Jason DEVOGHELAERE donne pouvoir à Mme Céline
GILLIER
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.49.148
GUION
SECRETAIRE : Christopher DOMBA
-°-°-°-
OBJET : OPERATION DE RAVALEMENT DES
FACADES D'IMMEUBLE - NEUVIEME
COMMISSION Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.49.148
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 1511-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2016.02.4.20 en date du 18 février 2016 portant approbation de l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine devenue Site Patrimonial Remarquable aux termes de la loi LCAP n° 2016-925 du 7 juillet 2016 ;
VU la convention Action Cœur de Ville en date du 10 octobre 2018 ;
VU l’avenant Opération de Revitalisation du Territoire en date du 31 août 2020 ;
VU la délibération n° 2020.11.38.192 du 05 novembre 2020 portant sur la mise en place de l’opération de ravalement des façades d’immeuble ;
VU la délibération n° 2023.03.21.49 du 09 mars 2023 portant sur la modification du règlement de l’opération de ravalement des façades d’immeuble mise en place le 05 novembre 2020 ;
VU le dossier déposé par la SCI 22 rue Saint-Etienne, représentée par Monsieur Serge DELUC, concernant la façade de l’immeuble situé au 04 rue du Franc Mûrier - 22 rue Saint-Etienne ;
VU le dossier déposé par Monsieur Luc DRONSART concernant la façade de l’immeuble situé au 15 boulevard Victor Hugo ;
VU la décision de la commission d’attribution en date du 20 avril 2023 ci- annexée ;
CONSIDERANT la volonté municipale de soutenir les opérations de ravalement de façade des immeubles dégradés afin de contribuer à l’amélioration du patrimoine du centre-ville de Melun ;
CONSIDERANT la volonté municipale de soutenir les propriétaires d’immeuble pour la réhabilitation de leur patrimoine ;
CONSIDERANT que cette action a notamment pour objectifs de favoriser la restructuration du centre-ville, de renforcer son attractivité et de compléter le dispositif OPAH-RU ;
CONSIDERANT que les critères de sélection et la liste des travaux subventionnables sont précisés dans le cahier des charges, approuvé par la délibération n° 2023.03.21.49 du 09 mars 2023 ; Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.49.148
CONSIDERANT que la prise en charge maximale est de :
15 % du montant des travaux pris en compte dans le cadre de l’opération plafonné à 2 500 € TTC pour des travaux globaux avec un nettoyage des façades, rejointement et gommage ;
30 % du montant des travaux pris en compte dans le cadre de l’opération plafonné à 5 000 € TTC pour des travaux globaux avec un revêtement en enduit plâtre et chaux, chaux, réparation de pierre ;
50 % du montant des travaux pris en compte dans le cadre de l’opération plafonné à 8 333 € TTC pour des travaux avec revêtement selon la méthode de badigeonnage ou lait de chaux ;
CONSIDERANT que le comité d’attribution se réserve la possibilité de majorer la subvention à 20 % de l’aide allouée aux travaux si l’immeuble a été ciblé comme patrimoine bâti protégé dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
ACCORDE une subvention de 30 % de l’investissement éligible TTC, plafonné à 5 000 €, et majorée de 20 %, soit 6 000 € à la SCI 22 rue Saint-Etienne représentée par Monsieur Serge DELUC pour le projet de ravalement de la façade de l’immeuble situé au 04 rue du Franc Mûrier – 22 rue Saint-Etienne.
ACCORDE une subvention de 30 % de l’investissement éligible TTC, plafonné à 5 000 €, et majorée de 20 %, soit 6 000 € à Monsieur Luc DRONSART pour le projet de ravalement de la façade de l’immeuble situé au 15 boulevard Victor Hugo.
PRECISE que la présente subvention est accordée à la SCI 22 rue Saint-Etienne représentée par Monsieur Serge DELUC sous réserve de la dépose et repose des câbles électriques en façade dans un état ne dévaluant pas les travaux de ravalement et de la mise en place de platelage sur l’emprise de l’échafaudage afin que les travaux de ravalement ne détériorent pas le revêtement de la rue du Franc Mûrier qui a été requalifiée récemment par la Ville de Melun.
PRECISE que la présente subvention est accordée à Monsieur Luc DRONSART sous réserve de la dépose et repose des câbles électriques en façade dans un état ne dévaluant pas les travaux de ravalement.
PRECISE que les travaux de ravalement doivent être réalisés dans un délai de 12 mois à compter de la notification de la présente délibération aux bénéficiaires, conformément au cahier des charges.
PRECISE que les subventions ne seront versées qu’après l’achèvement des travaux dans le délai imparti, sur présentation des factures acquittées et après vérification de la conformité des travaux par les services de la Ville de Melun.
PRECISE que les dépenses en résultant ont été inscrites au budget 2023.
Adopté à l'unanimité Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.49.148
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20230615-159116A-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2023
Publication : 20/06/2023
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine
Louis VOGEL 2023.06.50.149 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION A.F.C. LES PETITS BERGERS - AUTORISATION DE SIGNATURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023.06.50.149 Le jeudi 15 juin 2023 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis VOGEL, le
Maire.
Date de la Convocation
08/06/2023
Date de l'Affichage
08/06/2023
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 33
Représentés : 8
Absents : 2
PRESENTS :
M. Louis VOGEL, Maire
M. Kadir MEBAREK, Mme Marie-Hélène GRANGE, Mme
Marie-Liesse DUPUY, M. Noël BOURSIN, Mme Brigitte
TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Catherine
STENTELAIRE, M. Christopher DOMBA, Mme Monique
CELLERIER, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude ROUFFET,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, M. Michel ROBERT,
M. Gilles RAVAUDET, Mme Pascale GOMES, Mme Odile
RAZE, M. Mourad SALAH, M. Baytir THIAW, M. Olivier
PELLETIER, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, Mme Eliana VALENTE, M. Emmanuel
ADJOUADI, Mme Angélique DEHIMI, Mme Céline GILLIER,
M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Eric TORTILLON, Mme Cécile
PRIM, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme
Ségolène DURAND, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Khalid OBEIDI.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
M. Henri MELLIER donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à Mme
Amélia FERREIRA DE CARVALHO
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Sylvie
BORDEAUX
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Louis VOGEL
Mme Bénédicte MONVILLE donne pouvoir à M. Eric
TORTILLON
M. Jason DEVOGHELAERE donne pouvoir à Mme Céline
GILLIER
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.50.149
GUION
SECRETAIRE : Christopher DOMBA
-°-°-°-
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA
VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION A.F.C. LES
PETITS BERGERS - AUTORISATION DE
SIGNATURE Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.50.149
Le Conseil Municipal
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 242-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration ;
VU la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association ;
VU les articles 9-1, 10 et 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément d'Etat ;
VU la délibération n° 2018.09.25.163 du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2018 portant adoption d'un règlement relatif à l'attribution et au versement des subventions aux associations ;
VU la délibération n° 2019.04.29.71 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2019 relative à la convention de subventionnement des associations ;
VU la délibération n° 2023.04.11.72 du Conseil Municipal en date du 06 avril 2023 portant vote du Budget Primitif de l’exercice 2023, en particulier l’annexe « état des subventions » sur l’article 6574 ;
VU la demande de subvention adressée par l'association A.F.C. Les Petits Bergers ;
VU le projet de convention d'objectifs, ci-annexé ;
CONSIDERANT que les subventions sont versées en faveur de divers projets associatifs à caractère social, éducatif, sportif, ou culturel intéressant la Ville de Melun et ses habitants ;
CONSIDERANT que l’association A.F.C. Les Petits Bergers a pour objet d’accueillir des enfants de 4 mois à 5 ans dans des locaux adaptés, en toute sécurité et encadrés par du personnel formé et diplômé ;
CONSIDERANT que le fonctionnement, 48 semaines par an, de cette structure d’accueil du jeune enfant dotée de 20 places, fondé sur l’éveil de l’enfant Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.50.149
par les jeux, la vie en groupe et le respect de l’autre, revêt un intérêt significatif pour les melunaises et les melunais ;
CONSIDERANT que l’intérêt public local du projet poursuivi par l’association justifie, dès lors, l’attribution et le versement d’une subvention de la part de la Ville ;
CONSIDERANT que l’attribution, par une autorité administrative, d’une subvention supérieure à 23 000 € doit faire l’objet d’une convention conclue avec l’organisme bénéficiaire, définissant l’objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ;
CONSIDERANT par ailleurs que l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 susvisée a créé l'obligation pour toute association sollicitant une subvention d'une autorité administrative de souscrire au Contrat d'Engagement Républicain ;
CONSIDERANT que l'association veille au respect de ce contrat d'engagement républicain par ses dirigeants, ses salariés, ses membres et ses bénévoles et que tout manquement aux engagements souscrits à ce titre peut conduire au retrait de la subvention accordée par la Ville ;
Après avoir délibéré,
APPROUVE la convention d'objectifs à conclure entre la Ville de Melun et l'association A.F.C. Les Petits Bergers, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents y afférents.
AUTORISE, pour l'exercice 2023, le versement d'une subvention à l’association A.F.C. Les Petits Bergers d’un montant de 61 750 € ainsi que la mise à disposition d'un local sis Place de la Motte aux Cailles, valorisée à hauteur de 46 236,28 €.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 chapitre 65 article 6574.
PRECISE qu’en raison de sa qualité de membre de l’association bénéficiaire de la subvention ainsi votée, ne prend pas part au vote :
- M. Emmanuel ADJOUADI.
Adopté à l'unanimité
M. Emmanuel ADJOUADI ne prend pas part au vote.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.50.149
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20230615-159452A-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2023
Publication : 20/06/2023
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine
Louis VOGEL 2023.06.51.150 - Désignation du Référent Déontologue des Elus
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023.06.51.150 Le jeudi 15 juin 2023 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis VOGEL, le
Maire.
Date de la Convocation
08/06/2023
Date de l'Affichage
08/06/2023
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 33
Représentés : 8
Absents : 2
PRESENTS :
M. Louis VOGEL, Maire
M. Kadir MEBAREK, Mme Marie-Hélène GRANGE, Mme
Marie-Liesse DUPUY, M. Noël BOURSIN, Mme Brigitte
TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Catherine
STENTELAIRE, M. Christopher DOMBA, Mme Monique
CELLERIER, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude ROUFFET,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, M. Michel ROBERT,
M. Gilles RAVAUDET, Mme Pascale GOMES, Mme Odile
RAZE, M. Mourad SALAH, M. Baytir THIAW, M. Olivier
PELLETIER, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, Mme Eliana VALENTE, M. Emmanuel
ADJOUADI, Mme Angélique DEHIMI, Mme Céline GILLIER,
M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Eric TORTILLON, Mme Cécile
PRIM, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme
Ségolène DURAND, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Khalid OBEIDI.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
M. Henri MELLIER donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à Mme
Amélia FERREIRA DE CARVALHO
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Sylvie
BORDEAUX
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Louis VOGEL
Mme Bénédicte MONVILLE donne pouvoir à M. Eric
TORTILLON
M. Jason DEVOGHELAERE donne pouvoir à Mme Céline
GILLIER
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.51.150
GUION
SECRETAIRE : Christopher DOMBA
-°-°-°-
OBJET : DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT
DÉONTOLOGUE DES ELUS Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.51.150
Le Conseil Municipal
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de Simplification de l’action publique locale et, notamment, son article 218 ;
VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ;
VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ;
VU l’article L. 1111-1 et R. 1111-1-A et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29, 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit désigner un référent déontologue pour les élus municipaux ;
CONSIDERANT que le référent déontologue ne doit détenir aucun mandat d’élu local au sein de la collectivité ou du groupement (et même n’en exerçant plus depuis au moins trois ans), et ne pas être agent de ces collectivités ou groupements, et que le référent déontologue ne doit également pas se trouver pas en situation de conflit d’intérêt avec les collectivités pour lesquelles ils exercent cette mission ;
CONSIDERANT que la délibération doit préciser la durée d’exercice des fonctions du référent, les modalités de la saisine et de l’examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, la rémunération éventuelle, le remboursement des frais de transport et d’hébergement et les moyens matériels mis à disposition ;
CONSIDERANT que la Commune a sollicité Madame Pascale MARTIN- BIDOU, Maître de conférences en Droit Public, Co-directeur du Master Droit et Stratégies de la Sécurité à l’Université Paris-Panthéon-Assas, pour être le référent déontologue des élus municipaux sous réserve de la désignation par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT que Madame Pascale MARTIN-BIDOU ne détient aucun mandat d’élu local au sein de la Commune, que Madame Pascale MARTIN-BIDOU n’est pas un agent de la Commune et que Madame Pascale MARTIN-BIDOU ne se trouve pas en situation de conflit d’intérêt avec la Commune ;
CONSIDERANT qu’en date du 26 mai 2023, Madame Pascale MARTIN- BIDOU, Maître de conférences en Droit Public, Co-directeur du Master Droit et Stratégies de la Sécurité à l’Université Paris-Panthéon-Assas, a accepté d’être le référent déontologue des élus municipaux de la Commune ;
Après en avoir délibéré, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.51.150
DESIGNE Madame Pascale MARTIN-BIDOU, Maître de conférences en Droit Public, Co-directeur du Master Droit et Stratégies de la Sécurité à l’Université Paris- Panthéon-Assas, référent déontologue des élus.
DIT que la durée d’exercice des fonctions de référent prend effet à compter du caractère exécutoire de la présente délibération jusqu’au prochain renouvellement des conseillers municipaux et intercommunaux.
DIT que tout élu municipal peut saisir directement le référent déontologue par mail : pascale.martin-bidou@camvs.com. Pour des raisons de confidentialité et de sécurité, le mail devra être chiffré par l’émetteur (dans la messagerie : rubrique options/chiffrer).
DIT que le référent déontologue examinera le dossier dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la saisine, qu’il pourra demander des compléments d’information, le cas échéant, afin d’obtenir les éléments nécessaires pour instruire le dossier, cette demande de compléments suspendant le délai d’instruction, et qu’il pourra également rencontrer l’élu municipal en visioconférence ou présentiel.
DIT que les avis sont rendus par écrit et transmis par mail, de manière confidentielle, qu’ils peuvent faire l’objet d’un échange téléphonique ou en visioconférence entre l’élu municipal et le référent.
FIXE le montant de l’indemnité à 80 euros par dossier.
DIT que la Commune prend en charge le remboursement des frais de transport et d’hébergement dans la limite de 100 euros en cas de déplacement du référent déontologue sur présentation des justificatifs, ainsi que les éventuelles formations dans le cadre de l’exercice de sa mission validées par la Commune.
MET à disposition du référent déontologue, à sa demande et en cas de besoin, les moyens matériels pour réaliser sa mission (salle de réunion, bureau, ordinateur, accès wifi…).
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.51.150
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20230615-159420-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2023
Publication : 20/06/2023
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine
Louis VOGEL 2023.06.52.151 - Adhésion au service intérim territorial du CDG 77
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023.06.52.151 Le jeudi 15 juin 2023 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis VOGEL, le
Maire.
Date de la Convocation
08/06/2023
Date de l'Affichage
08/06/2023
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 33
Représentés : 8
Absents : 2
PRESENTS :
M. Louis VOGEL, Maire
M. Kadir MEBAREK, Mme Marie-Hélène GRANGE, Mme
Marie-Liesse DUPUY, M. Noël BOURSIN, Mme Brigitte
TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Catherine
STENTELAIRE, M. Christopher DOMBA, Mme Monique
CELLERIER, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude ROUFFET,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, M. Michel ROBERT,
M. Gilles RAVAUDET, Mme Pascale GOMES, Mme Odile
RAZE, M. Mourad SALAH, M. Baytir THIAW, M. Olivier
PELLETIER, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, Mme Eliana VALENTE, M. Emmanuel
ADJOUADI, Mme Angélique DEHIMI, Mme Céline GILLIER,
M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Eric TORTILLON, Mme Cécile
PRIM, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme
Ségolène DURAND, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Khalid OBEIDI.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
M. Henri MELLIER donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à Mme
Amélia FERREIRA DE CARVALHO
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Sylvie
BORDEAUX
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Louis VOGEL
Mme Bénédicte MONVILLE donne pouvoir à M. Eric
TORTILLON
M. Jason DEVOGHELAERE donne pouvoir à Mme Céline
GILLIER
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.52.151
GUION
SECRETAIRE : Christopher DOMBA
-°-°-°-
OBJET : ADHÉSION AU SERVICE INTÉRIM
TERRITORIAL DU CDG 77 Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.52.151
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L. 334-3, L. 452-30 et L. 452-44 du Code Général de la Fonction Publique ;
VU les articles L. 1251-1 et L. 1251-60 à L. 1251-63 du Code du Travail ;
CONSIDERANT que la loi ouvre la possibilité aux collectivités territoriales d’avoir recours aux services des entreprises de travail temporaire, si les centres de gestion ne sont pas en mesure d’assurer cette mission de remplacement ;
CONSIDERANT que pour l’ensemble des filières de la fonction publique territoriale, à l’exception de la filière police municipale, les motifs de recours à l’intérim sont les suivants : l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité ; le remplacement d’agents momentanément indisponibles ; la vacance temporaire d’un emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire ;
CONSIDERANT que le Centre de Gestion 77 a décidé de créer un service d’intérim pour pallier les difficultés de recrutement des collectivités et assurer la continuité du service : en constituant un vivier de candidats opérationnels ; en répondant aux besoins de remplacement ou de renfort d’activité ; en prenant en charge la gestion administrative des contrats des profils proposés ;
CONSIDERANT que le service d’intérim territorial s’engage à rechercher, dès réception d’une demande de mise à disposition émanant d’une Collectivité adhérente, des candidats disponibles dans un secteur géographique proche et dont le profil correspond au poste temporairement vacant ;
CONSIDERANT qu’après agrément d’un candidat par la Collectivité, le Centre Départemental de Gestion est chargé du portage du contrat de travail de l’agent ;
CONSIDERANT que l’agent contractuel ainsi recruté, pour une durée déterminée, par le Centre Départemental de Gestion, sera ensuite mis à disposition de la collectivité demanderesse et, pour la durée de sa mission, placé sous son autorité fonctionnelle et ce, quoiqu’il demeure sous l’autorité hiérarchique de la présidente du Centre départemental, en sa qualité d’employeur ;
CONSIDERANT, dès lors, que l’autorité territoriale, chargée de contrôler l’exécution des missions définies dans la demande d’intervention préalable adressée au Centre de gestion, est également tenue de mettre en œuvre les règles d’hygiène et de sécurité applicables à l’agent ainsi mis à sa disposition et d’en assurer le respect ;
CONSIDERANT que la mise à disposition de personnel donne lieu à une tarification à la journée ou au mois votée par le Conseil d’administration du Centre de Gestion 77, lequel assure le versement de la rémunération de l’agent mis à Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.52.151
disposition, sur la base de la fiche de liaison dûment transmise par la Collectivité bénéficiaire ;
CONSIDERANT que cette tarification tient compte du montant de la rémunération fixé en fonction de la catégorie d’emploi sur lequel l’agent est mis à disposition (A, B, ou C) ; de l’indemnité compensatrice de congés payés ; de l’indemnité de fin de contrat ; des charges patronales ; des frais d’assurance du personnel ; d’une partie des frais de gestion ;
CONSIDERANT qu’il convient, dès lors, de conclure, avec le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, une convention, établissant, jusqu’au 31 décembre 2025, les conditions générales ainsi que les modalités de la mise à disposition de personnel contractuel par le service Intérim territorial du Centre de gestion ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la convention-cadre de mise à disposition de personnel, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les actes nécessaires à son exécution.
PRECISE que la présente convention, renouvelable par reconduction expresse, prendra effet à compter de sa signature par les deux parties et ce, jusqu’au 31 décembre 2025.
DIT que les dépenses nécessaires, liées aux mises à dispositions de personnel par le service intérim territorial du centre départemental de gestion de Seine-et-Marne, seront inscrites au budget.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.52.151
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20230615-159387A-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2023
Publication : 20/06/2023
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine
Louis VOGEL 2023.06.53.152 - Avenant à la convention de prestation de restauration conclue avec l'EOGN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023.06.53.152 Le jeudi 15 juin 2023 à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de
MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis VOGEL, le
Maire.
Date de la Convocation
08/06/2023
Date de l'Affichage
08/06/2023
Nombres de Conseillers
En exercice : 43
Présents : 33
Représentés : 8
Absents : 2
PRESENTS :
M. Louis VOGEL, Maire
M. Kadir MEBAREK, Mme Marie-Hélène GRANGE, Mme
Marie-Liesse DUPUY, M. Noël BOURSIN, Mme Brigitte
TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Catherine
STENTELAIRE, M. Christopher DOMBA, Mme Monique
CELLERIER, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude ROUFFET,
Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, M. Michel ROBERT,
M. Gilles RAVAUDET, Mme Pascale GOMES, Mme Odile
RAZE, M. Mourad SALAH, M. Baytir THIAW, M. Olivier
PELLETIER, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Guillaume DEZERT,
Mme Semra KILIC, Mme Eliana VALENTE, M. Emmanuel
ADJOUADI, Mme Angélique DEHIMI, Mme Céline GILLIER,
M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Eric TORTILLON, Mme Cécile
PRIM, M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme
Ségolène DURAND, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Khalid OBEIDI.
ABSENTS NON EXCUSES :
REPRESENTES :
M. Henri MELLIER donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA donne pouvoir à Mme
Amélia FERREIRA DE CARVALHO
Mme Aude LUQUET donne pouvoir à M. Charles HUMBLOT
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Sylvie
BORDEAUX
Mme Hélène PAJOT donne pouvoir à M. Louis VOGEL
Mme Bénédicte MONVILLE donne pouvoir à M. Eric
TORTILLON
M. Jason DEVOGHELAERE donne pouvoir à Mme Céline
GILLIER
Mme Catherine ASDRUBAL donne pouvoir à M. Michaël Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.53.152
GUION
SECRETAIRE : Christopher DOMBA
-°-°-°-
OBJET : AVENANT À LA CONVENTION DE
PRESTATION DE RESTAURATION CONCLUE AVEC
L'EOGN Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.53.152
Le Conseil Municipal,
VU l’article L. 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L. 731-1 et suivants du Code Général de la Fonction Publique ;
VU la délibération n° 2011-09-26-187 du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2011 portant sur la convention de prestation de restauration avec l’Ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale ;
CONSIDERANT que, par délibération en date du 28 septembre 2011, le Conseil Municipal a approuvé la convention de prestation de restauration qui permet aux agents de la Ville d’accéder au restaurant administratif de l’Ecole des Officiers de la Gendarmerie nationale, situé avenue du 13ème Dragons à Melun ;
CONSIDERANT que la Ville subventionne le prix du repas payé par les agents en fonction de l’indice de carrière. Ainsi, le montant de cette subvention varie de 2 euros à 0,5 centimes d’euros ;
CONSIDERANT que l’Ecole des Officiers de la Gendarmerie Nationale souhaite actualiser les stipulations de la convention en ce qui concerne : la revalorisation du prix du repas de 8,20 euros à 8,60 euros à compter du 1er mars 2023 ; et la revalorisation de la prestation interministérielle repas de 1,35 euros à 1,53 euros pour les agents dont l’indice brut est inférieur ou égal à 638 ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de l’avenant ci-annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant ainsi que tous les actes nécessaires à son exécution.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, Ville de Melun : Séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION N°2023.06.53.152
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
077-217702885-20230615-159321A-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/06/2023
Publication : 20/06/2023
Signé par le Maire,
Président de la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine
Louis VOGEL