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Arrêté - 1476598
Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Campénéac.
Lien du pdf (Arrêté - 1476598)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Commune : CAMPENEAC
Département : MORBIHAN
ARRETE FIXANT LES LIMITES DE L’'AGGLOMERATION DE CAMPENEAC
Le Maire de la Commune de CAMPENEAC;
Vu le code général des collectivités et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4;
Vu le code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants et l’article R 411-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre | — 5°" partie — signalisation
d'indication ;
Considérant que pour améliorer la sécurité des usagers, il est nécessaire de fixer les limites
d'agglomération,
-ARRETE-
Article 1 : Toutes les dispositions définies par les arrêtés antérieurs, fixant les anciennes limites
d'agglomération sont abrogées.
Article 2 : Les limites de l’agglomération de CAMPENEAC, au sens de l’article R 110-2 du code de la route,
sont fixées ainsi qu’il suit :
RD 724 (côté est) : PR 11 + 400
RD 724 (côté ouest) : PR 12 + 507
RD 134 (côté nord) : PR 30 + 436
RD 134 (côté sud) : PR 28 + 960
Article 3 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — livre
1-5e partie — signalisation d'indication - sera mise en place par la commune.
Article 4 : Les dispositions définies par l’article 2 du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation prévue à l’article 3 du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la
commune de CAMPENEAC.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 7 : Monsieur le Maire de Campénéac, les services de Gendarmerie de Ploërmel, le service de la
Direction des Routes du Conseil Départemental du Morbihan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, dont une copie est adressée à M. le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer à VANNES.
A Campénéac, le 01 mars 2022
Mme L Maire, .
Hani JDE,