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Déliberation - 1735213
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Campénéac.
Lien du pdf (Déliberation - 1735213)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
Envoyé en préfecture le C3/05/2024
ID : 056-215800321-20240503-CM 2024 C4G-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE CAMPENEAC
Séance du 2 Mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le deux mai à vingt heures douze, le Conseil municipal de la Commune
de Campénéac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de Campénéac,
sous la présidence de Madame RENAUDIE Hania, Maire.
Date de Convocation : 26 avril 2024,
Présents : RENAUDIE Hania, Maire - GABARD Bruno - LE MOIGNE Nolwenn - NOEL Pierre - SAVIGNE
Pascal - DRAGON Sandra - ALIX Mathilde - JUGEL Steven - MAHIEUX Jérémy - GRANDVALLET Chantal -
PICARD Laurence - DENIS Stéphane.
Absents excusés : WHITE Cécile ayant donné pouvoir à Steven JUGEL — MORIN-DIEGO Isabelle ayant
donné pouvoir à Chantal LARGEAU - DELOURME Jean-Pierre ayant donné pouvoir à PICARD Laurence.
Excusée sans pouvoir : ARGENTE Luce
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 18
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
Délibération n°2024/40
Objet : Demande de subventions au Conseil Départemental pour la réalisation des travaux de
renforcement de la sécurité routière.
La Commission « sécurité routière », composée de 6 élus (Mme le Maire, Chantal GRANDVALLET,
Chantal LARGEAU, Nolwenn LE MOIGNE, Pierre NOËL et Patrice TRANVAUX) s’est réunie à plusieurs
reprises pour définir les actions à mettre en œuvre en vue de renforcer la sécurité routière : Samedi
28 septembre 2023, Samedi 18 novembre 2023, Samedi 3 février 2024 et Vendredi 19 avril 2024.
M. Michel MAILLARD, Responsable du site des services de voirie départementale de Ploërmel a
accompagné la Commission dans ses premières réflexions. Plusieurs aménagements sont envisagés :
- la mise en place d’une signalétique de type EB1 au niveau des panneaux d'entrée d'agglomération
instaurant la réglementation « priorité à droite » dans toute l'agglomération ainsi que la limitation de
Vitesse à 30 km/h.
- le positionnement de balises d’obstacle et un marquage au sol pour délimiter des espaces réservés
aux piétons;
- la matérialisation de nouveaux passages piétons:
- le positionnement de 8 figurines « silhouettes Piéto »;
- installation de deux radars pédagogiques alimentés par des panneaux solaires.
A cela, il faut ajouter la réalisation de la BAN, support indispensable pour que les services de secours
puissent se rendre au pius vite sur les lieux d'intervention. Le coût total du projet de renforcement de
la sécurité routière est estimé à 30 866.93 € HT. Envoyé en préfecture le 03/05/2024
Reçu en préfecture le 03/05/2024
Publié le
ID : 056-215600321-20240503-CM_2024_040-DE
Mme Le Maire précise que le projet peut être financé par le Conseil Départemental au titre du PST
mais également au titre des amendes de police. Le plan de financement s'établit donc de la manière
suivante :
Mar uage au sol des passages (Conseil | Départemental. 1arquag passag 1 566.00 PATEMENl col 10 803.43 piétions
(PST)
Marquage au sol discontinu 501.00/Amendes de police 25% 7716.73
Rabotage des bandes stop et création! AOSe P
1 275.00/Autofinancement 40%] 12 346.77 d’un zébra
Balises d’obstacle (19) 3 302.20
Radars pédagogiques (2) 3431.16
Silhouettes Piéto (8) 11 935.00]
Panneaux "priorité à droite" (9) 2 499.57
Enr B À RÉAISSHIEN de la Base d'Adressage 6357.00
Nationale
TOTAL HT. 66. BiToraL HT.
Le Conseil municipal procède à un vote dont les résultats sont les suivants :
Présents : 15 Pour : 18 Majorité absolue : 10
Votants : 18 Contre : 0 Suffrages exprimés : 18
Abstention : O
Compte tenu de ces éléments, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de :
- Valider le plan d'actions et le plan de financement pour le renforcement de la sécurité routière
sur le territoire communal comme présenté ci-avant :
-_ Solliciter l’aide financière du Conseil départemental au titre du Programme de Solidarité
Territoriale (35%) et des amendes de police (25%).
- Autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer l'offre de prix proposée par la Poste.
- S'assurer que les crédits sont inscrits au budget 2024.
Pour copie conforme,
Madame Hania RENAUDIE, Monsieur Jérémy MAHIEUX
Secrétaire de séance.
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