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Déliberation - séance du 24.06.19 Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Lespinasse. Lien du pdf (Déliberation - séance du 24.06.19)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

L'an deux mille dix-neuf le vingt-quatre juin à 20 h 30, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de : Monsieur SANCE Bernard.

Etaient présents : SANCE Bernard, FERNANDEZ Michèle, ALENÇON Alain, JOLFRE Marie-France, CORNIBERT Roland, SIBADE Véronique, GRANIER Serge, DRUAUX Jean-Jacques, GARGADENNEC Nathalie, DE CARVALHO Alvertina, RIBEROT David, BENETTON Elisabeth, SEGONDY Didier, AVELLANO Aline, CROIZARD Gilles, formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents excusés : BRUGIER Jacques- FIDELIN Georges - BIELOW Jean-Marc.

Pouvoirs : Mr BRUGIER Jacques à Mr SEGONDY Didier

Liste des délibérations Décision

N° 19-06-24 D01 Conseil de la Métropole - Nouvelle répartition des

sièges - Création de 12 sièges supplémentaires

Majorité des membres

présents et représentés

N° 19-06-24 D02 Création de poste service multi accueil et services communication culture

Unanimité des membres

présents et représentés

N° 19-06-24 D03 Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un

accroissement saisonnier d’activité (en application de

l’article 3.2° de la loi n ° 84-53 du 26 janvier 1984)

Unanimité des membres

présents et représentés

N° 19-06-24 D04 Adhésion à la mission réfèrent laïcité du CDG31 Unanimité des membres présents et représentés

N° 19-06-24 D05 Admissions en non-valeur Unanimité des membres présents et représentés

N° 19-06-24 D06 Avenants n°7 aux conventions de mise à disposition de la Communauté Des Communes Du Frontonnais :

ACTE D’URBANISME.

Unanimité des membres

présents et représentés

N° 19-06-24 D07 Rendu des décisions 10 à 14 prises par le Maire au titre de sa délégation.

Unanimité des membres

présents et représentés

Approbation du compte rendu du 1er avril 2019.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si le compte rendu de la séance précédente appelle des observations. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est accepté à l’unanimité. Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.

I. Conseil de la Métropole - Nouvelle répartition des sièges - Création de 12 sièges supplémentaires

Monsieur le Maire informe l’assemblée que L’article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales fixe les conditions dans lesquelles doivent être établis le nombre et la répartition des sièges des conseils des EPCI à fiscalité propre, applicables au prochain renouvellement général des conseils municipaux. Pour les métropoles le nombre de sièges à pourvoir et leur répartition sont fixés selon le tableau défini à l’article L.5211-6-1-III du code précité, puis dans les conditions prévues au IV du même article.

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 JUIN 2019

N° 04 2

Toutefois, à l’issue de l’application de l’ensemble de ces modalités, les communes peuvent, par accord local, créer et répartir un nombre de sièges supplémentaires, inférieur ou égal à 10% du nombre total de sièges obtenu précédemment.

Contrairement au mandat précédent, la répartition de ces sièges supplémentaires est désormais encadrée par les conditions suivantes : la part globale de sièges attribuée à chaque commune ne peut s’écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale de l’EPCI, sauf si l’écart issu de la répartition légale était déjà au-delà de 20 % et que l’accord local maintien ou réduit cet écart, ou sauf si l’accord local attribue un second siège à une commune qui n’en avait obtenu qu’un seul à la répartition à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Enfin, la répartition effectuée en application de ces dernières dispositions peut porter le nombre de sièges attribué à une commune à plus de la moitié de l’effectif du conseil de la métropole.

L’accord local doit être acté au plus tard le 31 août 2019 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres.

Après concertation de l’ensemble des communes membres, il est donc proposé, d'une part, de créer, au sein du prochain Conseil de Toulouse Métropole, 12 sièges supplémentaires, d’autre part, d’approuver en conséquence la répartition suivante :

Commune Population

municipale

Répartition des

sièges

en application

des

dispositions

des II, III

et IV de l’article

L

5211-6-1 du

CGCT

Accord local :

répartition des 12

sièges

supplémentaires

en

application du VI

de

l’article L 5211-6-

1 du

CGCT

Répartition

totale

Toulouse 475 438 60 7 67

Colomiers 38 716 8 8

Tournefeuille 26 436 5 5

Blagnac 24 288 5 5

Cugnaux 17 771 4 4

Balma 16 394 3 3

L’Union 11 660 2 2

Saint-Orens de

Gameville

11 520 2 2

Saint-Jean 10 733 2 2

Castelginest 10 199 2 2

Villeneuve-

Tolosane

9 453 2 2

Launaguet 8 564 1 1 2

Aucanville 8 413 1 1 2

Pibrac 8 379 1 1 2

Aussonne 6 980 1 1 2

Cornebarieu 6 521 1 1 2

Beauzelle 6 294 1 1

Saint-Alban 6 122 1 1

Saint-Jory 5 692 1 1

Bruguières 5 654 1 1

Quint-

Fonsegrives

5 606 1 1

Fenouillet 5 070 1 1

Mondonville 4 541 1 1

Montrabé 4 122 1 1

Gratentour 3 673 1 1

Seilh 3 231 1 1

Gagnac-sur-

Garonne

2 986 1 1

Fonbeauzard 2 964 1 1 3

Brax 2 786 1 1

Lespinasse 2 692 1 1

Dremil-Lafarge 2 654 1 1

Flourens 1 916 1 1

Mons 1 762 1 1

Beaupuy 1 337 1 1

Aigrefeuille 1 256 1 1

Pin-Balma 896 1 1

Mondouzil 237 1 1

Total 762 956 121 12 133

Le conseil municipal à la majorité des membres présents et représentés (Pour : 13 Abstentions : 2 Contre :1) décide d’adopter la délibération suivante, approuve la création de 12 sièges supplémentaires au Conseil de Toulouse Métropole, ce qui porte l’effectif total du Conseil de Toulouse Métropole à 133 sièges et approuve la répartition des sièges au sein du Conseil de Toulouse Métropole.

II. Création de poste service multi accueil et services communication culture

Monsieur le Maire informe son assemblée du souhait de pérenniser les 2 postes au sein des services communication (35h) et culture (20h) ainsi que 2 postes d’agents sociaux au sein du service multi accueil compte tenu du professionnalisme des agents déjà en place.

Accord du conseil municipal pour la création des postes.

III. Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité (en application de l’article 3.2° de la loi n ° 84-53 du 26 janvier 1984)

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de prévoir, dans le cadre de l’article 3 de la loi n° 84-53 modifiée, le recrutement d’agents non titulaires pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité à savoir :

- Quatre agents, sur le grade d’adjoint technique, pour une durée maximale de six mois, durant la période du 01/07/2019 au 30/06/2020, en ce qui concerne l’entretien des locaux, à temps complet. - Deux agents, sur le grade d’adjoint technique, pour une durée maximale de six mois, durant la période du 01/07/2019 au 30/06/2020, en ce qui concerne l’entretien des locaux, à temps non complet (30h00).

- Trois agents, sur le grade adjoint technique, pour une durée maximale de six mois, durant la période du 01/07/2019 au 30/06/2020, en ce qui concerne la restauration scolaire, à temps complet. - Trois agents sur le grade adjoint administratif, pour une durée maximale de six mois, durant la période du 01/07/2019 au 30/06/2020 pour le service administratif, à temps complet. - Cinq agents sur le grade d’adjoint technique, pour une durée maximale de six mois, au service technique, du 01/07/2019 au 30/06/2020, à temps complet.

- Deux agents sur le grade d’agent social, pour une durée maximale de six mois, au service multi- accueil du 01/07/2019 au 30/06/2020, à temps complet.

- Deux agents sur le grade d’auxiliaire de puériculture de principal de 2eme classe, pour une durée maximale de six mois, au service multi-accueil du 01/07/2019 au 30/06/2020, à temps complet. - Un agent sur le grade d’éducateur de jeune enfant de seconde classe pour une durée maximale de six mois, au service du multi accueil du 01/07/2019 au 30/06/2020, à temps complet. - Un agent sur le grade d’éducateur de jeune enfant de seconde classe pour une durée maximale de six mois, au service LAEP du 01/07/2019 au 30/06/2020, à temps non complet (8h45). - Un agent sur le grade de psychologue de classe normale, pour une durée maximale de six mois, au service LAEP du 01/07/2019 au 30/06/2020, à temps non complet (14h30). Le conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents d’autoriser Monsieur le Maire ou Madame Fernandez Michèle à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité et de créer les emplois de non titulaire listés ci-dessus.

IV. Adhésion à la mission réfèrent laïcité du CDG31

Le Maire informe l’Assemblée que la circulaire du Ministre de la Fonction publique n° RDFF1708728C du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique incite fortement les administrations à identifier un « référent laïcité », afin d’accompagner les agents publics et les encadrants dans l’exercice de leurs fonctions en matière de laïcité. Ce référent a vocation à être sollicité sur toutes les questions portant sur le respect et la mise en œuvre pratique du principe de laïcité inscrit à l’article 25 du titre 1er du statut général de la fonction publique.

Le CDG31 propose depuis le 1er avril 2019 une mission optionnelle de Référent Laïcité. Cette mission peut permettre aux agents de recourir aux services du référent laïcité qui pourra émettre à leur intention un avis consultatif sur toutes questions relatives à la mise en œuvre du principe de laïcité. 4

Le Maire indique, qu’en qualité de structure affiliée au CDG31, la structure bénéficie de la mission Référent Déontologue et peut permettre en sus à ses agents de bénéficier du recours possible au Référent Laïcité. Il précise que cette mission ne relevant pas d’une mission obligatoire du CDG31, cet accès est conditionné à une adhésion annuelle de la structure à ce service d’un montant correspondant au produit du nombre d’agents fonctionnaires (titulaires et stagiaires) et contractuels de la Commune par 5 €, par année civile et due forfaitairement au titre de l’année civile en cours, quelle que soit la date d’adhésion. Outre cette adhésion forfaitaire, le CDG31 réalisera envers la structure adhérente une facturation par dossier traité, en conformité avec la rémunération du référent laïcité, en fonction de la complexité du dossier traité (125€ ou 250 €).

Après discussion, l’Assemblée décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’adhérer à la mission Référent Laïcité proposée par le CDG31.

V. Admissions en non-valeur

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les demandes de Monsieur AGOSTA Jean-Marc, comptable public, d’admission en non-valeur des créances pour lesquelles il n’a pu procéder au recouvrement. La liste est arrêtée à la date du 08/04/2019 comme suit :

-En raison de surendettement, décision d’effacement de la dette facturation cantine et ALAE, d’un redevable de 2013-2014, pour un montant de 898.52 €.

-Facturation cantine et ALAE, de plusieurs redevables de 2008 à 2017 pour un montant de 1210.48 €. -Facturation cantine et ALAE, de plusieurs redevables de 2015 à 2017 pour un montant de 36.14 €. Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’admettre en non- valeur, les créances présentées comme irrécouvrables, pour un montant de 2 145.14€.

VI. Avenants n°7 aux conventions de mise à disposition de la Communauté Des Communes Du Frontonnais : ACTE D’URBANISME.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 20 juin 2014 par laquelle le conseil municipal avait autorisé la signature d’un avenant à la convention de mise à disposition des services pour l’Instruction des actes d’urbanisme. Il rappelle que la commune par délibération du 17 septembre 2018 a autorisé à signer une convention entre la métropole de Toulouse et la commune de Lespinasse, afin de définir les modalités d’une mise à disposition auprès de la Commune des Services de la Métropole pour l’instruction des autorisations, déclarations et actes relatifs à l’occupation du sol délivrés au nom de la commune de Lespinasse à partir du 1er janvier 2019. Toutefois il informe qu’il est nécessaire de régulariser tous les dossiers traités par la CCF jusqu’au 31 décembre 2018 par le biais d’un avenant pour une durée de 3 mois soit jusqu’au 31 mars 2019. Il indique que les coûts des dossiers reçus jusqu’au 31 décembre 2018 et instruits sur les premiers mois de 2019 demeurent inchangés.

Monsieur le Maire propose à son assemblée de signer l’avenant n°7 à la convention pour une durée de 3 mois soit du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019 pour un montant de 10 282. 80 € TTC. Accord du conseil municipal.

VII. Rendu des décisions 10 à 14 prises par le Maire au titre de sa délégation.

Monsieur le Maire rend compte des décisions n°10-11-12-13-14/2019 qu’il a prises au titre de l’article

L2122-22 du code général des collectivités territoriales et de la délibération du Conseil Municipal du 26

septembre 2016, donnant au Maire délégation pour « prendre toute décision concernant la préparation, la

passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un

seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits

au budget »,

RENDU DE LA DECISION n°10-2019 : Signature d’un marché public de fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire, année 2019.

Il est rendu compte de la décision n°10/2019 en date du 28 mars 2019. Cette décision concerne la

signature du marché public de fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire, année

2019. Le marché a été attribué par lot comme indiqué ci-dessous :

Désignation lots Entreprises Montant maximum estimatif annuel

Boulangerie

LE PETRIN DU PAPE

ZI en Jacca, 27 chemin de la Salvetat

31 770 COLOMIERS

15 000 € HT

Viandes

VIANDES OCCITANES

ZI Albasud, 200 avenue du Portugal

82 000 MONTAUBAN

30 000 € HT

Produits frais

SYSCO FRANCE

Route de Martel

46 200 SOUILLAC

16 000 € HT 5

Epicerie

TRANSGOURMET

ZAC Eurocentre, Avenue de l’Hers

31 620 CASTELNAU-D’ESTRETEFONDS

18 000 € HT

Produits surgelés

SYSCO FRANCE

Route de Martel

46 200 SOUILLAC

25 000 € HT

RENDU DE LA DECISION n°11-2019 : Accord-cadre de fourniture de prestations de téléphonie fixe, d'accès internet, d'acquisition et maintenance de matériel de télécommunication Il est rendu compte de la décision n°11/2019 en date du 19 juin 2019. Cette décision concerne la signature de l’accord-cadre de fourniture de prestations de téléphonie fixe, d'accès internet, d'acquisition et maintenance de matériel de télécommunication.

Le montant de commandes pour toute la durée de l’accord-cadre est estimé à 46 981.50 € HT, soit

56 377.80 € TTC conformément à la fiche de simulation de l’offre de base de l’entreprise AVELIA. Le

montant maximum de commandes pour la durée totale du marché est de 84 000.00 € HT, soit

100 800.00 € TTC comme stipulé au cahier des clauses administratives particulières.

RENDU DE LA DECISION n°12-2019 : Accord-cadre de fourniture de mobilier pour le groupe scolaire Marcel Pagnol

Il est rendu compte de la décision n°12/2019 en date du 19 juin 2019. Cette décision concerne la signature de l’accord-cadre de fourniture de mobilier pour le groupe scolaire Marcel Pagnol avec l’entreprise DELAGRAVE sise Espace Lognes 8, rue Sainte Claire Deville 77437 MARNE LA VALLEE CEDEX 2

Le montant total de l’accord-cadre s’élève à 28 450.68 € HT, soit 34 140.82 € TTC réparti comme suit :

N°

lot Intitulé du lot Montant € HT

Montant € HT

P.S.E

Montant total

€ HT + EC

Montant total

€ TTC

1 Mobilier élèves 17 661.86 537.00 18 453.23 22 143.88

2 Mobilier enseignants 9 362.41 288.00 9 860.77 11 832.92

RENDU DE LA DECISION n°13-2019 : Accord-cadre de service d’exploitation et de maintenance des installations thermiques de ventilation et de traitement d'air. Il est rendu compte de la décision n°13/2019 en date du 19 juin 2019. Cette décision concerne la

signature de l’accord-cadre de service d’exploitation et de maintenance des installations thermiques de

ventilation et de traitement d'air avec ’entreprise SAS Fluide Energies Services 19 rue Michel Rocard

ZAE de Pechnauquié Sud 31 340 VILLEMUR-SUR-TARN.

Le montant annuel de l’accord-cadre s’élève à 9 740.00 € HT, soit 11 688.00 € TTC.

RENDU DE LA DECISION n°14-2019 : Avenants au marché public de travaux de réhabilitation du groupe scolaire Marcel Pagnol de la Ville de Lespinasse.

Cette décision concerne la signature de quatre avenants au marché public de travaux de réhabilitation du groupe scolaire Marcel Pagnol de la Ville de Lespinasse répartis comme suit : - 1 avenant pour le lot 1 pour un montant de 36 346.82 € HT

- 1 avenant pour le lot 4 pour un montant de 3032.00 € HT

- 1 avenant pour le lot 5 pour un montant de 277.50 € HT

- 1 avenant pour le lot 8 pour un montant de 7201.25 € HT

Le montant total des avenants à passer s’élève à 46 857.57 € HT ce qui représente un montant total de 1 672 005.68 € HT € H.T pour le marché.

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

Questions diverses

1.Avenant 2 au règlement de la restauration scolaire et au PAI

Monsieur le Maire informe son assemblée de l’ avenant n ° 2 du règlement de la restauration scolaire et du PAI.

2. Tirage au sort des jurés d’assise

Conformément à la législation, il a été procédé au tirage aux sorts de six jurés inscrits sur la liste électorale de la commune.

3. Vente d’un terrain agricole appartenant au CCAS

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande d’un administré d’acquérir une parcelle jouxtant sa propriété en vue d’agrandir l’emprise foncière. Il s’agit d’une parcelle appartenant au CCAS. Cette vente sera proposée au CCAS lors de sa prochaine séance prévue le 2 juillet.

La séance est levée à 21h40. Le Maire, Bernard SANCE