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Procès Verbal - séance du 26.05.20 PV affichage Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Lespinasse. Lien du pdf (Procès Verbal - séance du 26.05.20 PV affichage)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1

L’an deux mille vingt le vingt- six mai à 18 h, les membres du Conseil Municipal de LESPINASSE, proclamés élus par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 Mars 2020, se sont réunis dans la salle de l’Espace Canal des 2 mers en raison de l’épidémie du Covid 19 sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire sortant, conformément aux articles L.2122-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivité Territoriales.

Etaient présents : ALENÇON Alain, GARGADENNEC Nathalie, RIBEROT David, DE CARVALHO Albertine, POYDEBAT Jean-Louis, COHEN Anne-Lise, CROIZARD Gilles, RODRIGO Céline, TRONCHE Christian RASTOUIL Marion, FORNERIS Lény, LE GOFF Claudine, TAHAR Mustafa, BEN BELAID Alison, GEFFRAY Stéphanie, TOVENA Julian, BOUSSAGUET Patricia, DUFFRECHOU Christophe, SABATIE Magalie, CANOVAI Cédric, HENRY Françoise, VERDEIL Laurent, formant la majorité des membres en exercice.

Etait absent excusé : Mr LAVAUR Lionel

Pouvoirs : Mr LAVAUR Lionel à TAHAR Mustafa

Secrétaire de séance : Madame GARGADENNEC Nathalie a été désignée secrétaire de séance.

Liste des délibérations Décision

N° 20-05-26 D01

Procès-verbal de l’installation du conseil municipal et

de l’élection du maire

Unanimité des membres

présents et représentés

N° 20-05-26 D02 Création de cinq postes d’adjoints

Unanimité des membres

présents et représentés

N° 20-05-26 D03 Procès-verbal de l’élection des cinq adjoints

Unanimité des membres

présents et représentés

N° 20-05-26 D04

Montant des indemnités de fonctions versées au Maire

et aux Adjoints

Unanimité des membres

présents et représentés

N° 20-05-26 D05

Indemnités de fonction versées à un conseiller

municipal titulaire d'une délégation

Unanimité des membres

présents et représentés

N° 20-05-26 D06

Délibération relative aux délégations consenties au

Maire par le Conseil Municipal art L 2121-22 du CGCT

Unanimité des membres

présents et représentés

I. Appel nominal

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Bernard SANCE, Maire. Monsieur Bernard SANCE, Maire sortant, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer : ALENÇON Alain, GARGADENNEC Nathalie, RIBEROT David, DE CARVALHO Albertine, POUYDEBAT Jean-Louis, COHEN Anne-Lise, CROIZARD Gilles, RODRIGO Céline, TRONCHE Christian RASTOUIL Marion, FORNERIS Lény, LE GOFF Claudine, TAHAR Mustafa, BEN BELAID Alison, LAVAUR Lionel, GEFFRAY Stéphanie, TOVENA Julian, BOUSSAGUET Patricia, DUFFRECHOU Christophe, SABATIE Magalie, CANOVAI Cédric, HENRY Françoise, VERDEIL Laurent dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux.

Madame Claudine LE GOFF, doyenne d’âge parmi les membres du Conseil, a présidé la suite de cette séance en vue de l’élection du maire.

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 MAI 2020

N° 04 2

II. Election du maire

La Présidente a invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection d’un Maire conformément aux dispositions prévues par l’article L 2122-7 du Code Général des Collectivités territoriales. Après avoir dénombré vingt- deux conseillers présents, elle a constaté que la condition de quorum posée à l’article. 10 de la loi n° 2020- 290 du 23 mars 2020 était remplie.

Monsieur Alain ALENÇON ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé. Monsieur Alain ALENÇON a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

III. Création de cinq postes d’adjoints

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés décide la création de cinq postes d'adjoints L’entrée en fonction de ces derniers interviendra dès leur élection.

IV. Election des cinq adjoints

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Il a été ensuite procédé, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Alain ALENÇON, élu Maire, à l’élection des adjoints et ont été nommés :

- Nathalie GARGADENNEC - 1ere adjointe (l’urbanisme - le transport, les travaux de voirie et les réseaux et délégation générale de signature en l’absence de monsieur le maire) - David RIBEROT - 2ième adjoint (Petite Enfance à la jeunesse et aux affaires scolaires) - Albertine de CARVALHO - 3ième adjointe (social, à l’emploi à la santé, aux séniors et au développement économique)

- Jean-Louis PUYDEBAT - 4ième adjoint (vie associative, aux fêtes et festivités) - Anne-Lise COHEN - 5ième adjointe (communication à la médiathèque, aux affaires culturelles et au patrimoine)

V. Lecture de la charte de l’élu local

Monsieur le maire donne lecture à l’assemblée de la charte de l’élu local conformément à la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et de l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

VI. Montant des indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés à compter de la date d’entrée en fonction des élus de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et des fonctions d’adjoint à :

- Le Maire : 48.90 % de l’indice brut terminal de la fonction publique - Premier adjoint au maire : 22.50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique - Adjoint au maire : 19.10% de l’indice brut terminal de la fonction publique

VII. Montant des indemnités de fonction versées à un conseiller municipal titulaire d'une délégation

Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’allouer à compter du 26 mai 2020 une indemnité de fonction au conseiller municipal délégué Monsieur Gilles CROIZARD conseiller municipal délégué à la sécurité routière par arrêté municipal en date du 26 mai 2020 et ce au taux de 2.80% de l’indice brut terminal de la fonction publique. 3

VIII. Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal : Article L 2122-22 du Code des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 122- 22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés, que Monsieur le Maire, par délégation et pour la durée de son mandat, sera chargé de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de subdéléguer les délégations dudit article à la première adjointe.

La séance est levée à 19h30. Le Maire,

Alain ALENÇON