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Compte-Rendu - compte rendu 21 Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Saint-Martin-Belle-Roche. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 21)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Transports, 1

COnSEIL MUnICIPAL

SEAnCE

DU

27 SEPTEMBRE 20212

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 SEPTEMBRE 2021 A 19 HEURES 15

L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-sept septembre à dix-neuf heures et quinze minutes, le conseil municipal de la Commune de SAINT MARTIN BELLE ROCHE, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard DESPLAT, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Bernard DESPLAT, Michel BERTHIER, Thierry BERLAND, Sandrine MATHIEU, Olivier RENOUD-LYAT, Jacques SAUVAGEOT, Patrick MOREL, Sylvie ZABBE, Laure JARRE, Isabelle VERNE, Thierry VALENTIM, Carole COMAT et Philippe PETIT.

Procurations :

Madame Evelyne PETIT a donné procuration à Monsieur Bernard DESPLAT. Monsieur Fabien HUGUET a donné procuration à Madame Isabelle VERNE.

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR :

1° Désignation du secrétaire de séance.

2° Approbation et signature du compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal. 3° Cession de terrain à la société « Ages et Vie Habitat ».

4° CD 205 : aménagements pour casser la vitesse.

5° Décisions relatives au contrat d’assurance couvrant les risques statutaires des agents communaux à compter du 1er janvier 2022.

6° Exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties. 7° Retour sur l’opération « Nettoyons la nature ».

8° Avancement des réparations du Foyer Rural suite aux dommages liés à l’orage du 10 juin 2021. 9° Avancement des travaux d’aménagement de la seconde tranche de la Maison de Santé. 10° Compte rendu des Commissions :

• CCAS

• Voiries

• Communication,

• Sécurité,

• Enfance.

11° Tour de table.

I – Désignation du secrétaire de séance.

Madame Carole COMAT est désignée en qualité de secrétaire de séance.

II – Approbation et signature du compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal.

Le compte rendu du dernier Conseil Municipal est adopté à l’unanimité.

III - Cession de terrain à la société « Ages et Vie Habitat ».

Monsieur Bernard DESPLAT rappelle le projet d’installation, en zone Chassagne de deux Maisons Seniors. Il rappelle ensuite à l’assemblée sa délibération n°2021-06-02 du 28 juin 2021 relative à la vente à la société « Ages et Vie Habitat » de 2354 mètres carrés de terrains constitué par la parcelle ZD 511, ZD 518 et une partie de la ZD 517.

Il rapporte ensuite un mail de la société « Ages et Vie Habitat » demandant à la Commune de délibérer de nouveau, sur la surface vendue qui sera finalement de 2518 mètres carrés à 20 euros HT net vendeur le mètre carré, et sur les engagements de chacune des parties.

La société « Ages et Vie Habitat » s’engage à ce que la construction des bâtiments soit achevée dans un délai de trois ans à compter de la date de l’acquisition du terrain. La date d’achèvement correspondra à la date indiquée dans la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Dans le cas contraire, une clause résolutoire sera prévue à l’acte de vente permettant à la Commune de récupérer la pleine propriété du terrain aux3

mêmes conditions financières. En complément de cette obligation, la société « Ages & Vie Gestion » s’engagera concomitamment à la signature de l’acte de vente du terrain, à :

• Exploiter les bâtiments par la mise en location des logements à des personnes âgées handicapées ou en perte d’autonomie pendant une durée de 12 ans tacitement reconductible à compter de l’ouverture de la maison « Ages & Vie »,

• Favoriser l’accueil des personnes âgées habitant dans la commune ou de leurs ascendants.

De son côté, la Commune s’engage à :

• Assurer la signalétique et le fléchage directionnel des bâtiments « Ages & Vie » de manière à faciliter le cheminement des visiteurs qui souhaitent rendre visite aux personnes âgées/handicapées, • Faire figurer le bâtiment « Ages & Vie » dans tous les plans ou documents édités par la commune ayant pour but de faciliter le cheminement des visiteurs dans la commune, • Accorder au minimum deux fois par année civile la possibilité en cas de besoin et sur demande de sa part, à « Ages & Vie » le droit de communiquer sur une page entière du bulletin municipal et/ou sur le site internet de la commune,

• Mettre à disposition des plaquettes informatives aux accueils de la Mairie et du CCAS pour faire connaître le concept « Ages & Vie » auprès de la population sans engagement de démarches commerciales, • Faire le lien entre « Ages & Vie Gestion » et la population par le biais d’échanges réguliers et en désignant un interlocuteur référent de la commune de Saint Martin Belle Roche. • Consentir toute servitude de passage pour véhicules et passage de tous réseaux secs et humides.

Considérant l’ensemble des obligations des parties, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : • Dit que la présente délibération annule et remplace sa délibération n°2021-06-02 du 28 juin 2021, • Autorise la société « Ages & Vie Habitat » à déposer une demande de permis de construire sur les parcelles cadastrées ZD 511 et 518 et une partie de la parcelle cadastrée ZD 517, portant sur le projet ci- dessus décrit,

• Autorise la cession des parcelles cadastrées ZD 511 et 518 et d’une partie de la parcelle cadastrée ZD 517, d’une superficie totale d’environ 2518 m² à la société « Ages et Vie Habitat » pour le montant estimé de 20 € hors taxes net vendeur le m² et droits d’enregistrement,

• Déclasse du domaine public les terrains concernés par la cession, • Mandate Monsieur le Maire ou son représentant, à procéder à toute signature en ce sens, y compris la signature de l’acte de vente, étant précisé que les frais, taxes, droits et honoraires seront à la charge de l’acquéreur et consentir toute servitude de passage pour véhicules et passage de tous réseaux secs et humides ou toutes servitudes qui pourraient être nécessaires.

IV - CD 205 : aménagements pour casser la vitesse.

Monsieur Bernard DESPLAT rappelle la demande de riverains en face la place de la Boulaye pour demander d’étudier quelque chose pour casser la vitesse. La Commission Voirie s’est réuni à ce sujet notamment le 16 septembre 2021. Il cède la parole à Monsieur Michel BERTHIER qui rend compte de cette réunion.

L’ensemble des membres de la Commission qui ont pris part à la réunion sont conscients que la vitesse excessive sur le RD 205 est régulièrement constatée et dangereuse pour l’ensemble des usagers et riverains de cette voie. Après avoir évoqué les possibilités de mise en œuvre tant sur le Nord ou le Sud de ce tronçon et les réalisations envisageables, l’unanimité du groupe ne souhaite pas intervenir au Sud de la commune. En effet, les équipements pouvant à ce jour être employés n’apporteraient pas les solutions pérennes et dénuées de contraintes techniques et sonores.

Pour la partie entre le carrefour de « Hatzenbülh » et la rue du Vieux Château un seul emplacement permettant le ralentissement serait retenu. Compte tenu de la configuration particulière des lieux, la Commission envisage à l’unanimité d’aménager un plateau surélevé à proximité de l’impasse des « Platières » prenant en considération le passage piéton. Cet équipement conforme aux dispositions en vigueur pourrait être réalisé dans le but de limiter la vitesse entre le carrefour d’« Hatzenbülh » et celui de la rue du « Centre » tout en sécurisant la traversée piétonne de la RD 205.

Monsieur Michel BERTHIER informe l’assemblée que des devis ont été demandés afin de réaliser ce plateau, et sont en attente de réception. Il précise, pour information, qu’il avait déjà fait chiffrer la mise en place d’un ralentisseur classique, en deux temps, pour permettre la circulation alternée durant les travaux. Les devis s’établissent entre 6 000 et 8 000 euros.

Monsieur Bernard DESPLAT fait part de son incompréhension quant aux conclusions de la Commission Voirie qui affirme que la création de ralentisseurs présente plus d’inconvénients que d’avantages.4

Monsieur Thierry BERLAND lui précise que le passage des poids lourds sur ce type d’infrastructure génère une nuisance sonore considérable, qui plus est à vide.

Monsieur Bernard DESPLAT concède qu’avec la mise en place de ralentisseurs, il y a toujours des insatisfaits. Cependant, si l’objectif visé est de casser la vitesse, c’est la seule solution. La réflexion sur cet axe ne porte pas sur des mesures contre le bruit, mais contre la vitesse.

V - Décisions relatives au contrat d’assurance couvrant les risques statutaires des agents communaux à compter du 1er janvier 2022.

Monsieur Bernard DESPLAT rappelle au Conseil Municipal sa délibération n°2020-10-05 en date du 26 octobre 2020 mandatant le Centre de Gestion de Saône et Loire pour lancer la consultation en vue de souscrire pour son compte des conventions d’assurance couvrant les risques statutaires des agents communaux, auprès d’une entreprise d’assurance agréée.

L’objectif du contrat groupe est de mutualiser les risques et ainsi de bénéficier de conditions avantageuses, que ce soit en terme de taux ou de garanties. C’est dans cet esprit que le Centre de Gestion porte ce dispositif dans l’intérêt des collectivités.

Suite à cette consultation, le marché a été attribué à AG2R Prévoyance avec pour gestionnaire GRAS SAVOYE, pour une durée de 4 ans soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025. Monsieur Bernard DESPLAT précise que le contrat d’assurance avec CNP ASSURANCES cessera ses effets au 31 décembre 2021.

Monsieur Bernard DESPLAT propose de repartir sur les mêmes bases que ce contrat en cours, en assurant uniquement les risques statutaires des agents CNRACL.

Le Conseil après avoir délibéré, à l’unanimité :

• Décide d'adhérer au contrat du Centre de Gestion souscrit auprès d’AG2R Prévoyance – GRAS SAVOYE pour la couverture de nos obligations statutaires concernant nos agents affiliés à la CNRACL à compter du 1er janvier 2022.

Le taux de cotisation, pour l'ensemble des risques, pour les agents affiliés à la CNRACL est de 4,46 % (soit 4,82 % en incluant les frais de gestion du Centre de Gestion) avec une franchise de 10 jours fermes sur la maladie ordinaire, en option, prise en charge du supplément familial de traitement • Autorise le Maire à signer le certificat d'adhésion ainsi que tous autres documents afférents au contrat et à effectuer les démarches nécessaires,

• Rappelle que les crédits sont prévus au budget,

VI - Exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Monsieur Bernard DESPLAT informe l’assemblée qu’à compter du 1er janvier 2021, l’Etat a décidé l’exonération de deux ans de taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation sans contrepartie.

Si la Commune souhaite s’opposer à cette disposition, celle-ci doit prendre une délibération avant le 1er octobre 2021 en ce sens.

Le Conseil Municipal décide de ne pas s’opposer à cette disposition à l’unanimité.

VII - Retour sur l’opération « Nettoyons la nature ».

Monsieur Bernard DESPLAT fait part du beau succès qu’a été cette manifestation avec la participation d’environ 200 personnes (6 équipes enfants, 19 parents encadrants et 2 équipes d’adultes dont une composée d’employés de la société Régilait). Durant cette matinée, 103.2 kilos de déchets ramassés. C’est moins que la dernière opération, mais cela traduit peut-être une prise de conscience générale sur la nécessité de la protection de l’environnement.

Des ateliers sur le tri sélectif ont été animés la Communauté d’Agglomération MBA.

Monsieur Bernard DESPLAT informe l’assemblée qu’il avait décidé d’offrir le repas à tous les participants. Il déplore l’absence des adultes de la maternelle qui n’avaient pas compris qu’ils étaient invités (11 personnes). L’ensemble des participants étaient satisfaits de cette opération qui sera à reconduire avec le concours des agents communaux.5

Des cadeaux ont été distribués à l’ensemble des enfants de l’école. Ceux-ci avaient été offerts par les partenaires de l’opération (Editor, Intermarché, Leclerc, Le Fournil de Salima et Christophe, Régilait, le Conseil Départemental ou encore la MBA).

Monsieur Bernard DESPLAT regrette toutefois que cette manifestation ne puisse être réalisée un weekend pour impliquer plus la population.

IIX - Avancement des réparations du Foyer Rural suite aux dommages liés à l’orage du 10 juin 2021.

Monsieur Bernard DESPLAT cède parole à Monsieur Thierry BERLAND qui informe l’assemblée que les échafaudages ont étés installés pour changer la toiture du Foyer Rural. Il est temps puisqu’à chaque épisode pluvieux, les dégâts s’amplifient sur le parquet et les murs. Le changement de la membrane durera pendant trois semaines à compter du jeudi 30 septembre 2021. Il faudra compter 7 jours pour que le Foyer Rural soit hors d’eau. Monsieur Thierry BERLAND précise que des devis sont en attente de réception pour la réfection et vitrification du parquet. Il informe que pour les festivités du 11 novembre, la salle sera utilisable, mais les travaux sur le parquet ne seront pas encore effectués.

IX - Avancement des travaux d’aménagement de la seconde tranche de la Maison de Santé.

Monsieur Thierry BERLAND rappelle les travaux d’aménagement du plateau libre de la Maison de Santé. C’est l’effervescence sur le chantier puisque la livraison est prévue le 17 octobre 2021. Il rapporte ensuite des problèmes rencontrés sur la première partie au niveau de la plomberie et du chauffage. Dans plusieurs bureaux, les faux-plafonds sont tachés suite à des fuites des systèmes de climatisation. Pour ce qui est du chauffage, il est extrêmement compliqué à régler. Certains cabinets sont trop chauffés, quand d’autres pas assez.

Un sinistre a également été constaté au niveau du local technique puisque des raccordements de tuyaux ont cédés, entrainant un dégât des eaux qui a détérioré les cloisons en placo. Pour finir, tous les lavabos des professionnels n’ont pas étés équipés de chauffe-eau. Dans un bureau, il s’agît d’un système de résistance avec de petits tuyaux qui se bouchent rapidement à cause du calcaire. Il a donc été demandé au Maître d’œuvre de faire installer un chauffe-eau, et la mise en place d’un adoucisseur est à l’étude.

Monsieur Thierry BERLAND termine son propos en informant qu’un journaliste réalisera un article sur l’organisation de la Maison de Santé lorsque celle-ci sera complètement terminée.

Avant de passer au point suivant, Monsieur Bernard DESPLAT souhaite donner diverses petites informations. Il précise d’ailleurs que désormais, ce point sera systématiquement inséré dans l’ordre du jour sous le nom de « Questions diverses » pour répondre à ceux qui trouvent que trop peu de communication est faite par le bureau Municipal :

• Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) de la MBA propose une aide à la réhabilitation des assainissements non collectifs pouvant aller jusqu’à 3 300 euros. Ce dispositif peut être sollicité jusqu’au 31 décembre 2022. Une communication sera faite auprès des habitants de la Commune par l’intermédiaire des informations municipales.

• Le FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales est un mécanisme de péréquation qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à d’autres moins favorisées. Le montant dû au titre du FPIC pour la MBA est en augmentation. Une délibération en Conseil Communautaire et en Conseil Municipal, devra donc être prise concernant la répartition de cette charge.

• Le Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux, versé par l’Etat, est alimenté par une fraction des droits prélevés lors des ventes immobilières et réparti par arrêté préfectoral entre les communes de moins de 5 000 habitants, autres que les communes classées comme stations de tourisme.

Le montant à percevoir pour la Commune au titre du Fonds départemental de péréquation des droits de mutation à titre onéreux 2021 s’élève à 19 268,73 €.

• Urbanisme : à partir du 1er janvier 2022, toutes les Communes devront être en capacité de recevoir des demandes d’autorisations d’urbanisme par voie électronique. Un pétitionnaire pourra ainsi adresser sa demande sous format numérique, cette possibilité n’ayant cependant pas de caractère obligatoire.6

A cette même échéance, les communes de plus de 3 500 habitants devront mettre en place une dématérialisation complète de l’instruction des dossiers. Pour les autres Commune, dont Saint Martin Belle Roche, cette démarche reste facultative.

La MBA, en lien direct avec son service d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS), va proposer l’acquisition de modules complémentaires au logiciel d’instruction déjà utilisé par les Communes. Elle encourage fortement l’ensemble des communes à investir dans ces nouveaux outils en anticipant une éventuelle obligation généralisée.

Une décision devra donc être prise par le Conseil Municipal, mais ce sujet pose d’ores-et-déjà question. En effet, certains partenaires institutionnels, intervenants dans l’instruction des dossiers d’urbanisme, ont fait savoir qu’ils ne souhaitent pas recevoir de dossiers dématérialisés. Comment se fera alors la communication auprès de ses organismes ? D’autant plus que si la charge des impressions revient à la Commune, celle-ci n’est pas équipée pour imprimer des plans plus grands que le format A3.

• De nombreuses nouvelles obligations de dématérialisations s’imposeront aux communes au 1er janvier 2022. Ces nouveaux dispositifs obligent les services à travailler à la mise en place et au paramétrage complexe de logiciels. Ce sera également le cas pour l’obligation liée au passage à la DSN (Déclaration Sociale Nominative). Il s’agit de la transmission mensuelle et dématérialisée des données reflétant la situation d’un agent au moment où la paie est réalisée (rémunération, cotisations,…). Cette déclaration unique permettra de communiquer l’ensemble des informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des agents aux organismes et administrations concernés (CPAM, URSSAF, Pôle Emploi, Centre des Impôts,…).

La Commune de Saint Martin Belle Roche n’adhérant pas au service « Paies » du Centre de Gestion, c’est au service administratif que revient la charge du paramétrage de son logiciel qui s’avère très compliqué.

• GRDF a fait parvenir en Mairie une information à destination des habitants de la commune pour les informer que le chauffage au gaz dans des maisons neuves n’est pas interdit. Il est cependant soumis à une règlementation contraignante. Ces éléments seront portés à la connaissance des Saint Martinois par l’intermédiaire des informations Municipales.

• L’Assemblée Générale de l’association des nuisances sonores liées aux infrastructures du Val de Saône qui devait se tenir le 28 septembre 2021 a été reportée au 13 octobre 2021 à 18h30 en salle du Conseil de la Mairie de Mâcon.

• L’extension des consignes de tri sur le territoire de la MBA ne sera effective qu’au 1er janvier 2023. Il ne faut donc pas suivre les spots publicitaires actuellement diffusés à la télévision notamment. Rien ne change à ce jour.

• La MBA a transmis son accord pour l’installation de conteneurs à ordures ménagères supplémentaires à proximité des futures Maisons Seniors.

• Monsieur Bernard DESPLAT va rencontrer Monsieur DUBOIS de la SEMCODA pour évoquer les problèmes de sécurités aux Teppes. En effet, la société s’était engagée à installer des serrures aux portes des halls, et cela n’a pas été fait.

Par ailleurs, le sujet de l’entretien des haies qui dépassent des propriétés au lotissement de la Bélière sera également abordé, tout comme le manque d’entretien général de ce quartier. Enfin, Monsieur Bernard DESPLAT aimerait trouver un accord avec la SEMCODA concernant l’entretien des espaces verts autour des bâtiments des Teppes. En effet, le Maire de l’époque avait gardé à la charge de la Commune l’entretien de ces haies. Monsieur Bernard DESPLAT souhaiterait que le SEMCODA se charge à minima de celles qui touchent les bâtiments.

• Une réunion s’est tenue le 8 septembre 2021 avec le Préfet, la MBA et la société STEF pour son implantation aux Sombardiers. Ce dossier devrait avancer sans trop de difficultés puisque le Préfet a demandé aux services de l’Etat de faire en sorte que le dossier ne soit pas ralenti.

• Un campement a été signalé aux Services Communaux à proximité Euroserum. Il ne s’agît pas de migrants, mais simplement de vendangeurs. Le propriétaire de ce terrain, situé sur la Commune de Senozan, l’a loué pendant trois semaines. Un bus vient chercher les travailleurs le matin puis les ramène le soir.

• Monsieur Bernard DESPLAT demande aux Associations de bien vouloir inviter les élus à leurs manifestations et Assemblées Générales afin que la Commune puisse être représentée.

• Monsieur Bernard DESPLAT rappelle au Conseil Municipal sa délibération n°2021-08-01 du 30 août 2021, relative au contrat de prestation de services pour l’entretien des bouches et poteaux incendie signé avec7

SUEZ. Il précise que lors de la rédaction de celle-ci, le nombre de poteaux incendie a été omis, et qu’il est donc nécessaire de délibérer de nouveau pour réparer cette erreur. Il rappelle au Conseil Municipal le contrat de prestation de services pour l’entretien des bouches et poteaux d’incendie, qui lie la Commune avec SUEZ jusqu’au 25 juin 2022. Une renégociation de ce contrat a été menée pour ramener son coût annuel de 62,60 euros HT par poteau d’incendie à 55,00 euros HT. Il précise à nouveau que le nombre de poteaux concernés s’élève à 44.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

• ACCEPTE les clauses du contrat de prestation de services proposé par SUEZ. • ACTE sa date d’application au 1er janvier 2021.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces se rapportant à ce dossier.

X - Compte rendu des Commissions :

• CCAS :

Madame Sandrine MATHIEU informe l’assemblée que l’organisation du voyage des seniors du 30 septembre est terminée, tout comme celle du repas du 11 novembre. Pour ce qui est des colis de Noël, le démarchage des fournisseurs potentiels est en cours.

• Voirie :

Monsieur Michel BERTHIER informe l’assemblée que les travaux liés aux ouvrages du Syndicat des Eaux seront achevés d’ici le début du mois d’octobre. Il restera une intervention au bas de l’impasse des Marronniers pour l’évacuation des eaux pluviales. Celle-ci sera réalisée par les Services Techniques.

La Commission souhaite évoquer le sujet de la mise en résine de la voirie, suite aux travaux du Syndicat des eaux, à l’intersection des voies de Saint Jean, de la Fontaine Berthillier, du 11 Novembre et de la rue du Commerce. Cette surface de 800 m² environ doit être traitée sur 200 m² par le Syndicat des Eaux pour recouvrir les tranchées réalisées. La partie restante serait, soit maintenue dans son état, soit refaite par la Commune. Le coût de cette réfection serait d’environ 20 000 € HT. Après de longs échanges entre les membres, une décision de propositions est faite à l’unanimité par la Commission afin de prendre en considération ces travaux complémentaires qui permettront d’avoir une homogénéité de réfection sur le carrefour.

Monsieur Olivier RENOUD-LYAT et Monsieur Philippe PETIT s’interrogent sur le fait de savoir s’il ne serait pas plus prudent d’attendre quelque temps afin d’être certain que les travaux réalisés par le Syndicat des Eaux tiennent et ne nécessite pas une reprise les obligeant à creuser de nouveau.

Après de nombreux échanges, le Conseil Municipal décide de valider cette option de réfection complète de la surface en question pour un montant estimé à environ 20 000 euros HT.

Monsieur Bernard DESPLAT demande à la Commission Voirie de se saisir du dossier de l’impasse des Marronniers pour l’évacuation des eaux pluviales, et d’en faire une priorité.

Monsieur Michel BERTHIER évoque ensuite la réflexion menée par la Commission sur le remplacement de la borne de voirie située à l’angle de la rue des Sports et de la rue du Centre. Cette borne a été par deux fois endommagée ces dernières semaines. Elle avait été mise en place afin d’avertir et de protéger la « dent de requin » située à proximité. La question qui se pose est de savoir s’il est nécessaire de la conserver.

Après une discussion sur l’utilité et la présence de celle-ci, il est décidé à l’unanimité de maintenir cette borne et de la matérialiser d’une manière plus visible.

En ce qui concerne les travaux liés à la sécurité, l’environnement et la pollution qui avaient été recensés précédemment, ils seront réalisés par les Services Techniques à l’automne 2021. Pour rappel, il s’agit en particulier des élagages et abattages entre les Teppes et le carrefour des Sombardiers, à proximité de la réserve d’eau Communale, ainsi que les travaux d’aménagement à l’entrée du Vieux Château.

Pour finir, Monsieur Michel BERTHIER évoque l’avenir du parking Poids Lourds vers Intermarché. Aucune décision n’est proposée par la Commission. En effet, après réflexion et avis sur le sujet, plusieurs orientations sont émises sans le moindre consensus. La première consisterait à fermer ce parking aux poids lourds, avec éventuellement un aménagement à l’heure du déjeuner, comme prévu à ce jour. La deuxième, la mise en place d’un portique, soit pour l’interdire d’accès, le weekend, aux poids lourds avec remorques, ou bien interdire simplement le fonctionnement des frigos de nuit, ou encore,8

limiter le stationnement à deux heures. Une enquête de proximité devra être réalisée auprès des riverains et commerçants afin de connaître les conséquences d’une quelconque initiative. Il serait néanmoins souhaitable que le Département en charge de la signalisation hors agglomération sur les Routes Départementales, indique aux conducteurs de poids lourds venant du Sud, la direction « CHALON » pour ceux non habilités à passer par notre commune, au carrefour mitoyen entre Mâcon et Saint Martin Belle Roche. En effet, à ce jour seule l’indication de l’interdiction de transit via Saint Martin Belle Roche existe, sans alternative proposée.

• Communication :

Madame Evelyne PETIT par la parole de Monsieur Bernard DESPLAT informe l’assemblée que la Commission s’est réunie le 23 septembre 2021 pour valider le dernier article de la publication St Martin vu du ciel « Chassagne et ses espaces de santé » qui sortira dans le JSL le 7 octobre 2021. Le 7ème volet des informations municipales de septembre est distribué. Madame Evelyne PETIT remercie vivement toutes les personnes qui font cette distribution.

Le bulletin municipal 2021 est également en cours de préparation. Un courrier sera envoyé le 4 octobre 2021 aux associations pour leur demander leurs articles et photos à renvoyer pour le 28 octobre 2021 dernier délai. Cette annonce concerne aussi toutes les personnes qui publient un article dans le bulletin. Un courrier sera également envoyé aux annonceurs le 4 octobre 2021 pour leur demander s’ils veulent participer en prenant un encart publicitaire dans le bulletin. La date limite de réception de leur participation est fixée au 23 octobre 2021. Comme les années précédentes, les entreprises ou commerces nouvellement installées dans la commune se verront offrir gratuitement leur encart.

La réunion d’établissement du calendrier des manifestations aura lieu le 8 octobre 2021 à 19h00 dans la salle de réunion de la salle Omnisports. Le pass sanitaire sera demandé à toute personne souhaitant participer.

Une consultation est en cour concernant la mise à jour du plan de la Commune.

• Sécurité :

Monsieur Michel BERTHIER informe l’assemblée que les travaux de signalisation horizontale et verticale sont terminés pour cette année.

Pour ce qui est des problèmes liés aux négligences d’élagages, il reste certains endroits où la végétation déborde sur les trottoirs, ce qui représente un danger avéré. Il faudra prendre contact auprès des habitants contrevenants.

Monsieur Philippe PETIT ajoute que le danger est également constitué par les voitures qui se garent sur le trottoir et gêne le cheminement des piétons.

XIX – Tour de table

• Madame Isabelle VERNE informe l’assemblée que lors du cambriolage qui a récemment eu lieu sur Saint Martin Belle Roche, aucune information n’a été faite par la Gendarmerie. Monsieur Bernard DESPLAT l’informe que personne n’a reçu de SMS, et qu’il va en référer à l’Adjudant- Chef JOLY.

• Monsieur Olivier RENOUD-LYAT annonce sa démission du poste de Président de l’association du Restaurant Scolaire, par manque de temps, il n’a pas la possibilité de remplir convenablement les missions afférentes. Il demande si un autre élu est intéressé pour prendre la suite. Monsieur Bernard DESPLAT informe l’assemblée que de nombreux changements vont intervenir au restaurant scolaire, notamment du fait de la nouvelle organisation du Centre de Loisirs. Il annonce qu’il va prendre la Présidence de l’association, et précise qu’une réflexion est en cours pour supprimer les associations du Restaurant Scolaire et du Centre de Loisirs, en les intégrants aux Services Municipaux.

• Monsieur Thierry BERLAND informe le Conseil Municipal qu’une réunion de la Commission Bâtiment va être fixée un samedi matin pour évoquer les projets à inscrire au budget de l’année 2022. Il sera notamment question de la Caserne des Pompiers pour laquelle une réflexion est en cours pour l’équiper de panneaux solaires. Cependant l’ATD (Agence Technique Départementale) met beaucoup de temps à étudier le dossier, et il craint que ces délais ne puissent permettre de respecter les dates limites de dépôts de demande de subventions auprès d’organismes extérieurs. Un arbitrage sera peut-être nécessaire. Pour ce qui est de la toiture des Ecoles, les rapports d’expertises ont étés réalisés, et un DCE (Dossier de9

Consultation des Entreprises) sera rapidement rédiger pour permettre la programmation des travaux pour l’été 2022.

• Monsieur Thierry VALENTIM se fait porte-parole du Basket Club de Saint Martin et remercie la Commune pour l’éclairage de la salle Omnisports qui donne entière satisfaction.

• Monsieur Michel BERTHIER informe l’assemblée, et rappelle aux élus concernés, qu’une réunion avec le SYDESL est prévue le 30 septembre 2021 à 14h30 pour que soient restitué le bilan des consommations énergétiques des bâtiments communaux. Il précise qu’il ne pourra assister à cette entrevue et s’en excuse.

La séance est levée à 21h30.

Le Maire,