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Compte-Rendu - compte rendu 15 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Saint-Martin-Belle-Roche. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 15)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

COnSEIL MUnICIPAL

SEAnCE

DU

28 MARS 20222

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MARS 2022 A 19 HEURES 15

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit mars à dix-neuf heures et quinze minutes, le conseil municipal de la Commune de SAINT MARTIN BELLE ROCHE, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard DESPLAT, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Bernard DESPLAT, Michel BERTHIER, Thierry BERLAND, Evelyne PETIT, Patrick MOREL, Laure JARRE, Olivier RENOUD-LYAT, Sandrine MATHIEU, Sylvie ZABBE, Fabien HUGUET, Isabelle VERNE, Carole COMAT et Philippe PETIT.

Procurations :

Monsieur Jacques SAUVAGEOT a donné procuration à Monsieur Michel BERTHIER. Monsieur Thierry VALENTIM a donné procuration à Madame Isabelle VERNE.

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR :

1° Désignation du secrétaire de séance.

2° Approbation et signature du compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal. 3° Schéma Intercommunal des Mobilités : intervention de Monsieur Arnaud SCHMITT de la MBA. 4° Budget Communal : compte administratif 2021 et compte de gestion 2021 du Trésorier. 5° Affectation des résultats 2021.

6° Taux 2022.

7° Budget Primitif Communal 2022.

8° Validation du nouveau cahier des charges de la zone Chassagne. 9° Remplacement du serveur informatique de la Commune.

10° Informations diverses.

11° Compte rendu des Commissions :

• Voiries,

• Enfance,

• Communication,

• Bâtiments,

• Sécurité,

• CCAS,

• Finances.

12° Tour de table

En préambule de cette réunion, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir observer un moment de silence en hommage à un agent de la Commune décédé le 22 mars 2022 des suites d’une longue maladie.

I – Désignation du secrétaire de séance.

Madame Carole COMAT est désignée en qualité de secrétaire de séance.

II – Approbation et signature du compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal.

Le compte rendu du dernier Conseil Municipal est adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire apporte toutefois une précision relative aux horaires d’ouverture du bureau de vote pour les élections Présidentielles. Celui-ci sera ouvert de 8h jusqu’à 19h, et non 18h. Les élus désignés pour tenir le bureau de vote de 16h à 18h devront donc finalement le faire jusqu’à 19h.3

III - Schéma Intercommunal des Mobilités : intervention de Monsieur Arnaud SCHMITT de la MBA.

Monsieur Bernard DESPLAT informe l’assemblée qu’une réunion s’est tenue avec la MBA et les Maires du corridor Nord pour faire le point sur les études d’aménagements cyclables de l’agglomération. Pour ce qui est de Saint Martin Belle Roche, deux points étaient à l’ordre du jour : la liaison entre la route des Carrières et le rond-point d’Intermarché, ainsi que la liaison du village avec la Voie Bleue.

Monsieur Arnaud SHMITT de la MBA accompagné du cabinet de maitrise d’œuvre SCE présente au Conseil Municipal les conclusions de leur travail d’étude.

Concernant la liaison de la route des Carrières au rond-point d’Intermarché, le projet est de réaliser la piste cyclable du côté nord de la rue, et de réaménager la voirie en élargissant le trottoir existant pour une voie verte de 3 mètres de large, maintenir le trottoir au sud (largeur : 1m), et ne laisser qu’une voie de circulation alternée de 3,5 mètre de large, avec priorité aux véhicules venant des Carrières.

Cette proposition est bien accueillie et acceptée par le Conseil Municipal.

Pour ce qui est de la liaison avec la Voie Bleue, le projet initial de passage sous la voie ferrée et sous la RD 906 semble ne pas être réalisable. En effet, cet ouvrage présente de lourdes contraintes : • Des délais de réalisation extrêmement longs dus à l’interface avec la SNCF pour qui ce dossier ne sera pas prioritaire, et avec le Département.

• Un coût important lié à l’adaptation de l’ouvrage existant, au fonçage sous la RD906 avec maintien des flux de circulation, et au prix des études de la SNCF qui seront à supporter. • Un impact environnemental puisque le passage existant sous la voie ferrée sert à l’écoulement des eaux. Cette zone est donc humide et située en zone rouge du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI).

• Des difficultés liées à la présence de réseaux sous la RD 906 (notamment d’une potentielle conduite de gaz).

Au vue de ces éléments, une proposition alternative a été étudiée en passant par une liaison cyclable jusqu’à Saint-Jean-Le-Priche par la route de Saint-Jean, et une traversée de la RD 906 au niveau de celle déjà existante qui sera mieux sécurisée. Ce projet, certes moins direct présente l’avantage d’avoir un coût moindre, des délais de réalisation courts, une traversée existante sécurisée, un itinéraire par des routes peu empruntées avec un cadre agréable, et au niveau de l’impact environnemental, pas d’augmentation de la surface imperméabilisée.

Monsieur Bernard DESPLAT déplore que l’étude de la liaison sous la RD 906 et la voie ferrée ne soit pas étudiée jusqu’au bout pour pouvoir se prononcer définitivement sur la possibilité de sa réalisation ou non, et sur son coût. Monsieur Fabien HUGUET interroge la MBA et le cabinet CSE pour savoir si la réalisation d’un rond-point sur la RD 906 au niveau de la route des Mollards n’est pas envisageable. Cela permettrait de casser la vitesse et de réaliser une piste cyclable sécurisée. Cette option va être étudiée.

IV - Budget Communal : compte administratif 2021 et compte de gestion 2021 du Trésorier.

Monsieur Bernard DESPLAT cède la parole à Monsieur Thierry BERLAND, Adjoint aux Finances, qui présente le compte administratif 2021 et le compte de gestion correspondant du receveur (en tenant compte des reports des résultats de l’exercice antérieur).

Les dépenses totales de l’exercice s’élèvent à :

- section de fonctionnement : 1 179 219,03 euros.

- section d’investissement : 1 414 935,54 euros.

Les recettes totales de l’exercice s’élèvent à :

- section de fonctionnement : 3 199 420,65 euros.

- section d’investissement : 858 147,65 euros.

Les résultats au 31 décembre 2021 pour le budget communal sont : - un excédent de fonctionnement de 2 020 201,62 euros.

- un déficit d’investissement de 556 787,89 euros.

Ces deux résultats seront repris dans le budget primitif 2022.

Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil Municipal.

Monsieur Thierry BERLAND, soumet au vote de l’assemblée le compte administratif 2021 de l’ordonnateur et le compte de gestion 2021 du receveur municipal.

Le Conseil Municipal délibérant, hors la présence du Maire,

Après s'être fait présenter le compte administratif et les résultats de l'exercice 2021, vote à l'unanimité, le compte administratif 2021 de la commune faisant apparaître les résultats suivants :4

• Excédent de fonctionnement de 2 020 201,62 euros

• Déficit d'investissement de 556 787,89 euros

Déclare que le compte de gestion de la commune dressé pour l'exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part et vote celui-ci. Il autorise, en outre, le Maire à signer tout document nécessaire se rapportant à ce dossier ».

V - Affectation des résultats 2021.

Monsieur Thierry BERLAND rappelle à l'assemblée sa délibération n° 2022-03-01 du 28 mars 2022 portant approbation du compte administratif 2021 de la commune.

Il rappelle également le montant de l'excédent de fonctionnement de cet exercice 2021, soit 2 020 201,62 euros.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de reprendre les excédents de l'exercice 2021, dans le budget primitif 2022, comme suit :

• Section de fonctionnement en recettes : Compte 002 « Solde d’exécution de la section de fonctionnement reporté » : 1 463 413,73 euros.

• Section d’investissement :

o En recettes : Compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » : 556 787,89 euros. o En dépenses : Compte 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » : 556 787,89 euros.

Il autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

VI - Taux 2022.

Monsieur Bernard DESPLAT rappelle à l'assemblée les taux communaux appliqués depuis 2021 suite à la suppression de la taxe d’habitation, compensée par la perception de la part Départementale de la taxe sur le foncier bâti:

• Taxe foncière bâti : 32,08 %

• Taxe foncière non bâti : 31,82 %

Il fait part de la proposition de la commission des Finances de maintenir ces mêmes taux pour l’année 2022.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide et vote, à l’unanimité, les taux communaux de l’exercice 2022 comme suit :

• Taxe foncière bâti : 32,08 %

• Taxe foncière non bâti : 31,82 %

Il autorise, en outre, Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

VII - Budget Primitif Communal 2022.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Thierry BERLAND qui présente à l’assemblée le budget primitif 2022 de la commune, préparé par la commission des Finances et transmis auparavant à chaque conseiller(e). Il rappelle l’exposé fait à l’assemblée lors de la présentation du R.O.B. (Rapport d’Orientation Budgétaire) et apporte des compléments d’informations.

Il expose ensuite la section d’investissement et rappelle les projets et les objectifs principaux, préalablement adoptés lors du débat d’orientation budgétaire.

Monsieur Fabien HUGUET s’interroge sur le fait qu’aucun crédit n’est prévu pour l’installation des bornes de recharges pour véhicules électriques. Monsieur Bernard DESPLAT lui explique que les retours du SYDESL ont été négatifs, et c’est pourquoi cette ligne n’apparait plus.

Le Conseil Municipal délibérant, après s'être fait présenter les propositions concernant les prévisions de recettes et de dépenses, tant en section de fonctionnement, qu'en section d'investissement, pour l’année 2022, vote à l’unanimité le budget primitif 2022 de la commune, équilibré en recettes et en dépenses à : • Section de fonctionnement : 2 998 313,00 euros.

• Section d'investissement : 2 513 533,00 euros.

Il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.5

En complément du vote du budget, et afin de justifier le paiement des subventions aux associations et organismes de formation auprès de la Trésorerie, le Conseil Municipal valide le montant des subventions versées telles qu’inscrites au Budget Primitif 2022 :

NOM DE L’ORGANISME SUBVENTIONS 2022

ADIL (Association Départ. Information sur Logement) 110,00 €

ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural) 1 850,00 €

Amicale de Chasse 90,00 €

Amicale Sapeurs-Pompiers SAINT-MARTIN 580,00 €

Amicale Secrétaires de Mairie Arrondis. MÂCON 55,00 €

Anciens Combattants (PG - CATM) 440,00 €

Arlequin 880,00 €

Association de la D.D.E.N. 105,00 €

Basket-Club SAINT-MARTIN 3 700,00 €

Basket-Club SAINT-MARTIN (emploi tremplin) 15 700,00 €

Basket-Club SAINT-MARTIN (panneau) 300,00 €

Comité de Jumelage SAINT-MARTIN 880,00 €

Comité des Fêtes SAINT-MARTIN 550,00 €

Festival des Lycéens du cœur en Mâconnais 160,00 €

Football Club SAINT MARTIN-SENOZAN 970,00 €

Gymnastique Volontaire Féminine 440,00 €

Les Guiboles en folie 440,00 €

Prévention Routière 60,00 €

Saint Martin Belle Pierre 880,00 €

Sang et Vie du Val de Saône 550,00 €

Sou des Ecoles SAINT-MARTIN 3 200,00 €

Tennis Club de SAINT-MARTIN 440,00 €

Yoga 440,00 €

MFR Pont de Veyle 240,00 €

CFA CECOF Amberieu en Bugey 120,00 €

EREA Charnay les Mâcon 240,00 €

Papillons blancs 120,00 €

BTP CFA Ain (Bourg en Bresse) 120,00 € Chambre des Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône-Alpes 120,00 € TOTAL 33 780,00 €

VIII - Validation du nouveau cahier des charges de la zone Chassagne.

Monsieur Bernard DESPLAT informe que les deux constructeurs des Maisons Seniors souhaitent que le cahier des charges de la zone Chassagne soit modifié notamment pour accepter la construction de logements sur cette zone. Ce cahier des charges oblige l’ensemble des propriétaires sur cette zone et la modification doit donc être acceptée par tous.

Il présente un document répertoriant l’ensemble des modifications envisagées du cahier des charges.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les modifications du cahier des charges de la zone Chassagne telles qu’exposées dans le document présenté par Monsieur le Maire et qui sera annexé à la présente délibération. Il autorise, en outre, Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces se rapportant à ce dossier.

IX - Remplacement du serveur informatique de la Commune.

Monsieur Bernard DESPLAT rappelle la nécessité de changer le serveur informatique de la Commune qui est devenu obsolète et sur lequel, certaines mis à jour ne peuvent plus se faire. Il présente différents devis, tout en précisant que la messagerie sera migrée vers Microsoft Exchange Online. Il propose de retenir l’offre de la société PARTNER INFORMATIQUE, d’un montant de 30 768,76 euros TTC, qui est la moins élevée pour des prestations équivalentes.6

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide le remplacement du serveur informatique de la Commune et la migration de la messagerie vers Microsoft Exchange Online. Il retient l’offre de la société PARTNER INFORMATIQUE pour un montant de 30 768,76 euros TTC et autorise, Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces se rapportant à ce dossier.

X - Informations diverses.

• Monsieur Bernard DESPLAT informe l’assemblée que des devis ont été demandés pour reprendre les parties abîmées des cours de tennis. Pour ce qui est des portes d’accès, le Tennis Club propose de les remplacer à sa charge. Monsieur le Maire précise qu’il a accepté leur proposition.

• Monsieur Bernard DESPLAT informe que l’avis défavorable de la Commission de Sécurité pour l’utilisation de la salle Omnisports a été levé par la Préfecture. Ce dossier passera devant la Commission le 5 avril 2022 pour validation. Ce même jour, un avis sera rendu concernant le Foyer Rural.

• Monsieur Bernard DESPLAT informe l’assemblée que la réunion du 15 mars 2022 pour les subventions 2022 des associations s’est bien déroulée. Il souhaite ici relire son discours d’introduction pour repréciser certaines règles et obligations des associations :

« 2019-2020-2021 ont été des années difficiles avec la COVID-19. Nous arrivons au bout et 2022 semble enfin repartir sur des bases sereines, au moins pour ce sujet.

Le Conseil Municipal et moi-même vous remercions d’avoir relancé toutes les activités culturelles, sociales, sportives de la commune.

Pour cela nous mettons les bâtiments communaux de la commune, notamment le foyer et la salle omnisports, à la disposition des associations.

Nous devons faire passer une commission de sécurité régulièrement pour voir si les bâtiments de la commune peuvent recevoir du public. La décision de la commission a été défavorable suite à sa visite du 04 février à la salle omnisports et je vous lis les raisons :

• mauvais fonctionnement de l’éclairage de sécurité,

• un déclencheur manuel (DM) en panne,

• bouteilles de gaz trouvées dans deux pièces,

• alarme incendie qui ne fonctionne pas après une coupure électrique. Lors des visites du SDIS, nous avons noté aussi des tâches sur le plancher de la salle, de l’alcool dans des bureaux, des pièces avec beaucoup de désordre.

La commune a fait tous les travaux qui lui incombaient et nous vous demandons de bien vouloir respecter ou faire respecter les règles suivantes :

• pas de bouteilles de gaz dans les locaux,

• respect du matériel,

• chaussures de basket sur le terrain,

• rangement des locaux, bureaux, stockage, gérés par chaque association, • pas d’alcool dans les bureaux.

De notre côté, nous avons contacté les associations concernées, pour qu’elles évacuent les bouteilles de gaz stockées. Le service technique met à votre disposition un local pour les stocker, voir Pierre. Nous ferons un audit avec Thierry BERLAND dans les jours qui viennent et nous déciderons, si nous donnons l’autorisation d’ouvrir la salle des sports ou pas.

Nous attendons le compte-rendu de la visite du foyer et nous suivrons la même démarche. Deux choses à préciser :

• Nous avons reçu un rappel de la Préfecture. Toute association qui reçoit une subvention ou des aides financières de la commune doit lui fournir :

o un compte de résultat (année N-1),

o un compte rendu d’Assemblée Générale.

• La Trésorerie nous rappelle de ne pas payer les subventions si les associations n’ont pas fourni ces documents.

Merci de vous organiser pour :

• qu’il y ait au moins un représentant de chaque association, aux réunions organisées par la commune,

• que les Assemblées Générales ne soient pas des réunions de bureau.

Enfin, nous allons mettre en place des fiches « réflexes » donnant des aides à l’utilisation de l’électricité, de l’eau ainsi qu’au tri dans les bâtiments communaux ».7

• Monsieur Bernard DESPLAT fait part d’un rendez-vous qu’il a eu avec Monsieur CORGET, habitant de la Béjarde, et le Département, au sujet de la sécurité piéton sur la Voie Bleue. La signalisation routière va être refaite et les barrières interdisant l’accès aux voitures seront réinstallées. Monsieur CORGET, retraité des Voies Navigables de France (VNF), s’est proposé de refaire les digues autour du ponton afin d’éviter que les gros morceaux d’arbres viennent le percuter. Monsieur le Maire trouve cette idée intéressante. Elle permettra de remettre cette zone en valeur. L’assemblée décide d’étudier cette question et de la faire chiffrer afin de pouvoir décider de la suite à donner.

• Monsieur Bernard DESPLAT informe l’assemblée que deux locataires de la Commune ont écrit un courrier au sujet de l’état général des appartements qu’ils louent. Il est vrai que ces appartements sont vieillissants. Monsieur Thierry BERLAND vous exposera les réfections qui ont été décidées lors de sa prise de parole concernant la Commission Bâtiments.

• Monsieur Bernard DESPLAT informe que la société C’GLOBAL a confirmé l’achat de 2 956 mètres carrés aux Sombardiers suite au bornage et découpage de la parcelle ZD 440 par le géomètre. Il propose de leur vendre cette parcelle au prix de 20 euros le mètre carré.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de vendre 2956 mètres carrés de la parcelle cadastrée ZD 440 à la société C’GLOBAL. Il fixe le prix à 20 euros le mètre carré et ajoute que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acheteur. Il autorise, en outre, Monsieur le maire à signer l’acte de vente correspondant, ainsi que tout autre document se rapportant à ce dossier.

• Monsieur Bernard DESPLAT informe l’assemblée qu’un tableau répertoriant les actions et manifestations officielles de la Commune a été établit et est régulièrement tenu à jour. Il propose aux membres du Conseil de leur diffuser à chaque réunion du Conseil Municipal.

• Monsieur Bernard DESPLAT apporte une précision sur les horaires d’ouverture du bureau de vote pour les élections Présidentielles. Celui-ci sera ouvert jusqu’à 19h00, comme évoqué en ouverture de Conseil Municipal.

• Monsieur Bernard DESPLAT informe l’assemblée que pour l’année 2021, le coût de la participation au service ADS (Autorisation du Droit des Sols) de la MBA s’élève à 6 699,37 euros. Ce coût est proportionnel au nombre de dossier déposés par les habitants de la Commune.

• Monsieur Bernard DESPLAT rappelle le calendrier des pots à venir qu’il faudra organiser. Il demande à chacun de prendre en charge la partie qui lui incombe :

o Le 30 juin 2022 à 19h00 : pot de départ de Mesdames Christine SAUSSARD et Alexandra SANY au restaurant scolaire.

o Le 9 septembre 2022 à 19h00 : pot de départ de Monsieur Pascal CLEMENT des Pompiers à la Caserne.

o Le 20 septembre 2022 à 14h00 : réunion publique pour les Maisons Seniors au Foyer Rural. o Le 24 septembre 2022 à 11h00 à la Maison de Santé, puis à 12h00 au Foyer Rural : inauguration de la Maison de Santé.

• Monsieur Bernard DESPLAT informe l’assemblée que le bureau municipal a décidé de mettre un « Stop » au bout de la rue du Mortier, au croisement avec la rue de la Gare. La Commission Voirie s’est engagée à faire les travaux pour le 30 avril 2022.

• Monsieur Bernard DESPLAT informe l’assemblée qu’il est entré en contact avec la société EN’GO qui fournit et pose des « Tracker Photovoltaïque ». Ce sont des panneaux solaires montés sur pied, qui s’orientent automatiquement vers le soleil pour maximiser leur efficacité. Ce dossier sera donc étudié et chiffré pour mieux estimer la rentabilité de ce type d’installation.

• Monsieur Bernard DESPLAT informe que la signature de l’achat des terrains de Monsieur ROYET a été repoussée à cause du Covid qui a infecté un certain nombre de parties prenantes.

• Monsieur Bernard DESPLAT annonce à l’assemblée qu’il a proposé au Crédit Agricole d’acheter le hangar à l’arrière de l’agence pour 110 000 euros.

Il informe ensuite qu’il est entré en contact avec Monsieur GERAY et Madame CORSIN pour leur acheter du terrain au bout de leurs parcelles.

Pour ce qui est de l’échange de terrain avec Madame DUPONT, le notaire demande que soit réalisé un diagnostic amiante sur le hangar.8

Enfin, Demeures Access a demandé un rendez-vous pour le 31 mars 2022 avec le géomètre pour engager la 3ème tranche des travaux. Ce dossier sera étudié de manière approfondie avant qu’une décision soit prise.

• Monsieur Bernard DESPLAT informe qu’une demande de Madame Elodie KAUFFMAN est parvenue en Mairie pour louer l’ancien fournil situé dans l’impasse du Fournil. La requérante propose d’y installer à ses frais une porte pour le fermer et de le louer à 50 euros par mois.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de louer l’ancien fournil situé impasse du Fournil à Madame Elodie KAUFFMAN. Il fixe le loyer mensuel à 50 euros par mois, et accepte que le futur locataire installe une porte d’entrée à ses frais. Il autorise, en outre, Monsieur le Maire, à signer l’ensemble des pièces se rapportant à ce dossier.

• Monsieur Bernard DESPLAT informe que l’académie de Dijon propose des cours de langue d’Algérien, d’Italien, Marocain, Tunisien ou Turc après l’école, et demande la mise à disposition de locaux à la Commune. Une réponse négative leur sera apportée car la Commune ne dispose pas de locaux pour accueillir ces activités.

• Monsieur le Maire rapporte des interrogations de parents qui s’étonnent que la Commune n’accueille pas d’enfants Ukrainiens à l’école. Il informe l’assemblée que ces décisions ne sont pas prisent au niveau Communal.

XI - Compte rendu des Commissions :

• Voirie :

Monsieur Michel BERTHIER dévoile le programme des travaux voirie qui sera conforme aux engagements en termes de délais. Les informations aux habitants seront faites en temps opportun. Il informe l’assemblée que la sous-commission Environnement a été alertée par les instances sanitaires sur le retour de la pyrale du buis. Il précise qu’un niveau Communal, l’ensemble des traitements nécessaires ont été réalisés.

Pour ce qui est du Comité de Fleurissement, ce dernier a accueilli deux bénévoles supplémentaires récemment. Le rond-point du cimetière a été traité la semaine 12. Monsieur Michel BERTHIER remercie l’ensemble des participants.

• Enfance :

Madame Sandrine MATHIEU donne des informations sur l’avancement des études d’aménagement de la garderie. Celles-ci sont en cours.

Madame Isabelle VERNE rend compte des Conseils d’Ecoles. Celles-ci sont très contentes des jardins que les Services Techniques ont aménagés dans la cours de la Maison HOAREAU. Le protocole sanitaire a été abaissé au niveau 1. Les CM2 ont visité le Collège Bréart. L’opération de récolte de piles à très bien fonctionnée, et ils souhaitent désormais organiser une course à pied dans le village le 13 mai 2022.

La Kermesse aura lieu le 18 juin 2022 en lien avec le Sou des Ecoles. Une vente de biscuits Mistral par l’association est d’ailleurs en cours.

Durant cette journée, une visite des jardins ainsi qu’une exposition dans la Maternelle seront organisées.

• Communication :

Madame Evelyne PETIT informe l’assemblée que le numéro du mois de mars des Informations Municipales est en cours de réalisation. La distribution sera faite les 30 et 31 mars 2022. Le 24 juin 2022 à 19h00 sera organisé le pique-nique du Conseil Municipal à l’Abri Champêtre. Chacun apportera sa participation en fonction d’un tableau qui sera établit préalablement.

• Bâtiments :

Monsieur Thierry BERLAND reviens sur l’achat du nouveau citystade. Les peintures seront finalement plastifiés sur du galva. Cet équipement devrait être opérationnel fin juin 2022.9

L’appel d’offres dématérialisé a été lancé pour la réfection de la toiture des écoles. Les entreprises ont jusqu’au 30 mars 2022 à 18h00 pour y répondre. Il est envisagé une réunion de la Commission d’Appel d’Offres le 21 avril 2022 à 17h00.

Pour ce qui est des travaux d’amélioration de la performance énergétique du CPI, l’Agence Technique Départementale préconise de faire appel à un maitre d’œuvre. Le projet initial est donc abandonné car ce genre de service coûte cher. Une étude interne va être menée pour simplifier la démarche et réaliser les travaux à moindre frais. Monsieur Thierry BERLAND pense que ce serait l’endroit propice pour y installer un tracker solaire en essais.

Pour finir, des travaux de réfection de certains logements communaux mis en location vont être réalisés.

• Sécurité :

Monsieur Michel BERTHIER informe l’assemblée qu’un nouveau Major de Gendarmerie, le Major LANES a été nommé prochainement et qu’une rencontre sera organisée le 12 avril 2022. La délinquance est très faible actuellement et aucun cambriolage n’est à signaler ces derniers temps. Monsieur Fabien HUGUET informe l’assemblée que Monsieur AUBLANC s’est fait voler sa tondeuse dans son abri de jardin, mais que ce dernier n’a pas souhaité porter plainte.

• CCAS :

Madame Sandrine MATHIEU informe le Conseil Municipal que l’après-midi Bugnes organisée le 10 mars 2022 s’est bien passée et a rassemblé 90 personnes.

Le CCAS s’est désormais lancé dans l’organisation du repas des ainés qui aura lieu le samedi 21 mai 2022.

• Associations :

Madame Evelyne PETIT rapporte une demande du Basket Club de Saint Martin pour l’installation de deux panneaux aux dimensions plus importantes qu’habituellement. L’association sollicite l’autorisation de la Mairie pour les installer sous les fenêtres du Club House. Monsieur Bernard DESPLAT donne son accord, à condition que ce soit l’association qui les installe et les fixe dans le respect des règles de sécurité.

Madame Evelyne PETIT informe ensuite l’assemblée que la réunion pour les subventions des associations du 15 mars 2022 s’est bien passée. L’Arlequin signale l’organisation d’une exposition et a demandé la prise en charge par la Mairie des impressions et de l’apéritif, ainsi que la possibilité d’emprunter le minibus. Une réponse favorable lui a été apportée. La Gymnastique Volontaire, dont le bureau a été modifié, a également reçu une réponse positive pour la fourniture d’une seconde clé pour accéder à la salle Omnisports, ainsi que pour la fourniture de 210,95 euros de petit matériel sportif.

Le Tennis Club a signalé une détérioration des cours extérieurs. Des devis ont été demandés à des entreprises spécialisées pour reprendre les parties abîmées.

L’association des Anciens combattants signale un changement de bureau puisque Monsieur Michel BERTHIER occupe les postes de trésorier et secrétaire.

Pour finir, l’Association Sang et Vie du Val de Saône qui fête ses 30 ans cette année, a annoncé une collecte de sang le 30 mars 2022 à Laizé.

XV - Tour de table.

• Monsieur Philippe PETIT s’étonne d’avoir reçu, avec Madame Sylvie ZABBE, délégués au SIGALE, un courrier de Madame Christine ROBIN, Maire de Charnay-Lès-Mâcon qui annonce un changement de position vis-à-vis de sa volonté de se retirer du SIGALE. Monsieur Bernard DESPLAT s’étonne également et demande aux délégués syndicaux de la Commune de refuser les propositions faites dans le courrier, et de maintenir leur position pour le retrait de Saint Martin Belle Roche du syndicat.

• Monsieur Fabien HUGUET demande que soit inscrit à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal, l’installation d’un miroir routier route de Sennecé, pour sécuriser la sortie du lotissement des Peupliers au droit de la route des Bouvreuils, ainsi que l’aménagement complémentaire du carrefour entre la route de Senozan et la rue de la Collonge.10

Monsieur Fabien HUGUET rappelle l’organisation de la belote des Pompiers le 1er avril 2022 au Foyer Rural, et demande s’il est possible de communiquer sur cet évènement sur Panneau Pocket.

Pour finir, il informe l’assemblée que le nouveau camion des Services Techniques est prêt mais pas encore immatriculé. Il sera livré dès la réception de la carte grise qui est en cours de réalisation auprès des services de la Préfecture.

La séance est levée à 22h55.

Le Maire,