Déliberation - Procès verbal Conseil municipal du jeudi 30 mai 2024

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Déliberation - Procès verbal Conseil municipal du jeudi 30 mai 2024 Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - Procès verbal Conseil municipal du jeudi 30 mai 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement, COMMUNE DE BAYONNE

Département des Pyrénées-Atlantiques – Arrondissement de Bayonne

L’an deux mil vingt-quatre, le 30 mai, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h38.

Présents :

M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. MEYZENC , M. PARRILLA ETCHARTR, Mme DUHART (à partir de la délibération DE 2024 - 113), M. AGUERE, Mme BRAU-BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARÉ M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN (à partir de la délibération DE- 2024-83), M. SÉVILLA, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.

Absents représentés par pouvoir :

Mme HARDOUIN-TORRE à M. ETCHEGARAY ; M. LAIGUILLON à M. LACASSAGNE (à partir de la délibération DE-2024-114) ; Mme DUHART à Mme DURRUTY (jusqu’à la délibération DE-2024-92) ; Mme BISAUTA à M. AGUERRE ; M. ALLEMAN à Mme LAUQUE (jusqu’à la délibération DE-2024-82) ; Mme ZITTEL à M. DAUBISSE ; M. ESTEBAN à Mme CAPDEVIELLE.

Absent(s) :

Secrétaire :

M. BOUTONNET-LOUSTAU

…………………………………………………………………………………………………..

PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 20242

M. ETCHEGARAY : Merci à M. BOUTONNET pour cet appel. Je voudrais, mes chers collègues, en mémoire de quelqu’un qui a siégé dans cette assemblée et qui nous a quittés il y a peu, je veux parler de Philippe NEYS, tenir quelques propos dans lesquels, je pense, vous vous retrouverez. Philippe NEYS, vous le savez, nous a quittés le 8 avril dernier, après un long et courageux combat contre la maladie. Chef d’entreprise reconnu, homme de conviction, il a incarné le dynamisme de l’économie régionale pour laquelle il a exercé, on le sait, les plus hautes responsabilités. À la tête du Medef Pays basque et de Nouvelle- Aquitaine, il aura constamment eu à cœur de défendre la voix des entrepreneurs et des territoires. Il aura aussi servi la Ville de Bayonne et aura siégé dans cette assemblée municipale en qualité d’adjoint au maire lors de la mandature 2014-2020. Nous nous souviendrons ici de sa force de caractère, de son franc-parler et de son indépendance d’esprit. De tous les instants, il n’aura cessé d’agir en homme libre. Nous nous souviendrons également de la personnalité particulièrement généreuse et accueillante qui était la sienne, avec cette volonté chevillée au corps d’être toujours utile à travers les diverses fonctions qu’il a exercées et les nombreuses passions qui l’ont animé. Au nom de l’assemblée municipale, mes chers collègues, je veux redire notre affection à ses proches, et je vous invite à respecter une minute de silence en sa mémoire. Je vous remercie.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Compte-rendu des décisions prises dans le cadre des dispositions des articles L.2112-22 et L2112-23 du Code général des collectivités territoriales

M. ETCHEGARAY : Je vous propose de faire dérouler les rapports de cette séance. Il y en a un certain nombre. Et donc, comme à l’accoutumée, je commence par le rapport numéro 1 qui est le compte-rendu des décisions prises dans le cadre des dispositions du code des collectivités territoriales. Donc, décisions prises par le maire, dont vous avez eu connaissance, les détails pour lesquels vous avez la possibilité de faire des demandes d’explication. Je n’en ai pas reçu de supplémentaires, mais je vois que M. ABADIE veut prendre la parole et il a la parole.

M. ABADIE : Donc, je voudrais intervenir sur deux décisions que vous avez prises, Monsieur le Maire. La première concerne celle du numéro 24, concernant la hausse des tarifs proposés par Génération seniors. Alors vous avez décidé d’augmenter sensiblement de 8 à 10 %, c’est ce que nous dit la délibération, le prix payé par les seniors bayonnais pour bénéficier d’activités physiques, sportives, culturelles, artistiques encadrées et adaptées. Cette augmentation, pour nous, aura pour conséquence à verser pour le tarif réduit une somme par exemple de 100 € pour la marche, de 150 € pour la randonnée, tout ça au niveau annuel, et 170 € pour apprendre le basque, l’anglais ou l’espagnol. 240 € pour bénéficier d’un cours de peinture. Donc, ces tarifs atteignent du coup 10 à 24 € par mois, ce qui pose en soi la question de l’accessibilité des seniors, en particulier les plus démunis, à des activités collectives, sportives, culturelles, sociales proposées par le service public dont le plan Santé hexagonal et municipal souligne le rôle décisif en matière de santé physique, mentale et de lutte contre l’isolement. Facteur aggravant, cette augmentation, pour nous, intervient dans un contexte de difficultés économiques, tout le monde le sait, elles sont croissantes, pour tous, et certains seniors en particulier, liés à l’augmentation générale du coût de la vie. Ces derniers sont de plus en plus impactés, dans le même temps, par la hausse notable votée par le CA, le Conseil d’administration, du CCAS et applicable au 1ᵉʳ mai, du prix des services à domicile. Je ne rentre pas dans les détails. Vous avez, dans la lettre adressée aux usagers et bénéficiaires du CCAS, justifié ces augmentations, certes, compte tenu pendant dix ans, par leur caractère impératif pour des motifs d’équilibre budgétaire. Cet argument nous3

semble fortement biaisé, car imputer la hausse des coûts sur les seuls usagers, y compris les plus démunis, relève donc de choix particulièrement politiques. Elle a pour conséquence une distorsion croissante entre les besoins sociaux et les financements publics. Nous ne doutons pas un seul instant que le probable bénéfice dégagé pour les fêtes ira abonder le budget du CCAS, dont la subvention municipale stagnera cette année. Notre proposition de réversion d’une partie du bénéfice des fêtes à des structures à caractère social n’a rien de révolutionnaire. Au contraire, elle s’inscrit en cohérence avec vos propos relayés par les ondes de France Bleu Pays basque le 27 mai dernier. Je vous cite : "Nous avons à Bayonne un nombre important de personnes qui se trouvent en situation de difficulté financière, beaucoup plus que partout au Pays basque Nord, et une population dont 50% ne payent pas d’impôts sur le revenu." Et de plus, ce dispositif solidaire est appliqué de longue date par des villes de France et de Navarre. Notre question, c’est de savoir pourquoi il y a eu une telle augmentation, de 8 à 10 %. Ça, c’était concernant ma première intervention, je ne sais pas si je peux faire l’autre en suivant. Cela, c’est la 24. Et donc la 38, j’enclenche, milesker. Alors, cela concerne donc le relais de la flamme olympique. "Un esprit sain dans un corps sain", "Goûter au sport, cela rend ferme" : des maximes qu’on entend souvent au sujet de la pratique des activités sportives. Donc on peut tout à fait comprendre l’adhésion populaire aux Jeux olympiques par l’idée de santé, de compétition ou celle de développer les interactions culturelles entre les pays et de promouvoir les valeurs éducatives et universelles. Avec l’idée sous-jacente de rapprochement des peuples, afin d’œuvrer vers la pacification du monde. Bon, ça, c’est l’intention première. Bon, mais à côté de ça, il y a une réalité humaine, c’est le dopage, la corruption, le nettoyage social par l’expulsion forcée des sans-abris avant le démarrage des jeux, la commercialisation à outrance par un CIO hors de contrôle de cette compétition sportive, avec Coca-Cola en tête de proue. C’est le sponsor qui gagne le plus d’argent à l’occasion des Jeux olympiques. La question environnementale est aussi et presque surtout, j’allais dire, cette valorisation du nationalisme d’État avec des hymnes et des drapeaux qui mettent à mal le bel angélisme originel.

Egokia ote da jakinez departamenduko konteiluaren konpetentzia nagusia dela zozial arloa, sugar olinpikoarentzat ehun eta lau rogoi mila euro xahutzea memento berdinean bere lehendakariak JJLasserre jaunak errefusatu duela argiki Euskararen erakunde publikoari euro bakar batez ere, hemendatzea aintzin kondua ?

Je traduis : on peut vraiment s’interroger sur le fait que le Conseil départemental, dont la compétence première est l’action sociale, dépense 180 000 € pour recevoir la flamme olympique alors que son président, et j’étais présent, a clairement refusé au moment de Herri urrats de renflouer l’Office public de langue basque, contrairement à la Région et à l’Agglo. Merci donc encore une fois à la presse de nous avoir informés du passage de cette flamme à Bayonne le 20 mai, alors qu’aucune commission n’avait abordé le sujet. Alors, des questions : avions-nous besoin de ce coup de com supplémentaire pour la Ville, à l’instar de l’étape du Tour de France de cyclisme ? Où se cache cette sobriété que l’on vante par ailleurs afin de limiter les effets destructeurs du surtourisme ? Certes, il y a un certain engouement populaire, on ne le cache pas, à l’instar du meeting aérien annuel en octobre à Saint-Jean-de-Luz, ce qui n’en reste pas moins un non-sens écologique. Alors, est-ce bien raisonnable de dépenser 24 000 € dévolus aux habitants des quartiers prioritaires de la Ville parce que l’on a fait démarrer la flamme olympique depuis l’ASB ? Est-ce qu’il est raisonnable de dépenser une telle somme quand, dans le même temps, nombre d’associations qui œuvrent à l’année subissent de plein fouet l’inflation avec des subventions municipales bloquées depuis pas mal d’années ? Dernière question : Monsieur le Maire, est-ce que vous pourriez nous donner, dès que possible, pas sur l’instant, mais plus tard, le coût global de cette opération, charges du personnel communal incluses, pour ce passage de la flamme olympique d’une heure et demie à Bayonne ? Milesker.4

M. ETCHEGARAY : Merci M. ABADIE. Alors, il n’y a pas d’autres questions sur les rapports, hein ? D’accord. Alors, moi je vais regretter qu’on n’ait pas posé la question plus tôt parce que ça me permettait de me préparer. Vous allez vérifier si j’ai ou pas de la réactivité sachant que je n’étais pas préparé à cette question.

M. ABADIE : Mais laquelle ?

M. ETCHEGARAY : Aucune. Aucune, parce que vous ne m’avez pas saisi. Mais bon, si c’est le jeu de prendre le maire à la surprise... ? Non, je ne crois pas non.

M. ABADIE : Non, mais on a six jours pour préparer des documents qui nous arrivent de 1200 pages, 1400.

M. ETCHEGARAY : Les décisions du maire arrivent avant. Mais bon, écoutez, je réponds, pas de polémique.

M. ABADIE : Je ne demande pas de réponse instantanée, notamment pour la 38e, pour la flamme olympique.

M. ETCHEGARAY : Je vais essayer, quand même. Je vais essayer. Assez brièvement sur la première question : hausse des tarifs des services proposés par Génération séniors, ce que vous avez indiqué il y a quelques instants, une augmentation de 8 à 10 %, avez-vous dit, c’est effectivement indiqué dans le rapport, et vous dire qu’il n’y a pas eu d’augmentation depuis de nombreuses années. Alors là, par contre, vous m’autoriserez à vous le dire ultérieurement, parce que je ne sais plus depuis combien d’années, mais je sais qu’il y a eu de nombreuses années pendant lesquelles il n’y a pas eu d’augmentation. Il y a un moment, il faut rattraper les choses. Deuxième chose, toujours sur ce rapport, vous parlez des personnes qui sont en difficulté et vous reprenez les discours que j’ai tenus, y compris à France Bleu Pays basque, ce que vous savez, les maires de cette ville, depuis au moins les années 50, sans doute même avant, ont une politique de solidarité. Voilà. Et ça, ce n’est pas une question de couleur politique, c’est tout simplement une question qui est intrinsèque à cette fonction depuis fort longtemps. Et donc nous sommes très attentifs à ces sujets-là. On a mis en place une carte Déclic, vous le savez, et la carte Déclic s’applique aussi à ce type d’activité. Alors, donc, je serais tenté de vous dire que les personnes qui sont avec des faibles revenus, on en tient compte, mais pour tout, mais y compris pour ça. Donc les seniors qui effectivement sont éligibles à cette carte Déclic ont la possibilité de pouvoir bénéficier de réductions. Alors, je compléterai par une réponse ultérieure, M. ABADIE, puisque je ne peux y répondre dans le détail, mais je vous ai répondu l’essentiel. Sur le rapport 38, fallait-il que la Ville s’intéresse au passage du relais de la flamme olympique ? On a eu le même discours pour la course, le Tour de France, voilà, tous les 20 ans, le Tour de France, pas plus que ça. Mais là, aussi, je pense que ça ne repassera pas de sitôt. Tout simplement parce qu’on le doit au fait que c’est à Paris que vont se dérouler ces Jeux olympiques. Et la question est de savoir si on voulait ou pas se retrouver dans ce circuit. La réponse a été oui, en ce qui nous concerne et sans ambiguïtés. Vous posez la question de la dégradation de "l’angélisme », avez-vous dit, « originel ». Moi, je ne fais pas d’analyse, si vous voulez, poussée sur ce qu’est le glissement des valeurs dans notre civilisation de plus en plus fragile aujourd’hui, il s’agit de bien le reconnaître. Je ne suis pas forcément en désaccord avec l’évolution des choses et c’est ce que vous vouliez dire, mais ce n’est pas le sujet. Le sujet était simplement de savoir si on devait recevoir la flamme et le parcours, ou en tout cas participer au parcours du relais et nous l’avons décidé. Et nous l’avons fait avec ce parti pris que ça se passe par la rive droite. La rive droite : pas besoin de vous faire un dessin, cette manifestation est très populaire. Il pleuvait des cordes. Moi j’étais au stade5

effectivement Cacareigt, je n’y étais pas tout seul, il y avait du monde. Il a commencé à pleuvoir des hallebardes. Jusqu’ici, on est arrivé vers midi, midi et quelques, et ça s’est arrêté au moment de l’arrivée. Autrement dit, toute la séquence bayonnaise... Mais bon, malgré ça, il y a eu bien beaucoup de monde. Et quand vous regardez l’addition des personnes qui étaient amassées sur ce circuit qui était assez long, ce n’était pas un kilomètre ou deux kilomètres, je ne me rappelle plus le nombre de kilomètres que ça représentait, mais, en tout cas, beaucoup. Donc, succès populaire. Alors nous, évidemment, ça nous ravit. Maintenant, s’agissant du coût, je vais vous dire que la demande de subventions qu’on a faite auprès du GIP DSU, puisqu’on était dans un quartier politique de la ville, ça ne vous aura pas échappé, c’est pour ça qu’on l’avait utilisé, non pas pour récupérer de l’argent GIP DSU, tout simplement parce que nous voulions passer par ce quartier, mais enfin le fait de passer par ce quartier nouveau, on a eu une subvention, cher Christian MILLET-BARBÉ, de 12 000 €. Avec l’enveloppe politique de la ville, le total s’élève à 24 000 €. À cette aide, il faut rajouter les engagements de HSA. Alors, Habitat sud-atlantique qui a l’essentiel de son parc bayonnais de ce côté-là, et donc 5 000 euros. Et l’enveloppe qui a été inscrite dans ce budget primitif dédié aux dépenses de la flamme olympique, c’est 50 000 €, ça a été sans doute relevé au moment où on a voté le budget. À ce jour, on attend encore les dépenses de droits SACEM. Alors, excusez-moi si je ne peux pas être plus précis parce que les services là, pour le coup, m’ont donné quelques éléments, et donc il nous manque encore quelques petites choses. Mais, au final, in fine, le coût de la flamme olympique pour la Ville de Bayonne, oui, vous l’avez dit, c’est 24 000 €, je précise plutôt 25 000 € avec les derniers éléments qui nous sont parvenus. Alors, au-delà de l’aspect financier, on aura compris, je ne veux pas être plus long, malgré cette météo très défavorable et ça, vous êtes témoins de ça aussi, la manifestation aura été un succès populaire et le but est atteint. Vous dites que le Conseil départemental 64 aurait dû participer à cette affaire-là. Bon…

M. ABADIE : Non, il a refusé de mettre 1 € supplémentaire.

M. ETCHEGARAY : Enfin oui, je me suis mal exprimé, il a refusé de mettre 1 € supplémentaire. Alors bon.

M. ABADIE : Pour l’OPLB.

M. ETCHEGARAY : Ah, c’est pour l’OPLB ? Je suis au courant, figurez-vous.

M. ABADIE : Et oui, je sais bien. Vous l’aviez entendu tout à l’heure.

M. ETCHEGARAY : Ah, vous l’avez dit tout à l’heure ? Ah oui, excusez-moi. J’ai quelques fois l’attention qui...

M. ABADIE : J’aurais dit qu’il enlevait les bourses aussi aux étudiants, le Conseil départemental.

M. ETCHEGARAY : Ouais, ouais. Vous avez dit, en effet, mais j’aurais juste préféré que vous alliez jusqu’au bout en disant que la Communauté d’agglomération Pays basque a voté dans son budget 650 000 €.

M. ABADIE : Je l’ai dit. La Région et l’Agglo.

M. ETCHEGARAY : Bon. La Région, combien elle a mis ?

M. ABADIE : Pour moi 500 000 € plus 100 000 €. Dixit André SAINTE-MARIE.6

M. ETCHEGARAY : Non, € 100 000 sur les 650 000.

M. ABADIE : Ah, ce n’est pas ce qu’il a dit.

M. BERGÉ : [Hors micro] Ah, c’est une catastrophe ce débat comme ça.

M. ETCHEGARAY : Oui, allez, on ne va pas rentrer dans le détail, M. BERGÉ. On ne va pas rentrer dans le détail.

M. BERGÉ : Non, excusez-moi.

M. ETCHEGARAY : C’est lui qui m’amène à parler de ça. Alors, si vous voulez, il est dans votre groupe, je veux bien...

M. BERGÉ : Ce que je vous propose, c’est qu’on ne fasse pas le débat de la catastrophe de la situation dans laquelle est la politique linguistique en Pays basque aujourd’hui dans cette instance, parce que la responsabilité, elle est partagée. On ne va pas rentrer dans le détail.

M. ETCHEGARAY : Elle n’est pas à la Communauté d’agglo.

M. BERGÉ : Vous voulez qu’on fasse le débat maintenant ?

M. ETCHEGARAY : Non.

M. BERGÉ : Vous voulez qu’on fasse vraiment le débat maintenant ?

M. ETCHEGARAY : Alors, écoutez, non parce qu’on n’a pas trop de temps, mais, je vais vous dire, vous n’êtes pas forcément au titre de la région le plus à l’aise pour en parler.

M. BERGÉ : Non, non, excusez-moi, là-dessus.

M. ETCHEGARAY : Mais je n’en prends pas en responsabilité parce que je pense que vous devez pousser pour que la Région soit à un niveau supérieur, j’en suis certain.

M. BERGÉ : Je pousse pour la parité entre toutes les institutions et l’État et que pour ce faire...

M. ETCHEGARAY : La question, c’est le...

M. BERGÉ : Mais à quel niveau ? C’est à quel niveau ? En combien de temps ?

M. ETCHEGARAY : Ce n’est pas 100 000.

M. BERGÉ : Mais bien sûr, mais, moi, je suis d’accord avec vous que ce n’est pas suffisant.

M. ETCHEGARAY : Ah, je sais que vous êtes d’accord avec moi.

M. BERGÉ : Je le dis publiquement. C’est simplement qu’il y a une question de méthode, il y a une question de rapport de forces de laquelle il faut sortir pour mettre tous les acteurs autour de la table et que la politique linguistique redevienne consensuelle au niveau institutionnel, politique et sociétal.7

M. ETCHEGARAY : Eh bien, je vais aller dans une direction qui va peut-être vous surprendre, eu égard du soutien que j’apporte à ce gouvernement. J’estime que la réponse doit venir d’abord de l’État dans l’ordre des choses, parce qu’on sent bien, et du Département et de la Région, la volonté que l’État se fixe en quelque sorte une orientation. Eu égard au fait, vous le savez, qu’on est à la fin… Vous ne voudrez pas qu’on soit trop longs là-dessus, je suis désolé, mais vous n’auriez pas introduit cet aspect des choses, mon cher… Vous ne donnez pas le détail de votre intervention à votre collègue... Je voudrais juste dire ici que si on arrive à convaincre l’État, et j’ai fait une intervention auprès du Premier ministre il y a moins de trois jours, directement, pour qu’effectivement l’État vienne ici donner un peu le la, parce que vous le savez, comme moi, vous avez été président de l’OPLB…

M. BERGÉ : Oui.

M. ETCHEGARAY : Bon, donc vous avez la connaissance du sujet. Vous savez, comme moi, que c’est un contrat à durée déterminée, l’OPLB, et il y a des financements qui arrivent, et qu’il arrive un moment où on fait le bilan. Et nous sommes à une période de bilan. Ce qui est capital, et je le dis ici parce que c’est public et vous serez d’accord avec moi aussi, c’est que les inspecteurs qui sont venus m’interroger comme les autres co-financeurs, ont conclu dans le rapport qui va être rendu public sous peu, que l’utilisation par l’OPBL des fonds publics est remarquable. Je dis ça parce qu’il y a quelquefois, pas ici, mais des endroits où on se pose la question de savoir si cet argent public est bien utilisé. Cela veut donc dire que lorsque, aujourd’hui, on nous dit il faut mettre 650 000 € de plus, ça veut dire, au total, pour les quatre co-financeurs, 2,7 millions qui s’ajoutent aux 850 000 € que chacun a mis jusqu’à ce jour. Si effectivement cette demande est faite, elle est parfaitement fondée pour des considérations que vous connaissez aussi bien que moi. Donc, moi je considère aujourd’hui que sur ce dossier, concernant le financement de la politique linguistique, il faut qu’on soit tous autour de la table, qu’on n’avance pas d’une manière dispersée, parce que, à Herri Urats j’avais un sentiment que nous étions un petit peu dans... Alors, mon discours, c’est de dire : on a voté 650 000 €, le Département a dit qu’il n’y avait pas de proposition à faire pour l’heure, en mettant en avant des difficultés financières, que l’on connaît des départements, et en particulier du CD 64, et quant à la Région, est venue par la voix de M. SAINTE-MARIE, dire que M. ROUSSET propose 100 000 euros tout en disant que cette question pourrait être considérée, voire reconsidérée. Autrement dit, les positionnements des uns et des autres n’étaient pas définitifs. Je vais être honnête sur ce sujet parce que, je vais vous dire, sur la politique linguistique il ne faut pas qu’on joue. Et vous ne jouez pas, et je ne veux pas jouer non plus. Et donc moi, je ne désespère pas, au moment où je vous parle, que la position de l’État puisse évoluer, d’une part, et que, ce faisant, faisant de l’ordre dans les choses, de l’ordre en ce sens de hiérarchie, pour qu’ensuite le Département et la Région puissent également fixer une hauteur d’intervention, sachant que la Communauté d’agglomération est à 650 000 €, mais que le principe de parité, vous l’avez dit il y a un instant, est capital et doit être maintenu.

M. BERGÉ : Il est notamment capital pour l’Agglomération Pays basque, parce que si les autres co-financeurs arrêtent de financer la politique linguistique, c’est l’Agglomération Pays basque toute seule qui devra financer la politique linguistique et elle n’en aura pas la capacité. D’où l’intérêt qu’on garde cette parité.

M. ETCHEGARAY : Je suis d’accord.

M. BERGÉ : Donc, nous sommes d’accord. Autre point : êtes-vous d’accord qu’on ne peut pas construire la politique linguistique contre l’État, mais avec l’État ?8

M. ETCHEGARAY : Je viens de le dire.

M. BERGÉ : Oui, sauf que vous avez votre vice-président à la politique linguistique qui déclare qu’il faut construire la politique linguistique contre l’État. Moi, j’ai été président de l’Office public de la langue basque et je n’ai jamais construit la politique linguistique contre l’État. Quand le lycée Seaska a été financé, notamment par la Région, ça a été construit et fait avec l’État. Donc si on veut…

M. ETCHEGARAY : Et la Ville de Bayonne.

M. BERGÉ : Oui, les terrains, mais on est bien d’accord. Donc, une fois de plus, c’était quoi ? C’était du consensus institutionnel, politique et sociétal. Donc, il serait grand temps qu’on cesse d’instrumentaliser la question de la politique linguistique sur ce territoire. Pendant des années, personne ne l’a fait. Pendant des années, personne ne l’a fait et bizarrement, tout a bien fonctionné.

M. ETCHEGARAY : Je suis d’accord avec ce que vous dites. Je m’inscris en faux sur le fait qu’Atton CURUTCHARRY, notre vice-président au sein de la Communauté d’agglomération, ait pris une position contre l’État.

M. BERGÉ : Il a liké un tweet de son parti politique qui disait ça. Je l’ai pris en photo.

M. ETCHEGARAY : Non, non...

M. BERGÉ : Bah oui, parce que je trouve ça choquant. Je trouve ça choquant.

M. ETCHEGARAY : Écoutez, je ne prends pas...

M. BERGÉ : Je l’ai pris en photo le tweet.

M. ETCHEGARAY : Bah, si vous voulez.

M. BERGÉ : Mais oui, mais qu’est-ce que vous voulez que je vous dise ? Comment voulez- vous construire quelque chose, comme ça ?

M. ETCHEGARAY : Il y en a qui font des tweets trop vite peut-être.

M. BERGÉ : On est d’accord. Mais peut-on décider collectivement de retravailler à ce consensus institutionnel et arrêter d’instrumentaliser cette question ?

M. ETCHEGARAY : On ne va pas... Allez, on s’est tous exprimés. Vous avez introduit, dans votre intervention qui concerne le rapport, le sujet de la flamme olympique et voilà...

M. ABADIE : 180 000 € du Département alors qu’il n’y a pas de sous ?

M. ETCHEGARAY : Allez.

M. ABADIE : Juste pour...

M. ETCHEGARAY : Il faut finir.9

M. ABADIE : Ah oui, complétement, pour vous dire que j’ai cité les chiffres d’activité à l’année, c’était dans le cadre de tarifs réduits, donc peut-être que ça inclut la carte Déclic. Moi, je vais renvoyer au secrétariat général une question en incluant le coût des agents de la Ville sur cette opération.

M. ETCHEGARAY : Écoutez, envoyez ce que vous venez de dire et on y répondra autant que faire se peut, parce que c’est ce qu’on fait chaque fois. Bon, il n’y a pas d’autres questions là-dessus ? Je considère qu’on a satisfait à l’obligation d’indication d’information.

DONT ACTE

CULTURE ET PATRIMOINE

2. Médiathèque – Gestion des collections désherbées – Conventionnement avec l’entreprise AMMAREAL

M. ETCHEGARAY : Alors, le rapport qui suit, Mme CASTEL, c’est à vous. Rapport numéro 2.

Mme CASTEL : Oui, Monsieur le Maire, mes chers collègues. Donc, il s’agit de rapports concernant la médiathèque et la gestion des collections désherbées et un nouveau partenariat et donc un conventionnement avec l’entreprise AMMARÉAL. Dans le cadre du développement durable et de l’économie circulaire, la médiathèque procède régulièrement à la vente et au don des documents désherbés de ses collections. Tous les documents ne trouvant pas preneur au niveau local, il est envisagé d’aller plus loin dans la démarche en proposant aussi les livres et CD à la vente en ligne via l’entreprise solidaire d’utilité sociale AMMARÉAL. Cette nouvelle option permettrait de limiter davantage le nombre de documents éliminés par le circuit du tri sélectif et de redistribuer 7,5 % du bénéfice des ventes à une association caritative. Au regard des éléments développés en note explicative de synthèse, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat à intervenir avec cette entreprise.

M. ETCHEGARAY : Merci. En général, il y a consensus sur le désherbage.

Mme HERRERA : On va voter pour, bien sûr, mais on souhaite lancer un avis de recherche à l’occasion de cette délibération sur la culture. C’est celle-là, mais ça aurait pu en être une autre. Notre intervention est la troisième sur ce même sujet, elle sera, comme je vous l’ai dit, très courte. En effet, il s’agit d’un avis de recherche : depuis un an et demi, le poste de directeur ou de directrice de la culture est vacant alors que les dossiers particulièrement stratégiques, rénovation et réouverture du musée Bonnat-Helleu, reconstruction des deux médiathèques, renouvellement du label Ville d’art et d’histoire, s’ajoutent à des activités déjà très soutenues. La durée de cette vacance interroge au regard de la richesse de ce poste et de l’attractivité de notre territoire. Après une première session de recrutement bouclée, y compris dans sa phase de sélection, mais en définitive non aboutie, on n’a pas d’informations directes, mais on le suppose, on en a quelques-unes, mais pas tout à fait précises, pour des raisons que nous ignorons. Qu’en est-il de la deuxième session lancée avec un profil de poste assez différent, il y a maintenant plusieurs mois ? Nous vous remercions de votre réponse.

M. ETCHEGARAY : Merci. Je réponds très rapidement à cette question qui n’est pas directement liée au rapport, mais j’accepte que vous la posiez et je lui réponds. Oui, en effet, il y a eu un premier appel à candidatures, avec un jury qui s’est réuni, et j’ai estimé, mais nous avons estimé, que nous n’avions pas suffisamment de candidatures pour faire un10

véritable choix. Donc, il a fallu reprendre. Et vous connaissez la règle de procédure, on donc a repris cela. On a fait un deuxième jury auquel j’ai participé, d’ailleurs avec mes collègues qui sont concernés, j’ai nommé évidemment Yves UGALDE et Sophie CASTEL. Et pour le coup, ce deuxième jury nous a permis d’avoir des candidatures solides, pas une, mais des candidatures solides. Nous avons, dans ce jury, fait un ordre, comme on le fait, un ordre des candidatures retenues avec un numéro 1 qui nous paraissait correspondre à toutes les caractéristiques particulières de cette ville, parce que la culture, vous le savez, elle ne peut oublier la sociologie de notre ville. Et ce profil-là, on l’a donc retenu jusqu’au moment où la personne à laquelle on a indiqué qu’elle avait été retenue, nous a répondu tout simplement qu’elle avait un problème personnel, une question personnelle, alors qu’on n’a pas, dans un premier temps, voulu considérer plus avant parce que les questions personnelles restent personnelles. Et nous avons voulu attendre quelques semaines, je ne vous le cache pas, on va dire même plus d’un mois. Yves UGALDE en sait quelque chose puisqu’il s’en était inquiété parce qu’il est le premier concerné par cette absence et Sophie CASTEL aussi. Et nous avons voulu attendre un peu plus de temps sur ce point. Nous aurons, au regard de ce que je viens de vous dire… Et après avoir pris contact avec ce candidat qui remplissait toutes les cases, pour tout vous dire, voilà… Donc on l’a trouvé, mais on voudrait vérifier d’ici quelques jours, il n’y aura pas besoin d’attendre beaucoup plus de temps, pour qu’effectivement on puisse vérifier s’il accepte une dernière proposition qu’on vient de lui faire. Mais ces problèmes personnels, ces questions personnelles, je l’ai appris hier par notre directeur général des services, M. TOLLIS, qui l’a appelé plusieurs fois, restent les mêmes. J’ai fini par avoir connaissance de la nature de cette question-là. Et voilà, c’est du personnel, c’est bien dommage. Cette personne est à Paris. Et elle se réjouissait de venir au Pays basque, sauf qu’il s’est passé quelque chose dans la vie de cette personne qui fait que... Je ne suis pas en train de vous dire que cette personne ne va pas venir. Je suis en train de vous dire que c’est beaucoup plus difficile qu’on ne le pensait au départ. Et si tel était le cas, autrement dit, si cette personne retenue n’était finalement pas intéressée par notre proposition, je viens de dire qu’elle avait accepté, puisqu’elle était candidate, qu’elle avait été retenue, eh bien, il nous faudra revoir les choses dans l’ordre des personnes que nous avons vues ensuite. Et mes collègues vont comprendre ce que je veux dire car, bien sûr, il y a dans ce jury un ordre qui avait été fixé. Donc, on va sortir de ça. Vous avez raison, Mme HERRERA, ce n’est pas très heureux d’avoir un directeur de la culture qui soit absent si longtemps. Heureusement que nous avons des DGA et c’est en particulier M. DUBREUIL dont je veux parler ici parce qu’il a aussi la responsabilité de la culture, qu’on a un directeur général des services qui était dans une fonction qui précédemment incluait aussi la culture : ça vient plus facilement compenser cette difficulté dans laquelle on se trouve, mais c’est un fait. Ce n’est pas l’avis de recherche, vous dramatisez un petit peu, mais c’est vrai que cette réponse devrait arriver assez rapidement. Merci de cette question, parce qu’après tout, cela méritait d’apporter un peu de clarté là-dessus et devant la presse de l’aborder. Alors la délibération, vous avez dit, ne posait pas de problèmes. Il n’y a pas d’abstentions ni de votes contre, la délibération est adoptée. Je vous remercie.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

3. Médiathèque-RenouvellementdelaconventiondepartenariatavecleService pénitentiaires d’insertion et de probation des Pyrénées-Atlantiques, antenne de Bayonne et la Maison d’Arrêt de Bayonne

M. ETCHEGARAY : Mme CASTEL, vous poursuivez avec le rapport 3.

Mme CASTEL : Oui, ça concerne toujours la médiathèque et le renouvellement de la convention de partenariat avec le Service pénitentiaire d’insertion et de probation des11

Pyrénées-Atlantiques, l’antenne de Bayonne et la Maison d’Arrêt de Bayonne. Par une convention signée le 10 décembre 2008, la Ville de Bayonne a engagé la médiathèque dans un partenariat avec le Service pénitentiaire d’insertion et de probation des Pyrénées- Atlantiques, antenne de Bayonne (SPIP) et la Maison d’Arrêt de Bayonne autour du développement du livre et de la lecture. Il est aujourd’hui nécessaire d’actualiser cette convention de partenariat afin de prendre en compte les derniers protocoles de coopération interministérielle et régionale pour le développement de l’action culturelle auprès des publics placés sous-main de justice, et permettre ainsi aux différents acteurs de poursuivre et d’améliorer leur collaboration, et ce, pour les trois années à venir, jusqu’en 2027. Juste une petite précision, mais très courte Monsieur le Maire, lors de la commission Culture et Patrimoine préparatoire à ce conseil, la directrice de la médiathèque, Ann-Sarah LAROCHE, a indiqué qu’en 2022, 181 personnes détenues ont bénéficié des actions proposées par la médiathèque et en novembre 2023, cinq jurés, donc personnes détenues, ont participé au concours des détenus. Nous allons passer au vote, donc il est dans ce cadre demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la nouvelle convention de partenariat telle qu’annexée à la note explicative de synthèse à intervenir à la Maison d’Arrêt de Bayonne et le SPIP antenne de Bayonne.

M. ETCHEGARAY : Voilà, c’est un beau travail que fait le SPIP dans l’administration pénitentiaire et cette collaboration avec notre médiathèque où, quand j’étais adjoint à la culture, j’avais plusieurs fois eu l’occasion de voir que le livre est présent à la Maison d’Arrêt et qu’il y a aussi des agents au sein même de l’administration pénitentiaire qui rendent les choses possibles. Mme CAPDEVIELLE opine de la tête, elle a dû le constater elle-même. Voilà, ça me donne beaucoup d’espoir quand on voit ça. Ça fait du bien. Voilà. Merci pour ce rapport. Oui, allez-y.

Mme CAPDEVIELLE : Pardon, ce qui est important aussi c’est que les collectivités locales et la Ville de Bayonne participent également aux travaux d’intérêts généraux. Parce qu’il y a la prison, mais les sorties sèches sont catastrophiques. Ce qui est très important, c’est d’accompagner les sorties et notamment le travail qui est fait avec le SPIP dans de nombreux endroits. Et donc je veux souligner que c’est particulièrement bien fait parce que peu de gens savent que les personnes qui travaillent dans pas mal de services sont effectivement sous-main de justice par le SPIP et sont en fait en exécution bien souvent de travaux d’intérêt général. Donc, moi, ce que je regrette souvent, c’est que peu de collectivités font cet effort indispensable et peu d’associations également. Et le SPIP est souvent en très grande difficulté pour trouver des organismes. Quand on parle de réinsertion, car il faut oser… Si on veut que la délinquance diminue, ce n’est pas par la punition, mais d’abord par la prévention et ensuite par la réinsertion que ça se passe. Le rôle des collectivités et le rôle des communes est absolument fondamental. Bayonne est assez exemplaire à ce sujet, mais un peu seule. Voilà.

M. ETCHEGARAY : Merci, je ne veux pas être long, mais, sur ce sujet, ce que vous venez de dire me fait penser à la visite qu’on a faite, avec Mme LAUQUÉ, il y a quelques jours à la ferme Baudonne à Tarnos avec Gabi MOUESCA qui fait un travail avec des personnes qui sont, comme vous le dites, sous-main de justice, des femmes, en l’occurrence. Et on a l’intention, avec Mme LAUQUÉ, de faire une proposition parce que l’essentiel se trouve effectivement dans le département voisin, mais concerne bien sûr l’ensemble de notre région. Et il y a besoin de soutien là-dessus. Parce que vous avez raison de dire qu’il n’y a pas cette prise de conscience et que les TIG, les travaux d’intérêt général, c’est quand même une réponse adaptée pour éviter la surpopulation des Maisons d’Arrêt. Écoutez : ce n’était pas prévu de parler de ça, mais, de temps en temps, ce n’est pas inutile aussi de rappeler12

ces choses. Je mets aux voix. J’ai bien compris qu’il n’y avait pas d’abstentions ni de votes contre. La délibération est adoptée. Je vous remercie.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

4. Médiathèque - Réseau Bilketa - Convention de coopération avec les médiathèques d’Ascain, Guéthary, Saint-Pée-sur-Nivelle, Sare et Ciboure

M. ETCHEGARAY : Mme CASTEL, vous poursuivez. Vous êtes très inspiratrice dans vos rapports.

Mme CASTEL : Et je laisse la parole aux autres. Le quatrième rapport, donc, concerne toujours la médiathèque et le réseau Bilketa et une convention de coopération avec les médiathèques d’Ascain, Guéthary, Saint-Pée-sur-Nivelle, Sare et Ciboure. Depuis 2010, la Ville de Bayonne, au travers de sa médiathèque, assure le pilotage du programme Bilketa qui a pour objet la mise en réseau et la valorisation des fonds documentaires basques et la mise à disposition auprès du public de ces fonds par le biais du portail bilketa.eus. La médiathèque de Saint-Jean-de-Luz qui a intégré le réseau Bilketa dès son origine et est par ailleurs à la tête du réseau des médiathèques de la Rhune, composée de sept établissements, parmi eux, les médiathèques d’Ascain, Guéthary, Saint-Pée-sur-Nivelle, Sare et Ciboure, souhaite rejoindre le réseau Bilketa. Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de coopération avec chacune des communes dont relèvent les établissements précités, sur la base du modèle de convention joint en annexe à la note explicative de synthèse.

M. ETCHEGARAY : Merci. Sur ce rapport, pas d’abstentions ni de votes contre. La délibération est adoptée.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

5. Restructuration et extension de la médiathèque - Avenants aux marchés de travaux

M. ETCHEGARAY : Rapport suivant, toujours Mme CASTEL.

Mme CASTEL : Alors, le dernier concernant la médiathèque, mais sur un tout autre sujet, concerne la restructuration et l’extension et des avenants aux marchés de travaux. Donc, la Ville de Bayonne s’est engagée dans une vaste opération de restructuration et d’extension de sa médiathèque centrale. La première phase de travaux, débutée en octobre 2022, a consisté à réhabiliter l’ancien évêché qui abritera au R+1 les bureaux, le temps des travaux, puis au R+2 et au R+3 les collections. Cette phase vient de se terminer en avril 2024, alors que la deuxième phase concernant le bâtiment années 70, correspondant à la bibliothèque actuelle, a débuté à la fin de l’année 2023 pour une ouverture au public fin octobre 2025. Les premières interventions de cette phase 2, consacrées à la démolition/curage du bâtiment des années 70, ont mis en lumière la nécessité de compléter ou d’adapter les prestations prévues aux marchés des entreprises. Il est donc demandé dans ce cadre au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec les sociétés concernant les avenants à conclure selon les détails repris en note explicative de synthèse.

M. ETCHEGARAY : Merci pour ce rapport que je mets aux voix. Y a-t-il des abstentions ou de votes contre ?

M. ETCHETO : Notre groupe ne prendra pas part au vote.13

M. ETCHEGARAY : Vous ne prenez pas part au vote, M. ETCHETO. Vous ? Vous ne prenez pas part au vote. D’accord. Non-participation au vote par l’ensemble des minorités et opposition également. Et M. ESTEBAN ? Même chose. Donc minorités et opposition ne prennent pas part au vote. Je vous remercie, la délibération est adoptée. Mme BENSOUSSAN ? Je n’ai pas compris ce que vous aviez dit.

Mme BENSOUSSAN : Oui donc je vote ce rapport. Il va falloir vous habituer Monsieur le Maire maintenant.

M. ETCHEGARAY : Oui, ça me va, vous l’adoptez. Parfait. Merci. Alors effectivement, il faut que je m’habitue à dire qu’il faut aussi que vous interveniez.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Non-participation au vote : 10, Mme CAPDEVIELE (avec mandat), M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.

6. Convention de partenariat "Archistoire" entre la Ville de Bayonne et le CAUE 64

M. ETCHEGARAY : Allez, on passe au rapport suivant qui est le rapport numéro 6. C’est toujours Mme CASTEL.

Mme CASTEL : Oui, tout à fait. C’est une convention de partenariat "Archistoire" entre la ville de Bayonne et le CAUE 64, donc Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement sur le territoire du département 64. La Ville de Bayonne et le CAUE sont partenaires dans la mise en œuvre d’un parcours et de sa publication dans l’application Archistoire. Ce parcours, intitulé "Regard sur l’architecture des années 1930 à Bayonne" va valoriser en particulier les bâtiments labellisés Architecture Contemporaine Remarquable donc en particulier trois situés dans le Grand Bayonne, donc Garage Nive Adour, Hôtel des Postes et l’Hôtel des Douanes et Ponts et Chaussées et trois bâtiments et une maison, à Saint-Esprit, dont deux bâtiments, pardon, l’inscription maritime aujourd’hui le DIDAM et la Villa Malaye. Donc, il est demandé au Conseil municipal d’approuver les termes de la convention de partenariat à conclure dans ce cadre avec le CAUE 64 selon les précisions apportées par la note explicative de synthèse et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer. Juste signaler que ça a été une collaboration très étroite avec le pôle Ville d’art et d’histoire qui a apporté tous les contenus qui seront accessibles dans cette nouvelle application.

M. ETCHEGARAY : Merci. Pas d’abstentions ni de votes contre, la délibération est adoptée.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

7. Transfert de propriété́ du Legs Jacques Petithory au profit de la Ville de Bayonne

M. ETCHEGARAY : M. UGALDE, maintenant vous avez le rapport numéro 7.

M. UGALDE : Oui, le rapport numéro 7, est un dossier dont vous avez par définition connu les origines, Monsieur le Maire, comme adjoint à l’époque. Donc, on voit le bout d’un dossier après maintes péripéties, juridiques, en particulier. En 1992, Jacques PETITHORY a légué sa collection aux Musées nationaux, avec obligation de dépôt à Bayonne, musée Bonnat,14

aujourd’hui musée Bonnat-Helleu. La Ville de Bayonne a accueilli des œuvres en 1996, le Musée du Louvre et la ville de Bayonne ont souhaité simplifier le mode de gestion de ces collections en transférant la propriété d’une partie d’entre elles à la Ville de Bayonne, en les affectant au musée Bonnat-Helleu. Il est demandé au Conseil municipal d’approuver la proposition de transfert correspondante dans les conditions et selon les détails figurant dans la note explicative de synthèse ainsi que dans son annexe.

M. ETCHEGARAY : Sur ce rapport, il n’y a pas d’abstentions, ni de votes contre, la délibération est adoptée.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

8. Musée Bonnat-Helleu - Travaux d’extension et de restructuration - Avenants aux marchés de travaux

M. UGALDE : M. UGALDE, toujours, le rapport numéro 8.

M. ETCHEGARAY : Oui, cette fois-ci, toujours sur le sujet du musée Bonnat-Helleu, il s’agit des travaux d’extension et de restructuration avec les avenants aux marchés de travaux. Les marchés de travaux en vue de la rénovation et l’extension du musée ont été conclus en mars 2021, et le chantier lancé en juin 2021 s’est consacré dans un premier temps à la construction de l’extension du musée en lieu et place de l’ancienne école. Cette phase a pris fin après le transfert des œuvres mi-décembre 2023, avant le lancement de la phase de restructuration du bâtiment existant, qui permettra une ouverture du musée rénové à l’été 2025. En cours d’exécution du chantier, il apparaît nécessaire d’ajuster ou de compléter certaines prestations prévues au marché des entreprises, selon les détails récapitulés dans la note explicative de synthèse. Il est dans ce cadre demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec les sociétés concernées des avenants aux marchés annexés à la présente délibération.

M. ETCHEGARAY : Merci. Sur ce rapport ? Oui, il y a une question, avant, de M. ETCHETO.

M. ETCHETO : Non, c’est juste pour signaler qu’on ne prend pas part au vote.

M. ETCHEGARAY : Vous ne prenez pas part au vote et M. PAULY non plus, mais pour d’autres raisons. Et vous ne prenez pas part au vote. Et M. ESTEBAN ? Ne prend pas part au vote, c’est ça, Mme CAPDEVIELLE ? Très bien. Donc non-participation au vote des oppositions et des minorités. Et vous Mme BENSOUSSAN ? Vous votez pour. Merci.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Non-participation au vote : 11, M. PAULY, Mme CAPDEVIELLE (avec mandat), M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.

9. Musée Bonnat-Helleu - Marchés publics pour la conservation-restauration des œuvres et leur transport, dans le cadre du chantier des collections - Indemnisation des candidats non-attributaires

M. ETCHEGARAY : OK, je continue avec le rapport suivant, qui est le rapport numéro 9, M. UGALDE.15

M. UGALDE : Oui, on reste dans le musée Bonnat-Helleu avec les marchés publics pour la conservation, la restauration des œuvres et leur transport dans le cadre du chantier des collections. Et il s’agit aussi de parler de l’indemnisation des candidats non-attributaires. Dans le cadre des consultations lancées concernant la restauration des sculptures, des cadres arts graphiques, des objets d’art et d’archéologie du futur parcours permanent des collections du musée Bonnat-Helleu, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser l’attribution d’une indemnité forfaitaire de 400 €, toutes taxes comprises, par un candidat non-attributaire du marché, selon les conditions définies en notes explicatives de synthèse.

M. ETCHEGARAY : Merci. Sur ce rapport, pas d’abstentions, pas de votes contre, délibération adoptée.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

10. DIDAM - Exposition « MATHIEU FORGET, The Levitation Project »

M. UGALDE : M. UGALDE, vous poursuivez, c’est l’exposition du DIDAM.

M. ETCHEGARAY : Oui, avec cette fois-ci l’exposition de Mathieu Forget que nous attendons aussi avec impatience, Mathieu Forget et l’exposition "The Levitation Project", labellisé Olympiades culturelles par les Jeux Olympiques de Paris 2024. Le projet artistique du photographe et danseur Mathieu Forget fait étape à Bayonne du 28 juin au 15 septembre 2024. Cette exposition à la croisée entre photographie, danse et sport sera l’un des temps forts de la saison culturelle estivale bayonnaise et clôturera la saison 2023-2024 du DIDAM. Pour la réalisation de ce projet, une enveloppe de 28 000 € TTC est mise à disposition comprenant notamment la location et la scénographie de l’exposition, sa communication ainsi que la mise en œuvre de son programme culturel. Au vu des éléments figurant en note explicative de synthèse, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions amenées à être établies pour la mise en œuvre de ce projet. Je tiens à rappeler à chaque fois, Monsieur le Maire, que ce sont des projets qui sont travaillés main dans la main avec les équipes du DIDAM. Il ne s’agit pas d’une exposition prête à porter que l’on recevrait clé en main. On n’est pas dans cet esprit. Mathieu Forget est déjà sur le pont, si je puis dire. Il est venu repérer les lieux. Très urbainement d’ailleurs, lors de l’inauguration de l’exposition de Zigor, ce qui est très sympathique en termes de compagnonnage entre les artistes aussi. Et donc il travaille déjà à sa proposition en fonction des lieux qu’il a regardés avec attention. C’est en cela, à mon avis, que le DIDAM continue son chemin très original dans les expositions qu’il propose.

M. ETCHEGARAY : Merci, M. UGALDE. On ne peut pas faire encore de bilan, mais première approche de l’exposition Zigor, il y a beaucoup de monde ?

M. UGALDE : Oui, il y a un moment exceptionnel vécu il y a trois jours à peine avec Les Papotins, l’émission de France 2 que je n’ai pas besoin de présenter ici, avec des jeunes, globalement des jeunes, frappés d’autismes divers, d’ailleurs, et qui ont la charge d’interviewer des personnalités. Zigor s’est magnifiquement prêté au jeu. Comme vous pouvez l’imaginer, ça a été un véritable régal. Je ne résiste pas au plaisir de vous conter cet échange rapide. Zigor a défendu sa thèse de "vivre la pente" et s’est fait interrompre par un des jeunes qui lui a dit "Mais pourquoi vous vous embêtez ? Pourquoi ne parlez-vous pas du plat ? Le plat, c’est plus facile et c’est plus confortable que la pente." Zigor est resté sans réponse et on a changé de sujet.16

M. ETCHEGARAY : Merci. Bon, cela dit, on fera le bilan à la fin de l’expo parce qu’elle n’est pas terminée, mais on sait que ça marche bien. Pas d’abstentions ni de votes contre, la délibération est adoptée.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

11. Fonds de dotation Bayonne Pays basque Cultures - Convention de mécénat du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne

M. ETCHEGARAY : M. UGALDE, vous poursuivez le rapport 11.

M. UGALDE : Là, on est sur l’actualité du fonds de dotation Bayonne Pays basque Cultures avec la convention de mécénat du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne dont il faut rappeler ici la fidélité aux actions bayonnaises. Par le biais du fonds de dotation Bayonne Pays basque Cultures, la Ville de Bayonne a la possibilité de voir certains de ses projets, ou ceux de ses partenaires, financés grâce à des mécènes. La convention proposée en annexe à la note explicative de synthèse concerne un don du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne pour un montant total de 17 000 €, frais de gestion compris, pour soutenir différentes manifestations bayonnaises. Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mécénat correspondante.

M. ETCHEGARAY : Merci. Pas d’abstentions ni de votes contre, la délibération est adoptée.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

DÉVELOPPEMENT DURABLE

12. Création d’un réseau de chaleur dans le secteur du Prissé - Approbation d’une nouvelle convention de groupement d’autorités concédantes entre les communes de Bayonne et de Saint-Pierre d’Irube et conclusion d’un contrat d’assistance à maitrise d’ouvrage avec la SPL "Pays basque Aménagement"

M. ETCHEGARAY : On en arrive maintenant à la création de ce réseau de chaleur dans le secteur du Prissé, rapport 12 qui aurait dû être présenté par Laurence HARDOUIN. J’ai dit qu’elle a quelques soucis familiaux, avec sa maman, et donc justifiant son absence à cette séance. Donc c’est Alain LACASSAGNE qui va présenter ce rapport.

M. LACASSAGNE : Oui, merci Monsieur le Maire, avant d’intervenir et vous présenter les différents rapports, je voudrais intervenir, et c’est Laurence, normalement qui aurait dû intervenir, notamment par rapport à l’engagement de la Ville et par rapport notamment au plan climat et juste rappeler que parmi nos objectifs, nous souhaitons à Bayonne une ville sobre pour réussir la transition énergétique. Alors dans son projet de transition écologique et solidaire, la Ville s’engage à accélérer la production d’énergies renouvelables. Il faut savoir que la Communauté d’agglomération Pays basque s’est fixée, à travers le plan Climat, l’objectif ambitieux de couvrir 100 % des besoins énergétiques par la production d’énergies renouvelables en 2050. Pour ce faire, l’objectif intermédiaire de doubler la production territoriale des énergies renouvelables à 2030 par rapport à la situation de référence en 2019, a été défini pour couvrir 30 % des consommations d’énergie. Afin de contribuer à atteindre les objectifs énoncés, la Ville de Bayonne s’est engagée, dans son projet de transition écologique et solidaire, à accélérer le développement des énergies renouvelables dans le mix énergétique communal. C’est les fiches actions 3, et notamment en développant la production des filières de bois énergie, de solaire thermique et de photovoltaïque. Il s’agit17

donc de développer un mix énergétique adapté aux ressources locales disponibles et aux besoins des acteurs du territoire. Il s’agit aussi pour la Ville de Bayonne de poursuivre l’extension du réseau de chaleur bois, on va évoquer cela dans les délibérations suivantes, l’extension du réseau bois Egurretik et protéger le prix d’abonnement des Bayonnais. En effet, le réseau de chaleur Egurretik alimente aujourd’hui 2 600 équivalents logements, dont le centre aquatique des Hauts de Bayonne, en produisant treize gigawatts par an. Une extension du périmètre est en cours afin de raccorder le programme urbain de la nouvelle citadelle ainsi que des logements militaires. Seront raccordés 620 logements supplémentaires pour une production totale qui s’élèvera à 16,1 gigawatts. La mise en place d’une société dédiée, comme la Ville de Bayonne l’avait souhaité lors de la consultation, permettra de protéger le prix de l’abonnement d’une hausse de facture pour chaque logement d’environ 20 € par an. Et enfin, il s’agit aussi de développer de nouveaux réseaux de chaleur, notamment au Prissé. Les études de faisabilité menées par la CAPB sur la création d’un réseau de chaleur sur le Prissé ont démontré l’intérêt du projet. Sa production projetée est estimée à 11,4 gigawatts par an pour l’alimentation de 2 280 équivalents logements. Sur ces 11,4 gigawatts par an, 6,2 gigawatts seront dédiés à des établissements de santé et 5,2 gigawatts restants seront essentiellement destinés aux logements et aux bâtiments d’enseignement. La Ville souhaite également mener à bien ses opérations et aussi consolider les boucles énergétiques locales, à la fois dans des quartiers existants, mais également à travers la création du nouveau quartier du Prissé qui doit être exemplaire. Enfin, une filière non soumise aux fluctuations du prix liées à la géopolitique, on en fera une délibération. La mise en place de ces réseaux offre aux abonnés un accès avec une source d’énergie bois stable et non soumise aux aléas du marché. Le gaz et l’électricité sont soumis aux tensions mondiales des prix de l’énergie liés à la géopolitique, à l’épuisement des ressources et aux demandes fluctuantes. Le bois est une énergie locale, 100 kilomètres maximum dans son rayon, qui échappe à ses fluctuations mondiales pour avoir une stabilité de coût de revient. Le choix de ce type de filière vise à protéger les abonnés. Voilà, Monsieur le Maire, je souhaitais juste reprendre quelques éléments d’introduction pour globaliser notre vision, notamment par rapport à notre stratégie de transition écologique et solidaire de la Ville.

M. ETCHEGARAY : Merci.

M. LACASSAGNE : Je vais peut-être lire les rapports.

M. ETCHEGARAY : Oui, bien sûr, et les deux à la suite, même les trois, si les collègues sont d’accord. Ça permet de regrouper les choses et d’aller plus vite. Alors, tout le monde est d’accord ? Alors, vous allez présenter les rapports 12, 13, 14.

M. LACASSAGNE : Rapport 12 : création d’un réseau de chaleur dans le secteur du Prissé. Approbation d’une nouvelle convention de groupement d’autorités concédantes entre les communes de Bayonne et de Saint-Pierre d’Irube et conclusion d’un contrat d’assistance à maitrise d’ouvrage avec la SPL "Pays basque Aménagement". Par délibération en date du 14 décembre 2023, le Conseil municipal a approuvé́ le projet de convention d’autorités concédantes constitué entre les communes de Bayonne et de Saint-Pierre d’Irube, dans le cadre de la création d’un réseau de chaleur dans le secteur du Prissé. La nature du contrat de gestion de ce futur réseau de chaleur ayant évolué́, il convient d’approuver une nouvelle convention en adéquation avec le mode de gestion projeté́ du futur réseau de chaleur. La SPL Pays basque Aménagement devenant par ailleurs assistant à maîtrise d’ouvrage, il y a lieu d’établir avec cette dernière un contrat sur la base de la quasi-régie, comme détaillé́ dans la note explicative de synthèse. Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver la convention de groupement d’autorités concédantes ainsi que le contrat d’assistance à18

maîtrise d’ouvrage, joints en annexe et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document ou pièce se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTE À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 6, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD. Non-participation au vote : 1, M. ESTEBAN (mandat à Mme CAPDEVIELLE)

13. Création et exploitation d’un réseau de chaleur dans le secteur du Prissé - Approbation du principe de délégation de service public et lancement de la procédure

M. LACASSAGNE : Concernant le rapport 13, il s’agit de la création et exploitation d’un réseau de chaleur dans le secteur du Prissé - Approbation du principe de délégation de service public et lancement de la procédure. Il est demandé au Conseil municipal d’approuver le principe du recours à une délégation du service public sous forme de concession pour la création et d’exploitation d’un réseau de chaleur dans le secteur du Prissé, dans le cadre d’un groupement d’autorités concédantes constitué entre les communes de Bayonne et de Saint-Pierre d’Irube, dans les conditions détaillées en note explicative de synthèse. Il est également demandé d’approuver les principales caractéristiques des prestations que devra assurer le futur délégataire, telles qu’elles sont décrites dans le rapport sur le choix du mode de gestion annexé au rapport.

ADOPTE À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 6, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD. Non-participation au vote : 1, M. ESTEBAN (mandat à Mme CAPDEVIELLE)

14. Délégation de service public relative à la création et à l’exploitation d’un réseau de chaleur pour la distribution d’énergie calorifique de la ville de Bayonne alimentée par une chaufferie bois (Hauts de Bayonne – Egurretik° 6 Avenant n° 3

M. LACASSAGNE : Concernant le rapport 14, délégation de service public relative à la création et à l’exploitation d’un réseau de chaleur pour la distribution d’énergie calorifique de la ville de Bayonne alimentée par une chaufferie bois (Hauts de Bayonne – Egurretik° 6 Avenant n° 3). Selon les éléments précisés en note explicative de synthèse, il est nécessaire de modifier plusieurs éléments du contrat de délégation de service public portant sur la création et l’exploitation d’un réseau de chaleur pour la distribution d’énergie calorifique alimenté par une chaufferie bois (Hauts de Bayonne - Egurretik), conclu le 15 janvier 2014 avec le groupement d’entreprises composé des sociétés SVD41 et DALKIA France. Il est demandé en ce sens d’approuver la signature d’un avenant n° 3 au contrat de délégation de service public.

M. ETCHEGARAY : Merci. Il y a un rapport entre les deux premiers rapports, mais il y en a moins avec le troisième. On m’a suggéré autour de moi de présenter les trois, vous ne m’en voudrez pas. Maintenant, on s’arrête, si vous êtes d’accord, sur les deux premiers rapports, 12, 13, puisqu’ils portent bien sur les mêmes choses. Et comme les procédures sont ainsi faites, vous le savez bien, Mme BROCARD on est obligés de faire deux rapports pour en réalité le même sujet. Vous avez la parole.

Mme BROCARD : Je vous remercie, Monsieur le Maire. Donc, sur les délibérations 12 et 13, bien sûr, nous sommes très favorables au principe de mise en œuvre d’un réseau de chaleur19

collectif, un mode de chauffage fiable qui présente des bénéfices à la fois environnementaux, sanitaires, économiques et sociaux. Pour autant, le choix de la délégation de service public ne va pas de soi. Elle paraît être c’est vrai, la solution de facilité qui permet de faire peser l’investissement d’un tel réseau sur le privé. Mais nous sommes là pour rappeler ici que dans le privé, rien n’est gratuit et que la recherche de rentabilité reste la règle qui prime. Et à la fin, c’est toujours les mêmes qui payent ou qui trinquent quand il s’agit de dégrader le service. La précarité énergétique est une réalité : aujourd’hui, se loger est tellement cher que se chauffer, chauffer de l’eau sanitaire, devient très compliqué, voire impossible pour certains. Aussi, nous pensons que c’est bien aux collectivités de garantir à tous l’accès à ces besoins vitaux et qu’ils doivent être au cœur de l’action publique. Un mode de gestion en régie aurait pu s’étudier. Pourquoi pas ne pas mettre en œuvre une grande régie de distribution de la chaleur à Bayonne ? La Ville de Bayonne l’avait fait il y a longtemps pour la distribution de l’eau et c’est aujourd’hui une fierté. Et pourquoi pas ? Cela pourrait devenir un modèle. Voilà, nous nous abstiendrons sur les deux délibérations.

M. ETCHEGARAY : Merci. C’est clair.

M. SALANNE : Est-ce que ce que je peux apporter une précision quand même par rapport à ce qui s’est passé dans les années précédentes sur Egurretik. Pour rappeler quand même, que si on n’avait pas choisi la DSP on aurait aligné quelque chose comme 600 000 ou 700 000 € de pertes en 6 ans. Alors, c’est certain que sur le long terme ils vont s’y retrouver, mais pour l’instant c’est eux qui financent et n’est pas le budget de la commune, voilà.

M. ETCHEGARAY : Merci M. SALANNE, cela fait partie de la réponse. M. BERGÉ.

M. BERGÉ : Alors une petite question : j’imagine que la Ville est, en ce moment, en train de travailler à sa ZAER, sa zone d’accélération des énergies renouvelables en lien avec la loi APER. Ce serait intéressant que vous nous le présentiez justement pour voir tout ce qu’on prévoit à l’échelle communale sur la transition énergétique en termes de production. D’ailleurs, je vous invite à intégrer des terrains portuaires dans cette ZAER. On aura l’occasion peut-être d’en discuter, mais ça pourra permettre à la Ville d’atteindre ses objectifs. Donc ça, c’est une petite invitation à une réunion de travail. On pourra parler de la ZFE, d’ailleurs, au même moment sur les questions de transition énergétique, mais ça, c’est un autre débat. Je voudrais rebondir sur la question de la régie et je voudrais remercier Serge ARCOUET. Euh non, non, mais c’est vrai, puisque lors de la Commission locale des services publics, c’est lui qui a ouvert le débat sur la question de la régie et c’était extrêmement pertinent, je pense, en commission. Et on n’est pas dans une commission, j’allais dire "jeu de rôle". On a vraiment débattu sur la question de service public, régie, pas de régie. Et c’est vrai que, traditionnellement. Nous sommes plutôt des défenseurs de la gestion en régie. Donc on a posé des questions, énormément de questions et il y a des éléments qui, quelque part, peuvent faire comprendre qu’on aille pour le moment, et je dis bien pour le moment, sur la DSP, il y a les éléments d’investissement et il y a, j’allais dire aujourd’hui, le modèle économique qui n’est pas rentable. Et il y a également un autre élément objectif qui est que, je crois, aujourd’hui en France, 95 % des unités de ce style-là sont gérées en DSP parce qu’il n’y a pas eu de développement de compétences particulières en régie aujourd’hui. Dont acte. Dont acte. Donc je vais aller jusqu’au bout du débat que nous avons eu en commission. Ça va faire donc deux unités que nous aurons sur notre territoire, puisqu’il y a celle des Hauts de Sainte-Croix, et il y a celle-là. Pourquoi ne pas, d’ores et déjà, travailler, demain, une fois que les investissements seront assumés, au passage en gestion en régie de distribution de ces deux futures unités de biomasse. Quelque part, c’est une position médiane que je vous invite à prendre. Je comprends qu’aujourd’hui, assumer l’investissement, assumer les déficits d’exploitation dans un premier temps est20

quelque chose de pratiquement d’insoutenable pour une commune comme la ville de Bayonne. Espérons justement que dans le développement des productions d’énergies renouvelables, on devienne de plus en plus compétents et assumons demain au niveau municipal, de gérer des régies de distribution d’énergie. Voilà l’orientation sur laquelle nous aimerions vous inviter à aller. Donc, nous voterons pour ces délibérations, mais nous souhaiterions que, d’ores et déjà, en lien avec l’évolution d’Egurretik et de ce deuxième chantier, on commence à réfléchir demain à pouvoir gérer en régie ce réseau de distribution d’énergie.

M. ETCHEGARAY : Merci. Et dites, votre culture de la régie connaît une exception, M. BERGÉ.

M. BERGÉ : La ZAER ?

M. ETCHEGARAY : Non, les corridas.

M. BERGÉ : Vous me parlez des corridas ? Bon, je n’ai pas suivi. Ah, excusez-moi, pour la régie, oui, on était aussi pour une régie de quartier.

M. ETCHEGARAY : C’était un trait d’humour.

M. BERGÉ : Non, une régie de quartier, je me rappelle, on pourra l’évoquer quand on va parler du pôle ESS.

M. ETCHEGARAY : Allez, je commence un début de réponse. Je pense qu’il y en aura d’autres. D’abord vous dire que, ce que vous venez de dire, j’ai entendu votre proposition. Pourquoi ne pas inventer la régie ? Après tout, cette Ville a une culture de la régie. Vous avez raison, c’est historique : le stationnement et l’eau. Et s’il y a une grosse régie communautaire de l’eau, Serge ARCOUET sait de quoi je parle, c’est que tout simplement Henri GRENET avait, en son temps, initié la création de ce grand service public de l’eau, et on a essaimé, en quelque sorte, à la Communauté d’agglomération, même s’il y a aussi des DSP à la Communauté d’agglomération, mais on a quand même une grande partie qui est en régie communautaire et en particulier notre ville. Alors oui, pourquoi pas ici ? Ce que vient de dire M. BERGÉ : en termes d’investissement, de fonctionnement. C’est ce qu’a dit aussi Jean-Marc SALANNE à l’instant : il y a des déficits, il y a une prise de risques importante. C’est d’ailleurs pour ça que quelquefois on s’en réfère à des experts. Vous avez le sentiment qu’on est pieds et mains liés avec un délégataire de service public ? Eh bien, on est pieds et mains liés si on ne sait pas rédiger d’une manière satisfaisante le cahier des charges. Si on ne sait pas, au moment de la consultation, poser les bonnes questions et si on n’est pas entourés de conseils, de bureaux d’études qui viennent nous dire... Parce que bon, on a la compétence en interne, elle est importante, mais on l’a aussi via les bureaux d’études qui viennent nous aider à la rédaction de ces documents de consultation. Et c’est vrai que de cette manière, on essaie. Moi, j’ai été président du Syndicat de l’eau pendant quasiment une dizaine d’années et j’ai appris ce que je suis en train de vous dire là, en voyant l’expertise qu’on finissait par avoir et qui nous permettait en réalité de prendre des risques par le privé tout en n’étant pas pieds et mains liés avec un autre délégataire. Je ne sais pas si je suis clair dans mon propos, mais l’idée que je tente de déployer est claire dans ma tête. J’espère qu’elle est claire aussi dans l’énoncé. La deuxième chose que je voulais dire, et vous l’aurez compris c’est que l’on a une société publique locale d’aménagement, une SPLA, qu’on a créée, dont j’ai l’honneur d’assurer pour l’instant la présidence, et c’est l’objet de la première délibération, d’ailleurs, que de parler de l’assistance à maîtrise d’ouvrage qu’on a confiée à cette SPLA avec l’accord de la commune voisine de Saint-Pierre, parce qu’on ne l’a pas citée,21

mais on travaille ça et ça, c’est un très bel exemple de coopération entre deux communes voisines, parce que le Prissé, évidemment, touche directement la ville de Saint-Pierre- d’Irube. Et le maire de Saint-Pierre a manifesté tout de suite de l’intérêt là-dessus. Donc cette SPLA ne peut actuellement prendre en charge le capital à la hauteur qui serait souhaitée, il faut le dire aussi, parce que c’est son premier projet. Et le choix de la DSP tient aussi à cela. Maintenant, je vais vous dire, vous n’avez pas tort, M. BERGÉ, aujourd’hui, les premiers réseaux de chaleur, vous avez dit 90 %, moi, je n’ai pas de chiffres, mais si vous le donnez, je le prends comme tel parce que je ne connais pas beaucoup de réseaux de chaleur qui soient aujourd’hui en tant que service public gérés par des régies. La prudence prévaut à un moment où la technologie, je le découvre comme un béotien, évolue énormément. Et dans ces périodes où on est encore en train d’essuyer les plâtres, je le dis parce qu’il y a un réseau de chaleur aussi à l’hôpital, Mme DURRUTY. Et donc on essuie les plâtres. On est convaincus que c’est la bonne direction, mais les données scientifiques, techniques, évoluent. Alors bon, je serais tenté de dire : laissons le privé s’occuper de cela. Essayons simplement de l’encadrer. Et je pense qu’on a été capables de le faire au regard du cahier des charges qu’on a fixé, au moins de la consultation, enfin qu’on fera fixer au moment de la consultation, puisque c’est quelque chose qui est à venir. Voilà. Alors, ce dont il faut se réjouir, mais vous l’avez dit, Mme BROCARD, c’est de se dire que c’est la deuxième initiative importante. La première, je vous rappelle, elle avait été portée par notre collègue, qui ne peut pas être avec nous ce soir, je veux parler de Martine BISAUTA, qui est à l’origine, comme on le sait, de ce premier réseau de chaleur dont on parle d’ailleurs dans le rapport qui suit, puisque, effectivement, si on alliait les rapports, c’est aussi parce qu’il y a un peu de relation entre les deux premiers rapports et le troisième, parce que le troisième concerne le réseau de chaleur des Hauts de Bayonne, désormais Egurretik. Voilà, l’essentiel, c’est qu’on soit d’accord sur la direction qu’on prend. C’est une abstention, ce n’est pas un vote contre, on a bien compris la nuance. Et voilà, je sens au travers de cela un consensus heureux. Donc, vous votez pour la délibération 12 et la délibération 13, M. BERGÉ. Vous vous abstenez, M. ETCHETO et le groupe. S’agissant de M. ESTEBAN, pas de consigne. Voilà. Il n’y a pas de consigne : non-participation au vote ? Je ne sais pas quoi dire, je ne sais pas comment on peut exprimer ça. On va dire ça comme ça. Et donc voilà. Et toutes les autres personnes votent pour. Je vous remercie. Les rapports 12 et 13 ont été votés. Alors il y a le rapport quatorze que je mets aux voix maintenant, ça a été présenté, alors celui-là ne pose pas trop [de problèmes] en particulier parce qu’il est une substitution d’une société dédiée dans les droits et obligations des sociétés signataires. Autrement dit, désormais, c’est Egurretik qui va prendre le flambeau. Ça ne change pas grande chose au reste. Le périmètre de concession, il est un petit peu rectifié et il y a une actualisation tarifaire qui est opérée pour ce réseau de chaleur Egurretik des Hauts de Bayonne. Y a-t-il des abstentions ou des votes contre ? Il n’y en a pas. La délibération est donc adoptée.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

15. Adhésion au CEREMA

M. ETCHEGARAY : Alors, il me revient de présenter, en l’absence de Laurence HARDOUIN, le rapport numéro 15, c’est l’adhésion au CEREMA. Vous savez que le CEREMA, on en parle souvent ici, c’est un établissement public qui est rattaché au ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. C’est un organe important. Il accompagne l’État, mais aussi les collectivités territoriales dans l’élaboration des politiques publiques. Ça touche à l’environnement, ça touche aux mobilités, ça touche à la voirie, ça touche à toutes nos politiques publiques et ça nous apporte un appui important à la réussite du défi climatique. Je ne vais pas plus loin dans les explications pour vous dire que voilà pourquoi on a considéré qu’il était utile d’approuver l’adhésion, on vous le propose, de la Ville à cet22

organisme pour une durée initiale courant jusqu’au 31 décembre 2028 et moyennant une contribution annuelle de 2 000 €. C’est un organe expert. Vous le connaissez déjà. Il n’y a pas d’abstentions, ni de votes contre, la délibération est adoptée. Je vous remercie.

M. ETCHEGARAY : Le rapport 16 maintenant va être présenté par M. AGUERRE.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

16. Jardins partagés du Séqué - Renouvellement de la convention de mise à disposition au profit de l’association « Les Jardins du Séqué »

M. AGUERRE : Oui, il s’agit du jardin partagé Séqué et du renouvellement de la convention de mise à disposition au profit de l’association "Les Jardins du Séqué". Il est proposé au Conseil municipal de renouveler la convention de mise à disposition d’un terrain au profit de l’association "Les Jardins du Séqué" pour l’organisation d’un jardin partagé situé chemin de Loustaounaou, à titre gratuit, pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction dans la limite totale de 6 années, et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document ou pièce se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

M. ETCHEGARAY : Merci. Pas d’abstentions, ni de votes contre, la délibération adoptée.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

DÉVELOPPEMENT URBAIN

17. Pôle ESS place des Gascons - Demande de dépôt d’autorisation d’urbanisme par la Communauté́ Agglomération Pays basque

M. ETCHEGARAY : Rapport 17, c’est Alain LACASSAGNE. Ah ben voilà. Oui, vous pouvez, M. MILLET-BARBÉ, vous connaissez le rapport.

M. MILLET-BARBÉ : Bien, mes chers collègues, il s’agit du pôle de l’économie sociale et solidaire de la place des Gascons, avec une demande de dépôt d’autorisation d’urbanisme par la Communauté d’agglomération Pays basque. La Communauté́ d’agglomération Pays basque et la Ville de Bayonne ont souhaité́ créer un pôle d’ESS visant à accueillir différentes activités dans le quartier des hauts de Sainte-Croix et de donner un nouvel élan à ce secteur, en implantant cet équipement en cœur de quartier prioritaire, au plus près de la place des Gascons afin de répondre aux enjeux de développement de cette place centrale du quartier. De son côté́, la Ville souhaite construire au sein de cet équipement une nouvelle médiathèque. Le programme de l’opération a permis de définir les superficies provisoires utiles à chaque espace L’ensemble de ces travaux est soumis à permis de construire et la Ville de Bayonne est propriétaire du terrain servant d’assise à cette opération. La CAPB à laquelle a été́ transférée la maitrise d’ouvrage provisoire de l’opération, souhaite obtenir l’autorisation de déposer cette demande d’autorisation d’urbanisme. Il est ainsi proposé au Conseil municipal d’autoriser la CAPB à déposer une demande de permis de construire et toutes autres demandes d’autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet.

M. ETCHEGARAY : Merci. Sur ce rapport, y a-t-il...

M. ETCHETO : On ne prendra pas part au vote sur ce projet. On a déjà eu l’occasion de s’exprimer lorsqu’il avait été présenté à l’origine.23

M. ETCHEGARAY : Oui. M. ETCHETO, vous ne prenez pas part au vote. M. BERGÉ ?

M. BERGÉ : Donc, nous voterons pour cette délibération. Car, également, historiquement, on était plutôt favorables à ce projet. Par contre, vous permettrez que nous fassions part un peu de notre déception concernant le manque d’ambition du projet en matière d’ESS. Le concept d’économie sociale et solidaire désigne un ensemble d’entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d’utilité sociale. L’ESS représente aujourd’hui 10 % du PIB au niveau national et près de 14 % des emplois privés en France. Ce secteur compte environ 200 000 entreprises et structures et 2,3 millions de salariés. Nous aurions donc pu imaginer, au regard des compétences en matière d’économie au niveau de la CAPB de politiques de la ville, que ce pôle ait la vocation non seulement d’amener de l’activité économique sur un quartier, mais qu’il devienne également une sorte de pépinière et de pôle ressource dédiés aux activités du champ de l’ESS. Or, en fait, ce nouveau bâtiment, selon les informations que nous avons pu recevoir, ne servira finalement qu’à relocaliser des structures qui opèrent déjà sur le quartier ou à proximité. Un supermarché coopératif sous forme de Scic, deux associations et les bureaux du GIP DSU. Bien évidemment, la nouvelle infrastructure apportera une qualité d’accueil et de service supplémentaire, une nouvelle centralité et polarité à la place des Gascons, ce qui en urbanisme, sera probablement une réussite. Mais reconnaissez que sous l’angle spécifique du développement économique et de l’ESS, l’ambition va un peu rester dans le vestiaire et que la configuration du bâtiment en termes de volume dédié à l’ESS productive laisse peu de possibilités à de futurs développements. Pour ne rien vous cacher, j’ai participé à un COPIL sur une structure de recyclerie aujourd’hui qui est en recherche de locaux spécifiques pour pouvoir avoir un modèle économique pertinent. Donc ça aurait été peut être intéressant de s’engager davantage sur l’aspect, je dirais purement ESS productive et accueillir davantage de structures comme la Scic supermarché qui est un acteur structurant de notre territoire. Mais je pense qu’on aurait pu faire un petit peu plus à l’échelle économique.

M. ETCHEGARAY : Merci. La critique est précise, donc elle porte sur ce point. Christian MILLET-BARBÉ qui a suivi ce dossier.

M. MILLET-BARBÉ : Oui, M. BERGÉ, mes chers collègues. Bon, vous savez, c’est d’abord un projet politique de la ville. Certes, il concerne l’économie sociale et solidaire et d’ailleurs la région Aquitaine ne s’est pas trompée puisqu’il y a quelques années déjà, dans le cadre du précédent mandat, elle avait autorisé l’attribution d’un 1 400 000 € de crédits européens sur ce projet. Donc, je pense que la labellisation n’est pas usurpée, loin de là. Et concernant l’ambition qu’il y a dans ce projet, je voudrais quand même la réaffirmer ici. Certes, nous allons trouver effectivement des organismes qui existent ailleurs, nous les regroupons, mais nous ne regroupons pas pour leur faire plaisir particulièrement. Nous les regroupons pour créer une synergie, une véritable dynamique et notamment en termes de création d’activités et d’activités économiques. Alors il y a, au passage, quand même, un organisme particulier qui va s’installer et qui est celui qui gérera d’une part l’ensemble du dispositif sous la forme d’une Scic. Nous verrons un petit peu tout cela prochainement avec les autorités de contrôle, je pense en particulier à la Communauté d’agglomération et à la Ville. Mais il y a aussi et surtout une cuisine professionnelle qui va être installée à cet endroit pour permettre à celles et ceux qui ont envie de porter un projet professionnel de création d’entreprise, de création d’une activité, qui pourrait créer leur emploi, de pouvoir le faire dans des conditions de création qui sont tout à fait intéressantes à utiliser et conformes à la législation. L’idée, c’est quoi ? C’est que nous allons avoir donc effectivement, comme vous le savez, cette cuisine, nous allons avoir le collectif Social web, nous allons avoir Otsokop. Nous allons avoir aussi24

donc la médiathèque bibliothèque de la ville de Bayonne qui était sur la place de Gascon et qui sera donc relogée sur le premier niveau du bâtiment. Et l’idée a été qu’on partage l’ensemble de ces activités, qu’on les mutualise autant que possible, de manière à créer une synergie qui est à la fois sociale, qui est à la fois culturelle, mais qui est aussi économique. Nous allons par exemple avoir CitésLab, dont vous avez sans doute entendu parler, et qui est aujourd’hui sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville, l’organisme qui, au sein du GIP DSU, permet la création d’entreprises uninominales puisque nous avons à peu près une quarantaine d’entreprises par an qui sont créées, je veux parler d’entreprises créées par des demandeurs d’emploi qui, ne cherchant pas un emploi dans une entreprise ou éventuellement dans une collectivité, souhaitent plutôt au contraire créer leur propre activité. CitésLab permet cela. Et CitésLab sera donc positionné particulièrement sur le site de ce bâtiment. Donc c’est une véritable dimension économique, culturelle, sociale. C’est ce triptyque-là qui est visé par ce projet d’ESS. C’est la raison pour laquelle la région à laquelle vous appartenez a donc conclu à la nécessité de nous financer à hauteur de 1,4 million. Il va de soi que le financement ne couvre pas la totalité des frais et que, bien sûr, nous allons, les uns et les autres, d’abord faire les demandes de subvention habituelles auprès de tous les organismes qui peuvent nous subventionner. Et je parle de l’État de son côté, je parle du Département, je parle de la Communauté d’agglomération et de la Ville de Bayonne, mais c’est un véritable projet ambitieux de création économique, de développement de l’emploi et évidemment social et culturel également.

M. ETCHEGARAY : Oui, M. BERGÉ.

M. BERGÉ : Vous avez remarqué que nous ne votons pas tout le projet puisque nous avons voté pour de toute manière et en conseil municipal et deux fois par rapport à ça. Mais comme vous l’avez bien expliqué, c’est un projet qui est peut-être plusun volet politique de la ville et qui intègre un pôle ESS. Voilà. Et vous imaginez bien que si je suis arrivé avec ces arguments-là, c’est parce que j’ai bien travaillé évidemment aussi avec les services de la région Nouvelle-Aquitaine en suivant le dossier. Donc, c’est juste le côté pôle ESS qui revendique quelque chose un peu superfétatoire, vous voyez ce que je veux dire ? Si on est plus sur de la politique de la ville, il y a un acteur structurant qui est Otsokop, de manière extrêmement claire et qui avait besoin de s’agrandir par rapport à ça, mais en termes de pôle ESS, de vocation, cette ambition, elle est restée un peu au vestiaire.

M. MILLET-BARBÉ : Je sais une chose quand même par rapport aux Otsokop, je voudrais quand même un petit peu tordre le cou à la rumeur selon laquelle c’est une coopérative un peu élitiste. La réalité, c’est qu’elle sera ouverte. Je ne dis pas vous que l’avez dit. Non, pas du tout. Je ne vous prête pas ces propos-là, mais ce sont vraiment des choses qu’on entend ici ou là. Otsokop sera ouvert à l’ensemble de la population, moyennant une adhésion qui sera extrêmement symbolique, moyennant un engagement de chacune des personnes qui voudra effectivement donner du temps pour faire fonctionner cette coopérative avec tout un travail autour de l’éducation au goût, de l’éducation à la nourriture, aux produits de qualité et surtout l’accès à ces produits qui sera donc démocratisé.

M. ETCHEGARAY : Mme DURRUTY, vous voulez compléter.

Mme DURRUTY : Je voulais simplement compléter en disant que vous le savez, c’est la compétence de l’Agglomération, bien sûr, coordination avec la Région, d’avoir porté haut et fort sur ce mandat la volonté d’une politique publique très engagée sur l’ESS, avec une feuille de route qui a été adoptée en 2022 et dans laquelle, bien évidemment, tout le volet concernant l’économie circulaire est fortement présent et avec notamment des projets avec Bil Ta Garbi, puisque Martine BISAUTA n’est pas là, mais je sais qu’elle aurait été attentive à25

ce que nous évoquions ce sujet pour pouvoir notamment entraîner les acteurs actuels vers, je dirais, un modèle plus pérenne et avec aussi la possibilité de pouvoir accélérer les activités de réemploi pour tout le territoire.

M. ETCHEGARAY : Merci pour ce rappel. Yves UGALDE, vous allez peut-être parler de la médiathèque ?

M. UGALDE : Oui, bien sûr et surtout rappeler, dans l’esprit de ce que vient de faire Christian MILLET-BARBÉ, que le projet initial, architecturalement parlant, n’intégrait pas, justement, la synergie dont Christian a parlé. Il a fallu que l’on intervienne. Comme quoi, je dirais, la voix politique a son importance aussi, quel que soit l’intérêt technique du projet au début, pour que justement l’interpénétration des propositions soit possible et qu’il y ait des synergies possibles entre la proposition culturelle et les autres propositions. Et ce bâtiment a évolué structurellement à travers les interventions qu’on a pu faire dans l’esprit que je viens de dire.

M. ETCHEGARAY : Donc, je conclus que : non-participation au vote du groupe M. ETCHETO. Vote pour du groupe de M. BERGÉ. Et qu’est-ce qu’il faut dire pour M. ESTEBAN ? Non-participation au vote. Les autres sont OK et donc la délibération est adoptée. Je vous remercie.

ADOPTE À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Non-participation au vote : 7, Mme CAPDEVIELLE (avec mandat), M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD.

18. Pôle Santé place des Gascons - Demande de dépôt d’autorisations d’urbanisme à AEDIFIM

M. ETCHEGARAY : Mme BRAU-BOIRIE. Vous avez le rapport qui suit. On reste dans le secteur. C’est le rapport 18.

Mme BRAU-BOIRIE : Merci, Monsieur le Maire. Avant de lire ma délibération, je souhaitais d’abord vous dire quelques mots que c’est à l’initiative des pharmaciens de la place des Gascons que la dynamique de la création d’un Pôle Santé a vu le jour et la Ville de Bayonne ne pouvait que s’inscrire dans cette initiative tant celle-ci correspond à notre volonté d’offrir aux Bayonnaises et Bayonnais un accès aux soins primaires. Les villes n’ont pas la compétence de la santé, mais il était de notre devoir que nous apportions notre soutien à l’installation et au maintien des professionnels de santé sur notre territoire. Le fait que les professionnels de santé médicaux ou paramédicaux soient réunis sur un même lieu favorise pour eux un meilleur confort professionnel avec des locaux adaptés à la pratique de leur exercice et surtout aussi pour les patients, un meilleur parcours de soins car celui-ci sera coordonné par ces mêmes professionnels de santé avec, d’un côté, le pôle oncologique qui a vu le jour en haut des hauts de Sainte-Croix et l’IRM qui, grâce à l’initiative publique et privée, va voir le jour aussi dans les mêmes locaux et de l’autre côté donc, la construction de l’ESS, du pôle ESS dont on a parlé, ce nouveau pôle de santé complétera une offre de soins dans un quartier prioritaire et dense et s’inscrira complètement dans la stratégie globale de la dynamique de ce quartier. D’ailleurs, à ce sujet, nous avons eu une réunion de quartier d’information la semaine dernière et nous avons pu constater que nos concitoyens adhéraient favorablement à ces projets. Donc, pour la délibération : demande de dépôt d’autorisation d’urbanisme à AEDIFIM. Pour les besoins du projet d’implantation d’un ensemble immobilier place des Gascons à usage d’un pôle de Santé pour le quartier et sur la base des éléments explicites en note explicative de synthèse, il est demandé au Conseil26

municipal d’autoriser la société́ AEDIFIM, futur operateur en charge du programme, à déposer toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet.

M. ETCHEGARAY : Merci. Sur ce rapport, je vois Mme BROCARD. Vous avez la parole.

Mme BROCARD : Merci. Mon intervention ne vise pas à remettre en cause la nécessité d’implanter un Pôle Santé dans ce quartier place des Gascons. Au contraire, faciliter l’accès aux soins, rapprocher les spécialistes au plus près des habitants et répondre ainsi à leurs besoins est une bonne chose. D’ailleurs, nous ne pouvons que remercier le pharmacien qui aura, par sa persévérance, réussi à ce qu’enfin vous vous saisissiez de cette problématique. Dans ce projet, ce qui nous oppose, comme dans le projet précédent, nous l’avions développé, c’est votre manière de faire de l’aménagement, de penser les évolutions de la ville au gré des opportunités, sans anticipation et le couteau sous la gorge. Ce qui nous inquiète dans ces projets, c’est le devenir de la place des Gascons, vidée de ses pôles d’attractivité en rez-de-chaussée que sont aujourd’hui la médiathèque et la pharmacie. Alors, une fois les projets réalisés, qu’adviendra-t-il de cette place et des locaux commerciaux vides ? Car l’histoire se répète comme pour la création du pôle ESS qui, vous l’avez rappelé, était pour la ville une obligation dans le cadre du contrat ANRU passé avec l’État pour la réhabilitation du quartier de la ZUP. Vous n’avez rien fait pendant des années, puis vient le moment où vous êtes sommés de tenir vos engagements et dans l’obligation de faire, et vous allez rapidement et au plus simple, c’est-à-dire construire un bâtiment neuf sur des terrains non bâtis, sur des espaces verts ou des parkings publics, ce qui quand même témoigne du manque de considération que vous avez pour l’espace public et la fonction qu’il occupe dans la vie quotidienne d’un quartier. Du point de vue de votre projet de transition écologique dont vous parliez tout à l’heure, c’est en tout cas encore raté pour ces deux projets. On artificialise, on construit, on démolit et on produit beaucoup de déchets inertes, à l’inverse d’un urbanisme frugal et durable qui pourrait être un bon outil de redynamisation locale : réemploi, sobriété, valorisation de l’existant, qu’il s’agisse du patrimoine, de l’architecture ou du tissu social. Un urbanisme de renouvellement urbain que vous pratiquez pourtant à l’occasion, mais de l’autre côté de l’Adour, en centre-ville. Certes, c’est une opération nationale pilotée par l’État. Ce sont des opérations de rénovation et de réhabilitation urbaine où la collectivité préempte, exproprie parfois afin de procéder à la rénovation du patrimoine pour répondre aux évolutions nécessaires à la sécurité, la salubrité publique, au respect des nouvelles normes techniques et environnementales et aussi pour assurer le dynamisme commercial et des quartiers. Pourquoi ne pas avoir fait ici ce que vous faites en centre-ville ? Y aurait-il moins d’enjeux dans ce quartier patrimonial ou d’attractivité ? Nous le regrettons, en tout cas, car pendant tout ce temps où il ne s’est rien passé et où finalement il ne se passera encore rien pendant deux ans, nous laissons les habitants à leur quotidien et leurs difficultés. En leur disant : "Vous verrez, patientez encore quelques années et tout va changer." Vendredi, en sortant de réunion publique, on pouvait entendre certaines réactions. Une conversation a retenu mon attention. Deux personnes disaient : "C’est très bien, il va enfin se passer quelque chose ici. Mais bon, dans trois ou quatre ans, pas dit que je sois encore là pour voir la place refaite." C’est dommage. Voilà, nous nous abstiendrons sur cette délibération.

M. ETCHEGARAY : Oui, M BERGÉ.

M. BERGÉ : Merci, Monsieur le Maire. Avoir accès rapidement à un cardiologue ? Pouvoir compter sur un centre d’urgence près de chez soi ? Avoir la garantie qu’une maternité pourra nous accueillir sans difficulté le moment venu ? La question de l’accès aux soins en France tourne parfois au casse-tête en fonction de l’endroit où l’on vit. C’est ainsi que commence27

l’article d’aujourd’hui en France du 10 mai. Et qui classent Bayonne, Dax, Montpellier, Nice dans les dix premières villes pour leur accessibilité aux soins. Il ressort donc de cet article que Bayonne reste un lieu privilégié en matière de soins et nous pouvons nous en féliciter. Christian, 93 ans, dans l’article, déclare... Non, 93 ans. Tu ne les fais pas, tu ne les fais pas, Christian. Tu ne les fais pas. Donc Christian, 126 ans… Christian, 93 ans.

M. MILLET-BARBÉ : Ça veut dire que je serais à mon 10ᵉ mandat...

M. BERGÉ : Félicitations Christian. Christian, 93 ans, dans l’article, déclare : "Tant qu’on aura la mer et la montagne, on aura toujours beaucoup de spécialistes." C’est un peu ce que disent, je pense, les mêmes à Dax, Montpellier et Nice. "Tant qu’on aura la mer et la montagne, on aura toujours beaucoup de spécialistes." C’est pourquoi, sans être opposés par principe à ce projet, nous sommes très surpris par son apparition quasi spontanée et son caractère peu préparé. Comme nous avons pu le voir lors de nos débats en commission. Quel médecin ? Quelle spécialité ? Quel lien avec le pôle médical déjà existant à proximité ? Quel avenir pour ce pôle, celui qui existe déjà aujourd’hui, si les médecins transfèrent leur activité dans ce nouveau bâtiment, comme cela nous a été dit ? Quel lien avec le pôle d’oncologie ? Beaucoup de questions qui sont restées sans réponse lors de nos débats en commission et qui ne nous permettent pas de nous rendre compte si ce projet relève de l’intérêt général ou s’il s’agit d’une opération immobilière qui profitera à ses promoteurs qui n’auront aucun problème à commercialiser leur surface comme nous l’apprend l’article d’Aujourd’hui en France. Élus à Bayonne depuis de nombreuses années, comme Christian MILLET-BARBÉ, nous sommes très conscients que la chirurgie urbanistique est une spécialité médicale très bayonnaise. En fonction de vos réponses en séance sur nos interrogations légitimes, nous déterminerons notre position de vote.

M. ETCHEGARAY : Donc possibilité de repêchage. Alors Françoise BRAU-BOIRIE va commencer à répondre. Je voudrais que Sylvie DURRUTY qui a suivi cela de près puisse intervenir et puis, si nécessaire, je dirai quelles sont nos pérégrinations sur l’aménagement urbain de ce côté-ci de l’Adour.

Mme BRAU-BOIRIE : Oui, puisque comme M. BERGÉ le dit, la Ville de Bayonne a été primée aussi sur Le Parisien, Aujourd’hui en France, nous sommes primés, on est premiers dans l’accès aux soins et on pourrait dire oui, c’est grâce à la mer et la montagne. Mais la mer, la montagne, elles sont partout, dans toute la France. Et oui, enfin, sur toute la côte ouest. Je suis désolée. Toute la côte ouest. Et il y a aussi des territoires très attractifs, mais si nous le sommes, c’est parce qu’il a aussi peut-être une volonté politique et on s’en rend compte parce que je sors de trois jours de l’Assemblée générale des Villes santé et je peux vous dire qu’à Bayonne, on n’est vraiment pas en retard, en particulier sur le sport santé, puisque c’était le thème, avec deux maisons. On est dotés de deux maisons sport santé, je le rappelle, après je pourrais répondre à vos questions. Ce n’est pas rien, parce qu’à Bordeaux, ils ont embauché une personne pour faire une maison sport santé, il n’y en a pas, et à Paris il y en a une. Donc vous vous imaginez par rapport à la dimension démographique de Bayonne, à quel niveau nous sommes ? Donc, ça, c’est une chose. Aussi par rapport au couteau sous la gorge : non, on ne fait pas les choses avec le couteau sous la gorge. Je suis désolée. On l’a fait justement en concertation avec les pharmaciens. Les médecins aussi sont venus nous voir parce qu’ils se trouvaient un peu à l’étroit par rapport à leurs locaux actuels. Ce sont des professions libérales, ça ne veut pas dire qu’ils choisiront d’aller aux nouveaux centres de santé, ce n’est pas évident. Mais le propre des professions libérales, c’est qu’elles sont libres justement d’exercer où elles le souhaitent. Dans tous les cas, comme vous le disiez, M. BERGÉ, à partir du moment où nous avons un bâtiment unique avec des professionnels de santé qui peuvent communiquer entre eux, qui peuvent partager le dossier28

de leurs patients, évidemment, pour les patients, n’en parlons pas, mais dans tous les cas, c’est attractif professionnellement. Nous l’avons fait, Sylvie DURRUTY en parlera encore mieux que moi, pour le premier Pôle Santé qui est à la gare, et bien évidemment, la Ville veillera de formaliser un prix au mètre carré et aussi des clauses antispéculatives. Donc ça aussi il y a peu de villes qui proposent des choses comme ça. Et quant au fait qu’on ne sait pas ce qu’il y aura comme médecins spécialistes sur ce pôle, deux ans ou trois ans avant effectivement, on ne peut pas vous le dire. Mais dans tous les cas, on s’emploiera évidemment avec les opérateurs à travailler dans ce sens-là, comme nous l’avons fait à Bayonne sur le Pôle Santé de la gare. Comme la CAPB le fait aussi sur les maisons de santé, d’une manière différente. [La CAPB] a construit aussi des pôles de santé et on constate qu’automatiquement c’est un pôle d’attraction pour les médecins et pour les professionnels médicaux et paramédicaux.

M. ETCHEGARAY : Merci, Mme DURRUTY, vous voulez compléter, s’il vous plaît ?

Mme DURRUTY : Oui, Monsieur Maire, mes chers collègues. Donc, d’abord, Mathieu BERGÉ, on le sait, tous ces classements qui sortent, je dirais, au fil des années sur telle ou telle thématique, le dernier en date, c’était sur la santé, sont toujours faits sur la base d’un certain nombre de critères qui... Bon, voilà... Ça n’est pas forcément la réalité d’une situation, bien évidemment, parce que selon les critères choisis, le classement fait que la ville ou le territoire se trouve en bon endroit, mais force est de constater que, malgré tout, nous avons plus de chances que d’autres territoires. Cela on ne peut pas le nier, très clairement. En revanche, de là à dire qu’il y a une sur-dotation de certaines professions médicales, ce n’est pas le cas, on le sait, puisque de nombreux médecins, généralistes notamment, ont des difficultés à trouver, au moment de la retraite, des repreneurs. Aujourd’hui, les patientèles ne sont plus reprises, vous le savez, des plaques disparaissent, aussi, encore, malheureusement. Et puis puisque les choses ont évolué, aujourd’hui, les nouveaux modes d’exercice que recherchent les nouveaux médecins, qu’ils soient généralistes ou spécialistes, se retrouvent dans des modèles comme ces pôles santé. C’est la réalité, on le sait tous. Je vois que Florence DUPREUILH acquiesce. Mais oui, bien sûr, et à aujourd’hui, au Pôle Santé de Saint-Esprit, un seul exemple, il y avait précédemment sur le quartier trois médecins généralistes qui prenaient leur retraite, qui étaient place de la République. Aujourd’hui, ce sont six médecins généralistes, jeunes diplômés, pour certains, mais qui ont pris la suite parce qu’aujourd’hui les modes... Excusez-moi, excusez-moi, je suis fatiguée. Non, excusez- moi, je suis très fatiguée, c’est un lapsus. Ils sont tous diplômés, je voulais dire jeunes diplômés, puisqu’il y en a notamment un qui a terminé récemment ses études. Voilà, pardon. Ce que je veux dire surtout, c’est qu’à aujourd’hui, il y a d’une part les maisons de santé, d’accord, qui correspondent à un cadre... Il y en a plusieurs que l’Agglomération a porté, Saint-Palais, Mauléon. Ce sont là des modèles portés par les collectivités et avec un conventionnement Agence régionale de santé. Et puis, dans notre programme, ce n’est pas quelque chose que vous découvrez les uns ou les autres, puisque dans notre programme, il y avait le déploiement de plusieurs pôles de santé. Je redis parce que j’ai l’impression... Il y avait dans notre programme le déploiement de plusieurs pôles santé, parce que l’état des lieux était qu’il fallait que nous puissions accompagner cette évolution en termes de pratiques. Donc, Saint-Esprit, bien sûr, celui qui aujourd’hui est le plus ancien, finalement, demain le Prissé, c’est celui autour du quartier de la Poste aussi, qui, pour le coup, il n’y a pas une unité de lieu, mais il y a eu un regroupement de plusieurs professionnels de santé et j’en oublie peut-être, Françoise, et bien sûr la place des Gascons, bien sûr, qui faisait aussi partie... Ce n’est pas le même modèle pour le coup... Mais, en tout cas, ces pôles de santé, nous étions, nous avions la volonté de les déployer sur tout le territoire parce qu’ils correspondent à un véritable besoin pour continuer à renforcer l’offre de soins. Alors, concernant la place des Gascons, peut-être que c’est ce qui va vous convaincre : d’abord, il y29

a eu le pôle d’oncologie et aujourd’hui ce projet, vous le savez, le permis sur le deuxième volet de ce pôle vient d’être accordé par la Ville de Bayonne, avec un certain nombre de spécialités qui vont venir, je dirais, conforter, compléter, l’offre en soins et en soins support pour tous les patients atteints de cancer, avec un IRM public privé qui va commencer à fonctionner dès juillet. Le bâtiment n’est pas construit, mais il va pour le moment être installé dans le pôle de radiothérapie actuel, le bâtiment de radiothérapie. Donc aujourd’hui une offre de soins essentielle pour le territoire. Et je pense que tout le monde sait qu’aujourd’hui les besoins pour des rendez-vous sur de la radiologie, c’est pour certains pas très simple à obtenir. Donc là il y aura un IRM sur ce quartier, c’est très important. Et donc, pour revenir à la question de la pertinence d’avoir des spécialistes sur ce quartier : à l’occasion de la crise sanitaire et lorsqu’on a dû mettre en œuvre la vaccination dans un premier temps, rappelez-vous, il n’y avait pas de centre de vaccination sur la place des Gascons parce qu’on considérait que notre très performant et très rayonnant centre de vaccination de la Maison des associations départementales suffisait pour finalement répondre aux besoins de tous les quartiers de la ville. Nous avons considéré, et vous, Monsieur le Maire, vous avez considéré, qu’il nous fallait être au plus près des populations et donc amener cette offre sur le quartier des Hauts de Sainte-Croix. Les créneaux ont été totalement utilisés et la population a trouvé réponse pour la vaccination sur le quartier. On sait que ce sont des gens qui n’auraient pas forcément pu accéder à la vaccination au travers de notre centre départemental. Là, c’est exactement la même chose. Donc, à aujourd’hui, il s’agit bien sûr... Les consultations de spécialistes délocalisés, ça existe, ça fonctionne. Aujourd’hui, il y a, pour ne citer qu’un seul exemple, 70 médecins du centre hospitalier qui vont à Saint-Palais par exemple, mais aussi dans plein d’autres endroits du territoire, pour pouvoir amener des consultations de spécialistes au plus près des territoires. Et donc là, c’est exactement la même logique. Alors pour répondre à Juliette BROCARD, non, ce n’est surtout pas un dossier qui est sorti du chapeau, là. Nous travaillons depuis plus de deux ans, depuis plus de deux ans, sur ce projet et y compris sur l’implantation dans l’espace de la place des Gascons, Monsieur le Maire répondra là-dessus, mais bien évidemment, nous avons énormément travaillé pour faire que ce projet fasse un avec l’ensemble de projet de réhabilitation de la place des Gascons et que justement on considère que ce nouveau volet du projet de réhabilitation de la place, nous permette aussi, on en a parlé l’autre jour, d’envisager une réhabilitation de l’espace public autour de l’implantation de ce pôle de santé. Et force est de constater que, notamment sur des questions d’accessibilité, aujourd’hui, cette partie de la place des Gascons mérite beaucoup mieux et c’est ce que nous permettra aussi ce projet.

M. ETCHEGARAY : M. ETCHETO a demandé la parole et Christian MILLET-BARBÉ ensuite.

M. ETCHETO : Et du coup, au fil du débat, j’ai envie de rajouter aussi un petit mot au fil de la discussion pour souligner un petit peu nos réserves sur ce dossier et déjà la manière dont on en a pris connaissance, dont on en a eu connaissance, dont vous nous en avez donné connaissance, il y a très peu de temps, la semaine dernière seulement, finalement, en commission, et de manière, je dirais, un peu légère, à grands traits, pour un dossier dont vous nous dites aujourd’hui qu’il est bien avancé, bien ficelé. On a pu remarquer en effet qu’il était plus avancé que cela ne nous avait d’abord été dit. Donc, pour nous, c’est un petit problème, quand même. Et derrière ce qu’a dit Juliette, et je reviens là-dessus, c’est qu’en effet, on trouve quand même, et c’est un petit peu l’explication là-dessus, à la fois de cette précipitation, du fait que finalement vous n’avez pas pu partager des choses qui sont venues assez vite, brusquement, mais qui ont avancé aussi assez vite, parce que vous les avez confiées au privé, en vous privant peut-être aussi d’ailleurs d’une vraie réflexion publique et de ce qui doit être le rôle de la puissance publique, d’abord : une volonté d’aménager les choses. Alors, une première chose, quand même, sur les pôles de santé : nous, on y est30

favorables, mais remarquons d’abord une première chose sur ce projet de Pôle Santé, là. Contrairement au pôle d’oncologie, à l’IRM, dont tu viens de parler, qui amène, lui, une valeur ajoutée dans le quartier, puisque ce sont des équipements qui n’existaient pas, un pôle de santé, en l’occurrence, sur la place des Gascons, il y en a déjà un. Il y en a déjà un. La pharmacie, elle était là, le cabinet de médecine générale, il était là, les cabinets d’infirmiers, ils sont là, les kinés, ils sont là, et le labo. Donc, en fait, en réalité, ce quartier n’a pas été si mal conçu que ça à l’origine. Son pôle de santé est là depuis très, très longtemps. Il fonctionnait et il fonctionne bien. Je ne dis pas qu’il ne faut pas le conforter, l’améliorer, c’est vrai. Ce sont des bâtiments souvent qui sont anciens et les professionnels ont exprimé les besoins il y a déjà quelques années, ça a été rappelé, pour pouvoir moderniser leurs locaux. Mais, en réalité, ce n’est pas ça le moteur. Le moteur, ça a été la pharmacie. Ça a été rappelé. Ça a été la pharmacie : la pharmacie a fait pression pour avoir quelque chose. Et au dernier moment on lâche le morceau. Et aujourd’hui le projet, c’est que la pharmacie. Alors, effectivement, il est confié à un privé qui est spécialiste, on va dire de ce genre d’opérations sur les pôles de santé et qui est un promoteur. Ce n’est pas honteux. Il va commercialiser, il va chercher à commercialiser son espace, c’est logique. Mais derrière, il n’y a pas de projet public d’aménagement et, au dernier moment, alors avec peut-être aussi d’autres arrière-pensées… Et là je dirais, ce conseil municipal c’est aussi un peu les cailloux du Petit Poucet. C’est un des petits cailloux, j’en reparlerai un peu plus tard… Avec d’autres arrière-pensées de la part peut-être de la puissance publique, mais aussi le fait qu’on n’avait pas de projet, eh bien, on va, et c’est ça qui nous gêne, consommer un espace, pardon un foncier, disponible, mais qui n’est pas quand même aussi si large que ça. Monsieur le Maire, vous connaissez bien cet enjeu qui va devenir de plus en plus prégnant : les espaces, les fonciers disponibles dans la ville ne sont pas si nombreux que ça. On va le consommer un peu facilement. Je ne dis pas qu’on va le gaspiller, mais on va le consommer, en tout cas. Et derrière, si on a besoin d’avoir un aménagement plus global, avec des besoins sur lesquels on aura réfléchi et dont on se sera aperçus peut-être dans quelques années, eh bien on ne l’aura plus, parce que là, c’est une privatisation de cet espace, disons- le, ce foncier va être vendu au promoteur qui va faire son projet et qui ensuite va commercialiser, lui, selon ses propres intérêts. Nous pensons qu’on aurait pu faire différemment et qu’on aurait pu faire un petit peu mieux. Et là, dans les cailloux du Petit Poucet, peut-être que la vente du foncier aussi pour la Ville de Bayonne, c’est important en ce moment pour des raisons budgétaires. Et on trouve un petit peu dommage et regrettable si c’est une motivation [de la sorte] qui est derrière. Je pense que la puissance publique, elle doit d’abord être l’aménageur et ne pas laisser ça au privé.

M. ETCHEGARAY : Christian MILLET-BARBÉ.

M. MILLET-BARBÉ : Oui, Monsieur le Maire, mes chers collègues, moi ce que j’aimerais faire, c’est faire une petite mise en perspective historique. Je n’oublie pas que le contrat de ville, l’agglomération bayonnaise, a pendant longtemps, très longtemps même, conduit à une réflexion globale sur ces questions-là, notamment en créant, par exemple, et c’est une chose qui vit aujourd’hui, l’atelier Santé Ville. Je me souviens de l’époque où nous étions à proximité d’une clinique, la clinique Saint-Étienne, qui maintenant se trouve comme toutes les autres cliniques, pratiquement toutes les autres cliniques, sur Belharra. Mais, à l’époque, donc, elle se trouvait là. Et nous nous posions tous la question de savoir dans quelle mesure les habitants du quartier se saisissaient de tous ces outils-là, les outils de santé avec un certain nombre de spécialistes, puisqu’à la clinique Saint-Étienne, il y avait évidemment un assez grand nombre de spécialistes à portée de main, si j’ose dire, de la population. Et on a beaucoup réfléchi avec l’ensemble des praticiens en ateliers de réflexion conduits par le GIP DSU. Et on a tous conclu à l’idée que si la clinique venait à partir du secteur, quitter le secteur, incontestablement, il faudrait qu’effectivement une maison de santé permettant31

peut-être de regrouper le plus grand nombre d’entre eux voit le jour sur le quartier. Alors tous les acteurs dont vous voulez parler à l’instant, que ce soient ceux du Pôle Santé actuel, qui est un Pôle Santé sans en être un, il regroupe là, sur un espace commun, effectivement, un certain nombre de professionnels, mais on ne peut pas dire qu’il y ait une sorte de dynamique commune et générale et articulée entre tous. Un Pôle Santé, c’est autre chose, tout de même. Ce n’est pas que la juxtaposition d’un certain nombre d’intervenants. Eh bien, cette réflexion, cette affection de l’Atelier Santé Ville a conduit à l’idée qu’il fallait un jour, en effet, et si possible assez rapidement, créer une maison de la santé de cette nature. Donc, sur les hauts de Sainte-Croix, et en particulier peut-être et probablement même sur la place des Gascons. Donc, tout ça procède de cette démarche. Et si les pharmaciens aujourd’hui ont eu effectivement envie de pousser un peu les feux, c’est bien parce qu’ils ont participé, pour ce qui les concerne, et Dieu sait s’ils s’y sont installés depuis longtemps. Ils ont voulu participer à cette réflexion. Ils ont intégré les conclusions de cette réflexion qui a abouti donc, comme je le disais tout à l’heure, à la création de l’Atelier Santé Ville. Et donc on est dans une forme de logique qui ne supporte pas l’idée que c’est du coup par coup, surtout pas l’idée que c’est du coup par coup. Je rappelle quand même que le contrat de ville, c’est certes évidemment l’Agglomération qui le porte, mais la réalité, c’est qu’il concerne la Ville de Bayonne qui est un acteur majeur évidemment de ce contrat de ville.

Mme BRAU-BOIRIE : Oui, pardon, Monsieur le Maire, oui, c’était pour rajouter aussi à l’intervention de Christian. On parlait de coordination des soins et de coordination des professionnels de santé. Actuellement, à l’initiative de la Ville de Bayonne, on a fait un atelier de concertation de santé qui réunit des acteurs de la médecine de ville et de la médecine publique. Et de cette réunion a émergé l’idée d’une CPTS. Alors, c’est une communauté professionnelle et territoriale de santé qui va se réunir le 30 juin, où il y a 700 professionnels de santé de Bayonne jusqu’à Ondres, qui vont justement se réunir en communautés professionnels de santé pour apprendre à se connaître, pour faire aussi des collégiales, pour que les soins soient coordonnés et aussi qu’ils se connaissent entre eux, qu’ils puissent guider leurs patients vers les professionnels les plus concernés. Donc ça se construit petit à petit, mais dans tous les cas, on travaille dans ce sens-là.

M. ETCHEGARAY : Bien, M. BERGÉ, je vois aussi Mme BROCARD, va reprendre la parole.

M. BERGÉ : Une explication de vote. Je vous avais dit qu’on attendait les réponses, justement, mais malheureusement vous ne nous avez pas tout à fait convaincus. Bon, par contre, deux critères sur lesquels justement on pourrait travailler ensemble : s’assurer justement qu’il n’y ait pas un transfert des activités du pôle médical existant celui-là, pour ne pas qu’on se retrouve avec une dent creuse, c’est-à-dire on construit un nouveau bâtiment, mais on laisserait des bâtiments vides derrière. Que faire de ces bâtiments ? Donc c’est une vraie problématique : on construit un nouveau bâtiment, mais les autres seraient vides. Bon. Et l’autre : moi j’étais très sensible à l’argument de faire venir dans un quartier politique de la ville des médecins justement pour que la population puisse avoir une facilité d’accès. Bon, mais qu’on trouve le moyen de s’assurer que les médecins qui s’installeront ne pratiqueront pas les dépassements d’honoraires dans ce quartier. Eh oui, non, mais... On ne peut pas à la fois dire on met en place, on a fait installer des médecins dans le quartier politique de la ville et après laisser ces gens, parce qu’ils sont de professions libérales, parce qu’ils vont s’installer avec... Mais c’est une problématique, quand même. Si l’argument pour dire il faut ce centre médical dans un quartier politique de la ville, il faut faire en sorte qu’on n’ait pas les praticiens qui pratiquent les dépassements d’honoraires. Donc nous, quelque part, on est prêts à vous accompagner sur ce dossier, mais vous avez là les deux éléments qu’il me semble en termes de bonne politique publique, par rapport à la vocation que vous donnez à ce projet, faire en sorte que ça se passe comme ça.32

Mme DURRUTY : Nous ferons malgré tout le bilan, mais je vous invite simplement à regarder ce qui s’est passé à St Esprit : aujourd’hui, il y a encore de très nombreuses demandes de professionnels de santé médicaux et paramédicaux qui souhaiteraient rejoindre tout ce pool. Aujourd’hui, il n’y a plus de places sur le pôle santé, mais autour, dans les bâtiments alentours, il y a un certain nombre de professionnels qui sont venus s’agréger. Il y a aussi le pôle qui était sur Alsace-Lorraine, plutôt mère-enfant, qui a réaménagé complètement ses locaux. Donc, aujourd’hui, il y a de nouvelles spécialités par rapport à ce que disait Henri ETCHETO, qui vont forcément venir renforcer l’offre des orthophonistes, des sages-femmes, etc. Voilà ce qui correspond au quotidien et aux besoins. Et franchement, il n’y a pas à considérer aujourd’hui que cette dynamique, qui s’est produite partout, se produira aussi sur le quartier et vous verrez que demain tous les locaux disponibles trouveront preneurs, avec en plus une synergie souhaitée de la part de tous les praticiens qui sont au pôle d’oncologie. Je rajoute une chose qui est importante, c’est un projet privé, mais avec un accompagnement public. Et donc les méthodologies de commercialisation et les clauses seront les mêmes que celles qui ont été mises en place pour le pôle santé, c’est- à-dire : un, obligation de maintien dans l’activité, d’accord ? Deux, clause antispéculative certes valable dix ans, mais clause antispéculative et agrément de la part de la commune, des praticiens qui feront faire acte de candidature pour intégrer le pôle santé. Et on a quand même, sur Saint-Esprit, eu plusieurs demandes que l’on n’a pas retenues pour des raisons très précises, parce que ne correspondant pas aux critères d’aménagement que l’on souhaitait.

M. BERGÉ : Pourquoi ne pas demander qu’ils soient du secteur A c’est-à-dire sans dépassements d’honoraires ? On peut regarder si on peut mettre ces conditions-là, dans ce quartier-là.

M. ETCHEGARAY : Ne commencez pas à parler de dépassements d’honoraires. Est-ce que vous avez oublié que l’objet de la libération c’est...

M. BERGÉ : Non, justement.

M. ETCHEGARAY : Non, mais, écoutez... Vous êtes en train... Bon, euh, ça fait des années, je suis à la mairie, depuis quelques années, ça fait des années que des médecins de ce secteur, et j’ai leurs visages en tête, viennent nous voir pour nous dire : "Monsieur le Maire, ou Mme DURRUTY, vous devez venir trouver une solution à la situation dans laquelle nous sommes." Ils sont installés dans des conditions qui ne sont pas satisfaisantes. Ils n’ont pas suffisamment de mètres carrés pour exercer leur art. Les bâtiments ont vieilli. Or, on est dans le même temps en train de dire que tout cela va faire l’objet d’un aménagement général et global, pensé d’une manière en termes d’aménité urbaine, ce que j’ai expliqué, à la soirée que nous avons eue, aux personnes qui ont bien voulu venir à cette réunion, avec force, détails, et notamment une maquette qui a été présentée à la population et qui a permis d’ailleurs à la population dont il s’agit de comprendre exactement ce dont on voulait parler. Alors, on ne va pas forcer les médecins. On doit les écouter. On doit les écouter. Alors, on a des situations de désertification médicale. Je prends la casquette de président de la Communauté d’agglomération : en Soule et en Basse-Navarre, on sait que nous avons des problèmes particuliers de désertification médicale. Et on s’est bien rendu compte d’une chose, c’est que s’il n’y avait pas la même politique publique et s’il n’y avait pas une maîtrise publique, rien ne se ferait. À Mauléon, il y avait un seul médecin pour tout le bassin de vie, généraliste. Le maire est venu nous voir pour nous parler de cette situation. On a créé une maison de santé à Mauléon. On a créé les maisons de santé à Saint-Palais. On a créé une maison de santé à Tardets, la Haute Soule, la Basse Soule et la Basse de Navarre. Je suis en33

train de vous expliquer ça. On a vu tout de suite le nombre de médecins qui, sans ça, ne seraient pas venus et qui grâce à ça sont venus. Il y a trois jours, j’étais à Paris avec d’autres élus de toute la France et on parlait de désertification médicale. Je ne suis pas spécialiste des professions médicales, vous le savez bien, mais on est élu et il faut bien évidemment écouter ce qui se passe. S’il n’y a pas une intervention publique forte, il n’y a pas de réponse. Alors, en l’occurrence, vous allez me dire : "Vous êtes propriétaires du terrain, vous le vendez à un promoteur qui va ci, qui va ça." Oui. Oui, mais vous pensez bien qu’avec la société AEDIFIM, c’est l’objet de la délibération, c’est de permettre à AEDIFIM non pas de devenir propriétaire, mais de réfléchir à un projet. Et donc nous sommes ici, par cette délibération, M. BERGÉ, à autoriser AEDIFIM à aller plus avant et pour ce faire, le code urbain est ainsi fabriqué, je suis désolé, qu’il est obligé d’avoir une autorisation du propriétaire du terrain. Il n’est pas question aujourd’hui d’évaluer la valeur de ce terrain. Il est question uniquement de voir comment on peut faire une espèce de partenariat public- privé. Alors, si on peut être propriétaire de tout, c’est bien, mais on n’a pas les moyens de tout faire. Nous sommes sur d’autres opérations. Le centre d’oncologie, c’est une opération privée, mais on a quand même serré les boulons. On a quand même fixé des limites. Là, c’est pareil, sur un autre registre, c’est vrai, parce que in fine c’est des médecins qui vont rentrer là, la pharmacie aussi, et qui vont finir par devenir propriétaires. La clause antispéculative, cela a été indiqué il y a un instant... On fait avec les moyens et les règles juridiques que nous avons. Les municipalités, quelle que soit leur orientation politique, fabriquent de la ville de cette manière. Et ça ne vient pas comme un cheveu sur la soupe, cette affaire. Sylvie DURRUTY l’a raconté. Ça fait des mois, des années, qu’on est là-dessus. Et nous considérons qu’au moment où on réfléchit à l’avenir de la place des Gascons, conscients de ce que les médecins qui se trouvent dans ces blocs ne peuvent pas y rester parce que la situation est bloquée. Je ne veux pas rentrer dans le détail, parce que ce serait presque rentrer dans des considérations d’ordre privé de ces médecins qui sont venus se confier à nous. Donc il n’y a pas d’autres solutions que d’imaginer la création d’un bâtiment et qui permette, comme on le fait à la campagne aussi, je suis désolé, de regrouper les professions médicales de manière beaucoup plus rationnelle, puisque le promoteur AEDIFIM sera dans l’obligation de tenir compte de ce que sont les besoins de ces professions. Ils ne vont pas, à la différence que ce qui s’est passé à l’origine, où ils se trouvent dans des bâtiments qui ont été fabriqués dans la fin des années 60, au début des années 70, et qui ne sont pas du tout adaptés à la situation. Donc, aujourd’hui, il faut quand même avoir bien conscience que nous, on veut prendre la main sur l’aménagement de la place des Gascons, réponse à Mme BROCARD. Alors, ce n’est pas la délibération qui répond. Je suis d’accord, on est uniquement sur une brique. Je suis désolé. Vous avez une brique et vous voulez qu’on vous montre tout le bâtiment, mais c’est une brique de l’ensemble et tout ça peut ne pas paraître assez cohérent, mais c’est cohérent. On passe au vote ? On n’aura convaincu personne, peut-être, mais on aura débattu. On aura débattu. Alors, vous décidez quoi, Monsieur ? Abstention. Vous décidez quoi, Monsieur ? S’abstient. Et idem. Voilà.

Mme BENSOUSSAN : Et moi aussi, Monsieur le Maire, je vais m’abstenir aussi.

M. ETCHEGARAY : Mme BENSOUSSAN. C’est retenu. La majorité vote pour et la délibération est donc adoptée.

M. ETCHEGARAY : On en arrive au rapport numéro 19. C’est donc l’avis, parce que la décision, ce sera à la Communauté d’agglomération. L’avis de la commune sur le projet de mise en compatibilité du PLU Séqué 4. M. LACASSAGNE.

ADOPTE À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS34

Abstention : 11, Mme BENSOUSSAN, Mme CAPDEVIELLE (avec mandat), M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BÉRGÉ.

19. Avis de la Commune sur la mise en compatibilité́ du Plan Local d’Urbanisme avec la déclaration de projet du Séqué 4

M. LACASSAGNE : Merci, Monsieur le Maire. La mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme avec la déclaration de projet du Séqué 4. La procédure de Mise en compatibilité́ du Plan Local d’Urbanisme (PLU) induite par la Déclaration de projet sur le secteur "Séqué 4" est en cours de finalisation. Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée fin 2023, il est proposé́ au Conseil municipal de statuer sur le dossier et de confirmer l’intérêt général du projet, en préalable du prochain Conseil communautaire.

M. ETCHEGARAY : Merci. Sur ce rapport ? Mme BROCARD, vous avez la parole. M. BERGÉ ensuite. Allez-y. Mais non, commencez. Vous commencez, Mme BROCARD ?

Mme BROCARD : Oui.

M. ETCHEGARAY : Allez-y.

Mme BROCARD : Oui, voilà, merci, j’y suis. Donc, sur cette délibération, j’aurais pu finir mon intervention précédente de la manière suivante : "Faire de l’urbanisme et construire la ville, c’est avant tout s’occuper de la vie des gens." Nous pensons que, en outre, c’est ce qu’a voulu rappeler à la collectivité le commissaire enquêteur dans le rendu de son avis défavorable sur le projet de mise en compatibilité du PLU. Avis auquel nous ne pouvons que souscrire. Nous avons déjà eu l’occasion de nous exprimer sur l’ouverture à l’urbanisation du Séqué 3 et 4, notre avis n’a pas changé et nous regrettons que cet avis défavorable émis à l’issue de l’enquête publique ne vous fasse pas changer votre fusil d’épaule. Oui, il est urgent de construire du logement abordable et c’est d’intérêt général. Oui, on l’a toujours dit.

M. ETCHEGARAY : Ah oui, mais comment ? Dites-nous comment !

Mme BROCARD : La construction de ces logements ne peut pas se faire à n’importe quelle condition, en particulier au détriment des conditions de vie des habitants présents, mais à venir aussi. Non, l’ajout de 300 logements de plus ne peut pas solutionner les difficultés actuelles des habitants. Pensez-vous vraiment que de passer le commencement de la seule ligne de bus de 30 à 20 minutes va mieux connecter le quartier au centre-ville et fera que les habitants des 300 logements supplémentaires, après les 180 qu’on a rajoutés ou qui ne sont pas encore sortis, n’auront pas de voiture ? Il y a quelques années auparavant, dans les années 60-70, une autre crise du logement avait poussé les pouvoirs publics à construire vite et pas cher du logement pour tous. Nous connaissons les problématiques que cela a pu créer, alors même qu’à l’époque, justement, les urbanistes avaient pensé à implanter services publics, services et commerces ? Sans faire de parallèle exact, il est toujours bon d’apprendre de nos erreurs passées. La question de l’éloignement, de l’isolement par rapport aux centralités doit absolument se poser. Le rééquilibrage que chacun appelle de ses vœux entre centralité et périphérie doit aussi s’entendre pour les logements. Peut-être que si plus d’opérations d’envergure voyaient le jour de l’autre côté de l’Adour, directement en centralité, Bayonne ne serait pas en retard par rapport à ses obligations de construction de logements. De notre côté, nous assumons la nécessité de construction. Dans la justification de l’intérêt général de la crise du logement, il est souligné que par rapport aux PLH, Bayonne est en retard par rapport à ses obligations de construction de logements et qu’une des35

seules solutions, c’est de construire beaucoup d’un coup dans un secteur. C’est exactement la justification de l’Agglomération pour justifier et confirmer l’intérêt général du projet. Donc de notre côté, nous assumons la nécessité de construction de logements et nous sommes prêts à assumer une certaine densification de l’habitat dans les quartiers du centre et travailler là-bas à plus de mixité. Oui, nous devons accélérer et donner priorité à ces projets et devons aussi assumer les investissements nécessaires à l’accueil de ces populations : infrastructures, services et de grosses infrastructures. Pourquoi pas un nouveau pont sur l’Adour pour rendre plus efficace le transport en commun ? Oui, justement, ça a un coût en fait. Accepter et accueillir des populations, ça a un coût. En fait, donner de la qualité de vie aux gens, ça a un coût et nous considérons que satisfaire à ces besoins vitaux, j’en parlais lors de la dernière délibération, c’est une priorité pour l’action publique. Donc, en effet, oui. En tout cas, voilà, nous sommes favorables à la construction de logements, mais pas à n’importe quel prix. Et il faudra, et il est important, qu’au Séqué, avant de continuer à ouvrir d’autres zones et de continuer à densifier, il faut avant tout conforter, mieux la connecter, valoriser le quartier et ça doit être une priorité. Voilà, nous voterons contre cette délibération.

M. ETCHEGARAY : Merci, Mme BROCARD. C’est M. BERGÉ.

M. BERGÉ : Je vais bientôt arrêter, ne vous inquiétez pas. Je tiens à vous dire que, à titre personnel, je pense que c’est la délibération la plus importante du conseil municipal. C’est la délibération la plus importante du conseil municipal et que ça mérite un débat de qualité, notamment sur les enjeux du logement à Bayonne et au Pays basque, en lien avec l’actualité sur ce dossier. Donc, le 10 janvier 2024, la commissaire enquêtrice a rendu son rapport, ses conclusions motivées et son avis défavorable au projet, estimant, je cite : "La Communauté d’agglomération Pays basque", puisqu’elle s’adresse à la Communauté d’agglomération Pays basque, "ne démontre pas suffisamment, selon moi, que la réalisation de logements qui peut, dans l’absolu, présenter un intérêt général, se justifie actuellement sur ces terrains du Séqué 4." Donc, notre groupe est très troublé par cet avis motivé, voire très motivé de la commissaire enquêtrice. Mais au-delà de ce projet du Séqué 4, c’est le devenir du PLH qui nous inquiète. Car mois après mois, polémique après polémique, Espelette, Cambo et aujourd’hui le Séqué… Rien ne semble suffire à convaincre la population et la commissaire enquêtrice de l’intérêt général de produire toujours plus de logements, dont une grande part de logements sociaux, pour répondre à la crise du logement à Bayonne et au Pays basque. Donc approche quantitative ou qualitative ? À Bayonne et ailleurs s’affrontent les défenseurs des objectifs quantitatifs du PHL face aux arguments qualitatifs qui s’appuient probablement trop facilement sur la non-coordination des objectifs du PLH avec des documents d’urbanisme encore municipaux soumis à profusion de modifications parfois contestables, d’ailleurs, - je ne dis pas obligatoirement ici - faute de PLU intercommunal opposable. Mettons-nous la charrue avant les bœufs en voulant atteindre les objectifs du PLH sans avoir fait notre travail à l’échelle du Pays basque ? Semble dire la commissaire enquêtrice. Est-ce pertinent de lancer Séqué 4 avant même que Séqué 3 soit plus avancé et réponde déjà à certains objectifs que l’on donne aujourd’hui à Séqué 4 ? Semble dire la commissaire enquêtrice. Le modèle de la promotion immobilière, même piloté par la puissance publique, est-il le modèle pertinent pour répondre aux enjeux du logement et de l’économie du bâtiment actuel ? Nous n’avons pas la réponse à ces questions et nous ne comptons pas donner des leçons là-dessus. Mais cet avis aurait tendance à vouloir nous inviter à réinterroger la méthode à l’échelle du Pays basque pour en tirer les conséquences aussi sur Bayonne. Cet avis et les autres dossiers aujourd’hui soumis à polémique au Pays basque, au- delà d’interroger le maire de Bayonne et son conseil municipal, devraient interroger le président de l’Agglomération et la gouvernance de cette dernière en matière de logement et de planification urbanistique. Soit le logement est un enjeu communautaire et c’est la36

communauté qui doit être en première ligne pour coordonner la planification et la sortie des projets ainsi que leur défense partout, soit nous pouvons craindre que les avis négatifs se multiplient, que la population ne comprenne pas les objectifs de la politique de logement à l’échelle des communes du Pays basque et qu’au final, on ne sache plus où est l’intérêt général ou privé des bâtisseurs et des anti-bâtisseurs à Bayonne, Espelette ou Cambo. Nous pensons qu’un débat apaisé ce soir à Bayonne, et demain à l’échelle du Pays basque, semble nécessaire pour définir collectivement l’intérêt général de notre politique du logement et pour limiter l’influence des intérêts privés, bâtisseurs ou anti-bâtisseurs. Enfin, que collectivement, nous puissions tous défendre la production de logements sociaux dont nous avons tant besoin dans nos villes et villages. Nous vous remercions.

M. ETCHEGARAY : Merci. M. BERGÉ. Apaisement. Je partage. Et comme président de la Communauté d’agglomération, j’appelle à l’apaisement sur ce sujet pas facile. Pas facile, car les intérêts en jeu sont d’une rare complexité, parce que l’intérêt général s’oppose aux intérêts particuliers ou, je serais tenté de dire, intérêts catégoriels parce que ce n’est pas forcément que des égoïsmes, ce sont quelques fois des intérêts catégoriels. Si notre territoire n’était pas aussi attractif, nous n’en serions pas là. La démographie nous gouverne. L’étude INSEE, je pense au dernier rapport que nous avons fait à l’agence d’urbanisme, nous rappelle que le solde naturel négatif du Pays basque sera de plus en plus négatif. Il deviendra très négatif. Alors que corrélativement, le solde migratoire, lui, est positif, et de plus en plus positif. Vous le savez, M. BERGÉ, c’est un des points importants même de la quête sociolinguistique qui vient nous dire que si on est en train de perdre du terrain en nombre de locuteurs basques au Pays basque, c’est aussi parce que nous avons ce double mouvement. Alors, la démographie nous gouverne. Elle gouverne la politique linguistique. Elle gouverne aussi, évidemment, la politique urbaine. Maintenant qu’on a créé une Communauté d’agglomération on peut commencer à réfléchir à la bonne échelle à ces sujets-là. Et nous l’avons voulu, pour beaucoup d’entre nous. L’exercice n’est pas facile. Vous l’avez dit, l’exercice n’est pas facile. Alors qu’en plus de ça, vous avez des commissaires, enquêteurs, ou commissaires enquêtrices, peu importe, qui viennent, et c’est de plus en plus souvent le cas. Moi, je suis confronté à beaucoup de maires qui viennent dire, parce que vous savez que les PLU sont approuvées par la Communauté d’agglomération, que ça finit toujours à la Communauté d’agglomération et que les avis négatifs des commissaires enquêteurs sont de plus en plus nombreux à être négatifs. Sans que les maires concernés arrivent à comprendre exactement le pourquoi du caractère négatif de cet avis. Alors on n’aurait pas à délibérer ce soir si l’avis du commissaire enquêteur ou de la commissaire enquêtrice n’avait pas été négatif. Alors, on va donner un avis sur cet avis, excusez-moi, c’est un peu ça et que la décision reviendra à la Communauté d’agglomération prochainement. Alors, c’est bien qu’on ait ce débat ici, parce qu’après tout on est à Bayonne, et on a le droit d’avoir un avis sur le périmètre de notre ville et aussi sur l’ensemble. Sans doute que la prégnance du sujet ne serait pas la même si tout le monde était à jour sur les objectifs de la loi SRU. Sans doute. Tous les maires qui se sont succédé depuis les années 50, Henri GRENET, Jean GRENET, et depuis lors sans doute aussi, avec souvent le soutien d’ailleurs de l’opposition, on a continué à vouloir faire des logements sociaux. Nous avons ici largement, alors j’allais dire largement, attention, nous avons plus que 25 % de logements sociaux… Et que si les opérations à venir ne sont pas nettement supérieures, à 30 ou 40 % de logements sociaux, voire même 45 % de logements sociaux, on va dévisser, excusez-moi cette expression un peu d’alpiniste, mais on va dévisser. Alors, évidemment, si nos voisins étaient au rendez-vous de la production de logements sociaux, ça serait bien, parce qu’on aurait sans doute moins de demandes de logements sociaux chez nous. Mme LAUQUÉ, vous qui en recevez régulièrement parce que les seuls endroits où on a des réponses en termes de logements sociaux aujourd’hui, c’est à Bayonne, Anglet aussi, moins, mais Bayonne. C’est la fierté de cette ville. Vous, c’est la vôtre, en tout cas, c’est votre volonté politique et c’est la37

nôtre également. Je vais revenir au Séqué 3 et 4, mais parlant du Prissé. Je parlais tout à l’heure du fait qu’il fallait nécessairement qu’il y ait une maîtrise publique foncière d’une opération, à défaut de quoi on ne sait pas maîtriser les choses. Nous sommes chaque fois, dans les opérations d’envergure, propriétaires du foncier. Alors on vend le terrain, vous avez dit : "Tiens, on fait rentrer de l’argent" et de l’argent dans la ville, mais on ne le vend pas forcément très cher. Prissé a été vendu à Habitat Sud Atlantic, notre bailleur social. Avec un objectif clairement affiché de pas moins de 45 % de logements sociaux. On fait la même chose, au Séqué 3 et au Séqué 4. Vous additionnez tout ça, on n’est pas loin de 900 logements à Bayonne, dont 45 % de logements sociaux. Et je vous dis qu’il faut faire 45 % de logements sociaux, vous en serez d’accord, si on ne veut pas dévisser. Je ne reviens pas à ce que je viens de dire. Ce qui me convainc dans cette orientation politique qui est la nôtre depuis des décennies… Et surtout depuis la crise de logement, parce qu’on vit une période inédite de ce point de vue. Je ne parle pas des taux d’intérêt, je ne parle pas de la cherté des matériaux de construction. Tout ça, vous le savez par cœur, ça ne vient pas arranger les choses, indiscutablement, et s’il n’y a pas une volonté politique forte, rien ne se fait. Au Prissé, nous en sommes déjà à la commercialisation des opérations. Et j’ai demandé l’autre jour à HSA et au promoteur qui est aussi pour la partie privée, de venir nous donner quelques explications sur les acquéreurs. Alors, il est inutile de vous dire que tout cela part assez rapidement. Au profit de personnes qui habitent notre bassin de vie. Je ne dis pas que ce sont nécessairement des Bayonnais, pas de frontières. On peut être dans le sud des Landes, parce qu’on a été obligé d’aller dans le sud des Landes et vouloir revenir à Bayonne. Et d’ailleurs, la plupart des emplois sont ici, je le rappelle souvent : 32 000 emplois à Bayonne. Donc ce sont des personnes qui généralement reviennent là où ils auraient voulu être dès le départ et là où ils travaillent. Et lorsque je pose la question à notre bailleur social et au promoteur de savoir comment ça se passe. Eh bien, ils me racontent que plus de 30 % des personnes qui font ces acquisitions ont entre 25 et 35 ans. Et ils acquièrent ces biens, alors, je tente de trouver le chiffre ici et c’est un petit peu difficile, pour essayer de répondre directement, mais ils acquièrent ces biens pour des prix qui n’ont rien à voir. Rien à voir avec le secteur privé. Autrement dit, des personnes qui vont... Alors clauses antispéculatives aussi dont on parlait tout à l’heure. Alors là, vous me direz que c’est que dix ans. Non, en l’occurrence, c’est quinze ans, ce qui est un peu mieux, malgré tout. Et on ne saura pas aller plus loin parce que dans notre droit français, vous créez une clause antispéculative qui dépasse quinze ans, c’est illégal, parce que vous portez atteinte, c’est la thèse qui est soutenue sur le plan juridique, au droit de propriété inviolable et sacré, constitutionnellement garanti. On navigue avec tous ces problèmes, avec tous ces récifs, on navigue. Alors moi je vous dis heureusement qu’on a lancé ces opérations et qu’on permet à la population. Alors ce sont bien des résidences principales. Pas besoin de vous le dire, parce qu’on a entre- temps, n’est-ce pas, M. LACASSAGNE, vous qui avez beaucoup travaillé sur ce sujet, mis en place une charte et que bien sûr, les promoteurs qui travaillent chez nous ont l’obligation, et ils le font, de respecter cette charte. Donc, il n’y a pas de résidence secondaire, évidemment, encore heureux, me direz-vous, il y a des gens de chez nous. Alors chez nous, pas forcément Bayonnais, je viens de le dire. Alors, Prissé, oui, vous avez raison, ça ne suffit pas. Les objectifs qu’on s’est fixés dans le PLH, eh bien, on ne va pas y être. Non pas qu’on n’ait pas la volonté, mais parce que nous avons que des vents contraires : taux d’intérêt, les coûts des matériaux. Je n’y reviens pas. Alors oui, nous avons considéré qu’il fallait poursuivre Séqué 3 et Séqué 4, maintenant on est au Séqué 4. Et vous avez la commissaire enquêtrice qui vient vous dire ce que vous avez dit, M. BERGÉ, très exactement. La Communauté d’agglomération Pays basque, c’est elle qui a le dossier en main, vous le savez, nous, nous donnons un avis, mais c’est la Communauté qui prendra la décision. La Communauté ne démontre pas que la réalisation de logements se justifie actuellement sur les terrains du Séqué 4 pour absence d’intérêt général. Moi, quand j’ai lu ça, je me suis posé la question de savoir si j’avais bien compris, si j’avais bien lu. Je ne vous dirai pas de quelle partie du38

département est cette commissaire enquêtrice, elle n’est pas du Pays basque. Elle doit mal connaître ce qu’est la cherté de nos terrains. Je vous garantis qu’on ne peut pas conclure ce que je viens de vous lire, parce que c’est ça la motivation, M. BERGÉ a eu l’honnêteté de le dire, il n’a pas très bien compris : moi non plus. Moi non plus, je n’ai pas très bien compris. Alors, on en resterait là ? On en resterait là ? Certainement pas. Oublier tous les gens qui continuent à nous demander des logements ? On nous demande plus de rendez-vous pour avoir des emplois. Ici, on a moins de 6 % de chômeurs au Pays basque. Ce n’est plus le sujet. On a un chômage qui est distructurel. On ne vient nous voir que pour des logements. Et vous le savez bien, vous-mêmes, dans l’opposition, vous êtes saisis de ça, la population s’adresse autant à vous qu’elle s’adresse à nous. Nous sommes tous confrontés au même problème. Alors, moi, je vous dis, le projet du Séqué est remarquable au regard du nombre de logements sociaux dont il est question, 30 % de LLS, locatifs sociaux, et 15 % d’accession sous la forme de bail réel solidaire pour s’adresser justement à la classe moyenne. Parce que, et ça, vous le savez bien, nous avons dans ce pays un vrai problème, ce qui amène le gouvernement à vouloir prendre des dispositions, à mon avis, pas suffisamment actives, et je l’ai dit d’ailleurs aux ministres concernés, mais il nous faut répondre aux demandes de la classe moyenne. Et quand on dit classes moyennes, ce ne sont pas forcément des revenus extrêmement élevés, mais c’est des classes qui n’ont pas accès, et forcément, à ce qu’est le prix du secteur privé. Alors, moi, je veux continuer à combattre dans cette affaire. On ne va pas baisser la garde. On n’est pas élus pour ça. Ça serait vis-à-vis de la population qui attend tant de nous… Alors vous avez, pour certains sondages du Sud-Ouest, 76 % des personnes qui considèrent qu’il n’y a pas suffisamment de logements. C’est un sondage que le Sud- Ouest a fait avec un organisme de sondage. J’ai ici cette source. Enfin, toute la population est dans cet état d’esprit. Le terrain dont on parle, ce sont des terrains qui sont classés à urbaniser depuis des dizaines d’années. Il y a des bois sur ce terrain. Ils ne sont pas touchés. Ce terrain n’a pas, et c’est la différence avec bien d’autres opérations qui ont été citées tout à l’heure, de vocation agricole. Du reste, ces terrains-là touchent la zone industrielle de Saint-Étienne. C’était vrai qu’ils étaient classés en zone AUY, le Y signifiant activité, à la différence évidemment des zones d’habitat. La raison pour laquelle nous avons effectivement lancé cette opération de modification du PLU, c’est pour faire en sorte qu’on passe d’une zone d’activité à une zone d’habitat et pour répondre à l’urgence logement. Vous vous souvenez du drame, il y a quelques années, qui s’est produit chez un ferrailleur, je cherche le nom de la société, il m’échappe, de Richebourg. Vous avez raison M. ETCHETO, c’est bien de Richebourg. Et le drame c’était à quelques centaines de mètres. Donc ça veut dire qu’une zone d’activité elle ne pouvait pas se poursuivre jusque-là. Donc, nous avons pris une décision, pour un terrain qui avait une vocation d’urbanisation, de considérer qu’on ne ferait pas de l’activité, mais qu’on ferait de l’habitat. Avec, bien sûr, la considération, que j’ai indiquée tout à l’heure, de ce que dit le PLH et des objectifs que nous avons à poursuivre. Je serais tenté d’ajouter que plus un quartier est habité… Et je le dis d’ailleurs à mes collègues de l’intérieur, j’étais à ERROBI hier soir pour parler des mobilités et pour expliquer à mes collègues de l’intérieur du Pays basque que les bus ne pouvaient pas aller partout parce que s’il n’y a pas suffisamment de densité il n’y a pas une offre en adéquation. C’est aussi simple que ça, car il existe dans ce domaine un modèle économique qui est incontournable. Et donc ici, on a fait le constat qu’il n’y avait pas une offre de mobilité suffisante. On l’a améliorée. Mais ce n’est pas tout. C’est que pour l’améliorer encore davantage, il faut effectivement que nous puissions être au niveau pertinent. De la même manière, si on veut avoir une activité commerciale, il y a des commerces qui ont tenté de s’installer, ils n’ont pas duré, car il n’y a pas l’échelle suffisante pour y parvenir. Dans l’opération Séqué 3, nous avons convaincu une moyenne surface alimentaire de 300-400 mètres carrés environ, de venir à Séqué 3, nous sommes en négociation, face à la maison de quartier. On veut faire ville. On peut faire ville en même temps qu’on veut atteindre ses objectifs et on ne le fait pas à la hache. On le fait le plus rapidement que l’on peut. Pour permettre effectivement à cette population d’avoir39

une réponse. Alors, vous, dites-vous, il faut construire. Moi, je vous dis comment ? Vous, vous dites il faut construire sans nous dire comment on peut faire, parce que ce n’est pas dans le renouvellement urbain qu’on peut régler cette question. J’ai entendu mille fois des élus me dire : "Mais on pourrait avec les logements vacants, etc." Ce n’est pas la mesure. J’ai fait travailler ça, à l’agence d’urbanisme, pour vérifier quelles étaient les possibilités de renouvellement urbain. Nous sommes loin de pouvoir atteindre les objectifs que l’on s’est fixés dans le PLH. Alors, cette affaire de logement est une bombe sociale, vous le savez, une bombe sociale, et je crois qu’on est d’accord sur bien des choses. Mais bon, on est là dans un jeu majorité-opposition et encore que votre intervention n’était pas sur ce registre, mais je comprends très bien que l’on puisse contester certains éléments de notre politique. Je veux vous dire ici : on ne va pas dire dont acte. Un commissaire enquêteur ou une commissaire enquêtrice qui vous dit : "Il n’y a pas véritablement d’urgence au logement au Pays basque et l’urgence logement n’est pas d’intérêt général." Ah ben si, mais moi je l’ai lu. Bon, allez-y et après on va voter. Mais vous pouvez parler, bien sûr. Vous commencez, Madame ?

Mme BROCARD : Oui, rapidement, en effet, ce n’est pas ce qu’elle dit et justement, c’est pertinent. C’est qu’elle considère, c’est que l’urgence du logement, oui, c’est un intérêt général, mais [elle considère] que le quartier qui va accueillir ces logements pour qu’on puisse accueillir des nouveaux logements, il faut l’aménager. Il faut créer des infrastructures et il faut développer avant d’ouvrir à l’urbanisation. Elle ne remet pas en cause la nécessité d’ouvrir à l’urbanisation plus tard, comme d’ailleurs nous, nous ne le faisons pas. Au contraire, le Séqué doit devenir un quartier bayonnais à part entière. Aujourd’hui, le Séqué est vraiment un quartier de périphérie avec toutes les difficultés que peuvent ressentir les villes périurbaines de la même manière. Donc, au contraire, allons-y, mais dotant ce quartier-là de services. Rajouter et garder un bus et le mettre toutes les dix minutes, non, ça ne suffit pas. Faites en sorte qu’aujourd’hui le Tram’bus soit plus performant, qu’il soit en site propre, qu’il aille plus vite. Il faut rééquilibrer, et rééquilibrons l’habitat, certes, oui. Construisons plus ici et on vous aidera à y aller, au contraire. Mais peut-être c’est plus compliqué là-bas de motiver des populations ou de le faire accepter autrement. Mais il faut aussi équilibrer aujourd’hui le travail. Et comme vous le disiez, il est de l’autre côté de l’Adour. Donc à un moment donné, il faut passer, il faut y aller de l’autre côté. Aujourd’hui, on a l’autoroute qui est payante, et puis après on a... Le quotidien des habitants du quartier du Séqué, c’est celui-là. Et nous trouvions justement que l’avis du commissaire enquêteur, il était pertinent par rapport à ça. Et au moment où on doit justifier... Non, pertinent par rapport aux besoins de ce quartier ! On ne peut pas non plus fermer les yeux par rapport à ça, parce qu’on doit répondre à leurs besoins. Pourquoi on ne répond pas à leurs besoins ? Aujourd’hui, ce sont des choix politiques. Ça coûte de l’argent. Ça, c’est sûr que ça coûte de l’argent. En effet, la mobilité, c’est un service public.

M. ETCHEGARAY : 85 millions d’euros par an.

Mme BROCARD : Oui ça coûte de l’argent mais c’est le quotidien des gens. En fait, c’est le quotidien des gens qui, tous les jours, passent tant de temps dans les transports, que ce soit en commun, à vélo ou n’importe quoi. C’est le quotidien des gens et ça pèse. Et c’est le quotidien des Bayonnais, hein. Ce n’est pas que les gens qui viennent d’ailleurs, c’est aussi le quotidien des Bayonnais. Ça coûte de l’argent et ce sont des choix.

M. ETCHETO : Juste une petite illustration. On ne peut pas se lancer dans Séqué 4 comme ça et fermer les routes à côté, juste à côté, pour dévier toute une circulation juste devant ce quartier-là. Enfin, je veux dire, non, mais c’est une illustration. Dans le quartier, pardon. Enfin, vous m’avez compris. C’est ça en fait, qu’a dit la commissaire enquêtrice. Juste pour40

préciser les choses : nous, on n’est pas contre l’urbanisation du Séqué pour toutes les raisons que vous avez dites et qu’on partage largement. Mais ce qu’a dit la commissaire enquêtrice, c’est que là, à l’heure actuelle, ce n’était pas mûr pour toutes les raisons qui ont été rappelées et qu’en fait il faut aménager ce quartier. Et c’est la condition pour y implanter en effet les logements supplémentaires nécessaires à ce quartier, à la ville, au territoire en général.

M. ETCHEGARAY : Merci, M. ETCHETO.

Mme HERRERA : Juste une phrase, c’est juste pour dire qu’on partage l’avis de la nécessité de développer, bien sûr, des logements, mais on est en train de faire le procès de la commissaire enquêtrice qui n’est pas une personne qui a pris un avis à partir de rien.

M. ETCHEGARAY : J’ai fait le procès de l’avis négatif. Je conteste l’avis négatif.

Mme HERRERA : On a été par le passé très étonnés par des avis positifs à l’issue d’enquêtes publiques. Je crois que le match est à peu près équilibré, mais juste pour...

M. ETCHEGARAY : Non, vous n’êtes pas confrontée comme je le suis à tous les PLU du Pays basque où les avis défavorables sont quasiment les deux tiers.

Mme HERRERA : Juste pour finir ma phrase, c’est juste pour dire qu’en fait elle ne fait que relayer des propos qui lui ont été rapportés par des personnes qui se sont mobilisées sur une enquête publique. Au moment où les citoyens se mobilisent, on ne peut que se féliciter que certains se soient déplacés pour donner leur avis qui doit être entendu, et elle ne fait que servir d’intermédiaire.

M. BERGÉ : Oui, juste… C’est juste parce que vous avez dit que comme moi, vous ne compreniez pas. Ce n’est pas tout à fait ce que j’ai dit, parce que j’ai très bien compris l’avis de la commissaire enquêtrice. J’ai juste dit qu’il nous a troublé. Et globalement, ce qu’elle dit, c’est que c’est trop tôt. Et que c’est trop tôt. Non, mais je ne suis pas en train de dire que je suis aussi d’accord avec tous les arguments, mais je pense que quand on veut avoir un débat de fond, il faut aller jusqu’au bout. Elle dit que c’est trop tôt. Et pourquoi ? Mais parce que justement, l’Agglo n’est pas allée au bout de son travail. C’est-à-dire, l’Agglo a voté un PLH extrêmement ambitieux, mais n’a pas aujourd’hui de document opposable à l’échelle du Pays basque qui permette de réaliser les objectifs du Plan local de l’habitat. Et qu’est-ce qu’elle reproche ? Elle reproche l’accumulation de modifications des PLU communaux et donc on perd la vision d’ensemble. Donc elle est en train de dire, excusez-moi, Monsieur le Président de l’Agglomération, mais c’est trop tôt parce qu’on est en attente que l’Agglomération arrive à aligner le PLUI avec les objectifs du PLH. Et qu’est-ce qui est en train de se passer ? Aujourd’hui, vu qu’on est dans cette situation-là, on obtient des avis négatifs dans les différentes communes, les populations se mobilisent contre les modifications de PLU et personne n’arrive à construire. Mais c’est pour ça qu’il faut aussi modérer… Moi, mon intervention n’était pas à charge, parce qu’on a besoin de logements, il faut construire, mais on doit un peu balayer devant notre porte et accélérer un peu sur la question du PLUI, je pense que vous êtes d’accord avec moi sur cet aspect-là et pour que l’agglomération puisse défendre dans toutes les communes, dans tous les villages, les projets de construction, de logement social et qu’on ne laisse pas les maires pour des bonnes ou de mauvaises raisons, des fois aussi, tout seuls pour défendre des projets de construction de logements sociaux. Je ne rentre pas dans les détails des projets. On sait tous qu’il y a des polémiques historiques ou pas historiques, mais la réalité, c’est celle-là, aujourd’hui, c’est qu’on n’arrive pas à construire au Pays basque.41

M. ETCHEGARAY : Il y a des choses sur lesquelles je suis d’accord. D’après vous, combien d’observations y a-t-il eu dans cette enquête publique ? 42.

M. BERGÉ : Non, mais ce qu’elle dit sur les documents, c’est vrai.

M. ETCHEGARAY : Vous n’avez pas l’habitude. Bah, écoutez... Sur Arkinova, car je suis le dossier Arkinova aussi. À plusieurs milliers. 42. Oui, ça, vous voulez dire que le périmètre est... 42. Non, mais, voilà, je ne suis pas en train de dire que c’est secondaire 42, mais ce n’est pas 42 personnes… Alors M. LACASSAGNE, vous avez le droit de dire quelque chose !

M. LACASSAGNE : Monsieur le Maire, vous avez dit déjà beaucoup de choses. Effectivement le débat... Et c’est vrai que Mathieu BERGÉ a essayé d’élever le débat et notre collègue aussi. Effectivement on peut se poser des questions. Mais, moi, aussi, quand on a lu le document avec le maire, le sens de son avis : il n’y a pas d’urgence sur le logement. Et d’autant plus qu’elle le dit un peu plus tard, je lis texto : "Certaines orientations du PLH, n’auront-elles pas, du reste, être revues à la baisse ?" C’est le commissaire enquêteur qui vient nous dire qu’il faut revoir à la baisse les objectifs du PLH. Mais qui décide ? Ce sont les élus. Nous, les élus, on a voté un premier PLH à l’échelle de l’agglomération des dix anciennes intercommunalités. Tout le monde n’a pas voté, mais nous, on l’a voté, en tout cas. Donc c’est quand même un constat qui nous permet aussi d’avancer. Alors vous dites effectivement, il y a les PLUI, donc nous on doit sortir notre PLU à notre échelle des cinq communes qui est normalement pour fin de l’année, pour un objectif 2025. On est dans le même tempo que nos amis landais, pour tout vous dire. Et ensuite on s’attaque, puisqu’on a réussi au niveau de l’agglomération à avoir cinq PLUI infra-communautaires. Certains sont en avance et nous, on commence notre PLU infra-communautaire qui va partir du Boucau jusqu’à Hendaye. Donc, doit-on attendre qu’on ait tous ces documents qui arrivent pour pouvoir se projeter ? À un moment, non. Il faut bien aussi pouvoir avancer. C’est pour ça aussi qu’on fait un certain nombre de modifications, si tous les documents qui ont été conçus en 2007 avez eu toutes ces perspectives, peut-être qu’aujourd’hui on pourrait faire différemment, mais il y a le temps qui passe et, en même temps, il faut aussi mettre à jour ces documents. Et on ne peut pas attendre sans cesse d’avoir les documents à jour pour avancer, parce que, comme on le disait, c’est uniquement, et moi je le dis, c’est uniquement les opérations d’aménagement qui vont permettre de répondre aux objectifs du PLH. Aujourd’hui, on est proche des 28 % de l’objectif qu’on a atteint. Mais si on ne produit pas les logements, on va descendre. Aujourd’hui, la moyenne, on est à moins de 400 logements par an, alors qu’on avait fixé, vous n’étiez pas d’accord, à 500 logements par an, et on est encore en dessous. Donc, si on ne construit pas, on ne va pas pouvoir loger la population. Et, effectivement, quand on entend c’est une explosion, une bombe sociale qui arrive, ici, et en France. Donc, à un moment, il faut aussi prendre des décisions, et dans les décisions on a des programmations qui arrivent. Donc, le Prissé, c’est 2026, le Séqué, 3 c’est 2027 et le Séqué 4, ce devrait être en 2028. Donc, si aujourd’hui on ne prend pas une décision pour donner un avis favorable, enfin c’est l’Agglomération qui donnera un avis favorable, cela veut dire qu’on n’aura pas de logements construits au Séqué 4 avant 2029-2030. Non, mais on va raconter quoi à la population ? Quand Christine LAUQUÉ, et nous-mêmes, je suis avec Christine LAUQUÉ aussi, administrateur HSA, on répond quoi à la population ? "Ne vous inquiétez pas, on le prévoit pour 2030" ? Non, ce n’est pas possible. Il faut savoir par rapport au rééquilibrage et Juliette ou Henri ETCHETO vous posez aussi la question, on a aussi des opérations qui vont arriver puisque nous traitons, à l’échelle de la ville, dans le PLUI, différentes opérations et OAP qui viendront et dans le diffus. Mais, malgré tout, c’est difficile. Oui, on peut faire dans le diffus, mais à chaque permis il y a un recours. Donc si à chaque permis il y a un recours, comment sortons-nous les opérations ? Et d’autant plus qu’elles42

sont beaucoup plus petites, de 20 à 30 logements. Et rappelez-vous que l’année dernière, on a voté un taux majoré dans la charte de la mixité sociale pour ramener la globalité à 45 % de logements sociaux et avoir jusqu’à 60 % de prix maîtrisés, notamment avec des prix d’accession sur le libre. Et la commissaire enquêtrice, elle n’a pas parlé du terrain. Elle n’a jamais dit qu’il y avait tel ou tel problème, puisqu’effectivement, comme l’a rappelé le maire, c’était un terrain à vocation économique qu’on transforme à vocation en logement social. Et rassurez-vous, on va être dans le même tempo que l’opération du Prissé et du Séqué 3, qu’on viendra vous présenter avec toutes les valeurs environnementales nécessaires pour préserver à la fois la qualité du lieu et la qualité des usages. Et rappelons ici, Monsieur le Maire l’a rappelé, que, du fait qu’on a une certaine densité, Séqué 3 et Séqué 4, on a une surface commerciale de 300 mètres carrés qui est en capacité de venir s’installer là. Si nous n’avions pas ce volume-là d’habitants, nous ne serions pas en mesure d’accueillir cette surface-là. Il y aura à la fois 300 mètres carrés de surface de commerce et ainsi des locaux pour la petite enfance qu’on retrouvera à la fois sur le Séqué 3 et le Séqué 4 aussi, avec quelques locaux d’activités et de bureaux. Donc, voyez, tout ça, c’est un ensemble et on ne peut pas attendre. Excusez-moi, on ne peut pas attendre.

M. ETCHEGARAY : Ça, c’est une plaidoirie. Et voilà, il n’y a pas de réquisitoire, mais il y a quand même... Allez, ce sera le dernier mot Mme BROCARD, mais vous pouvez.

Mme BROCARD : Oui, un dernier mot, on en profite d’avoir ce débat sur le logement. Vous avez aussi parlé de politique nationale. Et c’est vrai qu’aujourd’hui on s’inquiète parce que le gouvernement a annoncé la remise en cause de la loi SRU. Et donc ça serait bien de pouvoir affirmer ici qu’il ne faut pas la toucher et que rajouter des logements intermédiaires, oui, mais remplacer les logements intermédiaires par du logement social, non.

M. ETCHEGARAY : Je suis d’accord.

Mme BROCARD : Et donc voilà, ce serait pas mal de continuer. Vous êtes un relais, en tout cas c’est votre majorité. Donc voilà, on compte sur vous pour se bagarrer.

M. ETCHEGARAY : Je suis d’accord avec ce que vous venez de dire, je suis vent debout contre le projet de loi logement porté par M. KASBARIAN et je le lui ai dit lorsqu’il s’est déplacé ici à deux reprises. Et la dernière fois, il était déjà ministre. Je lui ai dit qu’on allait là vers une loi qui ne réglerait rien. Au contraire, on détricote une loi qui date de 2000, qu’on a appelé la loi Gayssot, qui a été portée par un ministre communiste qui, en 2000, a porté cette loi. Je l’ai dit d’ailleurs dans la journée de débat que vous avez organisée, M. DUZERT, et où j’ai participé avec grand plaisir : on veut détricoter cette loi. Il ne faut pas toucher à cette loi. Voilà. Donc pas d’accord surtout avec le gouvernement que je soutiens. Et surtout pas sur ce sujet-là. Allez, on vote.

M. LACASSAGNE : Juste, Monsieur le Maire, une dernière précision, puisqu’on parle de l’État, ce projet du Séqué 4 a été retenu dans le cadre du Territoire engagé. On a fait une réunion avec le sous-préfet et on a fait l’état de tous les projets qu’on pouvait réaliser avec les différents bailleurs sociaux, que ce soit HSA, l’Office 64, ou le Col et Domo France. Et donc ce projet rentre dans cet objectif qu’a fixé le gouvernement. Donc à un moment, il y a des contradictions.

M. ETCHEGARAY : Eh bien bravo M. LACASSAGNE. On va voter. Je ne sais pas si tout le monde a été convaincu. Pas forcément. Alors, on vote comment ? Maintenant, je ne sais plus. On vote contre la délibération. Oui, et on passe au vote.43

M. BERGÉ : On ne participe pas au vote et on vous laisse avoir un bon débat en conseil d’agglomération parce que justement, c’est là que ça doit se régler, notamment sur la question du PLUI.

M. ETCHEGARAY : Donc c’est clair. Et qu’est-ce qui fait votre... ? C’est un avis. Mais on ne vote pas pour autant ? Vous êtes sûrs ? Madame. Non, non, écoutez. Qui peut le plus, peut le moins. Vous ne participez pas au vote. Vous votez contre. Et qu’est-ce qui fait notre ami ? Il ne participe pas au vote non plus. Et vote pour. J’avoue que je me pose la question de savoir s’il faut voter ou pas. Je pense qu’il faut voter, parce que c’est un avis et il faut bien voter l’avis. Bon, écoutez, permettez-moi d’avoir un doute. On a voté au cas où, et il y a malgré tout une majorité pour considérer qu’il faut poursuivre.

ADOPTE À LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Votes contre : 6, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Non-participation au vote : 4, M. ESTEBAN (mandat à Mme CAPDEVIELLE), Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.

20. Attribution de subventions communales pour l’amélioration de l’habitat ancien, préservation et valorisation du patrimoine

M. ETCHEGARAY : Allez, le rapport suivant, beaucoup plus consensuel. Enfin, remarquez, on était consensuels pour les trois quarts du propos, hein ? Je le note. Mme LARROZE.

Mme LARROZE-FRANCEZAT : Oui, merci beaucoup, Monsieur le Maire. L’attribution de subventions communales pour l’amélioration de l’habitat ancien, préservation et valorisation du patrimoine. Au regard des éléments figurant dans la note explicative de synthèse, il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’attribution de 1 500 € de subvention dans le cadre de l’OPAH-RU 2023-2028 du centre ancien de Bayonne, d’approuver l’attribution de 7 791 € de subvention dans le cadre du règlement d’intervention municipal en faveur des travaux de préservation et valorisation patrimoniale en centre ancien, d’autoriser le versement desdites subventions aux demandeurs une fois les travaux réalisés, sous réserve du respect des conditions prévues par les règlements.

M. ETCHEGARAY : Merci. Pas d’abstentions...

Mme HERRERA : On vote pour, mais j’aurais juste une remarque à faire qui pose aujourd’hui un grand problème : les chantiers se multiplient dans le centre de Bayonne, ce qui est une excellente nouvelle puisque l’habitat est rénové grâce, en partie, à ces subventions. Il y a réellement un souci de conduite des travaux avec quand même des dommages. Il y a un premier élément qui est la problématique des commerces avec des camions de chantier qui restent bien au-delà des heures prévues, des projections de poussière massive, à la fois des nuisances sonores et des nuisances de tous ordres, avec quand même un certain nombre de poussières dont elles viennent, d’immeubles très anciens qui ont des conséquences sur la santé, des chantiers mal protégés et des entreprises qui, quand on va les voir pour leur demander d’appliquer les règles, disent que toute façon, je vous le cite et quand on leur demande très gentiment elles n’en ont "rien à foutre." Donc je relaie un certain nombre de problématiques. Oui, parce qu’après ça génère...

M. ETCHEGARAY : Habiter le centre-ville…

Mme HERRERA : Ça génère un certain nombre de conflits. Je peux vous donner les lieux où ça se produit, ce n’est pas le lieu pour le faire. J’en ai dit deux mots à l’heure à Alain44

LACASSAGNE. Il y a réellement un sujet qui mérite d’être traité, parce que pendant l’été, on va avoir une pause, mais ça génère des conflits entre syndics, ça génère des conflits entre copropriétaires de copropriétés et entre également les entreprises qui mènent les travaux et les commerçants qui ont des nuisances permanentes, y compris tout au long de la journée, avec parfois des commerces inaccessibles et des affichages réglementaires qui n’ont pas été mis en place comme le prévoit la loi.

M. ETCHEGARAY : On ne va pas pouvoir aller dans le détail, mais je vous confirme que je reçois des courriers dans ce sens. Donc vous n’êtes pas à côté de la plaque. Par contre on vote. Il n’y a pas d’abstentions, ni de votes contre, la délibération est adoptée.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

ENFANCE - JEUNESSE – ÉDUCATION

21. Accompagnement du Programme de Réussite Educative de la Ville de Bayonne - Avenant n° 2 à la convention de partenariat avec l’association "Coup de pouce"

M. ETCHEGARAY : Rapport 21, Mme MARTIN-DOLHAGARAY.

Mme MARTIN-DOLHAGARAY : Oui, merci Monsieur le Maire, chers et chers collègues. Il s’agit Accompagnement du Programme de Réussite Educative de la Ville de Bayonne. Avenant n° 2 à la convention de partenariat avec l’association "Coup de pouce". Le dispositif "Coup de Pouce" est une action de prévention des échecs précoces en lecture et en écriture, portée par le Programme de Réussite Éducative. Jusqu’en 2023, la Ville de Bayonne bénéficiait d’un soutien financier de la CAF, à hauteur de 7 000 €. Cet accompagnement n’étant pas renouvelé́ pour la période à venir, l’association "Coup de pouce" a proposé de compenser cette perte financière en s’appuyant sur du mécénat privé local. Un avenant à la convention signée viendra formaliser cet engagement. Il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’avenant correspondant tel qu’annexé à la note explicative de synthèse.

M. ETCHEGARAY : Merci. Sur ce rapport, pas d’abstentions... Oui ?

Mme BENSOUSSAN : Non, j’ai juste une question. Je ne comprends pas le désengagement de la CAF sur ce dossier, parce qu’en fait, si j’ai bien compris, ce ne serait pas en accord avec les préconisations de la CNAF. Sauf qu’en fait la CNAF c’est national et qu’il y a plein d’autres collectivités, j’ai regardé, qui ont toujours le soutien de la CAF pour les clubs "Coup de pouce". Donc, je ne comprends pas. C’est la position du Conseil d’administration ? Il y a un problème avec l’association ?

Mme MARTIN-DOLHAGARAY : Sincèrement, ça nous a été imposé, ça nous est tombé dessus comme ça, au même titre qu’il y a quelques années, [quand] on avait un soutien aussi de l’Éducation nationale et qui avait arrêté du jour au lendemain son soutien. Donc la ville avait à l’époque repris le flambeau. Là, il se trouve que l’association "Coup de pouce" peut nous aider dans ce domaine-là, mais c’est vrai qu’on a été mis un peu au pied du mur. On n’a pas eu le choix.

Mme BENSOUSSAN : Et le Conseil d’administration ? L’argumente comment ? Fin...

Mme MARTIN-DOLHAGARAY : Je ne sais pas. Sincèrement, je ne peux pas répondre à cette question. Je vais me renseigner. Je pourrais te faire savoir si tu veux, Julie.45

M. ETCHEGARAY : Merci.

Mme BENSOUSSAN : Je vote la délibération.

M. ETCHEGARAY : Vous votez la délibération. Donc, elle est votée à l’unanimité. Je vous remercie.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

22. Restructuration et extension du groupe scolaire du Prissé - Avenants aux marchés de travaux

23.

M. ETCHEGARAY : Rapport 22, Mme MARTIN-DOLHAGARAY.

Mme MARTIN-DOLHAGARAY : Oui, il s’agit de la restructuration et l’extension du groupe scolaire du Prissé, avenants aux marchés de travaux. La Ville de Bayonne a engagé́ une opération d’envergure visant à restructurer et redimensionner l’établissement scolaire du Prissé. L'opération de restructuration ainsi que le relogement de l'école provisoire ont été́ confiés à l'atelier d'architecture HIRU domicilié à Bayonne. L'opération est repartie en 17 lots. Les travaux devront s'achever en août 2024, pour une ouverture de l'établissement à la rentrée prochaine. En cours de réalisation du chantier, il a été́ décidé́ de réaliser des modifications de prestations soit par souci d'optimisation, soit en raison d'adaptations nécessaires liées à des sujétions imprévues dont les détails figurent en note explicative de synthèse. Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants correspondants.

M. ETCHEGARAY : Merci. Sur ce rapport, je mets aux voix : y a-t-il des abstentions aux votes contre ? Oui, Mme BENSOUSSAN ?

Mme BENSOUSSAN : En fait, ce n’est pas tout à fait en lien avec la délibération, mais il y a une délibération qui a été supprimée. Il y avait une délibération sur l’urbanisation de Saint Bernard, sur la taxe d’aménagement, l’augmentation de la taxe d’aménagement pour le financement de l’école et elle a été supprimée, parce que je l’ai cherchée partout...

M. ETCHEGARAY : Ne cherchez pas, c’est reporté. Supprimée n’est pas le mot : reportée.

Mme BENSOUSSAN : Oui, d’accord, d’accord.

M. ETCHEGARAY : Vous avez bien vu. Mais sur cette délibération, vous êtes pour ?

Mme BENSOUSSAN : Oui.

M. ETCHEGARAY : Oui voilà, je n’ai pas constaté d’abstentions, ni de votes contre...

Mme MARTIN-DOLHAGARAY : Et juste, Monsieur le Maire, j’ai une petite info qui vient de m’arriver, pour répondre à ta question, (Julie BENSOUSSAN), en fait les positionnements de la CAF sont limités maintenant à des actions en faveur de la parentalité et il n’y a pas eu plus d’explications que ça.

M. ETCHEGARAY : Merci. On a donc voté le rapport 22 à l’instant.46

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

24. Convention de partenariat avec l'association Saphir au titre de l'exercice 2024

M. ETCHEGARAY : On en est au rapport 23 avec Mme MOTHES. Jennifer MOTHES.

Mme MOTHES : Convention de partenariat avec l'association Saphir au titre de l'exercice 2024. La Ville accompagne et soutient financièrement l'activité́ de l'association Saphir pour le fonctionnement de la crèche familiale. Ce soutien se matérialise par la signature d'une convention se traduisant en 2024 par un accompagnement financier de la Ville à hauteur de 90 000 €. Selon les détails apportés par la note explicative de synthèse, il est demandé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention à conclure avec l'association Saphir au titre de l'année 2024 et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.

M. ETCHEGARAY : Pas d’abstentions, pas de votes, délibération adoptée.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

NON PARTICIPATION AU VOTE : 2, MME LOUPIEN SUARES, MME MOTHES

25. Partenariats entre l'Espace Socio-Culturel Municipal (ESCM) et les acteurs locaux

M. ETCHEGARAY : Mme LARRÉ, rapport 24.

Mme LARRÉ : Merci Monsieur le Maire. Donc, il s’agit des Partenariats entre l'Espace Socio- Culturel Municipal (ESCM) et les acteurs locaux. L 'Espace Socio-Culturel Municipal de la Ville de Bayonne propose de nombreuses actions aux habitants des Quartiers Prioritaires de la Ville et favorise ainsi la dynamique participative en s’appuyant sur les compétences des divers partenaires locaux. Ces initiatives sont généralement encadrées par la signature de conventions partenariat. Afin de faciliter la mise en œuvre de ces partenariats, il est demandé d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions liées à l’organisation de ces derniers, dès lors qu’aucune contrepartie financière n’est demandée à la Ville.

M. ETCHEGARAY : Merci. Pas d’abstentions, ni de votes contre, la délibération adoptée.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

26. Portage financier et administratif du projet Bay’Ado des jeunes adhérents de l’Espace Socio-Culturel Municipal (ESCM)

M. ETCHEGARAY : M. BOUTONNET, vous avez deux rapports. D’abord le 25.

M. BOUTONNET-LOUSTAU : Oui rapport au 25, donc portage financier et administratif du projet Bay’Ado des jeunes adhérents de l’ESCM. Dans le cadre de son contrat de projet, l’ESCM porte une attention toute particulière à l’implication, la participation et l’autonomie des jeunes du quartier. Ainsi, un groupe de 13 adolescents du quartier, par ailleurs tous adhérents de l’ESCM, se sont mobilisés et ont créé́ la junior association Bay’ado. Pour 2024, ils portent un projet de « Road trip à vélo » prévu en juillet 2024. Aujourd’hui, un blocage temporaire de comptes affilies au Réseau National des Juniors Associations les empêche47

d’ouvrir un compte bancaire. Afin de maintenir cette mobilisation et cette dynamique, la Ville de Bayonne propose d’assurer provisoirement le portage financier de l’action portée par les jeunes. Sur la base des éléments présentés en note explicative de synthèse, il est demandé au Conseil municipal d’approuver le portage administratif et financier de l’action Bay’Ado dont le budget s'élève à 4 100 €.

M. ETCHEGARAY : Pas d’abstentions, ni de votes contre, adoptée. 26

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

27. Attribution des bourses municipales d'enseignement supérieur au titre de l'année universitaire 2023/2024 - Dossiers complémentaires

M. BOUTONNET-LOUSTAU : 26, c’est l’attribution de bourse municipale d’enseignement supérieur au titre de l’année universitaire 2023/2024. On a déjà eu un rapport, là, c’est simplement trois bourses supplémentaires. Donc, en complément des bourses qu’on a attribuées par délibération le 14 décembre 2023, il est demandé au Conseil d’approuver l’attribution de trois bourses municipales d’enseignement supérieur supplémentaires au titre de l’année universitaire précitée aux personnes mentionnées sur la liste annexée à la note explicative de synthèse pour un montant total de 869 €.

M. ETCHEGARAY : Merci, pas d’abstentions, ni de votes contre, adoptée.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS

28. Boutique de la Maison des Barthes - Tarifs complémentaires

M. ETCHEGARAY : Monsieur Lionel SÉVILLA, rapport 27.

M. SÉVILLA : Monsieur le Maire, chères et chers collègues. Donc c’est une délibération sur la boutique de la Maison des Barthes sur un tarif complémentaire. Depuis son ouverture, la boutique de la Maison des Barthes propose à la vente divers objets, dont les tarifs ont été́ approuvés lors des Conseils municipaux des 27 mai 2010 et 1er juin 2023. Un renouvellement du stock avec achat de nouveaux produits est actuellement en cours alors que les tarifs de certains articles ont été́ revus à la hausse. Cette situation conduit à actualiser la grille des prix de certains des articles proposés à la vente. Il est donc demandé au Conseil municipal d'approuver cette nouvelle tarification selon les détails précisés en note explicative de synthèse.

M. ETCHEGARAY : Merci. Pas d’abstentions, ni de votes contre, adoptée.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE

29. Coordination dans le cadre de l'accompagnement proposé par CITEO en matière de lutte contre les déchets abandonnés - Convention avec la CAPB

M. SÉVILLA : Rapport 28, Philippe DAUBISSE.48

M. DAUBISSE : Merci, Monsieur le Maire, ce rapport porte sur la coordination dans le cadre de l’accompagnement proposé par CITEO en matière de lutte contre les déchets abandonnés. C’est une convention que nous allons passer avec la CAPB En application de la responsabilité́ élargie des producteurs (REP), les importateurs, les producteurs ou personnes responsables de la première mise en marché́ de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Dans ce cadre, CITEO, éco-organisme spécialisé́ dans le recyclage des emballages ménagers, perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés. Dans ce contexte, la CAPB dispose des compétences et des capacités pour collaborer avec CITEO. Ainsi, selon les modalités détaillées en note de synthèse, il est proposé́ au Conseil municipal d'approuver la convention de coordination avec la CAPB en vue de l'accompagnement et du financement proposé par CITEO et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.

M. ETCHEGARAY : Merci. Sur ce rapport, pas d’abstentions, ni de votes contre, il est donc adopté.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

30. Mise à disposition de pontons flottants et de leurs passerelles - Convention avec le Syndicat des Mobilités Pays basque-Adour

M. ETCHEGARAY : Loïc CORRÉGÉ, rapport 29.

M. CORRÉGÉ : Merci, Monsieur le Maire, ce rapport porte sur la mise à disposition de pontons flottants et de leur passerelle. Convention avec le Syndicat des Mobilités Pays basque-Adour. La Ville de Bayonne souhaite poursuivre la mise en valeur du fleuve Adour dans la zone située entre le pont Grenet, le pont Saint-Esprit et le pont Mayou. Le plan d’eau présentant un intérêt particulier pour accueillir des bateaux ou des barges à des fins de manifestations, il est projeté́ de solliciter la Direction Départementale des Territoires et de la Mer pour bénéficier d’une Zone de Mouillage et d’Équipements Légers (ZMEL) qui permettrait de manager l’intégralité́ des occupations temporaires sur ce plan d’eau, et d’en maitriser les usages. Dans ce cadre, il est proposé́ de signer une convention avec le Syndicat des Mobilités Pays basque-Adour afin de bénéficier d’une mise à disposition de deux pontons qui étaient dévolus à la navette fluviale. Selon les éléments développés en note explicative de synthèse, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention dont le projet est annexé au présent rapport.

M. ETCHEGARAY : Merci. Oui, M. BERGÉ.

M. BERGÉ : On va vous dire : pourquoi pas ? Mais quel gâchis, quand même. Vous savez de quoi je veux vous parler, quand même. Alors, en politique, le problème, c’est toujours un problème d’avoir raison tout seul ou trop tôt. Mais on vous l’avait dit pour les navettes fluviales. On vous l’avait dit que c’était dilapider de l’argent public. 10 millions d’euros. 10 millions d’euros, ces navettes fluviales. 3 millions d’euros d’investissement et le fonctionnement pendant 4-5 ans. Il faut que les citoyens prennent conscience, des fois, que certains projets ont plus un caractère électoral que d’aménagement du territoire. Non, mais voilà, 10 millions d’euros pour pouvoir avoir de jolis projets pour les campagnes électorales. Et aujourd’hui, on récupère les pontons. Et qu’est-ce qu’on va mettre dessus ? J’ai posé la49

question. On va faire partir des feux d’artifice sur des pontons qui ont coûté 3 millions d’euros aux collectivités. Et on vous l’avait dit. Mais là, on ne pouvait pas avoir un débat serein sur ces questions-là. C’est bien dommage parce que de l’argent public pour les transports, il y en a vraiment besoin, n’est-ce pas, Loïc ?

M. ETCHEGARAY : Bien comme il faut gagner du temps, ça me prendrait une heure pour vous répondre. Alors, vous dites quoi ? Vous êtes pour quand même ? Oui, pourquoi pas. Pas d’abstentions, ni de votes contre, la délibération est adoptée.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

31. Sécurité́ et Prévention - Lutte contre les inondations - Dispositif de subventionnement pour acquisition de batardeaux

32.

M. ETCHEGARAY : M. ARCOUET, 30.

M. ARCOUET : Dans ce rapport, il s’agit de sécurité et de prévention contre les inondations. Le dispositif de subventionnement pour acquisition de batardeaux approuvé par délibérations des 10 février 2022 et 20 juillet 2023 est arrivé́ à échéance le 31 décembre dernier. Au vu des précisions apportées par la note explicative de synthèse, il est demandé au Conseil municipal d'approuver la prorogation de ce dispositif pour une durée de deux ans supplémentaires à compter du 1 er janvier 2024 et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à sa mise en œuvre.

M. ETCHEGARAY : Merci. Sur ce rapport, pas d’abstentions, ni de votes contre, la délibération est adoptée.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

33. Marché de location, maintenance et exploitation de mobilier urbain de communication, d'abris voyageurs et sanitaires automatiques - Avenant n°1 au marché́ conclu avec la société́ JC Decaux France

M. ETCHEGARAY : Philippe DAUBISSE, on revient vers vous pour le rapport 31.

M. DAUBISSE : Oui, le rapport 31, c’est marché de location, maintenance et exploitation de mobilier urbain de communication, d’abris voyageurs et sanitaires automatiques. C’est un avenant au marché conclu avec la société JC Decaux France. La Ville de Bayonne a conclu un marché́ de location, maintenance et exploitation de mobilier urbain de communication, d'abris voyageurs et sanitaires automatiques avec la société́ JC Decaux France. Afin de renforcer son offre en matière d’équipement public à la suite de nombreuses demandes des Conseils de quartiers, la Ville a élaboré́ un schéma directeur de déploiement de toilettes publiques. Au vu des éléments développés en note explicative de synthèse, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°1 à intervenir avec la société́ JC Decaux pour l’installation de deux nouveaux sanitaires automatiques.

M. ETCHEGARAY : Merci. Pas d’abstentions, ni de votes contre, adoptée.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ50

FÊTES TRADITIONNELLES

34. Fêtes de Bayonne et Foire au jambon 2024 à 2026 - Fourniture et mise en place de gobelets et récipients réutilisables - Signature des marchés

M. ETCHEGARAY : Jean-Marc SALANNE, vous avez le rapport qui suit qui est le numéro 32.

M. SALANNE : Oui, merci Monsieur le Maire. Donc le rapport concernant les fournitures et la mise en place de gobelets et récipients réutilisables pour les fêtes de Bayonne et Foire au jambon 2024 à 2026. Donc, la Ville de Bayonne a imposé́ et généralisé́ l’emploi de gobelets et récipients réutilisables et écoresponsables lors des deux évènements majeurs qu’elle organise : les Fêtes de Bayonne en été́ et la Foire au jambon au printemps. Le présent marché, décomposé́ en deux lots attribués séparément, entend confier à des fournisseurs la fourniture de gobelets, et les prestations accessoires (acheminements, lavage...) après une procédure d'appel d'offres ouvert. Les modalités de la consultation et son résultat sont détaillés en note explicative de synthèse. Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats à intervenir avec les attributaires désignés. Il faut préciser que la CAO s’est prononcée ce matin et que les montants et attributaires ont été communiqués par mail à la suite de ladite réunion. Le lot numéro 1, Fêtes, 24, 25 et 26 a été attribué à la société RE-UZ, ou EcoCup, si vous préférez, et le lot 2, la Foire au jambon, 25 et 26 à AP2R soit Baso Berri. Voilà.

M. ETCHEGARAY : Oui, merci pour cette présentation. Oui, Mme HERRERA.

Mme HERRERA : Alors une intervention en relation indirecte avec ce sujet. Donc le titre pourrait...

M. ETCHEGARAY : Vous faites beaucoup de crochets.

Mme HERRERA : Non, non, vous allez voir, je ne fais pas de contrepied. Je reste en relation avec le sujet. Initié pour lutter contre l’usage massif et l’amoncellement dans les rues de verres en plastique non réutilisables, l’usage du Baso Berri a permis de limiter pendant quelques années le volume des déchets produits pendant les fêtes. Cette mesure a ensuite été complétée par un dispositif quotidien efficace de collecte du verre auprès des cafés, restaurants et peñas. Malgré ces mesures, la problématique des déchets produits par la fête semble à présent totalement hors de contrôle. Comme vous l’indiquiez dans le bilan des fêtes 2023, le volume des déchets produits est, depuis quelques années, égal, voire supérieur à l’augmentation de la fréquentation des fêtes et les interventions du personnel municipal, très fortement mobilisé et engagé sur ce sujet, et particulièrement efficace, renforcé par celui des villes partenaires - vous l’avez écrit dans le diaporama-bilan - a atteint ses limites. Plusieurs facteurs expliquent cet emballement : la fréquentation en hausse, le développement des déchets liés à la vente à emporter avec des habitudes prises pendant la crise sanitaire, l’augmentation des prix de la restauration qui conduit les festayres à se tourner vers la restauration rapide ou l’achat de produits suremballés et de boissons en moyenne surfaces de proximité, et enfin le retour en force des bouteilles en plastique non réutilisables, mais très à la mode dans les années 70 à 80. Nous les pensions à jamais disparues du paysage des fêtes. Elles font un retour malheureusement en force. Ces facteurs cumulés contribuent à un bilan plastique et déchets qui choque tant visuellement qu’en matière d’impact environnemental. Le plan de transition écologique et solidaire voté il y a quelques mois et son ambition de parvenir à des événements plus responsables auraient dû déboucher sur une réflexion collective approfondie sur ce sujet, mené avec Bil Ta Garbi. Des51

échanges avec d’autres événements afin de proposer des mesures déjà expérimentées ailleurs. Très paradoxalement, le groupe Responsabilité sociale et environnementale, qui est lié aussi au travail de la prévention, ne s’est réuni qu’une fois cette année, contre trois à la même date les années précédentes et le volet environnemental n’a jamais été abordé. Nous demandons à nouveau, et plus que jamais, que la réduction des déchets et l’amélioration de leur traitement soient un sujet prioritaire. Nous avons porté de nombreuses propositions que nous renouvellerons sur ce sujet. Sensibilisation accrue des festayres, commerçants, acteurs de la fête, pour réduire les déchets, déploiement massif de matériel de tri sélectif, à ce jour très insuffisant, les poubelles sont pleines à la mi-journée, signalétique adaptée, sans quoi le phénomène perdurera avec son lot de conséquences, y compris sur les comportements. Car, comme le précisent des scientifiques qui ont travaillé sur les relations entre aménagements urbains et comportements, devant un espace propre, nous pensons que nos semblables respectent les normes sociales, et nous nous comportons alors de manière responsable dans une multitude de domaines, y compris ceux n’ayant aucun rapport avec la propreté. Donc travailler sur la propreté, c’est aussi travailler sur la prévention. Je vous remercie.

M. ETCHEGARAY : Merci. Alors, on est en marge du rapport. Mais M. DAUBISSE.

M. DAUBISSE : Oui, je partage totalement l’analyse que tu en fais Sophie. On est toujours au travail pour essayer d’améliorer le dispositif. On est en concertation avec tous les acteurs pour essayer de faire de la prévention, pour essayer justement de renforcer à chaque fois qu’on le peut les dispositifs qui sont en place. Mais tu parlais par exemple de déchets qui sont présents à la mi-journée. Tu sais très bien la complexité d’évacuation de ces déchets pendant la journée. Donc on travaille à la Communauté d’agglomération pour renforcer tout ce qu’on peut mettre en place comme bennes ou poubelles ou autres dans certains endroits de la ville, pour qu’on puisse favoriser le matin l’évacuation de tous ces déchets. Mais c’est vrai que ce travail, il est fastidieux et on est toujours en concertation et on va améliorer les choses au fil des mois. Ça, c’est une certitude. Il y aura déjà un progrès qui sera fait cette année et puis dans les années à venir, mais c’est effectivement lié à la fréquentation qui pose problème.

Mme HERRERA : Sur le problème des bouteilles en plastique, elles arrivent de manière très massive avant les fêtes, elles sont stockées dans des garages, des arrière-boutiques, il suffit... Je peux vous organiser une petite visite guidée ?

M. ETCHEGARAY : Bon, non, merci.

Mme HERRERA : La problématique qui se pose, c’est qu’on n’arrivera jamais à traiter les déchets si on ne réduit pas le volume des déchets produits. Donc là, c’est une course en avant dans laquelle on a des moyens. Alors, il y a des solutions techniques. C’est pour ça que j’ai fait l’intervention dans ce cadre. C’est qu’on avait parlé avec les cafetiers sur des solutions qui permettent de préparer les boissons à l’avance avec du matériel qui serait réutilisable et on n’en a plus entendu parler. Ce n’est pas le lieu pour débattre ou prendre une décision.

M. ETCHEGARAY : Non, on a beaucoup de choses à voir.

Mme HERRERA : Mais il faudrait que la commission fasse son travail. C’est juste ce que nous demandons.52

M. ETCHEGARAY : D’accord. Tout n’est pas parfait, sur ce, on est bien d’accord dans ce monde imparfait. Allez, on va poursuivre, on va voter cette délibération, enfin on va essayer. Pas d’abstention, pas de vote contre ? Adoptée.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

35. Fixation du montant du droit d’accès pour l’édition 2024

M. UGALDE : Rapport 33, Yves UGALDE.

M. UGALDE : Il s’agit de la fixation du montant du droit d’accès pour l’édition 2024. Selon les éléments et conditions précisés en note explicative de synthèse, il est demandé au Conseil municipal de fixer le tarif du droit d’accès au périmètre des fêtes de Bayonne à compter du vendredi 12 juillet 2024.

M. ETCHEGARAY : Mme CAPDEVIELLE.

Mme CAPDEVIELLE : Oui, Monsieur le Maire, chers collègues, l’année prochaine, qu’est-ce qui va justifier l’augmentation du prix du bracelet de 15 à 20 € ? Puisqu’on avait déjà annoncé l’an dernier que cette année, il allait augmenter et vous vous étiez moqués de nous. Il y a une progression effrénée qui continue, c’est-à-dire une augmentation de 20 à 25 % par an tout de même, peut-être qu’il va falloir vous résoudre à confier la fabrication des bracelets aux bijoutiers et aux joailliers dans la rue d’en face. Enfin, tout ça pour dire que quand même, c’est aujourd’hui une vraie mascarade : 2018, 8 € pour la sécurité, 2020, 10 € pour la sécurité et puis 12 € pour la sécurité. Cette année encore, et l’an dernier, 15 € toujours pour la sécurité maintenant. Alors vous nous parlez toujours de sécurité, justification de tout. Les événements des années précédentes, malheureusement, démontrent que l’objectif sécuritaire n’est pas forcément atteint. Donc cette année, l’augmentation serait justifiée par un surcoût de 300 000 euros nécessaires à la légitime rémunération des agents de sécurité privés qui travaillent un jour férié. Bon, on peut être rassurés puisque l’année prochaine, il est probable que les fêtes de Bayonne, puisqu’il n’y a pas de Jeux Olympiques, ne tombent pas un 14 juillet et donc vous pourrez alors à ce moment-là revenir à un bracelet à 12 €, peut-être même à moins, puisqu’il y aura beaucoup plus de monde puisqu’on ne sera pas au même moment que les fêtes de la San Fermín et donc vu la période de l’année, il y aura beaucoup plus de monde puisqu’en plus, dans vos éléments de langage, vous nous dites que c’est la baisse prévisible de la fréquentation qui fait qu’il faut augmenter le prix du bracelet pour ceux qui viendront cette année. Alors, c’est une augmentation qui va peser sur le portefeuille des ménages les plus modestes, comme d’habitude. Vous avez dit l’autre jour sur France Bleu Pays basque, je vous ai écouté lundi dernier, pour rappeler à une situation de précarité, de difficultés financières de Bayonnais qui étaient plus importantes que partout au Pays basque. On vous le confirme : l’inflation alimentaire touche les ménages et je peux vous assurer que beaucoup de familles ont du mal à finir les fins de mois. Alors, pour les personnes seules, les familles monoparentales, il y en a beaucoup à Bayonne, qui veulent venir aux fêtes de Bayonne le samedi et le dimanche sont des journées familiales : 15 €, après avoir vu le réveil du roi Léon offrir une boisson à ses enfants, ce n’est pas extraordinaire, aller au manège non plus, faire plaisir aux enfants, prendre l’autobus dont le coût est également important, prohibitif pour beaucoup de familles. Alors moi, je n’ai pas, pas plus que vous, le monopole du cœur, ce n’est pas ça, mais aujourd’hui, franchement, faire placer le prix du bracelet à 15 € pour des gens qui se sentent Bayonnais parce qu’ils habitent Boucau, parce qu’ils habitent Tarnos. Bien sûr, ils se sentent proches de ces fêtes. Vous qui êtes président d’une agglomération, où justement on devrait avoir un esprit plus coopératif et plus collaboratif, si chaque ville ne se met désormais à faire53

payer sa sécurité privée et à ne pas la faire payer à ses habitants, alors même qu’ils ne paient plus une partie de l’impôt, uniquement de la taxe foncière, mais peu d’entre eux paient l’impôt foncier, c’est une drôle de vision quand même que vous avez de la participation à la charge publique. Voyez ? C’est quand même très mal ressenti dans la population. Je pense que vous l’avez quand même assez bien compris et c’est vécu d’ailleurs pour certains comme une véritable discrimination. Alors si le prix d’accès aux fêtes de Bayonne augmente de 20 à 25 % par an, par contre moi j’ai fait un comparatif, je ne vais pas me faire des copains ce soir, le prix d’occupation du domaine public, je crois qu’il a augmenté de 6 % en 2023 et c’était bien ce que vous indiquiez d’ailleurs en 2023. Alors, là encore, la politique ce sont des choix. Alors, il ne faut pas oublier que les fêtes de Bayonne, celles auxquelles on tient, celles auxquelles on pense et celles que l’on aime, ce sont des fêtes populaires pendant cinq jours, pendant cinq jours. Fêtes de Bayonne justement, puisqu’on est habillés tous pareils, il n’y a pas de riches, il n’y a pas de pauvres, mais seulement des festayres qui sont là pour célébrer notre belle ville. Alors, vous comprendrez que compte tenu de ces observations, il est hors de question de voter cette augmentation à 15 €.

M. ETCHEGARAY : Merci. Vous êtes deux ? Ah oui, M. ETCHETO. Allez-y.

M. ETCHETO : Bon, Colette a coupé court à tout suspense, suspense insoutenable qui devait tenailler tout le monde sur les bancs : bien entendu, nous voterons contre cette délibération qui visait à relever le tarif de la taxe d’entrée aux fêtes de Bayonne à 15 €. Alors vous pourrez nous dire qu’il n’y a aucune surprise dans la position de notre groupe, mais pas plus qu’il n’y a de surprise non plus dans l’augmentation que vous proposez puisqu’il y a un an, en cette même séance, je m’étais permis de faire le pari que vous ne mettriez pas longtemps à passer à 15 €. Ça a donc mis un an. Pari gagné, si j’ose dire, mais ça, ce sont des paris qu’on ne se plaît pas forcément à gagner, même si le ver était déjà dans le fruit, avec, de toute façon, le principal contre lequel nous nous étions positionnés dès le départ. Je ne reviendrai donc pas en détail sur l’ensemble de nos arguments. Ils sont bien connus, si c’est nécessaire, si c’était nécessaire, je pourrais le reprendre au fil de la discussion, mais rapidement quand même. La tarification d’entrée, elle bouleverse profondément l’esprit, mais aussi le modèle des fêtes. Elle en fait un événement fermé. Sur le plan philosophique, ça nous heurte, bien entendu, nous l’avons dit et répété. Mais sur le plan opérationnel et stratégique, ce dispositif, il génère également bien des problèmes auxquels d’ailleurs vous n’aviez pas pensé au préalable, et sans prétendre être exhaustif, je mentionne par exemple l’application de la TVA sur le tarif, même si je vous l’avais déjà dit à l’époque. La TVA, petite parenthèse, ça veut dire que sur ce ticket à 15 €, il y a déjà automatiquement 3 € qui reviennent à l’État. Et après les 12 € qui restent, c’est entièrement pour la Ville puisqu’il y a les frais à payer bien entendu, le gardiennage, la sécurité, bien entendu. Autre problème, la question quand même très sensible et je pense, Monsieur le Maire, que surtout depuis l’an dernier, vous y êtes particulièrement attentif, de l’application de la réglementation à venir sur les ERP ou toutes les questions qui pourraient venir là-dessus. Les ERP, pardon : établissements recevant du public. Avec les contingentements à prévoir, à envisager sur de l’affluence, sur un périmètre qui est désormais fermé et délimité, qui plus est sur une manifestation payante. On dira aussi que les questions de sécurité n’ont en rien trouvé une solution avec le dispositif payant, celle de la pacification des comportements non plus. C’est peut-être même le contraire. En vérité, nous le savons tous ici, la seule justification de l’instauration du ticket d’entrée, c’est la question financière et la prise en charge du coût de l’organisation de l’événement. Ce n’est pas rien, on vous le concède, bien volontiers. Et là- dessus, nous avons, et je le répète encore, vous l’avez dit, un point d’accord : oui, les fêtes coûtent cher, oui, les fêtes coûtent trop cher à la Ville depuis longtemps et ne lui rapportent, il faut aussi le préciser, parce que le grand public a l’air parfois de l’ignorer, ne lui rapporte54

que de trop faibles subsides qui, de toute façon, ne lui suffisent pas à être autre chose qu’un déficit. Je parle en dehors de la question du ticket d’entrée, bien sûr. Et donc bien entendu, dans ces conditions-là, rechercher des recettes supplémentaires est tout à fait légitime. Je ne reviens pas sur la position que nous avions proposée. Pour nous, cette recherche de recettes supplémentaires, elle passait d’abord par le partenariat avec les autres collectivités publiques qui avaient toute légitimité à venir nous accompagner sur ces questions-là. C’est le cas à Pampelune, mais cette légitimité se renforce du fait que la Ville de Bayonne, elle, ne lève pas de fiscalité économique. Nous le savons tous. Donc là, les fêtes sont un événement aussi économique, c’est vrai, elles profitent, c’est logique, à beaucoup de monde, à des collectivités publiques qui lèvent, dont l’État, d’ailleurs, qui lèvent de la fiscalité économique, mais pas la Ville de Bayonne. Donc, du coup, il aurait été légitime que la Communauté d’agglomération ou d’autres collectivités publiques participent, comme c’est le modèle qu’on connaît, à ce financement. Je passe, puisqu’on avait déjà eu l’occasion de développer là- dessus. Dans votre communication, vous prétendez aussi que le droit d’entrée sert à soulager les Bayonnais. Et ça, pardon, mais c’est un énorme fake, parce que, dans cette hypothèse, il faudrait que vous expliquiez à tout le monde où passe cet argent. Les Bayonnais, je le rappelle, payent, depuis que le ticket d’entrée a été instauré, davantage d’impôts locaux. Ils payent plus cher la cantine de leurs enfants, plus chers leurs tarifs de stationnement, plus chers les tarifs du CCAS, ça a été. Non, c’est la réalité. Ça vous embête ? Ça a été rappelé d’ailleurs en début de conseil. Cette manne-là n’est donc pas prélevée pour les Bayonnais, mais bien pour financer des choix politiques très discutables. Je ne vais pas parler de la flamme olympique, mais la venue du Tour de France, oui. Là, on choisit de dépenser de l’argent. Et puis enfin et surtout, on revient là-dessus, une politique d’investissement démesurée. Oui, gouverner, c’est choisir. Quand on a fait des propositions sur d’autres sujets, alors il était question de ponts, il était question de régie sur des réseaux de chaleur, il a été question en filigrane de financer l’école du Séqué, des réserves foncières. Mais là, il a été question que de vente, mais on vous avait quand même interpellés là-dessus pour pouvoir prévoir la ville de demain et les logements de demain ou d’après-demain, comme ça avait été fait dans les décennies passées. Vous, vous préférez consacrer, on va dire, pratiquement tout l’argent disponible à des choix d’investissement qui sont certainement trop lourds pour la ville, pour là, pour la seule ville. Je rappelle : la médiathèque, musée Bonnat, c’est quand même 55 millions d’euros. Bon, on voit passer aussi les autres gaspillages auxquels il a été fait allusion avec la navette fluviale. C’est ça qui coûte cher à la ville et c’est ça qu’il faut financer aujourd’hui, disons-le. Le bénéfice des Bayonnais dans cette histoire, oui, il faut largement le relativiser. Alors, sans parler de mesures de rétorsion, mais quand même. Disons que la mise en place des fêtes payantes a inspiré à nos voisins des dispositifs étrangement similaires. La chronologie donne certainement la réponse. L’accès payant aux plages à Anglet, désormais à Biarritz depuis cette année. Bon, on dirait que les Bayonnais y vont peut-être moins. C’est un autre choix. Finalement, les Bayonnais payent bien leurs fêtes payantes eux aussi lorsqu’ils vont au bord de la mer. Et puis enfin et surtout, ces fêtes payantes, cette ville fermée, tout ça, oui, nous indispose parce que cela dit finalement beaucoup d’une politique de transformation de la ville en général qui n’est vraiment pas la nôtre. Celui d’une ville non pas à vivre, mais d’une ville à consommer, à surconsommer même, une ville à vendre aux annonceurs, aux publicitaires, aux promoteurs. Une ville qui se marchandise et ce modèle n’est en rien le nôtre. Nous voterons donc contre cette délibération.

M. ETCHEGARAY : Alors. J’espère que vous ne serez qu’un de votre groupe à intervenir.

Mme HERRERA : Oui, oui, à priori. Sauf si soudainement mes collègues se sentaient pousser des ailes.55

M. ETCHEGARAY : Ils ont dit non.

Mme HERRERA : Je serai la seule à intervenir...

M. ETCHEGARAY : Allez-y.

Mme HERRERA : ...Sauf si mon intervention les inspire. Alors donc, nous voterons aussi contre l’augmentation de la tarification et du droit d’accès aux fêtes. Notre intervention sera cette année, et contrairement aux années précédentes, très courte sur ce sujet, assez courte on va dire, peut-être, sur le fait que vous avez fait le choix de communiquer très largement dans la presse sans attendre le conseil municipal, comme vous l’avez fait pour les nouvelles dates et l’horaire de la cérémonie d’ouverture, sans en informer préalablement les élus, les membres de la commission extra-municipale des fêtes et les groupes de travail. Nous avons cru, au lendemain des fêtes 2023, marquées par des événements dramatiques, une fréquentation record, que tout le monde a jugé très limite, une hausse conséquente des plaintes, que l’exercice de concertation et de recherche collectif de solutions, y compris à caractère expérimental, serait cette fois abouti. Or, nous ne pouvons que constater qu’après avoir réuni la commission extra-municipale des fêtes, le conseil municipal et les conseils de quartier, le processus s’est soudainement bloqué pour redevenir une boîte noire où les décisions sont prises en dehors des instances et organisations municipales en charge de ces sujets. Un droit d’accès à 15 € et pourquoi pas 18 € en 2025, et à ce rythme-là, 30 € en 2029 que vous justifiez par des charges supplémentaires dont le montant estimé fluctue de semaine en semaine. Nous n’avons pas pu accéder aux diaporamas qui ont été présentés en commission pour pouvoir évaluer la manière dont ces éléments avaient évolué, pour donner des chiffres plus précis, pour payer avant tout et également des dépenses de sécurité exponentielles qui font le bonheur de lointaines sociétés privées. Donc, ces coûts liés à la fermeture d’un périmètre festif, dont la réduction génère de fait davantage d’insécurité à l’intérieur du périmètre et à l’extérieur puisque la surveillance y est moins importante que par le passé. Alors, ce que nous avons trouvé particulièrement maladroit c’est de mentionner dans le document qui est mis à notre disposition, que l’augmentation du nombre de toilettes "pour femmes", comme vous l’affirmez dans une expression totalement sexiste et misogyne, et particulièrement stigmatisante...

M. ETCHEGARAY : Écoutez, c’est insupportable que vous puissiez me traiter de sexiste !

Mme HERRERA : Non, non !

M. ETCHEGARAY : Mais si ! Vous parlez de propos sexistes ! Faites très attention. Je vais vous dire : faites très attention. Vous êtes en séance publique et les propos peuvent être considérés comme diffamatoires.

Mme HERRERA : Alors, Monsieur le Maire, vous ne m’écoutiez pas : j’ai parlé du rapport qui nous était soumis. Il est bien mentionné qu’en fait le surcoût est lié, et les personnes ont pu le lire comme moi, à l’augmentation du nombre de toilettes pour femmes et donc c’est une expression sexiste et misogyne : pourquoi on ne parle pas des toilettes pour hommes aussi ou de toilettes tout court ? C’est une expression stigmatisante. Certes, les femmes ont les mêmes besoins physiologiques que les hommes et le dispositif toilettes, qu’il concerne les femmes ou les hommes, donc les toilettes en général - on aurait préféré entendre parler de cet élément-là - reste, malgré les efforts engagés que nous reconnaissons, très en deçà des normes définies pour ce type d’événements. Un droit d’accès qui est à l’os et donc aussi de plus en plus discriminant et exclusif pour les non-Bayonnais. Les autres, y compris les habitants des autres villes et villages du Pays basque, pourtant contribuables56

communautaires, dans une sorte de tache d’huile chacune des villes de la côte semble à présent élever ses propres remparts fiscaux au détriment des autres membres de la communauté. Alors, plutôt que de poursuivre cet échange d’arguments sans fin, d’arguments et de contre-arguments et cette fuite en avant tarifaire, notre proposition, qui rejoint celle qui a été faite tout à l’heure, est de créer au sein de la commission extra-municipale des fêtes et/ou au sein de la Commission municipale finances, un groupe de travail ouvert, chargé de rechercher et d’identifier d’autres sources de recettes pour les fêtes. Au regard des atouts dont notre ville dispose et de la capacité créative de ses acteurs, cet exercice ne devrait pas se révéler impossible. On peut voir aussi, pour renforcer un peu ces propos, que ce qui avait été annoncé, c’est-à-dire que les villes du Sud-Ouest connaissent aussi des manifestations semblables aux nôtres, suivraient le mouvement bayonnais. On se rend compte qu’aujourd’hui on est encore un peu seul dans cette démarche. Merci de votre attention.

M. ETCHEGARAY : Bien, écoutez, j’en ai pris pour mon grade. On ne m’a jamais traité comme vous venez de me traiter. Maintenant, tout ça a été enregistré. On verra la suite à donner. Alors... Non, Madame, vous n’avez plus la parole. C’est moi qui ai la parole. Alors, d’une part pour vous dire que, si on n’avait pas institué le bracelet, il y a quelques années, il n’y aurait plus de fêtes. Il n’y aurait plus de fêtes. 4 200 000 € : c’est ce que vont coûter les fêtes cette année. 4 200 000 € sur le budget, Mme DURRUTY ne saurait pas les caser, évidemment. Et d’ailleurs, on n’envisagera pas deux secondes de le faire. Donc, ce qui nous sépare, c’est une proposition qui était destinée à assurer la pérennité de la fête. Un modèle économique, qui peut être contesté, j’entends bien, mais, entre vous et nous, c’est ça : on assure la pérennité de la fête. Vous nous dites : "Vous n’avez pas suffisamment regardé, on aurait pu gagner un peu d’argent, trouver d’autres ressources, etc." Vous nous dites que ceci est soumis à TVA : faux. On n’est pas soumis à TVA. Bon, ça, je me contente de le dire. C’est une question de droit fiscal et je l’indique. Vous indiquez par ailleurs qu’on aurait dû demander à la Communauté d’agglomération Pays basque. Je suis bien placé pour vous en parler : 158 villages ou villes au Pays basque, 158 fêtes patronales. Vous m’avez compris. Je ne veux pas aller plus loin là-dessus. Vous avez un temps parlé des sponsors : "On aurait pu imaginer etc." Vous avez parlé aussi des cafetiers qui n’étaient pas suffisamment… On a augmenté auprès des cafetiers l’année dernière la participation et largement. 55 % depuis 2019, me dit Mme DURRUTY, depuis 2019. Après on nous dit : "Mais, on n’a pas été suffisamment concertés", etc. : jeudi dernier, il y a une commission des finances où vous étiez représentés, et tous ces aspects-là ont été évoqués, en tout cas pouvaient l’être et les questions pouvaient être posées. Alors, l’horaire, la question de l’horaire 17h00 a été évoquée. Et ensuite nous avons fait un courrier qui a permis effectivement d’avoir ces informations avant même que la presse ne soit informée. Alors, vous dire ici que, je vais être très bref, en ce qui me concerne : moi je ne sais pas faire. Enfin, quand je dis moi, je veux dire que la majorité ne sait pas faire. Elle ne sait pas faire autrement qu’à tenir compte de ce que cette année, et pour les raisons que vous savez, je n’ai pas besoin d’expliquer les raisons, nous allons avoir un jour de fête sur un jour férié, 14 juillet. Pas besoin de raconter à qui que ce soit ici qu’un jour férié, la masse salariale est forcément augmentée, et augmentée d’une manière tellement significative que ça représente à elle seule une somme de 300 000 €. Tout ceci a été expliqué, je ne vais donc pas y revenir, pas plus que je n’expliquerai que la mobilisation des services municipaux, c’est 70 000 € de plus. Pas plus que je ne dirai, parce que ça a été déjà dit, que l’adaptation du dispositif de sécurité fête foraine et horaires d’ouverture, ça va représenter 80 000 €, parce que la fête foraine ne va être de toute façon pas être là où elle se trouvait précédemment pour les raisons que vous savez, je n’ai pas besoin non plus d’y revenir. Et l’augmentation du nombre de toilettes femmes, je suis désolé. Oui, ce sont des toilettes femmes qu’on ajoute parce qu’il y a des toilettes hommes, il y en avait déjà, c’est 50 000 €. Et je ne suis pas sexiste en vous disant57

qu’on va faire surtout des toilettes pour femmes. Alors, tout ça, additionné c’est un surcoût. C’est un surcoût relevant de l’organisation et de la dotation du dispositif de sécurité, d’hygiène et de prévention pour 2024. Et si on additionne tout ça, on est à 500 000 euros. On est sur une hypothèse de fréquentation moindre. Là non plus, je n’ai pas besoin d’insister parce qu’on sera en concurrence, entre guillemets… Nos fêtes vont se dérouler pour partie avec les fêtes de Pampelune, cinq jours. Donc, on peut penser qu’un certain nombre de personnes ne viendront pas. Mais à priori, c’est aussi le but que nous soyons moins nombreux. Nous étions trop nombreux. La surfréquentation, on est d’accord, tous ensemble, que nous avons été, l’année dernière, débordés. Et là aussi on est d’accord. Alors on est sur une hypothèse de fréquentation moindre. La fréquentation moindre voudrait dire des ressources moindres, mais malheureusement ressources moindres, mais les frais augmentent. Alors, l’effet de ciseaux, chacun connaît, qu’il soit dans le monde économique ou pas, c’est parfaitement connu. Alors oui, nous ne voulons pas impacter le contribuable bayonnais. C’est bien normal qu’on puisse considérer que les contribuables bayonnais n’aient pas à supporter la charge des fêtes. Sans compter qu’il y a des nuisances pour les fêtes, pour en particulier, certains quartiers de Bayonne, le centre-ville en particulier : double peine. C’est un petit peu dur pour les Bayonnais. Alors, je vais très rapidement sur tout ça pour vous dire que, et c’est sans doute Yves UGALDE qui nous dira ce qui se passe dans les villes proches du département voisin, mais, deux données financières supplémentaires, que je donne : la participation à la prise en charge du coût des forces de sécurité de l’État, vous savez que désormais on paye les CRS, s’élèvera à 101 000 € cette année, contre 89 000 € en 2023. Jusqu’à il y a, à peu près, 2 ou 3 ans, nous avons eu avec le ministère de l’Intérieur, le cabinet du ministre de l’Intérieur, une conversation avec également notre directeur de la sécurité et bien sûr avec la collaboration de Christian MILLET-BARBÉ, car on nous a annoncé qu’on pourrait avoir une compagnie CRS en moins. Pas une bonne nouvelle que d’avoir une compagnie CRS en moins. Cette question a été réglée tout à l’heure et on nous a promis que nous aurions les quatre compagnies de CRS que nous souhaitions. L’équilibre des fêtes tient à peu de choses. Alors on ne va pas barguigner, excusez-moi, sur les 101 000 € qu’on va nous demander cette année là où on a demandé 69 000 l’année dernière, trop heureux que l’on puisse avoir des forces de sécurité. Alors, les recettes issues des droits des places, cafetiers, restaurateurs, ambulants, forains, campings, sont établies à titre prévisionnel à 840 000 €, soit plus 4 % par rapport à 2023. Alors oui, j’ai terminé, en vous disant que pérennité des fêtes d’abord. Garantir le cadre le plus sécurisé possible pour tous. Bien évidemment, contenir les coûts induits pour éviter que les contribuables bayonnais n’aient à supporter de quelque manière que ce soit la prise en charge des fêtes de Bayonne. Voilà ce qui nous a amenés à cette décision. Voilà ce qui fait qu’on ne va pas retirer cette délibération, que l’on va donc la voter chacun en son âme et conscience, et en sachant que, encore une fois, c’est la pérennité des fêtes qui est en jeu ici. Et personne n’a envie que les fêtes…. d’ailleurs, personne ici et y compris dans l’opposition, je sais bien. Qu’on revienne sur ça. Il y a une forme d’ADN de cette ville avec les fêtes de Bayonne, je ne suis pas en train de dire que nous avons des philosophies aussi éloignées les unes des autres, les uns par rapport aux autres en tout cas. Mais on est aux affaires. On compte. J’ai compté et lorsqu’on a des charges, il faut qu’on trouve des ressources en face. Je n’ai pas plus de choses à dire. Je voudrais Yves UGALDE puisse compléter, parce que je n’ai pas tout dit.

M. UGALDE : Le balayage des principales thématiques a été fait, donc je ne vais pas revenir dans les détails sur tout ce qui a pu être démontré. La conclusion compte beaucoup, celle de Monsieur le Maire, parce que personne, Henri, ne peut être dupe du fait que nous ne partageons pas une philosophie commune sur les fêtes de Bayonne. Personne. Quiconque nous écoute ce soir sait très bien que nous ne sommes pas des milliardaires en train de chercher des sous pour nous payer des vacances. Nous partageons la même philosophie des fêtes de Bayonne. Ça, c’est une certitude. Et c’est parce qu’on partage la même qu’on peut58

avoir des convictions sur la façon de trouver des solutions pour qu’elles vivent, voire qu’elles survivent dans des conditions un peu délicates. Puisqu’on en est à parler aussi de valeurs que l’on peut partager. Moi, je suis très gêné, très gêné, pour la première fois de ma vie dans cette assemblée, d’une instrumentalisation diffuse, d’un rapport, d’un lien qui pourrait exister, parce que ça n’a pas été aussi clairement dit, mais ça a été quand même très suggéré, par vos deux interventions, je parle de l’opposition et de la minorité, cette petite musique qui consisterait à penser qu’il pourrait y avoir un lien de cause à effet entre le fait que les fêtes soient payantes et que nous ayons connu, hélas, l’an dernier, un drame dont personne ne peut aujourd’hui utiliser cet élément pour faire entrer ça dans la discussion. Il n’y a pas de rapport de cause à effet entre le fait de faire payer l’entrée de ces fêtes et la violence qui a pu intervenir ici ou là, dont je vous rappelle que par ailleurs, on en a reconnu aussi les grandes limites puisque sur beaucoup d’éléments de délinquance les fêtes de Bayonne de l’an dernier ont été moins impactantes et moins impactées que les années précédentes. Les comparaisons faciles. Alors allons-y parce que je reviens toujours sur les mêmes sujets. La San Fermín, le fait que, allez, 45 % du budget de la San Fermín soit directement de financement public. Monsieur le Maire vous a dit ce qu’il en était. Si le président de CAPB demande des financements pour les fêtes de Bayonne, je ne vois pas en quoi les 157 autres communes n’auraient pas la même prétention. Bon, on s’est compris, c’est intéressant sur le plan intellectuel, mais nous n’avons pas la même culture, y compris d’ailleurs en matière de centralisation pour les moyens dont bénéficie la communauté de Navarre. Mais c’est un autre sujet, sur lequel d’ailleurs nous pourrions aussi débattre. Mais je rappelle ici les choses, ça, c’est pour San Fermín. Dois-je rappeler aussi que la San Fermín bénéficie de deux sponsors, dont une bière célèbre en Espagne, auxquels nous n’avons absolument pas droit en France. C’est comme ça, ça fait partie des réalités économiques d’une feria ou d’une fête organisée au sud de nos Pyrénées. Nous ne pouvons pas procéder de la même façon et il faut aussi le reconnaître, sans aller chercher toujours des amalgames ou des parallèles qui ne sont pas justifiés. Autre élément, puisque j’entends aussi sur les antennes des comparaisons faciles où on raserait gratis à quelques kilomètres d’ici. Tout le monde sait comment les choses se passent. Je ne reviendrai pas sur les confidences d’élus importants de communes auxquelles je fais allusion et qui m’ont dit : "Nous, hélas, on n’a pas la possibilité d’avoir cinq entrées que M. VAUBAN a bien gérées, sur le plan de l’architecture : ça rentre de partout dans nos communes respectives et, par conséquent, il est ingérable d’imaginer que l’on puisse organiser une entrée payante" à de grandes férias auxquelles je fais allusion. Deuxième élément, dois-je vous rappeler, pour comprendre cet exemple, puisqu’il a été très utilisé, Dieu sait si j’ai des amis et si je m’y rendrai : il ne faut pas être distrait pour vivre aussi les ferias de Dax, où à chaque fois que tu veux boire un coup, tu achètes un verre et tu le gardes ou tu ne le gardes pas, moi, je fais partie des gens distraits qui ont tendance à le perdre et par conséquent, je paie mon verre à chaque fois à 2 €. C’est un autre principe, c’est un autre principe. Nous en avons défendu un autre qui est celui de la consigne, et pas à ce rythme-là. Mais oui. J’entendais tout à l’heure un exemple incroyable de Mme HERRERA sur le déficit considérable qu’on aurait en matière environnementale, mais faut-il rappeler quand même que nous avons ici vécu la grande initiative, pour laquelle on nous a beaucoup aussi à Martine BIZAUTA d’ailleurs, de Baso Berri : c’est où qu’il a été pratiqué pour la première fois dans un grand rassemblement au niveau mondial ? C’est ici ! C’est ici que les expériences sont venues à être vécues et partagées. Pourquoi est-ce que des équipes, nombreuses, de grands rassemblements festifs français, du Nord comme du Sud de la France, viennent frapper à notre porte pour savoir comment on en arrive à avoir des qualités de propreté de nos rues aussi importantes en début de matinée, suivant la soirée de fête. Ce n’est pas moi qui l’invente, ce sont des hommes et des femmes responsables d’autres communautés publiques, qui viennent nous voir pour nous demander comment on procède, parce qu’ils estiment que ce que nous faisons est plutôt exemplaire. Alors, comparaison n’est pas raison. Rapidement, j’arrive des fêtes de Vic-59

Fezensac. Je ne porterai pas de jugement sur la densité et l’ampleur des fêtes de Vic- Fezensac parce que j’ai beaucoup de respect pour ce village gersois qui a bien le mérite de faire ce qu’il fait. Mais je vous rappelle qu’il faut payer 20€ pour vivre, et je n’ai pas eu de problèmes à les payer, la question n’est pas là. Je les ai payées de bonne volonté, même si j’aurais pu profiter de mon statut d’aficionados qui est en dehors de la périphérie de la feria de Vic. 20 € à Vic-Fezensac. C’est comme ça. Madame la Maire - elle n’a pas ma sensibilité politique - m’a dit : "On ne peut pas faire différemment à Vic-Fezensac si on veut défendre le phénomène festif dans ce village du Gers." Euh. Bon alors celui par exemple d’autres grandes fêtes comme... Je cherche... Par exemple Condom, parce que j’ai plusieurs exemples, Condom à 22,50 € l’entrée pour trois jours de propositions de bandas dans les rues. Voilà. Bon, et j’en ai beaucoup d’autres à vous proposer. Voilà pour la démonstration que j’essaie de vous faire. On partage la même philosophie et nous avons, pour trouver des solutions, des réactions différentes. Peut-être d’ailleurs parce que nous sommes aux affaires et que nous prenons nos responsabilités. Mais je ne peux pas laisser dire ici quand même que c’est un problème de lien direct, quel qu’il soit, entre le fait qu’on fasse payer ces fêtes, ou l’entrée de ces fêtes sur 3 jours sur 5, et des phénomènes de débordement ou de comportements intempestifs qui seraient moins maîtrisables qu’ailleurs. Il n’y a pas de relation de cause à effet entre le fait que nous fassions payer les entrées telles que je les ai décrites et le comportement collectif. Dernier élément, je veux le rappeler quand même que les Bayonnais et les Bayonnaises ne paient, bien sûr, absolument rien. Qu’ils soient de famille monoparentale ou pas, Colette, je n’ai pas bien compris l’allusion à la famille monoparentale dans ta démonstration. Pardon ?

Mme CAPDEVIELLE : Il n’y a qu’un revenu et plusieurs enfants.

M. UGALDE : Mais à partir du moment où on est Bayonnais, quel est le problème ? Quelle est la relation entre la monoparentalité et le fait de payer ou de ne pas payer l’entrée ? On est Bayonnais, on est dans une famille monoparentale ou... Ah, les autres, ceux qui se sentent Bayonnais, comme tu l’as expliqué tout à l’heure. Effectivement, ça peut concerner des millions de gens dans le monde et c’est beaucoup plus compliqué à gérer. Moi je suis très basique et j’essaie de m’intéresser aux Bayonnaises et Bayonnais et je vous dis que l’acte militant pour défendre l’avenir des fêtes de Bayonne, c’est le paiement à 15 € cette année.

M. ETCHEGARAY : J’ai vu que Monsieur...

M. ETCHETO : Une petite réponse... parce que moi je ne sais pas ce que vous allez répondre, mais...

M. ETCHEGARAY : Dites, vous allez essayer d’être court. Et moi je vais vous dire : on ne va pas réagir à nouveau et si vous voulez intervenir, vous le pouvez.

M. ETCHETO : Mais je vais être très court. Je n’avais pas prévu de réintervenir, je pense que tout était dit, mais la réaction d’Yves sur ce point et en particulier sur le fait de nous accuser, d’ailleurs, ce n’était pas le cas non plus de Sophie, de faire un lien entre la question du bracelet et le drame qui a eu lieu cette année, non, ça, ce n’est pas digne. Pardon, ce n’est pas digne. Je vais te dire une chose. Non, laisse-moi parler, moi, je t’ai laissé parler et je l’ai mal supporté. Là, par contre, c’est sûr qu’on ne partage pas la même philosophie, parce que moi, l’an dernier, quand ce drame s’est passé et la semaine d’après, quand le malheureux Bayonnais est décédé une semaine après de suite de ses blessures, j’ai reçu certainement, comme d’autres, des appels, des sollicitations, de chaînes d’information60

continue qui venaient derrière faire tout en cirque et tout un spectacle pour aller cracher sur les fêtes de Bayonne.

M. ETCHEGARAY : On vous croit, M. ETCHETO.

M. ETCHETO : Ce n’est pas la question. J’ai évidemment décliné tout ça. Et je prends à témoin toute l’assemblée, et je dirais même la presse, là-dessus, qui le sait très bien, nous nous sommes toujours refusés de tirer profit, ce qui serait vraiment dégueulasse, d’une manière ou d’une autre, de ce drame ou des quelques drames qui ont pu se passer aux fêtes de Bayonne. Et on en a bien fait des sujets distincts, et je crois n’y avoir fait aucune allusion dans mon propos de ce soir. Je termine, et dans le magazine municipal, même quand on a parlé de la question du bracelet, des fêtes payantes et de la question de l’organisation des fêtes, sur laquelle, par contre, il ne faut pas se voiler la face, il faut quand même qu’on réfléchisse tous ensemble, mais les problèmes sont différents, on l’a, pour que les choses soient claires, on l’a mis dans deux magazines différents et je crois de manière très maîtrisée. Voilà. Donc, je réagirai juste sur ce point, Monsieur le Maire, juste une chose, mais vous êtes coquin, c’est normal, vous êtes dans votre rôle : plus de bracelet, plus de fêtes, il n’y a que vous qui y croyez. Merci.

M. ETCHEGARAY : Alors, Mme HERRERA.

Mme HERRERA : Ou je ne me suis pas bien exprimée ou je n’ai pas été bien comprise, ou peut-être un peu les deux, parce que j’ai justement dit que Bayonne avait été justement une ville motrice et en tout cas sur le Baso Berri. Oui, tout à fait. Donc ensuite, j’ai bien expliqué que le personnel municipal faisait un travail remarquable. Oui, oui, c’est écrit, je ne vais pas le relire. Troisième chose, jamais... Enfin, je partage de l’analyse qui vient d’être faite par Henri ETCHETO : à aucun moment nous n’avons fait de lien entre le drame et le caractère payant des fêtes. Ce n’est pas possible.

M. ETCHEGARAY : Laissons terminer Mme HERRERA. Vous poursuivez, mais rapidement.

Mme HERRERA : Dernière chose, il a été beaucoup question des Bayonnais. Je vais juste rappeler que les Bayonnais qui habitent au centre-ville sont obligés de garer leur véhicule à l’extérieur. Ils ne peuvent pas l’utiliser pendant plusieurs jours, ne peuvent pas... Non, mais juste non, mais peut-être des choses importantes. Des personnes à mobilité réduite se trouvent très contraintes pour venir rejoindre certains appartements du centre-ville. Et quand on reçoit des amis le week-end, on ne va pas leur faire payer le bracelet, donc on offre le bracelet aux amis. Ce qui veut dire qu’on a une gratuité du bracelet, mais que les Bayonnais qui habitent dans le centre offrent des bracelets et sont soumis au paiement du bracelet pour eux-mêmes, non, mais... Non, mais les amis qui viennent chez toi, comment tu fais ?

M. ETCHEGARAY : N’allons pas plus loin là-dessus, terminez, s’il vous plaît.

Mme HERRERA : Juste pour expliquer qu’il été dit que les Bayonnais n’avaient pas de nuisances. Je tiens à votre disposition le texte que j’ai évoqué tout à l’heure. Il est bien noté en fait que l’augmentation du nombre de toilettes, notamment celles réservées aux femmes, qui sont aussi, je le rappelle, parfois utilisées par les hommes, donc c’est bien écrit noir sur blanc dans la délibération…

M.DAUBISSE : Juste l’augmentation du nombre de toilettes c’est quand même aussi assujetti à des raccordements à des réseaux d’assainissement qu’on n’a pas partout. Donc,61

on fait ce qu’on peut, on en installe de plus en plus, on va en installer de plus en plus, mais on ne peut pas en mettre partout.

M. ETCHEGARAY : Bon allez, on va conclure. Mme DURRUTY a un point de détail qu’elle va préciser.

Mme DURRUTY : Oui, tout particulièrement pour Henri ETCHETO par rapport à sa dernière remarque. Plus de bracelet, plus de fêtes. Je rappelle que la décision, nous l’avons prise suite à l’édition 2017, compte tenu du bilan financier : à l’époque, coût d’organisation des fêtes : 1,9 million. Subvention d’équilibre du budget principal donc pour venir financer une grosse partie puisque les autres recettes, c’était des droits de places : 1 million et demi d’euros, d’accord ? Aujourd’hui, ce n’est plus 1,9 million que coûtent nos fêtes, mais 4,2 millions, soit fois 2,2. Donc à aujourd’hui, comment imaginer...?

M. ETCHETO : forcément, puisque vous avez le coût du bracelet !

Mme DURRUTY : Non, mais franchement ! Comment imaginer que ce qui était impossible à supporter financièrement en 2017 le serait aujourd’hui ?

M. ETCHETO : Non, mais vous faussez votre raisonnement. Vous comparez des chiffres avec le coût du bracelet, puisque le bracelet, il a un coût. D’ailleurs, le surcoût dont vous parlez pour cette année, c’est notamment sur le bracelet ! Sans le bracelet, vous n’avez pas de surcoût.

M. ETCHEGARAY : Allez, on ne va passer au vote... Non, M. BERGÉ... Oh non... Je sais bien que vous profitez de ces sujets pour... On peut en parler 107 ans... Ça va passer la délibération, vous le savez.

M. BERGÉ : Mais ce n’est pas ça...

M. ETCHEGARAY : Allez-y.

M. BERGÉ : C’est juste, car je ne pense pas que la colère d’Yves soit sur jouée. Et je veux dire, moi je sais exactement ce qu’on a dit là-dessus. On a juste dit que les dépenses de sécurité supplémentaires n’amènent pas davantage de sécurité à l’intérieur des fêtes. Ce n’est pas une instrumentalisation : je pense que c’est une réalité et un constat qui est vécu par tout le monde. Et c’est juste ça. L’autre point, ensuite, Monsieur le Maire, sur lequel je veux venir, je n’avais pas prévu d’intervenir, mais rendez-vous compte quand même qu’on a fait cette augmentation parce que maintenant la Ville, alors qu’avant elle versait un budget d’équilibre et vous l’avez dit vous-même, qui pouvait monter à 900 000 ou à un million d’euros, à un moment, elle ne veut plus verser 1 € pour les fêtes de Bayonne. C’est-à-dire là, il y avait un déficit de 300 000 et là on s’est dit : "Non, même plus un déficit de 300 000 € pour les fêtes de Bayonne." Par contre, pour le Tour de France, oui. Pour l’Aviron Bayonnais, oui, pour la Scène nationale, oui. Mais on ne veut aller ne rien dépenser, surtout pour les fêtes : cela montre bien qu’il y a une manne économique.

M. ETCHEGARAY : Bon, je vais bientôt couper les micros, ce que je n’ai jamais fait. Alors voilà, c’est terminé. On vote. Vous êtes contre, vous êtes contre, vous êtes contre. La majorité est pour. Que fait Mme BENSOUSSAN ?

Mme BENSOUSSAN : Moi, je vais m’abstenir. Je peux juste poser une question soft, vraiment très, très soft. Le contribuable bayonnais... Non, j’ai juste une question, c’est très62

technique, ce n’est pas... Les propriétaires sont bien exemptés du bracelet, les propriétaires bayonnais, cette année ou pas ? Oui ? Parce que l’année dernière, il y a eu beaucoup de problèmes avec des refus de justificatifs de taxe foncière. Donc voilà, c’est juste pour.

M. ETCHEGARAY : Qu’il y ait eu des problèmes, c’est possible, mais les propriétaires ont droit à un bracelet.

Mme BENSOUSSAN : Voilà, mais donc à y veiller. Voilà.

M. ETCHEGARAY : Que tout soit parfait... Non, rien n’est parfait dans ce monde, mais le principe, il est celui-là.

Mme BENSOUSSAN : Je m’abstiens, je m’abstiens. Pour l’augmentation, je m’abstiens.

M. ETCHEGARAY : Vous vous abstenez. En dehors de ça, opposition et minorités votent contre, la majorité votre pour. Je vous remercie.

ADOPTE À LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Votes contre : 10, Mme CAPDEVIELLE (avec mandat), M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ. Abstention : 1, Mme BENSOUSSAN

36. Dispositions générales concernant l'organisation de l’édition 2024

M. ETCHEGARAY : On passe au rapport suivant avec M. UGALDE. S’il vous plaît, de notre côté aussi, majorité, s’il vous plaît, silence ! Rapport 34.

M. UGALDE : Il s’agit des dispositions générales concernant l’organisation de l’édition 2024 de l’événement dont je n’ai pas besoin de vous répéter le nom Dans le cadre des Fêtes de Bayonne, la Ville est amenée à prendre des dispositions visant à assurer la sécurité́ des personnes et des biens, à organiser un certain nombre d'animations et à accueillir dans les meilleures conditions possibles les personnels chargés de missions correspondantes. Il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’ensemble des dispositions décrites en note explicative de synthèse et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à les mettre en œuvre.

M. ETCHEGARAY : Merci. Sur ce rapport, alors c’est les mesures générales : votre positionnement ?

Mme HERRERA : [Hors micro] Notre groupe ne prend pas part au vote pour les questions 34 et 37.

M. ETCHEGARAY : D’accord. Donc, on est sur 34, donc vous ne participez pas au vote. Position, M. ETCHETO ?

M. ETCHETO : Du coup, par voie de conséquence, par rapport à la délibération 33, même chose, on ne participera pas au vote sur les 34 et 35.

M. ETCHEGARAY : Il a voté contre la précédente, mais c’est ce que j’avais compris et ça a été noté.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS63

Abstention : 1, Mme BENSOUSSAN

Non-participation au vote : 10, Mme CAPDEVIELLE (avec mandat), M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.

37. Sécurité́ des Fêtes de Bayonne - Accords-cadres à bons de commande - Signature des accords-cadres

M. ETCHEGARAY : Voilà, écoutez, on a déjà votre position sur la 35 qui va être immédiatement présentée par Christian MILLET-BARBÉ.

M. MILLET-BARBÉ : Oui, mes chers collègues. Donc, il s’agit là aussi des sécurités des fêtes de Bayonne, avec accords-cadres à bons de commande, signature des accords-cadres. À la suite de la résiliation du marché́ relatif à la sécurité́ des Fêtes de Bayonne, qui constituait le lot 1 de l'opération globale gardiennage, sécurité́, accueil, une nouvelle consultation a été́ lancée, décomposée en trois lots. Au regard des éléments développés en note explicative de synthèse, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les accords-cadres avec les attributaires pressenties à l'issue de l'analyse des offres.

M. ETCHEGARAY : Merci. Non-participation au vote. Non-participation au vote aussi, Monsieur. C’est ce que vous avez indiqué tout à l’heure. Majorité vote pour. La délibération est adoptée.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1, Mme BENSOUSSAN

Non-participation au vote : 10, Mme CAPDEVIELLE (avec mandat), M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.

FINANCES

38. Exercice 2023 - Budget principal - Adoption du compte financier unique

M. ETCHEGARAY : Rapport 36, présenté par Xabier.

M. PARRILLA ETCHART : Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, j’ai le plaisir de vous présenter ce soir un nouveau document, le compte financier unique, le CFU, qui vient à la suite de l’ancien compte administratif de l’ordonnateur et du compte de gestion du comptable public. Donc, il s’agit d’une nouvelle étape franchie par notre commune en matière d’amélioration de la qualité de ses comptes et son partenariat avec la Direction générale des finances publiques. Donc, ce CFU 2023, présenté pour la première fois, vous l’avez bien compris, retrace les flux financiers de la ville durant l’exercice passé. Alors notre collectivité a fait face durant 2023 à plusieurs contraintes fortes et qui sont venues grever sa section de fonctionnement : chute des droits de mutation à titre onéreux, nous l’avons vu, l’inflation et hausse des taux bancaires et d’autres impacts qui sont venus ternir la section de fonctionnement. Pour autant, grâce à des efforts de notre commune, on peut noter que les ratios financiers sont globalement maîtrisés et qu’ils respectent les orientations budgétaires que nous avions données en fin de l’exercice 2022 pour l’année 2023. Son épargne brute reste, malgré ce contexte financier, très impactante. Son épargne brute reste à une hauteur de 10,8 millions d’euros et son niveau d’endettement se situe pour fin 2023 à 6 années de désendettement en dessous des seuils critiques et des seuils de vigilance. Au global, pour64

notre commune, en 2023, le résultat de clôture s’élève à 5,7 millions d’euros, en diminution par rapport à 2022, car la collectivité a fait le choix de décaler ses emprunts de fin d’année pour bénéficier de meilleurs taux qui se présenteront dans un avenir proche, nous l’espérons. Donc quelques points de rappel concernant la section de fonctionnement et la section d’investissement. Concernant la section de fonctionnement et plus précisément ses recettes, le produit de la fiscalité est en augmentation de 4,6 %. Donc, j’en parlais il y a un instant : les droits de mutation à titre onéreux sont en baisse de 1,4 million d’euros entre l’année 2022 et l’année 2023. Cette perte a été atténuée en partie par trois points. Un premier lié à la hausse des taxes foncières qui ont été revalorisées par le gouvernement à hauteur de 7,1 %. Le fait que nous avions mis en place la majoration du taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, qui est passé de 35 à 60 %. Et enfin les effets des bases de la nouvelle méthode de déclaration liée au nouveau dispositif GMBI, Gérer mes biens immobiliers. Donc les recettes issues des subventions et des dotations de l’État restent stables, elles. En matière de dépenses de fonctionnement, les principales sont liées à la masse salariale, comme dans toutes les collectivités. Donc, outre les impacts réglementaires qui ont coûté environ 630 000 € à la commune de Bayonne en 2023, la Ville a décidé de prendre des mesures très importantes sur ce dernier exercice et sans précédent sur la rémunération et l’action sociale liée à nos agents publics qui font des métiers difficiles et qu’ils défendent avec grande qualité et grand professionnalisme. Cette enveloppe, elle s’élève à 3,7 millions d’euros en cumulé, sur plusieurs exercices, de 2023 à 2026, puisque ça se continue, ça se poursuit, et elle est consacrée à l’amélioration de la rémunération de nos agents publics. Concernant les autres dépenses de fonctionnement de la ville, elles ont subi les effets de l’inflation, comme les particuliers dont nous parlions tout à l’heure, mais la Ville, à l’instar des Bayonnaises et des Bayonnais, elle aussi fait les frais de l’inflation. Donc, cela correspond à plus d’un million d’euros sur le coût des fluides, plus 200 000 € de coûts de fabrication des repas de nos cantines, et 150 000 € en plus aussi de frais d’assurance. Et bien entendu, il y a aussi une augmentation, nous avons noté, en 2023, de 800 000 € de la charge des intérêts de la dette. Voilà, grosso modo, pour la section de fonctionnement. Pour la section d’investissements, et précisément, ses dépenses, la Ville de Bayonne oui, continue à investir, et ces deux dernières années, a connu une forte montée de ces projets. La Ville a dépensé pratiquement 29 millions d’euros de dépenses d’équipements. À ceci s’ajoutent les 6,7 millions d’euros de crédits engagés et reportés sur cette année 2024. Au global, ce sont 35 millions d’euros que la Ville a engagés en 2023, alors qu’il était prévu 37,4 millions d’euros au budget présenté et voté le 8 février dernier. En 2023, les trois quarts des crédits ont été affectés aux financements de la reconstruction du musée Bonnat-Helleu, de la rénovation de la médiathèque, du centre-ville et de la construction de l’école à venir du Prissé. Concernant les recettes d’investissement, pour terminer, la Ville a bénéficié de plusieurs subventions et dotations venant de l’État et de reversement de taxes d’aménagement. Elle n’a pu contracter et continuer son activité que 3 millions d’emprunt et s’est désendettée sur cette même année 2023 de 6,5 millions d’euros. J’ai balayé rapidement l’année budgétaire et financière 2023. Dès lors, il convient maintenant, conformément à l’article L. 2121-31 du CGCT, de proposer au Conseil municipal d’approuver le compte financier unique, le CFU, pour la première fois, je vous le disais, dans l’histoire de notre ville, du budget principal et que du budget principal tel que présenté en note explicative de synthèse faisant apparaître un résultat de clôture de …

M. ETCHEGARAY : Il ne faut pas aller trop vite parce que, moi, je dois me retirer à un moment donné parce qu’il faut respecter les dispositions. Moi je dois partir lorsqu’on va aborder les rapports 36, 37, 38. Ça va me permettre de souffler d’ailleurs. Voilà. Donc, je me retire.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS65

Non-participation au vote : 12, M. ETCHEGARAY, Mme BENSOUSSAN, Mme CAPDEVIELLE (avec mandat), M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.

39. Exercice 2023 - Budget annexe des parcs e stationnement - Adoption du compte financier unique

M. ETCHEGARAY : Allez, on fait d’abord 37-38. Allez, Loïc CORRÉGÉ sur 37. Et après le vote.

M. CORRÉGÉ : Donc c’est le budget annexe des parcs de stationnement, adoption du compte financier unique à l’instar du budget principal. La Ville de Bayonne adopte cette année pour la première fois un compte financier unique s’agissant du budget annexe des parcs de stationnement. Conformément à l’article L.2121-31 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au Conseil municipal d’approuver le compte financier unique 2023 du budget annexe des parcs de stationnement tel que présenté en note explicative de synthèse et faisant apparaitre un résultat de clôture de 2,3 M€.

M. ETCHEGARAY : Le vote, ce sera après, en mon absence.

ADOPTE À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Non-participation au vote : 12, M. ETCHEGARAY, Mme BENSOUSSAN, Mme CAPDEVIELLE (avec mandat), M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.

40. Exercice 2023 - Budget annexe fêtes traditionnelles et de la Temporada - Adoption du compte financier unique

M. ETCHEGARAY : 38, Yves UGALDE.

M. UGALDE : Il s’agit du budget annexe des fêtes traditionnelles et de la Temporada, adoption du compte financier unique. Conformément à l’article L.2121-31 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au Conseil municipal d’approuver le compte financier unique…

M. ETCHEGARAY : Non, non, c’est quand je suis sorti. Allez, je me retire. Pas que je sois fâché, mais je suis obligé de me retirer.

M. UGALDE : Oui, mais moi je ne vais pas me priver du plaisir de lire jusqu’à la fin pour une raison que je peux...

Mme DURRUTY : Non, ce n’est pas possible.

M. UGALDE : Je ne vais pas annoncer le résultat ? Ah, mais c’est quand même la meilleure celle-là.

Mme DURRUTY : Allez, annonce les résultats alors.

M. UGALDE : Bah oui, je lis la délibération, on est bien d’accord quand même.

Mme DURRUTY : Oui, oui.66

M. UGALDE : Et je tenais aux derniers mots et aux chiffres, surtout. Le compte financier unique 2023 du budget annexe des fêtes traditionnelles et de la Temporada tel que présenté́ en note explicative de synthèse qui dégage un résultat de clôture de 59 000 euros.

Mme DURRUTY : Merci Yves UGALDE. Donc, comme il se doit, je vous propose donc de passer aux votes qui concernent les trois délibérations 36, 37 et 38. Donc pour ce qui concerne le budget principal, il est demandé à notre Conseil municipal d’approuver le compte financier unique du budget principal tel que présenté en note explicative de synthèse faisant apparaître un résultat de clôture de 5,7 millions d’euros. Qui est contre ?

M. ETCHETO : Pour les trois délibérations, nous ne prendrons pas part au vote, comme cela concerne l’exécution de budgets que nous n’avons pas approuvés.

Mme DURRUTY : Oui, tout le monde, M. ESTEBAN aussi, c’est ça ? Et puis dans le groupe ?

M. BERGÉ : On ne participe pas au vote, mais je constate également qu’il y a des recettes positives pour la Temporada.

Mme DURRUTY : C’est après, pour le moment, on est au 36. Je vais essayer d’arriver au bout, donc. Et la majorité vote. Julie BENSOUSSAN ?

Mme BENSOUSSAN : Je ne participe pas au vote.

Mme DURRUTY : Julie BENSOUSSAN ne participe au vote. Donc la majorité vote pour, c’est ça ? Très bien.

Mme DURRUTY : Donc, le rapport 37, le budget annexe des parcs de stationnement et là aussi, le compte financier unique qui fait apparaître un résultat de clôture de 2,3 millions d’euros. Donc, j’imagine que les votes de tous les groupes sont identiques à ce que nous venons de voir. C’est ça ? Très bien. Merci à tous. Et le rapport 38 dans Budgets annexes, fêtes traditionnelles et de la Temporada, comme Yves UGALDE vient de l’annoncer, un résultat de clôture de 59 000 €. Et là, y a-t-il des différences de vote pour les groupes d’opposition ? Non. Et pour la majorité, tout le monde est pour ? Oui. Donc, merci à tous...

M. BERGÉ : Juste une petite intervention coquine par rapport à ça. Je viens juste de relire 50 raisons de défendre la corrida de Francis Wolff qui est un philosophe. Et là, nous venons d’avoir une 51ᵉ raison par rapport à la question de l’équilibre budgétaire. On n’est pas tous d’accord dans notre groupe, mais moi j’ai toujours revendiqué d’être taurin et de gauche. D’ailleurs, à gauche, la tauromachie est plutôt pas mal et en général.

M. UGALDE : Elle y est beaucoup née.

M. BERGÉ : Non, mais c’est quand même important parce que, moi, ça fait quelques années que je fais de la politique sur ce territoire et j’ai toujours été très à l’écoute des antitaurins. Et justement, j’ai toujours défendu dans les groupes politiques dans lesquels j’ai siégé le fait qu’il y avait une obligation morale pour les organisateurs de spectacles taurins d’arriver à un équilibre économique pour ne pas faire payer à des gens pour qui éthiquement c’est compliqué de participer. Et donc je trouve important qu’on arrive à cet équilibre-là. Et ça permet peut-être aux gens les plus tolérants, chez qui il y a une appréciation négative de cette culture, qui sont passionnés, mais de trouver une manière de vivre ensemble. Tout va bien, on n’est pas tous d’accord.67

M. UGALDE : Parfait. Je finirai par une autre référence littéraire, puisque tu parlais de tout à l’heure de Francis Wolff, mon cher Mathieu : on sait d’où vient aussi cet art bien particulier et on va dire que l’idéologie de gauche est très loin d’être étrangère à ce qu’il est devenu. Lorca et tous les autres.

Mme DURRUTY : Très bien, mais nous allons attendre que le maire nous rejoigne. Il va arriver. Le voilà. Donc, Monsieur le Maire, les trois comptes financiers ont bien été adoptés à la majorité.

M. ETCHEGARAY : Merci. J’apprécie cette relaxe.

ADOPTE À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Non-participation au vote : 12, M. ETCHEGARAY, Mme BENSOUSSAN, Mme CAPDEVIELLE (avec mandat), M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.

41. Présentation du budget vert - Analyse du Budget Primitif 2024 et du Compte Financier Unique 2023

M. ETCHEGARAY : On poursuit avec le rapport 39. Mme DURRUTY, c’est vous, comme Mme HARDOUIN n’est pas parmi nous ce soir, qui allez présenter le budget vert.

Mme DURRUTY : Oui, absolument. Donc, ce budget vert, vous le savez, correspond à l’une des fiches actions sur lesquelles nous nous sommes engagés dès l’an passé, dans le cadre donc de notre projet Transition écologique et solidaire. Et donc la mise en place de ce budget vert a été initié en 2023 et se poursuit en 2024 avec une analyse qui s’appuie sur une méthode qui s’appelle la méthode I4CE, Institut de l’économie pour le climat, dont la mission est de faire avancer l’action contre les dérèglements climatiques. Donc, comme cela a été présenté en commission, notre analyse porte sur 59 % des crédits budgétaires alloués pour le budget 2024, ce sont plus de 4 000 lignes qui ont été analysées. En moyenne, sur 2023, 25 % des crédits budgétaires de la Ville sont utilisés pour des projets qui ont un impact positif sur l’environnement. Et pour 2024, vous le savez, nous l’avons inscrit au budget, nous souhaitons accentuer ce taux avec 35 % des crédits fléchés sur des projets de transition écologique, sachant que la majorité de nos dépenses d’investissement ont un impact positif sur l’environnement. Avec 26 millions d’euros de crédits utilisés pour des actions en faveur du climat, soit 72 % de notre budget investissement. En moyenne, 70 % des dépenses de fonctionnement sont classées à approfondir. Nous le savons parce que dans ces 70 %, il y a les dépenses de personnel et pour lesquelles, bien évidemment, la collectivité n’a pas, à ce jour, de données suffisantes pour les appréhender avec ce prisme. Donc, aujourd’hui, il est demandé à notre Conseil municipal d’approuver le rapport de présentation de ce budget vert présenté en annexe à la note explicative de synthèse. Avant ça, bien évidemment, nous devons adresser nos très profonds remerciements aux équipes qui ont travaillé sur ce budget vert, notamment l’équipe des finances, parce que la tâche n’est pas si simple que ça, nous l’avons bien compris, mais l’engagement des équipes est très fort pour nous permettre de progresser comme nous nous y étions engagés.

M. ETCHEGARAY : Merci. Sur ce rapport, y a-t-il des abstentions ou des votes contre ? Il n’y en a pas. Délibération adoptée.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ68

42. Exercice 2024 - Budget principal - Affectation des résultats de l'exercice 2023

M. ETCHEGARAY : Rapport 40, toujours Mme DURRUTY.

Mme DURRUTY : Exercice 2024 - Budget principal - Affectation des résultats de l'exercice 2023. À la suite de l'approbation du compte financier unique 2023, il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’affectation du résultat de fonctionnement du budget principal telle que proposée en note explicative de synthèse.

M. ETCHEGARAY : Merci. Sur ce rapport, pas d’abstentions ? Vous ne prenez pas part au vote. Et pareil, y compris pour M. ESTEBAN. C’est enregistré.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Non-participation au vote : 11, Mme BENSOUSSAN, Mme CAPDEVIELLE (avec mandat), M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.

43. Exercice 2024 - Budget annexe des parcs de stationnement - Affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2023

M. ETCHEGARAY : Le rapport qui suit, M. CORRÉGÉ.

M. CORRÉGÉ : Merci, Monsieur le Maire. C’est pour l’exercice 2024, le budget annexe des parcs de stationnement et l’affectation à des résultats d’exploitation de l’exercice 2023. À la suite de l’approbation du compte financier unique 2023, il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’affectation du résultat de fonctionnement du budget annexe des parcs de stationnement, tel que proposé en note explicative de synthèse.

M. ETCHEGARAY : Non-participation au vote. Vous nous le confirmez, bien évidemment, les uns et les autres. Donc la majorité vote pour, c’est adopté.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Non-participation au vote : 11, Mme BENSOUSSAN, Mme CAPDEVIELLE (avec mandat), M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ

44. Exercice 2024 - Budget annexe fêtes traditionnelles et de la Temporada - Affectation des résultats de l'exercice 2023

M. ETCHEGARAY : M. UGALDE, 42.

M. UGALDE : Il s’agit du budget annexe des fêtes traditionnelles de la Temporada à la suite de l’affectation des résultats de l’exercice 2023. À la suite de l’approbation du compte financier unique du budget annexe des fêtes et de la Temporada 2023, il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’affectation du résultat de fonctionnement du budget annexe des fêtes traditionnelles et de la Temporada telle que proposée en note explicative de synthèse.

M. ETCHEGARAY : Merci. Non-participation au vote, comme tout à l’heure. La majorité vote pour, la délibération est adoptée.69

ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Non-participation au vote : 11, Mme BENSOUSSAN, Mme CAPDEVIELLE (avec mandat), M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ

45. Exercice 2024 - Actualisation des Autorisations de programme 46.

M. ETCHEGARAY : Mme DURRUTY, mise à jour des AP/CP.

Mme DURRUTY : Oui, Dans le cadre de l'exécution opérationnelle et budgétaire et conformément à la décision modificative n°1 du budget principal, il est proposé́ d'ajuster les crédits de paiement 2023 des programmes d'investissement.

M. ETCHEGARAY : Merci. Sur ce rapport, on est sur le même sens de vote ? Non- participation au vote. Et la majorité vote pour, la délibération est donc adoptée.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Non-participation au vote : 11, Mme BENSOUSSAN, Mme CAPDEVIELLE (avec mandat), M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ

47. Exercice 2024 - Budget principal - Décision modificative n° 1

M. ETCHEGARAY : On arrive au 44, Mme DURRUTY.

Mme DURRUTY : Oui, elle concerne le budget principal et donc la décision modificative n° 1. Une décision modificative qui permet de traduire les effets conjoncturels qui impactent, bien sûr, vous le savez tous, le budget de la ville, principalement la chute des DMTO. Pour autant, notre gestion financière prudente et dynamique permet de maîtriser les effets sur les finances de la collectivité. Et donc, dans le cadre de cette décision modificative, les ratios financiers de la Ville sont préservés. L’épargne de la collectivité est améliorée, les dépenses d’investissement financées sans nouvel endettement. Donc, dans le cadre de cette exécution budgétaire de notre budget principal, il vous est proposé les ajustements qui ont été présentés en détail dans la délibération. Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M 57 et en application des articles L.2312-1 à 3 et L.2313-1 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au Conseil municipal d’approuver cette décision modificative n°1 pour le budget principal, telle que présentée par chapitre dans le document annexé à la note explicative de synthèse.

M. ETCHEGARAY : Merci. Non-participation au vote dans le même sens que les délibérations précédentes. La majorité vote pour, et la délibération est donc adoptée.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Non-participation au vote : 11, Mme BENSOUSSAN, Mme CAPDEVIELLE (avec mandat), M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ

48. Exercice 2024 - Budget annexe des parcs de stationnement - Décision modificative n° 1

M. ETCHEGARAY : On arrive au rapport suivant, M. CORRÉGÉ, 45.70

M. CORRÉGÉ : Oui, Monsieur le Maire, c’est toujours le budget annexe des parcs de stationnement et sa décision modificative n° 1. Dans le cadre de l'exécution budgétaire du budget annexe des parcs de stationnement, il est proposé́ une décision modificative n°1 qui permet d'affecter les résultats de l’exercice 2023 et de réaliser les ajustements de crédits tant en section d'exploitation qu'en investissement. Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M 4 et en application des articles L.2312-1 à 3 et L.2313-1 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au Conseil municipal d’approuver cette décision modificative n°1 pour le budget annexe des parcs de stationnement, telle que présentée par chapitre dans le document annexé à la note explicative de synthèse.

M. ETCHEGARAY : Non-participation au vote comme les précédentes délibérations. La majorité votre pour, c’est donc adopté.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Non-participation au vote : 11, Mme BENSOUSSAN, Mme CAPDEVIELLE (avec mandat), M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ

49. Budget annexe fêtes traditionnelles et Temporada – Décision modificative n° 1

M. ETCHEGARAY : M. UGALDE, 46.

M. UGALDE : Budget annexe fêtes traditionnelles et Temporada – Décision modificative n° 1. Dans le cadre de l'exécution budgétaire du budget annexe fêtes traditionnelles et de la Temporada, il est proposé́ une décision modificative n°1 qui permet d'affecter les résultats de l’exercice 2023 et de réaliser les ajustements de crédits. Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M 57 et en application des articles L.2312-1 à 3 et L.2313-1 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au Conseil municipal d’approuver cette décision modificative n°1 pour le budget annexe fêtes traditionnelles et de la Temporada, telle que présentée par chapitre dans le document annexé à la note explicative de synthèse.

M. ETCHEGARAY : Merci, M. UGALDE. Non-participation au vote pour ce qui vous concerne. La majorité vote pour, la délibération est adoptée.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Non-participation au vote : 11, Mme BENSOUSSAN, Mme CAPDEVIELLE (avec mandat), M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ

50. Adhésion de la Ville à un "observatoire fiscal partagé" avec la Communauté́ d'agglomération Pays basque

M. ETCHEGARAY : M. PARRILLA ETCHART, Rapport 47.

M. PARRILLA ETCHART : Oui, merci Monsieur le Maire. Il s’agit de l’adhésion de la Ville à un observatoire fiscal partagé avec la CAPB. Depuis 2018, la Communauté́ d'agglomération Pays basque et ses communes membres sont dotées d'un observatoire fiscal partagé. Il a vocation à accompagner les communes dans le domaine de la fiscalité́ directe locale en matière de fiabilisation des bases d'imposition, d'aide à la décision et de veille concernant l'impact sur le niveau de ressources communales des évolutions législatives et réglementaires. Sur la base des éléments développés en note explicative de synthèse, il71

convient désormais de formaliser ce dispositif. Il est dans ce cadre demandé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention d'adhésion au service commun "Observatoire fiscal partagé" selon le modèle joint à la présente délibération et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.

M. ETCHEGARAY : Merci. Non-participation au vote ? On vote pour. Unanimité, pas d’abstentions ni de votes contre.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

51. Adoption des tarifs de la taxe de séjour pour 2025

M. ETCHEGARAY : Rapport 48, Mme DURRUTY.

Mme DURRUTY : Adoption des tarifs de la taxe de séjour pour 2025. Sur la base des éléments développés en note explicative de synthèse et conformément au taux de variation de l'indice des prix à la consommation publié par l'INSEE, Il est demandé au Conseil municipal d'approuver les tarifs actualisés et les modalités de perception de la taxe de séjour applicables à compter du 1 er janvier 2025.

M. ETCHEGARAY : Il n’y a pas d’abstentions, il n’y a pas de votes contre. L’unanimité revient. Délibération adoptée.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

52. Taxe locale sur la publicité́ extérieure (enseignes, dispositifs publicitaires, pré-enseignes) - Tarifs applicables au 1 er janvier 2025

M. ETCHEGARAY : 49.

Mme DURRUTY : Taxe locale sur la publicité́ extérieure (enseignes, dispositifs publicitaires, pré́-enseignes). Tarifs applicables au 1er janvier 2025. Il convient de fixer annuellement les tarifs de la taxe locale sur la publicité́ extérieure applicables aux dispositifs publicitaires, enseignes et pré́-enseignes implantés sur le territoire communal. Au vu des éléments présentés en note explicative de synthèse, il est demandé au Conseil municipal d’adopter les tarifs actualisés, pour une application au 1er janvier 2025.

Mme DURRUTY : Merci. Y a-t-il des abstentions ou des votes contre ? Il n’y en a pas. C’est donc adopté. Ah, oui ?

Mme HERRERA : Non, c’est juste une intervention. Donc là, s’agissant d’un dispositif fiscal, tarifaire, nous ne participons pas au vote. Par contre, nous profitons de cette délibération pour demander à ce qu’il y ait, à l’échelon municipal, comme le prévoit la phase de concertation sur le règlement local de publicité intercommunale, un débat sur cette question. Voilà, on a été sollicités, comme vous, par un collectif d’associations et on demande que, à un moment donné, on ait un temps d’échange qui nous permette justement d’évoquer ce sujet qui sera évoqué à la Communauté d’agglomération, je crois, dans quelques jours. Mais comme il est prévu un temps, c’est quand même un sujet important pour la population qu’il y a un temps d’échange en conseil municipal. De plus, nous avons deux personnes représentées au Copil de l’Agglo, une ce soir, et vous êtes deux, Sylvie et Martine et toi- même. Donc, c’est le sens de notre demande.72

Mme DURRUTY : Absolument, on pourra bien sûr prévoir ce temps d’échange, mais je veux simplement rappeler que nous avons adopté un RLPI communal il y a maintenant deux ans et que dans le cadre de l’élaboration de ce RLPI, nous avons mené de très nombreuses concertations, à la fois avec les associations et aussi avec les professionnels puisque bien évidemment il été aussi présent à toutes les réunions qui ont eu lieu dans le cadre de l’élaboration avant l’adoption de RLPI communal. Ça n’empêche en rien que nous répondrons positivement à votre demande.

Mme HERRERA : C’est juste parce qu’il y a des enjeux au niveau du territoire, plus largement de l’agglo, donc, qu’on l’évoque.

M. ETCHEGARAY : Bon, on a répondu positivement, donc c’est OK. Allez, on met aux voix. Pas d’abstention, pas de votes contre, délibération adoptée.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Non-participation au vote : 3, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.

FONCIER

53. Avenue Raymond de Martres - Operations foncières liées aux travaux d'aménagement du Tram’bus avec l’Établissement Public Foncier Pays basque et le Syndicat des Mobilités du Pays basque-Adour

M. ETCHEGARAY : Rapport 50 M. CORRÉGÉ. On essaie d’aller assez rapidement ?

M. CORRÉGÉ : Tout à fait, que le résumé. Alors opérations foncières liées aux travaux d'aménagement du Tram’bus avec l’Établissement Public Foncier Pays basque et le Syndicat des Mobilités du Pays basque-Adour. Le secteur dit de Montalibet, situé sur les avenues Raymond de Martres et de l’Interne Jacques Loëb entre le stade Jean Dauger et l’hôpital de Bayonne, va être fortement impacté par le projet de Tram’bus ligne 2, porté par le Syndicat des Mobilités du Pays basque-Adour (SMPBA). Cette opération exige la régularisation des opérations foncières relatées en note explicative de synthèse. Il est dans ce cadre demandé au Conseil municipal d'approuver les conditions d’acquisition par la Ville de diverses parcelles sises avenue Raymond de Martres, d'approuver les clauses du protocole d’indemnisation à intervenir entre le SMPBA et la Commune de Bayonne sur la base du projet ci-annexé́ et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique ainsi que le protocole d’indemnisation correspondants.

M. ETCHEGARAY : Merci. Sur ce rapport ? Oui, M. ABADIE.

M. ABADIE : Ez dute xehetaxunik eta nahi dute parte hatzen Un petit mot. Bon, bien sûr, on comprend que ces opérations financières sont longues et elles sont complexes, elles ont une part conséquente sur le coût global, puisque de ce que l’on sait, ou de ce que l’on croit savoir, le budget global est passé de 130 millions à 168 millions. Je parle sous votre contrôle, Monsieur le Président de l’Agglo.

M. ETCHEGARAY : Plus que ça, c’est 180.

M. ABADIE : D’accord. Sur l’avenue Raymond de Martres, il y a des habitants que nous avons rencontrés. Ils se plaignent de ne pas être suffisamment informés par le syndicat des mobilités au niveau de l’avancée des travaux, de leurs conséquences, des dates ou du plan précis de réaménagement. Et à titre personnel, je sais de quoi je parle. Et ces habitants-là73

souhaiteraient aussi savoir ce qu’il adviendra du foncier existant au-delà de l’emprise des 11 mètres jusqu’à leur habitation, parce qu’il y a des espaces qui sont libérés du coup et ils souhaiteraient être concertés pour savoir ce qui va se passer au-delà de cette emprise de 11 mètres. Donc ils veulent participer et ils souffrent de manque de concertation, pas même un quart de durée, et soyons fous, de co-construction.

M. ETCHEGARAY : Vous commencez à répondre, M. CORRÉGÉ ?

M. CORRÉGÉ : Oui, le syndicat, et bien sûr le PFL, ont rencontré tous les propriétaires des parcelles et des habitations. Il y a vraiment une relation entre ces habitants. Il y a des problématiques de discussion, d’échange, dans le sens où pour les contacter, ce n’est pas toujours évident parce qu’il y a des propriétaires et comme vous l’avez dit, très justement, il y a des locataires, mais je sais que le syndicat, il pourra en faire partie, est vraiment soucieux sur tous les travaux du Tram’bus T2, il y a une personne qui est dédiée, alors je ne me rappelle plus son nom, il m’excusera, qui est joignable sept jours sur sept quasiment et 24 h sur 24 même quand il y a des travaux de nuit pour pouvoir accompagner et renseigner toutes les personnes sur les travaux dus à la ligne du Tram’bus. Vous savez son nom peut- être ? Charles-Edouard BLANES. Merci. J’avais oublié son nom, il m’en voudra. Voilà, donc il y a vraiment... Après, concernant le devenir des emprises, on peut savoir que le profil en travers que vous avez, que vous connaissez, qui a déjà été fait entre le giratoire Saint-Léon et la rue Montalibet, donc ce sera exactement le même profil qui va permettre deux plateformes pour le Tram’bus, toujours le maintien de deux voies de circulation, une piste cyclable et, bien sûr, des aménagements conséquents pour les piétons.

M. ETCHEGARAY : Mais la question, je crois, c’était de savoir qu’adviendra-t-il du reste du foncier, au-delà de l’emprise nécessaire à la réalisation du site propre notamment ? Bon alors, cette question et ce rappel, alors là, on est sur entre Raymond de Martres et Montalibet. Dans cette section-là, la question ne se pose pas. Par contre, elle se posera sur l’autre section, c’est-à-dire celle qui va jusqu’à l’hôpital, ou parking de l’hôpital, où, en effet, ce qui n’est pas encore, ce n’est pas l’objet de la délibération, où on aura effectivement des délaissés de foncier et où la question se posera de savoir ce qu’il adviendra de ces délaissés. Encore faut-il qu’on soit arrivés au bout de l’acquisition de ces parcelles. Il y a longtemps qu’on a commencé. C’est quelque chose de long. Vous aurez constaté qu’en fait on a l’impression de quelque chose qui n’est pas terminé, puisque vous avez une largeur foncière et puis tout d’un coup, vous avez un goulot d’étranglement. Eh bien, c’est parce qu’on n’est pas encore arrivés au bout des acquisitions et que rien n’est simple, mais pour la section dont on parle, là, la question ne va pas se poser.

M. CORRÉGÉ : La question ne se pose pas sur la section entre l’avenue Léon Moynac...

M. ABADIE : Le bâtiment de menuisier, rue Raymond de Martres

M. CORRÉGÉ : Oui.

M. ABADIE : Donc, il y a un espace, là qui va... Qu’est-ce que ça va devenir ?

M. ETCHEGARAY : Il ne fait pas partie de la reconstitution.

M. ABADIE : D’accord.

M. ETCHEGARAY : Bon, on met aux voix parce qu’il faut qu’on avance. Vous votez pour ? Oui. Il n’y a pas d’abstentions, ni de votes contre. C’est donc adopté.74

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

54. Avenue Jacques Loeb - Opérations foncières liées aux travaux d'aménagement du Tram’bus avec le Centre Hospitalier de la Côte Basque

M. ETCHEGARAY : M. CORRÉGÉ, rapidement, dossier 51.

M. CORRÉGÉ : Oui, on continue sur le Tram’bus 2. Dans le cadre de l'aménagement de la ligne 2 du Tram’bus, le Syndicat des Mobilités Pays basque-Adour (SMPBA) projette de réaliser un certain nombre de travaux en partie privative sur un terrain appartenant au Centre Hospitalier de la Côte Basque le long de l'avenue Jacques Loeb. Ces travaux exigent la signature d'une convention de mise à disposition temporaire du terrain dont la Ville serait signataire dans la mesure où elle a vocation à devenir, à terme, propriétaire de l'emprise du terrain sur laquelle auront été́ réalisés les divers aménagements publics réalisés dont le détail figure en note explicative de synthèse. Il est donc demandé au Conseil municipal d'approuver la mise à disposition ainsi que l'acquisition ultérieure par la Ville de Bayonne du terrain d'emprise correspondant à l'euro symbolique et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents ou pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

M. ETCHEGARAY : Merci. Sur ce rapport, pas d’abstentions, pas de votes contre, c’est adopté.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

55. 45 rue Maubec - Constitution d'une servitude de passage au bénéfice du syndicat des copropriétaires de l'immeuble

M. ETCHEGARAY : Le rapport suivant, Mme DUHART. C’est à vous.

Mme DUHART : Merci, Monsieur le Maire. 45 rue Maubec - Constitution d'une servitude de passage au bénéfice du syndicat des copropriétaires de l'immeuble

Dans le cadre de l'Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) 2023-2028, la copropriété́ située au 45 rue Maubec fait l’objet d’un accompagnement pour la réhabilitation des parties communes très dégradées de l’immeuble et pour la mise en sécurité́ face au risque incendie. Pour les besoins de la sécurité́ incendie de l'immeuble, il est demandé au Conseil municipal d’approuver le principe de constitution d'une servitude de passage dans les conditions énoncées dans la note explicative de synthèse.

M. ETCHEGARAY : Merci. Pas d’abstentions, ni de votes contre, délibération adoptée.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

56. Déclassement anticipé du domaine public routier communal d'une partie de la rue du Foirail

M. ETCHEGARAY : Alain LACASSAGNE, un déclassement, rapport 53.

M. LACASSAGNE : Oui, Monsieur le Maire, il s’agit du déclassement anticipé du domaine public routier communal d’une partie de la rue du Foirail. La Ville de Bayonne envisage de75

céder à HSA une partie de l’emprise de la rue du Foirail afin de résidentialiser les espaces correspondants au bénéfice des locataires des immeubles avoisinants et ainsi permettre de solutionner les difficultés quotidiennes de stationnement qu'ils rencontrent. Ces emprises seront recomposées par HSA afin de créer de nouvelles places de stationnement. À l'issue de l'enquête publique organisée, il est demandé au Conseil municipal d'approuver la désaffectation des emprises correspondantes telles qu'identifiées dans la note explicative de synthèse avec effet au plus tard le 31 décembre 2024 ainsi que de prononcer leur déclassement anticipé du domaine public routier communal.

M. ETCHEGARAY : Merci.

ADOPTE À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Votes contre : 10, Mme CAPDEVIELLE (avec mandat), M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.

57. Cession à Habitat Sud Atlantic de partie de la rue du Foirail

M. ETCHEGARAY : On aurait pu présenter le rapport 54 aussi. Allez-y, 54.

M. LACASSAGNE : Comme suite au déclassement anticipé du domaine public routier communal prononcé par délibération séparée, il est proposé de céder à Habitat Sud Atlantic une emprise d'une superficie de 3 110 m 2 afin de permettre la résidentialisation de ces espaces au bénéfice des locataires des ensembles immobiliers riverains. Cette vente interviendra au prix de 400 000 € tenant compte du coût des travaux à réaliser par le bailleur social. Il est demandé au Conseil municipal d’approuver les conditions de cette transaction et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document ou toute pièce se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

M. ETCHEGARAY : Vous avez demandé la parole, M. BERGÉ, vous l’avez. Essayons d’avoir des interventions courtes.

M. BERGÉ : Extrêmement courtes. On en a déjà fait part en commission : on n’est pas sûrs que ce soit une bonne idée. Je connais un peu le secteur et cette idée de privatiser une voirie au bénéfice de certains habitants du quartier, sachant que la question du stationnement dans ce quartier est problématique, mais pas que pour les habitants de ces résidences d’HSA, honnêtement, on émet quelques doutes parce qu’il y a peut-être des problématiques à des moments spécifiques, comme pendant les fêtes de Bayonne. Et imaginer peut-être à ce moment-là une fermeture temporaire à ce moment-là pour éviter les voitures ventouses et les choses comme ça, mais, à l’année, sur cette rue qui profite à tous les habitants du quartier Saint-Esprit… Je vous rappelle l’urbanisme du quartier Saint-Esprit, des petits collectifs sans garage, même dans l’habitat privé. Et là, ça compliquerait beaucoup les choses pour beaucoup d’habitants du quartier.

M. ETCHEGARAY : On a compris. Il y a surtout du covoiturage sur cet endroit-là. Si vous voulez intervenir, M. ETCHETO, allez-y.

M. ETCHETO : Parce que nous, on votera contre cette délibération pour des raisons qui ont été dites. Puis pour nous, c’est encore un caillou, vous savez, un des cailloux du Petit Poucet dont je vous parle, c’est les petites cessions… Parce que si vous aviez cédé encore ça pour l’euro symbolique à HSA, on aurait pu se dire : "Ah bah tiens, c’est un geste désintéressé". Mais 400 000 €, on se doute bien que finalement HSA va venir un petit peu abonder les76

caisses de la Ville. Et donc quelque part, aussi, d’ailleurs, les locataires vont payer, quelque part, le budget, indirectement le budget municipal.

M. ETCHEGARAY : OK. Merci, on a compris. M. LACASSAGNE.

M. LACASSAGNE : Très, très rapidement. Mais c’est un problème qu’on porte avec Christine LAUQUÉ et Monsieur le Maire depuis 2019 à savoir un problème de stationnement pour les résidences de Jean Jaurès. Donc, on s’était mis d’accord. Effectivement on va résidentialiser, c’est ce qu’on fait, c’est ce que HSA fait un peu partout dans ces immeubles, autrement les locataires ne peuvent pas avoir de place. Alors il y a une partie qui va rester, en partie, à l’extérieur, là où vous voyez l’aire de jeux, il y a toute cette partie qui va rester du domaine public et on va créer aussi des places le long du boulevard Alsace-Lorraine, voilà. Parce qu’effectivement, comme vous le disiez, Monsieur le Maire, le parking servait uniquement de covoiturage. Moi-même j’y suis passé assez souvent et des voitures qui arrivent certaines du Seignanx ou d’ailleurs et qui viennent de là et qui stationnent gratuitement et qui prennent le bus à côté. Et juste pour répondre à M. ETCHETO, écoutez, il y a les domaines qui sont là, c’est le patrimoine de la ville qui est vendu à HSA et HSA ça augmente en même temps sa part domaniale.

M. ETCHEGARAY : Vote contre. Vote contre. M. ESTEBAN vote contre aussi, je pense. La majorité vote pour, la délibération 53 dans le même sens du vote la délibération 54. On a bien compris que c’était lié. Je vous remercie.

ADOPTE À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Votes contre : 10, Mme CAPDEVIELLE (avec mandat), M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.

58. Bilan des acquisitions et des cessions d'immeubles et de droits réels immobiliers - Année 2023

M. ETCHEGARAY : Mme DUHART, 55.

Mme DUHART : Merci Monsieur le Maire. Bilan des acquisitions et des cessions d'immeubles et de droits réels immobiliers, année 2023. Conformément aux dispositions de l’article L.2241-1 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales, le bilan des acquisitions et des cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants, par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année, à une délibération du Conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. En application de la réglementation susvisée, il est demandé au Conseil municipal de prendre acte du bilan présenté́ pour l'année 2023 sur la base du document joint en annexe.

M. ETCHEGARAY : Merci. Là, il n’y a pas d’abstentions, ni de votes contre. C’est donc adopté.

ADOPTE A L’UNANIMITE

INFRASTRUCTURES

59. Actualisation du règlement de voirie

M. ETCHEGARAY : M. ARCOUET.77

M. ARCOUET : Actualisation du règlement de voirie. La Ville de Bayonne dispose d'un règlement de voirie approuvé le 30 septembre 1986. Compte tenu de son ancienneté́ et de nouvelles problématiques suscitées par la conservation du domaine public, il est nécessaire de procéder à sa refonte. Selon les modalités précisées en note explicative de synthèse, il est demandé au Conseil municipal d'approuver le règlement de voirie joint en annexe à la présente délibération.

M. ETCHEGARAY : Merci. Pas d’abstentions, ni de votes contre. Adoptée.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

60. Enfouissement de lignes électriques chemin de Loustaounaou - Approbation de l'inscription au programme d'électrification du Territoire d'Énergie Pyrénées-Atlantiques (TE64) et du financement des travaux

M. ETCHEGARAY : 57.

M. ARCOUET : Enfouissement de lignes électriques chemin de Loustaounaou - Approbation de l'inscription au programme d'électrification du Territoire d'Énergie Pyrénées-Atlantiques (TE64) et du financement des travaux. En parallèle des travaux de requalification des voiries en cours, la Ville a souhaité́ procéder à l'enfouissement des réseaux aériens du chemin de Loustaounaou dans sa section comprise entre les n°36 et 42. Il est ainsi demandé au Conseil municipal de décider de procéder aux travaux correspondants pour un montant maximal à la charge de la Ville estimé à 159 163,25 € et de charger le syndicat Territoire d'Énergie Pyrénées-Atlantiques de la réalisation de ceux-ci.

M. ETCHEGARAY : Merci. Pas d’abstentions, ni de votes contre, la délibération est adoptée. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

MARCHES PUBLICS

61. Rénovation des Halles - Conclusion d’un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec la société́ publique locale « Pays basque Aménagement »

M. ETCHEGARAY : 58 Mme DURRUTY.

Mme DURRUTY : Rénovation des Halles - Conclusion d’un contrat d’assistance à maitrise d’ouvrage avec la société́ publique locale « Pays basque Aménagement » Dans le cadre d'un projet de rénovation des Halles, la Ville a souhaité́ bénéficier de l'assistance à maitrise d'ouvrage de la SPL Pays basque Aménagement, sur le fondement d'un contrat de marché public en quasi-régie, la Ville étant actionnaire de cette société́ publique locale. Le coût de la mission est établi à 60 200 € HT. Il est demandé au Conseil municipal d'approuver les termes du contrat et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document ou pièce se rapportant à l'exécution de la présente délibération.

M. ETCHEGARAY : Merci.

M. ETCHETO : Juste pour vous dire qu’on ne prendra pas part au vote sur cette délibération. On n’est pas contre. C’est très bien de prendre une AEMO et de se faire aider. Simplement, vis-à-vis du projet, ce n’est pas le moment aujourd’hui d’en discuter peut-être,78

mais on aura sans doute l’occasion de le revoir et le rediscuter quand on aura un peu plus avancé.

M. ETCHEGARAY : On a compris M. ETCHETO. Non-participation au vote. M. ESTEBAN, je pense que ce sera la même chose. Et vous ?

Mme HERRERA : Identique, plus une demande d’information des personnes qui habitent les locaux. Il y a une réunion d’information avec les commerçants, visiblement, mais les habitants du quartier n’ont pas...

M. ETCHEGARAY : Bon, mais vous votez quoi ? Vous ne participez pas au vote et Mme DURRUTY ne peut pas parce qu’elle représente la ville à la SPL. Ouais, mais moi je suis président de la SPL. Je ne participe au vote. On prend des précautions. À la communauté d’agglomération, il y a des délibérations, il y a 30 à 40 % des élus qui ne participent pas au vote au regard des engagements croisés qu’on a. On prend des prudences. Je ne crois pas qu’on ait besoin, mais bon, Mme DURRUTY ne participe au vote, le maire ne participe au vote, car il préside cette SPL. Néanmoins, les autres votent, heureusement, et la délibération est adoptée.

ADOPTE À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Non-participation au vote : 12, M. ETCHEGARAY, M. LACASSAGNE, Mme CAPDEVIELLE (avec mandat), M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.

62. Maintenance des systèmes de contrôle d'accès, d'anti-intrusion et de vidéo-surveillance des établissements de la Ville et de son CCAS - Contrat passé en groupement de commandes - Avenant n°1 au marché́ conclu avec la société́ SIS SECURITE

M. ETCHEGARAY : 59, M. SALANNE.

M. SALANNE : Oui, merci Monsieur le Maire. Donc il s’agit Maintenance des systèmes de contrôle d'accès, d'anti-intrusion et de vidéo-surveillance des établissements de la Ville et de son CCAS - Contrat passé en groupement de commandes - Avenant n°1 au marché́ conclu avec la société́ SIS SECURITE. La Ville de Bayonne représentant le groupement de commandes constitué avec le CCAS a notifié́ à la société́ SIS SECURITE un marché́ public concernant les prestations de vérification, de maintenance préventive, corrective, d’assistance technique de dépannage, de modernisation et de formation à l’utilisation des systèmes de contrôle d’accès, anti-intrusion et de vidéo-surveillance sur l’ensemble des différents sites de la Ville de Bayonne et du CCAS. En cours d'exécution du marché́, certaines prestations subissent des modifications liées principalement à l'ajout ou à la suppression de sites. Selon les modalités détaillées en note explicative de synthèse, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec la société́ SIS SECURITE l’avenant n°1 annexé au présent rapport.

M. ETCHEGARAY : Merci. Pas d’abstentions, ni de votes contre, délibération adoptée.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ79

63. Prestations de garantie totale, de gestion et de maintenance des installations de génie climatique, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air et de fourniture de chaleur - Avenant n°10 au marché́ conclu avec la société́ DALKIA.

M. ETCHEGARAY : M. SALANNE, vous poursuivez avec le rapport 60.

M. SALANNE : Oui, il s’agit de Prestations de garantie totale, de gestion et de maintenance des installations de génie climatique, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air et de fourniture de chaleur - Avenant n°10 au marché́ conclu avec la société́ DALKIA. Le 20 novembre 2018, la Ville de Bayonne a conclu avec la société́ DALKIA un marché́ pour la gestion technique et la maintenance des installations de génie climatique, de production d’eau chaude sanitaire, et de fourniture de chaleur pour ses bâtiments municipaux. Ce marché arrivera à échéance en novembre 2024. Au regard des précisions apportées par la note explicative de synthèse, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer un avenant n°10 à ce marché ayant pour objet la mise à jour du périmètre des bâtiments communaux de la collectivité́ concernés par le marché́ et la prise en compte de la nouvelle redevance "CEE" (certificats d'économie d'énergie) sur la variation des prix.

M. ETCHEGARAY : Merci. Pas d’abstention, pas de votes contre. Adopté.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

MOBILITÉS

64. Modification de la composition de la commission extra-municipale Mobilités

M. ETCHEGARAY : M. CORRÉGÉ.

M. CORRÉGÉ : Modification de la composition de la commission extra-municipale Mobilités. Il est apparu opportun de procéder à quelques ajustements dans la composition de la commission "MOBILITES". La commission étant composée de 15 conseillers élus et de 14 représentants de différentes structures, il est proposé́ de la modifier pour élargir sa composition à 20 représentants (soit 6 représentants supplémentaires). Les représentants définis sont des acteurs essentiels en matière de déplacement et permettront ainsi une plus grande efficacité́ et représentativité́.

M. ETCHEGARAY : Merci. Pas d’abstentions ?

Mme BENSOUSSAN : J’ai une question, donc je voulais savoir comment allait être désigné le représentant des écoles maternelles et élémentaires, en fait ? Donc, il y a un représentant des écoles maternelles, élémentaires pour le public et un pour le privé ? Et donc voilà, je voulais savoir comment ils allaient être...

M. ETCHEGARAY : Bonne question, comment ils arrivent à se mettre d’accord entre eux ? C’est une question.

Mme BENSOUSSAN : Il faut l’organiser.80

M. CORRÉGÉ : C’est prévu que les services s’organisent, ils vont contacter les différentes écoles et voir si on arrive à trouver un consensus sur un représentant, mais on est déjà en contact avec eux et on l’a déjà fait sur les écoles élémentaires.

Mme BENSOUSSAN : D’accord.

M. ETCHEGARAY : Merci. Donc, on a compris qu’il n’y a pas d’abstentions, ni de votes contre. C’est parfait.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

NUMÉRIQUE

65. Schéma directeur des systèmes d'information et du numérique 2024-2027

M. ETCHEGARAY : M. ALLEMAN, vous avez deux rapports, d’abord le 62.

M. ALLEMAN : Sur le schéma directeur des systèmes d’information et du numérique 2024- 2027, puisque nous avons souhaité donc définir et mener la stratégie de transformation numérique au moyen de l’élaboration d’un schéma directeur 2024-2027 qui a été issu d’une démarche participative et qui a été menée à la fois en interne avec les agents et en externe avec tous les organes consultatifs de citoyens. Ce schéma constitue un plan pluriannuel qui est décliné en 8 thématiques et 51 fiches projets que vous pouvez retrouver dans la note explicative de synthèse. Il est demandé donc au Conseil municipal d’approuver les axes stratégiques et les préconisations de ce schéma directeur.

M. ETCHEGARAY : Merci. Oui, Mme BENSOUSSAN.

Mme BENSOUSSAN : Alors donc, j’ai une petite intervention. Donc, un schéma directeur, c’est un document-cadre qui balise les orientations politiques et qui, finalement, lorsqu’il s’agit du numérique, est étroitement imbriqué à une vision de notre société. Le document qui nous est présenté ici est un document très technique. Il me renvoie à titre personnel à ma pauvreté lexicale en ce qui concerne le vocabulaire numérique. Il y a des fiches, je comprends un mot sur deux, mais j’assume. Je ne parlerai pas des enjeux au sein de la collectivité et de l’efficience publique qui est très développée. Je voudrais donc parler des orientations peut-être plus politiques, parce que le numérique, c’est vraiment une vision de la société, je pense. Ça ne vous a pas échappé que ces derniers mois, l’intelligence artificielle divise, inspire, suscite la polémique et donc beaucoup de débats. Donc, il y a quelques années, en 2015, le directeur de Google Monde décrivait le monde de demain dans l’opposition entre ceux qui accepteront d’être augmentés par le numérique avec ceux qui refuseront ou résisteront, qu’il avait appelé les chimpanzés du futur. La pandémie du printemps 2020 a largement contribué au triomphe des technologies numériques. Elles se sont affirmées plus que jamais comme des structures essentielles de notre monde et des ressources indispensables de notre vie. Si le numérique est la source de grands progrès, son accélération est préoccupante. Il est responsable de 4 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre aujourd’hui. Je voudrais faire un focus sur une fiche qui a particulièrement retenu mon attention. C’est les 30 000 € dédiés à l’équipement des maternelles en tablettes numériques, des écoles maternelles, des classes maternelles en tablettes numériques, que je trouve particulièrement mal venus. Il y a 10-15 ans des professionnels de santé, pédiatres, orthophonistes, et j’en suis, neuropédiatre, pédopsychiatre, psychologues ont commencé à voir arriver dans leur cabinet des enfants en bas âge qui ne développent pas le langage, avec des tableaux cliniques atypiques qui pouvaient mimer un trouble du spectre autistique,81

mais qui n’en étaient pas. Donc, on a des associations qui se sont montées pour travailler sur le sujet. Des parents, des enseignants et des chercheurs se sont associés à nos travaux, des personnalités politiques. On a dénoncé un problème majeur de santé publique et on nous resservait le même baratin que pour le tabac ou le réchauffement climatique en affirmant qu’aucune étude ne prouve ces faits, que celles qui existent se contredisent et que l’on crée une panique alarmiste, réticents au progrès, bref, les Amish de service. La formule magique consistait à dire : "Cela dépend des usages." Donc, depuis, un chemin a été parcouru, nous avons été entendus. Les choses ont fait leur chemin. On entend de plus en plus parler des influences néfastes des écrans sur la santé de nos plus jeunes. Et le 30 avril 2024, le président Emmanuel Macron a reçu les conclusions de la commission d’experts qu’il a installée le 10 janvier 2024 et qui avait pour but d’évaluer l’impact de l’exposition des jeunes aux écrans. C’est un très chouette rapport. Je vous invite à le lire. 170 pages, c’est quand même long, mais en tout cas, c’est très intéressant. Les experts ont sous-titré "Le rapport enfant-écran. À la recherche du temps perdu". Et le constat est sans appel. Pas d’écrans à l’école maternelle en classe comme sur le temps périscolaire, ni pour un usage occupationnel sur les temps de pause, sauf situation particulière, bien sûr, accompagnement des enfants à besoins particuliers par exemple. Il y a beaucoup de préconisations aussi sur, finalement, ce que devrait être une société aujourd’hui avec le numérique. Moi, j’aime beaucoup. Il y a par exemple des propositions sur la dénormalisation de l’usage de l’écran dans les espaces publics et les lieux publics susceptibles d’accueillir des enfants. La création d’espaces zéro connexion dans les lieux publics qui est préconisée. Déployer un nouveau label Restaurants, bars sans écrans. Instituer des rituels de déconnexion. Promouvoir le droit à la déconnexion des parents. Instaurer un mois de la sobriété numérique. Limiter la place des écrans publicitaires informatifs et récréatifs dans l’espace public. Et j’aurais bien voulu retrouver ça dans les fiches. Voilà. Et donc du coup, voilà, on a des axes qui, au premier abord, font vraiment envie, et puis je trouve que quand on lit les fiches, on est un peu déçus. Voilà. Et la question de la fracture numérique et les questions d’inégalité face au numérique ne sont pas assez abordées non plus, je trouve. Voilà, donc, en tout cas pour les tablettes, je ne cautionne pas et donc je vais voter contre ce schéma. Voilà, désolée.

M. ETCHEGARAY : Il y a une autre question, M. ALLEMAN. On va tout regrouper en demandant de vouloir bien être rapide, par compassion.

M. ABADIE : Je ne suis pas du tout un spécialiste. J’avoue humblement ne pas avoir tout saisi dans certains langages techniques qui me paraissent complètement abscons. Je suis comme Julie, j’ai lu les 100 pages d’une annexe, ce n’est pas du tout mon domaine. Je les ai comptées, je les ai même lues, 8 thématiques et 75 projets. Du coup, j’ai beaucoup appris. Mais je trouve que c’est un travail très conséquent qui est fait. Bon, ça m’avait échappé quand même la question des tablettes pour les maternelles, mais c’est un travail remarquable et nous souhaiterions remercier les services concernés au vu du résultat de tout ce boulot-là. Txalo zueri ! Lan polit bat egin duzue !

Un super travail. Ceci dit, bien sûr, une petite intervention complémentaire parce qu’on en voit quand même certaines limites. Le projet, donc, Julie l’a abordé en fin d’intervention, prétend définir une stratégie numérique, notamment pour l’amélioration du service public et le renforcement de l’accessibilité des citoyens au numérique. On parle de fracture numérique aujourd’hui. Or, dans ce plan, effectivement, rien n’est proposé, dans ce schéma, pour aider nos aînés souvent isolés et les personnes précaires qui n’ont pas accès à un ordinateur, les personnes souffrant d’illettrisme, apparemment 10 % au niveau hexagonal et même de l’illectronisme, 15 %, qui se sentent de plus en plus oubliés par ce nouvel outil de communication. Donc, dans son dernier rapport, même la Défenseure des droits a souligné l’éloignement croissant entre les services publics et les usagers, lié en grande partie à la prise en compte très insuffisante de ces obstacles. Donc, du coup, c’est bien de nous inciter82

à trouver l’existant et de ce que nous avons repéré de l’existant, sauf erreur de ma part, et oubli, il y aurait à Bayonne trois cyberbases, vous confirmez ? Le BIJ, l’ESCM et l’école Malégarie Il y a aussi donc ce collectif Social web dont on a parlé tout à l’heure, qui va aménager dans le pôle ESS. Au CCAS aussi, apparemment, il y a deux points numériques, dont un accompagné, de nos infos. Alors, justement, il est dommage, par ailleurs, que ce schéma n’ait pas intégré une des fiches du plan de transition écologique et solidaire parce que le CCSAS est chargé de mettre en place dans les cinq ans la formation numérique des animateurs du tissu associatif de la ville. Ceci permettra de répondre concrètement à améliorer le service public par la création de plusieurs lieux d’accueil spécifiques en mairie ou dans les quartiers pour ces citoyens qui ne disposent pas d’un ordinateur et qui n’ont reçu aucune formation en informatique, ceci afin de leur permettre d’accéder à des rendez-vous médicaux, dossiers administratifs, faire valoir leurs droits, etc. Donc, de même, on pourrait souhaiter que du personnel spécialisé puisse se rendre aussi au domicile des plus démunis et je pense en particulier aux personnes âgées. Enfin, il est important, nous semble-t-il, parce que moi je l’ai découvert, mais on ne communique jamais assez, vous me direz, de pouvoir vraiment plus communiquer sur ces lieux envers le grand public, par un guide, par exemple, mais aussi auprès des relais comme l’ensemble des travailleurs sociaux intervenant dans la ville. C’est vrai que la stratégie numérique ne doit pas oublier dans son cœur l’humain et la solidarité. Milesker.

M. ALLEMAN : Pour une fois qu’on parle du numérique, on va en parler. Et je vais commencer par le chapeau politique. C’est vrai que ce document vous a peut-être paru assez technique, mais en fait, il intègre les dispositions politiques que nous avons communément fixées en préalable à ce schéma. Le premier, c’est le numérique responsable, parce qu’encore une fois, on taxe souvent le numérique de ne pas s’intéresser à cette question-là. On a quand même un chapeau très clair politique sur pourquoi au 1ᵉʳ janvier, même si la loi nous nous l’impose, nous allons avoir une feuille de route numérique responsable pour pouvoir prolonger la vie de nos équipements et créer dans le territoire - alors évidemment, ce n’est pas sur le territoire forcément bayonnais, mais c’est sur le territoire de la collectivité d’agglomération - des acteurs - on va créer les conditions pour que ces acteurs se développent - de recyclage des outils numériques. Parce que, encore une fois, sur le numérique responsable, 60 % de l’impact, c’est bien sûr les outils que nous utilisons au quotidien, donc dans la collectivité, donc, c’est essentiellement les tablettes et les ordinateurs. Premier chapeau politique sur le numérique responsable. Sur l’inclusion numérique, alors peut-être que vous ne l’avez pas vu dans le document, il n’empêche que l’inclusion en numérique fait partie de 7 de nos actions. Et effectivement, vous faisiez état de la nécessité pour chacun de lutter contre les 15 % d’illectronisme. Les trois cyberbases dont vous parlez vont devenir des organismes, des espaces numériques d’accueil qui ne seront plus dédiés uniquement aux jeunes, mais à toute la population bayonnaise, pour justement trouver la possibilité de pouvoir être formée sur les outils numériques. Et je vais même aller plus loin, ça va aussi servir à la formation de nos agents en interne, parce que les difficultés d’accès à la population, ce sont exactement les mêmes sur la formation des agents, d’autant qu’on développe évidemment des outils métiers dédiés aux compétences de la commune et il faut aussi faire en sorte que nos agents s’approprient ces nouveaux outils. Donc, ensuite, il y a la lutte pour la cybersécurité. Alors ça, c’est aussi très clair parce qu’on a besoin de protéger les données que les Bayonnaises et les Bayonnais nous confient, leurs données personnelles. Donc, on a une vraie politique de plan et on a investi dans ce schéma de l’argent pour pouvoir avoir un plan de continuité d’activité en cas de cyberattaque et surtout comment on protège en open data nos données, les données personnelles des Bayonnaises et des Bayonnais. Ensuite pour répondre à cette histoire de tablettes. Alors, déjà, ça existait avant, dans le schéma précédent, et c’était pour répondre à la demande des écoles maternelles. Ensuite, sur ce sujet, il y a débat. Et moi, encore une fois, sur ce sujet c’est la83

science, rien que la science. Et encore une fois, la science n’est pas d’accord aujourd’hui sur ce sujet-là, on ne fait que répondre justement aux demandes des écoles. Et dernier point sur l’IA. Alors là, je vais vous inviter aux rencontres numériques de l’agglomération le 7 juin prochain, puisque effectivement on va vous décrire tout ce qu’à la fois l’IA va apporter dans notre quotidien, mais aussi comment justement préserver un esprit suffisamment critique pour éviter que ce soit l’intelligence artificielle qui fournisse l’intelligence artificielle et que le cerveau humain et les apports de l’humain soient exclus. Donc voilà, en gros, pour ce qu’il y a dans ce schéma-là, et encore une fois, l’important c’est la formation. Mais la formation, elle est aussi celle de la déconnexion. Encore une fois, il y a un certain nombre de collectifs et d’associations qui y travaillent et la Ville travaille avec les dix jours sans écrans, avec tout cet apprentissage. On vit avec un outil, mais il faut savoir aussi s’en déconnecter. Et ça aussi c’est de la formation, c’est de la pédagogie, c’est l’apprentissage et vous le verrez demain, ça se fera directement aussi dans les projets pédagogiques.

M. ETCHEGARAY : Merci. Donc moi j’ai noté contre. Qu’est-ce que vous faites ?

M. ETCHETO : On n’était pas parti sur ça, mais ce qu’a dit notre collègue Julie, on ne l’avait pas vu, sur les coûts des tablettes pour les très jeunes, et du coup ça va nous conduire à nous abstenir sur cette délibération.

M. ALLEMAN : Il ne faut pas mélanger tout, c’est que là on est sur un schéma numérique où on va reprendre ses moyens et où on va augmenter les moyens humains également pour pouvoir atteindre...

M. ETCHEGARAY : On a noté contre. M. ESTEBAN, qui n’est pas là ? On va dire pour.

M. ABADIE : Oui, pour, avec nos points de vigilance, on va voter pour.

M. ETCHEGARAY : Pour, avec la vigilance. C’est clair pour les services ? Et bien merci.

ADOPTE À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Votes contre : Mme BENSOUSSAN Abstention : 6, Mme CAPDEVIELLE (avec mandat), M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD

66. Adhésion de la Ville de Bayonne à l'association Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT)

M. ETCHEGARAY : 63, M. ALLEMAN, vous n’avez pas fini.

M. ALLEMAN : Non, je n’ai pas fini : Adhésion de la Ville de Bayonne à l'association Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT). Au regard des éléments développés en note explicative de synthèse, il est demandé au Conseil municipal d'approuver l'adhésion de la Ville à la centrale d'achat CANUT afin de bénéficier de conditions de tarifs préférentiels couvant l'ensemble des besoins numériques et de télécoms dans le respect du code de la commande publique et du numérique responsable, pour ceux qui auront suivi.

M. ETCHEGARAY : Tout le monde a suivi, grâce à vos explications. Pas d’abstentions, ni de votes contre, la délibération est adoptée

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ84

POLITIQUE DE LA VILLE

67. Attribution de subventions par la Ville - Appel à projet 2024 du GIP-DSU de Bayonne

M. ETCHEGARAY : Mme LARRÉ.

Mme LARRÉ : Oui, merci, Monsieur le Maire. Il s’agit l’attribution de subventions par la Ville - Appel à projet 2024 du GIP-DSU de Bayonne. Dans le cadre du Contrat de ville Bayonne- Pays basque 2024/2030, « Engagements quartiers 2030 », le GIP-DSU lance un appel à projets, ayant pour cible les quartiers prioritaires, Hauts-de-Sainte-Croix-Mounédé et Maubec-Citadelle et devant bénéficier directement aux habitants de ces quartiers en 2024. La Ville accompagnant certains de ces projets dans une démarche partenariale, il est demandé au Conseil municipal d'approuver l'attribution des subventions telles que listées en note explicative de synthèse pour un montant de 24 250 €.

M. ETCHEGARAY : Merci. Il n’y a pas d’abstentions ?

M. ABADIE : Juste pour dire, de façon malicieuse, que c’est exactement le montant du GIP- DSU consacré à la flamme olympique.

M. ETCHEGARAY : On vous laisse à votre malice. Pas d’abstentions, ni de votes contre, la délibération est adoptée.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

RESSOURCES HUMAINES

68. Modification du tableau des effectifs

M. ETCHEGARAY : Mme DURRUTY, la modification du tableau des effectifs.

Mme DURRUTY : Oui, délibération classique. Il est demandé au Conseil municipal d'approuver la modification du tableau des effectifs, telle que détaillée en note explicative de synthèse, qui comprend la création de 14 postes.

M. ETCHEGARAY : Merci. Alors qu’est-ce qu’on dit ? Vous ne participez pas au vote, M. ETCHETO ? Je m’en souviens. Non-participation au vote, non plus ? Non-participation au vote des oppositions et minorités. Je vous remercie.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Non-participation au vote : 10, Mme CAPDEVIELLE (avec mandat), M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.

SERVICES PUBLICS

69. Modification de la composition de la commission consultative des services publics locaux

M. ETCHEGARAY : 66, Mme DUHART.