Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2020 099 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2020 099 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 7 juillet 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2020 099 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Défense, Espaces terrestres et maritimes, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CÔTES-D'ARMOR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°22-2020-099

PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2020Sommaire

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor / Délégation

mer et littoral

22-2020-06-26-001 - Arrêté n°129 du 26/06/2020 portant autorisation d'exploitation de

cultures marines (2 pages) Page 3

22-2020-06-26-002 - Arrêté n°130 du 26/06/2020 portant autorisation d'exploitation de

cultures marines (2 pages) Page 6

22-2020-06-26-003 - Arrêté n°131 du 26/06/2020 portant autorisation d'exploitation de

cultures marines (2 pages) Page 9

22-2020-06-26-004 - Arrêté n°132 du 26/06/2020 portant autorisation d'exploitation de

cultures marines (2 pages) Page 12

Etat-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest /

22-2020-07-06-001 - PREF35_EMZ20070612400 (2 pages) Page 15

Etat-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest / Secrétariat du

chef d'état-major

22-2020-07-01-001 - PREF35_EMZ20070614470 (3 pages) Page 18

Préfecture des Côtes d'Armor / Service Interministériel des Affaires Civiles et

Economiques de Défense et de Protection Civiles

22-2019-06-17-001 - Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) -

Examen du 17 Juin 2020 organisé par la Fédération Française de Sauvetage et de

Secourisme des Côtes-d'Armor (1 page) Page 22

22-2020-06-17-001 - Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) -

Examen du 17 Juin 2020 organisé par la Fédération Française de Sauvetage et de

Secourisme des Côtes-d'Armor (1 page) Page 24

2Direction départementale des territoires et de la mer des

Côtes d'Armor

22-2020-06-26-001

Arrêté n°129 du 26/06/2020 portant autorisation

d'exploitation de cultures marines

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-06-26-001 - Arrêté n°129 du 26/06/2020 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 3es 3 188 » Frarsruiré

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES CÔTES-D'ARMOR

Direction départementale

des territoires et de la mer

Service aménagement,

mer et littoral

Arrêté n° 129 du 26/06/2020

dédé

4

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B

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44e

portant autorisation d'exploitation de cultures marines

Le Préfet des Côtes-d'Armor

Chevalier de l'ordre National du Mérite

le Code du domaine de l’État, notamment ses articles L. 30 et 31, R. 53 à R. 57 et R. 146 : le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.121-1, L.122-1 et L.211-2 ; le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R2125-1, R2122-4 à R2122-

4;

le Code des ports maritimes, notamment son article R* 631-6 (dans le cas d'autorisations d'exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes) ;

le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 911-1 et suivants, R. 231-35 à R. 231-59, R. 237-4 et R. 237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation d'exploitation de cultures marines ; le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L121-1 et suivants ; la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ; le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ; le décret n°2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ; le décret du 18 décembre 2019 nommant M. Thierry MOSIMANN, préfet des Côtes-d'Armor : l’arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d’autorisation d'exploitation de cultures marines ; l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;

l'arrêté préfectoral du 25 février 2020 portant classement sanitaire ;

la décision du 3 mars 2020 portant subdélégation de signature ;

la demande n° PL20/0146 en date du 12/06/2020;

l'avis de la ren, de cultures marines; à h
proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-06-26-001 - Arrêté n°129 du 26/06/2020 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 4Fenlllet n° 2

de l'ARRETE N° 129 du 26/06/2020

ARRETE:

ARTICLE 1“: EARL COIC HUITRES ET COQUILLAGES -n° d'administré : SPR6808 , SIREN 50128422800027, demeurant La Pointe du Chateau , 29460 LOGONNA-DAOULAS , est autorisé(e), dans le cadre de l'opération de Substitution partage à des tiers, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous et situées sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer.

EE —.. : FACEOU | NUMÉRO | LOCALISATION | CTER ln = | EXPRATION

Divers Huttre | |

KERARZIC Dépot surélevé BAIE DE PAIMPOL , 17002712 AN | 721 m° 12/09/2024

(Dépôt)

DPM littoral(balancement des marées)

ARTICLE 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :

* aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;

* aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification en déposant : - un recours gracieux aurpès de l’auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ; - un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut être adressée par voie électronique par le biais de l’application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 :La Secrétaire Générale de la Préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés , chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.

Fait à Paimpol, le 26/06/2020

Pour le Préfet et par délégation,

La cheffe de l'unité

L Cult, s marines

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-06-26-001 - Arrêté n°129 du 26/06/2020 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 5Direction départementale des territoires et de la mer des

Côtes d'Armor

22-2020-06-26-002

Arrêté n°130 du 26/06/2020 portant autorisation

d'exploitation de cultures marines

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-06-26-002 - Arrêté n°130 du 26/06/2020 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 6<

Liberté Égatrs « Fratèraité

RÉFUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES CÔTES-D'ARMOR

Direction départementale

des territoires et de la mer

Service aménagement,

mer et littoral

Arrêté n° 130 du 26/06/2020

portant autorisation d’exploitation de cultures marines

Le Préfet des Côtes-d'Armor

Chevalier de l'ordre National du Mérite

le Code du domaine de l'État, notamment ses articles L. 30 et 31, R. 53 à R. 57 et R. 146 ; le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.121-1, L.122-1 et L.211-2 ; le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R2125-1, R2122-4 à R2122- 4;

le Code des ports maritimes, notamment son article R* 631-6 (dans le cas d'autorisations d'exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes) :

le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 911-1 et suivants, R. 231-35 à R 231-59, R. 237-4 et R. 237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation d'exploitation de cultures marines ; le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L121-1 et suivants ; la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ; le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ; le décret n°2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ; le décret du 18 décembre 2019 nommant M. Thierry MOSIMANN, préfet des Côtes-d’ Armor ; l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines ; l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;

l'arrêté préfectoral du 25 février 2020 portant classement sanitaire ;

la décision du 3 mars 2020 portant subdélégation de signature ;

la demande n° PL20/0146 en date du 12/06/2020;

l'avis de la commission de cultures marines;

déé

4

4

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dédé

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proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-06-26-002 - Arrêté n°130 du 26/06/2020 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 7Feuillet n° 2

de l'ARRETE N° 130 du 26/06/2020

ARRETE:

ARTICLE 1“: LES HUITRES DE PLOUEZEC -n° d'administré : **60915 , SIREN 84182958300019 , demeurant Zone Conchylicole , 22380 SAINT-CAST-LE-GUILDO , est autorisé(e), dans le cadre de l'opération de Substitution partage à des tiers, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous et situées sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer.

FE z1 . SURFACE OU Ë NUMÉRO | LOCALISATION | CARACTERISTIQUES LONGUEUR EXPRATON

| Divers Huître |

KERARZIC | Dépot surélevé BAIE DE PAIMPOL ,

17002812 rer . 2257 m° 12/09/2024

(Dépôt)

DPM littoral(balancement des marées}

ARTICLE 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :

* aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;

° aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification en déposant : - un recours gracieux aurpès de l’auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ; - un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut être adressée par voie électronique par le biais de l’application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 :La Secrétaire Générale de la Préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés , chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueïl des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d’ Armor.

Fait à Paimpol, le 26/06/2020

Pour le Préfet et par délégation,

Le cheffe de l'unité

cultures maritigs f fl

ff L

| F Se -.

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-06-26-002 - Arrêté n°130 du 26/06/2020 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 8Direction départementale des territoires et de la mer des

Côtes d'Armor

22-2020-06-26-003

Arrêté n°131 du 26/06/2020 portant autorisation

d'exploitation de cultures marines

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-06-26-003 - Arrêté n°131 du 26/06/2020 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 9‘

Liberté « gothé o Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES CÔTES-D'ARMOR

Direction départementale

des territoires et de la mer

Service aménagement,

mer et littoral

Arrêté n° 131 du 26/06/2020

portant autorisation d’exploitation de cultures marines

Le Préfet des Côtes-d'Armor

Chevalier de l'ordre National du Mérite

le Code du domaine de l’État, notamment ses articles L. 30 et 31, R. 53 à R. 57 et R. 146; le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.121-1, L.122-1 et L.211-2 ; le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R2125-1, R2122-4 à R2122-

4;

le Code des ports maritimes, notamment son article R* 631-6 (dans le cas d'autorisations d'exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes) ;

le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 911-1 et suivants, R. 231-35 à R. 231-59, R. 237-4 et KR. 237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation d'exploitation de cultures marines ; le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles L121-1 et suivants : la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ; le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ; le décret n°2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ; le décret du 18 décembre 2019 nommant M. Thierry MOSIMANN, préfet des Côtes-d’ Armor ; l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d’autorisation d’exploitation de cultures marines ; l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;

l'arrêté préfectoral du 25 février 2020 portant classement sanitaire ;

la décision du 3 mars 2020 portant subdélégation de signature ;

la demande n° PL20/0146 en date du 12/06/2020;

l'avis de la commission de cultures marines;

dédé

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B

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proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-06-26-003 - Arrêté n°131 du 26/06/2020 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 10Feuillet n° 2

de l'ARRETE N° 131 du 26/06/2020

ARRETE:

ARTICLE 1°: COQUIERE LEDENTU DOMINIQUE -n° d'administré : **12172 né(e) le 16/11/1971 , demeurant 19, la rue , 50630 AUMEVILLE-LESTRE , est autorisé(e), dans le cadre de l'opération de Substitution partage à des tiers, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous et situées sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer.

NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES | RC EXPIRATION

[ Divers Huître Ï

KERARZIC Dépot surélevé

| 17002912 Re à 403 m° 12/09/2024 (Dépôt) DPM Iittoral(balancement des marées)

ARTICLE 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :

* aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;

* aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification en déposant : - un recours gracieux aurpès de l’auteur de la décision. L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ; - un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut être adressée par voie électronique par le biais de l’application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 :La Secrétaire Générale de la Préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés , chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d’ Armor.

Fait à Paimpol, le 26/06/2020

Pour le Préfet et par délégation,

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-06-26-003 - Arrêté n°131 du 26/06/2020 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 11Direction départementale des territoires et de la mer des

Côtes d'Armor

22-2020-06-26-004

Arrêté n°132 du 26/06/2020 portant autorisation

d'exploitation de cultures marines

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-06-26-004 - Arrêté n°132 du 26/06/2020 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 12!

j'RaC b

Lburté s Éveiiie » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES CÔTES-D'ARMOR

Direction départementale

des territoires et de la mer

Service aménagement,

mer et littoral

Arrêté n° 132 du 26/06/2020

portant autorisation d'exploitation de cultures marines

Le Préfet des Côtes-d'Armor

Chevalier de l'ordre National du Mérite

le Code du domaine de l’État, notamment ses articles L. 30 et 31, R. 53 à R. 57 et R. 146: le Code des relations entre ie public et l'administration, notamment ses articles L.121-1, L.122-1 et L.211-2 ; le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R2125-1, R2122-4 à R2122-

4;

le Code des ports maritimes, notamment son article R* 631-6 (dans le cas d'autorisations d'exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes) ;

le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 911-1 et suivants, KR. 231-35 à R. 231-59, R. 237-4 et R. 237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation d'exploitation de cultures marines ; le Code de l'urbanisme, notamment son article ses articles Li21-1 et suivants ; la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ; le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ; le décret n°2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux

pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ; le décret du 18 décembre 2019 nommant M. Thierry MOSIMANN, préfet des Côtes-d’Armor ; l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d’autorisation d’exploitation de cultures marines ; l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;

l'arrêté préfectoral du 25 février 2020 portant classement sanitaire ;

la décision du 3 mars 2020 portant subdélégation de signature ;

la demande n° PL20/0146 en date du 12/06/2020;

l'avis de la commission de cultures marines;

ns A

proposition dû directeur départemental des territoires et de la mer: É

dédé

dé

dédé

4

4

466

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-06-26-004 - Arrêté n°132 du 26/06/2020 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 13Feuillet n° 2

de l'ARRETE N° 132 du 26/06/2020

ARRETE:

ARTICLE 1*: MASSE RAPHAEL -n° d'administré : 20036715 née) le 07/07/1983 , demeurant 8 RUE DES OYATS LES ALLARDS, 17550 DOLUS-D'OLERON , est autorisé(e), dans le cadre de l'opération de Substitution partage à des tiers, à exploiter les parcelles désignées ci-dessous et situées sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer.

NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES LR. EXPRATION |

Divers Huître |

KERARZIC Dépot surélevé

BAIE DE PAIMPOL , 17003012 EPA | 3068 m° 12/09/2024

(Dépôt)

DPM littoral(balancement des marées)

ARTICLE 2 : Les parcelles désignées ci-dessus sont soumises :

* aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges ci-joint ;

° aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification en déposant : - un recours gracieux aurpès de l’auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ; - un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut être adressée par voie électronique par le biais de l'application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 :La Secrétaire Générale de la Préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés , chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d’ Armor.

Fait à Paimpol, le 26/06/2020

Pour le Préfet et par délégation,

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-06-26-004 - Arrêté n°132 du 26/06/2020 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 14Etat-major interministériel de la zone de défense et de

sécurité Ouest

22-2020-07-06-001

PREF35_EMZ20070612400

Etat-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest - 22-2020-07-06-001 - PREF35_EMZ20070612400 15EX =

Liberté » Égalité «+ Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION BRETAGNE

PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE OUEST

PRÉFÈTE D’ILLE-ET-VILAINE

ARRETE

N° 2o-i+

donnant délégation de signature

à Madame Clémence Mermet

Directrice zonale de la police aux frontières Ouest

. . LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION BRETAGNE

PRÉFÉTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST

PRÉFÈTE D’ILLE ET-VILAINE

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

VU

VU

départements et des régions ;

la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les

communes, les départements, les régions et l’État ;

la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;

le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de

gestion des personnels de la police nationale ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et

à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en

matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de

l’intérieur ;

le décret du 30 octobre 2018 portant nomination de Mme Michèle KIRRY préfète de région

Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille-et-Vilaine (hors classe) ,

le décret du 5 février 2020 nommant Mme Cécile GUYADER, préfète déléguée pour la

défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de

défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille-et-Vilaine,

Adresse : 3 Avenue de la Préfecture — 35000 RENNES - Standard : 02.99.02.10.35

Etat-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest - 22-2020-07-06-001 - PREF35_EMZ20070612400 16VU l'arrêté du ministre de l’intérieur n°S70108870126848 du 12 juin 2020, nommant la commissaire divisionnaire Clémence MERMET, en qualité de directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest et directrice interdépartementale de la police aux frontières d’Ille-et-Vilaine à Rennes ;

SUR proposition de Madame la préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille-et-Vilaine ;

ARRÊTE

Article 1” : Délégation est donnée à Mme Clémence MERMET directrice zonale de la Police Aux Frontières de la zone Ouest, à l’effet de prononcer et de signer les sanctions d’avertissement et de blâme à l’encontre des personnels du corps d'encadrement et d’application de la Police Nationale (personnels actifs).

Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n°19/01 du 3 janvier 2019.

Article 3 : La préfète déléguée à la défense et la sécurité pour la zone de défense et de sécurité Ouest et la directrice zonale de la police aux frontières Ouest, sont chargées, chacun en ce qui la concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

: RENNES, le @6 JUIL. 2020

La Préfète de la région Bretagne,

Préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest,

Préfète d’Ille-et-Vilaine

Michèle KIRRY

Etat-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest - 22-2020-07-06-001 - PREF35_EMZ20070612400 17Etat-major interministériel de la zone de défense et de

sécurité Ouest

22-2020-07-01-001

PREF35_EMZ20070614470

Etat-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest - 22-2020-07-01-001 - PREF35_EMZ20070614470 18EX =

Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE

ET DE SÉCURITÉ OUEST

Arrêté n° 20 -6 du A*juillet 2020

portant nomination des conseillers techniques, des référents et du commandant des

systèmes d’information et de communication de la zone de défense et de sécurité OUEST

La préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète

d’Ille-et-Vilaine ;

Sur proposition du chef d'état-major interministériel de zone ;

Vu le code de la défense notamment les articles L. 1142-2, R. 1311-1 et R. 1311-3 :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article R. 1424-52 :

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 112-2 ;

Vu le décret 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à

l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels :

Vu l'arrêté du 1% février 1978 modifié approuvant le règlement d’instruction et de

manœuvre des sapeurs-pompiers communaux ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-

pompiers professionnels et volontaires et les conditions d’exercice de la médecine

préventive au sein des services d’incendie et de secours ;

Vu Parrêté n°11-20 du 09 décembre 2011 relatif au centre opérationnel de zone

renforcé ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2013 relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-

pompiers volontaires ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 2013 portant approbation des dispositions générales

«systèmes d’information et de communication » du plan ORSEC de la zone de défense

et de sécurité Ouest :

Vu l'arrêté du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions

d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services

départementaux d'incendie et de secours

Vu l'arrêté du 4 octobre 2017 relatif aux formations de spécialité dans le domaine

d’activité de la formation et du développement des compétences chez les sapeurs-

pompiers ;

Vu l’arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels

et volontaires ;

Considérant les qualifications détenues par les intéressés et l’accord des directeurs

départementaux des services d’incendie et de secours concernés ;

Arrête :

Art. 1.— Il est institué auprès de la préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest des

conseillers techniques (CT), des référents ainsi qu’un commandant des systèmes

d’information et de communication (COM SIC) de zone. Ils relèvent des services

départementaux d’incendie et de secours (SDIS).

La liste des personnels titulaires et suppléants est annexée au présent arrêté.

Etat-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest - 22-2020-07-01-001 - PREF35_EMZ20070614470 19Art. 2. — Conformément ou en complément des dispositions prévues par les arrêtés relatifs

aux référentiels des spécialités susvisées, le CT ou le référent ou ie COM SIC de zone a

notamment pour Missions :

O d’assurer, dans ses domaines de compétences, les missions de CT ou référent ou COM

SIC du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest et du chef de l’état-major

interministériel de zone (EMIZ) :

d’être l’interlocuteur privilégié de l’'EMIZ pour la diffusion d’informations techniques aux services départementaux d’incendie et de secours ;

d’animer le réseau des conseillers techniques ou référents ou COM SIC

départementaux, en veillant particulièrement à :

> piloter au moins une réunion annuelle, organisée par l’EMIZ ;

> impulser et coordonner les actions interdépartementales dans une optique de

mutualisation et de rationalisation des moyens ;

> soutenir l’action des CT ou référents ou COM SIC départementaux par l’apport de

conseils techniques ou pédagogiques ;

de participer, le cas échéant, à l’encadrement de stages, de jurys d'examens, au suivi de

la formation des personnels et à la préparation d’entraînements ou d’exercices ;

de participer, en tant que de besoin, à la cellule « expertise » du centre opérationnel de

zone renforcé institué par l’arrêté n°11-20 du 09 décembre 2011 susvisé.

Art. 3. — Les éventuels coûts induits par l’exercice des missions mentionnées à l’article

2 sont à la charge du SDIS de rattachement des intéressés.

Art. 4. — Le présent arrêté est communiqué à la direction générale de la sécurité civile et de

la gestion des crises, ainsi qu’aux directeurs départementaux des services d’incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité Ouest. L'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, l’école d’application de la sécurité civile ainsi que le centre national

civil et militaire de formation et d'entraînement NRBCe en sont également destinataires.

Art. 5. — L'arrêté n°19-28 du 30 septembre 2020 portant nomination de conseillers

techniques et de référents de zone Ouest est abrogé.

Art. 6. - La préfète déléguée pour la défense et la sécurité est chargée de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de région et de département de la zone de défense et de sécurité Ouest.

Fait à Rennes, le 01 juillet 2020

La préfète de la région Bretagne

préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest

préfète d’Ille-et-Vilaine

Etat-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest - 22-2020-07-01-001 - PREF35_EMZ20070614470 20EX =

Liberté - Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE

ET DE SÉCURITÉ OUEST

ANNEXE à l'arrêté n° 20 -}Kdu Ajuillet 2020

portant nomination des conseillers techniques, des référents et du commandant des systèmes d'information et de communication

de la zone de défense et de sécurité OUEST

LISTE DES CONSEILLERS TECHNIQUES DE ZONE

Cne Stéphane BROCHARD 56 |Vacant

Cne Jean-Noël RICHARD 41 |AdC Yannick CLOSIER 28

Cne Pascal PRAT 28 |Litn Sébastien ODIC 35

Cdt Sébastien LACROIX 41 |Cdt Benoît GUERIN 72

Lin Jean-Michel COULBAULT 49 |Cdt Walter PASCUAL 35

Pharmacien-chef Christine ADAMY 35

Cdt Erwan MAHE 76 |Lel Gilles BOULIC 29

Cdt François SARDAINE 37

Cdt Erwan MAHE 76 |Cne Sébastien SICOT 49

Dr Claude Dolard ARS JARS mission NRBC

Lci Michel WIETRICH 45

Cdt Jean-Yves FOUQUET 50 |Cdt Jean-François BOURDAIS 35

Cdt Eric FOUSSARD 37

Cne Gilbert GIRE 29 [Lin Olivier DAUSQUE 85

Lel Lionel AREN 44 |Cdt Richard VALSECCHI 36

; Lin Luc BERNARD 29

SR COETE 5 Lin Jérôme RAGOT (comité pédagogique) 50

Lin Dominique MAZE 29

CSS ii Cne Vincent HELLO 76

LISTE DES REFERENTS DE ZONE ET DU COMMANDANT DES SYSTEMES D'INFORMATION

ET DE COMMUNICATION DE ZONE

Médecin chef Jean-louis SALEL Médecin-commandant Philippe BOLUT

Cne Thierry ROLLAND 44 |AdC Marcel QUERE 29

Cne Martin DEROIDE 56

Vacant 44 |Cne ERWAN CLOAREC 35

Cdt François TERRACHER 37

Cdt Xavier GUEGUEN 85 |Vacant Î

. Cdt Walter PASCUAL 35

Re CERISIER 27 |Cne Stéphane CADINOT 76

Vacant / Vacant Î

EMIZ LCI Yannick DUROCHER OUEST Vacant

Mme Marie COLLIOT 35 |Vacant

Cdt P. DAVIGNON 56 |Vacant

Etat-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Ouest - 22-2020-07-01-001 - PREF35_EMZ20070614470 21Préfecture des Côtes d'Armor

22-2019-06-17-001

Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique

(BNSSA) - Examen du 17 Juin 2020 organisé par la

Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme des

Côtes-d'Armor

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2019-06-17-001 - Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) - Examen du 17 Juin 2020 organisé par la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme des Côtes-d'Armor 22COMMUNICATION

BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA) examen du 17 juin 2020

ORGANISÉ PAR LA FEDERATION FRANCAISE DE SAUVETAGE

ET DE SECOURISME DES CÔTES D’ARMOR

À la suite de l’examen organisé le 17 juin 2020 à la piscine Aquabaie à Saint-Brieuc par la

Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme des Côtes d’Armor, association Rescue Côte de Granit, le Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique est délivré aux personnes dont les noms suivent :

° __ Mathieu BEUREL

°__ Charlélie BRESTEAU-RIVOAL

° Louénan DUVAL

* __ Pauline GABRIEL

* Axelle GOURIO

°__ Kyrian HOUSSIN

* Arthur LE MENN

* __ Héléna NICOL

* _ Arthur PERIGAL

* __ Arnaud PIEPERS

*__ Esteban PINHEIRO

* __ Adèle STUM

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2019-06-17-001 - Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) - Examen du 17 Juin 2020 organisé par la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme des Côtes-d'Armor 23Préfecture des Côtes d'Armor

22-2020-06-17-001

Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique

(BNSSA) - Examen du 17 Juin 2020 organisé par la

Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme des

Côtes-d'Armor

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-06-17-001 - Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) - Examen du 17 Juin 2020 organisé par la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme des Côtes-d'Armor 24COMMUNICATION

BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA) examen du 17 juin 2020

ORGANISÉ PAR LA FEDERATION FRANCAISE DE SAUVETAGE

ET DE SECOURISME DES CÔTES D’ARMOR

À la suite de l’examen organisé le 17 juin 2020 à la piscine Aquabaie à Saint-Brieuc par la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme des Côtes d’Armor, Penthièvre Association Sauvetage et Secourisme, le Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique est délivré aux personnes dont les noms suivent :

° Antoine BARBAROT

° Mathis CHATELAIS

° _ Charlotte FORTIN

° Augustin LECLERC

°__ Elliot PERDIGON

°__ Malo PERDIGON

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-06-17-001 - Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) - Examen du 17 Juin 2020 organisé par la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme des Côtes-d'Armor 25