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Conseil Municipal - compte rendu du 05 avril 2017
Document publié le Mercredi 5 avril 2017 par la commune de Dolus-le-Sec.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compte rendu du 05 avril 2017)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Sport,
COMMUNE de DOLUS-LE-SEC
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 05 avril 2017
L’an deux mil dix-sept, le mercredi cinq avril, à dix-huit heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Dolus-Le-Sec, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Régis GIRARD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 13
Date de convocation au conseil municipal : 30 mars 2017
PRESENTS : Girard Régis, Champigny Jean-Louis, Doucet Nadine, Tardy Bruno, Joubert Jacky, Brossard Marie-Pierre, Denis Cédric, Desforges Eric, Lempeseur Emmanuel, Locoche Alain, Moricet Sandrine, Renault Anne-Marie et Vallée Marie-Claire.
ABSENTS : Grégoire Benjamin et Labbé Annie.
Assistait également à la séance Madame Christine BELAN, inspecteur divisionnaire.
Monsieur Emmanuel LEMPESEUR a été élu secrétaire de séance.
Ordre du jour :
Nouvelle organisation des NAP à la prochaine rentrée scolaire
Approbation du compte de gestion 2016
Approbation du compte administratif 2016
Affectation du résultat 2016
Vote du budget primitif 2017
Questions diverses
Délibération n° 2017-19-7.1
Objet : Approbation du compte de gestion dressé par le receveur Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Délibération n° 2017-20-7.1
Objet : Approbation du compte administratif 2016
Monsieur le Maire présente les comptes de l’exercice 2016 qui font apparaître les résultats définitifs suivants :
Section de fonctionnement
Dépenses 398 444.17 € Recettes 485 128.36 € Résultat de l’exercice 86 684.19 € Résultat reporté 2015 81 352.58 € Excédent de clôture 168 036.77 € Section d’investissement
Dépenses 130 658.05 € Recettes 117 713.09 € Résultat de l’exercice -12 944.96 € Résultat reporté 2015 Déficit -63 413.00 € Résultat de clôture -76 357.96 € Soldes des restes à réaliser -11 450.00 € Besoin de financement 87 807.96 € En application de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire quitte la salle et Monsieur Alain LOCOCHE prend la présidence et demande au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif dressé par Monsieur Régis GIRARD, Maire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le Compte Administratif 2016.
Délibération n° 2017-21-7.1
Affectation du résultat 2016
Monsieur le Maire revient prendre place au sein de l’assemblée, prend connaissance de l’approbation du compte administratif et propose l’affectation du résultat de fonctionnement comme suit :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette affectation de résultat. Délibération n° 2017-22-7.1
Objet : Vote du budget unique 2017
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget unique 2017 présenté par Monsieur le Maire.
Ce budget s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 744 019.77 € Dépenses et recettes de fonctionnement 540 211.81 € Dépenses et recettes d’investissement 203 807.96 €
Les dépenses d’équipement d’investissement se décomposent comme suit : - Travaux logements locatifs 1 000 € - Signalétique lieudits 1 300 € - Aire de jeux Stade 700 € - Création site internet 2 250 € - AD’AP (travaux mise aux normes bâtiments communaux) 20 000 € - Travaux de voirie + actes Mézière 50 600 € - Travaux école (cantine) 9 100 € - Aménagement cabinet médical 3 500 € - Acquisition matériel divers outillage 3 300 € - Ordinateur mairie + VPI école 4 600 €
Délibération n° 2017-23
Objet : Organisation des NAP à la prochaine rentrée scolaire Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la proposition de la Commission Enfance concernant l’organisation des NAP.
Depuis septembre 2014, l’organisation et la gestion des NAP « Nouvelles Activités Périscolaires » ont été confiées à l’Association Puzzle.
A la prochaine rentrée scolaire et afin d’avoir un contenu plus intéressant pour les enfants, la mairie prendrait en charge l’organisation des ateliers en faisant appel à des intervenants qualifiés. Il y aurait 4 ateliers, 4 lieux :
Un atelier musical à la salle des fêtes avec Frank Dunas,
Un atelier théâtre salle de la mairie avec Véronique Seffari,
Un atelier art plastique avec Martine Madriaux à la salle pour tous, Un atelier sport avec un intervenant UFOLEP sur le stade et terrain de jeux. Les NAP auraient lieu le vendredi de 15h à 16h. Programmation à l’année pour la répartition des enfants dans les groupes. Pour faciliter l’organisation et pour permettre à chaque enfant de participer à chaque atelier, les enseignantes feraient les APC un autre jour.
Financement : 45€ par h par intervenant pour 36 semaines, soit un coût total de 6 480€. Participation des familles : 20€ pour l’année scolaire. Création d’une régie. Pour les intervenants, ceux-ci devront fournir un agrément, une assurance professionnelle. Ils seront réglés à la facture.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un accord de principe.
Prochaine réunion de Conseil Municipal
Jeudi 11 mai 2017 à 20 h30
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.