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Compte-Rendu - compte rendu avril 2017 Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune de Lignières-de-Touraine. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu avril 2017)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Liberté – Egalité - Fraternité

REPUBLIQUE FRANCAISE

Par suite d'une convocation en date du 14 Avril 2017, les membres composant le conseil municipal de Lignières-de-Touraine se sont réunis à la mairie de Lignières-de-Touraine, le vingt et un avril deux mille dix-sept, à vingt heures sous la présidence de M. Bernard VERON, maire de Lignières-de-Touraine.

Etaient présents : M. VERON Bernard, Mme TESSIER Sylvie, M.

BADILLER Joël, Mme BRECHET Mireille, M. GUERIN Michel,

Mme BESARD Nicole, Mme LE PAPE Josette, M. GALLAUD

Jean-Louis, Mme GALLAUD Chantal, M. HEBERT Thierry,

M. SAUVAGET Stéphane, Mme POUJET Claudine, M. MOREAU

David, M. DESCROIX Nicolas, Mme PARIS Mariette.

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent

délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Etaient absents excusés : Mme PARIS Mariette, M. GALLAUD

Jean-Louis et M. MOREAU David.

Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été

procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code général des

Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein

du conseil.

Mme Sylvie TESSIER est désignée pour remplir cette fonction

assistée de Mme Brigitte ROY – secrétaire (en remplacement de

Mme VRIGNAUD).

____________

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de la naissance de Lou mise au monde par Aurélie – Secrétaire de Mairie, actuellement en congés.

Puis l’ordre du jour est abordé après avoir ajouté un point concernant la possibilité d’un groupement de commande à l’initiative du S.I.E.I.L, avec l’aval des membres du Conseil Municipal.

Lecture est faite du compte-rendu de la séance du 31 mars 2017, qui est adopté à l’unanimité.

Plan Local d’Urbanisme

Abrogation de la procédure de révision au profit d’une démarche de modifications

Les négociations entamées dans le cadre de la Commune nouvelle ainsi que la prise de compétence future par la Communauté de Communes Touraine Val de L’Indre d’un P.L.U.I. amènent la Commune à réfléchir sur l’opportunité de poursuivre la réflexion engagée sur son P.L.U.

Département : Indre-et-Loire

Arrondissement : CHINON

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2017

Date de convocation :

24 mars 2017

Nombre de conseillers

en exercice : 15

Nombre de conseillers

présents : 12

Nombre de votants : 12

Lignières de Touraine Lignières de TourainePour ce faire, des contacts ont été pris avec Mme BION du service instructeur de la CCTVI ainsi qu’avec Mme SAMUEL – DDT Tours (que la Commune doit rencontrer le mercredi 26 avril prochain) afin d’obtenir un maximum d’éléments permettant à la Commune de mettre fin à cette révision déjà engagée.

Sur les conseils de cette dernière, aucune délibération ne sera prise car aucune obligation réglementaire à cet effet.

La Commune souhaite donc s’engager dans une démarche de modifications pouvant être apportées au PLU existant, dans les limites autorisées par la réglementation, comme par exemple :

 la modification des emplacements réservés

 la modification de 5 à 2 logements au sein de la zone 1AUh

 etc…..

2017 – 40. CENTRE DE GESTION 37 – ADOPTION RATIOS PROMUS PROMOUVABLES – ANNEE 2017

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des nouvelles dispositions ont été introduites par la loi du 19 février 2007, d’application immédiate (article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée) :

Dorénavant, pour tout avancement de grade, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.

Ce taux, appelé « ratios promus-promouvables » est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire et peut varier de 0 à 100 %.

Cette modalité concerne tous les grades d’avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre d’emplois des Agents de Police.

Vu l’avis de principe du Comité Technique du Centre de Gestion d’Indre et Loire, qui s’est réuni le 8 février 2017, préconisant les dispositions suivantes à compter de l’année 2017 :

Fixer des ratios à 100 % pour tous les avancements de grade

Sur la base des critères retenus suivants :

 L’évaluation de la valeur professionnelle de l’agent formalisée par le compte-rendu établi lors de l’entretien professionnel annuel,

 La prise en compte et l’appréciation des compétences professionnelles acquises par l’agent au regard du poste d’avancement et/ou les aptitudes professionnelles de l’agent enrichies, le cas échéant, par la formation professionnelle en vue d’occuper l’emploi correspondant au grade d’avancement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’adopter les ratios communs de principe proposés par le comité Technique du Centre de Gestion d'Indre et Loire, à savoir :

 100 % pour tous les avancements de grade et pour toutes les filières.

2017 – 41. DECLASSEMENT CR 49 – CLOTURE ENQUETE PUBLIQUE

Monsieur le Maire informe rappelle aux membres du Conseil que par délibération en date du 27 janvier 2017, il a été demandé le déclassement partiel du CR 49 en vue de son aliénation, sur le territoire de la Commune au lieudit « Le Plessis ».L’enquête publique préalable à ce déclassement a été réalisée du lundi 27 mars 2017 au 11 avril 2017 inclus, en présence de M. LUQUET, commissaire enquêteur désigné.

Après avoir pris connaissance du rapport du commissaire enquêteur qui émet un avis favorable au projet de déclassement partiel du chemin rural 49 en vue de son aliénation,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :

 ACCEPTE le déclassement partiel du CR 49 au lieudit le Plessis en vue de son aliénation,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce déclassement partiel.

Monsieur le Maire précise que seules des observations ont été émises par M. TERRASSON, riverain souhaitant acquérir la partie du CR 49 qui dessert sa propriété.

2017 – 42. Syndicat Intercommunal CAVITE 37

Adhésion PORTS SUR VIENNE et retrait SAZILLY

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil d’un courrier reçu du Syndicat Cavités 37 (auquel la Commune adhère) demandant de se prononcer sur l’adhésion de la Commune de Ports sur Vienne et le retrait de la Commune de Sazilly.

Au vu des éléments présentés par Cavités 37,

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

 EMET un AVIS FAVORABLE à l’adhésion de la Commune de Ports sur Vienne au Syndicat Intercommunal Cavités 37

 EMET un AVIS FAVORABLE au retrait de la Commune de Sazilly du Syndicat Intercommunal Cavités 37.

2017– 43. CCTVI MODIFICATION DES STATUTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-17 et L. 5214-16 ; Vu l’arrêté préfectoral n’°16-58 en date du 16 décembre 2016 portant fusion de la Communauté de Communes du Pays d’Azay le Rideau et de la Communauté de Communes du Val de L’Indre au 1er janvier 2017, et création de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre ;

Vu l’article 4 de l’arrêté préfectoral n°16-58 en date du 16 décembre 2016 précisant les compétences de Touraine Vallée de L’Indre ;

Concernant les maisons de services au public :

Considérant la nécessité de clarifier et de structurer les compétences de Touraine Vallée de l’Indre et affirmer, notamment par ses statuts, sa volonté de mettre en place une politique volontariste et engagée pour permettre un accès de proximité et de qualité des services au public grâce spécifiquement au dispositif des maisons de service au public ;

Considérant que ces maisons de service au public sont des espaces mutualisés de services au public, labellisés par le Préfet du département ;

Considérant le travail de partenariat mené avec l’État et le Département dans le cadre des réflexions et des ateliers sur le schéma départemental d’accessibilité des services au public, et notamment le fait que Touraine Vallée de l’Indre soit considérée comme un territoire « test » ;Concernant le transport scolaire :

Vu la loi d’orientation des transports intérieurs n°82-1153 du 30 décembre 1982, dite loi LOTI ;

Vu l’article 15-VII de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Considérant que l’ex CCPAR avait, par délégation du Conseil Départemental, la compétence d’organisateur de second rang pour la gestion et le fonctionnement du transport scolaire ;

Considérant qu’à compter du 1er septembre 2017, le Conseil Départemental transfère sa compétence à la Région ;

Considérant qu’il est nécessaire de définir les obligations de chacune des parties dans l’organisation des transports scolaires ;

Considérant l’intérêt de Touraine Vallée de l’Indre d’harmoniser ses compétences dans le domaine du transport ;

Vu la délibération n° 2017.03.B.10.1. du conseil communautaire de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre en date du 23 mars 2017 ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

 d’accepter la première modification statutaire de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre, consistant à modifier :

A compter du 1er septembre 2017, l’article 4 des statuts de Touraine Vallée de l’Indre en indiquant, sur l’ensemble du territoire, dans compétences optionnelles :

« Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations »

A compter du 1er septembre 2017, l’article 4 des statuts de Touraine Vallée de l’Indre en indiquant dans ses compétences facultatives :

« Transport »

Organisation secondaire et gestion du transport scolaire

 de transmettre cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE la première modification statutaire de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre, consistant à modifier à compter du 1er septembre 2017, l’article 4 des statuts de Touraine Vallée de l’Indre en indiquant sur l’ensemble du territoire :

- La création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (compétence optionnelle) ;

- Transport – organisation secondaire et gestion du transport scolaire (compétence facultative)2017.44 DECISIONS BUDGETAIRES – VIREMENT DE CREDITS (DM1)

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil de la nécessité de réaliser certains investissements concernant d’une part :

l’acquisition d’une tour informatique pour le poste d’accueil en Mairie car celle acquise en 2001 est devenue incompatible avec les mises à jour qui non seulement ne peuvent être installées mais qui empêchent actuellement l’utilisation du logiciel Etat Civil, pour un montant de 1 500.00 € ;

La réalisation d’un chemin piétonnier reliant la rue de Villandry à la rue de la Lampe, pour 4 000.00 €, d’autre part.

Monsieur le Maire présente un plan du futur aménagement de ce chemin qui permettra par la suite de favoriser la circulation sereine des élèves lors de leur venue au foyer dans le cadre des TAP.

Avant les travaux, il conviendrait peut-être de revoir le tracé de ce dernier afin qu’il soit plus harmonieux (actuellement tracé rectiligne). Cette demande sera soumise au bureau d’études A2i afin qu’un nouveau tracé soit proposé.

Ces investissements, non envisagés lors de l’élaboration du Budget Primitif 2017, ne pourront être honorés qu’à la condition du virement de crédits proposé comme suit :

INVESTISSEMENT

DESAFFECTATION DE CREDITS AFFECTATION DE CREDITS Article budgétaire montant Article budgétaire montant

202/20 – frais documents urbanisme

(Crédits budgétaires 2017 : 20 000 €) 5 500.00 €

2183/022 – matériel bureau et

informatique 1 500.00 €

2313 op.78 – Aménagement

chemin piétons 4 000.00 €

TOTAL 5 500.00 € TOTAL 5 500.00 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal

 EMET un avis favorable au virement de crédits exposé ci-dessus.

2017 - 45. Adhésion au groupement de commande initié par les Syndicats d’énergies d’Eure-et-Loire et de l’Indre et de l’Indre et Loire pour l’achat d’électricité et de manière d’efficacité énergique

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil d’un courrier émanant du S.I.E.I.L. proposant à la Commune d’adhérer au groupement de commande pour un achat groupé d’électricité.

Conclu fin 2015, le marché actuel pour l’électricité arrivera a échéance le 31 décembre 2017 et il convient d’ores et déjà de préparer le lancement des prochaines consultations qui conduiront à signature de marché de fourniture d’électricité intégrant tous les types de contrats supérieurs et inférieurs à 36 kva & tarif bleu (écoles, mairies et installation d’éclairage publics).

Vu le Code de l’énergie et notamment ses articlesL.445-4 et L.337-9,

Vu le Code des marchés publics,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’acte constitutif joint en annexe,

Considérant que le Commune de Lignières-de-Touraine a des besoins en matière :

 Fourniture et acheminement d’électricité et de services associés en matière d’efficacité énergétique.Considérant que les syndicats d’énergie d’Eure et Loire, de l’Indre et de l’Indre et Loire, tous les membres de l’entente « Pôle Energie Centre », ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services d’efficacité énergétique dont le SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire) est le coordonnateur,

Considérant que le SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire), le SDE 28 (syndicat Départemental d’Energie d’Eure et Loire) et le SDEI (Syndicat Départemental d’Energie de l’Indre), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs départements respectifs,

Considérant que la Commune de Lignières de Touraine, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la Commune sera systématiquement amenée à confirmer sa participation à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DECIDE de l’adhésion de la Commune au groupement de commandes précité, pour : La fourniture et l’acheminement d’électricité et des services associés en matière d’efficacité énergétique.

 APPROUVE l’acte constitutif du groupement de commandes joint en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de l’acte constitutif par Monsieur le Maire pour le compte de la Commune dès notification de la présente délibération au membre pilote du département,

 PREND acte que le Syndicat d’énergie de son département demeure l’interlocuteur privilégié de la Commune pour la préparation et l’exécution des marchés publics au dit groupement d’achat.

 AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune de Lignières et ce sans distinction de procédure,

 AUTORISE Monsieur le Maire à valider la liste des sites de consommation engagés pour les marchés ultérieurs passés dans le cadre de ce groupement.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les contrats de fourniture d’énergie avec les prestataires retenus par le groupement de commandes,

 S’ENGAGE à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,

 HABILITE le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la Commune de Lignières.

QUESTIONS DIVERSES

 Travaux logements locatifs

Le démarrage des travaux est prévu le 9 mai prochain

 Aménagements locaux techniques (Ateliers)

Des tables et chaises viennent d’être commandées afin d’aménager les salles au rez-de-chaussée et à l’étage en vue de l’utilisation future de ce bâtiment.Il est à noter dans un même temps l’installation d’extincteurs et d’un plan d’évacuation prévue semaine 18.

 Poste d’ATSEM à prévoir

Suite au dernier conseil d’école, Mme TESSIER informe que l’effectif des enfants en classes maternelles atteindra 4 classes selon la répartition suivante : 1 classe PS, 1 classe GS et 2 classes MS/CP à la rentrée prochaine.

Considérant que la Commune ne dispose que de 3 ATSEM, l’organisation et le fonctionnement des classes se trouvent sérieusement compromis. Il convient donc de réfléchir dès à présent au recrutement éventuel d’une nouvelle ATSEM afin qu’une aide soit apportée à cette 4ème classe.

 Panneaux d’information à destination des arboriculteurs

Afin de faire évoluer rapidement ce dossier, un devis sera prochainement demandé pour la réalisation de l’intégralité des panneaux afin que des négociations soient reprises avec la Communauté de Communes pour l’éventuelle participation financière prévue et escomptée en 2016. A ce titre, pourrait- il être envisagé de faire chiffrer environ 6 panneaux interdisant la cueillette des fruits dans les vergers privés ? Des panneaux qui pourraient être apposés sur les chemins goudronnés donnant accès aux vergers. La question sera étudiée dans le cas où il est possible de conserver l’enveloppe budgétaire prévue.

 L’Association «Les Cambouilles Tourangelles»

Cette Association a sollicité le prêt, à titre gracieux, du Foyer rural à l’occasion du Rallye annuel organisé le dimanche 21 mai prochain. Une requête acceptée par la Commune, qui de nouveau, est sollicitée par l’Association pour l’organisation d’un vin d’honneur. A l’unanimité, cette demande est refusée par les membres du Conseil Municipal.

 La Roue Tourangelle

Un courrier de remerciement est adressé à la Commune pour son aide fournie quant à l’organisation de la 16ème édition de la Roue Tourangelle.

 Cinquantenaire du Lycée F. Rabelais

La Commune est destinataire d’une invitation à découvrir les œuvres créées dans le cadre du cinquantenaire du Lycée, le Samedi 20 mai 2017 à 12 heures à Chinon.

Prochaine Réunion

Le prochain conseil municipal est prévu le mercredi 24 mai 2017 à 20 heures 30.

La Secrétaire Le Maire

Sylvie TESSIER Bernard VERON