Conseil Municipal - compte rendu du 30 mars 2017

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Conseil Municipal - compte rendu du 30 mars 2017 Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Dolus-le-Sec. Lien du pdf (Conseil Municipal - compte rendu du 30 mars 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE de DOLUS-LE-SEC

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 30 MARS 2017

L’an deux mil dix-sept, le jeudi trente mars, à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Dolus-Le-Sec, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Régis GIRARD, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15 ; Présents : 10

Date de convocation au conseil municipal : 23 mars 2017

PRESENTS : Girard Régis, Doucet Nadine, Tardy Bruno, Joubert Jacky, Brossard Marie-Pierre, Denis Cédric, Grégoire Benjamin, Moricet Sandrine, Renault Anne-Marie et Vallée Marie-Claire. ABSENTS : Champigny Jean-Louis, Desforges Eric, Lempeseur Emmanuel, Labbé Annie et Locoche Alain.

Monsieur Jacky JOUBERT a été élu secrétaire de séance.

Ordre du jour :

 Voirie : validation dossier consultation

 CCAS : dissolution (ajouter date d’application)

 Indemnités des élus : modification de l’indice terminal de la fonction publique  Décision relative à la participation aux divers centres de loisirs et autres  Fondation du patrimoine : demande de subvention

 Décisions du Maire

 Communauté de Communes Loches Sud Touraine : modification des compétences communautaires

 Vote des taux d’imposition 2017

 Compte administratif 2016 et Budget 2017 - Etude des différentes opérations (Restes à réaliser, nouveaux crédits, choix des opérations …)

 Organisation des élections présidentielles (bureau de vote)

 Questions diverses

Délibération n° 2017-11-1.1

Objet : Travaux voirie Avant-projet

Suite à l’étude du programme voirie 2017 par la commission voirie et la Selarl Branly Lacaze, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le plan de localisation de l’avant-projet des travaux et l’estimation financière HT s’élevant à la somme de 71 460 €.

Il propose de valider les choix suivants :

Tranche ferme estimée à 37 692 € HT

Préparation chantier 1 500 €

Zone 1 – Le bourg Rue de l’éolienne 1 796 €

Zone 3 – La Courtillonnerie VC 301 1 512 €

Zone 4 – Belêtre VC 16 6 678 €

Zone 5 – Montifray VC 154 3 528 €

Zone 6 – La Périgauderie D 169 2 457 €

Zone 8 – Le Temple VC 1 – CR 33 4 725 €

Zone 10 – Tressort CR 75 1 575 €

Zone 11 – La Gaucherie VC 16 Busage 2 620 €

Zone 12 – Les Basses Cours VC 302 Busage 2 355 €

Zone 13 – La Grand’Maison 8 946 €Tranches optionnelles

1ère : Zone 9 Tressort VC 3 5 355 €

2ème : Zone 7 Route du Temple/Grange Neuve 6 552 €

3ème et 4ème : Zone 2 la Gaillarderie VC 127 10 647 €

5ème et 6 ème : Zone 14 le Châtelet VC 13 11 214 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité valide cet avant–projet et charge Monsieur le Maire de procéder à la consultation.

Délibération n° 2017-12-8.2

Objet : Dissolution du Centre Communal d’Action Sociale

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal n° 2017-8.2-2 du 28 février 2017 concernant la dissolution du CCAS. Il précise que la date d’application de cette décision devait être indiquée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’appliquer cette mesure au 1er janvier 2017.

Délibération n° 2017-13-5.6

Objet : Indemnités des élus : modification de l’indice terminal de la fonction publique Monsieur le Maire rappelle les délibérations n° 29-2014 et n° 30-2014 du 08 avril 2014 relatives aux indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints. Ces indemnités de fonction sont calculées en référence à l’indice brut terminal de la fonction publique qui est passé de 1015 à 1022 au 1er janvier 2017. Une nouvelle délibération est nécessaire pour prendre en compte cette évolution. Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,

Vu les délibérations n° 29 et 30-2014 relatives aux indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de retenir pour la détermination des indemnités attribuées aux maire et adjoints l’indice brut terminal de la fonction publique, et ce à compter du 1er janvier 2017 et précise que toutes les autres dispositions des délibérations n° 29 et 30- 2014 restent inchangées.

Délibération n° 2017-14-7.5

Objet : Subvention Fondation du patrimoine

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une demande de subvention émanant de la Fondation du Patrimoine (fondation d’utilité publique dédiée à la sauvegarde et à la mise en valeur du patrimoine). L’adhésion à la fondation permet d’obtenir un soutien lors d’éventuels travaux sur l’église ou d’autres éléments du patrimoine communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de soutenir la Fondation du Patrimoine et accorde une subvention de 75 €.

Délibération n° 2017-15-6.4

Objet : Décisions du Maire

- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu les délégations accordées à M. Le Maire par délibérations des 08 avril 2014 et 18 juillet 2016, - Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil municipal prend note des décisions du Maire suivantes : - Décision 1/2017 : Commande de l’impression du bulletin municipal 2017 (350 exemplaires) auprès de la Société Imagidée pour un montant de 1387.57 € TTC

-Décision 2/2017 : Commande de travaux de bucheronnage : taille de 2 gros tilleuls situés Rue de L’éolienne pour un montant de 1200 € TTC auprès de l’Association Objectif.Délibération n° 2017-16-5.7

Objet : Communauté de Communes Loches Sud Touraine - modification des compétences communautaires

Le Maire expose que, par délibération du 2 mars 2017, le conseil communautaire a modifié les compétences communautaires, conformément à l’article L5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour permettre à Loches Sud Touraine d’adhérer à des syndicats mixtes dans les domaines relevant de ses compétences par simple délibération du conseil communautaire, sans être subordonné à l’accord des conseils municipaux des 68 communes membres de l’EPCI. Le Maire précise que les conseils municipaux sont maintenant appelés à se prononcer à la majorité qualifiée et dans un délai de trois mois sur cette modification des compétences en application de l’article 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu les compétences communautaires définies par l’arrêté préfectoral en date du 15 décembre 2016, Vu l’article L5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 2 mars 2017, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’ajouter dans les compétences communautaires le paragraphe suivant :

Adhésion et retrait des syndicats mixtes dans les champs de compétence de la communauté de communes par délibération du conseil communautaire.

Délibération n° 2017-17-8.1

Objet : Convention NAP - Association Puzzle – Avenant n°1 Les effectifs des enfants participant aux NAP diminuent depuis le début de l'année. L’Association Puzzle souhaiterait modifier l’article 5 de la convention signée le 6 juin 2016 relative à l’organisation des NAP. Le changement porterait sur la mise à disposition de trois intervenants au lieu de quatre. Cependant si les effectifs d’enfants accueillis venaient à augmenter, l’association s’engage à remettre à disposition quatre intervenants.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

-accepte cette modification à compter du 24 avril 2017,

- autorise Monsieur le maire à signer l’avenant n°1 qui sera annexé à la présente délibération.

Délibération n° 2017-18-7.2

Objet : Vote des taux d’imposition 2017

Monsieur le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition pour 2017 et invite le Conseil Municipal à voter les taux de la taxe d’habitation, de la taxe foncière du bâti et de la taxe foncière du non bâti.

Après étude et après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité décide de reconduire les taux comme suit :

Taxe d’habitation 12.12%

Taxe foncière bâti 15.84%

Taxe foncière non bâti 37.60%

L’application de ces taux donne un produit fiscal de 175.439 €.

Compte administratif 2016 et Budget 2017

Monsieur le Maire présente le projet de budget 2017 qui reprend les résultats du compte administratif 2016.

Les opérations suivantes sont inscrites en section d’investissement :

Opérations

Voirie : 49 500 €

Voirie (actes Mézière) : 1 100 €Site internet : 2 250 €

Signalétique : 1 300 €

Ecole : aménagement de la cantine + mobilier 9 100 €

Travaux logement rue des écoles : 1 000 €

Cabinet médical 3 500 €

Aire de jeux stade : 700 €

Mise aux normes des bâtiments (ADAP) 20 000 €

Matériel technique 3 300 €

Ordinateur mairie + VPI école 4 600 €

Organisation des élections présidentielles (bureau de vote)

1er tour – le 23 avril

08 h 00 – 10h 30 Eric DESFORGES – Jacky JOUBERT – Marie-Claire VALLEE

10 h 30– 12 h 30 Eric DESFORGES – Benjamin GREGOIRE – Anne-Marie RENAULT

12 h 30 – 14 h 30 Cédric DENIS – Benjamin GREGOIRE – Emmanuel LEMPESEUR

14 h 30– 16 h 30 Bruno TARDY – Annie LABBE – Alain LOCOCHE

16 h 30 – 19 h 00 Nadine DOUCET – Marie-Pierre BROSSARD – Sandrine MORICET

Président : Jacky JOUBERT Vice-présidente : Nadine DOUCET

2ème tour – le 07 mai

08 h 00 – 10 h 30 Régis GIRARD - Jacky JOUBERT – Marie-Claire VALLEE

10 h 30 – 12 h 30 Régis GIRARD – Cédric DENIS – Jean-Louis CHAMPIGNY

12 h 30 – 14 h 30 Marie-Pierre BROSSARD – Anne-Marie RENAULT – Alain LOCOCHE

14 h 30 – 16 h 30 Bruno TARDY – Sandrine MORICET – Annie LABBE

16 h 30 – 19 h 00 Nadine DOUCET – Jean-Louis CHAMPIGNY – Emmanuel LEMPESEUR

Président : Régis GIRARD Vice-président : Jacky JOUBERT

Questions diverses

 Cour de l’école : Mesdames Sandrine Moricet et Nadine Doucet regrettent que les travaux de réfection de la cour de l’école n’aient pas été prévus avec les travaux de voirie. Ce point a été soulevé au conseil d’école de mars.

Il est proposé de faire réaliser un avant-projet pour ces travaux.

 Décision relative à la participation aux divers centres de loisirs et autres Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes Loches Sud Touraine est compétente en matière d’enfance depuis le 1er janvier 2017. Elle gère la gestion des accueils de loisirs sans hébergement des petites vacances, des grandes vacances et des mercredis après- midi. La commune versera à la C.C Loches Sud Touraine la somme de 4519 € au titre du transfert de charges de la compétence enfance jeunesse.

Cette évolution fait que les enfants de notre commune n’auront plus à payer de majoration en fréquentant les accueils localisés sur le territoire (Centre de loisirs de Loches, Association Puzzle à Reignac, etc…).Les années précédentes, la commune accordait une aide d’environ 59.50 € par an et par enfant qui participait à une semaine de centre loisirs afin de compenser cette majoration. Les familles n’ayant plus à à supporter de supplément, le Conseil Municipal décide de ne pas reconduire cette aide.

 Réorganisation des NAP pour l’année scolaire 2017/2018 Monsieur le Maire indique que la commission Education – Enfance propose de ne plus faire appel à l’association Puzzle. La mairie se chargerait de l’organisation des ateliers en prenant des intervenants afin d’avoir un contenu plus intéressant.

Madame Anne-Marie présente le projet :

4 ateliers, 4 lieux

Un atelier musical à la salle des fêtes avec Frank Dunas,

Un atelier théâtre salle de la mairie avec Véronique Seffari,

Un atelier art plastique avec Martine Madriaux à la salle pour tous,

Un atelier sport avec un intervenant UFOLEP sur le stade et terrain de jeux. Financement : 45€ par h par intervenant pour 36 semaines, soit un coût total de 6480€. On peut envisager une participation des familles de l’ordre de 20€ pour l’année… Organisation : pour faciliter et pour permettre à chaque enfant de participer à chaque atelier il est demandé aux enseignantes de faire les APC un autre jour.

Les NAP auront lieu le vendredi de 15h à 16h.

Une organisation sera programmée à l’année pour la répartition des enfants dans les groupes. Pour les intervenants, ceux-ci devront fournir un agrément, une assurance professionnelle. Ils seront réglés à la facture.

Rappel des coûts avec l’Association Puzzle :

Année scolaire 2014-2015 (3 h/semaine) 13.473 € - aide de l’Etat 4 400 € Année scolaire 2015-2016 (1h30/semaine) 7 172 € - aide de l’Etat 4 550 € Année scolaire 2016-2017 (1h/semaine) environ 5 000 € - aide de l’Etat 4 550 €

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.