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Déliberation - 2023 12 08 12b dl
Déliberation - 2023 12 08 03 dl
Déliberation - 2023 12 08 07 dl
Déliberation - 2023 12 08 10 dl
Déliberation - 2023 12 08 13 dl
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 08 13 dl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
:Communication
du
rapport
social
unique
(RSU)
2022
Séance
du
8 décembre
2023
Convocation
du
1° décembre
2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
huit
décembre
à
19
h
40,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
premier
décembre
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
à l'hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents :
MM.
Philippe
Laurent,
Jean-Philippe
Allard,
Mmes
Florence
Presson,
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mmes
Monique
Pourcelot,
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
MM.
Christian
Lancrenon,
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mmes
Sabine
Ngo
Mahob,
Sakina
Bohu,
Axelle
Poullier,
Claire
Vigneron,
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
MM.
Hugues
Ossart,
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin,
M.
Numa
Isnard
Etaient
représentés :
M.
Francis
Brunelle
par M.
Jean-Philippe
Allardi,
M.
Emmanuel
Goujon
par Mme
Florence
Presson,
Mme
Corinne
Deleuze
par
M.
Jean-Pierre
Riotton,
M.
Konstantin
Schallmoser
par M.
Patrice
Pattée
Etait
absent :
M.
Théophile
Touny
Secrétaire
de
séance :
M.
Hugues
Ossart
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
TES LEE QUALIVILLE
ME nn
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
13
33
00
- Fax
01
41
13
38
99
- www.sceauxifr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr
vy.afnor.0rg DELIBERATION
8
déc.
23
—
n°
13
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
8
décembre
2023
OBJET
:Communication
du
rapport
social
unique
(RSU)
2022
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Philippe
Laurent,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
5 de
la
loi
du
6 août
2019
de
transformation
de
la
Fonction
publique
instaurant
l’obligation
pour
les
collectivités
locales
d’élaborer
un
rapport
social
unique
(RSU),
Vu
l’article
9
du
décret
n°
2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif
à la
base
de
données
sociales
et
au
rapport
social
unique
dans
la
Fonction
publique,
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
20
novembre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
PREND
acte
de
la
communication
du
rapport
social
unique
(RSU)
2022.
Et ont signé
les membres
présents
Pour
extrait conforme
le
secrétaire
de
séance
2/2