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Déliberation - 2023 12 08 12d dl
Déliberation - 2023 12 08 12b dl
Déliberation - 2023 12 08 07 dl
Déliberation - 2023 12 08 18 dl
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 08 18 dl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
:Approbation
du
nouveau
règlement
budgétaire
et
financier
Séance
du
8 décembre
2023
Convocation
du
1° décembre
2023
Conseillers
municipaux
en exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
huit
décembre
à
19
h
40,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
premier
décembre
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Étaient
présents
:
MM.
Philippe
Laurent,
Jean-Philippe
Allardi,
Mmes
Florence
Presson,
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mmes
Monique
Pourcelot,
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
MM.
Christian
Lancrenon,
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mmes
Sabine
Ngo
Mahob,
Sakina
Bohu,
Axelle
Poullier,
Claire
Vigneron,
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
MM.
Hugues
Ossart,
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin,
M.
Numa
Isnard
Etaient
représentés
:
M.
Francis
Brunelle
par M.
Jean-Philippe
Allardi,
M.
Emmanuel
Goujon
par Mme
Florence
Presson,
Mme
Corinne
Deleuze
par
M.
Jean-Pierre
Riotton,
M.
Konstantin
Schallmoser
par M.
Patrice
Pattée
Etait
absent :
M.
Théophile
Touny
Secrétaire
de
séance
:
M.
Hugues
Ossart
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
GES CELUI QUALIVIELE
SES HET
en
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01 41
13 38
00
- Fax
01
41
18
33
99
- www.sceauxir
- sceauxinfomairie@sceaux.fr
ma
nererg DELIBERATION
8
déc.
23
—
n°
18
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
8 décembre
2023
OBJET
: Approbation
du
nouveau
règlement
budgétaire
et financier
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
d’Isabelle
Drancy,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Particle
110
de
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République, Vu
lordonnance
du
23
mars
2022
et
son
décret
d’application
du
22
décembre
2022
sur
la
responsabilité
des
gestionnaires
publics,
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
et
en
particulier
ses
articles
53
à 57,
Vu
sa
délibération
en
date
du
13
novembre
2003
adoptant
le
règlement
budgétaire
et
financier,
Vu
sa
délibération
en
date
du
3
novembre
2016,
par
laquelle
la
Ville
a
officiellement
fait
acte
de
candidature
pour
le
dispositif
d’expérimentation
des
comptes
et
conclu
avec
la
Cour
des
comptes
une
convention
pour
la
période
2017
à 2023
qui
confie
à celle-ci
le
soin
de
accompagner
dans
la
mise
en
place
de
la
certification
de
ses
comptes,
Vu
larrêté
interministériel
du
10
novembre
2016
fixant
la
liste
des
collectivités
territoriales
et
groupements
admis
à
intégrer
le
dispositif
d’expérimentation
de
la
certification
de
leurs
comptes,
désignant
Sceaux
comme
l’une
des
25
collectivités
retenues,
Vu
la
convention
signée
le
20
mars
2017
par
Philippe
Laurent,
maire
de
Sceaux,
et
Didier
Migaud,
président
de
la
Cour
des
comptes,
Vu
le
marché
relatif
à
la
mission
de
certification
des
comptes
de
la
Ville
pour
les
exercices
2020
à
2022
notifié
le
27
mai
2020,
Vu
l'arrêté
du
20
décembre
2018
relatif
à
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales,
aux
métropoles
et
à leurs
établissements
publics
administratifs,
Vu
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
2003
actuellement
en
vigueur,
Vu
sa
délibération
du
20
décembre
2018
relative
à
l’adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
MS57
au
1°
janvier
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
APPROUVE
le
règlement
budgétaire
et
financier
joint
en
annexe.
PRECISE
que
celui-ci
se
substitue
à celui
adopté
le
13
novembre
2003.
Et
ont
signé
les membres
présents
Pour
extrait
conforme
le
secrétaire
de
séance
2/2