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Arrêté - arrete municipal 2024 152
Arrêté - arrete municipal 042 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 042 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
0642/2024
Portant
permission
d'occupation
temporaire
sur
le domaine
public
communal
pour
l'installation
d’une
terrasse
de
café
—
KALAO
CAFE
- 3
chemin
des
Bellosses
Le
Maire
de
la
commune
d’Ambilly,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L 2212-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
son
article
L113-2
;
VU
le
Code
de
commerce;
VU
la
décision
de
Monsieur
le
Maire
en
date
du
25
juillet
2018
portant
modification
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
;
VU
la
demande
en
date
du
09
avril
2024,
par
laquelle
Madame
CHARRIER
Juliana,
représentant
le
bar
KALAO
CAFE
situé
au
3
chemin
des
Bellosses
à
Ambilly,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'installer
une
terrasse
extérieure
le
long
de
la
vitrine
de
son
établissement
d’une
surface
de
3
m2.
ARRÊTE
Article
1%
: Madame
CHARRIER
Juliana
est
autorisée
à
installer
la
terrasse
devant
son
établissement
«
KALAO
CAFE
» situé
3
rue
des
Belosses
à Ambilly
à
partir
du
1°
mai
2024
jusqu’au
31
décembre
2024.
Article
2
: Le
permissionnaire
s'acquittera
des
redevances
calculées
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
fixés
par
décision
de
Monsieur
le
Maire.
Leur
non-
paiement
entraîne
de
plein
droit
le
retrait
de
l'autorisation.
La
redevance
fixée,
applicable
au
titre
de
l’année
2024
est
de
4€
par
m2
et
par
mois,
soit
12€
par
mois
pour
la
surface
occupée
de
3
m2.
Article
3
: Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
4
: La
présente
autorisation,
personnelle
et
incessible,
est
délivrée
à titre
précaire
et
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Le
cas
échéant,
elle
doit
faire
l’objet
d’un
renouvellement
exprès
sur
demande
écrite.
Article
5
: Le
présent
arrêté
municipal
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Page
1 sur2 Article
6
:
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
communaux,
Mme
la
Responsable
du
service
Urbanisme,
Monsieur
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Faità Ambilly,
le 3©
oui
ar
Signé,
certifié
exécutoire
Le
Maire,
Guillaume
MATHELIER
Publié
le :
C7
ai
Cèù
Page
2
sur
2