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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Trenal.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025.04.07 PV Conseil municipal)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
COMMUNE DE TRENAL
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 07 AVRIL 2025
Présents : Marie-France LUCIUS - Fabrice MARTINOD - Céline COUTOT - Quentin GUILLOT -
Claire CIEPLIK - Marylène CIEPLIK - Thierry DUPUY - Isabelle MARTINOD - Fabien RAPALLINI - Michelle VERNIER
Absents excusés : Emilie FARGETTE - Anthony MICHAUD
Secrétaire de séance : Claire CIEPLIK
ORDRE DU JOUR : point affectation de résultats 2024, budget primitif 2025, taux d'imposition
2025, subventions 2025, renouvellement baïl rural, carte avantages jeunes 2025/2026,
cérémonie du Commandant Foucaud, questions et informations diverses
Le procès-verbal de la séance du 17 février 2025 est adopté.
En préambule Mme le maire et toute l’équipe municipale remercient Fabien Rapallini pour la coupe de l'arbre situé à côté de la mairie, un travail colossal avec nacelle pour couper cet arbre très haut. Un point supplémentaire adopté par tous : travaux Sidec
AFFECTATION DE RESULTATS 2024
En préambule le maire donne des explications sur le principe de l'affectation de résultats de
fonctionnement.
Le conseil municipal, à l'unanimité,
DECIDE l'affectation de résultats 2024 fonctionnement comme suit :
Investissement recettes compte 1068 : 64 015.21 €
e Fonctionnement recettes, compte 002 : 135 716.15 €
e Investissement dépenses compte 001 : 57 215.21 €
BUDGET PRIMITIF 2025
Le Maire commente la proposition de budget primitif examiné au préalable par les membres
de la commission finances. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, VOTE le budget primitif M14 pour 2025, équilibré en fonctionnement à 444 110 €, équilibré en investissement à 167 030 €,
ll est souligné une amélioration de la Capacité d'Autofinancement Financière liée aux bons résultats de 2024 et à la maîtrise rigoureuse des comptes
Les investissements proposés pour 2025 sont destinés essentiellement à la continuité de la Défense Extérieure Contre l’Incendie. Quelques autres travaux d'amélioration du patrimoine
sont prévus.
TAUX D'IMPOSITION 2025
Mme le maire explique la fin, très probable du contrat aidé pour l’adjoint technique et l'obligation d’une embauche, qui engendrera un surcoût de 10 800 € par an. Pour maintenir notre Capacité d'Auto Financement, une dépense supplémentaire pérenne a besoin d’être couverte par une recette supplémentaire. Le maire propose d'augmenter le taux de la Taxe Foncière Bâti de 1.5 points. Céline Coutot propose une alternative, augmenter de 1 point cette taxe, et non de 1,5 % elle souligne que les bases de cotisations seront en hausse ainsi que les taux des taxes intercommunales, tous les propriétaires seront impactés. Après discussion, la seconde proposition est mise au vote, le Conseil Municipal, avec 6 voix POUR, DECIDE les taux pour 2025 comme suit :
Taxe d'habitation : 8.18 %
Taxe Foncière Bâti : 41.00 %,
Taxe Foncière Non Bâti : 34.64 % SUBVENTION 2025
Le conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE les subventions communales suivantes pour 2025 :
Acca 100 €, Admr 130 €, Amicale Des Pompiers 800 €, Coopérative Scolaire Trenal 540 €,
Coopérative Scolaire Frébuans 1 020 €, Souvenir Français 50 €, subvention exceptionnelle à l'Amicale des Pompiers de Trenal de 1 200 € réservée pour achat d’une tenue de protection frelon asiatique et divers matériels associés, DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif
de 2025.
SIDEC - ECLAIRAGE PUBLIC RUE DU CREUSOT
Mme le maire explique la nécessité d'installer un éclairage au bout de la Rue du Creusot à Beyne. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, APPROUVE le programme d'éclairage public présenté par le SIDEC pour un montant de 3 322.06 € TTC avec une subvention SIDEC de 830.52
€, AUTORISE le maire à signer les documents relatifs à ce dossier.
RENOUVELLEMENT BAIL
Suite à la demande de mutation d'exploitation faite auprès de la MSA, pour reprise du bail de Mme Moucot Véronique au profit de Mme Marion Moucot, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE un nouveau bail au nom de Marion Moucot,
CARTE JEUNE « 2025/2026 »
Le conseil municipal, à l'unanimité, DÉCIDE de RECONDUIRE l’action CARTE AVANTAGES
JEUNES 2025/2026, DIT que cette carte est réservée aux seuls habitants du village jusqu'à 30
ans, au tarif de 5€, le solde sera pris en charge par la commune
CEREMONIE DU COMMANDANT FOUCAUD
La cérémonie, en hommage au Commandant René Foucaud aura lieu le samedi 19avril 2025 à
17h00 à la stèle de St Georges. Une invitation sera transmise à la population.
DIVERS POINTS D'ACTUALITE
e Travaux DECI : Quentin Guillot présente la Reconnaissance Opérationnelles des points d'eau incendie sur la commune et les petits travaux à y faire, (peinture, changement de
capot, etc.) pour une mise en conformité des poteaux.
Coupe d'arbres : Thierry Dupuy informe le conseil d'une vente bois en 2023. Cette coupe n'a pu avoir lieu plus tôt à cause du mauvais temps, la coupe est prévue pour cette
semaine.
Soirée nuits re-belles du vendredi 06 juin 2025 : Claire Cieplik fait le déroulé de la journée festive du 06 juin. Sont présentés la chronologie, les artistes intervenants, les flyers. Il est retenu pour le repas un food-truck. Elle souligne le partenariat constructif engagé : ({mairie/école/réserve/foyer rural), pour organiser cette soirée. Il est décidé de couper la circulation le long de la rue de l'Eglise jusqu'à 23h00.
Bulletin juillet 2025 : une réunion est prévue le lundi 28 avril 2025 à 19h30 pour débuter le prochain bulletin.
Arrêté municipal pour nuisances sonores : le maire prendra un arrêté autoriser les travaux d'extérieur avec appareils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses etc.
comme suit : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 20h00, le samedi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le dimanche et jour férié de 10h00 à 12h00. + Réunions de conseils : un tableau avec réunions de préparations conseils et dates de conseils municipaux sera envoyé aux élus.
Fin de séance : 22h45
La secrétaire de séance : Le Maire
Claire CIEPLIK Marie-France LUCIUS