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Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Trenal.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025.05.26 PV Conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE TRENAL
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 26 MAI 2025
Présents : Marie-France LUCIUS – Fabrice MARTINOD – Céline COUTOT – Quentin GUILLOT – Claire CIEPLIK – Marylène CIEPLIK - Thierry DUPUY – Isabelle MARTINOD – Michelle VERNIER Absents excusés : Emilie FARGETTE - Anthony MICHAUD – Fabien RAPALLINI (pouvoir Marylène CIEPLIK)
Secrétaire de séance : Céline COUTOT
Invités : Les membres de la Réserve Communale de Sécurité Civile de Trenal. ORDRE DU JOUR : Plan Communal de Sauvegarde, Ecla-PLUi-HM travaux débat sur les orientations générales, Office National des Forêts : demande de modification foncière des surfaces relevant du régime forestier, délégation d’attribution au maire : représentation en justice, travaux peinture salle d’école et salle d’accueil du périscolaire, décision modificative, emprunt, autorisation spéciale d’absences, points et informations diverses.
Le procès-verbal de la séance du 07 avril 2025 est adopté.
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Mme le maire présente les membres de la RCSC de Trenal, Mrs Jérôme Grapin, Hervé Blanchard et Frédéric Girod . Elle les remercie de leur présence, Elle souligne l’appui primordial de la réserve, en cas de crise et de déclenchement du PCS. Elle laisse la parole à Mr Fabrice Martinod qui a établi le PCS de Trenal. il illustre sous forme de diaporama, le PCS de Trenal. Il rappelle l’obligation de disposer d’un PCS. 2 risques obligatoires pour Trenal (inondation et sismicité) auquel est rajouté le transport de matières dangereuses. Il rappelle l’importance de prévoir, organiser et structurer l’action de la commune en cas de crise. Il fait la chronologie des étapes en cas de déclenchement du PCS, à qui doit être diffusé ce PCS. Il rappelle que les coordonnées des personnes concernées sont à diffusion restreinte. Hervé Blanchard propose un « exercice » à la population pour comprendre l’alerte en cas de besoin. Mme le maire remercie les membres de la réserve. Le conseil municipal félicite Fabrice Martinod pour le travail colossal effectué pour établir le PCS de Trenal. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le Plan Communal de Sauvegarde de Trenal présenté.
PLUi-HM TRAVAUX DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES
Fabrice Martinod rappelle la loi ALUR, le transfert de compétence planification en matière d’urbanisme à ECLA en 2022 et le PLUi-HM en 2023 qui est le Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Un diaporama présente la tenue des débats du PADD et les orientations des zones à urbaniser et zones agricoles. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, PREND ACTE des orientations générales du PADD du PLUi-HM d’ECLA
OFFICE NATIONAL DES FORETS : DEMANDE DE MODIFICATION FONCIERE DES SURFACES RELEVANT DU DOMAINE FORESTIER
Mme le maire précise que l’ONF est l’opérateur unique pour la forêt publique. Une visite de l’ONF a conduit à un nouveau redécoupage des parcelles susceptibles d’être aménagées. Le Conseil Municipal, avec 5 voix POUR, 3 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS) ACCEPTE l’application du régime forestier, proposé par l’ONF, sur une nouvelle surface de 21ha71a55ca, distraction du régime forestier pour une surface de 0h14a19ca, VALIDE la contenance totale relevant du régime forestier pour 42h16a04ca. DELEGATION D’ATTRIBUTION AU MAIRE : REPRESENTATION EN JUSTICE Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE le maire à se porter partie civile pour défendre les intérêts de la commune dans le dossier instruit par le Tribunal Correctionnel à l’encontre de Mr Noël ADOLPHE et Mme Thérésa Weiss pour exécution de travaux ou utilisation du sol en méconnaissance du RNU.
TRAVAUX : REFECTION PEINTURE SALLE DE CLASSE ET SALLE DU PERISCOLAIRE Vu la nécessité de réaliser des travaux de peinture dans la salle de classe et périscolaire de Trenal, Le Conseil Municipal, à l’unanimité RETIENT le devis de l’entreprise LEDOPLATRE salle de classe pour un montant de 8 062.00 € TTC et salle du périscolaire pour un montant de 8 264.45 € TTC, SOLLICITE la CAF pour une subvention dans le cadre des Fonds Locaux d’Investissement.
EMPRUNT
Suite aux travaux de Défense Extérieure Contre l’Incendie et la pose de cuves enterrées à Beyne, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de recourir à l’emprunt, pour un montant de 23 000 € sur 15 ans, au taux de 3.46 %.
DM - 1
Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE le mouvement de crédits suivant : FD Compte 6188 : - 5 000 €
FD Compte 023 : + 5 000 €
IR Compte 021 : + 5 000 €
IF Compte 21312 : + 5 000 €
AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCES
La commune a toujours autorisé des ASA au personnel communal, suite à une situation particulière, en référence aux critères du Centre de Gestion Jura et après avis du CST, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de MAINTENIR les dispositions prises antérieurement, au personnel communal pour absences exceptionnelles en cas d’évènements familiaux, sur présentation de justificatifs.
DIVERS POINTS D’ACTUALITE
Emploi Aidé : Mme le maire informe le conseil de l’opportunité de renouveler le contrat aidé de Daniel Clément pour 6 mois. Ce point sera examiné au conseil de juin 2025.
Soirée nuits re-belles du vendredi 06 juin 2025 : Claire Cieplik fait un point sur l’organisation de la soirée nuits re-belles.
Indice de qualité comptable : les services de la DGFIP notent un Indice de Pilotage Comptable validé à 100 % conclusion très satisfaisante pour la commune. Cérémonie du lundi 14 juillet 2025 : il n’y aura pas de cérémonie du 14 juillet cette année.
Fin de séance : 23h00
La secrétaire de séance : Le Maire
Céline COUTOT Marie-France LUCIUS