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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - Liste des deliberations CC 20 06 2024
Document publié le Jeudi 20 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - Liste des deliberations CC 20 06 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Environnement,
N° de la
délibération Objet Vote
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 2
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 0
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Affiché le 27/06/2024 Publié le 27/06/2024 1/1