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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2. affectation resultats 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Département du Bas-Rhin 2023-2803-02 Arrondissement
de Saverne
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 18
Conseillers présents : 17
Nombre de pouvoirs : 1
Affiché le 30 mars 2023
Conseil municipal du 28 MARS 2023
Sous la présidence du maire M. Jean-Claude LASTHAUS
Etaient présents : Mme BAUER Carine, M. BOHR Freddy, Mme DIEMER Estelle, M. DIEMER Steve, Mme ERNE HEINTZ Valentine, M. GASS Charles, Mme GROSJEAN Michelle,
Mme JOST Anne, M. KRENCKER Julien, M. LUX Pierre M. MARTINI Matthieu,
Mme MERCK Martine, M. REYMUND Antoine, Mme ROHFRITSCH Anne-Marie, M. URBAN Jean-Marc, Mme ZEISSLOFF Patricia.
Absents : Mme NIESS Laetitia qui donne pouvoir à Mme ROHFRITSCH Anne-Marie Secrétaire de séance : M. LUX Pierre
2. OBJET: AFFECTATION DU RESULTAT 2022 DE LA COMMUNE
Le conseil municipal après avoir délibéré décide d’affecter :
- Le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 soit 597 032,99 €, à la section
d'investissement (article 1068) en recette d’investissement du budget de l’exercice 2023.
- Le résultat d’investissement de l’exercice 2022, soit 653 399,66 € à la ligne 001 «excédent d’investissement reporté » en recette d’investissement du budget de l’exercice 2023.
APPROUVE A L’'UNANIMITE
Pour Copie cénforme,
Le Maire. Le secrétaire de séance
Pierre LUX